MAYENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°53-2025-169
PUBLIÉ LE 10 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Mayenne / SPA
53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arrêté du 10/09/2025 portant
subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations, en ce qui concerne sa compétence
d'ordonnateur secondaire (2 pages) Page 3
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Direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations de la Mayenne
53-2025-09-10-00002
2025 09 10 - Arrêté du 10/09/2025 portant
subdélégation de signature de M. Serge MILON,
directeur départemental de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations, en ce qui concerne sa compétence
d'ordonnateur secondaire
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arrêté du 10/09/2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence
d'ordonnateur secondaire
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| 1 Direction départementalePRÉ FÈTE de l'emploi, du travail, des solidaritésDE LA MAYENNE et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté du 10 septembre 2025portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire
Le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation età l'action des services de l'État dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du 22 mars 2021 portant nomination des directeurs départementaux de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations et des directeurs départementaux adjointsde I'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;Vu l'arrêté de Mme la préfète de la Mayenne du 1er septembre 2025 portant délégation de signature àM. Serge MILON, directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protectiondes populations de la Mayenne, en ce qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire desrecettes et des dépenses du budget de l'État ;
ARRETE
Article 1": en application des dispositions de l'article 7 de l'arrêté préfectoral du 1er septembre 2025susvisé, délégation de signature est donnée pour les recettes relatives à l'activité du service et pourl''exécution (engagement, liquidation, mandatement) des crédits des programmes mentionnés àl'article 2 de l'arrêté préfectoral précité :» aux agents en poste à la direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de laprotection des populations de la Mayenne :- M. Jean PERCHET, directeur départemental adjoint- M. Sébastien GROSJEAN, directeur départemental adjoint- Mme Christelle MANCEAU, cheffe des services du pôle Travail- Mme Béatrice DEBORDE, cheffe des services « accès à |'emploi» et « accompagnement desmutations économiques »- Mme Laurence MARTIN, cheffe du service « protection juridique et sociale »- Mme Chantal BLOT-POLICE, cheffe du service « hébergement, accès au logement »- Mme Annabelle GARAND, cheffe du service « santé et protection animales »- Mme Isabelle SCIMIA, cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »
Cité administrative - 60 rue Mac Donald - BP 93007 - 53063 LAVAL CEDEX 9ddetspp@mayenne.gouv.fr 1/2
Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de la Mayenne -
53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arrêté du 10/09/2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence
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- Mme Virginie SOULAN, adjointe à la cheffe du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Laetitia PINCON, secrétaire du service « qualité et sécurité de l'alimentation »- Mme Cécile BRUAND, technicienne « santé et protection animales »- Mme Patricia LEVÉE, technicienne « santé et protection animales »- Mme Delphine EMERY, technicienne « santé et protection animales »- Mme Hélène BEUROIS, technicienne « santé et protection animales »- Mme Katie BELLAYER, technicienne « santé et protection animales »- Mme Catherine MAIGNAN, technicienne « santé et protection animales »- Mme Mélanie BRETON, technicienne « santé et protection animales »- Jean-Pierre GERAULT, technicien « santé et protection animales »- Mme Solenne VALLÉE, technicienne « qualité et sécurité de l'alimentation »- M. Frédéric BRÉNÉOL, chargé de mission hébergement et politiques sociales du logement- Mme Fabienne MAILÉ, chargée de mission budgétaire- M. Jean-Pierre d'ANTONI, gestionnaire administratif et budgétaire- Mme Marina PLANCHARD, gestionnaire administrative et budgétaireet= aux agents en poste à la direction départementale de la protection des populations du Maine-et-Loire:- M. Luc BLAITEAU, responsable de la plateforme régionale budgétaire mutualisée Chorus BOP 206,- Mme Isabelle GOUPILLE, gestionnaire CHORUS- Mme Lucie JOUSSELIN, gestionnaire CHORUSDélégation est également donnée pour opposer la prescription quadriennale aux créanciers.Article 2 : la signature et la qualité du chef de service et des fonctionnaires délégataires devront êtreprécédées de la mention suivante : « Pour la préfète et par délégation ».Article 3 : l'arrêté du 9 septembre 2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON,directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, ence qui concerne sa compétence d'ordonnateur secondaire est abrogé.Article4 : le secrétaire général de la préfecture de la Mayenne, le directeur départemental desfinances publiques de la Mayenne et le directeur départemental de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs. La signature des agents auxquelsM. Serge MILON a subdélégué sa signature devra être accréditée auprès du comptable assignataire.
Laval, le 10 septembre 2025Le directeur départemental de l''emploi, du travail,des solidarités et de la protection des populations
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Serge' MILEON
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53-2025-09-10-00002 - 2025 09 10 - Arrêté du 10/09/2025 portant subdélégation de signature de M. Serge MILON, directeur
départemental de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, en ce qui concerne sa compétence
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