PRÉFECTURE
DE LA MARNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°51-2025-105
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2025
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Reims /
51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Marie-Amélie CLOEZ.

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51-2025-07-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Caroline BOUTEILLER. (2 pages) Page 8
51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et délégation de signature
à Mme Marie-Amélie CLOEZ.

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Services déconcentrés / direction départementale des territoires de la
Marne
51-2025-07-03-00004 - Arrêté n° 2025-184-01 approuvant
l'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA (1 page) Page 16
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00016
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Marie-Amélie
CLOEZ.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie-Amélie CLOEZ. 3
||AUCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMFALL/RL/HO/2025-188Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,. VU te Code de la santé publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35;- VU ie Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier & Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.Décide :Article 1 : Madame Marie-Amélie CLOEZ, Directrice, est chargée de la direction opérationnelle duCentre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.À ce titre, elle assure fa coordination de la prise en charge des personnes âgées tout au long de leurparcours au sein de I'établissement. Pour ce faire, elle promeut, en lien avec les acteurs concernés,toute démarche améliorant cette prise en charge.Elle assure, sous la supervision de la Directrice Déléguée, la responsabilité de la gestion et dupilotage du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.Elle s'assure de la conformité de la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées avecla réglementation, les référentiels opposables, le CPOM. Elle met en place les démarches pourassurer la qualité et la bientraitance. Elle s'assure de la sécurité des résidents, des personnels, desbiens et des locaux.Elle a autorité fonctionnelle sur les agents affectés dans l'établissement.Elle coordonne son action avec les directions fonctionnelles.Article 2 : Madame Marie-Amélie CLOEZ reçoit délégation :1°) pour présider le Directoire. À ce titre, elle a délégation pour signer les ordres du jour, lesconvocations et les relevés de conclusions ;2°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances de la Commission Médicaled'Établissement ;3°) pour présider le CSE ; 1/LMF/LL/RL/HO/2025-188
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie-Amélie CLOEZ. 4
4°) pour représenter la Directrice Générale lors des séances de la Commission des usagers.Madame Marie-Amélie CLOEZ prépare les réunions du CVS du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail.Article 3 : Madame Marie-Amélie CLOEZ a délégation permanente pour signer :En matière d'économat et finance :les pièces comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenses etrecettes prévues aux budgets du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail ;les bons de commande dans la limite de 10 000 € hors taxes, à l'exclusion de toutecommande d'investissement ;les courriers/télécopies adressés aux fournisseurs (demandes d'informations administratives,suspension du délai de paiement) ;les bordereaux d'envois divers ;les déclarations de sinistres aux assureurs (constats...) ;les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieurs ;les contrats de prestations d'animation.En matière de ressources humaines :les ordres de mission des agents pour des réunions à l'extérieur ;les conventions de stage non rémunéré ou de formation ;les fiches de suivi Pôle Emploi / Mission locale des contrats aidés ;les convocations à la Médecine du Travail ;les bordereaux d'envoi divers ;les formalités et correspondances non créatrices de droit et ne faisant pas grief à un tiers.En matière de gestion administrative des patients ou résidents :les attestations de présence des patients ou résidents ;les attestations de loyer pour la demande d'allocation logement ;les demandes et déclarations auprès des organismes financeurs (conseils départementaux,caisses de retraite...) ;le registre des décès ;les courriers aux familles (des courriers de remerciement, invitation à des réunions diverses) ,les courriers de réponse aux plaintes et réclamations ;les convocations au Conseil de la Vie Sociale, envoi des procés-verbaux.La signature des documents dont la liste suit n'est pas déléguée :les contrats divers et marchés publics (maintenance, entretien...), à l'exception des contratsde prestations d'animation précités ;les contrats d'emprunts et tous documents relatifs ;tous documents relatifs aux procédures disciplinaires et contentieuses ;tous documents relatifs au recrutement et au déroulement de carrière des personnels.
Article 4: Madame Marie-Amélie CLOEZ est autorisé à prendre toutes les décisions et mesuress'agissant :
e & 6 6 #% # €de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;de la mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement ,de l'admission des résidents ;du séjour des résidents ;du tableau de prise en charge de l'APA des résidents ;de l'état du pécule des résidents ;des contrats de séjours ;de la prise en charge des résidents par l'HAD ;
LMF/LL/RL/HO/2025-188
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant
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de la sécurité des biens et des personnes ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec la DirectriceGénérale et la Directrice Déléguée ;de la gestion des personnels.Article 5 : Madame Marie-Amélie CLOEZ dispose d'une délégation permanente pour toute décisionqu'elle peut être amenée à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre HospitalierAuban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne,Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.Article 6 : Le délégataire rend compte à échéances régulières au délégant des actes réalisés.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au bulletin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1 juillet 2025La Directrice Générale
3/4LMF/LURL/HO/2025-188
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant
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Regu à titre de notification la décision portant attributiä de compétences et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-188 le 22132L ... :DELEGATAIRE GRADE PARAPHE SIGNATURE
||Marie-Amélie CLOEZ
4/4LMF/LL/RL/H0/2025-188
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00016 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-188 du 1er juillet 2025 portant
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Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00018
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Caroline
BOUTEILLER.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER. 8
CHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAYLMFAL/RL/MO/2025-195
Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,- VU te Code de la Santé Publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;- VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Laetitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims ;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët & Épernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.
Décide:Article 1 : En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Karine MANGEREL, Madame CarolineBOUTEILLER, Pharmacien au Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmiraï, dispose d'unedélégation de signature, dans le respect des crédits budgétaires, pour toute commande de produits desanté d'un montant inférieur à 10 000 euros HT.Article2 : Le délégataire rend compte à échéance régulière au déléguant des actes réalisés. .Article 3 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de méme nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ainsi qu'au Trésorier de l'établissement et fera l'abjetd'une publication sur le site internet du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et au bulletin desactes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1= juillet 2025La Directrice GénéraleAi
; ICAELLF ;Laetitia M l' LENI:Ë|b/l
12LMF/LURL/HO/2025-195
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER. 9
Recçu à titre de notification la décision portanfiî u@ägî%compétenœs et délégation de signatureréférencée LMF/LL/RL/HO/2025-195 le ....2éLNT .
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22LMF/LURL/HO/2025-195
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00018 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-195 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Caroline BOUTEILLER. 10
Centre hospitalier universitaire de Reims
51-2025-07-01-00017
Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet
2025 portant attribution de compétence et
délégation de signature à Mme Marie-Amélie
CLOEZ.
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie-Amélie CLOEZ. 11
IlCHU DE REIMS CENTRE HOSPITALIER EPERNAY
LMF/LL/RL/HO/2025-201Décision portant attribution de compétenceset délégation de signatureLa Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims et du Centre HospitalierAuban-Moët d'Epernay,- VUle Code de la sanié publique, et notamment les articles L.6143-7 et D.6143-33 à D.6143-35 ;VU le Code de l'action sociale et des familles et notamment les articles L.315-9, L.315-12, L.315-13, L.315-15, L 315-16, L.315-17 et R.314-69 et R.315-25;VU le Décret du 26 août 2021 portant nomination de Madame Lastitia MICAELLI-FLENDER enqualité de Directrice Générale du Centre Hospitalier Universitaire de Reims;- VU la convention de direction commune modifiée du 30 juin 2025 entre le Centre HospitalierUniversitaire de Reims, le Centre Hospitalier Auban-Moët à Epernay, le Centre Hospitalier RémyPetit-Lemercier à Montmirail et les Établissements d'Hébergement pour Personnes ÂgéesDépendantes Jean Collery à Aÿ-Champagne, Augé Colin à Avize et Paul Gérard à Vertus.
Décide :Article 1 : Madame Marie-Amélie CLOEZ, Directrice, est chargée de la direction opérationnelle deI Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Paul Gérard à Vertus.À ce titre, elle assure la coordination de la prise en charge des personnes âgées tout au long de leurparcours au sein de l'établissement. Pour ce faire, elle promeut, en lien avec les acteurs concernés,toute démarche améliorant cette prise en charge.Elle assure, sous la supervision de la Directrice Déléguée, la responsabilité de la gestion et dupilotage de I'Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Paul Gérard àVertus.Elle s'assure de la conformité de la prise en charge des personnes accueillies ou accompagnées avecla règlementation, les référentiels opposables, le CPOM. Elle met en place ies démarches pourassurer la qualité et la bientraitance. Elle s'assure de la sécurité des résidents, des personnels, desbiens et des locaux.Elle a autorité fonctionnelle sur les agents affectés dans l'établissement.Elle coordonne son action avec les directions fonctionnelles.Article 2 : Madame Marie-Amélie CLOEZ assure ia présidence du CSE de l'Établissement de Vertus.Madame Marie-Amélie CLOEZ prépare les réunions du CVS de l'Établissement de Vertus.
1/4LMF/LL/RL/H0/2025-201
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie-Amélie CLOEZ. 12
Article 3 : Madame Marie-Amélie CLOEZ a délégation permanente pour signer :En matière d'économat et finance :° les pièces comptables, titres de recettes, mandats et bordereaux relatifs aux dépenses etrecettes prévues aux budgets de l'Établissement de Vertus ;les bons de commande dans la limite de 10 000 € hors taxes, à l'exclusion de toutecommande d'investissement ;les courriers/télécopies adressés aux fournisseurs (demandes d'informations administratives,suspension du délai de paiement) ;les bordereaux d'envois divers ;les déclarations de sinistres aux assureurs (constats...) ;les correspondances adressées aux organismes et établissements extérieurs ;les contrats de prestations d'animation.En matière de ressources humaines :les ordres de mission des agents pour des réunions à l'extérieur ;les conventions de stage non rémunéré ou de formation ;les fiches de suivi Pôle Emploi / Mission locale des contrats aidés ,les convocations à la Médecine du Travail ;les bordereaux d'envoi divers ;les formalités et correspondances non créatrices de droit et ne faisant pas grief à un tiers.En matière de gestion administrative des patients ou résidents :les attestations de présence des patients ou résidents ;les attestations de loyer pour la demande d'allocation logement ;les demandes et déclarations auprès des organismes financeurs (conseils départementaux,caisses de retraite...) ;le registre des décès ;les courriers aux familles (des courriers de remerciement, invitation à des réunions diverses) ;les courriers de réponse aux plaintes et réclamations ;les convocations au Conseil de la Vie Sociale, envoi des procès-verbaux.La signature des documents dont la liste suit n'est pas déléguée :les contrats divers et marchés publics (maintenance, entretien...), à l'exception des contratsde prestations d'animation précités ;les contrats d'emprunts et tous documents relatifs ;tous documents relatifs aux procédures disciplinaires et contentieuses ;tous documents relatifs au recrutement et au déroulement de carrière des personnels.
Article 4 : Madame Marie-Amélie CLOEZ est autorisée à prendre toutes les décisions et mesuress'agissant:L de l'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement ;de la mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement ;de l'admission des résidents ;du séjour des résidents ;du tableau de prise en charge de l'APA des résidents ;de l'état du pécule des résidents ;des contrats de séjours ;de la prise en charge des résidents par l'HAD ;de la sécurité des biens et des personnes ;des moyens de l'établissement, notamment en situation de crise, en relation avec la DirectriceGénérale et la Directrice Déléguée.de la gestion des personnels.
2/4LMF/LL/RL/H0/2025-201
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant
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Article 5 : Madame Marie-Amélie CLOEZ dispose d'une délégation permanente pour toute décisionqu'elle peut être amené à prendre dans le cadre de l'astreinte de direction du Centre HospitalierAuban-Moët à Épernay, du Centre Hospitalier Rémy Petit-Lemercier à Montmirail et desEtablissements d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes Jean Collery à Aÿ, Augé Colin àAvize et Paul Gérard à Vertus.Article 6 : La délégataire rend compte & échéances régulieres au délégant des actes réalisés.Article 7 : La présente décision abroge et remplace toute décision antérieure de même nature. Ellesera communiquée au Conseil de Surveillance ou au Conseil d'Administration ainsi qu'au Trésorier dechaque établissement et fera l'objet d'une publication sur le site internet du Centre HospitalierUniversitaire de Reims et au builetin des actes administratifs de la préfecture du département.
Reims, le 1= juillet 2025La Directrice Générale
t
Laetitia MICA NDER
3/4LMF/LL/RL/HO/2025-201
Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant
attribution de compétence et délégation de signature à Mme Marie-Amélie CLOEZ. 14
Reçu à titre de notification la décision portanréférencée LMF/LL/RU/HO/2025-201 le (O3%
DELEGATAIRE GRADEMarie-Amélie CLOEZ W3S 3 ZEs
LMF/LL/RL/HO/2025-201
attrcbutlsm de competences et délégation de signature
| PARAPHE | SIGNATURE
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Centre hospitalier universitaire de Reims - 51-2025-07-01-00017 - Arrêté n° LMF/LL/RL/HO/2025-201 du 1er juillet 2025 portant
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Services déconcentrés
51-2025-07-03-00004
Arrêté n° 2025-184-01 approuvant
l'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA
Services déconcentrés - 51-2025-07-03-00004 - Arrêté n° 2025-184-01 approuvant l'augmentation capital de PLURIAL NOVILIA 16
PREFET Direction Départementale des territoiresDE LA MARNELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté n° 2025-1}4- 01 approuvant l'augmentation de capital de la société anonymed'habitation à loyer modéré « Plurial Novilia »
Le Préfet de la MarneChevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code du commerce, notamment son article L.225-127 ;Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment son article R.422-1, et sonannexe 15 (composition et modification du capital social) ;Vu l'extrait du procès verbal du conseil d'administration du 20 juin 2025 tenu par la sociétéPlurial Novilia ;
ARRÊTEArticle unique: est approuvée, au titre de la législation sur les habitations à loyer modéré,l'augmentation de capital de 5 700 000 euros par l'émission de 356 250 actions nouvelles,comme évoquée au conseil d'administration du 20 juin 2025, annexé au présent arrêté, ayantentraîné la rédaction suivante des statuts :- le capital social de la société PLURIAL NOVILIA est fixé à la somme de QUATREVINGT DOUZE MILLIONS CENT VINGT SEPT MILLE SEPT CENT VINGT HUIT EUROS(92127728 €) composé de 5.757.983 actions nominatives de 16 euros chacune,entièrement libérées.
Fait à Châlons-en-Champagne, le 0300 2[]25
Henri PREVOST
40, boulevard Anatole France - CS 6055451037 Châlons-en-Champagne CedexTel : 03 26 70 80 00 . 1/1
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