SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2026-128
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -
Service politique agricole et développement rural
73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE (8 pages) Page 3
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture
- BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux
routiers
73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de
démontage des candélabres sortie 31 Modane (4 pages) Page 12
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Sous-Préfecture d'Albertville
73-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser le rallye
de régularité dénommé "72ème Tulpenrallye" du 4 au 9 mai 2026
(4 pages) Page 17
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73_DDT_Direction départementale des
territoires de Savoie
73-2026-04-20-00005
CR CDCFS PLAN CHASSE
73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2026-04-20-00005 - CR CDCFS PLAN CHASSE 3
EPRÉFÈTEDE LA SAVOIELibertéEgalitéProtests
Compte-rendu de la CDCFS « plans de chasse » du 20 avril 2026La commission départementale de la chasse et de la faune sauvage s'est réunie le 20 avril2026, a la DDT, sous la présidence de M. Thomas RIETHMULLER, représentant la Directrice
Direction Départementale des TerritoiresSalle de Conférence de la DDT,
Chambéry, le 22 avril 2026
départementale des Territoires de la Savoie.Étaient présents :+ CLAPPIER Régis° REYNAUD Claude° DUMAS Gilberte THONET Gérard+ TISSAY Serge* DUCROS Joël° JOLY Emmanuel* CHALEAT Albane¢ GONTHIER Denis+ COMBEROUSSE Julie* DANGON Pierre¢ COMMUNAL Georgese BUISSON Lucile
Président FDC 73Administrateur FDC73Administrateur FDC73Administrateur FDC73Administrateur FDC 73Administrateur FDC 73FDC 73FOC 73Représentant des intéréts agricoles de la SavoieAnimatrice FDSEA (intéréts agricoles)Représentant de la propriété forestiére privée de la SavoiePrésident des communes forestiéres de la SavoieReprésentante des communes forestiéres de la Savoie° CHAUSSERAND Maxime COFOR 73
Direction Départementale des Territoires (DDT)L'Adret —1 rue des Cévennes - TSA 3015473019 CHAMBERY CedexTél : 04 79 71 72 26Mél : ddt-spadr-chasse@savoie.gouv.fr
Pa
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COL ThierryBRUN ArthurTHOMAS GeoffreyTOURNIER HubertCLAPPIER Sébastien
Association des piégeurs agréés de SavoieChambre Agriculture Savoie Mont BlancChambre Agriculture Savoie Mont BlancExpert scientifique et techniquePrésident des lieutenants de Louveterie de Savoie¢ FAVRE Laurent ONF Savoie+ CONVERT Sylvie ONF Savoie° CHARTRAIN Arnaud OFB° RIETHMULLER Thomas DDT 73¢ DHERBECOURT Sylvie DDT 73
Etaient excusés :¢ MARTIN Francis Administrateur FDC73 (mandat donné a R. CLAPPIER)e PERRIER Laurent Représentant des intéréts agricoles de la Savoie¢ BONFILS Mathieu Représentant des intéréts agricoles de la Savoie (mandat donné aD. GONTHIER)° SICARD Pierre Directeur FDC 73° CAVAILHES Jérôme Expert scientifique et technique¢ MARIE Sébastien Délégué LPO de Savoie¢ GUGGIA André Association piégeurs agréés de Savoie (mandat donné a T. COL)
Préambule :Thomas RIETHMULLER introduit la réunion en remerciant les personnes présentes et proposeun tour de table. Il rappelle ensuite l'objectif de cette CDCFS spécialisée « plan de chasse »qui détermine le nombre maximum et minimum de grands gibiers à prélever sur les territoiresde chasse qui permet d'assurer le développement durable des populations de gibier et depréserver leurs habitats, tout en conciliant les intérêts agricoles, sylvicoles et cynégétiques.Pour chacune des espèces de grand gibier soumises à plan de chasse, le préfet fixe, après avisde la commission départementale de la chasse et de la faune sauvage, le nombre minimum etle nombre maximum d'animaux à prélever annuellement dans l'ensemble du département.Selon les dispositions de l'article L425-8 (modifié) du code de l'environnement, la CDCFS estcompétente pour définir le nombre maximal et minimal d'animaux à prélever annuellementdans le département, répartis par sous ensemble territorialement cohérent pour la gestion deces espèces (unités de gestion : UG).
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A noter qu'une documentation technique à l'attention des services de l'État missionnés sur lachasse, a été transmise le 13/02/2025. Elle indique que, dorénavant, des attributionsminimales doivent également être validées en CDCFS, pour les 4 espèces concernées et al'échelle de chaque unité de gestion cynégétique.La fédération départementale des chasseurs est, quant à elle, compétente pour décliner lecadre général par détenteur de droit de chasse. Elle assure notamment l'établissement desactes correspondants, ainsi que leur diffusion, après avis de la chambre d'agriculture, del'ONF et de l'association des communes forestières, recueillis lors de la cellule de veille etd'orientation qui s'est réunie le 27/03/2026.Le diaporama présenté en séance est joint au présent compte-rendu, avec la carte mise àjour des massifs à enjeux et les propositions d'attributions minimales et maximales, validéesen séance.I. Bilan de la campagne écoulée et demandes d'attribution des plans de chasse du grand gibierpour la saison 2026-2027.Pour l'espèce « Chevreuil », Albane CHALEAT explique qu'il y a une légère augmentation desprélèvements alors que la tendance était à la baisse depuis 10 ans. Le taux de réalisation estde 80 % (expliqué aussi par une légère diminution des attributions).Pour le « Chamois », les prélèvements ainsi que le taux de réalisation (supérieur a 80%) eststable depuis 3 ans.Pour le « Cerf », légère augmentation des prélèvements qui permet de revenir au niveau del'année 2019. Le taux de réalisation est de 80 % pour la saison dernière.Pour le « Mouflon », la disparition de l'espèce se poursuit sur certains massifs.Aucune remarque n'est faite sur ce bilan
Il. Carte des massifs à enjeu pour l'année 2026La FDC73 présente la proposition de cartographie de l'équilibre sylvo-cynégétique, résultantdes échanges en CVO, le 27 mars 2026.Quatre massifs restent en « équilibre menacé » comme en 2025 : Epine, Chartreuse, La Saulireet Mont-Jovet. Pour le massif de La Saulire, l'ONF aurait souhaité un passage en « équilibrerompu » mais un compromis a été acté en CVO ( réunion sur site avec les chasseurs, la FDC etles forestiers pour évoquer les enjeux).Les massifs des Encombres, La Parrachée et du Beaufortain passent en «équilibre àmaintenir ». Régis CLAPPIER souligne l'investissement important des chasseurs et de la FDCpour le massif du Beaufortain.Pierre DANGON demande une vigilance particulière pour Queige et le massif duBeaufortain où il y a d'importants dégâts de cerfs et chevreuils sur les nouvellesplantations.En revanche, les massifs des Aiguilles d'Arves, Belle Plinier et Malgovert passent en « équilibremenacé ».Georges COMMUNAL ne comprend pas les baisses d'attributions « chamois » sur le secteurd'Arvillard alors que des dégâts importants sont constatés.
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Régis CLAPPIER explique que l'ACCA n'ayant pas participé aux comptages, il n'est pas possiblede maintenir le niveau d'attribution car plus d'élément factuel pour le justifier.Denis GONTHIER dit que l'efficacité pour améliorer la situation agricole ou forestière vient dela concertation entre les chasseurs, la mairie et l'État.Régis CLAPPIER dit qu'une réunion avec l'ACCA d'Arvillard a été organisée.Thomas RIETHMULLER propose de passer au vote de la classification des massifs. Lacartographie de I'équilibre sylvo-cynégétique ci-dessous est adoptée à l'unanimité (0 contre et 0abstention).Proposition 2026 de caractérisation desUGC de Savoie dans le cadre du PRFB
Mont-Jovetla-SaulireEncombresLégendeŒM À maintenir ParracheeEM Equilibre menacé aehist N 'Aiguilles-d'Arves0 10 -20km A Belle-Plinier,SetazSource : FDC 73 - 30.03.2026
Cette carte sera transmise à la DRAAF ARA dans le cadre du suivi des dégâts du gibier enforét.Ill, Propositions de plans de chasse 2025-2026 à l'échelle départementale et par unités degestion> niveau départementalLes propositions de la FDC73 tiennent compte des conclusions de la CVO du 27 mars 2026,des comptages hivernaux et des taux de réalisation de la saison passée. La proposition desattributions minimales et maximales, par espèce, à l'échelle du département est la suivante :Mini MaxiCerf 2000) 2950Chevreuil 2400 3400Chamois 2275 3250Mouflon 0 40Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales à l'échelledépartementale, pour la saison cynégétique 2026-2027, est adoptée à l'unanimité.
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> Unités de gestion CerfAlbane CHALEAT indique que le seuil minimum est approximativement de 70% avec uneaugmentation de 150 spécimens sur le total et toujours une marge réservée pour les recours.Laurent FAVRE demande quel a été le total réel des attributions l'an dernier et celui de cetteannée.Emmanuel JOLY précise que 2647 ont été attribués pour un maximum fixé a 2800 et que cetteannée, on est a 2839 attributions.Thomas RIETHMULLER demande si les secteurs en «équilibre menacé» sont enaugmentation.Albane CHALEAT annonce que le comptage étant stable, ces secteurs ne sont pas enaugmentation.Laurent FAVRE demande qu'il y ait plus de pression sur la réalisation du plan de chasse pour lemassif de la Chartreuse.Massifs cerf Mini MaxiAlbanne-Telegraphe 100] 150Basse-Tarentaise 110 160Bauges 80 115Beaufortain 95 145Belle Etoile 7 10Chartreuse 61 90Encombres 140) 200)Epine 32 45Glandon 100 145)Grand Arc 39 55Haute-Maurienne 293 490)Haute-Tarentaise 100! 120Hurtières - Montraillan 110 165Lauziere 70 105Moyenne-Tarentaise 175 250)Revard-Plateau de la Leysse 90) 125Trois-Vallees 360 525Val-d-Arly 39] . 55TOTAL 2000 2950Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour le cerf,pour la saison cynégétique 2026-2027, est adoptée à l'unanimité.> Unités de gestion ChevreuilAlbane CHALEAT indique que la relative stabilité des comptages conduit a proposer la mémerépartition par UG qu'en 2025.Laurent FAVRE interroge sur le décalage entre le prélèvement maximum demandé etl'attribution réelle.Emmanuel JOLY lui répond que, l'an passé, la FDC a attribué 3100 et 3150 pour cette année.L'augmentation de la pression sur cette espèce territoriale peut se faire par la chasseanticipée.
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Massifs chevreuil |Mini MaxiAiguilles-d'Arves 112 160Aravis 32 45Basse-Savoie 130 185Bauges 166 230Beaufortain 123 175Belledonne 53 75Belle-Etoile 49 70Belle-Plinier 14 20Bisanne 77 110Chapieux 42 60Chartreuse 137 195Chautagne 95 135Encombres 120 165Epine 205 285Grand-Arc 77 110Grand-Chatelard 39 55Haute-Maurienne 95 135Hurtieres 109 155La-Saulire 39 55Lauziere 77 110Malgovert 39 55Mont-Jovet 110 150Montraillan 95 135Parrachee 28 40Revard 189 270Setaz 32 45Sud-Ouest-Bauges 123 175TOTAL 2400 3400Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour lechevreuil, pour la saison cynégétique 2026-2027, est adoptée à l'unanimité par les membressiégeant à la CDCFS.
> Unités de gestion ChamoisAlban CHALEAT mentionne que le nombre d'attributions réelles est stable (3075 l'an passé et3070 cette année.Laurent FAVRE questionne sur le massif de l'Epine.Emmanuel JOLY explique que le comptage a été divisé par 2 par rapport à l'année précédentegénéré par des causes multiples (présence du loup, évolution du milieu forestier...
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Massifs chamois Mini MaxiAiguilles d Arves 122 175Aravis 95 135Bauges . 165 235Beaufortain 241 345Bec Rouge 31 45)Bellecote 14 20Belledonne 138 197Belle-Etoile 46 65Belle-Plinier 42 60]Bisanne 81 115Chapieux 35 50Charbonnel 53 75Chartreuse 63 90)Dent Parrachee 70 100Eaux Noires 67 95Encombres 144 205Epine 49 70Galoppe 28 40Grand Arc 46 65Grand Bec 25 35Grand Chatelard 56 80Gros Foug Clergeon 53 75Hurtieres 28 40ulioz | 18 25Lauziere 137 195Margeriaz 53 75Mont Cenis 67 95Mont Jovet 39 ssMont Pourri 31 45Revard 39 55Rive Droite Arc 46 65)Roc des Boeufs 6 8Rossanne Colombier 31 45Sana 14 20Sassiere 31 45Setaz 77 110TOTAL 2275 3250
Soumise au vote, la proposition des attributions minimales et maximales par UGC pour lechamois, pour la saison cynégétique 2026-2027, est adoptée à l'unanimité.> Unités de gestion MouflonMassifs mouflon Mini MaxiBaugesChartreuseBelle EtoileEncombresForet d'AigueblancheMont JovetTOTAL
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Albane CHALEAT annonce que l'attribution réelle est de 26.Laurent FAVRE précise que, pour la Réserve des Bauges le plan de chasse est réduit a 0.Soumise au vote, la proposition d'attribuer au maximum 40 mouflons à l'échelledépartementale (et zéro au minimum), avec la répartition ci-dessus pour la saison cynégétique2026-2027, est adoptée à l'unanimité.IV. Points diversSylvie CONVERT présente l'évolution des indices de consommation et indicesd'abroutissement montrant les changements écologiques sur le massif de Belledonne depuis2021 (travail mené conjointement par la CASMB et l'ONF). Sa présentation est jointe à cecompte-rendu. |Thomas RIETHMULLER conclut la séance en rappelant la date de la prochaine CDCFSplénière (mercredi 29 avril 2026 à 14h30 en salle de conférence à la DDT73).V. Consultation du public concernant le projet _ d'arrêté préfectoral _ fixant les «plans dechasse » grand gibier pour la saison cynégétique 2026-2027Suite à la CDCFS plans de chasse du 20 avril 2026 et, dans le cadre de la loi relative auprincipe de participation du public aux décisions susceptibles d'impacter l'environnement, leprojet d'arrêté préfectoral fixant le niveau minimal et maximum de prélèvement par unitécynégétique sera publié sur le site internet de l'État en Savoie durant 21 jours, à partir de finavril 2026.Les avis pourront être transmis par mail à : ddt-spadr-planschasse@savoie.gouv.frPour la Préfète et par délégation,Pour la directrice départementale des territoires et par délégation,Le chef du service politique agricole et développement rural,
Thomas RIETHMULLER
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73_PREF_Préfecture de la Savoie
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RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de
démontage des candélabres sortie 31 Modane
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de démontage des candélabres
sortie 31 Modane 12
PREFETE CabinetDE LA SAVOIE Direction des SécuritésLibertéÉgalitéFraternité
Bureau de la sécurité routière,de la police des réseaux routierset du droit à conduire
Arrêté préfectoral DS-BSRPRRDC-2026-41Autoroute A43-MaurienneTravaux de démontage de candélabres sortie n°31 ModaneLa préfète de la SavoieChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code de la route et notamment les articles R411-8, R411-9 et R411-25 :VU le Code de la voirie routière ;VU | la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des serviceset organismes publics de l'État dans les départements;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes etautoroutes;VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8éme partie, signalisationtemporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 et modifiée par lestextes subséquents ;VU l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du 11janvier 2023 ;VU l'arrêté préfectoral du 04 juillet 2025 portant réglementation de la police de la circulationsur l'autoroute A43 de la Maurienne;VU la demande présentée le 16 avril 2026 par la société SFTRF;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie de la Savoie du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Conseil départemental de la Savoie du 16 avril 2026 ;VU l'avis favorable de la sous-direction du Financement et du Contrôle du réseau Autoroutierconcédé (FCA) 23 avril 2026 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de démontage des candélabres
sortie 31 Modane 13
ARRETE
CONSIDERANT que pour permettre le démontage des candélabres installés au droit de la sortie n°31MODANE dans le sens 2 (Italie — France) sur le réseau A43 Maurienne, la circulation seratemporairement réglementée de la manière suivante :
Article1Entre le lundi 4 mai 2026 et le jeudi 7 mai 2026, le trafic du sens 2 sera dévoyé sur la voie rapide du sens1 (France - Italie) de la plateforme du tunnel du Fréjus au PR 193+500. La bretelle de sortie du replat endirection de MODANE sera fermée à la circulation entre 7h00 et 19h00 pendant unejournée.La circulation sera déviée vers la sortie n°30 du FRENEY en direction de MODANE et de la HauteMaurienne.En cas de mauvais temps ou d'aléa d'exploitation, les travaux pourront être prolongés d'une journée oudécalés jusqu'à deux semaines.
Article 2Compte tenu des impératifs de balisage, la société SFTRF pourra également déroger aux règles d'interdistances entre chantier en les réduisant a O km pour permettre notamment l'exécution d'autreschantiers d'entretien courant ou programmé ou de réparation. La SFTRF peut déroger aux règles del'arrêté permanent et maintenir les travaux ainsi que les balisages pendant les jours dits hors chantier.
Article 3La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du. 11 novembre 1998 et à l'instruction interministérielle sur lasignalisation routière livre1 huitième partie.La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 del'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.Article 4Communication vers les usagers.Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens decirculation concerné.
Article 5Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais cesdispositions ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00002 - RAA-AP N°DS-BSRPRRDC-2026-41 Travaux de démontage des candélabres
sortie 31 Modane 14
Article 6Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRFs'assurera de l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.Article 7Délais et voies de recours: le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de deux mois à compter de sa notificationou de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunaladministratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.Article 8Madame la Directrice du réseau de la société d'autoroutes SFTRF,Madame la Colonelle commandant le groupement de gendarmerie de la Savoie,Monsieur le Directeur des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :Madame la Sous-Préfète de Saint-Jean-de-Maurienne,Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie,Monsieur le Sous-Directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,Madame la Directrice de la DIR Centre-Est.
Chambéry, le 30 avril 2026
Pour la Préfète et par délégation,La Sous-préfète, directrice de cabinet,Signé : Marie WENCKER
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sortie 31 Modane 15
La
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sortie 31 Modane 16
73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2026-04-30-00003
Arrêté portant autorisation d'organiser le rallye
de régularité dénommé "72ème Tulpenrallye" du
4 au 9 mai 2026
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser le rallye de régularité dénommé
"72ème Tulpenrallye" du 4 au 9 mai 2026 17
Sous-préfecture d'Albertville – 86 rue Jean-Baptiste Mathias
73200 ALBERTVILLE
Tél : 04 79 32 06 55
Mél : sp-albertville@savoie.gouv.fr
Site internet : www.savoie.gouv.fr
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser le rallye de régularité dénommé
"72ème Tulpenrallye" du 4 au 9 mai 2026 18
La manifestation se déroulera dans le strict respect des plans et de l'organisation prévue audossier transmis par l'organisateur.La sécurité de cette manifestation relève de l'entière responsabilité de l'organisateur.Le nombre maximum de véhicules admis a la manifestation est fixé a 180 voitures.Le rallye est divisé en 6 étapes et comporte 8 zones de régularité.Une vigilance toute particulière de l'organisateur (consignes, décision d'annulation...) est requiseen cas de dégradation météo ou de conditions de parcours dégradées.Il devra interroger Météo France afin de connaître la couleur de la carte de vigilance météo etprendre toutes mesures adaptées. || réactualisera ces prévisions tout au long de la manifestation.Article2 :L'organisateur devra respecter les dispositions des textes précités, le règlement particulier de lamanifestation et les RTS de la FFSA.La manifestation sportive doit s'inscrire dans le respect des arrêtés de circulation pris par lesgestionnaires des réseaux routiers et dans le strict respect du code de la route et de l'itinérairementionné.Les participants veilleront à n'apporter aucune gêne à la circulation générale.Toutes les zones susceptibles de présenter un risque devront faire l'objet d'un balisage.L'organisateur est responsable, vis-à-vis de l'État, du département, des communes ou des tiers, desaccidents de toute nature et des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnéessur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuvesusvisée.Article3 :Tous les véhicules devront être en conformité avec le code de la route.Les pilotes doivent être âgés de 18 ans et plus, être en possession de leur permis de conduire etd'une attestation d'assurance valide pour les véhicules participants.Dans le cas où le passage des concurrents occasionnerait des dégradations sur le domaine publicou ses dépendances, en particulier sur la chaussée et les accotements des voies empruntées(boue, terre, etc.), l'organisateur sera tenu de remettre en état à ses frais.Dès la fin de l'épreuve, l'organisateur remettra en état les lieux ayant servi de cadre à l'évènementet procédera au retrait de la signalétique et au nettoyage.Article4 :Secours aux personnes :L'organisateur garantit la sécurité des participants et du public tout au long du parcours et prendtoutes les mesures de sécurité lors de la traversée ou du passage sur les routes.Il devra garantir que le déroulement de la manifestation n'engendre pas de retard dans ladistribution des secours (secours à personnes et incendie).
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73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2026-04-30-00003 - Arrêté portant autorisation d'organiser le rallye de régularité dénommé
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Il devra disposer d'une ligne téléphonique permettant d'alerter immédiatement les secourspublics (112, 15, 18) et s'assurer, s'il est fait usage de téléphones portables, que tous les points duparcours soient couverts.Un extincteur devra être présent dans chaque véhicule.Environnement :L'attention de l'organisateur est appelée sur l'interdiction qui lui est faite de baliser l'itinéraire del'épreuve au moyen de flèches, inscriptions sur les dépendances du domaine public (panneaux designalisation routière, bornes, arbres, parapets des ponts) ou sur la chaussée elle-même en utilisantune peinture indélébile. Seuls seront tolérés des panneaux provisoires amovibles installés enaccord avec le gestionnaire du réseau routier conformément au décret n°76-178 du 1° février 1976.Le jet d'objets, de déchets ou produits quelconques sur la voie publique est rigoureusementinterdit. l'organisateur devra, le cas échéant, effectuer un nettoyage des lieux après lamanifestation.En matière de réduction d'impact, les participants devront respecter les territoires traversés.Afin de respecter la tranquillité publique, les véhicules devront respecter les normes en vigueur.Article5:Prescriptions de la préfecture du Territoire de Belfort :L'organisateur respectera les articles L.231-2-1, A.331-17 et A.331-18 du code du sport.Prescriptions de la préfecture des Vosges :Sur la RD8& au niveau de la commune de Xonrupt-Longemer, l'organisateur est invité à serapprocher du Conseil Départemental des Vosges joignable par voie électronique à l'adressesuivante : omale@vosges.fr et par téléphone mobile au 06 30 83 13 89. Des travaux sont prévus surla voie susmentionnée mais les dates ne sont pas déterminées à ce jour.Sur la RD34 au niveau de la commune de La Bresse, le Conseil Départemental des Vosges signaleque des travaux communaux seront réalisés à cette période avec une alternance de la circulation.Prescriptions de la préfecture du Bas-Rhin :La manifestation n'empruntera aucune route classée RGC le 7 mai 2026.Le 8 mai 2026, les centres-villes des communes de Rosheim et de Russ ne devront pas êtretraversés en raison des cérémonies commémoratives de la Victoire de 1945.Article6 :Le directeur de course, est chargé de s'assurer que les règles de sécurité sont respectées. || prendratoutes les initiatives pour arrêter momentanément ou définitivement la manifestation, s'ilconstate que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.L'autorisation peut être suspendue ou reportée a tout moment s'il apparaît que les conditions desécurité ne se trouvent plus réunies ou que l'organisateur, malgré la mise en demeure qui lui en estfaite par l'autorité administrative, ne respecte plus ou ne fait plus respecter par les participants et
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les spectateurs les dispositions prévues par le règlement particulier de la manifestation en vue deleur protection.Article7:Toute infraction aux dispositions du présent arrété sera constatée et poursuivie conformémentaux dispositions de l'article R. 610-5 du code pénal, sans préjudice, s'il y a lieu, des pénalités plusgraves prévues par les lois et reglements en vigueur.Article8:Mme la préféte de la Savoie ordonnera, le cas échéant, toutes mesures qu'elle jugera utiles, en sus duprésent arrété.Mmes et MM. les maires des communes traversées ordonneront toutes mesures qu'ils jugerontutiles en vue de garantir l'ordre et la sécurité publics dans la traversée de leur agglomération. Lesarrêtés pris à cet effet seront notifiés a l'organisateur de l'épreuve sportive par les soins de Mmeset MM. les maires.Article9 :La préfète de la Savoie, les préfètes et préfets des autres départements traversés, lescommandants des groupements de gendarmerie départementaux des départements traversés, lesprésidents des conseils départementaux concernés, les directeurs départementaux des servicesd'incendie et de secours, les maires des communes concernées et le directeur de course sontchargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueildes actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
La préfète,pour la préfète et par délégation,le sous-préfet d'Albertville,
Signé : Bruno CHARLOT
Si vous entendez contester le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services (sous-préfecture d'Albertville, 86, ruedu Docteur Jean-Baptiste Mathias, 73200 Albertville) ;- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l'intérieur,direction des libertés publiques et des affaires juridiques, bureau des polices administratives,place Beauvau 75008 Paris ;En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date deréception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place. deVerdun, 38000 Grenoble ou par la voie de l'application « Télérecours citoyens » sur le sitewww.telerecours.fr. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration d'unedurée de deux mois suivant la date de notification de la décision contestée ou la date du rejet devotre recours gracieux ou hiérarchique.
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