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'u le courriel en date du 13 septembre 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
l'Etoile jusqu'au Palais de l'Elysée'u le courriel en date du 13 septembre 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de las une manifestation le 18 septembre 2025 de 14h00 à 20h00 de l'Assembléenationale jusqu'au palais de l'Elysée'u le courriel en date du 13 septembre 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
adressé à la direction de l'ordre public et de la

CABINET DU PREFET






Arrêté n° 2025-01123
portant interdiction partielle de manifestations du 18 au 20 septembre 2025 à Paris


Le préfet de police,


Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 2512-13 ;

Vu le code pénal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4 ;

Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L.122-1 et L. 211-1 à L. 211-4 ;

Vu le décret n° 2004 -374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des ser vices de l'Etat dans les régions et départements,
notamment ses articles 70 et 72 ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de polic e (hors
classe) ;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 18 septembre 2025 de 08h 00 à 13h30 de la place de
;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaune
;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POU RSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 18 septembre 2025 de 20h30 à 23h59 du 55 rue du
Faubourg Saint-
;

et de la
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 19 septembre 2025 de 10h30 à 23h59 sur le quai du métro
« Assemblée nationale » ;

Vu le courriel en date du 13 septembre 2025
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 19 septembre 2025 à partir de 15h00 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré ;

Gilets Jaunes une manifestation le 20 septembre 2025 de 10h30 à 14h00 depuis l'Assembléeonale jusqu'au Palais de l'Elysée'u le courriel en date du 16 septembre 2025 adressé à la direction de l'ordre public et de la
dique, en application de l'article L. 211 si l'autorité
est passible de l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classeConsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente à Paris de prévenir les risquesde désordres et les atteintes à l'ordre publicdu Palais de l'Elysée, de l'Hque suite à la revendication de l'attentat de Moscou par l'organisation Etat islamique et
jusqu'à la place de la Nation via la place de la République le 18 septembre 2025 de 11h00 à
_utionnels faisant l'objet dees propositions alternatives
onsidérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques deatteintes à l'ordre public par des mesures adaptées, nécessaires etmesure qui encadre ces manifestations déclarées sans les interdire
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Vu le courriel
circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
nati
;

circulation (DOPC) par lequel Mme Stéphanie POURSAC déclare au nom du Syndicat des
Gilets Jaunes une manifestation le 20 sept embre 2025 à partir de 17h30 au 55 rue du
Faubourg Saint-Honoré ;

Considérant que, en application des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 72
;
-4 du code de la sécurité intérieure, «
investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler
diatement aux signataires de
la déclaration » ;

-
manifestation sur la voie publique ayant été interdite dans les conditions fixées par la loi
est puni de six mois
; que, en application de
-4 du même code, le fait de participer à une manifestation ayant été interdite
;

; que les lieux des manifestations déclarées se
situent aux abord
nationale ;
compte tenu des menaces qui pèsent sur le territoire national, le plan Vigipirate a été
rehaussé par le Premier ministre à son niveau sommital « urgence attentat » le 24 mars
2024
menace en France fait porter un effort plus particulier sur la sécurité des bâtiments publics
et institutionnels et de leurs abords ; que dans le contexte actuel national et international
de menace très élevé, les dispositifs de sécurisation de ces bâtiments ont été renforcés ;
que les lieux des manifestations déclarées sont incompatibles
public ;

Considérant que les services de la DOPC ont proposé le 16 septembre 2025 à la déclarante
de rejoindre le cortège de la manifestation intersyndicale depuis la place de la Bastille
19h00 ; que ce même jour la déclarante a refusé cette proposition ;

Considérant que toutes les manifestations déclarées par Mme Stéphanie POURSAC avaient
pour lieu x de rassemblements
mesures de sécurisation renforcées
de lieux de rassemblements faites par les services de la DOPC ;

désordres et les
proportionnées
répond à ces objectifs ;
Vu l'urgence,
18 septembre 2025 de 08h00 a 13h30 de la place de l'Etoile jusqu'au Palais del'Elyséele 18 septembre 2025 de 14h00 à 20h00 de l'Assemblée nationale jusqu'au palais del'Elyséejusqu'au 57 rue de Varenne
le 20 septembre 2025 de 10h30 à 14h00 depuis l'Assemblée nationale jusqu'au Palaisde l'Elysée
UIs la place de la Bastille jusqu'à la place
e directeur de l'ordre publicet de la circulation et la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisiennesont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié
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ARRETE :

Article 1 er
Les manifestations suivantes déclarées par Mme Stéphanie POURSAC sont
interdites :
 le
;

;
 le 18 septembre 2025 de 20h30 à 23h59 du 55 rue du Faubourg Saint -Honoré
;
 le 19 septembre 2025 de 10h30 à 23h59 sur le quai du métro « Assemblée nationale » ;
 le 19 septembre 2025 à partir de 15h00 au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré ;

;
 le 20 septembre 2025 à partir de 17h30 au 55 rue du Faubourg Saint-Honoré.

Néanmoins, les manifestations pourront se tenir :
 le 18 septembre 2025 de 1
de la Nation via la place de la République ;
 le vendredi 19 septembre 2025 de 10h00 à 19h00 sur la place de la Nation à Paris sur
le trottoir au niveau du musoir formé par le boulevard Diderot
;
 le samedi 20 septembre 2025 de 09h00 à 14h00 sur la place de la Nation à Paris sur
le trottoir au niveau du musoir formé par le boulev


Article 2
La préfète, directrice du cabinet du préfet de police, l
à Mme Stéphanie POURSAC ou à toute autre personne représentant le Syndicat des Gilets
Jaunes et consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).

Fait à Paris, le 17 septembre 2025
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ

Annexe de l'arrêté n° 2025
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-01123 du 17 septembre 2025



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans
un délai de deux mois à compter de la date de la notification :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE
dans un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.