PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2026-062
PUBLIÉ LE 27 JANVIER 2026
Sommaire
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France / Unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris
75-2026-01-23-00022 - Arrêté n°2026-013 autorisant l'abattage d'arbres
liés au déploiement de la sûreté active de la ligne de défense
LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et
Sud de la parcelle - déposée par le Ministère des Armées - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris. (2 pages) Page 3
75-2026-01-26-00012 - Arrêté n°2026-014 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 108 26 V0027, déposée
par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République
Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le
8ème arrondissement de Paris (2 pages) Page 6
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du
logement-Unité départementale de Paris / Service de l'accueil, de
l'hébergement et de l'insertion
75-2025-10-14-00008 - Arrêté précisant la typologie du public accueilli
au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "AMICALE
DU NID" géré par l'association "AMICALE DU NID" (3 pages) Page 9
Préfecture de Police / Cabinet
75-2026-01-26-00010 - Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté
n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade
Jean Bouin à Paris (3 pages) Page 13
75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et
29 janvier 2026
(5 pages) Page 17
75-2026-01-26-00011 - Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté
n° 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein
duquel la présence de certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion
de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre
les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au
Parc des Princes
(3 pages) Page 23
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-01-23-00022
Arrêté n°2026-013 autorisant l'abattage d'arbres
liés au déploiement de la sûreté active de la ligne
de défense LDD1 située dans le boisement (zone
N) en périmétrie Nord, Est et Sud de la parcelle -
déposée par le Ministère des Armées - Site
classé du Bois de Vincennes - 12ème
arrondissement de Paris.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-23-00022 - Arrêté n°2026-013 autorisant l'abattage d'arbres
liés au déploiement de la sûreté active de la ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud
de la parcelle - déposée par le Ministère des Armées - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris.
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EiPREFET ©DE LA REGIOND'ILE-DE-FRANCE
Fraternité



Direction régionale des affaires culturelles d'Île-de-France
Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris





PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE


ARRÊTÉ N° 2026 – 013



Portant approbation des éléments complémentaires et modificatifs à l'autorisation spéciale de travaux N° 075 112 24 P0006,
déposée par le Ministère des Armées, relatifs aux abattages d'arbres strictement liés au déploiement de la sûreté active de la
ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud de la parcelle, le tout sur une longueur
de 1800 mètres, sur un terrain sis 2 à 10 cours des Maréchaux dans le site classé du Bois de Vincennes dans le 12ème
arrondissement de Paris.


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 122-1, L.1224-4, L123-19-8, L341- 10, R.122-7, R.122-21 et
R.122-27 ;


Vu le code de l'urbanisme et notamment son article R. 421-8 ;


Vu le code du patrimoine et notamment son article L 621-32 ;


Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 341-10 et R 341-10 ;


Vu le code de la Défense et notamment son article L 2391-1 ;


Vu la demande d'autorisation spéciale de travaux (AS) N°075 112 24 P0006, déposée par le Ministère des Armées,
approuvée par les arrêtés du Préfet de la région d'Île-de-France N°2025-75-2025-07-16-00001 du 16 juillet 2025 et
N°2025-75-2025-08-16-00009 du 1
er août 2025 et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu la transmission, effectuée le 26 décembre 2025 par le Ministère des Armées, des éléments complémentaires et
modificatifs à l'AS susvisée N°075 112 24 P0006, relatifs aux abattages d'arbres strictement liés au déploiement de
la sûreté active de la ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud de
la parcelle, le tout sur une longueur de 1800 mètres ;

Vu l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France en date du 22 janvier 2026 ;







Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-23-00022 - Arrêté n°2026-013 autorisant l'abattage d'arbres
liés au déploiement de la sûreté active de la ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud
de la parcelle - déposée par le Ministère des Armées - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris.
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ARRÊTE


ARTICLE 1
er :
Les travaux liés aux éléments complémentaires et modificatifs à l'AS N° 075 112 24 P0006, déposés par le Ministère
des Armées en date du 26 décembre 2025, relatifs aux abattages d'arbres strictement liés au déploiement de la
sûreté active de la ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud de la
parcelle, le tout sur une longueur de 1800 mètres, sont autorisés.

ARTICLE 2 :
Pendant la phase des travaux, des protections adéquates devront être mise en œuvre autour des arbres situés à
proximité immédiate des secteurs intéressés par les opérations : protection des troncs et des systèmes racinaires
par une neutralisation d'espace en surface sans circulation d'engins et sans stockage au pied des arbres.

ARTICLE 12 :
Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la région d'Île-de-France.




Fait à Paris, le 23 janvier 2026

Signé

Le Préfet de la Région d'Île-de-France
Préfet de Paris

Marc GUILLAUME









Informations importantes

• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes
de droit privé, etc.)
• Délais et voies de recours : le titulaire de la présente décision ou les tiers qui désirent contester le
présent arrêté, peuvent saisir le tribunal administratif de Paris, d'un recours contentieux dans les 2
mois à partir respectivement de sa notification ou de sa publication au recueil des actes administratifs
de la préfecture de région d'Île-de-France. Ils peuvent également saisir le préfet d'un recours gracieux
dans ce même délai de 2 mois. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux
devant le tribunal administratif de Paris qui doit, alors, être introduit dans les 2 mois suivant la réponse
du préfet (l'absence de réponse expresse au terme d'un délai de 2 mois suivant le recours gracieux
vaut rejet implicite).





Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-23-00022 - Arrêté n°2026-013 autorisant l'abattage d'arbres
liés au déploiement de la sûreté active de la ligne de défense LDD1 située dans le boisement (zone N) en périmétrie Nord, Est et Sud
de la parcelle - déposée par le Ministère des Armées - Site classé du Bois de Vincennes - 12ème arrondissement de Paris.
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Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
75-2026-01-26-00012
Arrêté n°2026-014 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 108 26
V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE,
visant des travaux sur le domaine public :
abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-26-00012 - Arrêté n°2026-014 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 108 26 V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris
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E 3PRÉFET .DE LA RÉGIOND'ÎLE-DE-FRANCELibertéEgalitéFraternité


47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
1
Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France



Unité départementale de l'architecture
et du patrimoine de Paris

PRÉFET DE LA REGION D'ÎLE DE FRANCE
PRÉFET DE PARIS
COMMANDEUR DE LA LÉGION D'HONNEUR
OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MÉRITE

ARRÊTÉ N° 2026 - 014

Portant approbation à la déclaration préalable de travaux N° 075 108 26 V0027,
déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public : abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L. 341-7 et L. 341-10 ;

Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles R. 421-7 à R. 421-12 ;

Vu l'arrêté n°2025-084 – 75-2025-10-13-00042 du 13/10/2025 de Monsieur Edward de Lumley, Directeur Régional des Affaires
culturelles d'Île-de-France (DRAC), portant subdélégation de signature à Monsieur Frédéric Masviel, chef de l'unité
départementale de l'architecture et du patrimoine de Paris, en matière d'espaces protégés, articles R.341-10 et 11 du code
de l'environnement ;

Vu la déclaration préalable de travaux (DP) N° 075 108 26 V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur
le domaine public : abattage et replantation de 4 arbres tiges ; sis 1B place de la République Dominicaine situés dans le site
classé du parc Monceau dans le 8
ème arrondissement de Paris ;

Vu la transmission de la DP N° 075 108 26 V0027, visant des travaux sur le domaine public : abattage et replantation de 4
arbres tiges ; sis 1B place de la République Dominicaine situés dans le site classé du parc Monceau dans le 8
ème arrondissement
de Paris par la Direction de l'Urbanisme de la Ville de Paris en date du 20/01/2026;

Vu l'avis favorable de l'architecte des bâtiments de France en date du 21/01/2026.

ARRÊTE
ARTICLE 1
er : Les travaux liés à la DP N° 075 108 26 V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le
domaine public : abattage et replantation de 4 arbres tiges ; sis 1B place de la République Dominicaine, situés dans le site
classé du parc Monceau dans le 8ème arrondissement de Paris sont autorisés.

ARTICLE 2 : Le préfet de Paris, préfet de la région d'Île de France et le Chef de l'Unité Départementale de l'Architecture et
du Patrimoine de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture de région d'Île-de-France.


Fait à Paris, le 26 janvier 2026

Pour le Préfet de la Région d'Île-de-France,
Préfet de Paris
et par subdélégation,
le Chef de l'unité départementale
de l'architecture et du patrimoine de Paris

Signé

Frédéric MASVIEL
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-26-00012 - Arrêté n°2026-014 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 108 26 V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris
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47, rue Le Peletier – 75009 PARIS
Tél. : 01.56.06.50.00
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Informations importantes
• Le présent arrêté est délivré sans préjudice du droit des tiers (obligations contractuelles, servitudes de droit privé,
etc…)
• L'autorisation est sous réserve de l'obtention de l'accord du propriétaire de l'immeuble.
• Recours : le titulaire de la présente décision, qui désire la contester, peut saisir le tribunal administratif compétent,
d'un recours contentieux dans les 2 mois à partir de la notification de l'arrêté attaqué. Il peut également saisir le préfet
d'un recours gracieux. Cette dernière démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit, alors, être introduit dans
les 2 mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme d'un délai de 4 mois vaut rejet implicite).










Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - 75-2026-01-26-00012 - Arrêté n°2026-014 portant approbation à la
déclaration préalable de travaux N° 075 108 26 V0027, déposée par la Ville de Paris - DEVE, visant des travaux sur le domaine public :
abattage et replantation de 4 arbres tiges
sis 1B place de la République Dominicaine
situés dans le site classé du parc Monceau
dans le 8ème arrondissement de Paris
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Direction régionale et interdépartementale de
l'hébergement et du logement-Unité
départementale de Paris
75-2025-10-14-00008
Arrêté précisant la typologie du public accueilli
au sein du centre d'hébergement et de
réinsertion sociale "AMICALE DU NID" géré par
l'association "AMICALE DU NID"
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-14-00008 -
Arrêté précisant la typologie du public accueilli au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "AMICALE DU NID" géré
par l'association "AMICALE DU NID"
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Direction régionaleet interdépartementalede I''Hébergementet du Logement
DrihlUNITE DEPARTEMENTALEPARTIS
Direction Régionale et Interdépartementale
de l'Hébergement et du Logement (DRIHL)
Unité Départementale de Paris
ARRÊTÉ N°
Précisant la typologie du public accueilli au sein du centre d'hébergement et
de réinsertion sociale « AMICALE DU NID » géré par l'association « AMICALE
DU NID »
Vu le code de l'action sociale et des familles et nota mment, dans sa partie législative, l'article
L312-1, les articles L.313-1 à L.313-9, l'article L 313-11-2 et l'article L345-1 et, dans sa
partie réglementaire, les articles R.313-1 à R.313-10 ;
Vu la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évo lution du logement, de l'aménagement
et du numérique et notamment son article 125 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME, préfet de
la région d'IIe-de-France, préfet de Paris ;
Vu le décret du 8 janvier 2025 portant nomination de M onsieur Baptiste ROLLAND, préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris ;
Vu l'arrêté n°IDF-2025-02-2020-00005 portant délégation de signature aux agents de la
préfecture de région d'Île-de-France, préfecture de Paris exerçant les attributions relevant du
préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région d'Ile-de-France, préfecture de Paris ;
Vu le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées
du département de Paris 2022-2028 ;
Vu l'arrêté du 25 octobre 2019 fixant le contenu du ca hier des charges du contrat pluriannuel
d'objectifs et de moyens prévu à l'article L. 313-1 1-2 du code de l'action sociale et des
familles pour les établissements mentionnés à l'article L. 345-1 du même code ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2007-33-3 du 02 février 2007 autorisant la création du CHRS pour une
capacité de 148 places à l'association AMICALE DU NID ;
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-14-00008 -
Arrêté précisant la typologie du public accueilli au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "AMICALE DU NID" géré
par l'association "AMICALE DU NID"
10
Vu l'arrêté préfectoral n°75-2022-01-19-00012 du 19 ja nvier 2022 portant renouvellement de
l'autorisation du centre d'hébergement et de réinsertion sociale de 148 places géré par
l'association « AMICALE DU NID » ;
Vu l'instruction du 8 avril 2024 relative à la campagn e budgétaire des centres d'hébergement et
de réinsertion sociale (CHRS) pour l'année 2024 ;
Vu le contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens ent re l'association AMICALE DU NID et
l'Etat pour la période 2022-2026 signé le 24 décembre 2021 ;
Considérant l'expertise de l'association AMICALE DU NID dans l' accompagnement d'un
public spécifique, notamment celui des personnes en situation de prostitution ;
ARRÊTE
Article 1
L'autorisation délivrée à l'établissement « AMICALE DU NID », situé au 21 rue du Château d'eau
75010 Paris en tant que centre d'hébergement et de réinsertion sociale reste inchangée pour une durée
de 15 ans à compter du 19 janvier 2022.
Article 2
La capacité totale du CHRS est inchangée. Elle est fixée à 148 places, répartie comme suit :
- 62 places avec hébergement ;
- 86 places hors les murs (sans hébergement).
Article 3
La typologie du public accueilli au sein du CHRS correspond à des personnes en situation de
prostitution.
Article 4
Tout changement important dans l'activité, l'instal lation, l'organisation, la direction ou le
fonctionnement de l'établissement doit être porté à la connaissance des services de l'État compétent.
Article 5
Cette structure est répertoriée dans le Fichier National des Etablissements Sanitaires et Sociaux
(FINESS) de la façon suivante :
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-14-00008 -
Arrêté précisant la typologie du public accueilli au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "AMICALE DU NID" géré
par l'association "AMICALE DU NID"
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N° FINESS de l'établissement : 750034548
N° FINESS du gestionnaire : 750045395
Article 6 :
Un recours contre le présent arrêté peut être formé devant le tribunal administratif compétent dans un
délai de deux mois à compter de sa notification.
Article 7 :
Le Préfet de la région d'Île-de-France, Préfet de Paris et le Directeur régional et interdépartemental de
l'hébergement et du logement d'Île-de-France sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au re cueil des actes administratifs de la préfecture de la
région d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Paris le 14 octobre 2025,
Le Préfet de la région Île-de-France,
Préfet de Paris,
Signé
Marc Guillaume
Direction régionale et interdépartementale de l'hébergement et du logement-Unité départementale de Paris - 75-2025-10-14-00008 -
Arrêté précisant la typologie du public accueilli au sein du centre d'hébergement et de réinsertion sociale "AMICALE DU NID" géré
par l'association "AMICALE DU NID"
12
Préfecture de Police
75-2026-01-26-00010
Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté
n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les
équipes du Paris Football Club et de l'Olympique
de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00010 - Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
13
PREFECTURE qp PREFETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINEpur LibertéFa ÉgalitéFraternité




Arrêté n°2026-00119
modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier
2026 entre les équipes du Paris Football Club et de l'Olympique de Marseille au stade Jean
Bouin à Paris


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté n°2026-00067 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équi pes du Paris Football Club et de l'Olympique de Mar seille
au stade Jean Bouin à Paris ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 3 de l'arrêté n°2026-00067 susvisé est supprimé.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 26 janvier 2026 Fait à Nanterre , le 26 janvier 2026

SIGNE SIGNE
Pour Le préfet de police Le préfet des Hauts-de-Seine
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER Alexandre BRUGERE



Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00010 - Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
14


2


Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00010 - Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
15


3

Annexe de l'arrêté n°2026-00119 du 26 janvier 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00010 - Arrêté n° 2026-00119 modifiant l'arrêté n°2026-00067 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du samedi 31 janvier 2026 entre les équipes du Paris Football Club et de
l'Olympique de Marseille au stade Jean Bouin à Paris
16
Préfecture de Police
75-2026-01-26-00009
Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs à
Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29
janvier 2026
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 17
ExPREFECTUREDE POLICELiibertéEgalitéFraternité
CG

CABINET DU PREFET

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Arrêté n° 2026-00121
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026


Le préfet de police,


Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R.
242-15 ;

Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu la demande en date du 23 janvier 2026 formée par la direction territoriale de la sécurité de
proximité de Seine-Saint-Denis visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin
d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur certains
secteurs du 19
ème arrondissement de Paris et de la commune d'Aubervilliers (93) ;

Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de deux
caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité
des personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés ;



Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 18

2026-00121 2
Considérant que depuis octobre 2023, les consommateurs de crack ont identifié les abords
du quai du Lot comme point de ralliement et de stagnation ; que ce secteur, jouxtant le Canal
de Saint-Denis, concentre l'activité économique et commerciale de la commune
d'Aubervilliers ; que le secteur Le Millénaire – Rosa Parks est émaillé par plusieurs
problématiques de sécurité au titre desquelles la déambulation de consommateurs de crack
et la prégnance d'une délinquance acquisitive de fait, induisant des occupations prolongées
de la voie publique comme des parkings, des incivilités en augmentation, des troubles à la
salubrité publique, une mendicité agressive, du commerce sexuel, du trafic de stupéfiants,
notamment de crack avec des consommateurs sous emprise, au comportement erratique ;
que cette situation requiert des interventions régulières des forces de l'ordre particulièrement
mobilisées dans le secteur dans un contexte où la lutte contre le trafic et la consommation de
stupéfiants, en particulier du crack, constitue une priorité majeure pour la préfecture de
police, le nord-est parisien restant à ce titre, depuis plus de dix ans, le principal point de
concentration des consommateurs et des revendeurs ; qu'il en résulte que, pour éviter toute
installation durable dans l'espace public, un dispositif de voie publique est maintenu en
permanence avec des effectifs territoriaux et des compagnies de sécurisation et
d'intervention engagés quotidiennement, appuyés par le renfort régulier des forces mobiles ;
que depuis octobre 2022, plus de 141 000 contrôles ont été réalisés dans le nord-est parisien,
près de 172 000 évictions et près de 6 000 interpellations ; qu'en 2025, l'activité policière
demeure très soutenue, notamment dans le 19 ᵉ arrondissement où les saisies de crack ont
plus que doublé et où le taux d'élucidation a été multiplié par plus de deux et demi tandis que
les services judiciaires poursuivent un travail important pour identifier et démanteler les
filières d'approvisionnement et les micro-réseaux ; que dans ce contexte sensible, il importe
pour les services de police de bénéficier de l'appui ponctuel de caméras aéroportées dans
leurs opérations, afin de prévenir la survenance de troubles à l'ordre public dans un secteur
particulièrement exposé, en raison de ses caractéristiques et des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol et de trafic de stupéfiants ;
Considérant que le recours aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision en grand
angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour leur
intégrité physique, et le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur
déploiement opérationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes
de groupes d'individus ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-
Saint-Denis porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées qui pourront être en vol en
vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survolées sont
strictement limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se
produire ; que la durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard
de la finalité poursuivie ;

Sur proposition de la direction territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis,





Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 19

2026-00121 3

ARRETE :


Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
territoriale de la sécurité de proximité de Seine-Saint-Denis sont autorisés dans certains
secteurs du 19ème arrondissement de Paris et de la commune d'Aubervilliers (93) au titre de
la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens .

Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à 2 caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.


Article 3
– La présente autorisation s'applique au périmètre géographique figurant sur le plan
en annexe au présent arrêté.

Article 4 – La présente autorisation est délivrée pour les 27 et 29 janvier 2026 de 15h00 à 17h30
pour la mise en œuvre de la finalité précitée.

Article 5 – L'information du public est assurée par la publication du présent arrêté aux recueils
des actes administratifs mentionnés à l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de la
préfecture de police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.


Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.


Article 7 – Le préfet de la Seine-Saint-Denis, le préfet, directeur du cabinet du préfet de police
et le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès l'affichage
aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes administratifs du
département de Paris et de la préfecture de la Seine-Saint-Denis et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).


Fait à Paris, le 26 janvier 2026



SIGNE
Pour le préfet de police
Le préfet, directeur de cabinet
Baptiste ROLLAND






Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 20

2026-00121 4
Annexe de l'arrêté n°2026-00121 du 26 janvier 2026


VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de
deux mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX

le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE

auprès du Ministre de l'intérieur et des outre-mer
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX

le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.

Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délai
de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut
être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 21

2026-00121 5

Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00009 - Arrêté n° 2026-00121 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images
au moyen de caméras installées sur des aéronefs à Paris et en Seine-Saint-Denis (93) les 27 et 29 janvier 2026 22
Préfecture de Police
75-2026-01-26-00011
Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté n°
2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de
certaines catégories de supporters est
réglementée et instaurant certaines mesures de
police à l'occasion de la rencontre de football de
Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les
équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00011 - Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté n° 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
23
PREFECTURE qp PREFETDE POLICE DES HAUTS-DE-SEINEpur LibertéFa ÉgalitéFraternité




Arrêté n°2026-00120
modifiant l'arrêté n°2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un périmètre au sein duquel
la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines
mesures de police à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février
2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille au Parc des
Princes


Le préfet de police et le préfet des Hauts-de-Seine,

Vu l'arrêté n°2026-00068 instituant un périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de
supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police à l'occasion de la rencontre de football
de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de l'Olympique de Marseille
au Parc des Princes ;

Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;

Vu le décret du 31 octobre 2024 par lequel M. Alexandre BRUGERE, préfet, est nommé préfet
des Hauts-de-Seine ;

ARRÊTE :

Article 1 – L'article 3 de l'arrêté n°2026-00068 susvisé est supprimé.

Article 2 – Le préfet des Hauts-de-Seine, le directeur de l'ordre public et de la circulation et
le directeur de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui entrera en vigueur dès son
affichage aux portes de la préfecture de police, sera publié aux recueils des actes
administratifs du département de Paris et de la préfecture des Hauts-de-Seine, et consultable
sur le site internet de la préfecture de police
(
https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).


Fait à Paris, le 26 janvier 2026 Fait à Nanterre , le 26 janvier 2026

SIGNE
Pour le préfet de police SIGNE
Le préfet des Hauts-de-Seine
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
Charles BARBIER Alexandre BRUGERE



Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00011 - Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté n° 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
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Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00011 - Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté n° 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
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Annexe de l'arrêté n°2026-00120 du 26 janvier 2026



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.

Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.







Préfecture de Police - 75-2026-01-26-00011 - Arrêté n°2026-00120 modifiant l'arrêté n° 2026-00068 du 15 janvier 2026 instituant un
périmètre au sein duquel la présence de certaines catégories de supporters est réglementée et instaurant certaines mesures de police
à l'occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 8 février 2026 entre les équipes du Paris Saint-Germain et de
l'Olympique de Marseille au Parc des Princes
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