DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°26-2024-278
PUBLIÉ LE 4 OCTOBRE 2024
Sommaire
26_Préf_Préfecture de la Drôme / Sous-Préfecture de Die
26-2024-10-02-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN" le 13 octobre
2024 sur le site de la Perlette (5 pages) Page 3
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26_Préf_Préfecture de la Drôme
26-2024-10-02-00003
Arrêté portant autorisation de la manifestation
sportive motorisée "ENDURANCE MOTO TOUT
TERRAIN" le 13 octobre 2024 sur le site de la
Perlette
26_Préf_Préfecture de la Drôme - 26-2024-10-02-00003 - Arrêté portant autorisation de la manifestation sportive motorisée
"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 3
PRÉFET -DE LA DRÔMELibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ N° 26-2024-10-02-00003 PORTANT AUTORISATION DE LA MANIFESTATION
SPORTIVE MOTORISÉE « ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN »
ORGANISÉE LES 12 ET 13 OCTOBRE 2024 PAR L' ASSOCIATION
DIOIS SPORT TOUT TERRAIN SUR LE SITE DE LA PERLETTE
(territoire des communes de Barnave, Recoubeau-Jansac et Menglon)
Le Préfet de la Drôme
Chevalier de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code du sport ;
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code de l'environnement ;
VU l'arrêté ministériel du 24 novembre 2017 relatif aux manifestations sportives comportant des
véhicules terrestres à moteur ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêt ;
VU l'arrêté préfectoral n° 26-2024-09-10-00002 du 10 septembre 2024 donnant délégation de signature
à Madame Véronique Simonin, Sous-Préfète de Die ;
VU le dossier déposé sur la plateforme des manifestations sportives par lequel M. Thierry PUILLET,
Président de l'Association Diois Sport Tout Terrain, sollicite l'autorisation d'organiser une épreuve
d'endurance moto tout terrain les 12 et 13 octobre 2024 sur le territoire des communes de Barnave,
Recoubeau-Jansac et Menglon (site de la Perlette) ;
VU le règlement de la manifestation ;
VU l'enregistrement de l'épreuve au calendrier de la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU le visa d'organisation 04/0713 délivré le 9 juillet 2024 par la Fédération Française de Motocyclisme ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 27 juin 2024 par la société AXA ;
VU la convention passée entre l'organisateur et la Croix Rouge Française pour la mise en place du
Dispositif Prévisionnel de Secours (convention du 26 septembre 2024) ;
Place de la République - BP 83
26150 DIE
Tél. : 04 26 52 65 80
Mél : sp-die@drome.gouv.fr
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Sous-Préfecture de Die
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"ENDURANCE MOTO TOUT TERRAIN" le 13 octobre 2024 sur le site de la Perlette 4
VU les avis favorables du Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, du Directeur du
Service Départemental d'Incendie et Secours de la Drôme, de la Présidente du Conseil Départemental
de la Drôme et des maires de Barnave et Menglon ;
VU la consultation de la Direction Départementale des Territoires de la Drôme, de la Délégation
Départementale de la Drôme de l'Agence Régionale de la Santé et du maire de Recoubeau-Jansac ;
VU l'avis favorable émis par la Commission Départementale de Sécurité Routière (section
manifestations sportives) réunie à la Préfecture de la Drôme le 29 août 2024 ;
Sur proposition de la Sous-Préfète de Die ;
A R R E T E
ARTICLE 1 - Autorisation de l'épreuve
M. Thierry PUILLET, Président de l'association « Diois Sport Tout Terrain » - 11 rue du Faubourg
Saint Marcel - 26150 DIE , est autorisé à organiser une épreuve d'endurance moto tout terrain, les
12 et 13 octobre 2024 sur le circuit non homologué de la Perlette situé sur le territoire des communes
de Barnave, Recoubeau-Jansac et Menglon, conformément au dossier déposé sur la plateforme des
manifestations sportives.
Cette manifestation, qui regroupera au maximum 240 concurrents, sera composée de deux épreuves
(endurance de 3 h en solo ou de 5 h en duo) et se déroulera comme suit :
samedi 12 octobre 2024 :
- 15 h à 18 h 30 : contrôles administratifs et contrôles techniques
dimanche 13 octobre 2024 :
- 7 h à 9 h 30 : contrôles administratifs et contrôles techniques
- 9 h 45 à 10 h : briefing pilotes
- 10 h 15 à 10 h 45 : tour de reconnaissance
- 11 h à 16 h : course endurance duo (5 h)
- 11 h 05 à 14 h 05 : course endurance solo (3 h)
- 16 h 30 à 17 h 30 : remise des prix
Conformément aux dispositions de l'article R 331-37 du Code du Sport, la présente autorisation vaut
homologation du circuit non permanent sur lequel se déroule cette manifestation pour la seule durée
de celle-ci (cf. plan du site en annexes 1 et 2).
La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur technique à l'autorité qui
a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que toutes les
prescriptions mentionnées dans le présent arrêté ont été respectées (attestation conforme au modèle
ci-joint en annexe 3, à adresser avant le début de la manifestation à la sous-préfecture de Die à l'adresse :
sp-die@drome.gouv.fr avec une copie pour information à la préfecture de la Drôme à l'adresse : pref-
manifestations-sportives@drome.gouv.fr).
Cette autorisation est accordée à l'organisateur sous réserve du respect des obligations qui lui
incombent édictées dans l'article 2 du présent arrêté.
ARTICLE 2 - Obligations de l'organisateur :
L'organisateur devra :
- appliquer les règles techniques et de sécurité édictées par la Fédération Française de Motocyclisme et
les rappeler aux concurrents et aux commissaires. L 'organisateur sera tenu d'arrêter la course en cas de
non respect des règles de sécurité par les participants, les commissaires ou le public ;
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- assumer l'entière responsabilité de cette manifestation, assurer lui-même la sécurité et la surveillance
médicale des participants e t prendre les mesures nécessaires pour la sécurité des spectateurs et des
commissaires de course.
- mettre en place les commissaires de course, équipés de gilets de haute visibilité, en nombre suffisant
aux endroits dangereux du parcours. Chaque commissaire devra avoir en sa possession un moyen
d'alerte immédiat ;
- assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique
ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés ;
- contacter les riverains concernés par le passage de cette manifestation et informer les autres usagers
de la route du déroulement de cette manifestation, par voie de presse ou par tout autre moyen.
ARTICLE 3 - Zones réservées aux spectateurs :
Une attention toute particulière doit être portée à la sécurité des spectateurs.
Les mesures de sécurité et de secours prises à l'égard des spectateurs à l'occasion de manifestations
publiques à caractère sportif relèvent en toutes circonstances de la responsabilité de l'organisateur.
ARTICLE 4 – Organisation et alerte des secours :
Les organisateurs devront mettre en place des moyens de secours adaptés à l'ampleur de la
manifestation sportive et devront appliquer les mesures de sécurité suivantes émises par le Service
Départemental d'Incendie et Secours de la Drôme :
Alerte des secours :
- disposer sur le site d'un téléphone pour donner l'alerte. Si un doute subsiste sur la fiabilité du réseau
GSM, il conviendra de privilégier un téléphone fixe.
- fournir au Centre Opérationnel Départemental d'Incendie et de Secours de la Drôme, préalablement
à la manifestation, un annuaire téléphonique mentionnant au minimum les identités et les numéros de
téléphone de l'organisateur et du responsable sécurité (à transmettre à l'adresse suivante :
odg.codis@sdis26.fr avec copie à prevision@sdis26.fr).
Accessibilité des secours :
- la manifestation ne doit pas entraver la distribution courante des secours sur les axes empruntés et
l'agglomération concernée (garantir le passage des engins de secours qui seraient amenés à emprunter
les routes et les chemins utilisées par la course et la manifestation).
Sécurité du public et des acteurs :
- désigner un responsable de la sécurité qui devra être joignable pendant toute la durée de la
manifestation et dont le rôle sera d'assurer la mise en œuvre des différentes prescriptions de sécurité,
de veiller à la transmission de l'alerte aux secours publics en cas de besoin, de gérer les secours sur le
site de la manifestation jusqu'à l'arrivée des secours publics, d'accueillir et guider les secours publics et
de rendre compte de la situation aux secours publics et des actions conduites avant leur arrivée.
- respecter l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels
de secours afin de mettre en place un dispositif de sécurité correctement dimensionné pour le public
attendu sur la manifestation. Ce dispositif complète les mesures de sécurité obligatoires prévues par
les règlements fédéraux mais ne s'y substitue pas.
- appliquer les règles techniques de sécurité fédérales auxquelles la manifestation est soumise
concernant les acteurs (membres de l'organisation et concurrents).
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- disposer de moyens de transmission et de liaison motorisés adaptés pour assurer les premiers secours
sur l'ensemble du parcours et faciliter l'intervention des secours.
Risque incendie :
Il appartient à l'organisateur de rester vigilant sur la situation géographique de la manifestation et
notamment sur la proximité des zones sensibles, d'habitation ou d'espaces naturels. En période de feux
de forêts, afin de limiter la propagation éventuelle d'un incendie à la végétation environnante,
l'organisateur devra prendre les dispositions suivantes :
- respecter l'arrêté préfectoral n° 2013057-0026 du 26 février 2013 réglementant l'emploi du feu et le
débroussaillement dans le cadre de la prévention des incendies de forêts.
- déchaumer les aires naturelles ou agricoles employées pour le stationnement des véhicules dans le
cadre de la manifestation. Dans le cas où l'arrosage soit impossible, voire interdit en période de
restriction d'eau, la mise à nu du sol sera réalisée sur une bande de 3 mètres afin de délimiter le
pourtour des parkings.
- doter les aires naturelles servant de parc de stationnement d'extincteurs à eau pulvérisée (feu de
végétation) et à poudre (feux de véhicule).
- surveiller les zones réservées au parking afin d'assurer une détection précoce et une alerte rapide des
secours en cas d'éclosion de feu.
Risque incendie hydrocarbures :
- i dentifier les zones où un ravitaillement en carburant est autorisé. Ces zones devront être dotées
d'extincteurs adaptés servi par du personnel formé lors des phases de ravitaillement.
- interdire, lorsqu'elles sont prévues, dans un rayon de 10 mètres des zones de ravitaillement tout
appareil ou objet pouvant donner lieu à une production d'étincelles ou présentant des parties
susceptibles d'être portées à incandescence. Ce périmètre sera d'accès réglementé par les
organisateurs avec une interdiction de fumer qui fera l'objet d'une signalisation ou d'un affichage en
caractères très apparents.
- aménager les parcs de ravitaillement existants afin de prévenir un écoulement d'hydrocarbures ou
d'huiles dans les réseaux d'eau pluviale et assurer une rétention.
ARTICLE 5 - Prescriptions environnementales :
L'environnement devra être respecté. Les marques sur la chaussée sont interdites sauf si une peinture
biodégradable sous 24 h, non glissante et d'une couleur différente du blanc est utilisée.
Les inscriptions sur les panneaux de signalisation ou les plantations sont rigoureusement interdites. La
mise en place de panneaux strictement nécessaire au balisage de la manifestation est autorisée sous
réserve d'un enlèvement total par l'organisateur sous quarante-huit-heures au plus après la fin de la
manifestation.
A l'issue de la manifestation, les organisateurs devront procéder à l'enlèvement du balisage, assurer le
nettoyage et la remise en état des lieux. Le marquage provisoire des chaussées des voies publiques
devra avoir disparu au plus tard 24 heures après le passage de l'épreuve.
ARTICLE 6 - Nuisances sonores :
Conformément aux prescriptions du code de la santé publique, toute mesure devra être prise par
l'organisateur durant la manifestation pour ne pas dépasser la limite admissible d'émergence sonore.
Les dispositions de l'arrêté préfectoral n° 20151830024 du 2 juillet 2015 réglementant les bruits de
voisinage sur le département de la Drôme s'applique à l'ensemble de la manifestation.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions d'ordre organisationnel ou pratique pour faire
respecter la tranquillité du voisinage de la manifestation.
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Une zone de sécurité autour des sources sonores devra être établie de telle sorte que le public ne soit
pas exposé à un niveau sonore dépassant la valeur de 80DB(A).
ARTICLE 7 - Plan Vigipirate :
Dans le cadre du niveau « urgence attentat » du plan vigipirate , il sera nécessaire d'adopter des règles
de prudence et de vigilance renforcées. Il conviendra d'augmenter le niveau de sécurité des lieux par
des mesures particulièrement visibles et de contrôle d'accès.
L'objectif de sécurité est de protéger les flux et les personnes par la mise en place et le renforcement
de dispositifs de surveillance de contrôle et d'un dispositif particulier pour l'intrusion des véhicules.
ARTICLE 8 - Suspension de l'épreuve :
La présente autorisation pourra être suspendue ou rapportée à tout moment s'il apparaît que les
conditions de sécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui
lui en aura été faite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les
participants et les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation
en vue de leur protection.
ARTICLE 9 - Délais et voies de recours :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de
Grenoble situé 2 place de Verdun - BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication.
ARTICLE 10 - Exécution :
La Sous-Préfète de Die, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Drôme, le Directeur du
Service Départemental d'Incendie et Secours de la Drôme , la Présidente du Conseil départemental de
la Drôme, le Directeur Départemental des Territoires de la Drôme, la Déléguée Départementale de la
Drôme de l'Agence Régionale de la Santé, les maires des communes de Recoubeau-Jansac, Menglon et
Barnave sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de l'État et qui sera déposé sur la plateforme des manifestations
sportives.
Fait à Die, le 2 octobre 2024
Pour le Préfet et par délégation,
La Sous-Préfète de Die,
signé
Véronique SIMONIN
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