NORD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2026-095
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Centre hospitalier d'Armentières /
2026-03-02-00021 - Délégation de signature du Centre Hospitalier
d'Armentières
(10 pages) Page 4
Direction de l'administration pénitentiaire /
2026-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des
représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du
comité social d'administration de l'EPM de QUIEVRECHAIN (1 page) Page 14
2026-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des
membres au comité social d'administration spécial de l'EPM de
QUIEVRECHAIN (1 page) Page 15
Direction interdépartementale des routes Nord /
2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la
circulation sur l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers
Bruxelles (5 pages) Page 16
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord /
2026-03-06-00019 - Arrêté portant délégation de signature à
madame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS
autoroutière Nord Pas-de-Calais (2 pages) Page 21
2026-03-06-00020 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS
autoroutière Nord Pas-de-Calais (2 pages) Page 23
2026-03-06-00021 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le
détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord
Pas-de-Calais (2 pages) Page 25
Préfecture du Nord / Direction de la réglementation et de la
citoyenneté
2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire
- CD graveur funéraire - AULNOY LEZ VALENCIENNES (2 pages) Page 27
2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire
- ets FRERE -MAUBEUGE (2 pages) Page 29
2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation funéraire - PF
BLAIRON DENHEZ - CAUDRY (2 pages) Page 31
2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF
BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE (2 pages) Page 33
2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF
BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE (2 pages) Page 35
2
Sous-préfecture de Dunkerque /
2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES (9 pages) Page 37
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cn— QI HÔPITAUXCentre Hospitalier PUBLICSd'Armentières TZ.
EXTRAIT DU REGISTREDES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERALDécision enregistrée sous le n° 11/2026Le Directeur Général du Centre HospitalierVu le Code de la Santé Publique, notamment le livre premier, titre IV, sixième partie, et l'article L6143-7 relatif à la délégation de signature du directeur d'établissement ;Vu les articles D 6143-33 à D 6143-35 du Code de la Santé Publique, relatifs à la délégation designatures des directeurs d'établissements publics de santé ;Vu la Convention de Direction commune en date du 28 décembre 2020EtConsidérant les fonctions exercées par la Directrice déléguée du Centre Hospitalier d'Armentières etensemble des membres de l'équipe de direction ;Considérant les fonctions exercées par la Directrice Générale Adjointe, la Secrétaire Générale ;Considérant dans ce cadre la nécessité d'assurer la continuité du fonctionnement de la direction duCentre Hospitalier d'Armentières
Décide :Article 1 : Direction GénéraleDe donner délégation permanente à Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée duCentre Hospitalier d'Armentières, pour tous les actes, décisions, attestations, conventions, ainsi quetous les actes relevant des attributions du Directeur général.En l'absence de Madame Nathalie BORGNE, Directrice déléguée, délégation de signature estdonnée à Madame Rose-Marie BONFANTE, Madame Hélène DE ROO, Madame DominiqueLEMAIRE, Mme Sarah SABE, Mr Joris LANNOY ou Monsieur Damien LEMAIRE, Directeurs adjoints,pour les actes, décisions, attestations, conventions, ainsi que tous les actes relevant de l'ordonnateurà l'exception des emprunts.En l'absence de ces derniers, délégation de signature est donnée à Madame AngéliqueBIZOUX-COFFIGNIER, Directrice Générale Adjointe et Madame Anne GIRARD, Secrétaire généraledu CHU de Lille.A leur initiative, Madame Nathalie BORGNE, Madame Rose-Marie BONFANTE, MadameHélène DE ROO, Madame Dominique LEMAIRE, Monsieur Damien LEMAIRE,Madame Angélique BIZOUX-COFFIGNIER et Madame Anne GIRARD tiennent le Directeur Généralinformé des décisions, signées par délégation, qui justifient d'être portées à sa connaissance.
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«aati PUBLICCentre Hospitalipitalier C2 y Wed'ArmentièresArticle 2 : Direction des Finances2.1 Service des FinancesDélégation de signature est donnée à Madame Marie GOURAIN, Directrice des Finances, et àMadame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe des Finances, Patientèle, Achats, Logistique, pourtous les actes nécessaires au bon fonctionnement du service des Finances et notamment :- Tout acte, document ou correspondance en vue d'assurer la continuité des activitésadministratives de la direction des finances ;- L'ensemble des pièces nécessaires à la comptabilité du Centre Hospitalier d'Armentiéres(engagement, ordonnancement des dépenses, pièces justificatives, titres de recette,certificats administratifs liés aux opérations de clôture, cession d'actifs) ;- Toute production de documents liés à la comptabilité analytique réglementaire ;- Tous les actes administratifs et correspondances avec les autorités de tutelle relatifs aubudget (compte financier, EPRD et leurs annexes, décisions modificatives) ;- Les certificats administratifs liés aux opérations de clôture, tous les justificatifs financiersannexés aux conventions, toutes les autorisations de poursuivre, toutes les autorisationsde mandatement d'office, tous les actes administratifs et correspondances avec latrésorerie principale relatifs aux opérations d'ordonnancement et d'opérations de clôturecomptable d'exercice ;- L'ensemble des pièces nécessaires au fonctionnement des régies (création, modification,suppression de régies, avances exceptionnelles, prise en charge des débits, nominationdes régisseurs et sous régisseurs, destruction de tickets, indemnisation de patientsvolontaires) ;- Les décisions d'admission en non-valeur (créances irrécouvrables) ;- L'ensemble des pièces justificatives et visa de service fait nécessaires aux versements desubvention.
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,chargée des Finances, délégation de signature est donnée à Aude BROSSILLON, ResponsableFinances, dans les mêmes conditions.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Dominique LEMAIRE, Directrice Adjointe,et de Madame Aude BROSSILLON, Responsable Finances, délégation de signature est donnée àMadame Virginie CHATEAU, Responsable des budgets annexes, pour tout acte et document relatif aumandatement, à la facturation et à la gestion de ligne de trésorerie.2.2 - Service PatientèleDélégation de signature est donnée à Madame Patricia HOUSPIE, Responsable patientèleMCO et Gériatrie, Madame Caroline BUIGNET, Référente adjointe du service patientèle MCO, etMadame Nadège LAPOUILLE, Responsable patientèle gériatrie, pour la signature :- des courriers usuels ;- des bulletins de situation ;- les réponses aux courriers de réclamation des usagers portant sur la facturation ;Délégation de signature est donnée aux agents du service "Patientéle", agents de patientèie :Madame Corinne CRISPYN, Madame Nathalie DEBLONDE, , Madame Nadine MOREEL, MadameCoralie LECLERCQ, Madame Gaélle DEBAES, Monsieur Tom HUYGHE, Madame Marion VITSE,Madame Fanny BLONDELLE, Madame Gwladys VANDENBUSSCHE, Monsieur Alexis LEIRE,Madame Tiphaine DELHAY, Monsieur Olivier REVEAULT, Monsieur Frédéric ALSTERS, , , MonsieurXavier CARPENTIER, Monsieur Florent DONZE, Monsieur Gilles CASSAR, Madame FlorenceMIRANDA, Madame Vanessa NICOLLE, Madame Nathalie BODDAERT et Madame MarineGOMBERT pour la signature des documents administratifs liés à l'admission et a la sortie despatients, notamment les bulletins de situation et à l'exclusion des contrats de séjour et despermissions de sortie.
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CSQI HÔPITAUXCSei PUBLICentre Hospitalier 3d'Armentières CZ LilleDélégation de signature est donnée aux agents du Service « Patientéle » du Pôle Gériatrique :Nathalie COVILLE, Nadége LAPOUILLE et Céline CAILLIERET pour la signature :- des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients et résidents duPôle Gériatrique, à l'exclusion des permissions de sortie et des contrats de séjour ;- les bulletins de situation ;- les réponses aux courriers adressés par les usagers et relatifs à la facturation ;2.3 Service AchatsMadame Frédérique CARESMEL, Directrice des achats, Madame Karine STANIEWSKI,Adjointe à la Directrice des achats et Madame Dominique LEMAIRE, Directrice adjointe, Finances,Patientèle, Achats et Logistique reçoivent délégation permanente de signature pour tout acte,document ou correspondance en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités duservice Achat dans le cadre des délégations existantesEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Dominique LEMAIRE, délégation designature est donnée à Madame Marie-Laure THERBY, Responsable achats et logistique pour lecourrier usuel et les actes de gestion courante de ce service.Madame Dominique LEMAIRE, et Madame Marie-Laure THERBY respectivement désignéesresponsable achats et responsable achats suppléante reçoivent délégation de signature pour lesactes et documents suivants :e A hauteur de 20 000 € HT pour les procédures et actes relatifs à des besoins de faible valeurde l'établissement, non couverts par une procédure formalisée ;e pour les bons de commande et factures des engagements de dépenses dans le cadre d'unmarché, dans la limite des crédits ouverts au budget.Article 3 : Direction des Ressources NumériquesDélégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël TAINE, Directeur des RessourcesNumériques et du Système d'information pour tous les actes relevant de cette Direction etnotamment:- Les devis et bons de commande ;- Les procès-verbaux de recettes, de réception ou d'admission (livraison, mise en ordre demarche [MOM], vérification d'aptitude [VA], vérification de service régulier [VSR], etc.)- Les bons de réception ;- Les attestations de service fait ;En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Mickaël TAINE, délégation de signatureest donnée dans les mêmes conditions à Madame Linda EL KHATTABI, Directrice de la gestionopérationnelle.Article 4 : Direction des opérations et du PatrimoineDélégation de signature est donnée à Monsieur Maxime CHAIGNEAU, Directeur adjoint, et aMonsieur David GESQUIERE, Directeur des opérations et du patrimoine pour :- La signature du courrier usuel ;Les actes de gestion courante de cette direction ;- Les actes de réception des travaux ;Les procès-verbaux de réception des équipements biomédicaux ;
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TR PCentre Hospitalier é pans eZd'Armentières- Les conventions portant sur la réalisation de travaux ;- Les conventions portant sur le prêt d'équipement sans flux financiers.4.1 - Services techniques, sécurité et biomédicalDélégation de signature est donnée a Monsieur Olivier ROBERT, Ingénieur travaux, aMonsieur Olivier CHARMEUX, Responsable de la maintenance, et à Monsieur Christian JOLY,Responsable sécurité, à Madame Lola TURPIN, responsable du biomédical, pour la signature ducourrier usuel.En outre, Monsieur JOLY reçoit délégation de signature pour le dépôt de plaintes et de mainscourantes auprès des services de police et de gendarmerie à l'encontre des auteurs de dommagescommis au préjudice du Centre Hospitalier d'Armentières.Article 5 : Direction de la Qualité, de la Gestion des Risques et de l'Expérience PatientDélégation de signature est donnée à Madame Audrey DUBURCQ, Directrice de la Qualité,de la Gestion des Risques et de l'Expérience Patient et Mr Joris LANNOY, Directeur adjoint, poursigner tous les actes et documents nécessaires au bon fonctionnement du service, notamment :- Le courrier usuel ;- Les courriers de réponses aux inspections et contrôle, hors ceux pour lesquels le Directeurgénéral ou le directeur délégué a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les dossiers de qualification (investissement et exploitation) dans le domaine del'environnement santé ;
Article 6 : Pôle de GériatrieDélégation de signature est donnée à Madame Hélène DE ROO Directrice du pôle de gériatrieet Monsieur Damien LEMAIRE, Directeur adjoint du pôle gériatrie, pour tous actes et documents utilesau bon fonctionnement du pôle et à la continuité des soins qui y sont prodigués, et notamment :- La signature du courrier usuel ;- La signature des contrats de séjour des résidents admis au sein de l'EHPAD ou de l'USLD ;- Les réponses aux courriers de plainte et réclamation des usagers hors ceux pour lesquels ledirecteur délégué a expressément sollicité une réponse à sa signature ;- Les permissions de sortie des patients sur avis du médecin chef de service ;- Les décisions administratives de transfert de patients nécessitant un accompagnement d'unprofessionnel de l'établissement ;- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux, notammentlorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur del'établissement et qu'elle est de nature soit à troubler le repos des malades ou des résidents,soit à mettre en péril la sécurité des soins soit à gêner le bon fonctionnement des services ;- La signature des courriers et documents relevant du Conseil de Vie Sociale (CVS) ;- La signature des divers appels à projet / appels à manifestation d'intérêt se rapportant à laprise en charge des personnes âgées ;- La signature des documents administratifs liés à l'admission et à la sortie des patients etrésidents du Pôle Gériatrique ;- Les décisions de sortie ou de transfert d'un patient ou résident par mesure disciplinaire, aprèsavis du médecin chef de service.- Les conventions de partenariat avec des associations intervenant au sein du pôle degériatrie ;- Les conventions relatives au fonctionnement de la filière gériatrique et à ses relations avecses partenaires ;
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Uwant PUBLICCentre Hospitalier Grand yrd'Armentières
Article 7 : Direction des Affaires MédicalesDélégation de signature est donnée à Madame Isabelle PARENT, directrice des affairesmédicales et à Madame Rose-Marie BONFANTE, Directrice adjointe en charge des AffairesMédicales pour l'ensemble des actes, courriers et documents relatifs à leurs fonctions et permettantd'assurer la continuité du fonctionnement des affaires médicales, ce comprenant les contrats etconventions de formation continue correspondant au plan annuel de formation lorsqu'ils sont exécutésdans le cadre d'un marché.En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Isabelle PARENT et de Madame Rose-Marie BONFANTE, délégation de signature est donnée à Monsieur Sacha LEMATTRE, Responsabledes affaires médicales, pour la signature des courriers, attestations et pièces administratives relevantde la gestion courante des affaires médicales, notamment :- Les attestations individuelles relatives aux carrières médicales ;- La signature des conventions de formation continue correspondant au plan annuel deformation lorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marche ;- La publication des vacances de postes ;- Les accusés de réception aux courriers adressés a la direction des affaires médicales ;Article 8 : Direction des Ressources Humaines Non MédicalesDans le champ de la Direction des Ressources Humaines Non Médicales, Délégation designature est donnée à Madame Faustine BEYS Directrice des Ressources Humaines et MadameRose-Marie BONFANTE, Directrice adjointe des Ressources Humaines pour :- Le courrier usuel ;- Les décisions de recrutement ;- Les contrats de travail et conventions de stage ;- Les contrats et conventions de formation continue correspondant au plan annuel de formationlorsqu'ils sont exécutés dans le cadre d'un marché ;- Les décisions concernant le personnel non médical ;- Les ordres de missions ;- Les engagements de dépenses de personnel non médical (y compris frais de déplacement)dans la limite des crédits ouverts au budget ;- Les actes et documents permettant le bon fonctionnement du Comité Social d'Etablissementet des Formations Spécialisées en matières de Santé, Sécurité et Conditions de Travail ;Délégation de signature est donnée à Monsieur Driss HASSANI, Responsable desRessources Humaines, pour la signature des courriers, attestations, actes et pièces administrativesrelevant de la gestion courante de la Direction, et notamment :- Les décisions de recrutement ;- Les contrats à durée déterminée ;- Les conventions de stage ;- Les décisions relatives au personnel non médical :Délégation est également donnée à Madame Hélène HOSTE, Adjoint des Cadres, pour lasignature des courriers, attestations et pièces administratives relevant de la gestion courante de laDirection.
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Caa 7. HOPITAUX' a PUBLICSCentre Hospitalier Guana filed'ArmentièresArticle 9 : Direction de la Stratégie, des Coopérations, de la Communication, des SecrétariatsMédicaux et des ArchivesDélégation de signature est donnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur Adjoint chargé de laStratégie, des Coopérations, de la Communication, des Secrétariats Médicaux et des Archives, poursigner les conventions d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public d'une duréemaximale de trente jours et, plus généralement, pour la signature de toutes correspondances utiles àla bonne exécution et au suivi de ces conventions.Dans le domaine des autorisations d'activités de soins et d'équipements matériels lourds(EML), en cas d'absence ou d'empéchement de la directrice déléguée, délégation de signature estdonnée à Monsieur Joris LANNOY, Directeur adjoint de la Stratégie, des Coopérations, de laCommunication, des Secrétariats Médicaux et des Archives, pour la signature, le cas échéantélectronique, des dossiers de renouvellement ou de création d'autorisations, visites de conformité etplus généralement de toutes correspondances nécessaires à la bonne gestion des autorisationsd'activités de soins et EML.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Joris LANNOY, Madame Cécile BRODU,Assistante de direction, peut signer, le cas échéant électroniquement, les dossiers de renouvellementet de création d'autorisation après validation exprès par la Directrice déléguée, ou en cas d'absenceou d'empêchement de cette dernière par son représentant dûment habilité.Article 10 : IFSI - IFASDans le champ de l'Institut de Formation en Soins Infirmiers, délégation de signature estdonnée a Monsieur Romuald WUILBEAUX, Coordonnateur des Instituts de Formation en SoinsInfirmiers et Aides-Soignants, pour tous les actes et documents utiles a la bonne gestion des institutset notamment :- Tout document nécessaire à la mise en œuvre de la convention pour l'organisation desformations en soins infirmiers- Courriers des dossiers d'inscription- Certificats de scolarité- Feuilles de présences des étudiants- Etats de frais des étudiants et élèves- Validation des demandes d'autorisation d'absence- Contrat de formation étudiants et élèves- Convocation aux concours- Courriers à destination des intervenants- Attestation de cours des intervenants- Contrats de vacation des intervenants- Listes récapitulatives des interventions ou corrections de copie pour paiement- Relevés d'activités des intervenants- Convention de vacation des intervenants- Validation des devis/commandes externes- Convention/avenant de stage- Dossier de demande de subvention d'équipement- Dossiers rémunération RS1 des élèvesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Romuald WUILBEAUX, Coordonnateurdes Instituts de Formation en Soins Infirmiers et Aides-Soignants, la délégation de signature estconfiée dans les mêmes conditions à Madame Caroline CHAVATTE, adjointe au Directeur del'IFSHIFAS.
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enCN HOO BiceCentre Hospitalier hga D.d'Armentières wa LilleArticle 11 : Direction des SoinsDans le champ de la Coordination Générale des Soins, délégation de signature est donnée aMonsieur Aurélien CADART, Directeur et Coordonnateur Général des Soins, pour signer tous lescourriers et documents relatifs a ses fonctions et notamment :Le courrier usuel ;Les actes de gestion courante de la direction ;Les conventions de stage des étudiants (soignants et médicotechniques) à l'exclusion decelles prévoyant une gratification ;Tout acte et document permettant le bon fonctionnement de la Commission de SoinsInfirmiers, Rééducation et Médico technique ;
En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Aurélien CADART, délégation de signatureest donnée aux cadres supérieurs de santé dans les mémes conditions que celle accordée aMonsieur Aurélien CADART, chacun pour le pôle dont il est référent :Monsieur Jean-François NOEL, Cadre Supérieur de Santé paramédical du Pôle Chirurgie etAnesthésie, service réanimationMadame Céline DESMEDT, Coordonnatrice en maïeutique du Pôle Femme-Mère-Enfant,service des urgencesMadame Annie LASUE, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle PUI - UPRIAS -GRAS et du pôle Imagerie-Laboratoire Fonctions Supports Associées aux SoinsMadame Laurence DEBRABANDER, Cadre Supérieure de Santé paramédical du PôleGériatrie (départ en retraite début avril)Madame Karine DEREMETZ, Cadre Supérieure de Santé paramédical du Pôle de GériatrieEn cas d'absence simultanée de Monsieur Aurélien CADART et de l'un des cadres supérieurs desanté précités et afin de permettre la continuité de service, la délégation est donnée dans les mêmesconditions au cadre supérieur de santé qui assure l'intérim du secteur géré par le cadre supérieur desanté absent.Article 12 : Affaires JuridiquesDélégation de signature est donnée à Monsieur Joris LANNOY, directeur adjoint, pour signertous les actes relatifs à ses fonctions et permettant d'assurer le bon fonctionnement du service,notamment:Les correspondances, les actes et les documents administratifs en vue d'assurer la continuitédu fonctionnement des affaires juridiques ;Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein duCHA par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux ;Les courriers de plainte auprès du Procureur de la République et les dépôts de plainte auprèsdes services de police ou de gendarmerie à l'occasion de dommage commis à l'encontre duCHA;Les signalements prévus par l'article 40 du Code de Procédure Pénale ;Les quittances subrogatives, lettres d'acceptation ou transactionnelles, établies dans le cadredes procédures diligentées par les assureurs du CHA, et ce a hauteur de 20 000 € maximum(montant de la franchise actuelle) ;Les courriers de recours amiables auprès des caisses compétentes à l'issue des contrôles del'Assurance Maladie ;Les actes utiles et nécessaires au déroulement des procédures juridictionnelles, lesconclusions et mémoires écrits déposés devant les juridictions, et ce, dans les procéduresconcernant le CHA lorsque celui-ci n'est pas représenté par un avocat ;
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on 7orme | REACentre Hospitalier CZ :d'Armentières Chile- Les conventions d'honoraires des avocats et le mandatement pour paiement des honorairesdes avocats et autres auxiliaires de justice intervenant dans les procédures concernant leCHA (procédures juridictionnelles, contrats d'huissier) ;- Les courriers de Fin de Non-Recevoir (FNR) relatifs aux demandes indemnitaires amiables,suite a un préjudice corporel ou materiel ;- Les courriers de réponse relatifs aux demandes de protection fonctionnelle des agents.En outre, Monsieur Joris LANNOY reçoit délégation de signature pour l'ensemble des actes etdocuments permettant le bon fonctionnement de la Commission des Usagers.En cas d'absence ou d'empéchement de Mr Joris LANNOY, délégation de signature est octroyée aMonsieur Benoit ROCOURT, assistant qualité, Madame Cécile BRODU, assistante de direction,Madame Audrey GARCIN, assistante de direction et Monsieur Baptiste HASBROUCK pour :- Les accusés de réception aux courriers de plaintes, réclamations, demandes indemnitaires etdemandes d'accès aux dossiers médicaux ;- Les courriers de transmission ou de refus de communication des dossiers médicaux ;- La signature des assignations délivrées par commissaire de justice ;Article 13 : PharmacieDélégation de signature est donnée à Madame Elise DESAINFUSCIEN , Pharmacien-Chef duservice de Pharmacie, à Madame Gwenaëlle BAUSSANT, Pharmacien, à Madame AudreyDESWARTE-DEWAILLY, Pharmacien, à Madame Clémence TOULLIC, Pharmacien, à MadameMarie WIART, Pharmacien ou à Monsieur Guillaume POTTIER, Pharmacien et à Madame MargauxDELFOSSE, Pharmacien, pour la signature bons de commande et factures des engagements dedépenses dans le cadre d'un marché, dans la limite des crédits ouverts au budget.Article 14 : LaboratoireDans le champ du Laboratoire, délégation de signature est donnée à Monsieur QuentinVIBOUD, Cadre de santé ff, pour la signature des bons de commande exécutés dans le cadre d'unmarché, dans la limite des crédits ouverts au budget, pour les actes relevant de la gestion dulaboratoire.
Article 15 : Les gardes de directionLes directeurs reçoivent délégation de signature à l'effet de signer pendant leurs périodes degarde, telles que définies par le tableau de garde tenu par la Direction Générale, tous actes etdocuments nécessaires à la continuité des services ou motivés par l'urgence et notamment :- Les correspondances usuelles ;- Dépôts de plaintes et de mains courantes ;- Les procès-verbaux de saisie des dossiers médicaux lors des saisies réalisées au sein duCHA par les autorités judiciaires ou par les officiers de police judiciaires ;- Tous actes relatifs à l'admission des patients et des résidents ;- Les décisions de limitation du droit de visite pour des motifs non médicaux, notammentlorsque l'attitude d'un visiteur n'est pas conforme aux dispositions du règlement intérieur del'établissement et qu'elle est de nature soit à troubler le repos des malades ou des résidents,soit à mettre en péril la sécurité des soins soit à gêner le bon fonctionnement des services ;- Les actes et documents permettant la gestion courante des différents services et directions,ainsi que la continuité des soins ;
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OP U— PUBLICCentre Hospitalier Guat fe i,d'ArmentièresLes directeurs ainsi habilités sont :Madame Nathalie BORGNE ;Madame Rose-Marie BONFANTE ;Monsieur David GESQUIERE ;Monsieur Joris LANNOY;Monsieur Damien LEMAIRE ;Madame Dominique LEMAIRE ;Monsieur Aurélien CADARTMadame Sarah SABELes directeurs assurant les gardes de direction informent sans délai la Directrice Déléguée encas de survenue d'un évènement exceptionnel ou de toute situation qui le justifie. Dans le mêmetemps, le Directeur Général en est également informé.Article 16 : Autorisations de transport de corpsDélégation de signature est donnée aux cadres supérieurs de santé et cadres de santé poursigner les autorisations de transport de corps du site de la gériatrie vers la chambre mortuaire del'établissement.Les jours de semaine, de 9h à 17h30, cette délégation est confiée aux agents suivants :Madame Laurence DEBRABANDER / Madame Karine DEREMETZ, Cadressupérieur de santeMadame Sylvie VILLERS, cadre de santé (EHPAD Françoise de Luxembourg)Madame Laetitia DUMERRE, ff cadre de santé (Rostand 2)Madame Bérengére MAHAUDEN, ff cadre de santé (SMR)Monsieur Jonathan PETILLON, cadre de santé (USLD)Madame Jennifer ABDELLATIF, cadre de santé (CSG)En dehors de la période précitée, cette délégation est confiée aux agents suivants selon leplanning collectif des cadres de santé arrété par la Direction des Soins :Madame Céline DESMEDT, Cadre supérieur de santéMadame Céline DRUVENT, cadre de santé (Pédiatrie)Madame Anne-Laure LUTHUN, ff cadre de santé (Maternité)Madame Laetitia MERIOT, cadre de santé (Maternité)Madame Elodie FINNE, ff cadre de santé (Urgences - UHCD - SMUR)Madame Aurélie DUMONT, cadre de santé (plateau de consultation)Madame Rebecca FIEVET, cadre de santé (consultations externes)Madame Valérie AVEZ, ff cadre de santé, (cadre de nuit)Madame Nathalie BAILLEUL, ff cadre de santé, (cadre de nuit)Monsieur Jean-François NOEL, Cadre supérieur de santéMadame Blandine CRETON, cadre de santé (UMCA)Madame Aurélie LALLEMAND, cadre de santé (Urologie-cardiologie)Madame Nathalie DELECOURT, cadre de santé (bloc opératoire)Madame Camille THEATIN, cadre de santé (Chirurgie)Madame Pauline LELEU, cadre de santé (Réanimation)Madame Laurence DEBRABANDER / Madame Karine DEREMETZ, Cadressupérieurs de santéMadame Anaïs GARGOT, cadre de santé (EHPAD Françoise de Luxembourg)Madame Sylvie VILLERS, cadre de santé (EHPAD Françoise de Luxembourg)Madame Laetitia DUMERRE, ff cadre de santé (Rostand 2)Madame Bérengère MAHAUDEN, ff cadre de santé (SMR)Monsieur Thibaut BUCHARD, cadre de santé (USLD)Madame Jennifer ABDELLATIF, cadre de santé (CSG)Madame Annie LASUE, Cadre supérieur de santé
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cnEn HÔPITAUXcsea PUBLICentre Hospitalier Gourd Led'ArmentièresMonsieur Arnaud FOURNIER, cadre de santé (Imagerie médicale)Madame Elisabeth ALPHAND, cadre de santé (Pharmacie)Monsieur Quentin VIBOUD, cadre de santé (Laboratoire)Madame Karine HOET, cadre de santé Médecine interne)Monsieur Anthony DOURNEL, cadre de santé (pneumologie)Madame Marie-Josèphe KROL, Cadre supérieur de santé
Article 17 : Dépôt des signaturesLes signatures ou paraphes des délégataires sont recueillis dans un registre dédié tenu à jour par lesecrétariat du Directeur Délégué de l'établissement et consultable sur simple demande.Article 18 : Effet et publicitéLa présente décision est communiquée au Conseil de Surveillance, transmise au comptable duCentre Hospitalier d'Armentiéres et notifiée aux délégataires par tous moyens.La présente décision est portée à la connaissance du public par tout moyen, publiée sur le siteinternet de l'établissement et transmise à Monsieur le Préfet du Nord pour publication au Recueil desActes Administratifs de la Préfecture du département.Elle prend effet le lendemain de cette publication.
Armentières, le 2 mars 2026
Le Directeur Général,Frédéric BOIRON
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REPUBLIQUE FRANCAISEMinistère de la justice
Arrêté du 10 Mars 2026fixant la liste des représentants siégeant au sein de la formation spécialisée du comitésocial d'administration de l''EPM de QUIEVRECHAIN
Le garde des sceaux, ministre de la justice,Vu le code général de la fonction publique,Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociaux d'administrationrelevant du ministère de la justice ;Vu l'arrété du 10 Mars 2026 fixant la liste des organisations syndicales et de leurs représentantsaptes à siéger au sein du comité social d'administration de 1'EPM de QUIEVRECHAIN ;Vu les désignations de représentants titulaires et suppléants au sein de la formation spécialiséedu comité social d'administration de l''EPM de QUIEVRECHAIN, auxquelles ont procédé lesorganisations Syndicales siégeant au sein de ce comité, conformément aux dispositions del'article 24 du décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 susvisé,Arrête :Article 1La liste des représentants titulaires et suppléants siégeant au sein de la formation spécialisée ducomité social d'administration de l''EPM de QUIEVRCHAIN est fixée comme suit :Organisations syndicales Représentants titulaires Représentants suppléants' CGT LECUYER Christophe COLLET Nicolas
CGT DORANGEVILLE Christopher CANONNE Elodie
UFAP HOUAT Maxime MER Sébastien
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-10-00004 - Arrêté du 10 mars 2026 fixant la liste des représentants siégeant au
sein de la formation spécialisée du comité social d'administration de l'EPM de QUIEVRECHAIN 14
REPUBLIQUE FRANCAISEMinistére de la justice
Arrété du 10 Mars 2026portant nomination des membres au comité social d'administration spécial deVEPM de QUIEVRECHAIN
La cheffe d'établissement,Vu le code général de la fonction publique :Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020 modifié relatif aux comités sociauxd'administration dans les administrations et les établissements publics de 1' Etat ;Vu l'arrêté du 25 avril 2022 modifié portant création des comités sociauxd'administration relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 20 juin 2022 relatif au mode de désignation des représentants dupersonnel aux instances de dialogue social relevant du ministère de la justice ;Vu l'arrêté du 16 décembre 2022 fixant la liste des organisations syndicales habilitées àdésigner des représentants du personnel au sein des comités sociaux d'administrationspéciaux institués dans les établissements et services du ressort de la directioninterrégionale des services pénitentiaires de LILLE et le nombre de sièges attribué àchacune d'elles,Arrête :Article 1°Sont nommés représentants du personnel au comité social d'administration spécial de l''EPMde QUIEVRECHAIN les personnes suivantes :ORGANISATIONSSYNDICALES MEMBRE(S) TITULAIRE(S) MEMBRE(S) SUPPLEANT(S)CGT LECUYER Christophe COLLET NicolasCGT DORANGEVILLE Christopher CANONNE ElodieUFAP HOUAT Maxime MER Sébastien
Direction de l'administration pénitentiaire - 2026-03-10-00005 - Arrêté du 10 mars 2026 portant nomination des membres au comité
social d'administration spécial de l'EPM de QUIEVRECHAIN 15
PREFETDU NORDLibertérm 2,
Di r ect i on i nt er dépar t ement al e
des r out es Nor d
ARRÊTÉ
Dépar t ement du Nor d – Aut or out es A23 et A2 – Tr av aux de r ebouchage de ni ds - de- poul e –
Neut r al i s at i ons de voi es l ent es – Communes de La Sent i nel l e  , Tr i t h- Sai nt - Léger et Val enci ennes .
Ar r êt é n° T26- 073N / Dépt 59
Vu l e Code de l a Rout e et not amment l es ar t i cl es L . 41 1 - 8, R. 41 1 - 8, R. 41 1 - 1 8, R. 41 1 - 21 - 1 et R. 41 1 - 25,
Vu l e Code Pénal ,
Vu l e Code Génér al des Col l ect i vi t és Ter r i t or i al es ,
Vu l e Code de l a Voi r i e Rout i èr e,
Vu l e décr et 201 0- 1 46 du 1 6 f évr i er 201 0 modi f i ant l e décr et 2004- 37 4 du 29 avr i l 2004 r el at i f aux pouv oi r s
des pr éf et s , à l ' or g ani s at i on et à l ' act i on des s ervi ces de l ' Ét at dans l es Régi ons et Dépar t ement s ,
Vu l ' ar r êt é du 1 7 j anvi er 2024 du pr és i dent de l a Républ i que nommant Mons i eur Ber t r and GAUME en
qual i t é de pr éf et de l a r égi on Haut s - de- F r ance, pr éf et de l a z one de déf ens e et de s écur i t é, pr éf et du
dépar t ement du Nor d,
Vu l ' ar r êt é i nt er mi ni s t ér i el du 24 nov embr e 1 967 r el at i f à l a s i gnal i s at i on r out i èr e, modi f i é par des arr êt és
s ubs équent s ,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 28 mar s 2024, por tant dél ég at i on de s i gnat ur e de Mons i eur l e Pr éf et du
dépar t ement du Nor d à Madame Nat hal i e DEGRYSE, Di r ect r i ce i nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d,
Vu l ' ar r êt é pr éf ect or al en dat e du 02 avr i l 2024, port ant dél ég at i on de s i gnat ur e de Madame l a Di r ect r i ce
I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d à s es col l abor at eur s ,
Vu l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a s i gnal i s ati on t empor ai r e ( l i vr e I – hui t i ème par t i e – s i gnal is at i on
t empor ai r e) appr ouv ée par ar r êt é du 06 nov embr e 1 992 modi f i é par des ar r êt és s ubs équent s ,
Vu l a not e du 24 f évr i er 2026 du mi ni s t r e des t r ans por t s f i x ant l e cal endr i er 2026 et j anvi er 2027 des jour s
«  hor s chant i er s   »,
Vu l a not e t echni que du 1 4 avr i l 201 6 r el at i v e à l a coor di nat i on des chant i er s s ur l e r és eau r out i er nati onal
abr ogeant l a ci r cul ai r e n° 96- 1 4 du 06 f évr i er 1 996 r el at i v e à l ' expl oi t at i on s ous chant i er ,
Vu l a demande en dat e du 5 mar s 2026, par l aquel l e Madame l a Res pons abl e du Di s t r i ct Ami ens
Val enci ennes de l a DI R Nor d f ai t connaî t r e qu' i l est i ndi s pens abl e de r égl ement er l a ci r cul at i on de l 'A23
dans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes et l ' A2 dans le s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es ,
Cons i dér ant qu' i l s ' agi t d' un chant i er non «  cour ant   » au s ens de l a not e t echni que du 1 4  avr i l 201 6,
Cons i dér ant qu' i l convi ent de pr endr e des mes ur es pour f aci l i ter l e dér oul ement des t r av aux et pr év eni r
des acci dent s ,
Sur pr opos i t i on des Chef s de cent r e,
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Du Dépar t ement XX Du Dépar t ement XX
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 16
ARRÊTE
ARTI CLE 1   :
Des r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s er ont appl i quées sur l ' A23 dans l e s ens Li l l e v er s Val enci ennes et s ur l ' A2
dans l e s ens de ci r cul at i on Par i s v er s Br ux el l es , le mer cr edi 1 1 mar s 2026 de 1 0h00 à 1 2h00, pour per met t r e
l a r éal i s at i on des t r av aux s us ment i onnés et de g ar ant i r l a s écur i t é des us ager s et du per s onnel i nt er venant .
L es t r av aux s e dér oul ent en deux phas es non s i mul t anées .
L es hor ai r es déf i ni s dans l e pr és ent ar t i cl e compr ennent l a pos e et l a dépos e de l a s i gnal i s at i on.
L es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on appl i quées pendant cet t e pér i ode s ont décr i t es à l ' ar t i cl e 2.
ARTI CLE 2   :
Ces t r av aux néces s i t ent l es r es t r i ct i ons de ci r cul at i on s ui v ant es   :
Phas e 1   : s ur l ' A23, dans l e s ens Li l l e ver s Val enci ennes , l a v oi e l ent e es t neut r al i s ée par Fl èche Lumi neus e de
Rabat t ement du PR 41 +750 au PR 43+500 et dans l a c ont i nui t é, s ur l ' A2, l a v oi e l ent e es t neut r al i s ée du PR
59+530 au 60+000
Phas e 2  : s ur l ' A2, dans l e s ens Par i s ver s Br uxel les , l a v oi e l ent e es t neut r al i s ée par Fl èche Lumi neus e de
Rabat t ement du PR 58+800 au PR 59+500.
L es bal i s ages s ont conf or mes aux s chémas f i gur ant s en annex e 1 et 2.
ARTI CLE 3
  :
L a s i gnal i s at i on t empor ai r e es t conf or me aux pr es cri pt i ons de l ' i ns t r uct i on i nt er mi ni s t ér i el l e s ur l a
s i gnal i s at i on r out i èr e, not amment l a 8 par t i e «  s i gnal i s at i on t empor ai r e  » appr ouv ée par l ' ar r êt é du 6
novembr e 1 992 modi f i é et conf or me aux r ecommandat i ons du Ser vi ce d' Ét udes Techni ques des Rout es et
Aut or out es .
L e Di s t r i ct Ami ens Val enci ennes – CEI de Val enci ennes es t l e ges t i onnai r e de l a v oi e.
L a pos e, l a mai nt enance et l a dépos e de l ' ens embl e des di s pos i t i f s de s i gnal i s at i on t empor ai r e s er ont
as s ur ées par l e CEI de Val enci ennes .
L e cont act pour l ' as t r ei nt e es t l e RI S du di s t r i ct Ami ens Val enci ennes t él 03 21 08 65 21 .
Pour t out événement i nhér ent à l a ci r cul at i on au droi t de l ' opér at i on, l e Cent r e d' I nf or mat i on et de Ges t i on
du Tr af i c ( CI GT) de Li l l e dev r a êt r e i nf or mé. L e CIGT es t j oi gnabl e au 03 20 41 49 50.
ARTI CLE 4
  :
L ' i nt er di s t ance ent r e ce chant i er et d' aut r es chanti er s «  cour ant s   » pour r a êt r e i nf ér i eur e à l a
r égl ement at i on en vi gueur .
ARTI CLE 5
  :
L es di s pos i t i ons du pr és ent ar r êt é pr ennent ef f et dès mi s e en pl ace de l a s i gnal i s at i on t empor ai r e. L e
pr és ent ar r êt é s er a publ i é au r ecuei l des act es admi ni s t r at i f s de l a pr éf ect ur e du Nor d.
ARTI CLE 6 :
Tout e i nf r act i on au pr és ent ar r êt é s er a cons t at ée et pour s ui vi e conf or mément aux l oi s et t ex t es en vi gueur .
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 17
ARTI CLE 7 :
Madame l a Di r ect r i ce I nt er dépar t ement al e des Rout es Nor d es t char gée de l ' ex écut i on du pr és ent ar r êt é
dont copi e s er a adr es s ée à  :
M. l e Secr ét ai r e Génér al de l a Pr éf ect ur e du Nor d, s ous - pr éf et de Li l l e,
M. l e Sous - pr éf et de Val enci ennes ,
M. l e Pr és i dent du Cons ei l Dépar t ement al du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al des Ter r i t oi r es et de l a Mer du Nor d,
M. l e Di r ect eur Zonal des CRS Nor d de Li l l e,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de l a Sécur i t é Publ i que du Nor d,
M. l e Res pons abl e du Ser vi ce d' Ai de Médi cal e d' Ur gence du Nor d,
M. l e Commandant du Gr oupement de Gendar mer i e Départ ement al e du Nor d,
M. l e Di r ect eur Dépar t ement al de Pol i ce du Nor d,
M. l e Cont r ôl eur Génér al du SDI S du Nor d,
M. l e Chef du Ser vi ce Régi onal des Tr ans por t s de l a DREAL Haut s - de- F r ance,
MM. l es Pr és i dent s des Syndi cat s de Tr ans por t eur s ,
M. l e Chef de l ' Ar r ondi s s ement de Ges t i on de l a Rout e Oues t – DI R Nor d,
M. l e Chef du CI GT de Li l l e – DI R Nor d,
Mme l a Chef f e de di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l es Chef s du CEI de Val enci ennes – DI R Nor d,
M. l e Chef de l a cel l ul e SPT/ CPR – DI R Nor d.
À Dour ges ,
Le Pr éf et ,
Pour l e Pr éf et et par dél égat i on,
La Di r ect r i ce de l a DI R Nor d,
Pour l a Di r ect r i ce et par dél égat i on,
L ' adj oi nt à l a Chef f e du di s t r i ct Ami ens - Val enci ennes ,
3/ 5
Yannick
LAGIER
yannick.la
gier
Signature
numérique de
Yannick LAGIER
yannick.lagier
Date : 2026.03.09
15:59:51 +01'00'
Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 18
E CHANTIER60 Voie insertiona)zg
ANNEXE 1 – bal i s age A23 - A2
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 19
ANNEXE 2 – bal i s age A2
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Direction interdépartementale des routes Nord - 2026-03-09-00006 - Arrêté temporaire T26-073N réglementant la circulation sur
l'A23 sens Lille vers Valenciennes et sur l'A2 sens Paris vers Bruxelles 20
EH | ( POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR w7,Liberté 'EgalitéFraternité
Direction centrale des compagnies républicaines de sécurité 'Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité nordSection de coordination des services
Arrêté portant délégation de signature à madame Christine PHILIPPE, commandant de police,commandant la CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais ;
Le commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Vu le Code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et:des régions modifiée, notamment son article 4;Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative a la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 nommant monsieur Thomas JULÉ, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Thomas JULÉ,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00019 - Arrêté portant délégation de signature à
madame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais 21
ARRETEARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée à madame Christine PHILIPPE, commandant depolice, commandant la CRS autoroutiére Nord Pas-de-Calais aux fins d'immobilisation et/ou mise enfourriére de véhicules pendant une durée maximale de 7 jours dans les conditions et en application del'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécuritéNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lambersart, le, f 6 wage a9ne
ENS JULÉ
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00019 - Arrêté portant délégation de signature à
madame Christine PHILIPPE, commandant de police, commandant la CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais 22
E = POLICEMINISTÈRE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR ftLibertéEgalitératernité
Direction centrale des compagnies républicaines de sécuritéDirection zonale des compagnies républicaines de sécurité nordSection de coordination des services
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant ensecondla CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais ;
Le commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Vu le Code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 4 ;Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de laRépublique;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 nommant monsieur Thomas JULÉ, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Thomas JULÉ,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00020 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais 23
ARRETEARTICLE 1°: Délégation de signature est donnée a monsieur Guy MERLIN, capitaine de police,commandant en second la CRS autoroutiére Nord Pas-de-Calais aux fins d'immobilisation et/ou miseen fourriére de véhicules pendant une durée maximale de 7 jours dans les conditions et en applicationde l'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécuritéNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lambersart, le 0 6 MARS 2026
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00020 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Guy MERLIN, capitaine de police, commandant en second la CRS autoroutière Nord Pas-de-Calais 24
ze POLICEMINISTERE NATIONALEDE L'INTÉRIEUR JyJLibertéÆgaitiéFraternité
Direction centrale des compagnies républicaines de sécuritéDirection zonale des compagnies républicaines de sécurité nord- Section de coordination des services
Arrêté portant délégation de signature à monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant ledétachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord Pas-de-Calais;
Le commissaire divisionnaire,directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord
Vu le Code de la route et particulièrement son article L.325-1-2 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions modifiée, notamment son article 4;Vu la loi n°2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de lasécurité intérieure, et notamment ses articles 78 et 84;Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative a la délimitation des régions, aux électionsrégionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la.République;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu l'arrêté ministériel du 25 février 2022 nommant monsieur Thomas JULÉ, commissaire divisionnairede police, au poste de directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;Vu l'arrêté préfectoral du 5 février 2024 portant délégation de signature à M. Thomas JULÉ,commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécurité Nord ;
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00021 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord
Pas-de-Calais
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ARRETEARTICLE 1°; Délégation de signature est donnée à monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police,commandant le détachement de Saint-Omer rattaché a la CRS Autoroutiére Nord Pas-de-Calais auxfins d'immobilisation et/ou mise en fourriére de véhicules pendant une durée maximale de 7 jours dansles conditions et en application de l'article L.325-1-2 du code de la route.ARTICLE 2: Le commissaire divisionnaire, directeur zonal des compagnies républicaines de sécuritéNord est chargé de l'exécution du présent arrêté qui fera l'objet d'une publication au recueil des actesadministratifs de la préfecture du Nord.
Fait à Lambersart, le 0 6 MARS 2026
Thomas JULÉ
Direction zonale des compagnies républicaines de sécurité Nord - 2026-03-06-00021 - Arrêté portant délégation de signature à
monsieur Pierre RAVEZ, capitaine de police, commandant le détachement de Saint-Omer rattaché à la CRS Autoroutière Nord
Pas-de-Calais
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| sf a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire :Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 27 février 2020 prononçant jusqu'au 27 février 2026, sous le numéro 20-59-0334, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'auto-entreprise « C.D Graveur Funéraire », sise 7D,avenue de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300), immatriculée sous le SIRET : 830 996 02100010, et gérée par monsieur Dario CAVALLARO ;VU l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté :Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Dario CAVALLARO le 11 juillet 2025 etcomplétée le 25 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - CD graveur funéraire - AULNOY LEZ
VALENCIENNES 27
ARRETEArticle 1 — L'auto-entreprise « C-D Graveur Funéraire » (nom commercial : C-D graveur), sise 7 allée D,avenue de la Rhonelle à AULNOY-LEZ-VALENCIENNES (59300), immatriculée sous le SIRET: 830 996021 00010, et gérée par monsieur Dario CAVALLARO, est habilitée pour exercer, sur l'ensemble duterritoire national, l'activité funéraire suivante :- la fourniture des personnels, objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0610.Article 3 - La présente habilitation est valable du 28 février 2026 au 28 février 2031 inclus.
xArticle4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord — 12, rue Jean sans Peur ~ CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le Q MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur gerede la réglementation eus neté
7 syivain PARENT#
Amen.
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00007 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - CD graveur funéraire - AULNOY LEZ
VALENCIENNES 28
E a Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;VU le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;VU l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2021 prononçant jusqu'au 15 janvier 2026, sous le numéro 20-59-0636, l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 3, rue des crosseurs àMAUBEUGE (59600), immatriculé sous le SIRET: 334 270 642 00104, de la SARL « ets FRERE», sise ruede sous le Mont à HAUTMONT (59330), et géré par monsieur Olivier FRERE ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu le rapport de l'organisme « BUREAU VERITAS » en date du 17 novembre 2025 établissant laconformité technique jusqu'au 13 novembre 2030 de la chambre funéraire:Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Olivier FRERE le 16 décembre 2025 etcomplétée les 15,19 et 28 janvier 2026;Considérant la conformité du dossier présenté ;
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ets FRERE -MAUBEUGE 29
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord :
ARRÊTEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 3, rue des crosseurs à MAUBEUGE (59600), immatriculé sous leSIRET: 334 270 642 00104, de la SARL « ets FRERE» sise rue de sous le Mont à HAUTMONT (59330), etgéré par monsieur Olivier FRERE, est habilité pour exercer, sur l'ensemble du territoire national,l'activité funéraire suivante :- la gestion et l'utilisation d'une chambre funéraire (3 salons).Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0641.Article 3 - La présente habilitation est valable du 16 janvier 2026 au 16 janvier 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le 4 (} MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et a citoyehneté~ae evn / \ —TS\. osSylvain PARENT
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00006 - AP portant renouvellement de l'habilitation funéraire - ets FRERE -MAUBEUGE 30
z aa Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 à R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à l'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille ;Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2020 prononçant jusqu'au 2 février 2026, sous le numéro 20-59-0390,l'habilitation dans le domaine funéraire de la SARL « BLAIRON & DENHEZ », sise 70, rue Aristide Brianda CAUDRY (59540), immatriculée sous le SIRET: 685 721 656 00013, et gérée par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 février2026 et complétée les 4 et 26 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord ;
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - CAUDRY 31
ARRETEArticle 1 - La SARL « BLAIRON & DENHEZ », sise 70, rue Aristide Briand à CAUDRY (59540),immatriculée sous le SIRET : 685 721 656 00013, et présidée par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, esthabilitée pour exercer, sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0390,Article 3 - La présente habilitation est valable du 3 février 2026 au 3 février 2031 inclus.Article 4 - La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex;- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS :Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après Un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'Un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens» accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr.Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Faità Lille, le 4 © MARS 2026Pour le préfet et par délégation,| le directeur adjointde la réglementation et de la citoÿennetéJoue OTer UT"eo Sylvain RARENTFA
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00001 - AP renouvellement d'habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - CAUDRY 32
ŒE = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à I'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille:Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2020 prononçant jusqu'au 2 février 2026, sous le numéro 20-59-0434,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 1326, route d'Arras àRAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), immatriculé sous le SIRET: 685 721 656 00021, de la SARL« BLAIRON & DENHEZ » sise 70, rue Aristide Briand à CAUDRY (59540), et géré par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 février2026 et complétée les 4 et 26 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 33
ARRETEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 1326, route d'Arras à RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554),immatriculé sous le SIRET : 685 721 656 00021, de la SARL « BLAIRON & DENHEZ » sise 70, rue AristideBriand a CAUDRY (59540), et présidé par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0609.Article 3 - La présente habilitation est valable du 3 février 2026 au 3 février 2031 inclus.Article 4 - La présente 'décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex:- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le 1 Q MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyänneté
CSylva in PARENToa
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00002 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 34
ŒE = Préfecture du NordPREFETDU NORDLibertéÉgalitéFraternité
Secrétariat généralde la préfecture du NordDirection de la réglementationet de la citoyennetéBureau de la réglementation généraleet de la circulation routière
Arrêté préfectoral portant renouvellement del'habilitation dans le domaine funéraire
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nordpréfet de la région Hauts-de-Francepréfet du Nordchevalier de la Légion d'honneurofficier de l'ordre national du Mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2223-19 à L. 2223-46, R.2223-56 a R. 2223-65, D. 2223-39 à D. 2223-87 relatifs à I'habilitation funéraire ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 13 novembre 2024 nommant monsieur Pierre MOLAGER, secrétaire général de lapréfecture du nord, sous-préfet de Lille:Vu l'arrêté préfectoral du 2 février 2020 prononçant jusqu'au 2 février 2026, sous le numéro 20-59-0434,l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire sis 1326, route d'Arras àRAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554), immatriculé sous le SIRET: 685 721 656 00021, de la SARL« BLAIRON & DENHEZ » sise 70, rue Aristide Briand à CAUDRY (59540), et géré par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ;Vu l'arrêté préfectoral du 3 juillet 2025 portant changement d'affectation opérationnelle de monsieurSylvain PARENT, attaché principal d'administration de l'État, en qualité de directeur adjoint de laréglementation et de la citoyenneté ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 novembre 2025 portant désignation et délégation de signature parsuppléance à monsieur Sylvain PARENT, directeur adjoint de la réglementation et de la citoyenneté dela préfecture du Nord ;Vu la demande d'habilitation funéraire formulée par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ le 2 février2026 et complétée les 4 et 26 février 2026 ;Considérant la conformité du dossier présenté ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Nord;
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 35
ARRETEArticle 1 - L'établissement secondaire sis 1326, route d'Arras à RAILLENCOURT-SAINTE-OLLE (59554),immatriculé sous le SIRET : 685 721 656 00021, de la SARL « BLAIRON & DENHEZ » sise 70, rue AristideBriand a CAUDRY (59540), et présidé par monsieur Nicolas-Damien DENHEZ, est habilité pour exercer,sur l'ensemble du territoire national, les activités funéraires suivantes :- l'organisation des obsèques ;- la fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnescinéraires;- la fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations,exhumations et crémations.Article 2 - Le numéro de l'habilitation est le 26-59-0609.Article 3 - La présente habilitation est valable du 3 février 2026 au 3 février 2031 inclus.Article 4 - La présente 'décision est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sanotification, d'être contestée dans le cadre :- d'un recours gracieux adressé à préfet du Nord - 12, rue Jean sans Peur - CS 20003 - 59039 LILLEcedex:- d'un recours hiérarchique auprès de madame la ministre de l'aménagement du territoire et de ladécentralisation- DGCL - 2, place des Saussaies - 75008 PARIS ;Dans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter durejet explicite ou implicite de l'un de ces recours.- d'un recours contentieux auprès de monsieur le président du tribunal administratif de Lille - 5, rueGeoffroy Saint-Hilaire - CS 62039 - 59014 LILLE Cedex. Le tribunal administratif peut également êtresaisi par le biais de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site internethttp://www.telerecours.fr,Article 5 - Le secrétaire général de la préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord et dont un exemplaire seraadressé au pétitionnaire. Fait à Lille, le 1 Q MARS 2026Pour le préfet et par délégation,le directeur adjointde la réglementation et de la citoyänneté
CSylva in PARENToa
Préfecture du Nord - 2026-03-10-00003 - AP renouvellement habilitation funéraire - PF BLAIRON DENHEZ - RAILLENCOURT Ste OLLE 36
| 3 a Sous-préfecturePREFET de DunkerqueDU NORDLibertéEgalitéFraternité
Bureau des relations avec lescollectivités territoriales
Projet de développement du réseau 400 000 volts pour la décarbonation et l'attractivité duDunkerquoisArrêté préfectoral déclarant d'utilité publique le projet de construction du poste électrique -400/225/90 kV du Puythouck par réseau de transport d'électricité (RTE) et emportant mise encompatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacement (PLUi - HD) de lacommunauté urbaine de Dunkerque
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,préfet de la région Hauts-de-France,préfet du NordVu le code de l'environnement ;Vu le code de l'expropriation pour cause d'utilité publique ;Vu le code rural et de la pêche maritime ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la régionHauts-de-France ;Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant M. Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de-France,préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord;Vu le décret du 10 avril 2024 nommant M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;Vu l'arrêté ministériel du 8 février 2026 portant autorisation exceptionnelle de déroger à la loi littoral ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 février 2026 portant délégation de signature à M. Frédéric LOISEAU, sous-préfet de Dunkerque ;Vu le plan local d'urbanisme intercommunal - habitat et déplacement (PLUi - HD) de la communautéurbaine de Dunkerque;Vu la demande présentée par M. le directeur de réseau de transport d'électricité (RTE) en vue d'obtenir,la déclaration d'utilité publique au titre du code de | 'expropriation pour cause d'utilité publique de laconstruction du poste Puythouck, sur la commune de Grande-Synthe emportant mise en compatibilitédu PLUi-HD;Vu l'avis n°2025-059 de l'autorité environnementale de l'inspection générale de l'environnement et dudéveloppement durable (Ae-IGEDD), en séance du 10juillet 2025 et le mémoire en réponse de RTE;Vu les avis des différents services consultés :
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 37
Vu le dossier d'enquête publique unique constitué en application de l'article R. 123-8 du code del'environnement et de l'article R. 112-4 du code de l'expropriation ;Vu le plan de situation et le plan général des travaux ;Vu le procés-verbal de la réunion du 16 juin 2025 au cours de laquelle les personnes publiquesassociées ont examiné le dossier de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal ;Vu la décision n° E25000126/59 du 12 septembre 2025, du tribunal administratif de Lille, désignant M.Jean-Michel ROPITAL, commissaire-enquêteur et son suppléant M. Michel DUVET ;Vu l'arrêté préfectoral du 17 septembre 2025 soumettant le projet susvisé aux formalités d'une enquêtepublique unique qui s'est tenue du 13 octobre au 14 novembre 2025, relative au projet de constructiondu poste « Puythouck » à Grande-Synthe et son raccordement électrique ;Vu l'enquête publique réglementaire qui s'est déroulée du 13 octobre au 14 novembre 2025 inclus;Vu le procès-verbal de synthèse du commissaire-enquêteur transmis au maître d'ouvrage le 18novembre 2025 et remis en sous-préfecture de Dunkerque le 10 décembre 2025 ;Vu le mémoire en réponse de RTE en date du 1° décembre 2025 ;Vu le rapport, les conclusions motivées et l'avis favorable sans réserve sur l'utilité publique du projet, lademande d'autorisation environnementale et la mise en compatibilité du PLUi HD de la communautéurbaine de Dunkerque remis par le commissaire enquêteur le 10 décembre 2025. ;VU l'arrêté préfectoral d'autorisation environnementale pour la construction du poste électrique duPuythouck et son raccordement au réseau public de transport d'électricité du 19 février 2026 ;Vu l'avis réputé favorable de la Communauté urbaine de Dunkerque à la mise en comptabilité du PLUi -HD, nécessaire à la déclaration d'utilité publique de la construction du poste électrique «Puythouck »sur la commune de Grande-Synthe conformément à l'article L153-57 du code de l'urbanisme ;Considérant que l'opération projetée présente un caractère d'utilité publique eu égard à l'exposé desmotifs et considérations (annexe 3);Considérant que toutes les formalités prescrites par la loi et les règlements ont été remplies;Considérant :— qu'aucun incident notable n'a perturbé le bon déroulement de l'enquête publique ;— que les modalités de l'enquête publique ont permis l'information et la participation du public;— que les observations formulées par le public sur le projet ne remettent pas en cause la réalisation duprojet au vu des réponses apportées par le maître d'ouvrage ;- que le projet consiste à construire le poste électrique du« Puythouck » situé sur la commune deGrande-Synthe. Il permettra de raccorder de nouvelles installations de production et consommationafin d'accompagner la transition énergétique du dunkerquois et sa dynamique en matière dedécarbonation et de réindustrialisation (plan de situation en annexe 1).- que le projet est compatible avec les documents de planification et programmation ;-que le projet s'inscrit dans le cadre de la politique énergétique, accompagnera la transitionénergétique du Dunkerquois et permettra l'alimentation suffisante du tissu dunkerquois en vue de sondéveloppement économique et industriel ;- que la réalisation du projet est indispensable pour que les infrastructures soient en mesure derépondre à la demande locale en matière énergétique ;- que les atteintes à la propriété privée, le coût financier, la mise en cause de la protection et de lavalorisation de l'environnement que cette opération est susceptible de représenter ne sont pasexcessifs eu égard l'intérêt public qu'elle présente ;- que les propriétaires des parcelles visées seront indemnisés ;que le coût financier de l'opération n'estpas excessif au regard de son objet; que les impacts du projet sur le paysage et le patrimoine, sur lesmilieux humains, naturels et physiques, ainsi que sur le cadre de vie et la santé humaine ont été évalués
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 38
et ne sont pas disproportionnés; que le commissaire enquéteur a émis un avis favorable sans réservelors de ses conclusions relatives à l'autorisation environnementale ; que l'arrêté préfectoral du 19 février2026 après instruction du dossier et avis favorable émis par le conseil départemental del'environnement et des risques sanitaires et technologiques du Nord, porte autorisationenvironnementale et décline les mesures destinées à éviter, réduire, compenser les effets notables duprojet sur l'environnement ou la santé humaine ;- que le commissaire-enquéteur a émis un avis favorable sans réserve à la déclaration d'utilitépublique; que RTE, en tant que gestionnaire du réseau public d'électricité, n'est pas tenu de seprononcer par déclaration de projet sur l'intérêt général de l'opération projetée ;Considérant que certaines dispositions du PLUi - HD de la communauté urbaine de Dunkerque sur lacommune de Grande-Synthe ne sont pas compatibles avec le projet et qu'il y a lieu de les modifier ;Considérant que le site de la base vie, donnant lieu à mise en compatibilité du document d'urbanisme,fait l'objet d'un projet de convention de remise en état après les travaux entre la CUD, le Conservatoired'espaces naturels Hauts-de-France et RTE en vue de répondre aux remarques émises à l'occasion del'enquête publique et de l'examen conjoint;Sur proposition du sous-préfet de Dunkerque ;
ARRÊTE
Article 1° — Est déclaré d'utilité publique le projet de construction, par réseau de transport électrique(RTE) d'un poste électrique « Puythouck sur le territoire de la commune de Grande-Synthe, selon lesplans ci-joints.Article 2 - La présente déclaration d'utilité publique est prononcée au bénéfice de RTE.Article 3 - RTE est autorisé à acquérir, soit à l'amiable, soit par la voie de l'expropriation, les immeublesnécessaires à l'exécution du projet susmentionné. Les expropriations éventuellement nécessairesdevront être réalisées dans un délai de cinq ans à compter de la publication du présent arrêté, délaipouvant être prorogé une fois.Article 4- Les mesures appropriées et suffisantes destinées à éviter, réduire et le cas échéantcompenser les effets négatifs notables du projet sur l'environnement et sur la santé humaine ainsi queles modalités de leur suivi sont prescrites dans l'arrêté. préfectoral du 19 février 2026 portantautorisation environnementale pour le projet de développement du réseau 400 000 volts pour ladécarbonation et l'attractivité du Dunkerquois (Nord).L'arrêté prévoit, sans prétendre à l'exhaustivité :- des mesures d'évitement et de réduction liées au milieu naturel en phase travaux: l'évitementtemporel, l'écologue accompagne le maître d'œuvre dans l'application de cette mesure (défrichement,abattage et élagage des arbres);- des mesures de réduction par la création d'espaces enherbés à l'intérieur du poste électrique ;- des mesures de compensation en complément des sites de compensation, un site complémentaireest aménagé au titre de la compensation des zones humides ;- des mesures de suivi du chantier par un écologue, suivi écologique des mesures et de leur efficacitépar un ingénieur écologue (inventaire floristique / habitat, inventaire faunistique / zones humides.Article 5 - La déclaration d'utilité publique emporte également mise en compatibilité du PLUi HD de lacommunauté urbaine de Dunkerque sur la commune de Grande-Synthe conformément au fascicule demise en compatibilité (annexe 4)joint au présent arrêté ;Article 6 - Conformément aux dispositions en vigueur, le présent arrêté accompagné de ses annexessera consultable en mairies de Grande-Synthe et en préfecture du Nord.Il sera en outre affiché pendant un mois en mairie de Grande-Synthe (une mention de cet affichagesera insérée en caractères apparents, et aux frais du pétitionnaire, dans un journal habilité à recevoirdes annonces légales dans le département du Nord) ainsi que dans les locaux de la communauté
Sous-préfecture de Dunkerque - 2026-03-08-00001 - AP DUP PUYTHOUCK - ANNEXES 39
urbaine de Dunkerque.Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord ainsi que surle site internet des services de l'État dans le Nord.deciakatinas- d-utilite-publique).Article 7 — Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal administratifde Lille dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut êtresaisi par l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.Article 8 - Le sous-préfet de Dunkerque, le directeur de RTE et le maire de Grande-Synthe sont chargés,chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.Article 9 - Copie du présent arrêté sera adressée au directeur régional de l'environnement, del'aménagement et du logement des Hauts-de-France, au directeur régional des finances publiques desHauts-de-France.
Frédéric LOISEAUAnnexes :1. Plan de situation ;Plan général des travaux ;Exposé des motifs et considérations ;
5 wonFascicule de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal - habitat etdéplacement de la communauté urbaine de Dunkerque
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Annexe 2IMPLANTATION DU POSTE DE PUYTHOUCK
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Annexe 3 EXPOSE DES MOTIFS ET CONSIDERATIONSjustifiant le caractère d'utilité publique de développement du réseau 400 000 volts pour ladécarbonation et l'attractivité du DunkerquoisLa production du présent document relève des dispositions de l'article L 122-1 du code del'expropriation. Ce document n'a pas pour objet de se substituer au dossier d'enquête et à l'étuded'impact qui seuls justifient de manière exhaustive le caractère d'utilité publique du projet ainsi que lesmesures de compensation des incidences sur l'environnement dont le maître d'ouvrage prévoit la miseen œuvre.
| - Présentation du projetCe projet de construction s'inscrit dans le cadre du processus de décarbonation impulsé dans le bassinindustriel dunkerquois et vise a développer un réseau électrique a 400 000/225 000 volts. Ce nouveauposte électrique sera raccordé par deux liaisons aériennes a deux circuits de 400 000 volts sur plus de10 kms s'étendant jusqu'au futur poste Flandre maritime situé à Saint Georges sur l'Aa. En parallèle, desliaisons souterraines seront également mises en place.Le projet prévoit ainsi la réalisation des ouvrages suivants :e un poste 400/225 kV dit « du Puythouck » situé sur la commune de Grande-Synthe et portantsur une emprise de 16,5 ha;e deux lignes aériennes a double circuit 400 kV de 10,5 km entre ce poste et celui de Flandre-Maritimee une liaison aérosouterraine à simple circuit 90kV Flandre Maritime-Gravelines (1 km);e deux doubles liaisons aérosouterraines à 225 kV Grande Synthe -Westhouck (2,5 km);e quatre doubles liaisons souterraines à 225 kV entre Grande Synthe - Puythouck (0,5 km).Le projet comprend également le démontage de près de 33 km de lignes électriques existantes à 90 et225 KV.
i! - Motifs et considérations justifiant l'utilité publique du projetA Objectifs et enjeux :L'objectif principal du projet est d'être en adéquation avec les besoins futurs. Il consiste à réaliser unsite électrique robuste et évolutif pour accompagner la transition énergétique du territoire, àsupporter l'augmentation de la consommation et de la production d'électricité prévue à moyen terme.L'objectif visé par RTE, dans le cadre de ce projet est donc de permettre la mise en place d'unetechnologie moins impactante pour l'environnement (réduire les émissions de gaz à effet de serre). Laconception de ce projet a été pensée pour permettre l'augmentation de la capacité d'accueil enraccordement électrique et l'évolution rapide compte tenu de la transition industrielle et énergétique àcourt terme du territoire dunkerquois.L'aménagement doit également minimiser son impact environnemental et le paysage. II doit s'intégrerde façon optimale dans les sites et paysages existants mais aussi développer ces aspects en tenantcompte du potentiel humide de la zone d'étude. Il évite autant que possible les enjeux écologiquesd'intérêt existants.
B Les considérations justifiant l'utilité publiqueConsidérant :e Quv'aucun incident notable n'a perturbé le bon déroulement de l'enquête publique ;
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e Que les modalités de l'enquête publique ont permis l'information et la participation du public ;e Que les observations du public ne remettent pas en cause la réalisation du projet au vu desréponses apportées par le maitre d'ouvrage ;e Que le projet apparaît compatible avec l'ensemble des documents de planification et deprogrammation ;e Que la réalisation du projet est indispensable à la transition énergétique du dunkerquois et a sadynamique en matiére de décarbonation et de ré-industrialisation ;e Que les atteintes à la propriété privée, le coût financier, la mise en cause de la protection et dela valorisation de l'environnement que cette opération est susceptible de comporter ne sontpas excessifs eu égard l'intérêt public qu'elle présente ;e Que l'impact environnemental a été évalué ;e Que l'arrêté environnemental prévoit les mesures d'évitement, de réduction et decompensation ;e L'avis favorable rendu par le commissaire enquêteur sur l'enquête publique conjointe(déclaration d'utilité publique, enquête parcellaire, demande d'autorisation environnementale) ;Il apparaît que la construction du poste « Puythouck » à Grande-Synthe revêt le caractère d'utilitépublique et d'intérêt général.
Vu pour être annexé à notre arrêté en date du 8 MAR 2026
Frédéric LOISEAU
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Figure 2. Extrait du zonage après modification
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