PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-112
PUBLIÉ LE 10 JUILLET 2025
Sommaire
Préfecture de la Marne / Cabinet
51-2025-07-09-00004 - Arrêté instaurant un périmètre de protection
au sein de la ville d'Epernay pour la soirée blanche 2025 (6 pages) Page 3
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Préfecture de la Marne
51-2025-07-09-00004
Arrêté instaurant un périmètre de protection au
sein de la ville d'Epernay pour la soirée blanche
2025
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»PREFET ;DE LA MARNE Sous-préfecture d'ÉpernayLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ INSTAURANT UN PÉRIMÈTRE DE PROTECTION AU SEINDE LA VILLE D'EPERNAY POUR LA SOIREE BLANCHE 2025LE PRÉFET DE LA MARNEChevalier de la Légion d'honneurOfficier de l'Ordre national du mériteVU le code de procédure pénale (CPP), notamment ses articles 16, 20 et 21 ;VU le code de la sécurité intérieure (CSI), notamment ses articles L 226-1, L 511-1 etL 611-1 ;VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisationet à I'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU e décret du 16 mars 2022 portant nomination de M. Henri PREVOST en qualitéde préfet de la Marne ;VU le décret du 20 septembre 2024 portant nomination de Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature à Monsieur ThomasMONTBABUT, sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne ;VU la décision de la maire d'Epernay en date du 12 juin 2025 autorisant les agentsde police municipale à participer aux opérations prévues au présent arrêté ,CONSIDÉRANT la prégnance de la menace terroriste sur le territoire départementalet national, notamment lors des evénements à forte affluence et le placement duterritoire français et le maintien de la posture VIGIPIRATE au niveau « urgenceattentat » jusqu'a nouvel ordre :CONSIDÉRANT qu'en application de l'article L. 226-1 du code de la sécuritéintérieure, afin d'assurer la sécurité d'un lieu ou d'un événement exposé à un risqued'actes de terrorisme en raison de sa nature et de I'ampleur de sa fréquentation, lereprésentant de l'État dans le département est autorisé à instituer un périmètre deprotection au sein duquel l'accès et la circulation des personnes sont réglementés :CONSIDÉRANT que la ville d'Epernay organise l'édition 2025 de la « Soiréeblanche », les 14 et 15 juillet 2025 inclus :
Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 - 51036 Châlons—en-Champagne Tél: 03 26 26 10 101/5
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CONSIDÉRANT que cet événement, prévoyant de rassembler 15 000 visiteurs, sedéroule en un lieu délimité et que cette manifestation publique est exposée à unrisque accru d'acte de terrorisme ;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pendant le déroulé de cet événement, d'instaurer unpérimètre de protection aux fins de prévention d'un acte de terrorisme ;CONSIDÉRANT que, compte-tenu de la topographie des lieux, ce périmètre doitenglober, outre le site de la « Soirée blanche » proprement-dit, les zones d'accès quiconcentrent un afflux et une densité de visiteurs particulièrement élevés;CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, par ailleurs, d'autoriser des agents privés de sécuritémentionnés au 1° de I'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure à participer auxcontrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par les services de police :CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'autoriser les agents de la police municipale àparticiper aux contrôles d'accès, afin de renforcer les effectifs déployés par lesservices du commissariat d'Epernay ;CONSIDÉRANT que le périmètre de protection englobe des habitations et deslocaux professionnels: que dès lors, il y a lieu de prévoir des mesures spécifiques decontrôle afin de tenir compte de leur vie familiale et professionnelle ;SUR proposition du sous-préfet d'Épernay ;
ARRÊTEArticle 1° :Du lundi 14 juillet 2025 à 15 heures au mardi 15 juillet 2025 à 05 heures, est instauréun périmètre de protection du lieu principal des festivités et de ses abords. Cepérimètre inclut aussi les zones d'accès au site.Article 2 :Ce périmètre comprend les voies et sites suivants, et leurs abords, conformément auplan en annexe :Le lundi 14 juillet 2025 de 15h00 à 20h00 :» avenue de Champagne, de la place de la République jusqu'à la place deChampagne ;« rue de la Croix de Bussy (bas de la rue) ;e rue Godart Roger (bas de la rue);e rue René Lemaire (bas de la rue);e rue d'Alsace (haut de la rue);« voie de la résidence au 23 avenue de Champagne ;e ruePupin;Préfecture de la Marne, 1 rue de Jessaint, CS 50431 51036 Châlons-en-Champagne - Tél : 03 26 26 10 102/6
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e rue Jean Chandon Moët prolongée;« parc de l'hôtel de ville :e parc du musée du vin de Champagne et de l'archéologie.Le lundi 14 juillet 2025 de 20h00 au mardi 15 juillet 2025 à 05h00 :» avenue de Champagne, de la place de la République jusqu'à l'intersectionavec la rue Emmanuel Chabrier;e rue de la Croix de Bussy (bas de la rue) ;e rue Godart Roger (bas de la rue) ;e rue René Lemaire (bas de la rue);e rue d'Alsace (haut de la rue):e rue de Lorraine (bas de la rue);« rue de Verdun, de la place de Champagne jusqu'a hauteur de |a maison deChampagne de Castellane ; 'e voie de la résidence au 23 avenue de Champagne ;e rue Pupin;e rueJean Chandon Moét prolongée;e parcde l'hôtel de ville :e parc du musée du vin de Champagne et de l'archéologie.
Article 3 :L'accés au périmètre de protection est subordonné aux mesures de contrôlesuivantes.Pour l'accès des piétons :Sous l'autorité d'un officier de police judiciaire, palpations de sécurité, inspectionvisuelle et fouille des bagages par des agents privés de sécurité exercant I'activitémentionnée au 1° de I'article L. 611-1 du code de sécurité intérieure.Ces mesures de vérification étant subordonnées au consentement des personnessouhaitant accéder ou circuler à I'intérieur de ce périmètre, tout refus de s'yConformer entraînera l'impossibilité pour les pérsonnes concernées d'y accéderet/ou leur éventuelle reconduite à I'extérieur du périmètre par un officier de policejudiciaire mentionnés aux 2° à 4° de l'article 16 du code de procédure pénale ou,sous la responsabilité de celui-ci, par un agent de police judiciaire mentionné àl'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 du même code. |Les agents de police municipale mentionnés à l'article L. 511-1 du code de sécuritéintérieure sont autorisés à participer à ces opérations sous l'autorité d''un officier depolice judiciaire.
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Pour les véhicules :Dans les rues comprises dans le périmètre et dans lesquelles la circulation demeurepossible, l'accès des véhicules peut être subordonné à la visite du véhicule, avec leconsentement de son conducteur.Ces opérations ne peuvent être accomplies que par les agents mentionnés aux 2° à4° de l'article 16 du code de procédure pénale et, sous la responsabilité de cesagents, par ceux mentionnés à l'article 20 et aux 1°, 1° bis et 1° ter de l'article 21 dumême code. :
Article4 :Pour accéder à l'espace dédié à la « Soirée blanche », pendant les festivités, lesvisiteurs devront impérativement se présenter aux points d'entrée suivants :e Le lundi 14 juillet 2025 de 16h30 à 20h00 :© avenue de Champagne, à l'intersection avec la place de la République ;c avenue de Champagne, à l'intersection avec la place de Champagne;° rue Godart Roger ;o rue Jean Chandon Moët;° sortie de la voie et du parking de la résidence au 23, avenue deChampagne.* Dulundi 14 juillet 2025 à 20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 à 05h00:° avenue de Champagne, à l'intersection avec la place de la République;c© avenue de Champagne, face au n°63 ;o rue Jean Chandon Moét;° rue Godart Roger;o ruede Lorraine ;° rue de Verdun (à hauteur de la maison de Champagne de Castellane) ;e sortie de la voie et du parking de la résidence au 23, avenue deChampagne.Article 5 :Le présent arrêté peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Châlons-en-Champagne sis au 25,-rue du lycée, pendant une duréede deux mois suivant sa publication. Il peut faire l'objet dans le même délai d'unrecours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée et d'un recours hiérarchiqueauprès du ministre de l'Intérieur. Le recours n'a pas d'effet suspensif.
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Article 6 :Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Marne, le sous-préfet d'Épernay,la maire d'Epernay et le commissaire, commandant du commissariat de policed'Epernay sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Marneet dont un exemplaire sera transmis à madame la procureure de la République prèsle tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.
Châlons-en-Champagne, le Q 9 JUL 2025
Pour le préfet et par délégation,Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Thomas MONTBABUT
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Annexe - Commune d'Epernay (en violet, le périmètre valable du lundi 14 juillet 2025s voies représentées en orange pour20h00 jusqu'au mardi 15 juillet 2025 àde 15h00 à 20h00, auquel il convient d'ajouter lele périmètre valable du lundi 14 juillet 2025 à05h00):
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