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Section courrier
RÈCUEIL SPÉCIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° 56 du 3 mai 2024
Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin — bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr _rubrique : Publications/RAA
Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
54 Place Michel Debré 49934 ANGERS cédex 9 & 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr

CERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION
Le Préfet de Maine-et-Loire certifie que :
Le sommaire du recueil spécial des actes administratifs de la préfecture du3 mai 2024 a été affiché ce jour ; le texte intégral a été mis en ligne ce joursur le site internet de la préfecture: — www.maine-et-loire.gouv.fr. rubrique :Publications/RAA.
A Angers, le 3 mai 2024Pour le Préfet et par délégation,Pour la directrice,
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Laurence BOISARD

Le contenu du recueil peut être consulté, conformément au sommaire, en préfecture(site Saint-Aubin —- bureau documentation), en sous-préfecture ainsi que sur le siteinternet de la préfecture www.maine-et-loire.gouv.fr rubrique Publications/RAA.Pour accéder aux annexes non publiées, il convient de contacter le service sous lequell'acte a été publié ou de consulter l'adresse internet indiquée dans la décision.
Recueil spécial des Actes Administratifsn° 56 du 3 mai 2024SOMMAIRE1- ARRÊTÉSPRÉFECTUREDirection de la réglementation et des collectivités locales- Arrêté DRCL-BRE n°2024-37 du 2 mai 2024 portant composition de la commissionde propagande — élections européennes du 9 juin
Il - AUTRESNéant


I - ARRETES


Direction de la réglementationet des collectivités localesPREFET Bureau de la réglementation et des électionsDE MAINE-ET-LOIRELibertéÉgalitéFraternité
__ Arrêté DRCL-BRE N° 2024- .Elections européennes du 9 juin 2024Composition de la commission de propagande_ Le Préfet de Maine-et-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Chevalier des Palmes Académiques,
VU le Code électoral, notamment ses articles R. 31 à R. 36 et R. 39 ;VU la loi n° 77-729 du 7 juillet 1977 modifiée relative à l'élection des représentants auParlement européen et notamment son article 17 ;VU le décret n° 79160 du 28 février 1979 modifié portant application de la loi susvisée etnotamment son article 6 ;
VU le décret n° 2024-226 du 12 mars 2024 portant convocation des électeurs pour l'électiondes représentants au Parlement européen ; -VU les désignations effectuées par M. le Premier président de la Cour d'appel d'ANGERS etdu représentant de l'opérateur chargé de l'envoi de la propagande ;SUR proposition du secrétaire général de la préfecture,ARRÊTEArticle 1%, - !l est institué dans le département de Maine-et-Loire, en vue de l'élection desreprésentants au Parlement européen du 9 juin 2024 et conformément à l'article R. 31 du codeélectoral, une commission de propagande chargée de la mise à disposition des documentsélectoraux aux électeurs. Cette commission est composée comme suitPrésident :M. Jean-Yves EGAL, 1"" vice-président au tribunal judiciaire d'Angers ;Suppléant : M. Benoît GIRAUD, président du tribunal judiciaire d'Angers ;Mernbres :- Mme Gwenaëlle MESSAGER, cheffe du bureau de la réglementation et des élections,préfecture de Maine-et-Loire ; ;- M. Arnaud AUMONT, responsable excellence logistique, la Poste ;Suppléant : M. Thierry BAYLE, chef de projet, la Poste _Le secrétariat de la commission est assuré par Mme Gwenaëlle MESSAGER, cheffe du bureaude la réglementation et des élections de la préfecture de Maine-et-Loire.

Article 2. < Le siège de la commission est fixé à la préfecture de Maine-et-Loire, place MichelDebré - 49934 ANGERS Cedex 8, mais elle pourra se tenir en tout lieu approprié après en avoirdélibéré.Elle se réunit le lundi 27 mai 2024 à 18h00 en salle Joachim du Bellay et en tant que de besoin àVinitiative de son président.Cette commission a pour tiche :- de faire procéder au libellé des enveloppes à adresser aux électeurs du département ;- d'adresser à ces mêmes électeurs, les bulletins de vote et les circulaires des candidats, au plustard le mercredi précédant le premier tour, soit le mercredi 5 juin 2024, ;Les électeurs recevront ces documents dans leur boîte aux lettres le samedi précédant lescrutin au plus tard ;
- d'envoyer dans chaque mairie du département dans les délais indiqués au paragrapheprécédant, les bulletins de vote de chaque candidat en nombre au moins égal à celui desélecteurs inscrits,Si un candidat remet à fa commission de propagande moins de circulaires ou de bulletins devote que les quantités prévues ci-dessus, il peut proposer une répartition de ses circulaires etbulletins de vote entre les électeurs. A défaut de proposition ou lorsque la commission ledécide, les circulaires demeurent à la disposition du candidat et les bulletins de vote sontdistribués dans les bureaux de vote en proportion du nombre d'électeurs inscrits.
Les travaux de la commission se déroulent :- pour les opérations d'assemblage de la propagande :à VIAPOSTPlateforme logistique de MoreuilZI avenue du Général De Gaulle80110 Moreuil- pour les opérations de mise sous enveloppe et de colisageau Parc des expositions d'AngersRoute de Paris49 044 ANGERS Cedex 01
Article 3. - Les candidats tête de liste ou leur représentant désirant obtenir le concours dela commission départementale de propagande- pour l'envoi des documents électorauxremettent au président de la commission les exemplaires imprimés de leur circulaire et deleur bulletin de vote au plus tard le lundi 27 mai 2024 à 18h00.Les candidats tête de liste ou leurs représentants peuvent participer, avec voix consultative,aux travaux de la commission de propagande.La commission n'est pas tenue d'assurer I'envoi des documents remis postérieurement auxdates ét heures limites ou qui ne seraient pas conformes à ceux validés par la commissioninstituée pour Paris.'Lensemble des documents est à livrer, apres prise de rendez-vous, aux adresses suivantes :

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Parc des expositionsd'Angers :route de Paris, 49044Angers, CEDEX 01
'Bulletins de vote : 50 % des exemplairesHALLB
prise de RDV obligatoire au 07-86-24-87-91_ livraison les 23 et 24 mai 2024 de 8h30 à 16h00, et le 27 mai de 8h00 à.18h00Société VIAPOSTEPlateforme logistique deMoreuil : -2l avenue du Général DeGaullei
180110 Moreuil
Article_4. - Le secrétaire général de la préfecture et le président de la commission -depropagande sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Une copie sera transmise àchacun des membres de la commission.
; Bulletins de vote : 50 % des exemplaires; Circulaires : 100 % des exemplaires}
l prise de RDV obligatoire au 02-33-35-38-00-livraison du 21 au 24 mai de 8h00 à 15h30, et le 27 mai de 8h00 à 18h00
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Fait à ANGERS, le
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Pour le préfet et par à"'Éégatio,",le secrétaire gén-""de la Préÿ%ture
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