PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°R02-2026-089
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
ARS /
R02-2026-03-13-00002 - Arrêté ARS N°2026-70 du 13/03/2026 portant
habilitation de Monsieur Joël ARNAUD dans le corps des T3S à
rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique,
au code de l'environnement, au code de la consommation et au code rural
et de la pêche maritime. (2 pages) Page 3
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ARS
R02-2026-03-13-00002
Arrêté ARS N°2026-70 du 13/03/2026 portant
habilitation de Monsieur Joël ARNAUD dans le
corps des T3S à rechercher et à constater les
infractions au code de la santé publique, au code
de l'environnement, au code de la
consommation et au code rural et de la pêche
maritime.
ARS - R02-2026-03-13-00002 - Arrêté ARS N°2026-70 du 13/03/2026 portant habilitation de Monsieur Joël ARNAUD dans le corps des
T3S à rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique, au code de l'environnement, au code de la
consommation et au code rural et de la pêche maritime.
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ARRETE ARS N° 2026- / DU

PORTANT HABILITATION DE MONSIEUR JOEL ARNAUD

DANS LE CORPS DES TECHNICIENS SANITAIRES ET DE SECURITE SANITAIRE
A RECHERCHER ET A CONSTATER LES INFRACTIONS
AU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE, AU CODE DE L'ENVIRONNEMENT,
AU CODE DE LA CONSOMMATION ET AU CODE RURAL ET DE LA PECHE MARITIME

***

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Martinique

Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles codifiant la loi 2009 -879 du 21 juillet 2009 portan t
réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le Cod e de la Santé Publique et notamment les articles codifiant la loi 2016 -41 du 26 janvier 2016, de
modernisation de notre système de santé ;

Vu le Code de la Santé Publique, notamment les articles l'article L. 1311-4 - Partie I en son Livre III, Titre I, Chapitres
I et II ; L.1312-1, L.1324 -1, L.3511-7, L.3512 -4, L.1421-1, L.1435 -7, R.1312-1 à R.1312 -7, R.1324 -1, R.1337 -10-2 et
R3512-4 ;
Vu le Code de l'Environnement e n ses articles L.415-1, L.521-12 et L.522-15, L.541-44 et L.571-18 ; Livre V, Titre II,
chapitre I ;
Vu le Code de la Consommation en son article, L511-22 ;
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritime en ses articles L.253-14, L.254-11 et L.255-9 ; L202-6, Titre IV du livre VI ; livre
II ; titre V du livre II ;
Vu le Code de Procédure Pénale, notamment les articles 12, 13, 14, 15 et 28 ;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;

Vu le décret n° 2010 -344 du 31 mars 2010, codifié tirant les conséquences au niveau réglementaire de
l'intervention de la loi n° 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la
santé et aux territoires ;



…./….
ARS - R02-2026-03-13-00002 - Arrêté ARS N°2026-70 du 13/03/2026 portant habilitation de Monsieur Joël ARNAUD dans le corps des
T3S à rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique, au code de l'environnement, au code de la
consommation et au code rural et de la pêche maritime.
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Vu le décret du 29 Janvier 2025, portant nomination de M onsieur Yves SERVANT en qualité de Direct eur Général
de l'Agence Régionale de Santé de Martinique ;

Vu l'arrêté n° MSO000052770246 du 09 février 2026, portant nomination dans le corps et classement de Monsieur
Joël ARNAUD ;


ARRETE

Article 1er : Monsieur Joël ARNAUD, Technicie n sanitaire et sécurité sanitaire , est habilité e à rechercher et à
constater toutes les infractions listées dans les codes, lois et règlements susmentionnées dans le présent arrêté ;
Article 2 : la présen te habilitation est valable sur l'ensemble des limites territoriales de la Région Martinique
jusqu'à son retrait ou que l'intéressé e cesse ses fonctions au sein de l'agence ;
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé e et publié au Recueil des A ctes Administratifs de la
Préfecture de Martiniqu e ;
Article 4 : Dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé e ou de l'exécution des
formalités de publicité pour les tiers, cet arrêté d'habilitation pourra faire l'objet :

- D'un recours gracieux auprès de Monsieur le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé de
Martinique, sise au Centre d'Affaires AGORA ZAC de l'Etang Z'abricot - Pointe des Grives CS 80656 – 97263 Fort
de France Cedex,
- D'un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la santé et de la prévention ;
- D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Martinique
En cas de recours gracieux ou hiérarchique, le recours contentieux peut être présenté dans un délai franc de deux mois
après la notification d'une décision expresse ou implicite de rejet.
Article 5 : Le Directeur général de l'ARS Martinique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Fort de France, le

ARS - R02-2026-03-13-00002 - Arrêté ARS N°2026-70 du 13/03/2026 portant habilitation de Monsieur Joël ARNAUD dans le corps des
T3S à rechercher et à constater les infractions au code de la santé publique, au code de l'environnement, au code de la
consommation et au code rural et de la pêche maritime.
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