| Nom | recueil DS-75-2021-126-recueil-des-actes-administratifs-special du 24 03 2021 |
|---|---|
| Administration | Préfecture de Paris |
| Date | 24 mars 2021 |
| URL | https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/79661/515143/file/recueil%20DS-75-2021-126-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2024%2003%202021.pdf |
| Date de création du PDF | 24 mars 2021 à 17:47:15 |
| Date de modification du PDF | 24 mars 2021 à 16:47:36 |
| Vu pour la première fois le | 03 octobre 2024 à 08:34:01 |
|
Les dates et heures sont exprimées dans le fuseau de l'administration.
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PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2021-126
PUBLIÉ LE 24 MARS 2021
Sommaire
Hôpital Marin de Hendaye / Assistance Publique - Höpitaux de Paris
75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
N°38-2021030001 fixant les matières déléguées par la Directrice de l'Hôpital
Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence (5
pages) Page 3
75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES
DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021 (4 pages) Page 9
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Hôpital Marin de Hendaye
75-2021-03-23-00004
ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE
N°38-2021030001 fixant les matières déléguées
par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye
aux membres de l'équipe de Direction en son
absence
Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 3
4 é ASSISTANCE HOPITAUX
uP PUBLIQUE DE PARIS
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ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38 -2021030001
pris au titre de l'article R. 6147 -10 du Code de la santé publique
La Directrice de l'Hôpital Marin d e Hendaye,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143 -7, L. 6147 -1, L. 6147 -6., R. 6147 -1,
R. 6147 -2, R. 6147 -5, R. 6147 -10 et R. 6147 -11, D. 6143 -33 et D. 6143 -34
Vu la loi n°83 -634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°86 -33 du 9 janvier 1986 portant disposi tions statutaires relatives à la fonction publique
hospitalière,
Vu le décret du 13 novembre 2013 portant nomination du Directeur Général de l'Assistance Publique –
Hôpitaux de Paris,
Vu l'arrêté directorial du 1er octobre 2020 n°ANADDG 20 20-09 008 portant nomination de Madame
Delphine BART , en qualité de Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye,
Vu l'arrêté directorial n°2013318 -0006 du 14 novembre 2013 fixant les matières déléguées par le
Directeur Général de l'AP -HP aux Directeurs de groupes hospitaliers et aux Directeurs des hôpitaux ne
relevant pas d'un groupe hospitalier, au Directeur de l'HAD et à certains Directeurs de pôles d'intérêt
commun .
ARRETE
ARTICLE 1 :
En l'absence ou empêchement de la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye, délégatio n de signature
est donnée aux personnes suivantes dans le cadre de l'intérim , à l'exception de la signature des pièces
nécessaires à la préparation, la passation et l'exécution des marchés publics :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Françoise LIETARD , Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordon nateur général des soins,
- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques .
ARTICLE 2 :
Dans le cadre du service de garde administrative et aux fins de répondre à la nécessité de présence
permanente d'une autorité responsable , délégation de signature est donnée aux personnes suivantes
pour les actes et décisions y afférent :
- Madame Clair e BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Françoise LIETARD , Directrice Adjointe en charge des ressources humaines,
- Madame Maryse LABERNADIE, Coordonnateur général des soins,
- Madame Fabienne BIREMONT, Responsable des achats et de l'approvisionnement ,
- Madame Marie -José GUILLEN, Régisseur .
Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 4
Page 2 sur 5 ARTICLE 3 :
En matière de ressources humaines :
Délégation de signature est donnée à Madame Françoise LIETARD , Directrice Adjointe en charge des
ressources humaines et, en son a bsence, à Madame Hélène BADUEL , Responsable des ressources
humaines pour les décisions courantes (à l'exception des décisions dis ciplinaires) c oncernant les
personnels non médicaux de catégorie A, B et C (hors personnels de direction et directeurs de
soins ), notamment :
- les décisions relatives aux changements ou renouvellement de position , congé s de présence
parentale , de temps partiel ou de temps complet , de temps partiel pour raison thérapeutiqu e, de
détachement , de mutation , de disponibilité (sauf dispon ibilité pour raisons de santé), de
démission y compris pour intégrer un autre établissement public de santé ,
- les décisio ns courantes relatives à la gestion des personnels contractuels non médicaux de
niveau A ou B ou C à l'exception des décisions de natur e disciplinaire.
Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe en charge des
affaires médicales et générales et, en son absence, à Madame Hélène BADUEL, Responsable des
ressources humaines pour les décisions courantes concernant les personnels médicaux .
ARTICLE 4 :
En matière économique et financière , à l'exception des pièces nécessaires à la préparation, la
passation et à l'exécution des marchés publics,
Délégation de signature est donnée , chacun dans son domaine de com pétence , à :
- Madame Claire BERRIOT, Directrice Adjointe en charge des affaires générales et médicales,
- Madame Françoise LIETARD, Directrice Adjointe en charge des ressources humaines ,
- Monsieur Yves BOURDON, Directeur des travaux et des services techniques ,
- Monsieur François BARAX , Directeur des systèmes d'information ,
- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement ,
- Monsieur Frédéric PERSILLON , Responsable des finances .
Pour les décisions relatives à :
- l'engagement des dépenses d'exploitation et d'investissement , par la signature des bons de
commande et d'ordres de service ,
- en matière de travaux : les procès -verbaux de réception, les mémoires ,
- en matière d'équipements : les pr ocès -verbaux de mise en service,
- en matière de système s d'information: les mises en ordre de marche, les vérifications
d'aptitude , les véri fications d e service régulier et les admissions définitives ,
- les décisions de sorties d'actifs de biens mobiliers ,
- en matière de g estion de stocks : les inventaires physiq ues,
- les décisions de paiement relatives aux domaines de l'informatiqu e et des télécommunications.
ARTICLE 5 :
En matière de commande publique :
5-1 Délégation de signature est donnée à Madame Claire BERRIOT , Directrice Adjointe :
En vue de signer, au nom de la Directrice et en son absence, les pièces nécessaires à la préparation,
la passation et à l'exécution des marchés publics inférieurs à 90 000 € passés :
- Selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations de travaux déconcentrées
(telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT), ainsi que pour les
marchés de service afférents à ces opérations et les travaux d'entretien ;
- Selon les procédures de marchés publics pour les fournitures et services figurant dans les
familles de la nomenclature des fournitures et prestations homogènes de l'AP -HP, énumérées en
annexe du présent arrêté ; Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 5
Page 3 sur 5 - Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé par un des
Pôles d'Intérêt Commun de l'AP -HP.
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la définition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publics mises en œuvre .
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures affére nts aux
marchés publics conclus .
5-2 En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Delphine BART, Directrice , et de Madame
Claire BERRIOT , Directrice Adjointe , délégation est donnée à :
- Monsieur Yves BOURDON , Directeur des travaux et des services techniques en vue de signer
les pièc es nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécut ion des marchés publics
inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour toutes les opérations
de travaux déconcentrées (telles que définies dans les autorisations de programme, OID et OIT),
ainsi que pour les marchés de service afférents à ces opérations et les travaux d'entretien ;
Par actes de préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs
économiques concourant à la déf inition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés p ublics mises en œuvre et notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs é conomiques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des ca ndidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de commande et la
signature des actes relatifs à ces adhésions.
Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marché s publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour engag er les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès -verbaux relatifs aux vérifications de l'ex écution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier, Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 6
Page 4 sur 5 4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le ser vice facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
6) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, not es d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous -traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité forfai taire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de susp ension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
- Madame Fabienne BIREMONT , Responsable des achats et de l'approvisionnement en vue de
signer les pièces nécessaires à la préparation, la passation et à l'exécution des marchés
publics inférieurs à 40 000 € passés selon les procédures de marchés publics pour les
fournitures et services figurant dans les familles de la nomenclature des fournitures et
prestations homogènes de l'AP -HP, énuméré es en annexe du présent arrêté.
Selon les procédures de marchés publics subséquents à un accord -cadre passé par un des Pôles
d'Intérêt Commun de l'AP -HP.
Par actes préparations sont visés les études et échanges préalables avec les opérateurs économiques
concourant à la déf inition du besoin.
Par actes de passation sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures inhérents aux
procédures de marchés publi cs mises en œuvre et notamment :
1) Le choix des procédures de passation et des modes de dévolution des marchés,
2) La publication des procédures ou des invitations à concourir ou négocier ou à confirmer
l'intérêt,
3) Les réponses aux questions des opérateurs économiques,
4) Les demandes de précisions ou compléments aux candidats et soumissionnaires,
5) Les actes relatifs aux négociations menées et les procès -verbaux associés,
6) La rédaction de tout rapport intervenant dans le cadre des procédures,
7) L'information des candidats et soumissionnaires quant aux suites données aux procédures et
notamment les déclarations sans suite ou d'infructuosité,
8) L'attribution et le rejet des candidatures et des offres,
9) Les mises au point des marchés publics,
10) La signature de tout procès -verbal intervenant dans les procédures,
11) La réponse aux demandes d'information, de motivation et de documents des candidats et des
soumissionnaires évincés,
12) Les décisions d'adhésion à des centrales d'achat ou à des groupements de commande et la
signature d es actes relatifs à ces adhésions.
Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 7
Page 5 sur 5 Par actes d'exécution sont visés tous les actes, correspondances, visas et signatures afférents aux
marchés publics conclus et notamment :
1) La signature et l'émission des bons de commande et des ordres de service pour e ngager les
dépenses correspondantes, à l'exclusion des décisions non déléguées par le Directeur général
ou qu'il a déléguées aux directions fonctionnelles centrales ou aux pôles d'intérêts communs,
2) Les actes et procès -verbaux relatifs aux vérifications de l'exécution des marchés conclus et
notamment toutes les décisions d'acceptation, de rejet, d'ajournement des mises en service,
réceptions, mises en ordre de marche, vérifications d'aptitudes et de service régulier,
vérifications quantitative et qualitative ,
3) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes traitées par
le service facturier,
4) Les certificats de cessibilité,
5) La certification du service fait valant ordre de payer les dépenses correspondantes non traitées
par le service facturier (sites non inclus dans le périmètre du SFACT), ainsi que les décisions
relatives à la mise en œuvre des acomptes et des avances,
6) La conduite des négociations et la conclusion des actes relatifs à des modifications de
contrats : avenants, notes d'informations, certificats administratifs, acceptation ou refus de
sous -traitances,
7) Les mises en demeure des cocontractants,
8) Les décisions d'application des pénalités aux cocontractants,
9) Les ordres de payer les intérêts moratoires et l'indemnité fo rfaitaire pour frais de recouvrement
si le paiement du principal au cocontractant n'intervient pas dans le délai fixé à l'article premier
du décret susvisé du 29 mars 2013,
10) Les décisions de rejet des factures erronées transmises par les fournisseurs et de suspension
du délai global de paiement,
11) Les décisions de reconduction et d'affermissement de tranches conditionnelles,
12) La notification des décomptes généraux,
13) La gestion des mémoires en réclamation au stade précontentieux.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est transmise au service facturier et à la délégation à la
coordination des politiques d'achat.
ARTICLE 7 : L'arrêté de délégation de signature n° 38-202010 0001 est abrogé.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la
Région Ile -de-France, de la Préfecture de Paris et de la Préfecture de police.
Fait à Hendaye , le 23 mars 2021
La Directrice,
SIGNE
Delphine BART Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00004 - ARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE N°38-2021030001 fixant les matières
déléguées par la Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye aux membres de l'équipe de Direction en son absence 8
Hôpital Marin de Hendaye
75-2021-03-23-00003
Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION
DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS
2021
Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU 23 MARS 2021 9
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021
1 2 3 4 5
DELEGATION GENERALE en l'absence du directeur DAG DRH
DELEGATION pour les actes relatifs à l'astreinte de direction DAG DRH DSAP RAA REG
AFFAIRES GENERALES 1 2 3 4 5
Tous actes administratifs relatifs à la gestion des affaires générales DAG DRH
Toutes conventions (hors personnel médical, non médical, de soins) DIR DAG DRH
Notes de service DIR DAG DRH
Notes d'information DAG DRH
Courriers DAG DRH
Courriers signalés (*) DIR DAG
RESSOURCES HUMAINES/PERSONNEL NON MEDICAL 1 2 3 4 5
Tous actes administratifs relatifs à la gestion personnel non médical DRH AAH DRH
Conventions de stage, formation ou de MAD concernant le personnel non médical DRH AAH DRH
Recours gracieux ou contentieux concernant le personnel non médical DIR DRH AAH DRH
Sanction disciplinaire concernant le personnel non médical DIR DRH AAH DRH
Ordonnancement des dépenses concernant le personnel non médical DRH AAH DRH
Notes de service et d'information concernant le personnel non médical DRH AAH DRH
Courriers signalés (*) concernant le personnel non médical DIR
Autres courriers concernant le personnel non médical DRH DAM AAH DRH
DIRECTION DES SOINS 1 2 3 4 5
Tous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel soignant DRH DSAP AAH DRH
Conventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel soignant DSAP DRH AAH DRH
Tableaux de gardes des cadres de santé DSAP DRH AAH DRH
Notes d'information et courriers DSAP DRH AAH DRH
AFFAIRES MEDICALES/PERSONNEL MEDICAL/RECHERCHE CLINIQUE 1 2 3 4 5
Tous actes administratifs relatifs à la gestion du personnel médical à la recherche DAG DRH AAH DRH
Conventions de stage, de formation ou de MAD concernant le personnel médical DAG DRH AAH DRH
Recours gracieux ou contentieux concernant le personnel médical DIR DAG DRH
Sanction disciplinaire concernant le personnel médical DIR DAG DRH
Ordonnancement des dépenses concernant le personnel médical DAG DRH AAH DRH
Notes de service et notes d'information concernant le personnel médical DIR DAG DRH
Courriers signalés (*) concernant le personnel médical DIR DAG
Autres courriers concernant le personnel médical DAG DRH AAH DRH
ACHATS 1 2 3 4 5
Hôpital Marin de Hendaye APHP1 Mise à jour le 22/03/2021Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU 23 MARS 2021 10
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021
Documents préparatoires à la signature des marchés publics supérieurs à 90 000€ DIR
Documents préparatoires à la signature des marchés publics de 40 000 à 90 000€ DIR DAG
Documents préparatoires à la signature des marchés publics travaux < à 40 000€ DIR DAG DRM
Documents préparatoires à la signature des marchés publics équipement < à 40 000€ DIR DAG RAA
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics supérieurs à 90 000€ DIR
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics de 40 000 à 90 000€ DIR DAG
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics travaux < à 40 000€ DIR DAG DRM
Actes relatifs à l'exécution des marchés publics équipement < à 40 000€ DIR DAG RAA
APPROVISIONNEMENT
Gestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DAG RAA
Exécution de l'ensemble de la comptabilité matière DAG RAA
Engagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2 DAG RAA
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DAG RAA
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DAG RAA
Notes de service et notes d'information DAG RAA
Courriers signalés DIR DAG
Autres courriers DAG RAA
TRAVAUX ET SERVICES TECHNIQUES 1 2 3 4 5
Gestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DRM DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2 DRM DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DRM DAG ACH FI
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DRM DAG ACH FI
Engagement des comptes 615 et 6068 DRM DAG ACH FI
Relations avec l'assureur dans le domaine des dommages aux biens DRM DAG ACH FI
Notes de service DIR DRM
Notes d'information DRM DAG
Courriers signalés DIR DRM
Autres courriers DRM DAG
SYSTEME D'INFORMATION 1 2 3 4 5
Gestion et recollement des inventaires physiques (comptes de bilan) DSI DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des dépenses de classe 2 DSI DAG ACH FI
Engagement, vérification et liquidation des comptes de classe 6 DSI DAG ACH FI
Tout contrat non soumis aux procédures du code des marchés publics DSI DAG ACH FI
Devis, commandes et factures relevant du Sytème d'Information inférieur à 40000€ DSI DAG ACH FI
Hôpital Marin de Hendaye APHP2 Mise à jour le 22/03/2021Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU 23 MARS 2021 11
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021
Notes de service DIR DSI DAG
Notes d'information DSI DAG
Courriers signalés DIR DAG DSI
Autres courriers DSI DAG
FINANCES ET ANALYSE DE GESTION 1 2 3 4 5
Ordonnancement des dépenses de pharmacie DAG ACH FI
Ordonnancement des autres dépenses, hors personnel DAG ACH FI
Ordonnancement des recettes DAG ACH FI
Actes courants liés à la gestion financière DAG ACH FI
Contrats et conventions liés à la gestion financière DIR DAG
Notes de service et notes d'information DAG ACH FI
Courriers signalés DIR DAG
Courriers DAG ACH FI
RELATIONS AVEC LES USAGERS 1 2 3 4 5
Dossiers médicaux (relatifs à des hospitalisations) DAG
Réquisitions judiciaires DIR DAG
Mesure de protection d'un patient hospitalisé DAG
Notes de service et notes d'information DAG
Courriers signalés DIR DAG
Courriers relatifs au traitement des plaintes et aux recours administratifs et autres DAG
PATIENTELE - GESTION ADMINISTRATIVE DES PATIENTS 1 2 3 4 5
Déclarations d'état civil DAG
Notes de service et notes d'information DAG
Courriers signalés DIR DAG
Courriers DAG
(*) Mention figurant sur la lettre "pour éléments de réponse ou préparation de réponse pour le directeur"
Hôpital Marin de Hendaye APHP3 Mise à jour le 22/03/2021Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU 23 MARS 2021 12
ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE AU 23 MARS 2021
La Directrice de l'Hôpital Marin de Hendaye
SIGNE
Delphine BARTHendaye, le 23 Mars 2021DIR: Directeur
DAG : Directeur adjoint chargé des affaires générales et médicales, coordinateur pôle stratégie
DRH : Directeur adjoint chargé des ressources humaines, coordinateur pôle ressources
DSAP : Coordonnateur général des soins
DRM : Directeur des travaux et services techniques, coordinateur pôle ressources matérielles
DSI : Directeur des systèmes d'information
RAA : Responsable achats approvisionnements
ACH FI : Adjoint des cadres. Finances
REG : Régisseur
Hôpital Marin de Hendaye APHP4 Mise à jour le 22/03/2021Hôpital Marin de Hendaye - 75-2021-03-23-00003 - Hôpital Marin de Hendaye - ORGANISATION DES DELEGATIONS DE SIGNATURE
AU 23 MARS 2021 13