Le
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 304.2024 - édition du 31/12/2024
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

PREFET es BUREAU DU CABINET
- Pôle représentation et
MARITIMES distinctions honorifiques
Liberté
Égalité
Fraternité
CA Ae 4 WhNice, le | LAS ise
ARRETE
Portant attribution de la médaille de bronze
pour actes de courage et de dévouement
Le Préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le décret du 16 novembre 1901 modifié, relatif aux actes de courage et de
dévouement,
VU le décret n° 70.221 du 17 mars 1970 portant déconcentration en matière
d'attribution de la médaille pour acte de courage et de dévouement,
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Considérant le courage la maîtrise exemplaire dont ont fait preuve le 17
novembre 2024 à Nice des agents de police municipale de Nice, Romain
BERNARDI, chef de Service, seconde classe, Céline LAUGIER, chef de service
stagiaire, Yann GARNOIX, Brigadier-chef principal, Adrien FERRERO, gardien
brigadier, Maëva OLIVIERI, gardien brigadier, Kévin POUILLON, gardien brigadier,
Thomas TABUTAUD, gardien brigadier et Kévin VERSTRAETE, gardien brigadier, en
intervenant au mépris de leur vie, dans les garages d'une copropriété boulevard
Grosso à Nice, face à un individu armé d'un fusil,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet des
Alpes-Maritimes,
ARRÊTE
Article ler : La médaille de bronze pour actes de courage et de dévouement est
décernée à Romain BERNARDI, chef de Service, seconde classe, Céline LAUGIER,
chef de service stagiaire, Yann GARNOIX, Brigadier-chef principal, Adrien
FERRERO, gardien brigadier, Maéva OLIVIERI, gardien brigadier, Kévin POUILLON,
gardien brigadier, Thomas TABUTAUD, gardien brigadier et Kévin VERSTRAETE,
gardien brigadier .

Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture des Alpes-
Maritimes.
ht |
Le Préfet des Alpd: Marines
CAB A \
Hugues MOUTOUH
Cadam
06286

EM Cabinet du préfet
Direction des SécuritésTe Bureau de la sécurité et de l'ordre public
MARITIMES
Liberté
Egalité
Fraternité
2024- AUZLUY
ARRETE
Portant autorisation d'un spectacle aérien public d'aéronefs
sans équipage a bord évoluant sous autorisation d'exploitation
sur la commune d'Antibes le 1er janvier 2025
Le préfet des Alpes-Maritimes
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU le code des transports ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les
régions et départements ;
VU le décret du Président de la République du 13 septembre 2023 portant nomination de
Monsieur Hugues MOUTOUH, préfet du département des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du 25 novembre 2020 portant nomination de M. Benoit HUBER, sous-préfet, en
qualité de directeur de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du 3 décembre 2020 relatif à l'utilisation de l'espace aérien par les aéronefs qui
circulent sans personne à bord ;
VU l'arrêté interministériel du 10 novembre 2021 modifié relatif aux manifestations aériennes ;
VU la demande présentée le 15 novembre 2024 par l'Office de tourisme et des congrès
d'Antibes, en vue d'être autorisé à organiser le 1° janvier 2025, un spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation sur la commune
d'Antibes ;
VU le dossier de la manifestation ainsi que la demande de dérogation à l'interdiction de voler
de nuit ;
VU l'attestation d'assurance de responsabilité civile ;
VU l'autorisation d'exploitation en catégorie spécifique FRA-OAT-2022ALL001/007 délivrée le
27 janvier 2024 par la direction générale de l'aviation civile (DSAC France) à l'exploitant
Allumee ;
VU l'autorisation du maire d'Antibes du 15 novembre 2024 :
VU l'avis du sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire Sud du 18 novembre
2024 ;
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - Æ 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes. gouv.fr

VU l'avis technique pour dérogation à l'interdiction de vol de nuit du délégué Côte d'Azur,
direction de la sécurité de l'aviation civile du Sud-Est du 31 décembre 2024 :
SUR proposition du Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article 1° - L'office de tourisme et des congrès (60 chemin des sables 06160 Antibes) est
autorisé à organiser le mercredi 1° janvier 2025 pendant la nuit aéronautique, de 18h00 à
22h00 (heures locales), une manifestation aérienne de drones en essaim Boulevard Charles
Guillaumont à Antibes-Juan-les-Pins. Cette manifestation est classée en spectacle aérien public
d'aéronefs sans équipage à bord évoluant sous autorisation d'exploitation (SAPA AE).
Article 2 — L'organisateur devra respecter les dispositions des textes susvisés. Les documents du
télépilote devront être conformes à la réglementation en vigueur et en cours de validité. Les
aéronefs devront respecter les procédures décrites au dossier en adéquation avec les
prescriptions de cet arrêté.
Article 3 - Accès à la zone côté piste
Tous les points d'accès à la zone côté piste seront matérialisés et surveillés par du personnel
dédié. Seules les personnes autorisées auront accès à la zone côté piste.
Conformément aux plans fournis en annexe, à tout moment du vol, les drones seront situés à
minimum 99 m de la zone publique et la hauteur maximale des drones ne dépassera pas les
90 m.
Article 4 - Programme des présentations
_La demande n'inclut pas de préparation. Durant ces périodes, les personnes en charge de la
surveillance du site et des opérations devront être à leur poste. La présentation consiste en un
vol en essaim de 500 aéronefs sans équipage à bord en vol automatique. Un autre aéronef sans
équipage à bord est utilisé pour des prises de vues du spectacle.
Article 5 - Dispositions spéciales
La conformité des exigences de sécurité de cette manifestation aérienne est assurée grâce aux
conditions techniques et opérationnelles présentes dans l'analyse de risque ayant permis
d'obtenir l'autorisation d'exploitation (FRA-OAT-2022ALL001/007 du 27 janvier 2024) hors
scénarios standards et de nuit pour l'opération envisagée, en dérogation de l'arrêté du 3
décembre 2020, relatif à la définition des scénarios standards nationaux.
Article 6 - Toute activité d'enseignement durant la manifestation est interdite. Le télépilote
devra disposer des garanties lui permettant de faire face aux conséquences pécuniaires de sa
responsabilité civile en tant que pilote à distance d'aéromodèles et en particulier les dégâts
liés à la chute prévisible d'aéronefs pendant le spectacle.
Des mesures devront être prises pour récupérer les aéronefs tombés afin de limiter l'impact
environnemental de la manifestation. Tout aéronef perdu devra être déclaré à la Direction de
la sécurité de l'Aviation civile.
En aucun cas et en toute circonstance, les drones ne devront survoler l'agglomération ou les
voies de circulation routière environnantes en dehors de la zone d'évolution telle que définie
par l'aviation civile.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - @ 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Article 7 - Tout accident ou incident devra être immédiatement signalé à la Brigade de Police
Aéronautique de Marseille au 04.84.52.03.65/66/67/68/69 ou en cas d'impossibilité de joindre
ce service, au Centre d'Information et de Commandement de la Direction Zonale de la Police
Aux Frontières à Marseille, Tél. 04 91 53 60 90/91.
Article 8 - Le Sous-Préfet, Directeur de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, le Maire
d'Antibes, le Délégué territorial Côte d'Azur de la direction de l'aviation civile Sud-Est et le
Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud, sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée aux personnes
mentionnées ci-dessous :
* Colonel, commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
¢ Directeur interdépartemental de la police nationale des Alpes-Maritimes ;
* Cheffe d'escadron, commandant la compagnie de gendarmerie des transports aériens
de Nice ;
¢ Directeur du service départemental d'incendie et de secours ;
¢ Directeur régional des douanes ;
* Sous-directeur régional de la circulation aérienne militaire sud ;
+ Maire d'Antibes ;
* Société « Allumee SAS ».
Fait à Nice, le 19 1 DEC. 2024
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06000 Nice ou via le site www telerecours fr) par toute personne ayant
intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage, en application de
l'article R.421-1 du code de justice administrative.
ADRESSE POSTALE : 06286 NICE CEDEX 3 - & 04 93 72 20 00
http://www.alpes-maritimes.gouv.fr

Recueil special 304.2024 31/12/2024
S O M M A I R E
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2
Cabinet....................................................................2
Medaille A.C.D Recompense Felicitation................................2
Arrete medaille bronze acte courage devouement...................2
Direction des Securites....................................................4
ordre public..........................................................4
AP 2024.1424 autor.spectacle aerien drones Antibes...............4
Index Alphabétique
AP 2024.1424 autor.spectacle aerien drones Antibes...............4
Arrete medaille bronze acte courage devouement...................2
Cabinet....................................................................2
Direction des Securites....................................................4
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................2