ESLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
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ARDENNES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°8-2019-068
PUBLIÉ LE 6 JUIN 2019
Sommaire
DDT 08
8-2019-05-29-012 - Arrêté n° 2019-318 portant approbation du schéma départemental de
gestion cynégétique des Ardennes (63 pages) Page 3
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DDT 08
8-2019-05-29-012
Arrêté n° 2019-318 portant approbation du schéma
départemental de gestion cynégétique des Ardennes
DDT 08 - 8-2019-05-29-012 - Arrêté n° 2019-318 portant approbation du schéma départemental de gestion cynégétique des Ardennes 3
Liberté + Egalité » FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISEPRÉFET DES ARDENNESDirection départementaledes territoires
Arrêté n°2019- 3 USportant approbation du schéma départementalde gestion cynégétique des Ardennes
Le Préfet des Ardennes,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L 420-1, L 421-5, L 425-1 à L 425-5 etR 421-39,Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a l'organisationet à l'action des services de l'État dans les régions et départements,Vu l'arrêté n°2018-529 du 14 septembre 2018 portant délégation de signature à M. ChristopheHERIARD, secrétaire général de la préfecture des Ardennes ;Vu l'avis favorable de la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage en date du2 mai 2019,Vu l'avis du parc naturel régional des Ardennes en date du 24 mai 201 9,Vu la consultation du public qui s'est déroulée du 3 mai au 24 mai 2019,Considérant que le schéma prend en compte l'ensemble des dispositions prévues aux articlesL 425-1 et L 425-2 du code de l'environnement,Sur proposition de la directrice départementale des territoires,
Arrête :
Article 1: Le schéma départemental de gestion cynégétique 2019-2025 joint en annexe estapprouvé.
Article 2 : Le schéma départemental de gestion cynégétique est établi pour une période de six ansrenouvelable. Il est applicable sur l'ensemble du département des Ardennes à compter de la date designature du présent arrêté.
3 rue des Granges Moulues — B.P. 852 — 08011 Charleville-Mézières Cedex — Horaires d'ouverture : 9h00 — 1 1h30 et 14h00 — 16h30Téléphone : 03 51 16 50 00 — Télécopie : 03 24 37 51 17 — Courriel : ddt@ardennes.gouv.frSite Internet : www.ardennes.equipement-agriculture.gouv.fr
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Article 3: Le schéma départemental de gestion cynégétique est opposable aux chasseurs et auxsociétés, groupements et associations de chasse du département.Article 4: Le schéma départemental de gestion cynégétique peut étre consulté a la fédérationdépartementale des chasseurs et à la direction départementale des territoires des Ardennes.Article 5 : Dans le délai de recours de deux mois à compter de la publication du présent arrêté, peutêtre introduit :soit un recours gracieux, adressé à M. le Préfet des Ardennes — 1 place de la préfecture — BP60002 — 08005 Charleville-Mézières cedex ;- soit un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de la transition écologique et solidaire— 246 Boulevard Saint-Germain — 75007 Paris ;* soit un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée — 51036 Châlons-en-Champagne cedex, ou par l'applicationTélérecours citoyens accessible par le site de www.telerecours.fr.
Article 6 : Le secrétaire général de la préfecture des Ardennes, les sous-préfètes de Rethel et deSedan, le sous-préfet de Vouziers, la directrice départementale des territoires, le colonelcommandant le groupement de gendarmerie, le directeur départemental de la sécurité publique, leprésident de la fédération départementale des chasseurs, le chef de service de l'office national de lachasse et de la faune sauvage, le directeur de l'agence départementale de l'office national des forêtset toutes les autorités habilitées à constater les infractions à la police de la chasse sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la préfecture et des services de l'Etat.
Charleville-Mézières, le 29 MAI 2019
Le Préfet,Pour le Préfet et par délégation,Le Secrétaire GénéralwiChristophe HERIARD
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Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes
SCHEMA DEPARTEMENTALDE GESTION CYNEGETIQUE
2 mai 2019
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ENJEUX « HABITATS »Le département des Ardennes est un département rural ot l'agriculture tient une place de choix. Troiscinquième de sa surface est consacrée à cette activité. Elle confère aux régions naturelles des visagesbien distincts. La Champagne crayeuse et, dans une moindre mesure, la Champagne humide accueillentune mosaïque de parcelles cultivées. Les Crêtes, la Thiérache et l'Argonne sont des terres d'élevage ; lesprairies dominent encore même si leurs surfaces diminuent chaque année au bénéfice des cultures.L'impact de l'agriculture sur la qualité des habitats n'est pas neutre. On constate, comme dans la plupartdes départements, que l'agrandissement des exploitations et les diverses réorganisations parcellaires,suite à des remembrements, ont progressivement appauvri la valeur écologique des territoires.Le caractère forestier du département est bien marqué. L'immense massif de l'Ardenne, avec ses 90 000ha en territoire français, suffit à lui seul pour justifier cette réputation. Les autres massifs (65 000 ha)prennent place au travers les Crêtes et au cœur de l'Argonne. Bien que de surfaces plus restreintes, lesforêts de ces deux régions naturelles présentent les peuplements les plus riches. La propriété forestièreest équilibrée entre le privé (53%) et les biens de l'Etat et des collectivités où la production de feuillus(74% de la surface) y est privilégiée.Traversé par trois grands cours d'eau, la Meuse à l'est, la Semoy au nord-est (classée en réserve dechasse), l'Aisne au sud, séparé par une ligne de partage des eaux que coupe le Canal des Ardennes, notredépartement est "irrigué" par un réseau dense de cours d'eau. Cette richesse hydrographique a généréune multitude d'habitats, de tailles très variables, et qui sont parfois à forte valeur patrimoniale. Quel'on évoque un cours d'eau, une mare, un étang, une tourbière, une prairie marécageuse ou les plainesalluviales, c'est à chaque fois un écosystème unique qui présente son propre intérêt pour un cortègebiologique précis. Parmi les zones humides importantes ou remarquables, on citera notamment lesmarais de Corny et Germont et la vallée de l'Aisne.Les enjeux de préservation sont primordiaux pour le maintien de la biodiversité; il est doncindispensable de développer un ensemble d'actions favorisant la conservation et la restauration deshabitats naturels.OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSParticiper en tant qu'expert de la faune sauvage auxinstances consultatives en matière d'environnement Nombre dePréserver et améliorer |(CDOA, Commission des sites, création participationsla qualité des habitats (d'infrastructures, Natura 2000, PNRA...)de la faune sauvage en [Entretenir les liens avec les partenaires techniques Nombre de contacts —concertation avec les lou financiers qui développent des projets avec la détail des partenairespartenaires FDC 08 (CERFE, ONCFS, FNC, ...)institutionnels, ; Nombre de partenaires -Recherche de nouveaux partenairesassociatifs et détailprofessionnels. Encourager les structures cynégétiques associatives, Nombre deles agriculteurs et les forestiers à développer des lcommunications —opérations d'aménagement des habitats publications — réunionsCONSEIVErEE développer les dispositifs fédéraux en Nombre de dispositifs -matière d'aménagements (Haies, JEFS, bandes détail. - tampons, buissons, prairies forestiéres, ...)Preserver Le améliorer Implication de la FDC dans l'amélioration de Nombre d'actions -la qualité des habitats l'habitat (Sylvafaune, agrifaune, ...) détailde la faune sauvage endéveloppant des projetsadaptés.Mener des actions de gestion des habitats encoordination avec des partenaires extérieurs (RTE,Cerfe, PNRA, opérateurs éoliens, ...)Participer aux suivis techniques des zones humides Nombre d'évènements -en partenariat avec les gestionnaires des sites détail
Nombre d'actions -détail
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ENJEUX « ESPECES »Le grand gibier
Le grand gibier occupe une place importante dans le paysage cynégétique ardennais. Les 3 especesautochtones (cerf, chevreuil et sanglier) sont gérées a partir de plans de chasse déclinés sur 25 unitésde gestion. Il existe en 2016/2017 près de 880 demandes de plan de chasse pour le grand gibier.Des méthodes de suivi des populations de grand gibier sont adaptées à chaque espèce et à chaque milieusur l'ensemble du département.Préserver les équilibres entre les populations et le milieu naturel est un enjeu majeur dans lequel leschasseurs doivent s'impliquer en partenariat avec les acteurs de la forêt, de l'agriculture et deAdministration. La mise en place d'indices de changement écologiques et de diagnostics IRSTEA dansplusieurs secteurs du département va dans ce sens. La Fédération sera particulièrement vigilante sur cesujet en concertation avec les différents partenaires. Elle ne saurait en effet accepter des niveaux deconcentration insupportables sur certains secteurs, pas plus qu'elle n'acceptera une diminution despopulations de certaines espèces mettant leur présence en péril.La maîtrise des dégâts forestiers et agricoles fait également partie de ses priorités. Il sera utile pour celade chasser l'ensemble des parcelles afin d'éviter l'effet « réserve » de certaines zones de quiétude. Desactions de chasse devront être conduites en particulier sur les parcelles en régénération ou récemmentplantées afin de limiter les dégâts. La pratique du tir d'été du chevreuil et du sanglier peut égalementêtre recommandée dans ce cadre. Les méthodes et consignes de chasse devront être adaptées pourrépondre aux problématiques rencontrées.ll n'existe pas de problèmes majeurs au niveau départemental même si quelques zones font l'objetd'une surveillance particulière (notamment les zones à enjeux et à surveiller telles que définies dans lecadre du Plan Régional Forêt Bois). En cas de déséquilibre constaté de manière contradictoire, desmesures spécifiques pourront être mises en œuvre selon les dispositions du PRFB.
[EVOLUTION DES INDEMNISATIONS AGRICOLES]
600 000 € :500 000 € |400 000 €300 000 €200 000 € ©100 000 € |0€
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50045040035030025020015010050
2008/2009
Evolution des dégats agricoles en ha463434355 |326 318 LE283| | j 215 222
2009/20102010/ 2011/ 2012/ 2013/ 2014/2011 2012 2013 2014 2015
{TOTAL DES DEGATS PAR COMMUNE 2017 - 2018»
[58] Sot-13811€C1 Sars vous
2015/20162016/2017
409
2017/2018
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OBJECTIFS GLOBAUXACTIONS GENERALESEVALUATIONS
Garantir la gestiondurable des espéces degrand gibier enéquilibre avec leurshabitats
Maintenir la concertation FDC / Adm. / Forestiers /Agri. / GIC/ PNR Nbre de réunions -détailConforter le suivi des populations et appréhender lesrelations entre les espèces et leurs habitats, suivispar ICE Nombre de comptages- détailMaîtriser l'impact des populations sur les activitésagricoles et forestières.Nbre d'actions desensibilisationsMise à disposition d'une fiche de signalement dedégâts forestiersNbre d'interventions etsuivi des fiches designalementFavoriser la création de structures associatives àl'échelle d'une UG Nombre de structurescréées
Conserver la connaissance des jours de chasse enbattue Inscription à l'arrêtéannuel d'ouverture etde fermeture de lachasseImposer la transmission du bilan en temps réel surinternet Taux de retourSensibiliser les chasseurs aux consignes de tirpermettant une bonne gestion des espèces (pouréviter les zones de quiétude, amendes, ... ) Nbre d'actionsAméliorer lesconnaissancestechniques etscientifiques
Participer aux études et aux activités du réseauONCFS / FNC / FDC et autres organismes (CERFE,ELIZ...) Participations auxréseaux et études -détailSuivi sanitaire "SAGIR" permanentRéalisation d'analyses
MESURES DE COHERENCE TERRITORIALE ET D'INSTRUCTION DES PLANS DE CHASSEAfin d'améliorer la gestion des espèces et les conditions de pratiques de la chasse au grand gibier, lesrègles suivantes sont instaurées :- Les îlots composant un territoire seront au plus distants de 2 000 m. Au-delà, ils devrontfigurer sur un arrêté de plan de chasse distinct.- Pour être pris en compte dans la déclaration de plan de chasse grand gibier, les îlotscomposant un territoire devront atteindre la surface minimum de 5 ha de bois, 10 ha mixteou 15 ha de plaine.- Pour chaque unité de gestion, la surface minimale pour l'étude d'une demande de plan dechasse est arrêtée selon le tableau suivant :
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Tableau des surfaces minimales pour l'étuded'un plan de chasse grand gibierSesUnités de wes Unites de eeë minimale : minimaleGestion Gestionretenue retenue1 15 ha bois 13 15 ha bois2 15 ha bois 14 10 ha bois3 10 ha bois 15 15 ha bois4 10 ha bois 16 10 ha bois5 15 ha bois 17 70 ha de plaine6 15 ha bois 18 70 ha de plaine7 15 ha bois 19 15 ha bois8A 15 ha bois 20 15 ha bois8B 15 ha bois 21 70 ha de plaine9 15 ha bois 22 15habois10 15 ha bois 23 15 ha bois11 15 ha bois 24 70 ha de plaine12 15 ha bois
En cas de surface insuffisante, la FDCA accompagnera le demandeur de plan de chasse dans la recherchede solutions de regroupement avec un territoire voisin. En cas de dégâts, la Fédération étudiera touteaction possible.
FONCTIONNEMENT DU PLAN DE CHASSELes demandes de plan de chasse ou d'augmentation de surface devront être transmises à la FDCO8 auplus tard pour le 7 Février de chaque année. Dans le cas d'une nouvelle demande, la date butoir est fixéeau 1° juin.Les détenteurs de plan de chasse devront être en mesure dejustifier, à tout moment, de l'ensemble dessurfaces du territoire qu'ils déclarent, notamment lors de toute demande d'ajout de surface.Piècesà fournir :- La demande doit comporter les pièces suivantes:- attestation de cession de droit de chasse dûment signée par le(s) propriétaire(s) des parcellesvisées dans l'attestation. Pour rappel, en cas d'indivision, il est impératif que ce document soitsigné par tous les indivisaires. La signature uniquement du nu-propriétaire ne suffit pas, il estimpératif que l'attestation soit signée par l'usufruitier....)-__ relevés de propriétés correspondants ou copie de(s) actes notariés du (des) propriétaire(s)- plan cadastral faisant figurer les parcelles concernées- carte IGN des bois et plaines déclarés- copie du (des) courrier(s) de dénonciation des droits de chasse envoyés en LRAR par le(s)propriétaire(s) au détenteur précédent.Tout dossier incomplet ou hors délai sera rejeté et étudié l'année suivante.
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Toute fausse déclaration ou demande en retard engendrera une pénalité sur |'attribution suivante. Cettepénalité sera débattue dans le cadre de la Commission Départementale de la Chasse et de la FauneSauvage.
Chaque détenteur d'un plan de chasse est tenu de renseigner, pour chaque jour de chasse, dans les 48heures, sur le portail adhérent de la Fédération quel que soit le type de territoires (domanial, communal,syndical ou privé):* le nombre d'animaux observés au cours de la journée de chasse,* la surface chassée* le nombre et le descriptif d'animaux prélevés,* les numéros des bracelets utilisés.Pour le gibier rouge (cerfs et chevreuils), même si les arrêtés de plan de chasse restent annuels, lapolitique d'attribution, quant à elle, sera définie pour trois années, au sein de cinq sous-commissionscomprenant :+ 6 représentants des instances cynégétiques+ _ 6 représentants des intérêts forestiers (2 ONF, 2 CRPF, 1 Synd. Prop. Forest., 1 maire descommunes forestières)+ 1 représentant des organisations agricoles (Chambre agriculture ou FDSEA)¢ 1louvetier*. 1 agent de l'ONCFS« 1 représentant de |'EtatEn cas d'évenement impactant de manière significative les populations de cervidés (maladie, météo,déplacement, ...), les attributions pourront être adaptées et révisées annuellement.Le signalement de dégâts forestiers et agricoles constituera l'un des évènements servant à élaborer lesplans de chasse, lorsqu'ils se révèleront importants et étendus sur un massif forestier, et en particuliers'ils sont problématiques pour le renouvellement des peuplements.
LE DISPOSITIF SYLVAFAUNEInitiée en 2013 par l''ONCFS, « Sylvafaune » est une démarche territoriale visant à amener les acteurs ala concertation et à la définition d'objectifs communs en matière de gestion sylvo-cynégétique. Cettedémarche a été concrétisée par la signature d'une convention en 2014, reconduite en 2018.L'objectif est d'amener les gestionnaires forestiers et cynégétiques à partager un constat sur la situationdu gibier et des peuplements. Il doit permettre à la fois de sensibiliser les chasseurs aux conditionsnécessaires à la gestion durable des forêts et de sensibiliser les forestiers aux conditions d'optimisationde la qualité des milieux d'accueil pour la faune sauvage en adéquation avec la gestion forestièreprogrammée dans les documents de gestion durable. Sylvafaune - Vendresse s'attache notamment àexpérimenter des approches techniques et procédurales nouvelles.Une démarche qui s'appuie sur les Indicateurs de Changement EcologiquesCette démarche repose sur les principes de la gestion adaptative et l'utilisation des ICE. Un indicateurde changement écologique (ICE) est un paramètre mesuré sur un animal ou un végétal, simple et aiséà mesurer, dont l'évolution est dépendante de celle du système « individu-population-environnement ».Le principe de base des ICE repose sur le concept de densité-dépendance : à un certain niveau dedensité, les ressources disponibles pour un individu diminuent et peuvent entraîner des modifications
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biologiques sur sa survie, sa reproduction, ses performances physiques... Globalement, les«performances» des individus d'une population diminuent lorsque l'effectif progresse et/ou que laressource alimentaire diminue.Les ICE se classent en 3 familles :ICE Abondance : désigne un indicateur d'abondance des populations d'ongulés sauvages,(indice nocturne, indice d'abondance pédestre...)ICE Performance: désigne un indicateur de performance physique des individus d'unepopulation d'ongulés sauvages (masse corporelle, longueur de la patte arrière...)ICE Pression surla flore : désigne un indicateur de pression des ongulés sauvages sur laflore forestière (indice de consommation ou indice d'abroutissement)Des actions qui complètent le suivi ICELes structures cynégétique et forestières ainsi que l'Administration coopèrent pour :Conduire des enquêtes sur le ressenti des acteurs sur la relation forêt/gibier et desopérations techniques de récolte des Indicateurs de Changement Ecologiques ou d'élémentsrelatifs à la gestion sylvicole ou cynégétique.Définir les conditions de mise en œuvre et d'exploitation d'un outil d'expertise sur les dégâtsdu gibier (protocole IRSTEA)Favoriser le dialogue entre les intervenants lors de tournées de terrainEcrire une charte de gestion forêt-gibier (avec catalogue de préconisations) à l'attention despropriétaires et/ou gestionnaires et/ou chasseursFournir une fiche technique de signalement de dégâts à tous les propriétaires etgestionnaires forestiers et organiser les expertises éventuelles.
Le chevreuilDésormais, pratiquement tous les territoires organisés, de bois et de plaine, ont accès à la chasse duchevreuil.Les efforts de suivis développés par les chasseurs prennent des formes diverses selon les types deterritoires. On peut citer les Indices Kilométriques en véhicule, les IK pédestres, le suivi du poids desfaons et/ou la longueur des pattes arrière des jeunes, l'indice cynégétique...
SUM DE POPULATIONS DE CERVIDES PAR INDICATEURS
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Evolution de l'indice cynégétique chevreuil14,5014,0013,5013,0012,5012,0011,5011,00
Evolution du plan de chasse chevreuil8 0007163 69656 782 6630 6721 6 739 6596 6507 6 482 6557 6 678 67516000 a'? (O07 sos cro: Miss, M 5530 sess [ses Msoss S43 D
4 000
2 000 |
006/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/188 Attributions MB Réalisations
(PRELEVEMENT "CHEVREUILTM PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)
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OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSDévelopper des comptages (IK pédestre ou voiture, | Nombre de comptagesGarantir l'équilibre des sudICA) - détailpopulations dechevreuils avec leurs Favoriser la mise en place d'indices de changementhabitats écologique (poids des chevrillards, corps jaunes, Nombre de comptageslongueur des pattes arrière, indices de - détailconsommation...)
Le cerf élaphe
Une gestion quantitative de l'espèce a permis d'installer des populations dans les plus grands massifsforestiers du département au fil des années. Elle s'est ensuite complétée par une réflexion qualitative :cette politique a été instaurée pour améliorer le sexe-ratio des populations et pour faire vieillir les mâles.Cette mesure favorise ainsi un étalement des prélèvements dans les classes d'ages pour obtenir unestructure démographique qui reste naturelle. L'exposition annuelle des trophées est un élémentpermettant de juger de la pertinence des propositions des commissions de plan de chasse.La carte de répartition communale des prélèvements indique que seules 15 % des communes sontconcernées par la réalisation de grands cervidés. Près de 82% des réalisations sont effectuées sur lesmassifs de l'Ardenne et du Sedanais. Ailleurs, les prélèvements se limitent aux secteurs de Signy-Abbaye, Belval - le Mont Dieu et Vendresse, l'Argonne et dans une moindre mesure, en Champagne.En plus de l'indice cynégétique initié au niveau départemental, le grand cervidé bénéficie d'un suivispécifique dans de nombreuses régions où les densités sont les plus fortes (recensements nocturnes,suivi du poids et/ou mesure des pattes arrière des faons).Depuis le début des années 2000, les populations ardennaises tendent à se stabiliser avec desprélèvements qui oscillent entre 500 et 600 animaux.La gestion du cerf est un exercice difficile, conduit en permanence avec le souci de tendre vers unéquilibre forêt-gibier. Une concertation permanente entre forestiers et chasseurs est doncindispensable à la bonne gestion de l'espèce.Pour tout prélèvement d'un grand cervidé (cerf, biche et jeunes grands cervidés), le détenteur du plande chasse ou son représentant devra avertir un agent assermenté (ONCFS, ONF et Louvetiers) dans les48 heures et présenter, au plus tard dans le délai d'une semaine la tête de l'animal.Dans le cas où le constat de tir n'a pu être effectué à l'issue de la journée de chasse, il conviendra decontacter par téléphone un agent assermenté afin de convenir des modalités de présentation des têtesdes animaux prélevés.Lors du contrôle des têtes de biches et de faons, une oreille sera coupée. Le trophée présenté doit doncêtre en bon état. A l'issue du contrôle, l'agent assermenté fournira un ticket au chasseur (une copie seraadressée a la fdc08, un exemplaire restera attaché au carnet et un sera destiné a l'agent).
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Evolution de l'indice cynégétique grands cervidés2,402,20ws Na, 03
1,801,601,40
100080i=)
60040oO(=)20Oo
Evolution du plan de chasse grands cervidés
9227876 863g, 861570[IT 1 | ] | 1
06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18B Attributions grands cervidésB Réalisations grands cervidés
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F
| PRELEVEMENT "CERF" PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)
conservation et lamaitrise despopulations de cerfsélaphes en équilibreavec leurs habitats
arrière des faons...)
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSDévelopper les comptages (IK nocturnes, ICA) Dr de FortptauesFavoriser la mise en place d'indices de changement | Nombre de secteurs oùGarantir la écologiques (poids et/ou longueur des pattes les ICE sont mis enplaceConserver une gestion qualitative basée surdifférents types de dispositifs de marquage et laprésentation obligatoire des trophées lors d'uneexposition annuelle
Nombre de trophéesprésentés annuellement— catégories debracelets en vigueurInciter à une gestion transfrontalière etinterdépartementale du cerf élapheNombre de réunions -contactParticiper au programme « corridor » sur lafragmentation de l'habitatOui / Non
EXPOSITION DE TROPHEESLa connaissance de l'état des populations de cerfs étant un préalable obligatoire à toute bonne gestion,ils'avère indispensable de disposer d'un outil permettant d'évaluer annuellement la qualité des animauxprélevés.Pour ce faire, la Fédération des Chasseurs des Ardennes organise chaque année une exposition detrophées. Tous les cerfs prélevés durant la saison écoulée y sont obligatoirement présentés. Ils pourrontêtre accompagnés d'une demi-mâchoire afin de définir l'âge des animaux. La présentation des trophéesde sangliers et de brocards reste facultative et s'effectue sur la base du volontariat. La date et lesconditions de présentation sont définies annuellement par la FDCOS.L'absence de présentation entraîne le retrait d'un bracelet CEM lors de la prochaine attribution.
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DIFFERENCIATION DES BRACELETS DE GRANDS CERVIDESIl existe trois types de bracelets de plan de chasse pour les non boisés (femelles ou jeunes) :- le CEF : cerf élaphe femelle d'un an et plus (biche) ;- le CEJ: cerf élaphe de moins d'un an, sans distinction de sexe :- le CET: cerf élaphe indifférencié, destiné aux femelles, et jeunes de moins d'un ansans distinction de sexe.(Au plus, un bracelet CE] pourra être attribué par plan de chasse, en lieu et place d'unbracelet de biche ou en cas d'attribution unitaire).Pour la gestion qualitative des cerfs, la Fédération a instauré deux types de bracelets de plan dechasse :- le CEMI : cerf élaphe mâle de plus d'un an % présentant au plus une empaumure ;- le CEM2 : cerf élaphe mâle de plus d'un an % à double empaumure.
| CERF - CEMI | | CERF - CEM2 |
Définition du bracelet CERF CEM} : Définitiondu bracelet CERF CEM2 ;brace! devra être apposé les cerfs allant du daguet su cerf à Le bracelet Cerf CEM 2 peut être apposé sur tous types de cerfs mâles de plus d'un an etmidyear , demi, du dagvet au cerf à double empaumureEst considérée comme , toute formation de trois pointes au moins, au-dessusde ls chevillure. Au moins trois des épois de chaque empaumare devront mesurer atminimum5 cm
[ MESURE DES EPOIS a
Pour Qu'il 0M pris en considération, un @pols Soit faire au moins 5cm de longueur
Trochure \\\NY
La longueur de lépos se mesurece la ponte de fepos à làbissecirce (Wace ver!) Qu mereLa mesure est matériansée par letracé rouge
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REMPLACEMENT DES BRACELETS DE GRANDS CERVIDESLe remplacement des bracelets, en cas d'erreur de marquage sera étudié au cas par cas en CDCFS aprèsconstat écrit d'un agent en charge de la police de la chasse (ONCFS - ONF - Louveterie), est possible surdemande écrite du détenteur du plan de chasse, aux dates de réattributions prévues au fil de la saison.Le bracelet fauté accompagnera la demande de remplacement.
Le sanglierAprès une période de hausse continue des populations jusqu'au début des années 2000, le monde de lachasse s'est fixé comme objectif de garantir le maintien de populations en équilibre avec les milieux.Cela permettra de tempérer le poids financier des dégâts pour les chasseurs et de limiter dans le mêmetemps les surfaces détruites aux cultures afin de respecter les activités agricoles.Le montant des dégâts, les surfaces détruites, l'indice cynégétique et les comptages sur pointsd'agrainage sont des indices de suivi indispensables pour établir une gestion saine de cette espèce.La carte de répartition des prélèvements par commune fait ressortir quelques zones vives en sanglierset des territoires moins peuplés.Cette image montre une fois de plus la nécessité d'avoir une réflexion locale, adaptée à des enjeuxspécifiques, qui garantira l'intégrité de nos intérêts et ceux de nos partenaires.Dans les Ardennes, les dégâts sont contenus dans l'ensemble, mais il existe ponctuellement quelques« points noirs » sur lesquels il conviendra de rester attentif. Il serait souhaitable de ne pas dépasser unniveau de prélèvement maximum de 10 sangliers aux 100 ha boisés (excepté lorsqu'il s'agit précisémentde baisser les populations). Par ailleurs, la Fédération est attachée au maintien de l'espèce sur la listede celles pouvant occasionner des dégâts, afin d'éviter toute forme de lâcher.Les « points noirs» :La diversité des territoires dans les Ardennes est telle qu'il n'est pas envisageable de définir ce qu'est undéséquilibre agro-sylvo-cynégétique (zone de quiétude, réserve, ...). Plusieurs causes peuvent être àl'origine d'un « point noir ».De ce fait, les «points noirs » seront définis annuellement par la CDCFS, sur proposition du comité depilotage local, à partir d'une analyse technique de la situation.
Identification du Analyse techniquepoint noir en comité du point noir par lede pilotage comité de pilotage
Réévaluation en n +1 Oui PIS Me la CDCESMesures à mettre enœuvre prises au sein Nonde la boîte à outils
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Boite a outils destinés a la gestion des points noirsLa CDCFS pourra notamment avoir recours aux moyens suivants, a adapter selon la situation :- Augmentation des prélèvements de sangliers ;- Augmentation de la part des adultes dans les plans de chasse avec contrôle des tableaux de chasse ;- Interdiction de consignes restrictives concernant le tir du sanglier ;- Obligation de tirer des femelles ;- Définition d'un nombre minimum de jours de chasse, par saison et par territoire, ainsi que leurfréquence ;- Mise en place de dispositifs de prévention ;- Définition d'un nombre de sangliers a prélever par journée et par territoire de chasse ;- Restriction ou interdiction d'agrainage ;- Mise en place de tirs de nuit ;- Mise en place de battues administratives.- Tir d'été.
Evolution de l'indice cynégétique sanglier
Réalisations sangliers9 12373106936 6719 6953 68586114 5 837 6018 5923 6039
06/07 07/08 08/09 09/10 10/11 11/12 12/13 13/14 14/15 15/16 16/17 17/18
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PRELEVEMENT "SANGLIER" PAR COMMUNE Campagne 2017-2018)
OBJECTIFSACTIONS EVALUATIONS
Garantir l'équilibre despopulations desangliers avec leurshabitats
Développer les comptages (comptages sur pointsd'agrainage, ICA) Nombre de comptages -détailEncadrer la gestion de l'espèce en conservant le plande chasse. Plan de chassedépartemental(oui/non)Maintenir un systéme de financement du compte"dégât" de la FDC basé sur une responsabilisationlocale des territoires de chasseAssiette de calcul dudispositifEchanger sur les éventuels "points noirs" avec lespartenaires de la fédération et y appliquer desmesures de gestion spécialement adaptées.Points noirs - détailImposer la transmission des prélèvements en tempsréel sur internet (sous 48 heures)Taux de retourPratiquer un agrainage raisonné tel que défini dansle SDGC Nbre de territoiresagrainésinciter à la chasse d'été du sanglierNbre de prélèvements
PLAN DE CHASSE SANGLIERUI Le plan de chasse sanglier, en référence à l'arrêté ministériel du 22 janvier 2009 relatif à la miseen œuvre du plan de chasse, est institué sur l'ensemble du département des Ardennes àl'exception des parcs et enclos.QLe département est découpé en unités de gestion au sein desquelles sont constitués deuxcomités de pilotage représentant les intérêts agro-sylvo-cynégétiques : un comité étoffé pour lapremière attribution permettant des échanges les plus larges possibles et un comité restreintpour les réattributions en cours de saison.QA la date demandée par la Fédération, le détenteur d'un plan de chasse doit obligatoirementfaire sa demande de réattribution par le biais du portail adhérent, même si elle est de zéro.Q Tout animal tué en exécution du plan de chasse doit être muni sur place d'un dispositif demarquage correspondant à sa catégorie :* SAI-A: sanglier des 2 sexes de plus de 55 kg (poids plein) et/ou de plus d'un an.* SAI-J: sanglier des 2 sexes de moins de 60 kg (poids plein) et/ou de moins d'un an.* SAI: pour tout sanglier sans distinction de sexe et d'âge.
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Les comités de pilotage du sanglier sont au nombre de dixIl existe deux formations pour la gestion des plans de chasse sanglier :- Un comité de printemps « élargi » favorisant la concertation, comprenant :- 8 représentants des instances cynégétiques+ 8 représentants des intérêts agricoles+ 2 représentants des intérêts forestiers« | louvetier« | agent de l'ONCFS+ 1 représentant de l'Etat
- Un comité d'automne « restreint » pour un maximum de réactivité, comprenant :- 2 représentants des instances cynégétiques- 2 représentants des intérêts forestiers (1 CRPF ou Synd. Prop. Forest. + 1 ONF)- _2 représentants des intérêts agricoles (1 FDSEA + 1 Chambre)« 1 louvetier« | agent de l'ONCFS+ | représentant de l'EtatPour chacun des types de comités de pilotage, la Fédération adressera une invitation aux structurescharge à elles de rediriger l'invitation vers les personnes de leurs choix. ,
Les espèces marginales : cerf sika — daim — mouflon
Il n'est pas souhaitable de maintenir dans le milieu naturel ardennais une espèce exogène comme lecerf sika qui a la faculté de générer des hybrides en s'accouplant avec le cerf élaphe, ou encore desespèces échappées d'élevages ou réintroduites. La gestion de ces espèces, pourtant soumises au plande chasse, feront l'objet d'un traitement particulier.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSEmpécher l'implantation [Favoriser un prélèvement maximal en ne limitantbuses biens dechosse Populations existantesdes populations« d'espèces marginales » . L "+P 8 Maintenir l'attribution de bracelets en cours de Nombre de demandesen territoire ouvert saison en cours de saison
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LE PETIT GIBIER
La Surface Agricole Utile du département s'étend sur 59% du territoire ardennais, ce qui laisse une placepotentiellement importante au développement du petit gibier sédentaire. Cependant, toutes les régionsnaturelles n'ont pas les mémes capacités d'accueil ; certaines sont plus propices a la perdrix grise et aulièvre tandis que d'autres sont plus favorables au développement du faisan et du lapin de garenne.Certaines d'entre elles permettent la conjugaison des différentes espéces.L'extension des zones de gestion se fait donc en fonction de la potentialité de chacun des territoires.Depuis plus de 30 ans, la Fédération s'efforce de conduire une politique de gestion durable des espèces,en proposant aux chasseurs des outils de gestion adaptés à leur situation et s'appuyant sur 4 axes :Restauration et conservation de la petite faune sédentaire de plaineConservation et amélioration des capacités d'accueil (Cf : « Enjeux habitats »)Création et conservation de structures locales de gestionRégulation des prédateursDans le cadre de ses travaux en faveur de la gestion durable des espèces, la Fédération conduit desactions de restauration des populations soit en procédant à des repeuplements, soit en prenant desmesures visant à limiter les prélèvements.Pour ce faire, elle souhaite maintenir l'outil « plan de gestion» pour la gestion du petit gibier quicontribue à la conservation des espèces, bien que de nombreux facteurs extérieurs ont un impact surles populations, comme la dégradation des habitats, la prédation ou les conditions climatiques.La gestion des espèces pourra être déléguée aux chasseurs d'une unité de gestion lorsqu'il existe un GIC.Une convention fixant les modalités d'attribution (comptages, régulation des prédateurs, aménagementdu territoire, ...) sera alors signée avec la Fédération. Il s'agira pour eux d'effectuer des propositions deprélèvements en se basant sur les données démographiques issues des dénombrements et l'étude destableaux de chasse. Par ailleurs, dans certaines structures telles que les Groupements d'IntérêtCynégétique, les demandeurs de plan de gestion ne pourront obtenir une attribution maximale qu'aprèsanalyse des actions menées sur le terrain (comptages, agrainage, régulation des prédateurs,aménagements, ....)L'ensemble des propositions d'attributions de plans de gestion sera examiné et validé par la commissioncynégétique petit gibier de la Fédération. Elle examinera également les éventuels recours.Les informations collectées concernant les suivis de populations ou sanitaires viennent enrichir desbases de données nationales pilotées par la FNC et l'ONCFS.
OBJECTIFS GLOBAUX ACTIONS GENERALES EVALUATIONSPromouvoir la chasse en Nombre deplaine Apporter une information de qualité aux chasseurs communications —publications - réunionsDévelopper des mesures de gestion raisonnées etGarantir la conservation |concertées (plan de gestion, plan de chasse, PMA, INombre de communeset le développement desfrestriction du temps de chasse...)espèces de "petit gibier" Nombre de comptages -Conforter et adapter le suivi des populationsdétail
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en équilibre avec leurs |Favoriser la création et le fonctionnement d'unitéshabitats de gestion (GIC, Associations) cohérentes au regard |Nombre d'UG:des besoins de chaque espèceLee à la reconstitution de populations de petit Nombre d'opérations -gibier détailEncourager la diversification des outils de régulationdes prédateurs pour la restauration et la Moyens de régulationconservation des populations de faune sauvage utilisés(petit gibier notamment)Participations auxAméliorer les Participer aux études et aux activités du réseau : 'Bbcconnaissances ONCFS / FNC / FDC es We sstechniques et eescientifiques Suivi sanitaire "SAGIR" permanent Réalisation d'analyses
EncartLE PLAN DE GESTION PETIT GIBIER (Liste des communes en annexe)La gestion du PGC incombea la Fédération des chasseurs. Pour ce faire, elle s'appuiera sur la commissionfédérale pour donner un avis sur les demandes introduites par les chasseurs. Elle entendra toutepersonne utile pour la gestion de ce dossier.Q)Q)Oo
La FDC 08 souhaite maintenir, là où il est présent, l'outil « plan de gestion » pour la gestion dupetit gibier et le développer autant que de besoin.Pour pouvoir chasser le petit gibier dans les zones en plan de gestion, le chasseur devra déposerune demande avant le 7 février de chaque année, sur laquelle il fera apparaître l'ensemble desactions menées visant a restaurer les populations de petit gibier sur son territoire. Celle-ci seraaccompagnée du compte-rendu de la campagne précédente. Pour que la demande soitrecevable, le territoire devra former un ensemble cohérent. Lorsque celui-ci concerneraplusieurs communes, seules les surfaces situées sur des communes contigües serontrassemblées en un seul et même territoire.Toute demande de modification de territoire sera déposée à la FDCA avant le 7 févrieraccompagnée de justificatifs conformes aux modèles arrêtés par la Fédération.Les nouvelles demandes devront être adressées à la FDC 08 accompagnées des mêmesjustificatifs de droits de chasse avant le 1° juin.Les demandes seront instruites par les services de la FDC 08 et des propositions seront arrêtéespar la commission fédérale en fonction de données techniques recueillies sur l'unité de gestionpar le service technique de la Fédération et/ou par les chasseurs (ika, ipa, comptages partraques, échantillonnage, comptage au chant, analyse des tableaux de chasse, ...)Une commune attenante à une commune en plan de gestion, concernée par au moins 50 % deson périmètre, pourra être soumise au plan de gestion.Des quotas de prélèvements seront définis pour chaque territoire et tous les animaux serontsoumis à un marquage dont le dispositif sera fourni par la FDC 08. Une notification sera adresséeà chaque demandeur de plan de gestion, concernant les quotas qui lui sont alloués.Des dispositifs de marquage seront alloués pour un territoire précis et ne pourront être utiliséssur les territoires qui ne seront pas mentionnés sur la notification de plan de gestion. Ledispositif devra être apposé sur la patte de l'animal sur le lieu même où il sera abattu. Dans lecas d'une chasse en battue, il sera apposé au plus tard au bout de la parcelle chassée.Les dispositifs de marquage non utilisés seront restitués à la FDC 08 en fin de saison.En cas de contestation de l'attribution qui lui est faite, le demandeur devra adresser uneréclamation par lettre recommandée avec AR au Président de la Fédération dans les 15 jours
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qui suivent la date de notification de son attribution. Passé ce délai, sa demande ne sera plusrecevable. La commission fédérale émettra un avis sur les réclamations.L) En cas de fusion de communes, si l'une d'elles est en plan de gestion, les autres y serontsoumises dans l'année qui suivra.
Le lièvre
Ce mammifère est présent dans tout le département, mais ses effectifs sont plus importants dès quel'on est en présence d'une mosaïque de cultures et de bosquets. Cette espèce, particulièrementvulnérable aux prédateurs tels que le renard, les mustélidés (fouine, martre et putois), les corvidés(corneille noire et pie bavarde) et aux maladies, fait l'objet de toute l'attention de la Fédération car ilest l'un des gibiers nobles de la plaine. Afin d'en connaître un peu plus sur cette espèce, une étuderégionale sur sa démographie a été mise en place et les conclusions obtenues sont éloquentes. Lareproduction est bonne, comme en attestent les résultats, puisque les hases donnent naissanceannuellement à 14 petits en moyenne, en 3 à 5 portées. Le problème se situe dans la survie des levrauts ;seulement 1 à 2 arriveront à l'âge adulte ! La seconde partie de cette même étude effectuée dansl'Aube, met en avant l'impact très significatif de la prédation du renard sur le taux de survie des levrautsd'où la nécessité de réguler les populations de prédateurs, en particulier celles du renard.L'autre volet de gestion de l'espèce consistera à étendre le plan de gestion aux territoires dont le biotopese prête au développement de l'animal. Il sera accompagné d'actions de dénombrements comme lesIKA et les IPA. En parallèle, une analyse du tableau de chasse sera effectuée par secteur pourappréhender la reproduction annuelle par examen des cristallins de lièvres.Une vigilance sanitaire sera de mise pour cette espèce dont les effectifs peuvent être décimésrapidement par des épizooties.
[Indice Kilométrique d'Abondance par commune en 2018|
Liévres / km en 2018EM <2EN 24M:[LL] Sans vaieur
Indice Ponctuel d'Abondance par commune en 201 8|
Lèvres / ponten 2018EM -060EM 051-120M> 1.20[_] Sans valeur
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Evolution du plan de gestion liévre100008000600040002000
B Attribution Lièvre & Réalisation Lièvre
OBJECTIFS ; ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et développer l'outil « plan deNombre de communesGarantir la conservation gestion », « plan de chasse » ou PMAet le développement des|Conserver l'outil « gestion par la restriction du tempsNombre de communespopulations de lièvres |de chasse »en équilibre avec leurs [Développer les comptages par la méthode de l'IK ou |Nombre de comptages -habitats de l'IP détailMesurer annuellement le succès de la reproduction |Réalisation annuellepar une méthode éprouvée (oui/non)
La perdrix grise
Autrefois gibier roi des grandes plaines céréaliéres du sud des Ardennes depuis plus de 20 ans, leschasseurs ont réussi a maintenir sa présence sur une bonne partie du département, dans sa zonecentrale et en Thiérache en particulier.L'espèce est très sensible aux conditions météo, à la qualité de l'habitat et à la prédation.La Fédération développe donc des actions pour améliorer la qualité de l'habitat et limiter l'impact desprédateurs afin de redonner à cette espèce patrimoniale, toutes ses chances de maintenir des effectifsviables pour une gestion durable de l'espèce.Par ailleurs, des comptages par battues échantillons sont réalisées chaque printemps au niveau dechaque commune pour connaître le stock de couples reproducteurs. Après moisson, un échantillonnagedes compagnies nous informe de la reproduction. Ces deux données sont combinées pour définir desprélèvements cynégétiques adaptés dans la cadre d'un plan de gestion et ainsi garantir la pérennité del'espèce.
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Evolution du plan de gestion perdrix grise10000 — "o1i88000 à |6000 5006 ;4000 32802300 4 23922000 os oe | "àm632 M 735 À 912 4 645 676 'eo
2 9 5 © A > >S 'S \ s S " ŸPA ee A seSP OS ow soreŸ S À À DT PT À
B Attributions M Réalisations
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et développer l'outil « plan de Nombre de communesgestion » ou « plan de chasse » ou PMAConserver l'outil « gestion par la restriction du temps|Nombre de communesde chasse »Garantir la conservationet le développement despopulations de perdrix |Conforter et adapter les comptagesgrises en équilibre avec Nombre de communesMesurer annuellement le succès de la reproduction |Nombre de communespar échantillonnage de compagniesleurs habitats Montant desInciter à réaliser un agrainage permanent subventions accordéesaux adhérents
Le faisan commun
Le faisan commun est un gibier de lisière qui s'adapte aisément aux milieux diversifiés, composésd'éléments fixes (bosquets, friches, talus, marais.) au sein des zones agricoles. Compte tenu de laconfiguration du département des Ardennes, le faisan peut être présent partout à l'exception des grandsmassifs forestiers.L'espèce bénéficie depuis quelques années d'un net regain de popularité et surtout d'image. A ce jour,ce sont 7 GIC Ardennais qui se sont lancés dans sa gestion dans le cadre d'un PG.Les prélèvements seront déterminés selon les territoires en fonction des comptages d'oiseaux au chant,des échantillonnages de compagnies, des renforts de populations, ...).
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La pression des prédateurs tels que le renard, les mustélidés et les corvidés joue un rôle important surl'évolution des populations et peut avoir un impact négatif fort si leurs populations ne sont pas réguléesavec assiduité.
Meusures de gestion "Faisan" saison 2017-2018
ie] Ouvenure 3 ème dimanche de sepiembreFermeture dernier dimanche de novembre
Evolution du plan de gestion faisan20001500 gro 912 9% 925 1039g4a4 Mas [21 90416 °98 638500 [. iw Bi f i k F
S Sd ob D oh LL ©ye ES SSy" OY OS oSS\ NN NN ON GNYŸ Pt À pp À ET Àm Attributions M Réalisations
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSMettre en place et développer l'outil « plan degestion », « plan de chasse » ou PMAConserver l'outil « gestion par la restriction dutemps de chasse » Nombre de communesNombre de communesGarantir la conservationet le développement des|Développer les dénombrements de cogs chanteurs |Nombre de communespopulations de faisans |Mesurer annuellement le succès de la reproductioncommuns en équilibre |par échantillonnage de compagniesavec leurs habitats Montant desInciter à réaliser un agrainage permanent subventions accordéesaux adhérents
Nombre de communes
Inciter au renfort des populations de faisans Nombre d'actions
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Le lapin de garenne
Le lapin de garenne a constitué la base de la chasse Française jusqu'à l'introduction de la myxomatoseen 1952. C'est une espèce prolifique puisqu'une lapine peut mettre bas une vingtaine de lapereaux paran.
Actuellement, la Champagne ardennaise accueille les plus fortes populations de lapins sur des surfacessouvent peu étendues et dans un équilibre agro-cynégétique fragile, ce qui vient justifier son classementd'espèce « susceptible de causer des dégâts » dans cette zone du département.Dans le reste des Ardennes, où il a un statut d'espèce « gibier », des associations et des particulierstentent de recréer des populations grâce à des lâchers, mais ces opérations restent limitéesgéographiquement.Dans les zones où l'espèce pose des problèmes, on privilégiera les reprises aux fins de déplacement despopulations plutôt que de procéder à sa destruction.Les principaux facteurs limitant le développement des populations sont la destruction des habitats, lesépidémies de myxomatose, VHD et l'action des prédateurs tels que le renard, les mustélidés et lescorvidés.
CLASSEMENT NUISIBLE DU LAPIN DE GARENNE
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSConseiller les chasseurs sur les possibilités deGarantir l'équilibre des |nrélévements Nombre d'actionspopulations de lapins degarenne avec leurs Proposer des conseils techniques en matière; . | : Nombre d'actionshabitats d'aménagement et de gestion des populations
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Le blaireauLes densités de cette espèce sont variables d'un secteur géographique à l'autre, mais d'une manièregénérale son implantation est plus marquée dans les zones de cultures où elle trouve une alimentationplus diversifiée.De nouvelles colonies se créent et s'installent sur des sites favorables (talus boisés, bosquets, ...) etparfois au beau milieu de parcelles agricoles ou de chemins communaux.Son statut d'espèce gibier rend difficile le contrôle de ses effectifs en forte hausse, car les possibilitésréglementaires sont limitées.Du fait de ses mœurs nocturnes et de sa présence en journée dans un terrier, la régulation de cet animalà tir reste marginale et seule la pratique de la vénerie sous terre permet quelques prélèvements qui nepeuvent enrayer les accroissements annuels. Les dates de chasse en vénerie sont arrêtées aux deuxpériodes suivantes : du 15 septembre au 15 janvier et du 15 mai au 15 septembre.Quelques autorisations préfectorales spécifiques et limitées dans le temps sont toutefois accordées,pour lutter contre les perturbations à l'aide de collets ou de tir de nuit, dès lors que des problèmes desécurité publique sont engagés (terriers sous les chemins ou les routes, dans les cultures agricoles, lestalus des lignes SNCF et bordures de routes et autoroutes). La problématique des dégâts agricoles n'estpas réglée ; la nécessité de réguler l'espèce s'impose.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSConserver la période de chasse sous terre la plusen À Maintien : oui/nonlarge au regard des possibilités réglementaires /)Garantir la conservationdes populations de Encourager la pratique de la vénerie sous terre Nbre d'interventionsblaireaux en équilibre Lomme outil de gestion des populations et/ou capturesavec leurs habitatsAccompagner l'association départementale des Nbre d'actionséquipages de vénerie sous terre d'accompagnement
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La gestion des oiseaux migrateurs ne peut être envisagée à l'échelle départementale, c'est pourquoi laFédération, en relation avec la FNC, l'ONCFS, l'OMPO, ISNEA, Ardennes Gibier d'Eau et les chasseurs ettendeurs, a fait le choix de collaborer aux différents programmes d'acquisition de connaissances sur les
L'AVIFAUNE MIGRATRICE
oiseaux migrateurs et leurs prélèvements dans un cadre international.La mise en commun des moyens des diverses structures a permis de mettre sur pied un réseaud'opérateurs ayant une attache territoriale étendue et un large spectre d'activités. Les informationsobtenues sur les espèces visées font référence.La chasse des migrateurs est une chasse populaire et même si le chasseur est devenu pragmatique, ilreste très attaché à la quête de ces espèces « voyageuses » dont on a encore beaucoup à apprendre etau sujet desquelles l'imaginaire cynégétique reste très fertile.
OBJECTIFS GLOBAUXACTIONS GENERALESEVALUATIONS
Assurer une gestiondurable des oiseauxmigrateurs
Affiner la connaissance des prélèvements par le biaisdu portail « adhérents » Evolution annuel desprélèvementsConforter le suivi des espèces migratricesNombre de comptages -détailAméliorer lesconnaissancestechniques etscientifiques
Participer aux études (réseau ONCFS / FNC /FDC/ISNEA) Participation auxréseaux et études -détailSuivi sanitaire "SAGIR" permanentRéalisation d'analyses
Le pigeon ramier est l'un des premiers gibiers du chasseur ardennais. Sa chasse est pratiquée par denombreux jeunes permis, car peu onéreuse. || s'agit d'un mode de chasse pratiqué sur des territoires desurfaces réduites.Encart :La chasse en temps de neige est autorisée avec un Prélèvement Maximum Autorisé (PMA) de 15oiseaux/jour/chasseur.
Les migrateurs terrestresLe pigeon ramier
OBJECTIFSACTIONS EVALUATIONS
Assurer une gestiondurable du pigeonramier
Poursuivre les opérations de baguage et de suivi dela reproductionNombre de comptageset d'oiseaux baguésComptage IP en période de reproduction et enhivernage Nombre de circuits
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La caille des blésLes prélèvements de cailles des blés sont réalisés par quelques adeptes de la chasse au chien d'arrét,pratiqués pendant la période d'ouverture anticipée de l'espèce et, opportunément, dans les jours quisuivent l'ouverture générale. Les tableaux de chasse sont symboliques ; le chasseur privilégie souvent labeauté de la quête menée par son auxiliaire. Avant l'ouverture générale de la chasse, un carnet deprélèvements délivré par la Fédération est obligatoire.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSComptage IP en période de reproduction Nombre de circuitsAssurer une gestiondurable dé là Gilles Exploiter les données du carnet de prélèvements Analyse du tableauNombre d'oiseauxblés 'espèPoursuivre le baguage de l'espèce hanes
Les grivesOutre les prélèvements réalisés dans le cadre de la tenderie, ces oiseaux sont assez recherchés par leschasseurs ardennais, à poste fixe ou à la billebaude le long des haies en particulier par les jeuneschasseurs.
OBJECTIFS ACTIONS — EVALUATIONSt IP Sri cti esComptage IP en période de reproduction et Wombie décretsAssurer une gestion d'hivernagedurable des grives Exploiter les données du carnet de prélèvements desLOUE Analyse des tableaux
La bécasse des boisMoins recherchée par les chasseurs du département que dans l'ouest de la France, la Bécasse des boisreste cependant un gibier apprécié des chasseurs ardennais. Prisée par une poignée de « spécialistes »,elle est surtout un gibier d'opportunité que les chasseurs à la billebaude et les traqueurs de grand gibierapprécient de mettre occasionnellement dans leur carnier. L'espèce est soumise à un PMA nationallimité à 30 oiseaux par saison, conformément à l'arrêté ministériel en vigueur.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSi Nombre d'oiseauxPoursuivre les opérations de baguageAssurer une gestion baguésdurable de la bécasse |COMptages sur carrés échantillons en période de Nombre de carrésdes bois reproduction échantillonsExploiter les données du carnet de prélèvements Analyse du tableau
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Les oiseaux d'eau
La chasse du gibier d'eau est d'abord celle des canards. Ces derniers constituent l'essentiel du tableaude chasse du sauvaginier, méme si quelques bécassines et vanneaux sont prélevés ponctuellement. Onchasse a la passée pour l'essentiel, mais aussi en barque et à la hutte pour les plus passionnés. LesArdennes comptent parmi les 27 départements où la chasse de nuit est autorisée dans les huttesimmatriculées.Le prélèvement est majoritairement réalisé depuis les huttes (environ 25 canards / hutte / an), de nuitou à la passée, mais varie significativement d'une année a l'autre sous l'influence des conditions météolocales et de celle des pays d'origine des oiseaux. La réussite des chasses dépend, en début de saison,des précipitations et des éventuels débordements de rivières. Plus tard, l'évolution des températuresmarquera l'ampleur des mouvements migratoires et pourra déclencher la prise en glace des zoneshumides et des plans d'eau. Les chasseurs de gibier d'eau à la hutte et du Domaine Public Fluvialrenseigneront chaque année un carnet de prélèvements mis à disposition par la FDCOS.Plus que d'autres chasses, celle du gibier d'eau est tributaire de multiples facteurs incontrôlables qui larendent incertaine et surprenante. Le chasseur doit faire preuve d'une vraie "science cynégétique" pourreconnaître les conditions propices et être actif au moment idéal. La conservation des particularités dela chasse du gibier d'eau est primordiale. C'est pourquoi, le déplacement des installations de chasse denuit et leur transmission entre chasseurs seront possibles après dépôt d'un dossier spécifique contenantnotamment un dossier d'évaluation des incidences sur la faune et la flore auprès de la Fédération quifera suivre à l'Administration (Formulaire en annexe). La DDT statue sur la requête du demandeur aprèsconsultation de l'ONCFS. Les plans d'eau chassés à la hutte seront entretenus annuellement de manièreà préserver la biodiversité.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSNombre d'oiseauxPoursuivre les opérations de baguage de bécassines baguésMettre annuellement à disposition des détenteursF Analyse du tableau deAssurer une gestion d'un lot du DPF un carnet de prélèvements à hdurable des oiseaux retourner à la Fédération en fin de saison FARd'eau Exploiter les données du carnet de prélèvements de lAnalyse du tableau dechasse à la hutte chasseLecture d'ailes d'oiseaux pour l'étude de ladémographie, de la migration et de la reproductionen collaboration avec Ardennes Gibier d'EauNombre d'ailesanalyséesAider au déplacement et à la transmission desinstallations immatriculées pour la chasse de nuit enprésentant à l'Administration les dossiers desdemandeurs
Préserver la chasse denuit du gibier d'eau Nombre de dossiers
DISPOSITIONS RELATIVES A L'AGRAINAGE DU GIBIER D'EAU
IR
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L'agrainage du gibier d'eau est autorisé toute l'année sur l'ensemble des zones humides dudépartement. Il est exclusivement réalisé à base d'aliments naturels d'origine végétale non transformés.La chasse à l'agrainée du gibier d'eau est interdite dans les Ardennes.PROCEDURE « GEL PROLONGE »En période de gel prolongé, le Préfet du département peut prendre des mesures visant à suspendre lachasse de certaines espèces. Ces mesures sont mises en œuvre pour une durée de 1 à 10 joursmaximum, et peut selon l'évolution la situation locale, être reconduite. La mise en œuvre de cetteprocédure s'appliquera selon la circulaire ministérielle du 8 mars 2013, déclinée comme suit pour ledépartement des Ardennes.
Définition de la situation de gel prolongéA l'échelle nationale A l'échelle départementaleProcédure à Procédure ONCFS (2010) en application de l'article R424-3 |Procédure fixée par le SDGC des Ardennes en application de l'article R424-3appliquer du Code de l'Environnement du Code del'Environnement
Caractéristiques dela situation de gelprolongé
Période d'au moins 6-7 jours consécutifs pendant laquelle les conditions météo suivantes sont rempliesChute brutale des températures de 10° sur une période de 24 heuresTempérature moyenne de 10° en dessous des normales saisonnières (calculées par météo France entre 1961 et 1990)Températures minimales inférieures à -5°Températures maximales rendant le dégel impossibleDurée prévisible de l'évènement d'au moins 6 à 7 joursResponsable de Déclenchement de la procédure par la DDT par l'organisation d'uneCellule nationale "gel prolongée" (ONCFS es ; 3bee sel ) réunion de concertation avec les partenairesl'alerte
Déroulement de la procédureA l'échelle nationale | A l'échelle départementaleActivation Au deuxième jour de gel continu sans dégel diurne avec extension aux jours suivants (J+1)
Déroulement
Comptage sur sites d'intérêt départemental figurant au SDGC (J+2) selonprocédure nationale "gel prolongé". Pour oiseaux d'eau dénombrementComptage sur les sites d'intérêt national déterminés par la | des Ballastières des Ayvelles, de la Meuse adjacente et du Lac de Baironcellule nationale "gel prolongé" (J+2) par le service technique de la FDC. Pour Bécasse, prospection d'un site surGernelle par le SD de l'ONCFS. Pour Turdidés et Colombidés, prospectionde 2 des 13 sites du réseau ACT par FDC et ONCFS.Transmission des données aux responsables nationaux et Rédaction de bilans par FDC, ONCFS et Ardennes Gibier d'eau etrédaction des bilans (J+2 à J+3) transmission à la DDT (J+2 à J+3)Diffusion de bilans tous les 3 jours par les responsables: : Diffusion des résultats et vérification du maintien de l'alerte gel prolongénationaux (J+4 à J+5)Réunion des partenaires par la DDT (J+4 ou J+5) et réflexion sur les mesures à prendrepar groupe d'espèces en fonction de leur sensibilité au froid:1° Limicoles2° Turdidés3° Anatidés4° ColombidésRépétition des comptages sur les sites d'intérêt national | Répétition des comptages sur les sites d'intérêt départemental (J+5) reprisdéterminés par la cellule nationale "gel prolongé" (J+5) par le SDGCNouveau bilan etc... Tous les 3 jours. Nouvelles réunions entre les partenaires etc... Tous les 3 jours.
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LES ESPECES EXOGENES :La bernache du Canada et l'ouette d'EgypteOriginaire d'Amérique du Nord, la Bernache du Canada a été introduite à des fins ornementales etcynégétiques dès le XVII* siècle en Angleterre puis au XX° siècle dans plusieurs pays du Nord de l'Europe.Sa remarquable capacité d'adaptation, l'absence de prédateurs sur les adultes, une forte dynamique decroissance et son statut d'espèce protégée jusqu'en 2010 ont facilité son expansion. Les 1°"observations en pleine nature en France datent du milieu des années 60. La population nationale quicomptait alors 130 à 150 individus, atteint, à la fin des années 2000, près de 6 000 oiseaux, concentrésessentiellement dans le nord et le centre du pays. Dans les Ardennes, les opérations de dénombrementmenées depuis 2014 par les opérateurs du réseau « oiseaux d'eau / zones humides - FDCO8 / ONCFS/FNC/ DDT/ PNR » font état d'une population estimées entre 1000 et 1200 oiseaux après naissance.L'Ouette d'Égypte appartient à la sous-famille des Tadorninés. Son aire de répartition d'origine couvretoute l'Afrique subsaharienne, la vallée du Nil et le sud de la Palestine. Elle a été introduite en Grande-Bretagne au XVII" siècle mais ce n'est qu'à la fin des années 1980 que l'espèce a connu une forteexpansion démographique, à la faveur d'hivers doux successifs. Ces dernières années ont vu l'installationde quelques d'individus dans les Ardennes. Peut-être serait-il utile d'engager une réflexion autour de lagestion de cette espèce dans les années à venir ?La présence de ces deux espèces invasives impacte sérieusement les écosystèmes qu'elles occupent etgénère des risques pour la santé et la sécurité publiques, sans omettre leur impact sur les activitéshumaines (dégâts agricoles, dommages aux infrastructures).La chasse de la Bernache du Canada et de l'Ouette d'Egypte figure parmi les solutions les plus adaptéespour la maîtrise de leurs populations.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSSuivi du tableau deEncourager la chasse de ces espèceschasseInformation du grand public sur l'impact de cesLimiter l'expansion des espèces Nombre de publicationsespèces exogènes an | |Suivi des espèces avec les partenaires Nombre de comptagesPrendre part au plan d'actions concernant la gestion .ê À g Nombre d'actionsde la bernache du Canada
an
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ENJEUX PREDATEURS ET DEPREDATEURSLes prédateurs — les déprédateurs
La régulation des espéces prédatrices et déprédatrices occupe une place capitale dans la gestion desespèces de petit gibier menée par la Fédération des chasseurs. Des études récentes montrent que lesprédateurs ont un impact négatif significatif sur la dynamique des populations de perdrix grises, lièvres,faisans et lapins de garenne. On citera en particulier l'étude nationale perdrix grise « PEGASE » réaliséepar l'ONCFS, les FDC et la FNC de 2010 à 2011 et l'étude relative à l'impact de la prédation du renard surle lièvre d'Europe en Champagne-Ardenne réalisée par l'ONCFS, la FRC et les 4 FDC de Champagne-Ardenne de 2005 à 2012.La Fédération encourage une régulation raisonnée des espèces susceptibles d'occasionner des dégâtspar tous moyens légaux autorisés. L'objectif n'étant pas de faire disparaître des espèces, mais d'enréguler les populations.Par la mise en œuvre de cette régulation, le monde de la chasse participe à des missions d'intérêt général(lutte contre les risques sanitaires ou de sécurité publique, protection de la faune et de la flore) etd'intérêt des particuliers (dommages aux activités agricoles, forestières ou aquacoles ou dommages auxbiens des particuliers).Conformément à la réglementation en vigueur, deux commissions doivent se prononcer sur leclassement des « espèces susceptibles d'occasionner des dégâts » et sur les « moyens de destruction »spécifiques à chacune d'elles.Selon les espèces:¢ La Commission Nationale de la Chasse et de la Faune Sauvage définit par arrêté Ministériel, uneliste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts au niveau national en raison de leurcaractère envahissant et portant atteinte à la faune et la flore locales (liste 1).L'objectif est de limiter le développement et l'impact de ces espèces par tout moyen légal en touttemps. La Fédération des chasseurs des Ardennes assurera par ailleurs une veille sur l'apparitionde nouvelles espèces exogènes afin de ne pas les laisser s'implanter. Sur cette liste y figurent lechien viverrin, du raton laveur, du vison d'Amérique, du ragondin, du rat musqué et de la bernachedu Canada.
+ La Commission Départementale, dans sa formation spécialisée, donnera un avis sur le classementdes espèces susceptibles d'occasionner des dégâts selon les territoires au travers de deux listes.Il s'agit de:— La liste Il d'espèces, figée pour six ans dans un arrêté ministériel. Peuvent êtreconcernés : la fouine, la martre, le putois, la belette, le renard, le corbeau freux, lacorneille noire, la pie bavarde, le geai des chênes et l'étourneau sansonnet.Pour ces espèces, la Fédération des Chasseurs, les piégeurs et les organisationsagricoles du département, figurent parmi les organisations qui collectent desdéclarations de dommages, les relevés de captures et les indices d'évolution despopulations afin de constituer un dossier représentatif de la situation qui prévaut dansle département, validé par le Préfet.
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- la liste Ill. Trois espèces sont concernées: il s'agit du lapin de garenne, du pigeonramier et du sanglier. C'est le Préfet qui, sur avis de la CDCFS dans sa formationspécialisée, fixe annuellement celles qui seront classées susceptibles d'occasionnerdes dégats dans le département.Le classement des espèces des deux dernières listes s'apprécie pour au moins l'un des motifs suivants :1. Dans l'intérét de la santé et de la sécurité publique ;2. Pour assurer la protection de la flore et de la faune ;3. Pour prévenir les dommages importants aux activités agricoles, forestières et aquacoles ;4. Pour prévenir les dommages importants à d'autres formes de propriété (exception faite pourles oiseaux)
Le présent schéma attachera une importance particulière à suivre les espèces de la liste n°2, notammentpour répondre au second motif de classement (conformément à la circulaire ministérielle du 26 mars2012). La Fédération pérennisera toutefois ses actions de suivi des espèces exogènes de la liste n°1 pourjustifier de leur présence afin de motiver leur classement des espèces au niveau national.Le maintien du statut d'espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » permet l'ajustement deseffectifs de ces animaux au regard d'exigences économiques, écologiques ou sanitaires par différentsmoyens de destruction (piégeage, destruction à tir, déterrage, tir par les gardes particuliers ou leslieutenants de louveterie, chasse au vol, ...). Leur statut en tant que gibier ne permet pas de répondreaux problématiques engendrées par ces espèces (périodes autorisées et biologie des espèces entreautres).La demande de classement en tant « qu'espèce susceptible de causer des dégâts » formulée par laFédération s'intègre dans une logique écologique globale de gestion durable des espèces et de maintiende la biodiversité. L'impact potentiel des prédateurs sur les espèces gibier figure en annexe.
OBJECTIFS GLOBAUX ACTIONS GENERALES EVALUATIONSExploiter les comptes rendus de chasse et de« destruction » des espèces susceptibles Nombre de comptesd'occasionner des dégâts. rendus — exploitationan Maintenir et étendre les suivis de populations (IKA, des données deAssurer le suivi de ces x à a à =enquête corbeautières, enquête pies, enquête comptages - détailespeces dortoirs étourneaux,...)Exploiter les données du site internet - portail a :; Réalisations — oui / nonadhérentsCollecter des informations relatives à chaque espèce |Nombre d'indicateurs -(dégâts, études, ...) détailLimiter l'impact de cesespèces en matière desanté et de sécuritépublique, de dommagessignificatifs aux activitésagricoles, forestières etaquacoles, aux biens desparticuliers, aux activitéscynégétiques et sur lafaune et la flore
Mener des démarches nécessaires pour obtenir lestatut "d'espèce susceptible d'occasionner des Contenu des arrêtésdégâts" pour les espèces ayant un impact sur les ministériels et de l'arrêtéopérations de restauration et de conservation des |préfectoralpopulations de faune sauvage
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Réguler les populationsde manière efficace etraisonnée
Conduire des actions visant à promouvoir l'ensembledes moyens de régulation (piégeage, déterrage,GCP, destruction à tir et louvetiers)Moyens utilisablesConduire des actions visant à conserver une périodede chasse de ces espèces la plus étendue possible ycompris dans le cadre de la chasse d'été du grandgibier, à balle, à grenaille ou à l'arc
Contenu de l'arrêtépréfectoral d'ouvertureet de fermeture de lachasseConduire des actions visant à permettre larégulation à tir par les particuliers pendant latotalité de la période fixée et l'ensemble des lieuxprévus par la réglementationContenus des arrêtésministériels et de l'arrêtépréfectoral
à corvidés, ...)Faciliter l'accès au matériel de régulation (pièges, kit \Montant dessubventions accordéesAméliorer lesconnaissancestechniques etscientifiques
Participer aux études et enquêtes, et mobiliser notreréseau associatif, notamment piégeurs et gardesparticuliersParticipation auxréseaux et études —mobilisation desassociations - détailSuivi sanitaire "SAGIR" permanentRéalisation d'analyses
Le renardLe renard est présent sur l'ensemble du département et ses effectifs sont importants. Du fait de saplasticité, il a su s'adapter et profiter avantageusement de la civilisation humaine. Bien que desprélèvements importants soient opérés chaque année, les populations restent stables. En attestent, lesIka réalisés sur plus de 1 300 km / an au cours des 8 dernières années.
Evolution de l'indice d'observation des renards
0,60,50,440,40,30,20,1
2010
Deptartement des Ardennes
0,49
2011 2012 2013 2014 2015 20162017
» 0,34
2018
Le renard est un carnivore au régime alimentaire généraliste. S'il consomme des campagnols, desinvertébrés et des fruits, il cause également des dégâts importants dans les populations de perdrix, delièvres et de faisans notamment, sans parler de ceux des élevages agricoles et des particuliers.
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L'enjeu consiste a améliorer le contrôle des effectifs de renards dans notre département qui est vecteurpar ailleurs de nombreuses maladies. Le maintien du renard sur la liste des espéces susceptiblesd'occasionner des dégats est capital pour la conduite avec succés des opérations de gestion du petitgibier initiées par les chasseurs, permettant ainsi de réguler les effectifs par le piégeage notamment.
Les mustélidésLes trois espèces de mustélidés que sont la fouine, la martre et le putois sont présentes sur l'ensembledu département.Même si les micromammifères représentent une part importante de leurs régimes alimentaires, il n'endemeure pas moins que ces espèces jouent un rôle significatif sur la prédation des populations de gibier.Et faut-il souligner que ces animaux nocturnes, aux mœurs extrêmement discrètes font donc l'objet d'untrès faible prélèvement à la chasse !Le maintien de ces espèces sur la liste de celles susceptibles d'occasionner des dégâts est le seul moyende pouvoir réguler efficacement leurs effectifs et de limiter les dégâts qu'elles génèrent, avec la mise enœuvre d'autres méthodes comme le piégeage.
La corneille noire et la pie bavarde
La corneille noire et la pie bavarde sont des espèces communes et présentes en nombre important àl'échelle du département. Les prélèvements à la chasse sont peu nombreux du fait de sa proximité avecles habitations pour l'une et de sa méfiance vis-a-vis de l'Homme pour l'autre.Les deux espèces commettent des dégâts importants sur les populations de lagomorphes, sur les œufset les oisillons de la faune sauvage, notamment de perdrix et de faisans. Les dégâts commis par la piedans les vergers et les cultures maraîchères sont largement admis.Aussi, pour conduire à bien les projets de gestion des espèces initiés par les chasseurs, ces oiseaux serontmaintenus sur la liste des espèces susceptibles d'occasionner des dégâts. Elles pourront de ce fait fairel'objet d'une régulation par piégeage qui constitue la manière la plus efficace de limiter les populations.
Le corbeau freux et l'étourneau sansonnetLe corbeau freux et l'étourneau sansonnet sont deux espèces communes et présentes en densitésimportantes sur le département.Connues pour les dégâts qu'elles occasionnent aux cultures agricoles et maraîchères, dans les vergersou dans les silos de maïs, pour les nuisances sonores et des cas d'insalubrité, ces espèces ne sont pasdirectement recherchées par les chasseurs du département. Pour autant, ils interviennent chaque annéeavec les lieutenants de louveterie pour lutter contre les dégâts agricoles, au même titre que les piégeurs.Et pour cette raison, le maintien de leur statut en tant qu'espèces susceptibles d'occasionner des dégâtspermet d'apporter une réponse aux dégâts durant les périodes sensibles alors que la chasse est fermée.
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ENJEUX « FORMATION »
Le quatrieme enjeu de ce Schéma, est celui de la formation. Avec une réglementation en perpétuelleévolution, la Fédération mettra un point d'honneur à dispenser des formations de qualité auprès descandidats à l'examen du permis de chasser, des futurs chasseurs à l'arc, des responsables de chasses,des chasseurs, des piégeurs agréés, des gardes particuliers ou du grand public. Les thèmes de formationsont multiples et variés, et concernent en particulier la connaissance des espèces, la sécurité et l'hygiènealimentaires de la venaison, la régulation des espèces « susceptibles d'occasionner de dégâts »,l'approfondissement des connaissances pour les jeunes recrues, la sécurité à la chasse, unperfectionnement au tir à l'aide du cinématir, ou encore utilisation des nouvelles technologies (saisie enligne). Elle conduit par ailleurs des actions relatives à l'éducation à l'environnement dans les écoles.La Fédération élargira ses formations en intégrant d'autres partenaires comme les forestiers et le mondeagricole pour faire prendre conscience, de manière réciproque, des enjeux et des problématiques desuns et des autres, pour qu'ensemble, chacun puisse communiquer.La Fédération soutiendra les associations de chasse spécialisées et les GIC dans les actions de formationqu'elles conduiront (conférences, brevet grand gibier, lecture d'ailes pour les migrateurs, ...)Le siège social de la Fédération Départementale des Chasseurs des Ardennes a été spécialementaménagé afin de répondre aux besoins de certaines formations : c'est le cas notamment du parcours depiégeage, de la chasse à l'arc où du permis de chasser.
OBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSNombre de candidatsFormer les candidats au permis de chasser ot uereçus — taux de réussiteFormer les gardes-chasse particuliers Nbre de pers. forméesFormer les chasseurs à l'arc Nbre de pers. forméesAssurer la formation à la sécurité et à l'hygiène' : Nbre de pers. forméesalimentairesFormer les piégeurs agréés Nbre de pers. formées| Assurer la formation des responsables associatifs Nbre de pers. forméesAssurer une formationde qualité Permettre aux partenaires de la Fédération(associations spécialisées, PNR, forestiers...)d'assurer des formations dans les locaux fédérauxFormations réalisées parles associations - détailApplications internet (portail adhérents, tableaux ,PP (p Nbre de pers. forméeschasse, ...)Formation corvidés Nbre de pers. forméesCinématir Nbre de pers. forméesPerfectionnement (hutte pédagogique, brevet grandgibier, école de chasse de Bel Val, ...) Nbre de pers. formées
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ENJEUX « COMMUNICATION »
Si le rôle essentiel de la Fédération des Chasseurs des Ardennes est de fédérer les chasseurs dudépartement, elle se doit de mettre en place une communication efficace d'autant que la chasse est uneactivité où les textes réglementaires sont en perpétuelle évolution.Pour ce faire, elle dispose d'une revue fédérale trimestrielle « /e Chasseur Ardennais » dans laquelle elledétaille l'évolution des lois et règlements. Il s'agit d'un support qui lui sert également à faire lapromotion de la chasse dans le département.La Fédération ouvrira les pages de sa revue à ses partenaires privilégiés (PNR, Office du tourisme, ...) etinversement.La Fédération s'est également dotée d'un site internet www.fdc08.com sur lequel y est rappelél'essentiel de la réglementation ardennaise. Par ailleurs, celui-ci a été réalisé de manière à faciliter lesdémarches administratives du chasseur : validation annuelle du permis de chasser, inscription à diversesformations ou encore pour faire le trait d'union avec divers services de l'Administration (demande deduplicata de permis de chasser, démarches en vue d'obtenir un agrément de garde-chasse particulier...)La Fédération communique en temps réel par le biais de facebook (fdc08 — Fédération des chasseurs desArdennes).La Fédération édite chaque année un guide d'ouverture et de fermeture de la chasse dans lequel sontretracées les dates de chasse des différentes espèces, les mesures de gestion propres à chacune d'ellesau sein du département. Réalisé sous un format « pocket », celui-ci est très prisé des chasseurs qui leglissent généralement avec leur permis de chasser et l'accompagne tout au long de la saison.La Fédération favorisera la communication des calendriers de chasse en battue, sur demande ou dansle cadre d'un partenariat.Enfin, puisque la communication est aujourd'hui au centre de la société avec des moyens toujours plussophistiqués, la Fédération recueillera un maximum d'adresses électroniques de ses adhérents afin depouvoir communiquer en temps réel avec l'ensemble d'eux.Concernant la communication externe, la Fédération participera en tant que de besoin à divers salonsou expositions ayant pour objet de faire la promotion de la chasse.
OBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSNombre d'abonnés à larevue fédérale, deInformer les adhérents sur l'actualité cynégétique lcontacts courriels et deconnexions au siteAssurer unecommunicationsatisfaisante vers les internetchasseursPorter le SDGC à la connaissance des chasseurs Maes SCIRANES GEdiffusionsAssurer une Participer à des manifestations grand public et Nombre decommunication cynégétiques manifestations - détailsatisfaisante vers le Faire connaître la chasse, la faune et la flore Nombre d'actions -grand public ardennaises, notamment aux scolaires détailFaciliter l'accès des Conserver et proposer des dispositifs facilitant Nombre de dispositifs -jeunes à la chasse l'accès des jeunes au monde de la chasse détail
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ENJEUX « SECURITE DES CHASSEURS ET DES NON CHASSEURS»
La sécurité est un enjeu central de notre activité, qu'il s'agisse de celle des chasseurs ou des nonchasseurs.Pour les chasseurs, l'apprentissage de la sécurité débute lors de la formation des candidats à l'examendu permis de chasser dite « classique », qui débouche sur un examen pratique où toutes les questionsliées a la sécurité sont éliminatoires. Pour ce qui est de la chasse accompagnée, la Fédération a fait lechoix de former non seulement le candidat, mais également le ou les accompagnateur(s).Les chasseurs sont régulièrement sensibilisés aux règles de sécurité et les responsables de chassesformés et informés sur leurs obligations en tant qu'organisateurs, ainsi que la conduite à tenir en casd'un éventuel accident.Par ailleurs, avec une augmentation des activités ou sports de nature de près de 5 % par an, des actionssont conduites à l'attention des autres utilisateurs de la nature afin de permettre la meilleurecohabitation possible entre tous.
OBJECTIF ACTIONS EVALUATIONSFaire connaître "les obligations en matière de Nbre de communicationssécurité à la chasse" - publicationsDiffuser les calendriers de chasse aux différents Nombre de réponses auxusagers de la nature sollicitationsRecommander l'affichage des jours de chasse à Nbre de communicationsl'entrée des territoires - publicationsAssurer une sécuritéoptimale dans toutes lescomposantes de l'acteEncourager les chasseurs à informer les autres Nbre de communicationsusagers (pancartes, balisage divers...) - publicationsde chasse pour leschasseurs et les nonchasseursInformer les dirigeants cynégétiques sur lesobligations à tenir en matière d'organisation de Nbre de communicationschasses et les encourager à mettre en place « un - publicationsplan de secours » au cas où un accident surviendraitNbre de communications- publications —Montant dessubventions accordées
Recommander l'emploi de matériel de sécurité(jalons, miradors, marquage des postes, trousse desecours, signalisation routière triangulairehomologuée,...) et réfléchir à un plan de 1° secoursaux adhérents
OBLIGATIONS EN MATIERE DE SECURITE PUBLIQUE A LA CHASSE
Déclaration des jours de chasseQ Tout détenteur d'un plan de chasse pratiquant le tir à balle ou à l'arc du grand gibier en battue(cerf, chevreuil, sanglier, daim, mouflon) est tenu de déposer, pour le 15 septembre de chaqueannée, auprès de la FDC 08, un calendrier dans lequel figurent, au maximum, 20jours de chasse.Q Celui-ci devra comporter, au plus, 2 jours de chasse en battue par semaine et devra concernerla totalité du territoire du détenteur. Les jours ne doivent pas être scindés en demi-journées. IIne pourra être modifié, sauf en cas de force majeur et après avis de l'Administration.
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0 A défaut de calendrier, la chasse en battue du grand gibier est interdite. Les agents chargés dela police de la chasse pourront consulter les calendriers à la FDC 08.CL) Un maximum de 5 jours de chasse en battue sur les 20jours pourront être libres et devront fairel'objet d'une déclaration préalable auprès de la FDC 08.
Chasse individuelle silencieuseLa chasse individuelle silencieuse du grand gibier est interdite de 10 h à 15 h pendant la périoded'ouverture de la chasse en battue.
Port de vêtement fluoLe port de manière visible d'une veste fluo ou d'un gilet fluo (couleur orange recommandée) estobligatoire pour les chasseurs, traqueurs et accompagnateurs participant à une battue où il estfait usage de balles ou de flèches. Il en est de même pour les conducteurs de chien de sang pourla recherche du grand gibier blessé et leurs accompagnateurs.
Signalisation des chasses pratiquant en battue (à balle ou avec des flèches)Les détenteurs d'un droit de chasse pratiquant le tir à balle et à l'arc en battue, sont tenus deplacer sur les principales voies d'accès du territoire et en un minimum de 4, des panneauxrectangulaires rouges mesurant au minimum 40 cm sur 70 cm et portant notamment, la mention« AUJOURD'HUI CHASSE, TIR A BALLE ». Ces panneaux devront être enlevés en fin de chaquejournée de chasse.
Tir à balle ou à l'arcPour la chasse du grand gibier, seul le tir à balle ou au moyen d'un arc est autorisé, il ne peutêtre pratiqué sur des surfaces, d'un seul tenant, inférieures à :* 5 ha de bois* ou 10 ha de terrain mixte (bois et plaine)* ou 15 ha de plaineLors de chasse en battue dans les maïs, seul le tir au rembucher est autorisé.
Usage des armes à feuL'usage des armes nécessite un comportement exemplaire qui comprend notamment le respectdes angles de tir de sécurité, le chargement de l'arme uniquement lors de l'action de chasse.Toute utilisation des armes à feu ou à l'arc est interdite sur les routes et leurs emprises et surles chemins publics ainsi que sur les voies ferrées ou les emprises dépendant des chemins defer.Il est également interdit :* A toute personne placée à portée d'armes d'une de ces routes, chemins ou voiesferrées, de tirer dans cette direction ou au-dessus ;* De tirer en direction des lignes de transport électrique ou téléphonique, de leurssupports ainsi que des éoliennes, ...* A toute personne placée à portée d'arme des stades, lieux de réunion publique engénéral et habitations particulières (y compris caravanes, remises, abris de jardin) ainsique des bâtiments et constructions dépendant des aéroports, de tirer en leur direction* De faire usage pour la chasse et la régulation à tir des nuisibles du calibre 22 LR.
AR
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Usage du talkie-walkie a la chasseLa Fédération met a disposition de ses chasseurs la fréquence 157.4875 Mhz. Le talkie-walkien'est autorisé que dans le cadre de la pratique de la chasse en battue du grand gibier pour desraisons de sécurité et de bonne organisation des chasses.
DEFINITION CONCERNANT LA CHASSE EN BATTUELa chasse en battue est définie dés lors qu'il y a présence, d'au moins un chasseur et un rabatteur.
INTERDICTION DE LA CHASSE A LA RATTENTELa chasse du grand gibier a la « rattente » est interdite. Cette chasse est définie comme une action dechasse sans mouvement qui consiste à attendre, seul ou en groupe, le passage du grand gibier levé etpoussé par une action de chasse en battue organisée par d'autres chasseurs sur un ou des territoire(s)contigu(s) situé(s) a portée d'arme (300m).
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ENJEUX « CHASSES TRADITIONNELLES »
ll existe en France une quinzaine de chasses traditionnelles, dont deux sont exclusivement pratiquéesdans le département des Ardennes. Ces deux modes de chasse font partie du patrimoine culturel dudépartement auquel les chasseurs et la Fédération attachent une importance toute particulière. Il s'agitdes tenderies aux grives et aux vanneaux.La tenderie aux grivesLa tenderie aux grives est un mode de capture ancestral qui se pratique dans la partie nord dudépartement des Ardennes, délimitée au Sud par la Vallée de la SORMONNE, de Signy-le-Petit àCharleville-Mézières et par la Vallée de la MEUSE de Charleville-Mézières à Sedan.
Les communes concernées par la tenderie aux grives sont les suivantes: AIGLEMONT, ANCHAMPS,ARREUX, AUBRIVES, BOGNY SUR MEUSE, BOSSEVAL, BOURG FIDELE, BROGNON, CHARLEVILLEMEZIERES, LE CHARNOIS, LE CHATELET SUR SORMONNE, CHOOZ, DAMOUZY, DEVILLE, ETEIGNIERES,FEPIN, FLEIGNEUX, FOISCHES, FRANCHEVAL, FROMELENNES, FUMAY, GERNELLE, GESPUNSART, GIVET,LA GRANDVILLE, GUE D'HOSSUS, HAYBES, HAM SUR MEUSE, HARCY, HARGNIES, HAULME, LES HAUTESRIVIERES, HIERGES, HOULDIZY, JOIGNY SUR MEUSE, LAIFOUR, LANDRICHAMPS, MAUBERT-FONTAINE,LES MAZURES, MONTCORNET EN ARDENNES, MONTCY-NOTRE-DAME, MONTHERME, MONTIGNY SURMEUSE, NEUFMANIL, LA NEUVILLE AUX JOUTES, NEUVILLE LEZ BEAULIEU, NOUZONVILLE, RANCENNES,REGNIOWEZ, RENWEZ, REVIN, RIMOGNE, ROCROI, SECHEVAL, SEVIGNY-LA-FORET, SIGNY LE PETIT,TAILLETTE, THILAY, TOURNAVAUX, VIREUX MOLHAIN, VIREUX WALLERAND.
Commune: eu la tender aux grives ext autorisée - Arrêté ministériel du 17 oeût 1989
1/300 GOO
Cette chasse se pratique sans arme a feu, à l'aide de crins de cheval.Ce mode de capture concerne les quatre espéces de grives, a savoir la draine, la mauvis, la musicienneet la litorne, ainsi que le merle noir.
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Il existe deux modes de capture :- La tenderie à la branche ou au brancher, avec des baies de sorbier des oiseleurs;- La tenderie à terre.Cette pratique est très encadrée et réglementée. Un arrêté ministériel fixe les dispositions techniquesrelatives aux pratiques à mettre en œuvre (confection du lac, hauteur de pose, grosseur des branchesservant au dispositif de capture... pour assurer la sélectivité du dispositif), ainsi qu'un quota d'oiseauxqui sera réparti en totalité en concertation avec la Fédération des chasseurs des Ardennes.Un Arrêté préfectoral fixe chaque année, les périodes de chasse. Par ailleurs, l'Administration délivreannuellement à chacun des tendeurs une autorisation de tendre dans laquelle figure un quota deprélèvement annuel. Les demandes devront être effectuées au plus tard le 5 septembre de chaqueannée. Chaque tendeur aura la possibilité de déposer, en cours de saison, une demande de modificationde cette autorisation auprès de la DDT, sous réserve d'avoir les accords nécessaires.
Les tendeurs inscrivent leurs captures dans un carnet de prélèvement individuel qui devra être adresséà la DDT des Ardennes dans les 20 jours qui suivent la fermeture. Ce même compte rendu sera ensuiteadressé à la Fédération des chasseurs par la DDT.Actuellement, il existe 98 installations dans le département.Sur les 2,5 millions de grives prélevées chaque année en France à la chasse, les captures réalisées dansle cadre de la tenderie sont dérisoires puisqu'elles représentent environ 0,4 % des prélèvements.EncartPour pouvoir pratiquer la tenderie aux grives, il faut être titulaire d'un permis de chasser valide pour ledépartement des Ardennes et faire une demande auprès de la mairie des communes où la tenderie peutêtre pratiquée. Lesdites demandes devront parvenir à la Préfecture ou à la DDT avant le 5 septembre dechaque année. Il faut être propriétaire ou détenteur du droit de chasse pour pratiquer sur des biensprivés ou demander une autorisation auprès du maire pour les forêts communales. La tenderie devraêtre installée conformément aux critères techniques fixés par l'arrêté ministériel de 1989 (surface de 20ha minimum, âge du peuplement de plus de 6 ans, distance minimale de 100 m avec la lisière, ...)
La tenderie aux vanneauxAutrefois pratiquée en Basse-Champagne dans la Vallée auboise de l'Armance, dans la Marne àAngluzelles, dans les marais de Saint-Gond, à Bannes et à Vert-la-Gravelle, et sur certaines communesde la vallée de la Meuse, la tenderie n'est plus exercée aujourd'hui que dans les Ardennes. Dix-septcommunes sont concernées par ce mode de capture en Vallée de l'Aisne.Les communes concernées par la tenderie aux vanneaux sont: AMAGNE, AMBLY-FLEURY, BRECY-BRIERES, CHALLERANGE, CORNY-MACHEROMENIL, ECLY, FALAISE, GIVRY-SUR-AISNE, MONTHOIS,NOVION-PORCIEN, NOVY-CHEVRIERES, RILLY-SUR-AISNE, SORBON, TERRON-SUR-AISNE, VANDY,VONCQ et VOUZIERS.
Cette chasse concerne deux espèces :- Le vanneau huppé- Le pluvier doré
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Elle se pratique à l'aide de filets disposés dans des petites étendues d'eau (glauyes) a proximité desquelssont disposés des appelants et des formes, par un chasseur titulaire d'un permis de chasser valide pourle département des Ardennes.Les captures sont très aléatoires. Elles dépendent en grande partie des conditions météo. Les crues etdébordements des rivières favorisent cette chasse tandis que le gel empêche sa pratique.Cette chasse est très encadrée. Un arrêté ministériel vient fixer les dispositions techniques desinstallations (taille des mailles des filets qui confère à cette chasse une grande sélectivité dans lescaptures, ...) Il y traite également du quota annuel départemental et des carnets de prélèvementsobligatoires pour la pratique de cette chasse.Les tendeurs inscrivent leurs captures dans un carnet de prélèvement individuel qui devra être adresséà la DDT des Ardennes dans les 20 jours qui suivent la fermeture. Ce même compte rendu sera ensuiteadressé à la Fédération des chasseurs par la DDT.Un Arrêté préfectoral fixe annuellement les dates de chasse des espèces qui s'étendent jusqu'au dernierjour du mois de février. Chaque chasseur est destinataire d'une notification préfectorale fixant un quotad'oiseaux à prélever. La totalité du quota fixé par le Ministre sera distribué en concertation de laFédération des Chasseurs des Ardennes. Chaque détenteur d'une autorisation d'établissement detenderie a la possibilité de déposer, en cours de saison, une demande de modification de cetteautorisation auprès de la DDT, sous réserve d'avoir les accords nécessaires.Les installations sont au nombre de 16 dans le département.Sur les 100 000 oiseaux prélevés chaque année en France, les captures opérées dans le cadre de latenderie aux vanneaux sont estimées à peine à 1%.
implantation des Communes à Tenderie aux vanneaux
4 NC Dion _ VAGNOLI |
CANE CTION DÉPARTEMENTALE DEL AGICUL TURE ET OF LA POMÉTCerdine Cépéerrestate de vocation Punetée Mere forge LAMPE c ms CEMares troie FRARCPMA BO UDSOCO tte Tene)
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OBJECTIFACTIONS EVALUATIONS
Conserver les chassestraditionnellesardennaises (Tenderiesaux grives et auxvanneaux)
Aider les tendeurs dans leurs démarchesadministrativesNombre de dossiersaccompagnésFaire connaître les tenderiesNombre d'actions -détailFaciliter l'accès aux tenderies aux grives notammentdans les démarches administrativesNombre d'actionsAccompagner la transmission des tenderies auxvanneaux Nombre d'actionsInformer les chasseurs sur la possibilité de pratiquerla tenderie aux grives et aux vanneauxNombre d'actions
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ENJEUX « BONNES PRATIQUES CYNEGETIQUES »
La Fédération des chasseurs souhaite promouvoir le bon état d'esprit cynégétique ardennais grace a unensemble de «bonnes pratiques» qui mettent en avant des valeurs cynégétiques essentielles que sontle respect de la réglementation, du gibier, des équilibres naturels, des autres chasseurs et des usagersde la nature.Au travers de recommandations et en délimitant les droits et devoirs de chacun, la Fédération deschasseurs souhaite normaliser des pratiques qui prétent a débat et inciter au respect d'une éthique dehaut niveau.RECOMMANDATIONS RELATIVES A LA RECHERCHE AU SANG DU GRAND GIBIER BLESSEQ)La recherche au sang des animaux blessés est une obligation morale qui s'impose au chasseurde grand gibier. A ce point d'éthique s'ajoutent d'autres intéréts: d'abord une gestionrigoureuse des populations par une connaissance précise du prélevement et la récupération parailleurs de la venaison et du trophée.La FDC 08 encourage la recherche des animaux blessés en s'appuyant sur l'action bénévole etdévouée des conducteurs agréés de l''UNUCR ou de l'ARGGB. Les candidats au permis de chassersont systématiquement sensibilisés par un bénévole de la délégation départementale.Le respect de l'animal chassé impose, après chaque tir de rechercher d'éventuels indices deblessure (sang, poils, venaison, ...). Cette vérification minutieuse devra se limiter à un périmètrerestreint inférieur à une centaine de mètres du point d'impact suspecté. Si des indices deblessure sont relevés ou seulement en cas de doute, le conducteur, dont l'intervention estgratuite, est appelé.La liste des conducteurs agréés pour le département est diffusée sur les petits carnets de datesd'ouverture et de fermeture remis à chaque chasseur et sur le site internet de la Fédération.Les conducteurs agréés sont des personnes formées dotées d'une expérience qui leur permetd'organiser une recherche, accompagnés ou non de chasseurs locaux placés sous leurresponsabilité.La recherche d'un animal blessé peut se poursuivre sur un territoire voisin. Il est nécessaire queles chasseurs fassent preuve de tolérance et de bienveillance à l'égard d'une recherche au sangencadrée par un conducteur agréé. A cet effet, la Fédération encourage les responsables dechasse à s'informer avant chaque saison des possibilités de recherches qu'ils seront amenés àconduire l'un chez l'autre. La loi de juillet 2000 stipule que la recherche d'un animal blessé neconstitue pas un acte de chasse dès lors que la recherche est conduite par un conducteur dechien de sang agréé de l''UNUCR ou de l'ARGGB.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSEncourager le contrôle des tirs de grand gibier Nbre de contrôles —(Diffusion des fiches de tir) recherche au sangNbre deFaciliter le contact entre les chasseurs et lesPromouvoir de bonnes , ai communications -/ i conducteurs de chien de sang agréés Foipratiques cynégétiques publicationsà : : Nbre dePromouvoir le travail des conducteurs de chien de Secommunications -sang agréés publications
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L'agrainage du grand gibierLes dispositions relatives à l'agrainage se veulent simples et claires afin qu'elles soient lisibles etcontrôlables. Elles se veulent être responsables en autorisant un agrainage raisonné du sanglier toutel'année ; l'agrainage durant la seule période de chasse n'est pas autorisé.Une notion de surface du territoire forestier est maintenue afin d'éviter d'attirer les animaux en plaineet des distances à respecter par rapport aux cours d'eau, aux parcelles en régénération, aux lisièresforestières, aux habitations et aux voies ouvertes au public ont été de mise.
OBLIGATIONS EN MATIERE D'AGRAINAGE DU GRAND GIBIER+ Obligation préalable :L'agrainage est autorisé avec l'accord express du propriétaire du fonds.+ But de l'agrainageL'agrainage doit concourir à :- Diminuer significativement les dégâts occasionnés par l'espèce sanglier sur les terres agricoles (prairieset cultures).- Eviter de concentrer les populations de grand gibier sur des zones boisées localisées.+ PériodeL'agrainage en période de chasse est interdit s'il n'est pas pratiqué toute l'année.+ Produits autorisés et quantités:Seuls sont autorisés le sel et les apports de nourriture naturelle non transformée d'origine végétale :céréales en graines et protéagineux, à l'exception de toute forme transformée et/ou humide (maïsensilage, betteraves,...). Ces apports se feront dans la limite maximale de 50 kg / 100 ha de bois /semaine.
+ Modalités de mise en œuvre:e Surle plan administratifLa mise en œuvre effective de l'agrainage est subordonnée à la signature d'un contrat pour lequel ledétenteur du droit de chasse s'engage à réaliser un agrainage raisonné et à respecter l'ensemble desdispositions fixées par le SDGC.Chaque contrat est constitué:- d'un descriptif des formes d'agrainage utilisées sur le territoire.- d'une cartographie au 1/25 000° de l'implantation des dispositifs d'agrainage linéaires et fixessur le territoire.La contrat sera établi en une seule fois auprès des services de la Fédération Départementale desChasseurs des Ardennes. En cas de modification des points d'agrainage, un nouveau contrat devra êtreréalisé dans les mêmes formes (descriptif et cartographie) préalablement à toute mise en œuvre. La
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Fédération Départementale des Chasseurs tiendra les contrats a la disposition des agents chargés de lapolice de la chasse en cas de besoin.e Sur le plan pratique :L'agrainage raisonné de l'espèce sanglier peut s'effectuer sous deux formes :- l'agrainage linéaire, qui est la règle;- l'agrainage fixe, limité a raison d'un agrainoir par tranche de 100 ha de forêt.Les dépôts en tas, sont interdits. Les agrainoirs fixes doivent être régulièrement déplacés et notammentquand les conditions d'hygiène ou de stérilisation des sols l'exigent. Les pratiques d'agrainage serontconduites de façon à laisser le terrain propre.+ Zones autorisées :L'agrainage de l'espèce sanglier est autorisé en forêt, sur l'ensemble du territoire départemental :- à une distance minimale de 100 mètres des cours d'eau et mares forestières, des lisièresforestières avec les terres agricoles et des parcelles forestières en régénération et des voiesouvertes à la circulation routière afin d'éviter tout risque de collision.- à une distance minimale de 250 mètres des habitations.+ Zonesinterdites :L'agrainage de l'espèce sanglier est interdit dans les massifs forestiers de moins de 50 hectares d'un seultenant, ainsi que sur certaines zones humides ou certaines zones sensibles définies préalablement enconcertation (DDT, ONCFS, PNRA, forestiers, détenteurs de droit de chasse, Fédération des chasseurs,
+ SanctionsEn cas de non-respect des dispositions relatives à l'agrainage inscrites au Schéma Départemental deGestion Cynégétique, le détenteur du plan de chasse s'expose à une sanction pénale prévue par le Codede l'Environnement.La pratique de l'agrainage pourrait être interdite sur la totalité d'un territoire de chasse durant UNEsaison, en cas d'infraction dressée à l'encontre du titulaire du droit de chasse n'ayant pas respecté lesdispositions du présent SDGC (après avis de la CDCFS).OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSPromouvoir de bonnes [Faire appliquer "les dispositions relatives à Nombre oF Lratiques cynégétiques |l'agrainage" fixées par le SDGC Sngei publications
Les établissements cynégétiques a caractére commercialet les chasses en enclos et parcs de chasseLa Fédération n'encourage pas la création de nouvelles installations clôturées pour des considérationsenvironnementales, d'éthique cynégétique, sanitaire et de maintien des corridors écologiques.Elle travaille en concertation avec l'ensemble des services de |'Etat pour que des mesures soientappliquées dans ces établissements visant a préserver la faune sauvage locale.
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Lorsque ces établissements ne répondent plus aux normes techniques, ils seront soumis aux mémesrègles de gestion (plan de chasse, plande gestion, dates de chasse...) que les territoires voisins.PARCS A SANGLIERS ET ENCLOS DE CHASSE
REMARQUE GENERALEDès que la clôture n'est plus continue, constante et permanente, les territoires perdent le statut de parcou d'enclos et sont traités comme des territoires ouverts (Cass.,16 nov. 1883).
CAS DES ENCLOSDE CHASSEQ Les enclos sont définis par l'article L 424-3 du code de l'environnement. La chasse dugibier à poils peut s'y effectuer toute l'année. Le plan de chasse et le PMA ne s'yappliquent pas pour les espèces de cette catégorie. Le gibier à plumes est soumis à laréglementation générale.Q Les animaux prélevés devront être munis d'un dispositif de marquage réglementairespécifique fourni par la FDCO8.CAS DES PARCS A SANGLIERSQ Ce sont des territoires fermés par une clôture continue et constante empêchantcomplètement le passage du sanglier, mais ne disposant pas du statut d'enclos(souvent en raison de la hauteur de la clôture).Q L'espèce sanglier n'est pas soumise au plan de chasse. Les autres espèces en plan dechasse ou plan de gestion seront gérées avec les mêmes règles que celles appliquéespour les territoires non clos.Q Les sangliers prélevés devront être munis d'un dispositif de marquage réglementairespécifique fourni par la FDCO8
OBJECTIFS ; ACTIONS EVALUATIONSFaire appliquer « les dispositions relatives aux Nombre deétablissements cynégétiques à caractère communications -commercial » publicationsPromouvoir de bonnes: For Faire liquer les dispositions en matière de parcspratiques cynégétiques RP P P diet enclos fixées par le SDGC Nombre de braceletsActualiser la liste des territoires clos en partenariatRecensement (oui/non)avec l'AdministrationSeules les espèces suivantes pourront être lâchées :- dans les enclos de chasse: cerf (Cervus elaphus), chevreuil (Caproleus caproleus), sanglier (Susscrofa scrofa), mouflon (Ovis amon) et daim (Dama dama).- dans les parcs de chasse, seul le sanglier (Sus scrofa scrofa) pourra étre introduit.
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Tout animal laché dans un parc ou enclos devra étre porteur d'un dispositif d'identification (boucle aVoreille, conforme a la réglementation sur les élevages de gibier).Chaque lâcher fait l'objet d'un contrôle par un agent assermenté de |'Etat (DDT, ONCFS). Les lâcherssont soumis à autorisation préfectorale, après avis de la DDCSPP, la FDCO8 et de l'ONCFS.Les boucles des animaux lâchés devront être restituées avant chaque nouvel apport d'animaux.
Mesure sanitaire :Pour toutes les maladies réglementées, les animaux destinés à être lâchés en milieu naturel, en parc ouen enclos, ne pourront provenir ou transiter par un département ou un pays infecté en faune sauvageou en élevage.
Prévention du braconnage
Statutairement, la Fédération des chasseurs doit prêter son concours à la lutte contre le braconnage.Grâce à sa position centrale au cœur de la communauté cynégétique avec ses élus et son personnel, laFédération des chasseurs est amenée à récolter des renseignements concernant des actes debraconnage. En contact permanent avec les services chargés de la police de la chasse, elle assure laremontée de l'information et favorise l'intervention des agents concernés. Le suivi juridique desprocédures permettra de faire reconnaître la valeur des préjudices subis et optimisera la sanction.Par ailleurs, pour faire respecter la bonne exécution du présent schéma, la Fédération peut faireassermenter des agents conformément à la loi du 7 mars 2012.
OBJECTIFS ACTIONS EVALUATIONSCentraliser et transmettre les informations auxagents chargés de la police de la chasse Nombre de contactsParticiper à la ; Nombre de; ; Encourager les échanges entre chasseurs et agents 3sprévention du communications -hargés de la poli la ch ;braconnage A sare oui none rt 4 publicationsSe constituer « partie civile » dans les affaires de Nombre de partiesbraconnage civiles
AR
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AACA :AACGG :AAGCP :AAPA:ADCP :ADVSTA :AFACCCO8 :AJCA :CDCFS :CRPF :DDT:DREAL :FDCO8 ou FDCA:FRC:GIC:ICE:IKA:IPA:ONCFS:ONF :ORGFH :PGC:PMA:PNRA :PREB :SDGC :SAGIR :UG:UNUCR :ZICO:ZNIEFF :ZPS:
GLOSSAIRE
Association Ardennaise des Chasseurs a l'ArcAssociation Ardennaise des Chasseurs de Grand GibierAssociation Ardennaise des Gardes-chasse ParticuliersAssociation Ardennaise des Piégeurs AgréésAssociation Départementale des Chasseurs de PlaineAssociation Départementale des Veneurs sous Terre ArdennaisAssociation Française de Chasseurs aux Chiens Courants des ArdennesAssociation des Jeunes Chasseurs des ArdennesCommission Départementale de la Chasse et de la Faune SauvageCentre Régional de la Propriété ForestièreDirection Départementale des TerritoiresDirection Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du LogementFédération Départementale des Chasseurs des ArdennesFédération Régionale des ChasseursGroupement d'Intérêt CynégétiqueIndice de Changement EcologiqueIndice Kilométrique d'AbondanceIndice Ponctuel d'AbondanceOffice National de la Chasse et de la Faune SauvageOffice National des ForétsOrientations Régionales de Gestion de la Faune sauvage et de ses HabitatsPlan de Gestion CynégétiquePrélèvement Maximum AutoriséParc Naturel Régional des ArdennesProgramme Régional de la Forét et du BoisSchéma Départemental de Gestion Cynégétique(Réseau) de Surveillance sanitaire de la faune sauvage en FranceUnité de GestionUnion Nationale des Utilisateurs de Chiens de RougeZone d'intérêt Communautaire pour les OiseauxZone Naturelle d'Intérêt Ecologique Faunistique et FloristiqueZone de Protection Spéciale
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ANNEXES= Communes soumises au plan de gestion « perdrix grise »Acy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Antheny,Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Arreux, Asfeld, Attigny, Aubigny-les-Pothées,Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Aussonce, Authe, Autruche, Autry, Auvillers-les-Forges, Avançon,Avaux, Baalons, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby, Bar-les-Buzancy, Bayonville,Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes,Bignicourt, Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville,Boult-aux-Bois, Bourcq, Bouvellemont, Brécy-Briéres, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay,Brognon, Buzancy, Cauroy, Cernion, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence,Champlin, Chappes, Charbogne, Chardeny, Charleville-Méziéres, Château-Porcien, Chatel-Chéhery,Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt, Cheviéres, Chilly, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Cliron,Condé-Les-Autry, Condé-Les-Herpy, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-et-Marqueny, Damouzy, Dommery, Doumely-Bégny, Doux, Draize, Dricourt, Ecly, Ecordal, Estrebay,Etalle, Eteignières, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Flaignes-Havys, Fléville, Fligny,Fossé, Fraillicourt, Germont, Girondelle, Givron, Givry, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpré,Grivy-Loisy, Gruyéres, Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannappes,Hannogne-Saint-Rémy, Harcy, Harricourt, Haudrecy, Hauteville, Hauviné, Herpy-l'Arlésienne,Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval, Juniville, Justine-Herbigny, La Croix-aux-Bois, La Férée, La Francheville, La Neuville-aux-Joutes, La Neuville-en-Tourne-a-Fuy, La Neuville-les-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lalobbe, Lametz, Lancon, Landres-et-Saint-Georges, Launois-sur-Vence, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Chatelet-sur-Sormonne, Le Chesne, Le Fréty, LeThour, L'Ecaille, L'Echelle, Leffincourt, Lépron-les-Vallées, Les Alleux, Les Grandes-Armoises, LesPetites-Armoises, Liart, Liry, Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Louvergny, Lucquy, Machault, Manre,Maranwez, Marby, Marcq, Marlemont, Marquigny, Mars-sous-Bourcg, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mazerny, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny, Montcheutin, Montcornet,Montgon, Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent, Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Mouron, Murtin-et-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize, Neufmaison, Neuville-Day,Neuville-les-This, Neuville-lez-Beaulieu, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevrières,Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prez, Prix-Les-Mézières, Puiseux, Quatre-Champs,Quilly, Raillicourt, Remaucourt, Rémilly-les-Pothées, Renneville, Renwez, Rethel, Rilly-sur-Aisne,Rimogne, Rocquigny, Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rubigny, Rumigny, Saint-Clément-a-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-a-Arnes, Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Jean-Aux-Bois, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier,Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-a-Arnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-Les-Rethel, Sault-Saint-Remy, Sauville,Savigny-sur-Aisne, Séchault, Secheval, Semide, Semuy, Senuc, Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Signy-le-Petit, Sommerance, Son, Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sormonne,Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Tarzy, Thenorgues, Thin-le-Moutier, This, Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tournes, Tourteron, Tremblois-les-Rocroi, Vandy,Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel,Verriéres, Viel-Saint-Remy, Vieux-les-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq, Warnecourt, Wasigny, Wignicourt.
= Communes soumises au plan de gestion « liévre »Acy-Romance, Aire, Alincourt, Alland'huy-et-Sausseuil, Amagne, Ambly-Fleury, Annelles, Apremont,Ardeuil-et-Montfauxelles, Arnicourt, Asfeld, Attigny, Auboncourt-Vauzelles, Aure, Aussonce, Authe,Autruche, Autry, Avangon, Avaux, Baalons, Balham, Ballay, Banogne-Recouvrance, Barbaise, Barby,Bar-les-Buzancy, Bayonville, Beffu-et-le-Morthomme, Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Belval,Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes, Bignicourt, Blanzy-la-Salonnaise, Bouconville, Boult-aux-Bois,Bourcq, Bouvellemont, Brécy-Briéres, Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Buzancy,Cauroy, Chagny, Challerange, Champigneulle, Champigneul-sur-Vence, Chappes, Charbogne, Chardeny,Charleville-Méziéres, Chateau-Porcien, Chatel-Chéhery, Chaumont-Porcien, Chesnois-Auboncourt,
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Chevieres, Chuffilly-Roche, Clavy-Warby, Condé-les-Autry, Condé-les-Herpy, Contreuve, Cornay,Corny-Macheromenil, Coucy, Coulommes-et-Marqueny, Dommery, Doumely-Bégny, Doux, Draize,Dricourt, Ecly, Ecordal, Evigny, Exermont, Fagnon, Faissault, Falaise, Faux, Fléville, Fossé, Fraillicourt,Germont, Givron, Givry, Gomont, Grandchamp, Grandham, Grandpré, Grivy-Loisy, Gruyères,Guignicourt-sur-Vence, Guincourt, Hagnicourt, Ham-les-Moines, Hannogne-Saint-Rémy, Harricourt,Haudrecy, Hauteville, Hauviné, Herpy-l'Arlésienne, Houdilcourt, Imecourt, Inaumont, Jandun, Jonval,Juniville, Justine-Herbigny, La Croix-aux-Bois, La Francheville, La Neuville-en-Tourne-a-Fuy, LaNeuville-les-Wasigny, La Romagne, La Sabotterie, Lalobbe, Lametz, Lancon, Landres-et-Saint-Georges,Launois-sur-Vence, Le Chatelet-sur-Retourne, Le Chesne, Le Thour, L'Ecaille, Leffincourt, Les Alleux,Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Liry, Longwé, Lonny, Louvergny, Lucquy, Machault,Manre, Marcq, Marquigny, Mars-sous-Bourcq, Marvaux-Vieux, Mazerny, Ménil-Annelles, Ménil-Lépinois, Mesmont, Mondigny, Montcheutin, Montgon, Monthois, Montigny-sur-Vence, Mont-Laurent,Montmeillant, Mont-Saint-Martin, Mont-Saint-Rémy, Mouron, Nanteuil-sur-Aisne, Neuflize,Neufmaison, Neuville-Day, Neuville-les-This, Neuvizy, Noirval, Nouart, Novion-Porcien, Novy-Chevrières, Olizy-Primat, Pauvres, Perthes, Poilcourt-Sydney, Prix-Les-Méziéres, Puiseux, Quatre-Champs, Quilly, Raillicourt, Remaucourt, Rémilly-Les-Pothées, Renneville, Rethel, Rilly-sur-Aisne,Rocquigny, Roizy, Rubigny, Saint-Clément-à-Arnes, Sainte-Marie, Saint-Etienne-à-Arnes. Sainte-Vaubourg, Saint-Fergeux, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint-Lambert-et-Mont-de-Jeux, Saint-Loup-en-Champagne, Saint-Loup-Terrier, Saint-Marcel, Saint-Morel, Saint-Pierre-a-Arnes, Saint-Pierre-sur-Vence, Saint-Quentin-le-Petit, Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Champenoises, Saulces-Monclin, Sault-Les-Rethel, Sault-Saint-Rémy, Sauville, Savigny-sur-Aisne, Séchault, Semide, Semuy, Senuc,Seraincourt, Sery, Seuil, Sévigny-Waleppe, Signy-l'Abbaye, Sommerance, Son. Sorbon, Sorcy-Bauthemont, Sugny, Sury, Suzanne, Sy, Tagnon, Tailly, Taizy, Thenorgues, Thin-le-Moutier, This,Thugny-Trugny, Toges, Touligny, Tourcelles-Chaumont, Tourteron, Vandy, Vaux-Champagne, Vaux-les-Mouron, Vaux-les-Rubigny, Vaux-Montreuil, Verpel, Verriéres, Viel-Saint-Remy, Vieux-les-Asfeld,Villers-devant-le-Thour, Villers-le-Tourneur, Ville-sur-Retourne, Voncq, Vouziers, Wagnon, Warcq,Warnecourt, Wasigny, Wignicourt.
» Communes soumises au plan de gestion « faisan »Acy-Romance, Aire, Amagne, Ambly-Fleury, Antheny, Aouste, Apremont, Ardeuil-et-Montfauxelles,Arnicourt, Arreux, Asfeld, Aubigny-les-Pothées, Auboncourt-Vauzelles, Auge, Aure, Authe, Autruche,Autry, Auvillers-les-Forges, Avaux, Balham, Ballay, Barby, Bar-les-Buzancy, Beffu-et-le-Morthomme,Belleville-et-Chatillon-sur-Bar, Bergnicourt, Bertoncourt, Biermes. Blanchefosse-et-Bay, Blanzy-la-Salonnaise, Blombay, Bossus-les-Rumigny, Bouconville, Boult-aux-Bois. Bourg-Fidéle, Brécy-Briéres,Brienne-sur-Aisne, Brieulles-sur-Bar, Briquenay, Brognon, Buzancy, Cernion, Challerange,Champigneulle, Champlin, Charleville-Méziéres « Etion », Chatel-Chéhery, Chesnois-Auboncourt,Chevières, Chilly, Cliron, Condé-les-Autry, Contreuve, Cornay, Corny-Macheromenil, Coucy, Damouzy,Doux, Estrebay, Etalle, Eteignières, Exermont, Faissault, Falaise, Flaignes-Havys, Fléville, Fligny,Germont, Girondelle, Gomont, Grandham, Grandpré, Gué-d'Hossus, Hannappes, Harcy, Harricourt,Houdilcourt, Houldizy, Imecourt, La Croix-aux-Bois, La Férée, La Neuville-aux-Joutes, Lançon.Landres-et-Saint-Georges, Laval-Morency, Le Chatelet-sur-Sormone, Le Chesne. Le Fréty, Le Thour,l'Ecaille, l'Echelle, Lépron-les-Vallées, Les Grandes-Armoises, Les Petites-Armoises, Liart, Liry,Logny-Bogny, Longwé, Lonny, Lucquy, Manre, Marby, Marcq, Marlemont, Marvaux-Vieux, Maubert-Fontaine, Mesmont, Montcheutin, Montcornet, Monthois, Mont-Laurent. Mont-Saint-Martin, Mouron,Murtin-Bogny, Nanteuil-sur-Aisne, Neuville-lez-Beaulieu, Noirval, Novion-Porcien, Novy-Chevrières,Olizy-Primat, Poilcourt-Sydney, Prez, Quatre-Champs, Regniowez, Renwez, Rethel. Rimogne, Rocroi,Roizy, Rouvroy-sur-Audry, Rumigny, Sainte-Marie, Saint-Germainmont, Saint-Juvin, Saint-Morel.Saint-Rémy-le-Petit, Saulces-Monclin, Sault-les-Rethel, Sault-Saint-Rémy, Savigny-sur-Aisne, Séchault,Sécheval, Senuc, Seuil, Sévigny-La-Forét, Signy-le-Petit, Sommerance, Sorbon, Sormone, Sorcy-Bauthémont, Sugny, Sy, Taillette, Tannay, Tarzy, Termes, Thenorgues, Thugny-Trugny, Toges, Tournes,Tremblois-les-Rocroi, Vaux-les-Mouron, Vaux-Montreuil, Vaux-Villaine, Verpel, Verriéres, Viel-Saint-Rémy, Vieux-les-Asfeld, Villers-devant-le-Thour, Vouziers (à l'exception des territoires des anciennescommunes de Terron/Aisne et Vrizy suite à la fusion de communes), Wagnon.
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Les unités de gestion du grand gibier
01-GIVET-HAYBES-HARGNIES 23-ARGONNE SUD-EST02-MEUSE RIVE GAUCHE 24-RETHEL03-SIGNY LE PETIT-ROCROI04-RENWEZ-SECHEVALOS-LES HAUTES RIVIERES06-NOUZONVILLE-GESPUNSART07-VRIGNE AUX BOIS08 a-SEDAN-OUEST08 b-SEDAN-EST09-CARIGNAN-FRONTIERE10-VALLEE DE LA CHIERS11-RAUCOURT-MOUZON12-VENDRESSE13-THIN LE MOUTIER14-LIART15-SIGNY L'ABBAYE16-LAUNOIS17-NOVION PORCIEN18-ASFELD-CHATEAU PORCIEN19-BELVAL-LE MONT DIEU20-BUZANCY21-ATTIGNY-MACHAULT22-ARGONNE CENTRE
Les unités de gestion du petit gibier
01-AIRE (LES UNITES DE GESTION PETIT GIBIER)02-ASFELD03-CHATEAU-PORCIEN04-CRETES PREARDENNAISESOS-JUNIVILLE06-MACHAULT07-PLUMION ET DYONNE08-RETHEL09-THIERACHE ARDENNAISE10-TOURTERONNAIS11-VALLEE DE L'AISNE12-CHAUMONT PORCIEN13-ARDOISIERES14-TUILERIES15-VALLEE DE LA BAR16-SIGNY-LALOBBE17-PLATEAU DE ROCROIZZ-ATTIGNY SUD
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Impact potentiel des espèces prédatrices susceptibles d'occasionner desdégâts sur les espèces chassables et dont certaines qui font partie deprogrammes de restauration et de conservation de populations(Liste non exhaustive)
Fous pers vi nes nl ak Anatidés Colombidés Grives Bécasse Ce Cie Besurope grise commun garenne champs blés
Renard X X X X X X XMartre X X X X XFouine X X X X X X XPutois X X X X X X XCorneillems x x x x x x x x
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hen ae x | xX X X x x
Version du 18 mars 2019 53
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CHANGEMENT DE PROPRIETAIREET/OUMODIFICATION DE SITUATION D'UNE INSTALLATIONIMMATRICULEE POUR LA CHASSE DE NUIT
Identité du détenteur de la hutte
M. Mme NOM: 20... eccsscseeseseeceseceeevseseressesensnsssersnes PRENOM 2 cchens.commnmmmans
FETT TORS Cin remememnennenemaintsaentrannssnoieniat gn Anau astiles RS SE ren
CODE POSTAL : ........roscccersnrsones> VILLE ® icommnncamananimannnanmaeny
WB DETER FIAES mumrossnu NDE TEL MOBILE mans
ADRESSE MAIL: sievsesercn centsreeestuvetanenaeeneuensieternevssmeuanesskcanvertbammensuninnanaboiceascse
Identification de la hutte
N° EEAERIC USGI & rnimmttinninnnse Ondes nn
Localisation de la hutte
COMMUNE TY IMELAINFA LTOIN 2 os cesaconsannscasdesnoncieanusitesnanvernanonsaqeshasncnanunien suntbebnunaeurenemetnan
LR RE Esscmennennmeetlemlsomumaliementontuienalamnmesemisenémmese
REFERENCE CADASTRALE DE LA PARCELLE : SECTION oo... eee PY! cnesnodcansteinendexensbtedad
Version du 18 mars 2019 54
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Identité du nouveau détenteur (s'il y a changement de détenteur)Fournir les justificatifs de cession
M. Mine NOM : msn PRENOM css
ADRESSE: mmmenmmasavsnEEaanmranenmautanmerndnrntelemenissts
CODE POSTAL 8 cccicnssaecnssenianavecsanonevens VILLES: scanners
N'DE TEL FIXE soon N° DE TEL MOBILE 2 ccsssessvesormcsvseewsivusseseaesses
ADRESSE MAIL Sivndsooscmninniceuantnancsunenunaunmennenmnunaimendasaausteaiunss
Nouvelle localisation de la hutte (lorsqu'il y a déplacement)Fournir un plan cadastral localisant l'installation et, le cas échéant les autres postes fixespour la chasse de nuit à proximité ainsi qu'une carte au 1/25000°" localisant le nouvelemplacement
COMMUNE: D'IMPLAIN DATION 3 evcssctesescesnschcccsseuasssdsernan) ciismansastacsaceredooanndanssentanoanennsnearianaes
LAU DED NN
SUPERFICIE DE LA PARCELLE OU EST SITUEE LA HUTTE: .sisssssesess TA casesrssCA
IDENTTTE ET COORDONNEES DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN :D ne PONTS re a PRENOM : uuu .cecccc cece ceeeeceeesensesADRESSE : «vexexscovscovaxccancanssswcwosnenieiansevevavenavieivauesvadascaaveedanvesassesdovestoouyoedesewevewevcessedeeussCODE POSTAL: nes VILLE :
NDE BEL. BEA Seccessvecesecemmenes IN' DE TEL MOBIL.Version du 18 mars 2019 55
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Description de la nouvelle hutte
INSTALLATION FIXE OU INSTALLATIONMOBILE (1)
ANNEE DE CONSTRUCTION SI LA HUTTE EST EXISTANTE ET NONIMMA TRICULEB ss
MATERIAUX UTILISES POUR LA CONSTRUCTION DE LABT Sacs
DIMENSION DE LA HUTTE (hauteur, largeur, longueur) :Poe ee ee URC USEC ESSEC COCO nn nn nn sens See eee ee ee eee ees
Nouvelle situation de la hutte
AU BORD D'UN PLAN D'EAU (1) AU BORD D'UN MARAIS NONASSECHE (1)
SUR UNE AIRE DE DEBORDEMENT (1) SUR LE DOMAINE PUBLICFLUVIAL (1)
SUPERFICIE DU TLAN DEA OLEDITMARAIS D ausseanncommnnnmmstatsnapaions
NOMBRE D'INSTALLATIONS EXISTANTES SUR LE TERRAIN MENTIONNEES CI-DESSUS: ........
DISTANCE AVEC UNE AUTRE INSTALLATION IMMATRICULEE LA PLUS PROCHE :segs METRES
Version du 18 mars 2019 56
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Evaluation des incidences sur la faune et la flore
Les services de l'office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCEFS) et de lafédération des chasseurs des Ardennes se tiennent à la disposition du demandeur pourlui apporter aide et renseignements.
Les services de l'ONCEFS établissement une évaluation des incidences sur la faune et laflore.
ET. Le amenant sanmmtalanchnenn TE ntenseme memes luree
(Signature du détenteur) (Signature du nouveau détenteursil y a changement de détenteur)
(1) rayer la mention inutile.
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ATTESTATION DU PRORETAIRE DE LA HUTTE
Article L 424-5 du Code de Environnement
Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis de chasser donne en outre a celui quil'a obtenu le droit de chasser le gibier d'eau la nuit à partir de postes fixes tels que hutteaux,huttes, tonnes et gabions existants au ler janvier 2000 dans les départements où cettepratique est traditionnelle. Ces départements sont : l'Aisne, les Ardennes, l'Aube, l'Aude,les Bouches-du-Rhône, le Calvados, la Charente-Maritime, les Côtes-d'Armor, l'Eure, leFinistère, la Haute-Garonne, la Gironde, l'Hérault, I'Ille-et-Vilaine, les Landes, la Manche,la Marne, la Meuse, le Nord, l'Oise, l'Orne, le Pas-de-Calais, les Pyrénées-Atlantiques, lesHautes-Pyrénées, la Seine-Maritime, la Seine-et-Marne et la Somme.
Le déplacement d'un poste fixe est soumis à l'autorisation du préfet selon les modalitésprévues par le schéma départemental de gestion cynégétique.
Tout propriétaire d'un poste fixe visé au premier alinéa doit déclarer celui-ci à l'autoritéadministrative contre délivrance d'un récépissé dont devront être porteurs les chasseurspratiquant la chasse de nuit à partir de ce poste fixe.
La déclaration d'un poste fixe engage son propriétaire à participer, selon des modalitésprévues par le schéma départemental de mise en valeur cynégétique, à l'entretien desplans d'eau et des parcelles attenantes de marais et de prairies humides sur lesquels lachasse du gibier d'eau est pratiquée sur ce poste. Lorsque plusieurs propriétairespossèdent des postes fixes permettant la chasse du gibier d'eau sur les mêmes plans d'eau,ils sont solidairement responsables de leur participation à l'entretien de ces plans d'eau etdes zones humides attenantes.
Un carnet de prélèvements doit être tenu pour chaque poste fixe visé au premier alinéa.Atteste avoir pris connaissance des obligations du détenteur de hutte pour la chasse denuitA SG OS NS CAN EN TO ES ENS SET NS ON NE CET NET S door arareerareee ac aire Le ses naar
(signature)Version du 18 mars 2019 58
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ENGAGEMENT DE DESAFFECTATION DE LA HUTTE
Je soussene M. Mie (NOM PRÉNOM msnnmmnmamansmmmdarssmRss:CAES US LT SO auecesaseapesaas om sueerussyvessasucness eeaeeeutans donna ara,© O06 POS 5 comes CU ENT UE LE LE ce crear sree ere nazevasesm'engage à procéder à la désaffectation de la hutte concernée par la demande dedéplacement et atteste avoir eu connaissance que les services de PFONCFS sontsusceptibles de venir vérifier que la désaffectation a bien été réalisée notamment par laneutralisation des fenêtres de tr.
(Signature)
Version du 18 mars 2019 59
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AUTORISATION D' IMPLANTATION
Jesoussigné M. Mme (NOM Frente esssccccssscsserenesecesavse vivbivesscssensisexncartcentoernmasaniscssentesGOTHIC) sesesicesscccscesenesswececacereerectaxevssvaveatevesvcasvesesvesswexewexestwssvessesieedsveoveckassnevasnesdiedevnsuvereesCade Postal § sors COMMUNE ¢ .occcceeeccssccccccecccecsccceccceccccscccaucecceeccccuseccuscatesecseeees
propriétaire de la parcelle ci-dessous référencée, autorise
NA ies CN FOI secrccccsveccevessensesadecazcesnenieniemaneniseueceainduyes omeiadrnnaersalaienhe en eosCode Postal : css Commune : scceehisticcexxcdvccvsdesvecscesvadesvecwevsssecccesevsevesvensscwwvewess
à implanter une installation de chasse de nuit du gibier d'eau sur la parcelle située :
Ramon onesCCTIOIRS roses ccmsrnnemarend M meme een latence
Le propriétaire de la parcelle d'implantation(signature)
Version du 18 mars 2019
L
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LISTE DES PIECES A JOINDREA LA DEMANDE
|_| Formulaire de changement de propriétaire et/ou de modification de situation d'uneinstallation immatriculée pour la chasse de nuit
Cl Justificatits de cessionL_| Plan cadastral localisant l'installation et le cas échéant, les autres postes fixes de chasse de nuità proximité
LC] Carte au 1/25000°"" localisant le nouvel emplacement de la hutte[| Attestation du propriétaire de la hutte[] Engagement de désaffectation de la hutte|_| Autorisation d'implantation (si le propriétaire de la parcelle est différent du propriétaire de lahutte)
[_]$i le demandeur n'est pas le propriétaire de la parcelle sur laquelle se trouve la hutte àdélocaliser, l'accord écrit du propriétaire de la parcelle pour désaffecter et déplacer la hutte -
[| Copie du récépissé de déclaration délivré au propriétaire de la hutte objet du déplacement(peut être demandée au service environnement à la DDT)
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