PREFETE Cabinet de la préféteDE L'OISE Pôle Sécurité Routière" LibertéFratersité
_ Arrêté modificatif portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) agrément n° 60-23-001. LAPRÉFÈTE DE L'QISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316:1 ;-Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action_des services de I'Etat dans les régions et départements ;'Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;Vu 1ë'déËfet du 27 juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de Pétat dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ; 'Vu l'arrêté du .26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur :Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et-à I'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de.taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; |Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de VTC n°60-23-001 à M. Hervé MPUNGI, représentantl''établissement «BS AUTO ECOLE NOAILLES « COLDEFY », immatriculé 89990929500011, dont lesiège social est fixé au 12 rue de Paris à NOAILLES (60430) ;Vu les éléments reçus de M. Hervé MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fixé désormais à MOUY (60250).'Considérant que la demande de l'agrément remplit les conditions réglementaires larticle 1 estmodifié ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de I'Oise ,
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ARRETEARTICLE 1 : L'agrément n° 60-23-001 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports est délivré-—aurcentre-de-formation BS AUTO ÉCOLE NOAILLES « COLDEFY », immatriculé 89990929500011.Cet agrément est valable cinq ans à compter de sa délivrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation préparatoire à 'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports,la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continuedes-conducteurs-de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité desconducteurs-de taxi ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se dérouleront désormais dans les locaux situés :— 7 place Pierre Semard — 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise, la'colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne,-de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de I'Oise.
Beauvais, le 08 AVR. NPour la préféte et par délégation,la sous-préféte, directrice de cabinet,
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Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLiberstEgalitéFrateraité
Arrété modificatif portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de taxi n° 60-23-002LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier.de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1-;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'état dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l"alärètê'"du 2—.6..mar_s 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu larrété du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examens 'd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août.2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi n°60-23-002 à M. Hervé MPUNGI, représentantl'établissement «BS AUTO ÉCOLE NOAILLES « COLDEFY », immatriculé 89990929500011, dont lesiège social est fixé au 12 rue de Paris à NOAILLES (60430) ;Vu les éléments reçus de M. Hervé MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fixé désormais à Mouy (60250).Considérant que la demande de l'agrément remplit les conditions réglementaires l'article 1 estmodifié ; 'Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETEARTICLE 1 : L'agrément n° 60-23-002 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports est délivré-au centre de formation BS AUTO ECOLE NOAILLES « COLDEFY », immatriculé 89990929500011.Cet agrément est valable cing ans à compter de sa délivrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports,-———— -la formation à la mobilité prévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continuedes conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité desconducteurs de taxi ainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se dérouleront désormais dans les locaux situés :— 7 place Pierre Semard — 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement. -ARTICLE 3 : La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oisé.
Beauvai_s, le 08 MR mPour la préféte et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
\+Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE Cabinet de la préféteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreFraternité
__ Arrêté modificatif portant agrément d'un organisme de formation assurant' la préparation à l'examen de conducteurs de véhicule motoriséà deux ou trois roues (VMDTR) n° 60-23-003LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu ÈÎ:'Ô_'éÊÎéÎdÛ"ZT]ÛiI|Êt'"2023,î'lôfiîmant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'état dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise ;Vu l'arrêté du 17 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules motorisés à deux ou trois rouesutilisés pour le transport public particulier de personnes ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif_à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continué des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues :Vu l'arrêté préfectoral du 9 juin 2023 portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenser laformation mobilité, initiale et continue des conducteurs de VMDTR n°60-23-003 à M. Hervé MPUNGI,représentant l'établissement «BS AUTO ÉCOLE NOAILLES « COLDEFY », _ immatriculé89990929500011, dont le siège social est fixé au 12 rue de Paris à NOAILLES (60430) ;Vu les éléments reçus de M. Hervé MPUNGI le 8 janvier 2024 indiquant le transfert du lieu deformation fixé désormais à Mouy (60250).Considérant que la demande de 'agrément remiplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de I'Oise ;
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ARRETEARTICL'E'1"'1L'agrém'e'nt'_'n'°' 60-23-003 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports est délivréau centre de formation BS AUTO ECOLE NOAILLES « COLDEFY », immatriculé 89990929500011.Cet-agrément est valable cing ans, à compter de sa délivrance soit jusqu'au 9 juin 2028 et permetde dispenser la formation préparatoire à l'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports,ainsi que'la formation continue des conducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues prévue àl'article R.3121-8-2 du code des transports prévue à l'article 1 de l'arrêté du 3 octobre 2018 relatif àFagrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale et continue desconducteurs de véhicule motorisé à deux ou trois roues ;Ces formations se dérouleront désormais dans les locaux situés :— 7 place Pierre Semard - 60250 MOUYARTICLE 2 : Le reste est sans changement.ARTICLE 3 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le-concerne, de l'exécution du présent arrêté qui-Sera publié_au recueil des actes administratifs de la préfecture de I'Oise et porté à la.connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.
Beauvais, le 08 AVR 2024
Pour la préfète et par délégation,la sous—p{éfète. directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE Cabinet de la préféte?üïLÏOISE Péle Sécurité RoutiéreFraternité
Arrêté portant renouvellement d'agrément d'un centre de formationhabilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilitédes conducteurs de taxi n° 60-18-002LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'horineurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9; -Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1:Vu le décret n° 2004-374 du.29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des _préféts, à l'organisation et à I'actiondes services de I'Etat dans les régions et départements.Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise:Vu-le-décret-du-27 juillet-2023-nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète.»
Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur.Vu l'arrêté du-6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur.Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif. à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur.Vu la'demande présentée le 23 janvier 2024 par Mme LEVALLOIS Laurence, représentantl'établissement «UNT FORMATIONS», immatriculé .75407320300038, en vue d'obtenir lerenouvellement de l'agrément de son centre pour des formations mobilités, initiales ou continues àdestination des conducteurs de Taxi; et dont le siège social est fixé au 139 rue des Pyrénées —Bagnères 88 à PARIS (75020).Considérant que la demande de renouvellement de l'agrément remplie les conditions réglementaires.Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise.
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ARRETEARTICLE 1* : L'agrément numéroté 60-18-002 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports estrenouvelé au centre de formation UNT FORMATIONS, immatriculé 75407320300038.Cet agrément est valable cinq ans à compter de sa délivrance et permet de dispenser la formationpréparatoire à l'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation à la mobilitéprévue à l'article 2 de l'arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la. mobilité des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se dérouleront dans les locaux situés :— ' à la Chambre des Métiers et de l'Artisanat de l'Oise sise 3 rue Léonard de Vinci, PAE du Tilloy,à BEAUVAIS (60000).Toute demande de renouvellement doit être formulée au moins 3 mois avant l'échéance de l'agrémenten cours.ARTICLE 2 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés conformément à l'article4 de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé.Les véhicules destinés à l'enseignement doivent également respecter les obligations en matière decontrôle technique et être couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1° d'afficher dans les locaux de maniére visible le numéro d'agrément et le programme desformations ;2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser à la préfète de l'Oise un rapport annuelsur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur;— le nombre et I'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue;— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.ARTICLE 5 : Le centre de formation agréé doit répondre notaËnment aux critères de qualité suivants :1° _ L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;'2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publicsde stagiaires;3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à I'offre de formation;4° La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultatsobtenus;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
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ARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait -aux critères rappelés à l'article 5 durant lapériode de validité de l'agrément précédemment détenu, ce dernier peut être renouvelé sur demandedu dirigeant et sous réserve de présentation des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août2017 Telatif à 'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.ARTICLE 7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication à la préfète de l'Oise, dans un délai.d''un mois.ARTICLE 8: Le présent agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditionsauxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. En particulier, l'agrément ne peut êtredélivré aux personnes qui orit fait l'objet d''une condamnation prononcée par-une juridiction françaiseou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractionssanctionnées à l'article R. 212-4 du code de la route.ARTICLE 9 : La sous-préfète directriée de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental -de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui ie conceme, de l'exécution du présent arrêté qui'sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de I'Oise.
Beauvais, le "0 § AR 2024Pour 1a Préfète et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet—+€ ' ———_-—\
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PREFETE. | Cabinet de la préféteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgatitéFratensité
Arrété portant renouvellement d'agrément d'un centre de formation'habilité à dispenser la formation initiale, continue et mobilitédes conducteurs de taxi n° 2017-60-001LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9:Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 631 6-1;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans.les régions et départements.Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise;-Vu le décret du-27 juillet 2023 nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'État dupremier grade, directrice de cabinet de la préféte.Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur.Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de-conducteur de voiture de transport avecchauffeur..Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de' formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur. |Vu la demande présentée le 23 février 2024 par Mme Coralie DAGUER TESSEMA, présidente dePassociation «PICARDIE FORMATION», immatriculé 8025806500011, en vue d'obtenir lerenouvellement de I'agrément de son centre pour des formations mobilités, initiales ou. continues àdestination des conducteurs de'Taxi; et dont le siège social est fixé au 11 rue Picasso appt 107 àAMIENS (80080).Considérant que la demande de renouvellement de l'agrémènt remplie les conditions réglementaires.Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de I'Oise.
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ARRETEARTICLE 1* : L'agrément numéroté 201 7-60-001- prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports-est renouvelé au centre de formation PICARDIE FORMATION, immatriculé 80258060500011.Cet agrément est valable cmq ans à comipter de sa délivrance et permet de dispenser la formationpréparatoire à 'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation à la mobilitéprévue à l'article 2 de l'arrété du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se dérouleront dans les locaux situés : _— Au Centre d'affaires et d'innovation sociale SARCUS Sise 9 rue Ronsard à NOGENT-SUR-OISE (60180).Toute demande de renouvellement doit être formulée au moins 3 mois avant l'échéance de l'agrémenten cours.ARTICLE 2 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés conformement a l'article4 de l'atrêté du 11 août 2017 sus-visé.Les véhicules destinés à I'enseignement doivent également respecter les obligations en matiére decontrôle technique et être couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommages-pouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme desformations ;2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commerc:al3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser à la préfète de l'Oise un rapport annuelsur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à I'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur,— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue;— le nombre et Fidentité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.ARTICLE 5 : Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :1° L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publicsde stagiaires;3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation;4°. La qualification professionnelle et la formation continue des personnels chargés des formations ;5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultatsobtenus;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
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ARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux critères rappelés à l'article 5 durant lapériode de validité de l'agrément précédemment détenu, ce dernier peut être renouvelé sur demandedu dirigeant et sous réserve de présentation des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août2017 relatif à l'agrément des centres -de formation habilités à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport-avec chauffeur.ARTICLE 7: Tout charigement du contenu de la demande initiale, doit faire l'obiet d'unecommunication à la préfète de l'Oise, dans un délai d'un mois.ARTICLE 8: Le présent agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditionsauxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. En particulier, l'agrément ne peut êtredélivré aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction françaiseou .étrangère, à une peine criminelle ou à une peine correctionnelle pour l'une des infractionssanctionnées à l'article R. 212-4 du code de la route. :ARTICLE 9 : La sous-préfète directrice de cabinet de la préfète de l'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.
Beauvais, le 00 AVR 200NPour la Préfète et par délégationla sous-préfète, directrice de cabinet+ ?Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE Cabinet de la préfèteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéW.Frateraité
Arrêté portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenserla formation initiale et des conducteurs de taxi n° 60-24-002LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu lè code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu-le décret n° 2004-374-du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services.de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de l'Oise ;Vu le décret du 27 Juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, administratrice de l'état dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrêté du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à I'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de:conducteur de voiture de transport avecchauffeur ; .Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu la demande présentée le 11 janvier 2024 par M. JOHN MAME, représentant de la « SAS JT2AFORMATION », immatriculée 97768888600018, dont le siège social est fixé au Centre d'affaires etd'innovation sociale « SARCUS » 9 rue Ronsard à NOGENT_ SUR OISE (60180), en vue d'obtenirl'agrément de son centre pour des formations mobilités, initiales ou continues & destination desconducteurs de Taxi ;Considérant que la demande de l'agrément remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETEARTICLE 1* : L'agrément n° 60-24-002 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports est délivréau centre de formation « SAS JT2A FORMATION », immatriculé 97768888600018.Cet agrément est valable cinq ans à compter de sa'délivrance et permet de dispenser la formationpréparatorre à l'examen prévu à larticle R. 3120-7 du code des transports, la formation à la mobilitéprévue à l'article 2 de I'arrété du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi- et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi.Ces formations se dérouleront dans les locaux situés au centre d'affaires et d'innovation sociale :— SARCUS sise 9 rue Ronsard — 60180 NOGENT-SUR-OISE.ARTICLE 2 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés conformément à l'article4 de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé.Les véhicules destinés à l'enseignement doivent également respecter les obligations en matière decontrôle technique et être couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1° d'afficher dans les locaux de maniére visible le numéro d'agrément et le programme. desformations "2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du code de laconsommation et de ses textes d'application. o——ARTICLE 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser à la préféte de I'Oise un rapport annuelsur l'activité de son organisme de formation en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l'examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accés. aux professions de conducteur .de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue :— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.ARTICLE 5 : Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :1°. L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publicsde stagiaires ; '3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;4° La qualification professionnelle et la formation continue des personneis chargés des formations ;5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultatsobtenus ;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.
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ARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux critères rappelés à l'article 5 durant lapériode de validité de l'agrément précédemment détenu, ce dern:er peut être renouvelé sur demandedu dirigeant et sous réserve de présentation des pièces énumérées à l'article 2 de I'arrété du 11 août2017. relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.ARTICLE-7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication à la préfète de I'Qise, dans un délai d'un mois.ARTICLE 8: Le présent agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditionsauxquellés sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. En particulier, 'agrément ne peut êtredélivré aux personnes qui ont fait l'objet d'une condamnation prononcée par une juridiction françaiseou étrangère, à une peine criminelle ou à une- peine correctionnelle pour l'une. des infractionssanctionnées à l'article R. 212-4 du code de la route.— ARTICLE 9 : La sous-préfète, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur mterdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun'en ce qui le concemne, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.
Beauvais,le '§§ AR 2024Pour la préféte et par délégation,la sous-préféte, directrice de cabinet,
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Victoire LANTREIBECQ
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PREFETE Cabinet de la préféteDE L'OISE Pôle Sécurité RoutièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté portant agrément d'un centre de formation habilité à dispenserla formation initiale et continue des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur (VTC) agrément n° 60-24-003LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code des transports, notamment ses articles R. 3120-8-2 et R. 3120-9 ;Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6351-1 à L. 6355-24 et R. 6316-1 ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'actiondes services de l'État dans les régions et départements ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SEGUIN, préfète de I'Oise ;Vu le décret du 27 Juillet 2023, nommant Mme Victoire LANTREIBECQ, ädministratrice de l'état dupremier grade, directrice de cabinet de la préfète de l'Oise ;Vu l'arrété du 26 mars 2015 relatif aux caractéristiques des véhicules utilisés par les exploitants devoitures de transport avec chauffeur ;Vu l'arrêté du 6 avril 2017 relatif aux programmes et à l'évaluation des épreuves des examensd'accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de voiture de transport avecchauffeur ;Vu l'arrêté du 11 août 2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser laformation initiale et continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avecchauffeur ;Vu la demande présentée ie 11 janvier 2024 par M. JOHN MAME, représentant de la « SAS JT2AFORMATION », immatriculée 97768888600018, dont le siège social est fixé au Centre d'affäires etd'innovation sociale « SARCUS » 9 rue Ronsard à NOGENT SUR OISE (60180), en vue d'obtenirl'agrément de son centre pour des formations initiales ou continues à destination des conducteurs devoiture de transport avec chauffeur (VTC);Considérant que la demande de l'agrément remplit les conditions réglementaires ;Sur proposition de la directrice de cabinet de la préfecture de l'Oise ;
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ARRETEARTICLE 1% : L'agrément n° 60-24-003 prévu à l'article R. 3120-9 du code des transports est délivréau centre de formation « SAS JT2A FORMATION », immatriculé 97768888600018.Cet agrément est valable cinq ans à compter de sa délivrance et permet de dispenser la formationpréparatoire à l'examen prévu à l'article R. 3120-7 du code des transports, la formation à la mobilitéprévue à l'article 2 de 'arrété du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxiet des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxiainsi que la formation continue des conducteurs de taxi. -Ces formations se dérouléront dans les locaux situés au centre d'affaires et d'innovation sociale :SARCUS sise 9 rue Ronsard — 60180 NOGENT-SUR-OISE.ARTICLE 2 : Les véhicules utilisés pour les formations doivent être équipés conformément à l'articlé4 de l'arrêté du 11 août 2017 sus-visé.Les véhicules destinés à l'enseignement doivent également respecter les obligations en matière decontrôle technique et être couverts par une police d'assurance couvrant sans limite les dommagespouvant résulter d'accidents causés aux tiers et aux personnes transportées.ARTICLE 3 : Le dirigeant du centre de formation est tenu :1° d'afficher dans les locaux de manière visible le numéro d'agrément et le programme desformations ; |2° de faire figurer le numéro d'agrément sur toute correspondance et tout document commercial ;3° d'informer le public sur les prix dans les conditions prévues par l'article L. 113-3 du Code de laconsommation ét de ses textes d'application.ARTICLE 4 : Le titulaire du présent agrément devra adresser à la préfète de l'Oise un rapport annuelsur I'activité de son organisme de formation en mentionnant :— le nombre de personnes ayant suivi les formations préparatoires à l''examen et les taux deréussite obtenus aux examens d'accès aux professions de conducteur de taxi et deconducteur de voiture de transport avec chauffeur ;— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation continue ;— le nombre et l'identité des conducteurs ayant suivi les stages de formation à la mobilité.ARTICLE 5 : Le centre de formation agréé doit répondre notamment aux critères de qualité suivants :1°L'identification précise des objectifs de la formation et son adaptation au public formé ;2° L'adaptation des dispositifs d'accueil, de suivi pédagogique et d'évaluation aux publicsde stagiaires ;3° L'adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d'encadrement à l'offre de formation ;4° La qualification professionnelle et la formation continué des personnels chargés des formations ;5° Les conditions d'information du public sur l'offre de formation, ses délais d'accès et les résultatsobtenus ;6° La prise en compte des appréciations rendues par les stagiaires.ARTICLE 6 : Lorsque le centre de formation a satisfait aux critères rappelés à l'article 5 durant lapériode de validité de 'agrément précédemment détenu, ce dernier peut être renouvelé sur demandedu dirigeant et sous réserve de présentation des pièces énumérées à l'article 2 de l'arrêté du 11 août2017 relatif à l'agrément des centres de formation habilités à dispenser la formation initiale etcontinue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur.
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ARTICLE 7: Tout changement du contenu de la demande initiale, doit faire l'objet d'unecommunication à la préféte de 'Oise, dans un délai d'un mois.ARTICLE -8 : Le-présent agrément peut être suspendu ou retiré lorsque l'une des conditionsauxquelles sa délivrance est subordonnée cesse d'être remplie. En particulier, l'agrément ne peut-êtredélivré aux personnes qui ont fait l'objet d''une condamnation'prononcée par une juridiction françaiseou étrangère, à une peine criminelle ou à une peine -correctionnelle pour l'une des infractionssanctionnées à l'article R. 212-4 du code de la route.ARTICLE © : La sous-préféte, directrice de cabinet de la préfète de I'Oise, la colonelle, commandantle groupement de gendarmerie départementale et le directeur interdépartemental de la policenationale de l'Oise sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Oise et porté à la connaissancedes membres de la commission locale des transports publics particuliers de personnes de l'Oise.
Beauvais, le 08 AVR. 2024Pour la préféte et par délégation,la sous-préfète, directrice de cabinet,
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PREFETEDE L'OISELébertéFraternité
Direction des SécuritésBureau de la Sécurité Civile et de la Gestion des Crises
Liste des candidats reçus ou recyclés à l'examen du brevet national de sécurité et de sauvetageaquatique (BNSSA) organisé par la Croix Blanche
_ Association 'Civilité ' Nom" i
Examens BNSSA. du :- vendredi 22 décembre 2023Candidats recus :
" Prénom ; dateexamen _CroixBlanche Mme ANFRIANI Philippine vendredi 22 décembre 2023Cronx Blanche M. CHARPENTIER Hugo vendredi 22 décembre 2023bro-x Blanche Mme LEDOARE Emilie vendredi 22 décembre 2023roix Blanche M.
| Association CivilitéCroixBlanche 7 KLEIN
03 44 06 12 34prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture — 60022 Beauvais
OBRY—BOISNEAULT Adrien
Nom
vendredi 22 décembre 2023Examens maintien des acquis du :- vendredi 22 décernbre 2023Candidats recyclés :Prénom_TTenc date du recyclagechristianvendredl 22 decembre 2023Beauvais, le 19 mars 2024Pour la préfète et par délégation,la directrice de cabinet,
Victoire LANTREIBECQ
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4PRÉFÈTE_ Sous-Préfecture de Clermontä L'OISE | Pôle sécuritéBt
Arrêté n°674/24—— Arrêté portant modification de Phabilitation dans le domaine funéraire(Société LPPA Servicés Funéraires — 60400 Noyon)LA PREFETE DE L'OISEChevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du MériteVu le code général des collectivités territoriales, et notamment.les articles L. 2223-19, L.2223-23 et R.2223-56 àR. 222365;Vu le décret n°2020-917 du 28 juillet: 2020 relatif à la durée de l'habilitation dans le secteur funéraire et à lahousse mortuaire ; -Vu l'arrêté préfectoral du 07 octobre 2022 habilitant la société LPPA Services Funéraires située à Noyon (Oise) àexercer certaines des activités de pompes funèbres :Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à Mmé Noura KIHAL-FLÉGEAU, sous-préfète de Clermont ;Vu le courriel en date du 1* mars 2024, des gérants de la société LPPA Services Funéraires, nous informant deI'aequisitionvd'umréhicule—funéraire"supp!émentaire pour l'établissement situé 138 chemin d'Hesdin à Noyon(60400); -Vu l'attestation de fin de formation de dirigeant funéraire, suivie par M. Pascal LEPAN, reçue le 21 mars 2023 :Considérant la transmission des documents relatifs à l'immatriculation et à la conformité du nouveau véhiculefunéraire ; -Considérant que M. Pascal LEPAN a répondu à la demande formulée dans l'article 3 de l'arrêté n°1266/22 ;Sur proposition de la sous-préfète de Clermont :
ARRETEArticie 1% : La société LPPA Services Funéraires, représentée par Mme Amélie PICARD et M: Pascal LEPAN,gerants, sise 138 chemin d'Hesdin. à Noyon (60400), est habilitée pour exercer sur l'ensemble du territoirenational les activités funéraires suivantes :» Transport de corps avant et après mise en bière au moyen des véhicules immatriculés GH-388-QV etGV-801-HPFourniture des houssesFourniture des corbillards et des voitures de deuil ; ;Fourniture de personnel, des objets et prestations nécessaires aux -obséques, inhumations, exhumationset crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux diversd'imprimerie et de la marbrerie funéraire.YVY
& rue Georges FLEURY 60607 CLERMONT Gédex
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Article 2 : La présente habilitation N° 22-60-0163 est maintenue. jusqu'au 06 octobre 2027.Article 3 : Toute modification affectant l'un des renseignements figurant dans le dossier devra faire l'objetd'une déclaration à la sous-préfecture de Clermont dans un délai de deux mois. Tout manquement à cettedisposition est susceptible d'entraîner la-suspension ou le retrait de l'habilitation.Articie 4 : L'habilitation peut être retirée ou suspendue en vertu de l'article L.2223-25 du code général descollectivités territoriales.Article 5 : La demande de renouvellement de l'habilitation, accompagnée des pièces requises, doit parvenirà la sous-préfecture deux mois avant l'expiration de celle-ci. '—Article 8 -En-cas-de-contestation, la présente décision peut être déférée au tribunal administratif d'Amiensdans un délai de deux-mois à compter de la date de notification du présent arrété.t. -Article 7 : La sous-préfète de Clermont, la maire de Noyon, la colonelle, commandant le groupement degendarmerie de l'Oise, sont chargées, chacune en ce qui la conceme, de I'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de l'Oise et dont une copie sera adressée à Mme AméliePICARD et M. Pascal LEPAN, gérants de la société LPPA Services Funéraires.
Fait à Clermont, le 1 1 AVR 7024Pour la préfète et par délégation,La sous-préfète de Clermont,
u—Noura'KIHAL- FLÉGEAU
6 rue Gearges FLEURY 60607 CLERMONT Cédax
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EN | DirectionMINISTERE de l'administration pénitentiaireDE LA JUSTICE.Qr'berte'ÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt A Liancourt,Le 02 avril 2024Arrêté portant délégation de signatureVu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07 /20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Article 1° : Délégation permanente de signature est donnée aux personnel affectés à la régie descomptes nominatifs soit :- Monsieur Christophe PAVIE, secrétaire administratif- Madame Christelle WELLECAM, adjointe administrative- Monsieur Aymeric MEHL, adjoint administratifaux fins de signer les courriers relatifs à la gestion de la régie des comptes nominatifs telsque :— les courriers adressés aux parties civiles (demande de rib, ou réponses aux éventuels questionsposées), aux services des douanes, trésoreries dans le cadre de la gestion des condamnationspécuniaires, _— les courriers adressés aux juridictions afin d'avoir communication des décisions, ou d'obtenirdes explications sur les jugements ou arrêts,— les réponses apportées aux divers organismes (CAF, CPAM, ftrésorerie....), à d'autresétablissements, ou SPIP quant à des demandes de renseignements,— les échanges de courriers avec la CPAM quant à l'affiliation des personnes détenues,— les échanges de courriers avec la Banque Postale quant à la gestion des livrets ouverts parl'administration,— les réponses apportées à des personnes anciennement détenues sur l'établissement(communication de document..).La présente délégation est valable jusqu'au jour ol le délégataire quitte I'établissement.Article 2 : Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequelI'établissement a son siège soit la préfecture de l'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de l'établissementpénitentiaire.
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EN DirectionMINISTERE de I'administration pénitentiaireDE LA JUSTICELibertéÉgalitéFraternité
Direction interrégionale des services pénitentiaires deCentre pénitentiaire de Liancourt
A Liancourt,Le 1° avril 2024'Arrêté portant délégation de signature
Vu le code pénitentiaire notamment ses articles R. 113-66 et R. 234-1 ;Vu l'arrêté du ministre de la justice en date du 01/07/20 nommant Madame Anne DION en qualité dechef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtMadame Anne DION, chef d'établissement du centre pénitentiaire de LiancourtARRETE :Articlé 1° : Délégation permanente de signature est donnée au personnel de direction, en casd'absence ou d'empêchement de Madame Anne DION, chef d'établissement au centre pénitentiaire deLiancourt, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant àI'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Madame Andéole GAY-DEWATRE, DSP, adjointe à la cheffe d'établissement- Madame Mathilde MICHON, DSP, directrice adjointe- Mon_sie__.ur Alexandre HAMADI, Attaché, responsable des services administratifs et financiers
Article 2 : Délégàtiôn'permanente signature est donnée aux CSP du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrêté, décision, acte, document,correspondance se rapportant à I'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Fabien MULLER, officier, chef de détention
Article 3 Délégation permanente signature est donnée aux officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,en cas d'absence du personnel de direction, aux fins de signer tout arrété, décision, acte, document,correspondance se rapportant à l'exercice des attributions visées dans le tableau ci-joint.- Monsieur Sébastien BIGOTTE, officier- Monsieur Rachid DAHCHOUR, officier- Monsieur Dominique DEREGNAUCOURT, officier- Monsieur Christophe DUBUISSON, officier- Madame Charléne DEVIE, officier « pendant les weekends et jours fériés ou jours d'ouverture /fermeture travaillés"- Monsieur David LACHASSAGNE, officier- Monsieur Peter LEDENT, officier
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- Madame Virginie LELOIRE, officier- Monsieur Aimé MBENGUE, officier- Monsieur Philippe MENNESSON, officier- Monsieur Emmanuel MEUNIER, officier- Monsieur Pascal PAUCHET, officier -- Monsieur Arnaud PONTIEUX, officierArticle 4 Délégation permanente signature. est donnée aux premiers surveillants en casd'empéchement du personnel de direction ou des CSP et officiers du centre pénitentiaire de Liancourt,aux fins de signer'tout arrêté, décision, acte, document, correspondance se rapportant à 'exercice desattributions visées dans le tableau ci-joint.
- Monsieur Frédéric BERDAL, premier surveillant- Madame Héloïse CAILLEUX, première surveillante- Monsieur Florian CARON, premier surveillant- Madame Corinne CIARD, première surveillante- Madame Amélie COLEAU, première surveillante- Madame Mylène DEFOSSEZ, première surveillante- Monsieur Stéphane DIERICKX, premier surveillant- Monsieur Alexandre DUHAMEL, premier surveillant- Monsieur Vincent GORAL, premier surveillant- Madame Gaélle LEPINAY-BERMONT, première surveillante- Monsieur Eddy LIEGEOIS, premier surveillant- Monsieur Maxence MAXIME, premier surveillant- Monsieur David PARANT, premier surveillant ...- Monsieur Julien STIEVENARD, premier surveillant- Monsieur Stéphane TRZEPAEZ, premier surveillant
Article 5 : Le présent arrété est publié au recueil des actes administratifs du département dans lequell'établissement a son siège soit la préfecture de I'Oise à BEAUVAIS et affiché au sein de I'établissementpénitentiaire.
Le chef d'établissement,vé\'\msfz
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EZ Direction régionale de l'environnementPRÉFÈTE- - de I'aménagement et du logementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrété préfectoral complémentaireSociété FM FRANCECommune de LONGUEIL-SAINTE-MARIELa Préfète de I''Oise,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment les livres I et V des parties législative et réglementaire ;p Bl e etrégVu la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement fixée à l'articleR. 511-9 du Code de l'environnement ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN, en qualité de Préfètede I'Oise ; ' 'Vu l'arrêté ministériel du 11 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts———————couverts soumis ala-rubrique-n®1510-des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 relatif au stockage en récipients mobiles de liquidesinflammables, exploités au sein d'une installation classée pour la protection de l'environnement soumise à'autorisation ;Vu l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2014 mettant à jour les prescriptions autorisantla société FM France à exploiter la plate-forme logistique de Longueil-Sainte-Marie ;Vu l'arrêté préfectoral comple'mentaire'du 28 décembre 2022 actant partiellement l'étude de dangers dela plate-forme logistique de la société FM FRANCE située sur la commune de Longueil-Sainte-Marie ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de l'Oise ;Vu l'étude de dangers du site, rapport INERIS n° DRA-14-145168-07842A du 23 juillet 2015 ;Vu le courrier du 8 novembre 2021 transmettant la notice de réexamen de la société FM FRANCE pourson site de Longueil-Sainte-Marie ;Vu les compléments à l'étude de dangers transmis-par courrier du 21 avril 2023 par la société FM FRANCEet complétés par courriels des 12 octobre 2023, 1* et 4 décembre 2023 ;
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.f:1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 1/38
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Vu la demande présentée par la société FM FRANCE le 14 décembre 2023, complétée par courriel du 22février 2024, en vue de modifier certaines prescriptions de l'arrêté préfectoral complémentaire du 22décembre 2022 susvisé ;Vu le rapport et les propositions de l'inspection des installations classées du 4 mars 2024 ;Vu le projet d'arrêté préfectoral- complémentaire porté à la connaissance du demandeur le 12 mars2024 ;Vu les observations formulées par le demandeur sur ce projet par courriel du 25 mars 2024 ;Considérant ce qui suit :1. Par arrêté préfectoral du 22 décembre 2022, il avait été donné acte partiellement de l'étude dedangers de 2015 de la société FM France pour son site de Longueil-Sainte-Marie et il avait été demandéde compléter cette étude ;.2. L'exploitant a transmis les éléments permettant de répondre à cette demande decompléments ;3. Il peut donc être donné acte de l'étude de dangers de 2015 dans son intégralité ;4. Par ailleurs, I'exploitant a porté à la connaissance de Madame la Préfète des modifications deses installations ;5. Ces modifications consistent principalement à installer des bornes de recharge de véhiculeslégers, à installer des robots pour la préparation de petites commandes et à modifier les conditions destockage au sein de deux cellules et d'un abri extérieur ;6. Ces modifications ne présentent pas de risque nouveau par rapport à l'étude de dangers de2015 ;7. Ces modifications ne présentent donc pas de caractère substantiel au sens de l'article R. 181-46du Code de l'environnement ;8. Il convient toutefois de modifier les dispositions de l'arrêté préfectoral du 28 décembre 2022susvisé ;9. L'ensemble des cellules autorisées sur le site de Longueil-Sainte-Marie sont des installationsexistantes, conformément à l'article 2 de l'arrêté du 11 avril 2017 susvisé ; -10. L'ensemble des installations autorisées sur le site de Longueil-Sainte-Marie sont des installationsexistantes conformément au titre |, article |.1 de l'arrêté ministériel du 24 septembre 2020 ;11. Certaines prescriptions, réglementant les conditions d'exploitation des installationscontiennent des informations sensibles vis-à-vis de la sécurité publique et de la sécurité despersonnes ;12. Ces informations sensibles entrent dans le champ des exceptions prévues à l'article L. 311-5 duCode des relations entre le public et l'administration et font l'objet d'annexes spécifiques ;Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
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Article 1" ARRETE
La société FM FRANCE SAS, dont le siège social est situé rue de l'Europe 57 370 Phalsbourg, est autorisée,sous réserve du respect des prescriptions fixées par le présent arrêté, à exploiter la plate-forme logistiquesituée à Longueil-Sainte-Marie (60 126) - ZAC Paris-Oise - BP16.Article 2Les dispositions des arrêtés préfectoraux complémentaires suivants sont modifiées comme telles :Références des arrêtéspréfectoraux antérieursRéférences des articles dont lesprescriptions sont abrogéesRéférences des articlescorrespondantsArrêté préfectoral complémentairedu 12 janvier 2016 modifianttemporairement les conditionsd'exploitation de la plate formelogistique de la société FM France SASsont abrogées.Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral complémentairedu 28 décemibre 2022 - société FMFrance sont abrogées.Toutes les dispositions de l'arrêté préfectoral complémentaire
Arrêté préfectoral complémentairedu 24 décembre 2014 mettant à jourles prescriptions autorisant la sociétéFM France SAS à exploiter la plate-forme logistique située à Longueil-Sainte-Marie
Annexe |, article 1.21 - Liste desinstallations concernées par unerubrique de la nomenclature desinstallations classéesabrogées et remplacées parl'article 3Annexe |, article 1.2.2 Nature desproduits stockésabrogées et remplacées parl'article 4 'Annexe |, article 1.6.2 - Montantdes garanties financièresabrogées et remplacées parl'article 5Annexe |, chapitre 1.9 abrogées et remplacées parl'article 6Annexe |, article 3.2.2abrogées et remplacées parl'article 7Annexe |, article 3.2.3abrogées et remplacées parl'article 8Annexe |, article 3.2.4abrogées et remplacées parl'article 9Annexe |, article 3.2.5abrogées et remplacées parl'article 10Annexe |, article 51.7 - Déchetsproduits par l'établissementabrogées et remplacées parl'article 11Annexe |, article 76.4 Ressourcesen eau et mousseabrogées et remplacées parl'article 13 |
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Références des arrétéspréfectoraux antérieursRéférences des articles dont lesprescriptions sont abrogéesRéférences des articlescorrespondants
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Annexe |, article 8.11 généralitésarticle 81.1.1abrogées et remplacées parl'article 14Annexe |, article 8.1.3 Dispositionsrelatives au comportement au del'entrepôt 'article 81.3.2 désenfumageabrogées et remplacées pal'article 15 -Annexe |, article 814compartimentage etaménagement des stockagesabrogées et remplacées parl'article 16Annexe |, article'8:1.5 Dispositionsrelatives à l'exploitation del'entrepôtabrogées et remplacées parI'article 17Annexe |, chapitre 8.2Dispositions particulières relativesaux mezzaninesabrogées et remplacées parI'article 18Annexe |, chapitre 8.3Dispositions particulières relativesaux cellules stockant des produitsdangereux : batiments 7 et 8 abrogées et remplacées parI'article 19
A
Annexe |, chapitre 74 Mesures demaîtrise des risques — abrogées et remplacées parl'article 20Annexe |, chapitre 9.21, article9.2:11 auto-surveillance desémissions atmosphériquesabrogées et remplacées parl'articte 21Annexe |, chapitre 76, article76.8.2 dimensionnements etconception du confinementabrogées et remplacées parl'article 22 |Annexe |, chapitre 11, article 1.2.4cons'istance des installationsautoriséesabrogées et remplacées parl'article 23Annexe |, chapitre 4.3, article4.3.6 conception etaménagement des ouvrages derejet ' abrogées et remplacées parl'article 24Annexe |, chapitre 7.2, article 72.6protection contre les inondationsabrogées et remplacées parl'article 25Annexe lI, détail de la répartitiondes produits autorisés par celluleet leur quantité respective
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abrogées et remplacées parl'annexe IIl(Informations sensibles noncommunicables)
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Rubrique | Régime Désignation de l'activitéCapacité maximaleInstallations présentant un grand nombre desubstances ou mélanges dangereux et4001 A-SH |vérifiant la régle de cumul seuil bas ou larégle de cumul seuil haut mentionnées au Iide l'article R.511-11Aérosols extrêmement inflammables ouinflammables de catégorie 1 ou 2, contenant_ des gaz inflammables de catégorie 1 ou 2 ou4320-1 | A-SH | des liquides inflammables de catégorie 1La quantité totale susceptible — d'êtreprésente dans l'installation étant supérieureà 500tinflammables de 'catégorie 1 ou 2, necontenant pas de gaz inflammables decatégorie 1 ou 2 ou de liquides inflammablesde catégorie1La quantité totale susceptible ' d'êtreprésente dans l'installation étant supérieureà 500 t mais inférieure à 5 000 t
4321-2 D
Aérosols extrêmement inflammables ou.1 350 t (
47XX A-SH | Rubrique(s) nommément désignée(s)Voir annexe | - informationscommunicables sur demandeÎ Liquides inflammables de catégorie 2 ou 3 àl'exclusion de la rubrique 43304331.1 A |La quantité totale susceptible d'étreprésente dans l'installation étant supérieurea1000tLiquides combustibles de point éclaircompris entre 60°C et 93°C (stockage ouemploide)1436 A |La quantité totale susceptible d'étreprésente dans les 'installations, y comprisidans ' les cavités souterraines étänt
2 968 t '
supérieure à1000t—— — -
'Entrepôts couverts (stockage 'de matières,produits ou substances combustibles en1510.2.2 A |quantité supérieure à 500 t dans des) .Le volume des entrepôts étant supérieur ouégal à 300 000 m°L | o
107 704 t(107 300t + 384t+20t)1124 962 m3 (1 110 777 + 14 185 m?)' dont '384 tonnes en mezzanine B7/B8(palette type 2662)20 tonnes en mezzanine B4
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Rubrique | Régime Désignation de l'activité Capacité maximaleDangereux pour l'environnement aquatiquede catégorie chronique 2 La quantité totale4511.2 DC |susceptible d'être présente - dans 180tIinstallation étant supérieure à 100 t maisinférieure à 200 tCombustion _ (installation de), lorsquel'installation consomme exclusivement, seulsou en mélange, du gaz naturel, des gaz depétrole liquéfiés, du fioul domestique, du 38 MWcharbon, des fiouls lourds ou de la biomasse !Si la puissance thermique maximale deI'installation est supérieure à 2 MW etinférieure 3 20 MWAccumulateurs électriques (ateliers decharge) dont la puissance maximum de. o ) 530 kWcourant continu utilisable pour cetteopération étant supérieure à 50 kW
2910.A.2 DC
2925-2 D
Dangereux pour l'environnement aquatiquede catégorie aigué 1 ou chronique 1 15 ¢La quantité susceptible d'être présente dansl'installation étant inférieure à 20t4510 NC
Solides comburants catégories 1, 2 ou 3La quantité totale susceptible d'êtreprésente dans l'installation étant inférieure à= 2t 15t®Liquides comburants catégories 1,2 ou 3La quantité totale susceptible d'étre.| présente dans l'installation étant inférieure à2t ,A (Autorisation) ou E (Enregistrement) ou D (Déclaration) ou DC (déclaration avec contrôle périodique)ou NC (Non Classé)
4440 NC
4441 NC
Les quantités maximales autorisées des rubriques du tableau ci-déssus sont précisées à l'annexe |« Informations sensibles - Non communicable au public - Consultables selon des modalités adaptéeset contrôlées »L'établissement est classé Seuil Haut (SH) par dépassement direct des seuils associés aux rubriques47XX et 4320.Nota :Les capacités de stockage reprises dans le tableau ci-dessus ne sont pas cumulatives : il s'agit decapacités maximales pour chaque type de produit.(1) À tout instant, la quantité de produits q 4320 + q 4321 + q 4718 sera toujours inférieure à 1350tonnes sans dépasser, pour la rubrique 4718, 450 tonnes(2) À tout instant, la quantité de produits q 4331 + q 1436 sera toujours inférieure à 2698 tonnes deliquides inflammables ou combustibles . | '(3) A tout instant, la quantité de produits q 4440 + q 4441 sera toujours inférieure à 1,5 tonnes deproduits comburants. ' |
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Voir annexe Il - informations sensibles non communicables
; Quantité unitaire maximale retenueRubrique Libellé des fubriques pour le calcul de l'événement deréférenceAérosols extrémement inflammables ou inflammables decatégorie 1 ou 2, contenant des gaz inflammables de4320 lcatégorie 1 ou 2 ou des liquides inflammables de 1350tcatégorie 147XX |Rubrique(s) nommément désignée(s) T Tcommunicables sur demandeMontant total des garanties à constituer : 6 762 000 € (indice TPO1 de décembre 2023).
Sans préjudice de la réglementation en vigueur, sont notamment applicables à I'établissement lesprescriptions qui le concernent des textes cités ci-dessous (liste non exhaustive) :Dates Textes23/01/97Arrêté ministériel relatif à la limitation des bruits émis dans I'environnement par lesinstallations classées pour la protection de l'environnement02/02/98Arrêté ministériel relatif aux prélèvements et à la consommation d'eau ainsi qu'auxémissions de toute nature des installations classées pour la protection de I'environnementsoumises à autorisation29/07/05Arrêté ministériel modifié fixant le formulaire du bordereau de suivi des déchets dangereuxmentionné à l'article 4 du décret n°2005-635 du 30 mai 2005 '29/09/05Arrêté ministériel relatif à l'évaluation et à la prise en compte de la probabilitéd'occurrence, de la cinétique, de l'intensité des effets et de la gravité des conséquences desaccidents potentiels dans les études de dangers des ICPE soumises à autorisation.31/01/08Arrêté ministériel modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions et destransferts de polluants et des déchets07/07/09Arrêté ministériel relatif aux modalités d'analyse dans l'air et dans I'eau dans les ICPE et auxnormes de référence11/03/10Arrêté ministériel portant modalités d'agrément des laboratoires ou des organismes pourcertains types de prélèvements et d'analyses à I'émission des substances dans l'atmosphère04/10/10Arrêté ministériel. modifié relatif à la prévention des risques accidentels au sein desinstallations classées pour.la protection de l'environnement soumises à autorisation| 27/10/11Arrêté ministériel portant modalités d'agrément des laboratoires effectuant des analysesdans le domaine de l'eau et des milieux aquatiques au titre du Code de I'environnement>
È 29/02/12Arrêté ministériel modifié fixant le contenu des registres mentionnés aux articles R. 541-43et R. 541-46 du Code de I'environnement:.
31/05/12.Arrêté ministériel fixant la liste des installations classées soumises à l'obligation deconstitution de garanties financières en application du 5° de l'article R. 516-1 du Code del'environnementT —
| 26/05/14Arrêté relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classéesmentionnées à la section 9, chapitre V, titre ler du livre V du Code de l'environnement03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais7/38
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Arrêté ministériel relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couvertssoumis à la rubrique n° 1510Arrêté relatif au stockage en récipients mobiles de liquides inflammables, exploités au seind'une installation classée pour la protection de I'environnement soumise à autorisationArrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour laprotection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4511Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la29/05/00 |protection de I'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 2925 :« accumulateurs (ateliers de charge d') » (rubrique n° 2925-1)Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la03/08/18 |protection de l'environnement soumises à déclaration au titre de la rubrique n° 2910(applicable à compter du 20 décembre 2018) .
11/04/17.24/09/2023/12/98
Arrêté relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la04/08/14 protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique n° 4802 (rubriquedevenue la rubrique n° 1185 à compter du 25 octobre 2018) '
N°de conduit Installations raccordées Emplacement1 1 chaudiére Chaufferie2 1 chaudière Chaufferie3 1 chaudière B14 1 chaudière gaz B35 1 chaudière atmosphérique B46 1 chaudière atmosphérique B87 ... Chaudière B10 q
Hauteur minimum en m Vitesse d'éjection minimale en m/sConduit n°1 _ 8 _ 5 — |Conduit n°2 9 5 |Conduit n°3 0,7 S - |Conduit n°4 1,4 -Conduit n°5 2 -Conduit n°6 _ 1 2,3 - .Conduit n°7 Sortie chaudière ventouse | -
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Les rejets issus des installations classées doivent respecter les valeurs limites suivantes enconcentration, les volumes de gaz étant rapportés à des conditions normalisées de température(273 Kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs) et lateneur en oxygène étant ramenée à 3 % en volume.Conduits 1 et 2Paramètre Concentrations instantanées en mg/Nm*NO, en équivalent NO; 150
L'exploitant s'assure de ce que le rendement caractéristique de ses chaudières 1 et 2, défini à l'articleR. 224-20 du Code de l'environnement, respecte la valeur minimale de 90 %.
Les niveaux de gestion admis pour les déchets suivants sont indiqués dans le tableau ci-dessous.' Quantitésey Désignation du déchet masimales g;'t'i'::": e07 07 04* |Autres solvants et mélanges de solvants 02t 1ov207 07 04* |Gels hydroalcooliques 02t 10v2130113* |Autres huiles hydrauliques 2t 10v213 05 01* |Déchets solides provenant des séparateurs d'hydrocarbures 8t Tou2150101 |Cartons / papiers emballages 2000 t 1150102 |Plastiques d'emballages 180t 1150103 |Palettes usagées 240t 115 0110* |Contenants industriels vides (huile, white-spirit,...) t 05t Tou 215 02 02* |Chiffons souillés d'hydrocarbures 0,2t Tou216 02 13* |Tubes néons 0,2t lou216 0213* |Ampoules de sodium 0,2t Tou216 0214 |Déchets électroniques (imprimantes...) 15t Tou216 05 04* |Boîtiers aérosols (placés en fût en ferraille) 0,2t Tou 216 05 07* |Détergents 2t 1ou216 06 01* |Accumulateurs au plomb 15 t 116 06 05* |Piles 0,2t 1200101 |Papier et carton 4t 1200102 |Verre 0,2t 1200121* [Tubesnéons _ 0,2t 10u220 0121* |Ampoules de sodium ' 0,2t 1ou 2200140 |Ferraille 20t 1200201 |Déchets organiques (produits alimentaires) 200 t 10v2 ;200301 |Déchets banals 150 t 3 |
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Le niveau de gestion d'un déchet est défini selon la filière d'élimination utilisée pour ce déchet :« — niveau 1 : valorisation matière, recyclage, régénération, réemploi" niveau 2: traitement physico-chimique, incinération avec ou sans récupération d'énergie,co-incinération, évapo-incinération* niveau 3: élimination en centre de stockage de déchets ménagers et assimilés ou en centre destockage de déchets industriels spéciaux ultimes stabilisésEn-cas de défaillance d'une filière d'élimination, une autre filière de niveau admis devra être utilisée. En casd'impossibilité dûment justifiée par l'exploitant, l'utilisation d'une filière régulièrement autorisée maisde niveau non admis selon le tableau ci-dessus, pourra être acceptée provisoirement, sous réserve quel'exploitant justifie de la mise en œuvre des moyens appropriés pour parvenir à court terme à l'utilisationd'une filière de niveau admis.
L'étude de dangers de l'établissement est constituée des documents suivants :' Documents constituant l'étude de dangersIntitulé - Version DateÉtude de dangers référencée INERIS DRA-14-145168-07842A. 23/07/2015Compléments à l'étude de dangers 21/04/2023Étude technico-économique cellule B8 sur les liquides inflammables 30/06/2014Notice de réexamen de l'étude de dangers 08/11/2021il est donné acte de l'étude de dangers référencée au présent article.L'exploitant est responsable de la sécurité de l'exploitation de son établissement vis-à-vis despopulations et de l'environnement, dans des conditions au moins égales à celles décrites dans cetteétude. 'Les installations et leurs annexes; objet du présent arrêté, sont construites, disposées, aménagées etexploitées conformément aux plans et données techniques contenus dans l'étude de dangers.L'étude de dangers doit être réexaminée et, si nécessaire, mise à jour au moins tous les cing ans.Le prochain réexamen doit être transmis à l'autorité préfectorale au plus tard le 20 octobre 2025. Ceréexamen est accompagné a minima d'une mise à jour de l'étude de dangers intégrant l'ensemble desporter à connaissance informant de modifications apportées aux installations depuis 2015.Elle est par ailleurs réexaminée et mise à jour :¢ _ avant la mise en service d'une nouvelle installation ;e avant la mise en œuvre de changements notables ;e ... àla suite d'un accident majeur.Article 13 : Ressources en eau et mousseVoir annexe Il - informations sensibles non communicables
. ° « * 0. ... - 4 An
Les jùstificafifs attestant du respect des prescriptions liées aux dispositions constructives, notammentles attestations de conformité, sont conservés et intégrés au dossier prévu à I'annexe |, chapitre 1.3 del'arrêté préfectoral du 24 décembre 2014.
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De façon générale, les dispositions constructives visent à ce que la ruine d'un élément (murs, toiture,poteaux, poutres par exemple) suite à un sinistre n'entraine pas la ruine en chaîne de la structure dubâtiment, notamment des cellules de stockage avoisinantes, ni de leurs dispositifs de recoupement et nefavorise pas l'effondrement de la structure vers l'extérieur de la première cellule en feu.En vue de prévenir la propagation d'un incendie à l'entrepôt ou entre parties de l'entrepôt, celui-cirespecte les conditions constructives minimales suivantes :- les murs extérieurs sont construits en matériaux MO, sauf si le bâtiment est doté d'un dispositifd'extinction automatique d'incendie ;-en ce qui concerne la toiture, ses éléments de support sont réalisés en matériaux MO et l'isolantthermique (s'il existe) est réalisé en matériaux MO ou MI de Pouvoir Calorifique Supérieur (PCS) inférieurou égal à 8,4 M)/kg. Cette disposition n'est pas applicable si la structure porteuse est en lamellé-coilé, enbois massif ou en matériaux reconnus équivalents par le comité d'étude et de classification des matériauxet éléments de construction par rapport au risque incendie (CECMI). Par ailleurs, là toiture et la couverturede toiture satisfont la classe BROOF (t3), excepté pour les cellules 7 et 8 qui possèdent des toituresincombustibles ; | |"7-les matériaux Utilisés pour l'éclairage naturel ne doivent pas, lors d'un incendie, produire de gouttes-enflammées:- pour les entrepôts de deux niveaux ou plus, les planchers sont coupe-feu de degré 2-heures et la stabilitéau feu de la structure-d'une heure pour ceux dont le plancher du dernier niveau est situé à plus de 8 mètresdu sol intérieur. Pour les entrepôts à simple rez-de-chaussée de plus de 12,50 m de hauteur, la stabilité aufeu de la structure est d'une heure, sauf si le bâtiment est doté d'un dispositif d'extinction automatiqued'incendie et qu'une étude spécifique d'ingénierie incendie conclut à une cinématique de ruinedémontrant le non-effondrement de la structure vers l'extérieur de la première cellule en feu, l'absencede ruine en chaîne et une cinétique d'incendie compatible avec l'évacuation des personnes etl'intervention des services de secours ; '- les escaliers intérieurs refiant des niveaux séparés, dans le cas de planchers situés à plus de 8 mètres du solintérieur et considérés comme issues de secours, sont encloisonnés par des parois coupe-feu de degré1 heure et construits en matériaux MO. Ils doivent déboucher directement à l'air libre, sinon sur descirculations encloisonnées de même degré coupe-feu y conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnantsur ces escaliers sont pare-flamme de degré 1 heure ;- les ateliers d'entretien du' matériel sont isolés par une -paroi et un plafond co_upe—feu de degré 2 heuresou situés dans un local distant d''au moins 10 métres des cellules de stockäge. Les portesd'intercommunication sont coupe-feu de degré 2 heures et sont munies d'un ferme-porte ;- les bureaux et les locaux sociaux, à l'exception des bureaux dits de « quais » destinés à accueillir le'personnel travaillant directement sur les stockages et les quais, sont situés dans un local clos distant d'aumoins 10 métres des cellules de stockage, ou isolés par une paroi, un plafond et des portesd'intercornmunication munies d'un ferme-porte, qui sont tous coupe-feu de degré 2 heures, sans êtrecontigus avec les cellules où sont présentes des matières dangereuses.
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és mLes cellules de stockage sont divisées en cantons de désenfumage d'une superficie maximale de1600 mètres carrés et d'une longueur maximale de 60 mètres. Les cantons sont délimités par des écransde cantonnement, réalisés en matériaux MO (y compris leurs fixations) et stables au feu de degré unquart d'heure, ou par la configuration de la toiture et des structures du batiment.Les cantons de désenfumage sont équipés en partie haute de dispositifs d'évacuation des fumées, gaz decombustion, chaleur et produits imbrûlés :« _ la toiture des cellules 1 à 12 comporte sur au moins 2 % de sa surface des éléments permettant,en cas d'incendie, l'évacuation des fumées (par exemple : matériaux fusibles légers sous I'effet de lachaleur). Sont obligatoirement intégrés dans ces éléments des exutoires de fumée et' de chaleur àcommande automatique et manuelle dont la surface est calculée en fonction, d'une part, de la naturedes prodwts matières ou substances entreposés, d'autre part des dimensions de I'entrepdt ; elle n'estjamais inférieure.à 0,5 % de la surface totale de la toiture.* — les cellules 13 et 14 comportent des exutoires dont la surface utile de I'ensemble de cesexutoires ne doit pas étre inférieure a 2 % de la surface de chaque canton de désenfumage.ll faut prévoir au moins quatre exutoires pour 1 000 métres carrés de superficie de toiture. La surfaceutile 'd'un exutoire ne doit pas être inférieure à 0.5 mètre carré ni supérieure à 6 mètres carrés. Lesdispositifs d'évacuation ne doivent pas être implantés sur la toiture à moins de 7 mètres des murs— coupe-feu-séparant-les cellules de stockage pour les cellules 13 et 14, et 4 mètres des murs coupe-feuséparant des cellules de stockage pour les autres cellules. 'La commande manuelle des exutoires est, au minimum, installée en deux points opposés de l'entrepôt,de sorte que l'abonnement d''une commande empéche la manœuvre inverse par la ou les autrescommandes. Ces commandes manuelles sont facilement accessibles depuis les issues du bâtiment oudepuis chacune des cellules de stockage. -Des amenées d'air frais d'une superficie égale à la surface des exutoires du plus grand canton, cellulepar cellule, sont réalisées soit par des ouvrants en façade, soit par des bouches raccordées à desconduits, soit par les portes des cellules à désenfumer donnant sur l'extérieur.
1: CompartimentaL'entrepôt est compartimenté en cellules de stockage afin de limiter la quantité de matièrescombustibles en feu lors d'un incendie. Ce compartlmentage doit permettre de prévenir lapropagation d'un incendie d'une cellule de stockage à l'autre.Pour atteindre cet objectif, les cellules doivent respecter les dispositions suivantes :- les parois qui séparent les cellules de stockage doivent être des murs coupe-feu de degré minimum2 heures ;- les percements effectués dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage degames sont rebouchés afin d'assurer un degré coupe-feu équivalent à celui exigé pour ces murs ouparois séparatifs ;- les ouvertures effectuées dans les murs ou parois séparatifs, par exemple pour le passage degaleries techniques, sont munies de dispositifs assurant Un degré coupe-feu équivalent à celui exigépour ces murs ou parois séparatifs ;
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- les portes communicantes entre les cellules doivent étre coupe-feu de degré 2 heures et muniesd'un dispositif de fermeture automatique qui doit pouvoir être commandé de part et d'autre du murde séparation des cellules. La fermeture automatique des portes coupe-feu ne doit pas être gênée pardes obstacles ;- les parois séparatives doivent dépasser d'au moins 1 mètre la couverture au droit dufranchissement ;- la toiture doit être recouverte d'une bande de protection sur une largeur minimale de 5 mètres, depart et d'autre des parois séparatives. Alternativement aux bandes de protection, une colonne sècheplacée le long des parois séparatives peut assurer cette protection sous réserve de justification ;" - si les murs extérieurs n'ont pas un degré coupe-feu 1 heure,.les parois séparatives de ces cellulessont prolongées latéralement aux murs extérieurs sur une largeur de 1 mètre ou de 0,50 métre en sailliede la façade dans la continuité de la paroi ;- les éventuels moyens de manutention fixes sont congus pour, en cas d'incendie, ne pas gêner lafermeture automatique des portes coupe-feu ou, le cas échéant, l'action des moyens decloisonnement spécialement adaptés ;- tout dispositif de ventilation mécanique est conçu en vue d'éviter une propagation horizontale dufeu."Les dispositions du présent paragraphe s'appliquent également :- aux parous séparatives qui subdivisent les cellules 4 et 7 en 2 cellules ;" - ala paroi séparative entre les cellules 7 et 8 et la zone de quais et mezzanine communes auxcellules 7 et 8. .Article 16.2 : Dimension des cellulesLa taille des surfaces des cellules de stockage doit être limitée de façon à réduire la quantité dematières combustibles en feu et d'éviter la propagation du feu d'une cellule à l'autre.La surface maximale des cellules est égale à 3 000 mètres carrés en l'absence de système d'extinctionautomatique d'incendie ou 12 000 mètres carrés en présence de système d'extinction automatiqued'incendie. La hauteur maximale des cellules est limitée à 23 mètres.Les principales caractéristiques de l'entrepôt (dimensionnement et capacité des cellules de stockage)-sont indiquées à l'annexe |, articles 2 et 3 du présent arrêté.1 : Issu ese rsConformément aux dispositions du Code du travail, les parties de l'entrepôt dans lesquelles il peut yavoir présence de personnel comportent des dégagements permettant une évacuation rapide.En outre, le nombre minimal de ces issues -doit permettre que tout point de l'entrepôt ne soit pasdistant de plus de 50 mètres effectifs (parcours d'une personne dans les allées) de l'une d'elles, et25 mètres dans les parties de l'entrepôt formant cul-de-sac.Deux issues au moins vers l'extérieur de l'entrepôt ou sur un espace protégé, dans déux directionsopposees, sont prévues dans chaque cellule de stockage d'une surface supérieure à 1000 m°. Enprésence de personnel, ces issues ne sont pas verrouillées.
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Le sol des aires et des locaux de stockage ou de manipulation des matières dangereuses oususceptlbles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé defaçon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement.Les rétentions sont conformes aux dispositions de l'annexe 1, article 7.5.3 de l'arrêté préfectoralcomplémentaire du 24 décémbre 2014.
° . N 'e e Q T - » ~
L'exploitant tient à jour un état des matières stockées, y compris les matières combustibles nondangereuses ou ne relevant pas d'un classement au titre de la nomenclature des installations classées.Cet état des matières stockées permet de répondre aux deux objectifs suivants :1. Servir aux besoins de la gestion d'un évènement accidentel. En particulier, cet état permet deconnaître la nature et les quantités approximatives des substances, produits, matiéres ou déchets,présents au sein de chaque zone d'activités ou de stockagePour les matières dangereuses, devront figurer, a minima, les différentes familles de mention dedangers des substances, produits, matières ou déchets, lorsque ces mentions peuvent conduire à un— —-— classement au titre d'une des rubriques 4XXX de la nomenclature des installations classées.Pour les produits, matiéres ou déchets autres que les matières dangereuses, devront figurer, a minima,les grandes familles 'de- produits, matières ou déchets matières ou déchets, selon une typologiepertmente par rapport aux principaux risques présentés en cas d'incendie. Les stockages présentantdes risques particuliers pour la gestion d'un incendie et de ses conséquences, tels que les stockages depiles ou batteries, figurent spécifiquement.Cet état est tenu à disposition de l'autorité préfectorale, des services d'incenidie de secours, del'mspectlon des mstallatlons classées et des autorités sanitaires, dans des lieux et par des moyensconvenus avec eux à l'avance.2. Répondre aux besoins d'information de la population. Un état sous format synthétique permetde fournir une information vulgarisée sur les substances, produits, matières ou déchets présents ausein de chaque zone d'activités ou de stockage. Ce format est tenu à disposition de |'autoritépréfectorale à cette fin.L'état des matières stockées est mis à jour, a minima, de manière hebdomadaire et accessible à toutmoment, y compris en cas d'incident, accident, pertes d'utilité ou tout autre évènement susceptibled'affecter l'installation. Il est accompagné d'un plan general des zones d'actnvntes ou de stockageutilisées pour réaliser l'état qui est accessible dans les mêmes conditions.Pour les matières dangereuses et les cellules liquides et solides liquéfiables combustibles, cet état estmis à jour, a minima, de manière quotidienne.Un recalage périodique est effectué par un inventaire physique, au moins annuellement, le caséchéant, de manière tournante.L'état des matières stockées est référencé dans le plan d'opération interne prévu à l'annexe |, article7.6.6.2 de l'arrêté préfectoral complémentaire du 24 décembre 2014.L'exploitant dispose, avant-réception des matières, des fiches de données de sécurité pour les matièresdangereuses, prévues dans le Code du travail lorsqu'elles existent ou tout autre document équivalent.Ces documents sont facilement accessibles et tenus en permanence à la disposition, dans les mêmesconditions que l'état des matières stockées.
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Une distance minimale nécessaire au bon fonctionnement du système d'extinction automatiqued'incendie, lorsqu'il existe, est maintenue entre les stockages et la base de la toiture ou le plafond outout système de chauffage et d'éclairage.Les matières stockées en vrac sont par ailleurs séparées des autres matières par un espace minimum de3 mètres sur le ou les côtés ouverts. Une distance minimale d'1 mètre est respectée par rapport auxparois et aux éléments de structure ainsi que la base de la toiture ou le plafond ou tout système dechauffage et d'éclairage.Les matières stockées en masse forment des flots limités de la façon suivante :1°) surface maximale des jlots au sol : 500 m° ;2°) hauteur maximale de stockage : 8 mètres maximum ;3°) largeurs des allées entre îlots : 2 mètres minimum ;Dans la cellule B4b, la hauteur de stockage est limitée à 12,7 mètres. Dans la cellule 5, elle est limitée à12,7 mètres.La hauteur des matières dangereuses liquides est limitée à 5 mètres par rapport au sol intérieur, quelque soit le mode de stockage.En présence d'Un système d'extinction automatique compatible avec les produits entreposés :— la-hauteur de stockage en rayonnage ou en palettier, pour les Ilqmdes inflammables est limitée à :» 7,60 mètres pour les récipients de volume strictement supérieur'à 30L et inférieur à 230 L ; ;+ 5 mètres par rapport au sol intérieur pour les récipients de volume strictement supérleur à230 L.-— la hauteur n'est pas limitée pour les autres matières dangereuses.Le stockage en mezzanine de tout produit relevant de l'une au moins des rubriques n° 2662 oun° 2663, au-delà d'un volume correspondant au seuil de la déclaration de ces rubriques, est interdit.Cette disposition n'est pas applicable pour les installations soumises à déclaration, ou en présenced'un système d'extinction automatique adapté.Le stockage de .liquides inflammables de catégorie 1 (mention de danger H224) est interdit encontenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitairé supérieur à 30 L.Le stockage de liquides inflammables non miscibles à I'eau de catégorie 2 (mention de danger H225)est interdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 30 L enstockage couvert.Le stockage de liquides inflammables miscibles à l'eau de catégorie 2 (mention de danger H225) estinterdit en contenants fusibles de type récipients mobiles de volume unitaire supérieur à 230 L enstockage couvert.Cette disposition est applicable à compter du 1* janvier 2026.Ces interdictions ne sont pas applicables si le stockage est muni de moyens de protection contreI'incendie adaptés et dont le dimensionnement satisfait à des tests de qualification selon un protocolereconnu par le ministère chargé des installations classées,
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Ces interdictions ne s'appliquent pas au stockage d'un récipient mobile ou d'un groupe de récipientsmobiles d'un volume total ne dépassant pas 2 m° dans une armoire de stockage dédiée, sous réserveque cette armoire soit REI 120, qu'elle soit pourvue d'une rétention dont le volume est au moins égal àla capacité totale des récipients, et qu'elle soit équipée d'une détection de fuite.Les produits « à risques » tels que définis à l'annexe |, article 2 du présent arrété sont entreposésexclusivement dans les cellules précisées dans l'article en question. Le stockage de telles matières estproscrit dans toute autre cellule.Pour les produits comburants, les conditions de stockage sont les suivantes :- lorsque des comburants sont stockés dans la méme cellule que d'autres produits combustibles, lestockage des comburants se fait dans de petits contenants placés dans une armoire coupe-feuspécifique,- lorsque ces comburants sont stockés seuls dans une cellule, le stockage s'effectue en palletiernormal. |Les cellules de produits de consommation courante sont autorisées à accueillir des matièresdangereuses en faible quantité (et en tous cas inférieur au seuil de déclaration) dans les zones de quaiou dans les zones rackées (au niveau zéro) dans le cadre des activités de picking. Ces stockages nedevront pas excéder 24 heures et devront respecter les règles de gestion des incompatibilités desproduits. Les moyens de prévention et de protection en cas d'éventuels sinistres doivent étre adaptés.Les stockages de produits dangereux comportent de façon visible la dénomination de leur contenuainsi que les numéros et symboles de dangers correspondants.Les stockages doivent être réalisés de manières que toutes les issues, escaliers, etc. soient largementdégagés.
Les matières chimiquement incompatibles ou qui peuvent entrer en réaction entre elles de façondangereuse (réactions chimiques ou physiques entrainant un dégagement de chaleur ou de gaztoxiques, un incendie ou une explosion) ou qui sont de nature à aggraver un incendie, ne doivent pasêtre stockées dans la même cellule.En particulier, les produits suivants ne doivent pas être stockés dans les mêmes cellules :» produits toxiques d'une part et les agents oxydants et réducteurs, les substancesorganiques, les métaux ou plastiques d'autre part ; _° les aérosols ne peuvent être stockés avec d'autres produits et doivent de fait être stockésdans une cellule spécifique uniquement dédiée à cet usage, sans être surmontée d'étages, mezzaninesOU niveaux.Cependant, le stockage de produits de type « courant » tels que définis à l'article 4 du présent arrêtépeut être réalisé dans les cellules spécifiques aux aérosols sous réserve de l'absence totale d'aérosolsdans les cellules concernées.
Sans préjudice des dispositions du Code du travail, les locaux doivent être convenablement ventiléspour.éviter tout risque d'atmosphère explosible et nocive. —Les locaux de recharge de batteries des chariots automoteurs doivent être séparés des cellules destockage par des parois et des portes coupe-feu, munies d'un ferme-porte.
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-Ces parois et ces portes sont coupe-feu de degré 2 heures. La recharge des batteries est mterdlte horsdes locaux de recharge ou, dans le cas des entrepôts automatisés, hors des zones spéciales conçues àcet effet dans les cellules.L'atelier est très largement ventilé par la partie supérieure de manière à éviter toute accumulation demélange gazeux explosif dans le local, La ventilation du local est asservi aux opérations de charge. Lesextracteurs doivent être adaptés à un emploi en atmosphère explosible.Le débouché à I'atmosphére de la ventilation doit être placé aussi loin que possible des habitationsvoisines et des bureaux.Les conduits de ventilation sont munis de clapets coupe-feu à la séparation entre les cellules,restituant le degré coupe-feu de la paroi traversée.La recharge de batteries est interdite hors des locaux de recharge en cas de risques liés à desémanations de gaz. En |'absence de tels risques, pour un stockage non automatisé, une zone derecharge peut être aménagée par cellule de stockage sous réserve d'étre distante de 3 mètres de toutematière combustible et d'être protégée contre les risques de court-circuit.L'atelier de charge d'accumulateurs dispose d'un système de détection d'hydrogène et d'alarmeauquel est asservi 'ensemble du matériel de charge afin de prévenir la formation d'une atmosphèreexplosible due à un dégagement d'hydrogène. Une éventuelle accumulation d'un mélange gazeuxdétonnant doit interrompre automatiquement l'opération de charge.L'atelier ne doit avoir aucune autre affectation. En particulier, il est interdit d'y installer un dépôt dematières combustibles ou d'y effectuer l'empâtage des plaques.Le sol est imperméable et présente une pente convenable pour l'écoulement des eaux de manière àéviter toute stagnation. Les murs sont recouverts d'un enduit étanche sur une hauteur d'un mètre aumoins à partir du sol.L'interdiction de fumer-ou.de pénétrer dans l'atelier avec une flamme est affichée en caractères trèsapparents dans le local et sur les portes d'entrée.'Chu17.5.1. Principes générauxLe chauffage des entrepôts et de leurs annexes ne peut être réalisé que par eau chaude, vapeurproduite par un générateur thermique ou autre système présentant un degré de sécurité équivalent.Les systèmes de chauffage par aérothermes à gaz sont autorisés lorsque l'ensemble des conditionssuivantes est respecté :- les aérothermes fonctionnent en circuit fermé ;- la tuyauterie alimentant en gaz un aérotherme est située à l'extérieur de I'entrepdt et pénètre laparoi extérieure ou la toiture de l'entrepôt au droit de l'aérotherme afin de limiter au maximum lalongueur de la tuyauterie présente à l'intérieur.des cellules. La partie résiduelle de la tuyauterie interneà la cellule est située dans une gaine réalisée en matériau de classe A2 s1 d0 permettant d'évacuertoute fuite de gaz à l'extérieur de l'entrepôt ;- la tuyauterie située à lintérieur de la cellule n'est alimentée en gaz que lorsque l'appareil est enfonctionnement ;
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. —les tuyauteries d'alimentation en gaz sont en acier et sont assemblées par soudure. Les souduresfont Fobjet d'un contrôle initial par Un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ;- les tuyauteries d'alimentation en gaz à l'intérieur de chaque cellule sont en acier et sont assem-blées par soudure en amont de la vanne manvelle d'isclement de l'appareil. Les soudures font l'objetd'un contrôle initial par un organisme compétent, avant mise en service de l'aérotherme ;— les aérothermes et leurs tuyauteries d'alimentation en gaz sont protégés des chocs mécaniques,notamment de ceux pouvant provemr de tout engin de manutention ; les tuyauteries gaz peuvent-êtrenotamment placées sous fourreau acier ;— toutes les parties des aérothermes sont à une distance minimale de deux mètres de toute matiérecombustible ;- une mesure de maîtrise des risques est mise en place pour, en cas de détection de fuite de gaz(chute de presslon dans'la ligne gaz) ou détection d'absence de flamme au niveau d'un aérotherme,entraîner sa mise en sécurité par la fermeture automatique de deux vannes d'isolement situées sur latuyauterie d'alimentation en gaz, de part et d'autre de la paroi extérieure ou de la toiture del'entrepôt ;— toute partie de l'aérotherme en contact avec I'air ambiant présente une température inférieure à120 °C. En cas d'atteinte de cette température, une mesure de maîtrise des risques entraîne la mise en—sécurité de l'aérotherme et la fermeture des deux vannes citées à l'alinéa précédent ;— les aérothermes, les tuyauteries d'alimentation en gaz et leurs gaines, ainsi que les mesures demaîtrise.des risques associés font l'objet d'une vérification initiale et de vérifications périodiques auminimum annvelles par un organisme compétent.Dans le cas d'un chauffage par air chaud pulsé de type indirect produit par un générateur thermique,toutes les gaines d'air chaud sont entièrement réalisées en matériau de classe A2 s1 d0. En particulier,les canalisations métalliques, lorsquelles sont calorifugées, ne sont garnies que de calorifuges de classeA2 s1 d0. Des clapets restituant le degré REI. de la paroi traversée sont installés sï les canalisationstraversent Un mur entre deux cellules.Le chauffage électrique par résistance non protégée est autorisé dans les locaux administratifs ousociaux séparés ou isolés des cellules de stockage dans les conditions prévues au point 4 de cetteannexe.Les moyens de chauffage des postes de conduite des engins de manutention, s'ils existent, présententles mêmes garanties de sécurité que celles prévues pour les locaux dans lesquels ils circulent.17.5.2. _ Dispositions spécifiques à la chaufferieLa chaufferie est située dans un local exclusivement réservé à cet effet, extérieur à l'entrepôt ou isolépar une .paroi RE1120 (coupe-feu de degré 2 heures). Toute communication éventuelle entre lachaufferie et l'entrepôt se fait soit-par un sas équipe de deux blocs-portes E 30 (pare-flamme de degréune demi-heure), munis d'un ferme-porte, soit par une porte El 120 (coupe-feu de degré 2 heures).Le local de chaufferie dispose par ailleurs :_ « _ d'un arrêt d'urgence de type coup de poing dlspose à l'extérieur du local et permettant d'isolerélectriquement la chaufferie ;
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* d'une détection de gaz avec alarme et provoquant la coupure de l'arrivée de gaz et del'alimentation électrique à 60 % de la LIE (limite inférieure d'explosivité). Le brûleur est équipé d''undétecteur de flamme. Deux vannes automatiques redondantes sur la canalisation d'alimentation dugaz et asservies au détecteur du brûleur permettent de couper l'alimentation en gaz en cas de'défaillance du brôleur,Sans prejudlce de la reglementat:on applicable aux appareils et équipements sous pression, lachaudière est équipée :- de soupapes ;- d'une alarme de pression basse avec commande d'arrét de la chaudière ;- des détecteurs de gaz par brôleur,- un contrôle de débit.À l'extérieur de la chaufferie sont installés :- une vanne d'arrêt sur l'alimentation de gaz permettant d'arréter l'écoulement du combustible ;- un coupe-circuit arrêtant le fonctionnement de la pompe d'alimentation en combustible ;- un dispositif sonore d'avertissement, en cas de mauvais fonctionnement des brôleurs, ou un autresystème d'alerte d'efficacité équivalente.
L'abri à palettes est réservé au stockage de palettes et divers produits combustibles à l'exclusion detoutes autres matières. Il est constitué d'un auvent d'une hauteur sous toiture de 7,30 m. |l est entouréde paroi RE! 120 (coupe feu de degré minimal 2 heures). La structure verticale porteuse présente unecaractéristique minimale R 60 (stabilité au feu minimale de 1heure). La couverture .est constituéed'éléments incombustibles.La hauteur de stdckage est limitée à 6,8 mètres:Toute communication éventuelle entre l'abri à palettes et l'entrepôt se fait, par un sas équipé de deuxblocs-portes E 30 (pare-flamme de degré une demi-heure), munis de ferme-porte soit par une porte El120 (coupe-feu de degré 2 heures).Les stocks de palettes sont disposés de manière à permettre la mise œuvre rapide des moyens desecours contre l'incendie. En particulier, ils forment des îlots de stockage répondant aux dispositionsde l'article 19.2 du présent arrété.1 : M n manuteLes moyens de manutention utilisés pour intervenir dans les cellules de stockage d'aérosols sontadaptés aux atmosphères à risques d'explosion.
Les locaux doivent être maintenus propres et régulièrement nettoyés, notamment de manière à éviterles amas de matières dangereuses ou polluantes et de poussières. Le miatériel de nettoyage doit êtreadapté aux risques présentés par les produits et poussières.
Une signalisation répondant aux dispositions réglementaires en vigueur est mise en place dansl'établissement. Elle concerne :« _ les moyens de secours ;» — les stockages et les locaux présentant des risques ;« — les emplacements et accès des coupures générales d'énergie ;
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< les boutons d'arrét d'urgence ; |« _ les diverses interdictions et zones dangereuses déterminées par l'exploitant.
Les tuyauteries de fluides sont individualisées par des couleurs normalisées ou un système d'étiquetaged'efficacité équivalente permettant un repérage immédiat.Les tuyauteries de transport de fluides dangereux ou polluants sont étanches et résistent à l'actionphysique et chimique des produits susceptibles d'étre contenus. Elles sont entretenues et font l'objetd'examens périodiques. Sauf exception motivée, les canalisations de transport de fluides dangereux àl'intérieur de l'établissement sont aériennes.Toutes dispositions sont prises afin de préserver l'intégrité des canalisations vis-à-vis des chocs et'contraintes auxquelles elles sont susceptibles d'être exposées.
Article 17.71 : Utilité
La fourniture et la disponibilité des utilités concourant à l'arrêt d'urgence ou à la mise en sécurité desinstallations sont assurées en permanence.En cas de perte de l'alimentation électrique : mettre tous les organes qui ont une alarme défaut àsécurité positive : :=la détection incendie par sprinkler est toujours active, de méme pour le démarrage des groupes ;- la détection incendie alimentée électriquement (cellules, chaufferies) a une autonomie de 12 h enveille et 10 minutes en alarme feu en cas de coupure (batterie) ;- la détection anti-intrusion est autonome 24 h en cas de coupure de courant (batterie).
- - * ... . .n - -
Les mezzanines sont constituées d'une dalle béton de caractéristique minimale REI6O (coupe-feu dedegré minimal d'1 heure), reposant sur des poutres béton R 60 (stables au feu minimal 1 heure), elles-mêmes tenues par des poteaux R120 (stables du feu de degré minimal 2 heures). Elles sont construites à7,2 m de hauteur au-dessus des zones de quais dans la cellule 4 et au-dessus de la zone commune dequais des cellules 7 et 8. Elles sont interdites dans les cellules accueillant des matières dangereuses.Un sprinklage sous toiture protège l'ensemble des mezzanines équipées chacune d'au moins 3 RIA,conformément à la règle RS de l'APSAD.Les issues de secours mentionnées à l'article 17.3 du présent arrêté sont |mplantees obligatoirementdans des directions opposées.Les escaliers intérieurs reliant les mezzanines aux niveaux inférieurs sont encloisonnés par des paroisEl 120 (coupe-feu de degré 2 heures) et construits en matériaux A2 s1 dO (matériaux MO). IIs doiventdéboucher directement à l'air libre, sinon sur des circulations encloisonnées de même degré coupe-feuy conduisant. Les blocs-portes intérieurs donnant sur ces escaliers sont E 60 (pare-flamme de degré1 heure).Les chemins d'évacuation doivent être clairement repérés pour faciliter I'évacuation du personnel encas de perte de visibilité (fumée).La mezzanine de la cellule 4 accueille des bureaux isolés du stockage par un mur REl 120 (coupe-feu2 heures).
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Le nombre maximum de palettes pouvant être présentes sur les mezzanines au-dessus des cellules 7 et8 est limité à 480 palettes pour une quantité de matières combustibles maximale de 384 tonnes.La mezzanine B4b est autorisée à recevoir au maximum 20 t de produits dits courants.Aucun stockage d'une durée supérieure à 1 journée n'est admis sous les mezzanines. En particulier, lenombre maximum de palettes pouvant être présentes sur les quais de chargement et déchargementest limité à :* 210 palettes pour une quantité de matières combustibles maximale de 105 tonnes pour lesquais associés aux cellules 7 et 8 ;.* — 200 palettes pour une quantité de matières combustibles maximale de 100 tonnes pour lesquais associés à la cellule 4.L'exploitant doit être en mesure, par l'intermédiaire notamment de documents de gestion des stocks,de justifier du respect des durées de stockage sur et sous mezzanines, ainsi que des quantités dematières combustibles présentes.Les fours à film rétractable utilisés sur les mezzanines sont équipés de contrôle température avecalarme visuelle et sonore en cas de dépassement d'un seuil prédéterminé.-Les mezzanines sont équipées d'une coupure d'alimentation automatique en fin d'un cycle defonctionnement.L'exploitant dispose de procédures de mise en route et d'arrêt des machines installées sur lesmezzanines (fumeuses, convoyeurs, four pour films rétractables....). Seul le personnel habilité parformation peut avoir accès aux mezzanines.
Article 19,1 : Voir annexe Il - informations sensibles non communicables
La hauteur des matières dangereuses liquides est limitée à 5 métres par rapport au sol intérieur, quelque soit le mode de stockage.En présence d'un système d'extinction automatique compatible avec les produits entréposés :- la hauteur de stockage en rayonnage ou en palett:er pour les Ilqwdes inflammables est limitée à» 7,60 mètres pour les récipients de volume strictement supérieur à 30 L et inférieur à 230 L ;« 5 metres par rapport au sol intérieur pour les récipients de volume strictement supérieurà 230 L.- la-hauteur n'est pas limitée pour les autres matières dangereuses.Les aérosols dont les bases liquides sont constituées de produits dangereux (toxiques, inflammables,etc.) ne sont pas stockés à plus de 7,60 m de hauteur. Cependant, cette disposition n'est pasapplicable au stockage de produits cosmétiques et d'aérosols stockés en petits contenants, sousréserve que l'exploitant puisse présenter à'tout instant les descriptifs et justificatifs correspondants.
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Article 19.3 : Voir annexe Il - informations sensibles non communicablesArticle 19.4 ; Voir annexe Il - informations sensibles non communicablesArticle 19.5 : Voir annexe If - informations sensibles non communicablesArticle 19.6 : Voir annexe !! - informations sensibles non communicables
< " = ".
Voir annexe Il - informations sensibles non communicables
Pour les rejets des conduits n°1 et 2, les dispositions minimales suivantes sont mises en œuvre :Paramètres Périodicité de la mesureDébitSî;z Tous les 3 anscoLes miesures sont effectuées sur une durée minimale d'une demi-heure, dans des conditionsreprésentatives du fonctionnement des installations.
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Les eaux d'extinction du site sont dirigées vers les zones de collecte (niveau de charge à +30,8 NGF, cfplan LPO_NPG_DOE_PLAN CALCUL RETENTION à 30.80 Indice A 01/07/2022) d'une capacité totaleévaluée à 8 463 m° répartis comme suit :Bassin de confinement : 5 455 m°Fossés : 1 317 m3.Quais : 1 691 m° .Les cellules 7 et 8 contenant des produits dangereux tels que visés à l'article 3 du présent arrétécomportent des canalisations permettant d'acheminer les eaux d'extinction d'incendie jusqu'audispositif de confinement. Ces canalisations sont conçues pour résister aux actions chimiques desproduits qu'elles peuvent contenir et pour éviter une propagation d''un incendie vers la zone deconfinement (siphon coupe-feu ou tout autre dispositif équivalent).Les dispositifs d'obturation (par vanne barrage ou arrêt de pompe de relevage des eaux) du réseaud'eaux pluviales nécessaires au confinement sont maintenus en état de marche, signalés etactionnables en toute circonstance, localement et à partir d'un poste de commande. Leur entretien etleur mise en fonctionnement sont définis pas consigne.et enregistrés sur un registre tenu à ladisposition de I'inspection des installations classées.Les eaux recueillies devront faire l'objet d'un traitement approprié permettant de satisfaire les valeurslimites de rejets prescrites ou être traitées dans un centre extérieur dûment autorisé.
Articles 23 : Consis les installati torisées:
La plateforme logistique est constituée d'un bâtiment d'une superficie globale au sol de 90 000 m?environ, comportant 14 cellules de simple niveau représentant une surface d'environ 79 800 m?2.
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Toutes les cellules dédiées au stockage de produits courants peuvent comporter des zones deconditionnement à façon. Les cellules 4 et 7 sont subdivisées en 2 cellules.La hauteur sous-ferme du bâtiment est de 13,50 mètres. La hauteur. au faîtage de l'entrepôt est de14,5 mètres.Les cellules 4,7 et 8 comportent des mezzanines au-dessus des zones de quais sur lesquelles sonteffectuées des opérations de préparation de commandes ou de conditionnement à façon.Une zone de préparation automatisée de commandes est délimitée au sein de la cellule B1.La zone de quais est commune pour les cellules 7 et 8.Les cellules B9 et B8 sont reliées par une galerie extérieure permettant d'optimiser les déplacementspiétons.Les cellules 1,3,4,5,7,8,11,12 et 13 disposent de bureaux qui sont situés dans les cellules et / ou àl'extérieur en façade des cellules de stockage Les bureaux principaux de I'établissement sont situés enfaçade ouest de la cellule 3.Des locaux techniques lmplantés entre les cellules 3,6 et 11, comprennent notamment :- une chaufferie de 80 m?- un local abritant les mstallations de réfrigération de 75 m°- Un local de charge d'accumulateurs des engms de manutent:on de 484 m?- des locaux d'entretien des matériels de 408 m°.Le local technique relatif au dispositif d'extinction automatique incendie est implanté au sud-ouest dusite, à environ 50 m de la cellule 4.Un abri pour les palettes vides et divers produitä combustibles a l'exclusion de toutes autres matièresest situé à proximité des locaux techniques, entre les cellules 7/8 et 9/10. Il est accolé aux cellules 9 et10-dont il doit être séparé par une paroi REI 120 (coupe-feu de degré minimal 2 heures).
. ° - ; ) . ; °-
rti "onception des points de rejetLes dispositions du présent arrété s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en application del'article L. 1331-10 du Code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitant auPréfet.e i jetJ'Amé men i prélè tsSur chaque ouvrage de rejet d'effluents liquides est prévu un point de prélèvement d'échantillons etdes points de mesure du débit (débit, température, concentration en polluant....).Ces points sont aménagés de manière à être aisément accessibles et permettre des interventions entoute sécurité. Toutes les dispositions doivent également être prises pour faciliter les interventionsd'organismes extérieurs à la demande de l'inspection des installations classées.
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Les agents des services publics, notamment ceux chargés de la Police des Eaux, doivent avoir libre'accès aux dispositifs de prélèvement qui équipent les ouvrages de rejet vers le milieu récepteur.24.2.2 Section de mesureCes points sont lmplantes dans une section dont les caractéristiques (rectitude de la conduite àl'amont, quallte des parois, reglme d'écoulement) permettent de réaliser des mesures representat:vesde manière à ce que la vitesse n'y soit pas sensiblement ralentie par des seuils ou obstacles situés àl'aval et que l'effluent soit suffisamment homogène. '24.2.3 Aménagement du réseau d'eaux pluvialesLes eaux pluviales non souillées, ne présentant pas une altération de leur qualité d'origine, sontévacuées par un réseau spécifique et rejetées dans le fossé périphérique interne au site.Les eaux pluviales susceptlbles de présenter un risque particuller d'entrainement de pollution parruissellement sur des aires de stockages, voies de cwculatlon, aires de stationnement et autres surfacesimperméables sont collectées par un réseau spécifique. Elles sont traitées par. un ou des dispositifs.spécifiques correctement dimensionnés ou tout autre dispositif d'effet équivalent. Ces dispositifscomprennent notamment 7 débourbeurs et séparateurs à hydrocarbures dimensionnés pour traiter undébit minimum de 100 1/s. Les eaux traitées sont rejetées dans le fossé périphérique au moyen d'unedes six pompes de relevage dont dispose le site.Les eaux pluvnales rejetees dans le fossé interne transitent par un bassin étanche d'une capacité de5455 m° minimum équipé de pompes de rejet dans le réseau d'évacuation d'eaux pluviales de la ZACParis Oise implanté sur le site.
L'accès au bassin d'eaux pluviales doit être protégé par une clôture spécifique, solide et efficace,régulièrement surveillée et entretenue. Des pancartes signalent les dangers présentés (noyades,enlisement, etc.).
En vue de la protection contre les inondations lors de crues, le site comporte un merlon constitué decouches de terre, situé sur le périmètre de l'entrepôt entre les voies de circulation intérieure etextérieure, constituant Un fossé étanche d'une capacité de 1 317 m°. L'endiguement est réalisé selonles régles de l'art relatives au terrassement. Le site dispose également d'un bassin étanche de 5 455 m°.Avant la mise en exploitation de l'extension de l'entrepôt pour les cellules 13 et 14, l'exploitantprocède à un relevé topographique du merlon périmétral et aux travaux éventuels de consolidation etde surélévation de l'endiguement. -L'état du relevé, accompagné d'un plan d'implantation, et des travaux réalisés est transmis àl'inspéction des installations classées. Le merlon au nord de la cellule 13 a une hauteur minimale de 6 met le merlon à l'est des cellules 13 et 14, implanté dans le prolongement du merlon précédent, a unehauteur minimale de 4,5 m. Leur implantation est conforme au plan en annexe 4 de l'arrêté préfectoraldu 24 décembre 2014.Dans l'éventualité d'inondations survenant sur le site, l'exploitant prévoit toutes dispositionstechniques ou organisationnelles utiles afin d'éviter une contamination des eaux superficielles, deseaux souterraines et des sols (procédures de mise en sécurité des installations et des produits stockéssur site, relevage des stockages...).
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Une zone automatisée, comportant des robots et leur zone de recharge, est encadrée par un grillage.Dans cette zone, seul le stockage de produits courants est autorisé.Chaque robot est muni d'un bouton d'arrêt d'urgence, de capteurs de température haute sur lemoteur et les batteries. Ces dispositifs mettent à l'arrêt le robot.Les mesures de sécurité mises en place sont les suivantes :- zone grillagée limitée en surface dans la cellule B1, —- mise hors tension des robots en dehors des heures d'actnv:tés,- extincteur adapté au risque électrique- bâtiment équipé d'une détection incendie avec sprinklage,- RIA de la cellule B1,- arrêt des robots à distance à partir d'un ordinateur via un système adhoc,- bouton d'arrêt d'urgence autour et à lintérieur de la zone robotisée permettant l'arrêt deI'ensembie des robots. .
La présente décision est soumise à un contentieux de pleine juridiction.Eile peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue de Lemerchier, 80000 Amiens :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour où la décisionleur à été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des-dangers pour les intérêts mentionnés àl'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre mois à compter de l'affi chage enmairie dans les conditions. prévues au 2° de l'article R. 181-44 du Code de l'environnement ou de lapublication au recueil des actes administratifs de la décision sur le site internet de la préfecture prévueau 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si l'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.- La décision peut aussi faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois. Cerecours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.En. cas de recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, I'auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité:du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de I'Oise et au bénéficiaire de'la décision.L'auteur d'un recours administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans desconditions qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge administratifsaisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. La demandepeut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut-être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible sur lesite www.telerecours.fr.03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 25/38
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- -.——-.—L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi de lacopie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'article R.181-51 du Code de l'environnement.
Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Longueil-Sainte-Marie pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrété est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.Cet affichage mentionne I'obligation de notifier tout recours administratif au contentieux à l'auteur dela décision et au bénéficiaire de la décision, à peine, selon le cas, de non prorogation du délai derecours contentieux ou d'irrecevabilité du recours contentieux.Le maire de Longueil-Sainte-Marie fait connaître, par procès-verbal adressé à la préfecture de I'Oise,I'accomplissement de cette formalité.'L'arrêté est publié sur le site Internet « Les services de l'État dans I'Oise » au recueil des actesadministratifs pendant une durée minimale de quatre mois, à savoir :
— . ér/Publicati
L'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secret industrielet de tout secret protégé par la loi.
Le secrétaire général de la préfecture de l'Oise, le sous-préfet de Compiègne, le maire de la commune'de Longueil-Sainte-Marie, le directeur régional de l'environnement, de l''aménagement et du logementde la région Hauts-de-France et l'inspectrice de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrété.
Fait à Beauvais, le4 AVR. 2024
Frédéric BOVETSociété FM FranceMonsieur le Sous-préfet de CompiégneMonsieur le Maire de la comimune de Longueil-Sainte-MarieMonsieur le Directeur de la direction régionale de l'environnement, de 'aménagement et du logementde la région Hauts-de-FranceMadame l'Inspectrice de I'environnement s/c de Monsieur le Chef de l'unité départementale de I'Oise dela direction régionale de l'environnement, de I'aménagement et du logement de la régionHauts-de-FranceMonsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours
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Direction Régionale de FEnvironnement,ExPRÉFÈTE - de FAménagement et du LogementDE L'OISELibertéÉgalitéFraternité
Arrêté-préfectoral d'autorisation environnementale portant exploitationd'un site de tri, transit, regroupement et traitement dedéchets d'activités économiquesSociété CHIMIREC VALRECOISECommune de Saint-just-en-Chaussée' LA PRÉFÈTE DE L'OISEChevalier-de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de lI'environnement et notamment son titre VII! du livre ler, ses titres | et !! du livre II etson titre Ter du livre V ;Vu la nomenclature des installations classées prise en application de l'article L. 511-2 et lanomenclature des installations, ouvrages, travaux et activités soumis à autorisation ou à déclarationen application des articles L. 214-1 à L. 214-6 ;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Mme Catherine SÉGUIN en qualité dePréfète de l'Oise ;Vu I'arrété ministériel du 2 février 1998 modifié relatif aux prélèvements et à la consommation d'eauainsi qu'aux émissions de toute nature des installations classées pour la protection del'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 4 octobre 2010 modifié relatif à la prévention des risques accidentels ausein des installations classées pour la protection de l'environnement soumises à autorisation ;Vu l'arrêté ministériel du 23 novembre 2011 relatif aux prescriptions générales applicables auxinstallations classées pour la protection de Fenvironnement soumises à déclaration sous la rubriquen° 2791 (installation de traitement de déchets non dangereux à l'exclusion des installations viséesaux rubriques n® 2720, 2760, 2771, 2780, 2781 et 2782) ;Vu l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installationsde transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant durégime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques etélectroniques), n° 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux oudéchets d'alliage de métaux non dangereux), n° 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou n° 2716 (déchets non dangereux non inertes) de lanomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 relatif aux meilléures techniques disponibles (MTD)applicables à certaines installations de traitement de déchets relevant du régime de l'autorisationet de la Directive IED ;
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Vu l'arrêté ministériel du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terres excavées etsédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code de I'environnement ;Vu l'arrêté ministériel du 22 décembre 2023 relatif à la prévention du risque d'incendie au sein desinstallations soumises à autorisation au titre des rubriques n° 2710 (installations de collecte dedéchets apportés par le producteur initial), n° 2712 {moyens de transport hors d'usage), n° 2718(transit, regroupement ou tri de déchets dangereux), n° 2790 (traitement de déchets dangereux) oun° 2791 (traitement de déchets non dangereux) de la nomenclature des installations classées pour laprotection de l'environnement ;.Vu les actes antérieurement délivrés à la société CHIMIREC VALRECOISE pour l'établissementqu'elle exploite sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée et en particulier l'arrêtépréfectoral d'autorisation du 17 septembre 2007 et les arrêtés préfectoraux complémentaires desS juin 2014, 6 novembre 2014 et 4 avril 2018 ;Vu l'arrêté préfectoral du 25 novembre 2021 portant approbation du schéma d'aménagement et degestion des eaux (SAGE) du bassin de la Brèche ; -Vu l'arrêté préfectoral du 23 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagementet de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin de la Seine et des cours d'eaux côtiersnormands et arrêtant le programme pluriannuel de mesures correspondant publié au JournalOfficiel le 6 avril 2022 ;Vu l'arrété préfectoral du 15 septembre 2023 ordonnant l'organisation d'une enquête publique pourune durée d'un mois du 16 octobre 2023 au 18 novembre 2023 inclus sur le territoire des communesde Saint-Just-en-Chaussée, Angivillers, Catillon-Fumechon, Lieuvillers, Nourard-le-Franc, Plainval,Ravenel, Saint-Remy-en-l'Eau et Valescourt ;Vu l'arrêté préfectoral du 30 octobre 2023 portant délégation de signature à M. Frédéric BOVET,Secrétaire Général de la préfecture de I'Oise; - 'Vu-la-demande présentée le 4 novembre 2021 par la société CHIMIREC VALRECOISE dont le siègesocial est situé 2 rue Pierre Fixot 93600 AULNAY-SOUS-BOIS, en vue d'obtenir l'autorisationd'exploiter un site de tri, transit, regroupement et traitement de déchets d'activités économiquessitué 79 rue Auguste Bonamy sur le territoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée etnotamment les propositions faites par l'exploitant en. application du dernier alinéa de l'articleR. 181-13 ;Vu les compléments apportés par le pétitionnaire à cette demande, le 6 décembre 2022 et le7 mars 2023 ;Vu les avis exprimés par les différents services et organismes consultés en application des articlesR. 181-18 à R. 181-32 du Code de l'environnement ;Vu l'avis de l'Autorité Environnementale du 2 mai 2023 ;Vu la décision du 31 juillet 2023 de la présidente du Tribunal administratif d'Amiens, portantdésignation du commissaire-enquêteur ; .Vu l'accomplissement des formalités d'affichage réalisé dans ces communes de l'avis au public ;-Mu.les publications du 29 septembre 2023 et du 19 octobre 2023 de cet avis dans deux journaux |locaux ;Vu le registre d'enquête et l'avis du commissaire enquêteur ;03 44 D6 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 2/31
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Vu les avis émis par les conseils municipaux des communes de Plainval et de Lieuvillers ;Vu l'accomplissement des formalités de publication sur le site internet de la préfecture ;Vu le rapport et les propositions du 12 février 2024 de Vinspection des installations classées ;Vu lavis du 21 février 2024 du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques (CoDERST) au cours duquel le demandeur a été entendu ;Vu le projet d'arrêté porté le 13 mars 2024 à la connaissance du demandeur ;Vu la réponse du demandeur du 19 mars 2024 ;Considérant ce qui suit :1.le projet déposé par le pétitionnaire relève de la procédure 'd'autorisationenvironnementale ;la qualité, la vocation et l'utilisation des milieux environnants, et en particulier la présenced'une zone humide aux abords du site projeté ;en application des dispositions de larticle L.181-3 du Code de l'environnement,l'autorisation ne peut être accordée que si les dangers ou inconvénients de l'installationpeuvent être prévenus par des mesures que spécifie I'arrété préfectoral ;les mesures imposées à l'exploitant tiennent compte des résultats des consultations menéesen application des articles R.18118 à R.181-32, des observations des collectivitésterritoriales intéréssées par le projet et des services déconcentrés et établissements publicsde I'Etat et sont de nature à prévenir les nuisances et les risques présentés par lesinstallations ; -les consultations effectuées n'ont pas mis en évidence la nécessité de faire évoluer le projetinitial et que les mesures imposées à I'exploitant sont de nature à prévenir les nuisances etles risques présentés par les installations ;les mesures d'évitement, réduction et de compensation prévues par le pétitionnaire ouédictées par l'arrêté sont compatibles avec les prescriptions d'urbanisme;les conditions légales de délivrance de l'autorisation sont réunies.Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture de l'Oise,
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ARRETETITRE 1- PORTEE DE L'AUTORISATION ET CONDITIONS GENERALES _CHAPITRE 1.1 - BENEFICIAIRE ET PORTÉE DE L'AUTORISATIONARTICLE 1.1.1 - EXPLOITANT TITULAIRE DE L'AUTORISATIONLa société CHIMIREC VALRECOISE dont le siège social est situé 2 rue Pierre Fixot à Aulnay-sous-Bois(93600) est autorisée, sous réserve du respect des prescriptions du présent arrêté, à exploiter sur leterritoire de la commune de Saint-Just-en-Chaussée au 79 rue Auguste Bonamy, les installationsdétaillées dans les articles suivants.ARTICLE 1.1.2 - LOCAI.ISA'TION ET SURFACE OCCUPÉE PAR LES INSTALLATIONSLes installations autorisées sont situées sur les communes, parcelles et lieux-dits suivants :Commune | Parcelles _Saint-Just-en-Chaussée . Section AM, parcelles 35 — 52 — 55 — 81 — 110ARTICLE 1.1.3 - AUTORISATIONS EMBARQUEES-—La-présénte autorisation tient lieu d'absence d'opposition à déclaration d'installations, ouvrages,travaux et activités mentionnés au Il de Iarticle L. 214-3 ou arrêté de prescriptions applicable auxinstallations, ouvrages, travaux et activités objet de la déclaration.ARTICLE 1.1.4 - INSTALLATIONS VISEES PAR LA NOMENCLATURE ET SOUMISES À DECLARATION,ENREGISTREMENT OU AUTORISATION _Le présent arrété s'applique sans préjudice des différents arrétés ministériels de prescriptionsgénérales applicable aux rubriques ICPE et IOTA listées au 1.2 ci-dessous.CHAPITRE 1.2 - NATURE DES INSTALLATIONSLes installations exploitées relèvent des rubriques ICPE suivantes :
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R"b"q"eJ Libellé simplifié de la rubrique| ICPE
Stockage temporaire de déchetsdangereux ne relevant pas de la\rubrique . 3540, dans l'attente d'unedes activités énumérées aux rubriques3510, 3520, 3540 ou 3560 avec. unecapacité totale supérieure à 50 tonnes,à l'exclusion du stockage temporaire| sur le site où les déchets sont produits,dans I'attente de la collecte
3550
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la préfecture 60022 Beauvais
Nature de l'installation et quantitéautorisée| | ) vr- huiles usagées: 660 t- eaux souillées : 450 t- liquides de refroidissement usagés :29,75t— solvants non halogénés etcarburants : 60 t ;- emballages et matériaux souillés(EMS) : 170 t- pâteux non halogénés : 60 tTotal déchets dangereux vrac :1429,75 t
Régime (*) '
t i- acides / bases : 35 t- aérosols : 12 t- amiante : 4 t- batteries : 35 t- bouteille de gaz : 1 t- déchets contenant des métauxlourds : 10 t ;- déchets de laboratoire : 3 t- déchets halogénés : 14t '— déchets inflammables (dontsolvants et pâteux non halogénés) : '30t '- déchets spécifiques en petits'rconditionnements 123tT DEEE : 20t ;- eaux souillées : 50 t- emballages et matériaux souillés(EMS): 20t- emballages plastiques souillés : 8 t- filtres à huile et à carburantsusagés: 45t- huiles usagées : 20 t- pâteux (boues de peinture, graissesséparateurs) : 60 t- piles en mélange : 30 t- piles au lithivm : 10 t- poudres : 20 t— produits de jardinage etphytosanitaires : 5 t- tubes, néons, lampes: 5tTotal déchets dangereuxconditionnés : 460 tonnes
nn
A
Soit une quantité totale de1889,75 tonnes
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RubriqueICPE
3510
2718-1
2790
2791-2
Libellé simplifié de la rubriqueElimination ou valorisation des déchetsdangereux, avec une capacité de plus de10 tonnes par jour, supposant le recoursà une ou plusieurs des activitéssuivantes :[...]déchets à l'une des autres activitésénumérées aux rubriques 3510 et 3520- reconditionnement - avant desoumettre les déchets à l'une des autresactivités énumérées aux rubriques 3510et 3520 [...]Installation de transit, regroupementou tri de déchets dangéreux, àI'exclusion des installations visées auxrubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792'et 2793. ' :1. La quantité de déchets dangereuxsusceptible d'étre présente dansl'installation étant supérieure ou égaleà 1t ou la quantité de substances'dangereuses ou de mélangesdangereux, mentionnés à larticle R.51110 du Code de l'environnement,susceptible d'être présente dansFinstallation étant supérieure ou égale| aux sevils A des rubriques d'emploi oude stockage de ces substances oumélanges
| Nature de l'installation et quantitéautorisée
[Broyage, déchiquetage, mélange et-mélange avant de soumettre les regroupement'Capacité de traitement totale :400 t/j
Stockage de déchets vrac:1429,75 tStockage de déchets conditionnés :440tQuantité totale de 1 869,75 t
Régime (*)
Installation de traitement de déchets| Broyage, déchiquetage, mélange et |dangereux à ... l'exclusion desinstallations visées aux rubriques 2711,2720, 2760, 2770, 2792, 2793 et 2795regroupementCapacité de traitement totale :400 t/jInstallation de traitement de déchetsnon dangereux à l'exclusion desinstallations visées aux rubriques 2515,2711, 2713, 2714, 2716, 2720, 2760,2771, 2780, 2781, 2782, 2794, 2795 et2971.La quantité de déchets traités étant :2. Inférieure à 10 t/j
Déchiquetage de pare-chocsCapacité de traitement inférieure à |10 t/j |DC
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\Rubrique G ct es e Nature de l'installation et quantité . 6ICPE Libellé simplifié de la rubrique f autorisée | Régime ( )'lInstallation de transit, regroupement, |tri, ou préparation en vue de laréutilisation de =— déchets nondangereux de — papiers, cartons,plastiques, caoutchouc, textiles, bois àI'exclusion des activités visées auxrubriques 2710, 2711et 2719.(4 bennes de 30 m?, soit 20 t)2714-2 Quantité de 120 m°Le volume susceptible d'être présentdans l'installation étant :2. Supérieur ou égal à 100 m* maisinférieur à 1 000 m°
Installation de lavage de fûts,| conteneurs et citernes de transport de\matières 'alimentaires, de substances |ou mélanges dangereux mentionnés à |Consommation d'eau journaliére || 2795-2 |l'article R. 511-10, ou de déchets pour le rinçage des contenants: DCdangereux. 2 ëfLa quantité d'eau mise en œuvre |étant:| . |2.Inférieure320m?j _ G | E B _ |(*) A (autorisation), D (Déclaration), DC (Déclaration avec contrôle périodique)Elles relèvent également des rubriques loi sur l'eau suivantes :Rubrique . Libellé simplifié de la rubrique Nature de l'installation Ré(g,:;'" ê__JOTARejet d'eaux pluviales dans les eauxdouces superficielles ou sur le sol oudans le sous-sol, la surface totale du; projet, augmentée de la surface _21.5.0-2 correspondant à la partie du bassin L'emprise est de 5,09 ha Dnaturel dont les écoulements sontinterceptés par le projet, étant : -2° Supérieure à 1 ha mais inférieure à {p 120ha - p P _Sondage, forage, y compris les essais .de pompage, création de puits oud'ouvrage souterrain, non destiné à unusage domestique, exécuté en vue dela recherche ou de la surveillance1.110 — d'eaux souterraines ou en vue 6 piézomètres . Dd'effectuer " un prélèvementtemporaire ou permanent dans leseaux souterraines, y compris dans les |\nappes d'accompagnement de cours; d'eau* D(Îéclàràtion)—0344061260prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture 60022 Beauvais 7/31
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ARTICLE 1.2.1- REGLEMENTATION IED ; _Au sens de l'article R. 515-61, la rubrique principale est la rubrique 3510 relative à l'élimination ou lavalorisation des déchets dangereux et les conclusions sur les meilleures techniques disponiblesrelatives à la rubrique principale sont celles associées au document BREF WT (traitement desdéchets).ARTICLE 1.2.2 - CONSISTANCE DES INSTALLATIONSL'établissement comprenant l'ensemble des installations classées, ainsi que leurs installationsconnexes, est organisé de la façon suivante :* _ Périmètre d'exploitation VSJ1Cette zone comprend 5 ensembles distincts dont l'affectation est la suivante :— bâtiment A de 1115 m* dédié au tri et au stockage temporaire de déchets conditionnés, aunettoyage des contenants et au dépotage des hydrocureurs ; :- bâtiment B de 900 m? dédié à la réception, av tri, au déconditionnemerit, au pompage et austockage temporaire de déchets conditionnés ou vrac ;- zone C de 750 m? dédiée à la gestion des déchets liquides vrac et à la réception des emballageset matériaux souillés vrac ; ;- bâtiment D de 510 m? dédié au stockage temporaire de déchets conditionnés, à la massificationdes pare-chocs et à l'accueil des équipements nécessaires à la maintenance ;- bâtiment E de 385 m? accueillant les locaux sociaux et administratifs, ainsi que le laboratoire dusite.« _ Périmêtre d'exploitation VSJ2Cette zone est constituée des 2 ensembles suivants :— zone dédiée à l'accueil et au stationnement des poids-lourds ;-— bâtiment dédié à la gestion des déchets et comprenant les 3 halls suivants :» hall F dédié à Ia réception, au tri et au.stockage temporaire des déchets conditionnés ;» hall G dédié au tri des déchets et à la massification de certains déchets solides ;» hall H dédié à la gestion et au lavage des contenants vides et à la préparation destournées.La localisation des installations est précisée sur le plan de masse joint en annexe 1 au présentarrêté.CHAPITRE 1.3 - CONFORMITE AU DOSSIER DE DEMANDE D'AUTORISATIONLes aménagements, installations ouvrages et travaux et leurs annexes, objet du présent arrêté, sontdisposés, aménagées et exploitées conformément aux plans et données techmques contenus dansles différents dossiers déposés par l'exploitant.CHAPITRE 1.4 - DURÉE DE L'AUTORISATION ET CESSATION D'ACTIVITEARTICLE 1.4.1 - CESSATION D'ACTIVITÉ ET REMISE EN ÉTATL'usage futur du site en cas de cessation à prendre en compte est le suivant : usage industriel.Les mesures prévues sont les suivantes :- évacuation. et élimination, par des entreprises autorisées, de tous les produits dangereux etdéchets présents sur le site ;
G3 44 06 12 60prefecture&oise.gour1 place de là préfecture
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- réalisation d'un audit de site et sol pollués afin de déterminer s'il existe une pollution du sol etson degré de pollution ; |_ — mise en place d'un dispositif de dépollution si besoin ;— nettoyage de la totalité du site (batiments et aires extérieures) ;- démontage et évacuation dé tout matériel et/ou bâtiment qui n'auront plus liev d'être ;—condamnation de l'accès au site (clôture, grille d'entrée, etc.) et des éléments potentlellementdangereux.ARTICLE 1.4.2 - EQUIPEMENTS ABANDONNÉSLes équipements abandonnés ne. doivent pas être maintenus dans les installations. Toutefois,lorsque leur enlèvement est incompatible avec les conditions immédiates d'exploitation, desdispositions matérielles interdisent leur réutilisation afin de garantir leur mise en sécurité et laprévention des accidents.CHAPITRE 1.5 - DOCUMENTS TENUS A LA DISPOSITION DE LINSPECTIONL'exploitant établit et tient à jour un dossier comportant les documents suivants :« le dossier de demande d'autorisation initial ;e les plans tenus à jour ;e les récépissés de déclaration et les prescriptions générales, en cas d'installations soumises àdéclaration non couvertes par un arrété d'autorisation ;« l''inventaire des flux d'effluents visé au Ill. de l'annexe 2 de l'arrêté du 17 décembre 2019susvisé ;e les arrêtés préfectoraux associés aux enregistrements et les prescriptions généralesministérielles, en cas d'installations soumises à enregistrement non couvertes par un arrêtéd'autorisation ;« les arrêtés préfectoraux relatufs aux installations soumises à autorisation, pris en applicationde la législation relative aux installations classées pour la protection de I'environnement ;e tous les documents, enregistrements, résultats de vérification et registres répertoriés dansle présent arrêté; ces documents peuvent être 'informatisés, mais dans ce cas desdispositions doivent être prises pour la sauvegarde des données. Ces documents sont tenusà la disposition de l'inspection des installations classées sur le site durant 5 années auminimum.
Ce dossier est tenu en permanence 2 la disposition de Iinspection des installations classées sur lesite.CHAPITRE 1.6 - RAPPORT D'INCIDENT OU D'ACCIDENTLes rapports d'incident et d'accident mentionnés à l'article R. 512-69 du Code de l'environnementsont transmis sous 15 jours à l'inspection des installations classées.
TITRE 2 - PROTECTION DE LA QUALITÉ DE L'AIRSauf mention particulière, les concentrations, flux et volumes de gaz ci-après quantifiés sontrapportés à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression(101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs).
EtUVais
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CHAPITRE 2.1 - CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 2.1.1- CONDUITS ET INSTALLATIONS RACCORDEES
AT, A2, A3, A4 et F4
N d:::::u't [ Installations raccordées Puissance ou capacitéConduit N° 1 Déchiqueteurs du hall G 2,2 kW; Poste de déconditionnementConduit N°2 alvéole B2 11 kWEvents N° 3 à 7 Extracteurs d'air des alvéoles ;
L'inventaire des flux d'effluents visé à l'article 1.5 justifie la suffisance des modalités de traitementet de surveillance des effluents gazeux au niveau des alvéoles A1, A2, A3, A4 et F4 (éventspermettant la ventilation de ces zones).ARTICLE 2.1.2 - CONDITIONS GÉNÉRALES DE REJETHauteur Diamètre Débit nominal en Nm?/h Vitesse mini d'éjectionenm enm en m/sConduit N° 1 10 0,25 1640 m3/h 12Conduit N° 2 10 0,35 5 500 m3/h 8ARTICLE 2.1.3 - VALEURS LIMITES DES CONCENTRATIONS DANS LES REJETS ATMOSPHÉRIQUES /VALEURS LIMITES DES FLUX DE POLLUANTS REJETESArticle 2.1.3.1 - Émissions canaliséesLes rejets issus des installations doivent respecter les valeurs limites suivantes en concentration eten flux. On entend par flux de polluant la masse de polluant rejetée par unité de temps. Lorsque lavaleur limite est exprimée en flux spécifique, ce flux est calculé, sauf dispositions contraires, àpartir d'une production journalière.Conduit n°1 Concentration / fluxPoussières, y compris particules fines 5 mg/Nm?COVt flux horaire de COVt < 2 kgCOV visés à l'annexe 6 du présent arrêté etCOV halogénés présentant une des mentionsde danger H341 ou H351 ou une des phrasesde risque R40 ou R68 20 mg/Nm? si le flux horaire > 100 gCOV classés cancérigènes, mutagènes outoxiques pour la reproduction2 mg/Nm? si le flux horaire > 10 g
CHAPITRE 2.2 - SURVEILLANCE DES REJETS DANS L'ATMOSPHEREARTICLE 2.2,1 - SURVEILLANCE DES EMISSIONS ATMOSPHERIQUES CANALISEESL'exploitant assure une surveillance des rejets n°1 à 7 dans les conditions suivantes :
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.ft1 pface de la préfecture 60022 Beauvais10/31
La somme des flux en COVt des conduits n°1 à 2 et des évents 3 à 7 est inférieure ou égale à 2 kgltÎ
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Rejet Paramètre Fréquence Méthodes de mesuren°1 Poussières SemestrielleCOVt Semestrielle .7 COVT Semestrielle Selon les normes en vigueurn°3a7 |COVt AnnuelleARTICLE 2.2.2 - ÉTAT INITIAL DES CONCENTRATIONS DANS L'AIRSous un délai de six mois après la mise en service des installations situées sur le périmètre VSj2,l'exploitant réalise un état initial des concentrations dans l'air en un point local témoin pour lestraceurs-de risques principaux identifiés dans l'EQRS :- benzène,— mésitylène,-1,2,4-trimethylbenzène,= tetrachloroéthylène,— éthylbenzène.Une interprétation de l'état des milieux (IEM) est réalisée pour ces paramètres. Selon le résultat decette IEM, de nouvelles prescriptions peuvent être imposées sur le suivi à I'émission.CHAPITRE 2.3 - ODEURSSous un délai de six mois après la mise en service des installations situées sur le périmètre VS)2,l'exploitant réalise un contréle des concentrations en composés odorants en limite de propriété audroit des riverains potentiellement exposés afin de contrôler l'absence de nuisances olfactives.
TITRE 3 - PROTECTION DES RESSOURCES EN EAUX ET DES MILIEUX AQUATIQUESCHAPITRE 3.1 - PRÉLÈVEMENTS ET CONSOMMATIONS D'EAUARTICLE 3.1.1 - ORIGINE ET RÉGLEMENTATION DES APPROVISIONNEMENTS EN EAU _Les prélèvements d'eau dans le milieu, non liés à la lutte contre un incendie ou aux exercices desecours, sont autorisés dans les quantités suivantes : Prélèvement maximalAnnuel (m?*/an)Réseau d'eau communal 1970Origine de'la ressource
CHAPITRE 3.2 - CONCEPTION ET GESTION DES RÉSEAUX ET POINTS DE REJETARTICLE 3.2.1 - POINTS DE REJETL'exploitant est en mesure de distinguer les différentes catégories d'effluents suivantes :— les eaux sanitaires ;— les eaux pluviales non susceptibles d'être polluées ;—eaux pluviales susceptibles d'être polluées (eaux de voiries, eaux polluées dans le cadre d'unaccident ou d'un incendie) ; .= eaux industrielles (issues du lavage des contenants ou du dépotage des hydrocureurs) ;Les réseaux de collecte des effluents générés par l'établissement aboutissent aux points de rejetexternes qui présentent les caractéristiques suivantes :
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pef [coordonnées7 |Lambert 93i X : 659185Pt N°1Y : 6933 137" \X:659 499Pt N°2 'Y:6932 935Ix:659236Pt N°3 NY : 6 933 141pt X:659326N°4 v .6933 099pt X:659159N°5 Iv.6933135pt X:659393N°6 Y:6933 207
Nature des effluentsEaux pluviales de toituresVS
Exutoire du rejet
Milieu naturelEaux pluviales ;:{e voiries etde toitures VSJ2Milieu naturelEaux pluviales de voiriess1Eaux vannes de la zone ad-ministrative
Milieu naturel
Milieu naturel récepteur ouStation de traitement collec-tiveRivière I'Arré
Rivière I'Arré
Rivière I'ArréDispositif auto-nomeEaux vannes des locaux so-ciaux de V5J1Eaux vannes des locaux so-ciaux de VSJ2
Réseau - publicd'assainissement
Dispositif autonomeStation d'épurationcommunaleRéseau publicd'assainissementStation d'épurationcommunale
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Les eaux industrielles sont dirigées vers des cuves de stockages d'eaux souillées pour être éliminéesen tant que déchets.Point de rejet interne à l'établissement [N° :1Nature des effluents Eaux pluviales de toitures zone VS}1Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivière l'ArréTraitement avant rejet ucunPoint de rejet interne à I'établissement [N°:2 ,Nature des effluents Eaux pluviales de toitures zone VSJ2Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivière I'Arré. . Séparateur d' niquement pour lesTraitement avant rejet éparateu : e hydrocarbures uniquem Peaux de voiriesAutres dispositions Passage par les bassins étanches B1 ou B2Point de rejet interne à l'établissement IN° : 3Nature des effluents Eaux pluviales susceptibles d'être polluées zone VS)1Exutoire du rejet Milieu naturel : Rivière l'Arré _. . Séparateur d'h rbures puis bassin étanche deTraiterment avant rejet Sg m* ydrocarbures, p sin etancARTICLE 3.2.2 - CONCEPTION, AMÉNAGEMENT ET EQUIPEMENT DES OUVRAGES DE REJETLes dispositifs de rejet des effluents liquides dans le milieu naturel sont aménagés de manière à :— réduire autant que possible la perturbation apportée au milieu récepteur, aux abords du point derejet, en fonction de l'utilisation de l'eau à proximité immédiate et à l'aval de celui-ci ;— ne pas gêner la navigation (le cas échéant) ;—ls doivent; en outre, permettre une bonne diffusion des effluents dans le milieu récepteur.En cas d'occupation du domaine public, une convention sera passée avec le service de l'Étatcompétent.Les dispositions du présent arrété s'appliquent sans préjudice de l'autorisation délivrée par lacollectivité à laquelle appartient le réseau public et l'ouvrage de traitement collectif, en applicationde l'articie L. 1331-10 du Code de la santé publique. Cette autorisation est transmise par l'exploitantà la préfète.CHAPITRE 3.3 - LIMITATION DES REJETSARTICLE 3.3.1 - CARACTÉRISTIQUES DES REJETS EXTERNESLes eaux pluviales de voiries respectent les valeurs limites en concentration et flux ci-dessous (avantrejet au milieu considéré). -Points de rejet référencés n°3 et 4» Température maximale : 30 °C¢ pH:compris entre 5,5 et 8,5
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. Pair;mét.re_ - | Code | 1 Rejets n°3 et 4 J__ |SANDRE; Concentration maximale _MES | 1805 35 mg/lDCO 1314 125 mg/lDBOs 1313 30 mg/lAzote global 1551 30mg/i |Phosphore total 1350 10 mg/lHydrocarbures totaux | 7009 10 mg/l
L'exploitant prend toutes les dispositions nécessaires dans la conception et I'exploitation desCHAPITRE 3.4 - SURVEILLANCE DES PRÉLÈVEMENTS ET DES REJETSARTICLE 3.4.1 - RELEVÉ DES PRÉLÈVEMENTS D'EAUinstallations pour limiter les flux d'eau. Notamment la réfrigération en circuit ouvert est interdite.Les installations de prélèvement d'eau de toutes origines sont munies de dispositifs de mesuretotalisateurs de la quantité d'eau prélevée. Ce dispositif est relevé hebdomadairement. Cesrésultats sont portés sur un registre éventuellement informatisé et consultable par l'inspection desinstallations classées. - '
ARTICLE 3.4.2 - CONTROLE DES REJETSL'exploitant réalise les contrôles suivants :Points derejet
3et4
ParamètreMESDBOSDCOHydrocarbures totauxAzote global_ Phosphore totalBTEX —
.Périodicité de la mesure
|Avant chaque rejet |
||Annuelle
Mensuelle
Annuelle _CHAPITRE 3.5 - SURVEILLANCE DES EFFETS DES RÉJETS SUR LES MILIEUX AQUATIQUES ET LESSOLSARTICLE 3.5.1 - SURVEILLANCE DES EAUX SOUTERRAINESLe réseau de surveillance se compose des ouvrages suivants :Pt de mesure| N°BSS de |Localisation par rapport| Aquifère capté (superficiel ou | Profondeurl'ouvrage | au site (amont ou aval) profond), masse d'eau de l'ouvragePZ1 BSSO00GXZZ Aval |__15 mPZ2 BSSOOOGYAA Amont 16 mPZ3 BSSOOOGYAB | Amont L 18 mPZ4 J Amont Craie picarde 2Zm _PZ5 / - Aval 12 mPZ6 [. Aval [1am —03 44 06 12 60 ' ) 'prefectureæoise.gouv.fl1 place de la préfecture - 60022 Beauvais14/31
\ Fréquence de ||_transmission |
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La localisation des ouvrages est précisée sur le plan joint en annexe 2.Article 3.5.1.1 - Implantation des ouvrages de contrôle des eaux souterrainesLors de la réalisation d'un ouvrage de contrôle des eaux souterraines, toutes dispositions sontprises pour éviter de mettre en communication des nappes d'eau distinctes, et pour prévenir touteintroduction de pollution de surface, notamment par uh_ aménagement approprié vis-a-vis desinstallations de stockage ou-d'utilisation de substances dangereuses. Pour cela, la réalisation,l'entretien et la cessation d'utilisation des f_ora'ges se font conformément à la norme en vigueur(NF X 10-999 ou équivalente).L'exploitant surveille et entretient par la suite les forages, de manière à garantir l'efficacité del'ouvrage, ainsi que la protection de la ressource en eau vis-à-vis de tout risque d'introduction depollution par I'intermédiaire des ouvrages. Tout déplacement de forage est porté à la connaissancede l'inspection des installations classées.En cas de cessation d'utilisation d'un forage, l'exploitant informe la préfète prend les mesuresappropriées pour |'obturation ou le comblement de cet ouvrage afin d'éviter la pollution desnappes d'eaux souterraines.L'exploitant fait inscrire les nouveaux ouvrages de surveillance à la Banque du Sous-Sol, auprès duService Géologique Régional du BRGM. Il recevra en retour lés codes BSS des ouvrages, identifiantsuniques de ceux-ci.Les têtes de chaque ouvrage de surveillance sont nivelées en m NGF de manière à pouvoir tracer lacarte piézométrique des eaux souterraines du site à chaque campagne. Les localisations de prise demesures pour les nivellements sont clairement signalisées sur I'ouvrage. Les coupes techniques desouvrages et le profil géologique associé sont conservés,Article 3.5.1.2 - Programme de surveillance .L'exploitant procède à l'analyse des eaux souterraines dans les conditions suivantes :[ Paramètres Q0 B de Fréquence desNom Code SANDRE € mesure analysespH 1302Hy dr°:î rbures 'ËÊ; Sernestrielle"Sn 1380 PZ1 - PZ2 - PZ3 - PZ4 - P25 - PZ6 | (hautes eaux et" bco 1814 basses eaux)Conductivité | 1303 : —Les prélèvements, I'échantillonnage et le conditionnement des échantillons d'eau doivent êtreeffectués conformément aux méthodes normalisées en vigueur. Les sevils de détection retenuspour les analyses doivent permettre de comparer les résultats aux valeurs de référence en vigueur(normes de potabilité, valeurs-seuil de qualité fixées par le SDAGE...).
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TITRE 4 - AUTORISATIONS EMBARQUÉES ET MESURES D'ÉVITEMENT, DE RÉDUCTION ET DE- COMPENSATIONCHAPITRE 4.1 - AUTRES MESURES D'EVITEMENT, RÉÜUCTION ET COMPENSATIONARTICLE 4.1.1 - MESURES D'ÉVITEMENTMesure_E1 : l'exploitant évite toute intervention sur les habitats à plus fort enjeu et les zoneshumides de fond de vallée (milieux humides du fond de vallée de I'Arré, mare située au centre de lazone VS;2 et lisières arborées).ARTICLE 4.1.2 - MESURES DE RÉDUCTION ET D'ACCOMPAGNEMENTMesures de réduction :Mesure R1 : la haie située entre les deux sites (VSJ1 et VSJ2) est conservée au nord et au sud sur unelongueur totale de 110 m.Mesure R2 : en phase de chantier, des filets sont mis en place afin d'éviter les espaces à préserverdans le cadre de la mesure d'évitement 1 et la mesure de réduction 1.Mesure R3 : le calendrier des travaux est adapté en fonction des périodes sensibles des espècesanimales. Les travaux sont réalisés préférentiellement entre le 1" septembre et le 28 février, enpériode diurne.Mesure R4 : plantation de 2 haies muiti-strates constituant un habitat favorable pour Favifaune.Une première haie représentant un linéaire de 75 m est plantée au niveau de'la limite avec l'aired'accueil des gens du voyage.Une seconde haie représentant un linéaire de 150 m est plantée pour connecter la haie mentionnéeà la Mesure R1 et la mare.Mesure R5: création de 6 hibernaculum (abris artificiels constituées de pierres) pour les reptilesdans la partie sud de la zone VSJ2.Mesure R6 : gestion des déblais pour la prise en compte des espèces de flore invasive.Mesures d'accompagnement : |Mesure Al: entretien des espaces verts par du pâturage caprin. Une fauche tardive (entre le 1octobre et le 1°" mars) peut être réalisée en complément pour supprimer les réfus de pâtures.Mesure A2 : aucun éclairage n'est mis en place le long de la prairie humide pour limiter la pollutionlumineuse.ARTICLE 4.1.3 - MESURES COMPENSATOIRES ;Mesure C1 : restauration d'une zone humide de 400 m? dans la partie sud de la zone VSJ2.Les mesures liées à la biodiversité sont réalisées conformément au plan joint en annexe 3 duprésent arrêté,
place de
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CHAPITRE 4.2 - SUIVI DES MESURESChaque année, l'exploitant adresse à l'inspection des installations classées le bilan commentéde la mise en œuvre des mesures compensatoires et de leur suivi. |l tient à la disposition del'inspection des installations classées tous les éléments de preuve de la mise en œuvre desmesures compensatoires.En particulier, les mesures de suivi suivantes sont mises en place.Mesure-S1 : le suivi du chantier du projet d'extension est réalisé par un écologue et/ou uncoordonnateur environnement.Ce suivi comprend :— une visite préälable afin de vérifier l'absence d'enjeu écologique. Elle est l'occasion demettre en œuvre et/ou de vérifier les mesures d'évitement des secteurs devant être épargnéspar les aménagements et de réduction d'impact notamment en matière d'emprise travaux etd'aires d'évolution des engins de chantier ;— une visite à mi-étape des travaux afin de rendre compte de la prise en compte des mesuresenvironnementales et corriger les écarts si nécessaire ;— une visite en fin de chantier afin d'établir un bilan et valider la bonne mise en place detoutes les mesures d'évitement, de réduction et d'accompagnement. Cette visite permetégalement de constituer l'état initial du site (cortèges faunistiques et floristiques en place).Mesure S2 : démontrer la pérennité et I'efficacité des mesures écologiques proposées dans ledossier d'autorisation environnementale.L'ensemble des mesures d'évitement et de réduction des impacts ainsi que les mesuresd'accompagnement font l'objet d'un suivi par un expert écologue après la fin des travaux, afinde rendre compte de leur évolution, leur pérennité et leur efficacité.Ce suivi est réalisé l'année suivant les travaux (n+1), puis tous les 2 ans (n+3, n+5) et enfin10 ans après les travaux (n+10). .Les résultats de chaque suivi sont transmis à la préfète.
TITRE S - PROTECTION DU CADRE DE VIECHAPITRE 5.1 - LIMITATION DES NIVEAUX DE BRUITARTICLE 5.1.1 - NIVEAUX LIMITES DE BRUIT EN LIMITES D'EXPLOITATIONLes niveaux limites de bruit ne doivent pas dépasser en limite de proprrété de l'établissement lesvaleurs suivantes pour les différentes périodes de la journée :Période de jour:de 7 hà22h, Période de nuit : de 22 hà7h,(sauf dimanches et ;ours fériés) (a|n5| que dimanches et jours fériés)Niveau sonore limite |admissible - 70 dB(A) | 60 dB(A)ARTICLE 5.1.2 - MESURES PERIODIQUES DES NIVEAUX SONORES 'Une mesure du niveau de bruit et de I'émergence est effectuée un an au maximum après la mise enservice de l'installation puis tous les 5 ans.
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CHAPITRE 5.2 - LIMITATION DES EMISSIONS LUMINEUSESDe manière à réduire la consommation énergétique et les nuisances pour le voisinage, l'exploitantprend les dispositions suivantes :* les éclairages intérieurs des locaux sont éteints une heure au plus tard apres la fin del'occupation de ces locaux ;* les illuminations des facades des bâtiments ne peuvent être allumées avant le coucher dusoleil et sont éteintes au plus tard à 1 heure.Ces dispositions ne sont pas applicables aux installations d'éclairage destinées à assurer laprotection des biens.L'exploitant du bâtiment doit s'assurer que la sensibilité des dispositifs de détection et latemporisation du fonctionnement de l'installation sont conformes aux objectifs de sobriétépoursuivis par la réglementation, ceci afin d'éviter que I'éclairage fonctionne toute la nuit.CHAPITRE 5.3 - INSERTION PAYSAGÈREARTICLE 5.3.1 - PROPRETÉ |L'exploitant prend toutes les dispositions appropriées qui permettent d'intégrer l'installation dansle paysage. L'ensemble des installations est maintenu propre et entretenu en permanence.L'exploitant prend les mesures nécessaires afin d'éviter la dispersion sur les voies publiques et leszones environnantes de poussières, papiers, boues, déchets...ARTICLE 5.3.2 - ESTHÉTIQUE _Les abords de l'installation, placées sous le contrôle de l'exploitant sont aménagés et maintenus enbon état de propreté. Les émissaires de rejets et leur périphérie font l'objet d'un soin particulier(plantations, engazonnement...).En particulier, sur la zone d'exploitation VSJ2, une haie multi-strate est plantée en limite depropriété avec l'aire d'accueil des gens du voyage (limite nord-ouest de l'aire d'accueil) et unmerlon paysager est implanté en limite de propriété entre l'aire d'accueil et le bâtimentd'exploitation.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la préfecture 60027 Beauvais 18/31
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__ TITRE 6- PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUESCHAPITRE 6.1 - CONCEPTION DES INSTALLATIONSARTICLE 6.1.1 - DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES ET COMPORTEMENT AU FEU
. HallG
Dispositions constructivesBâtiment/local Local, sol, toiture | Murs et planchers Portes et Parois séparativesfermetures [Bätiment AAlvéoles A1, A2, | El 120 à_fermeturee _ Murs REI 120 — jautomatique en cas REI:120A3 et A4 1 ue\ B d'incendie _Alvéole A5 et A6 Murs REl 120 REI120 |; El 120 à fermetureAlvéole A7 Murs REI 120 — automatique en cas REI 120| | d'incendie. Alvéole A8 B | Mur Nord REI 120 | / / |BatimentB _ _ SZone BO et B1 __| Mur Ouest REI 120 / QG0l |El 120 à fermetureAlvéole B2 Murs REI 120 |automatique en cas REI 120L ; - _ B | d'incendie 1El 120 à fermetureZones B3 et B4 Mur Sud REI 120 'automatique en cas REI 120| E E | d'incendie ) _J| ... Loçal TGBT Murs REI 60 * El 60 REI 120Zone C , ——; Murets REl 120 surRétentions R2 et 1,2 m de hautR3 autour de chaque / /- . rétention -. Murs RE! 120 de| AIVÎOIÎ co | 4 m de hauteur ! S _I __Bâtiment D _ ; . E| E1120 à fermetureAlvéole D1 Murs REI120 — automatique en cas REI 120L- __ d'incendie |Alvéole D2 | Mur Nord REI 120 ! REI120 || Murs Nord et Est| _/Ïlvéole D3 REL 120 / ) | / NHallF _ S _ || = |' Mur Nord-Est ' El 120 a_fermeture | {Alvéole F1 automatique en cas REI 120REI 120 "——n __ = d'incendie; Alvéole F2 - Mur REI 120 ;j REI120 —Alvéole F3 Mur REI 120 . __ REI120 —El 120 à fermeture RE1120Alvéole F4 plafond REI 120 Murs REI 120 |automatique en cas |B d'incendie |
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Dispositions constructivesSstiment/iocal Local, sol, toiture | Murs et planchers | FOrtes ot Parois séparativesfermetures| | E}120 à fermetureToiture BROOF (t3) pur Np(d—Est Jiutomatique en cas REI 120| RE! 120 . .- i | d'incendie ' -Hall H _ __ || El 120 à fermeture | qToiture BROOF (t3) Murs RE! 120 |automatique en cas REI 120; | d'incendie |Limite de propriété sud du périmètre d'exploitation VSJ1 |Écran thermiqueprésentant les' caractéristiquesminimales/ suivantes : / /- REl 120- hauteur de 3m- longueur de 68 m _ _Les justificatifs attestant du respect des dispositions constructives spécifiques sont tenues à ladisposition de l'inspection des installations classées.L'implantation des moyens de prévention contre le risque incendie figurent sur les plans enannexe 4 du présent arrêté.ARTICLE 6.1.2 - DÉSENFUMAGE | |Les locaux fermés permettent I'évacuation des fumées, gaz de combustion, chaleur et produitsimbrûôlés.Des exutoires à commande automatique et manuelle font partie des dispositifs d'évacuation desfumées. La surface utile de l'ensemble de ces exutoires n'est pas inférieure à 2 % de la superficie dela surface au sol.Le déclenchement du désenfumage n'ést pas asservi à la même détection que celle à laquelle estasservi le système d'extinction automatique. Les dispositifs d'ouverture automatique des exutoiressont réglés de telle façon que l'ouverture des organes de désenfumage ne puisse se produire avantle déclenchement de I'extinction automatique.
03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 20/31
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ARTICLE 6.1.3 - ORGANISATION DES STOCKAGES
alimentaires)— huiles alimentaires : 3 t lBâtiment B
Dispositions spécifiquesÎlotage /Stockage Nature des Quantité hauteur Rétention Dispositif deproduits stockés maximale maximale de sécuritéstockage___[B&timent A| 17t || - déchets de| 'l'aboratoi're :3t —Déchets de — déchets spécifiques en ;Alvéole A1 . . | maximale :laboratoire petits . | 5mconditionnements : 13 t| — déchets de Extinctionl 1 imédicaments : 1 t P 36m* | automatique à| | Déchets pâteux 47t Hauteur pou.dreAlvéole A2 1non—halogénés et~ déchets pâteux : 30 t maximale : Dé'tectlor) gazdéchets — déchets halogénés : sm ' | et fumées| halogénés 17t __ || . HauteurAlvéole A3 | Sol_v?nts 154 | maximale :conditionnés _ —— 5m |Alvéole A4 | Solvants vrac Cuve : oe t30 m 30 m°. | 181 HauteurAlvéole A5 lDéchets Pasuques_ déchets basiques:14t maximale 36 m°et amiante ;| - amiante : 4t _ 5m _; . 44 ¢ HauteurAlvéole A6 Dé"':t;ac.'des ®'_déchetsacides: 14t | maximale | 36 mElî| | areenies - batteries: 30t _ | 5m |51t !l Aérosols, piles en - aérosols : 10 t Hauteur |Alvéole A7 | mélange et piles - bouteille de gaz : 1 t maximale } 36m°. |aulithium — — piles en mélange-: 30 t 5m.- — piles au lithium : 10 t es | Détection gazZone A8 DEEE 20t maximale 5m?| | _ | | 5m __V Filtres à huile ou à Hauteur| Zone A9 ' 40t maximale 36m* ;carburant| sm |; 33t .îpe::cî:;snîuïti{:ss — déchets contenant des; HauteurZone A10 ; (... métaux lourds : 10 t ; maximale 36 m°claires, huiles |— poudres : 20 t 5m
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Dispositions spécifiquesllotage /Stockage Nature des Quantité hauteur . Dispositif de. . . Rétention . Aproduits stockés maximale maximale de sécuritéstockage. . Déchets conditionnés Hauteur Fenta dAire de contrôle à . . 1% vers unZone BO . . avant stockage en maximale .réception alvéole . PFn caniveau | |[ - | | central | Détection gazLiquides de | | |Zone B1 _ refroidissement | 29,75t 104 m°usagés vrac | B 17t '— comburants : 3 t |1 - produits de jardinage| | Déchets let phytosann_:altes :4t ; | Extmcîlon [| . __ ~Déchets Acide:15t | Hauteur automatique àAlvéole B2 mfla_n:tmables - Déchets Base :1,5 t maximale 65 m° hautconditionnéset . e ;DTQD [ De_zchets spécifiques en 4m fousonrïementpetits Détection gazconditionnements : 5t- Déchets inflammables :fot __ | | |' 2t | 'Alvéole B3 | Déchets solides ; :adlographles et films " / |l — pots catalytiques : 1 t |Cuve PEdouble Détection gazAlvéolepa _ Selvants non Cuve enterrée de 30 m° enveloppehalogénés vrac 30t avec _détecteurde fuite |Extinction |Local TGBT automatique à_— = ——#= _poudreZone C 450t— 4 cuves de 40 m°Rétention R1 Eaux souillées — 3 cuves de 30 m* 200 m°- 2 cuves de 35 m?- 2 cuves de 65 m* _ |340 tHuiles usagées 6 cuves de 45 m° d'huiles usagéesRétention R2; o 50 t d'eaux souillées en conditionné 240 m*| Eaux souillées 20 t huiles noi ditiviles noires en conditionnéP . . 390t 3Rétention R8 Huiles usagées 6 cuves de 65 m* 530 m ) _03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr ;1 place de la préfecture - 60022 Beauvais 22{31
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Dispositions spécifiquesÎlotage /Stockage Nature des Quantité hauteur Rétention Dispositif deproduits stockés maximale maximale de e sécuritéstockageZone de Bassin decona st dépotage I_ / |confineme| |Zone AD2 ijpe de ! / nt dedépotage 630 m°Emballageset | | HauteurAlvéole CO matériaux souillés 50t maximale /| (EMS) S 4mBâtiment D _ es L |1 | HauteurAlvéole D1 | Tubes et néons | 5t maximale /' | | 25m Bl HauteurAlvéole D2 Pare-chocs 10t maximale /Î î' 1E | 2,5m| HauteurAlvéole D3 Déchets pâteux 10t maximale /| et EMS 25m. | 1benne de 30mêde eDéchets bois,Airedes = industrielsnon | 1benne de 30 m*debennes de _ dangereux (bois, papier/carton,stockage | papier/cartons, | 1 benne de 30 m° de ! /extérieure | DIND en DIND en mélange,| mélange) 1 benne de 30 m* de| - _ | _ ferraille. JN JHall F 0 ; . 142tEMS, pâteux et - EMS :10t | Hauteur' Alvéole F1 emballages - déchets pâteux : 30 t maximale /| plastiques souillés- emballages . plastiques 5mE E souillés : 2 t _ | _î 8t . |\ Bases, filtres à — déchets basiques : 2 t H. ; » 4s ll auteurAlvéole F2 hUIIgs usagés et —filtres à huiles usagés : maximale 2 m?produits 5t | 5mphytosanitaires — produits. phytosanitaires : 1totAcides, aérosols — acides : 2 HauteurAlvéole F3 e ! maximale | 1,25m?et batteries -aérosols:2t sm|~ batteries : 5 t
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Dispositions spécifiquesÎlotage /Stockage Nature des Quantité hauteur Rétention Dispositif deproduits stockés maximale maximale de sécuritéstockage| 10tDéchets - déchets inflammables : | extinctioninflammables et [5 t 3 àAlvéole F4 A 8,25 m*® | automatique àdéchets - déchets spécifiques en oudrespécifiques |petits p__ |conditionnements:5t | __ _ |Halle __ , - _J- fosse de 120 m? dédiéeà la réception des EMS(tonnage maximal de| 70t)| Aire de réce tionpi's bennes de 70m° extinction| | et massificaîion dédiées au — stockage Hauteur automatique àdes. d êchets d'EMS et de déchets maximale de ! poudre au .solides pâteux massifiés 15m niveau des _(tonnage maximal de bennes |50 t) contenant les- 1 benne de 70 m* pour broyats d'EMS |pâteux non halogénés de et du broyeur60t _ _ Â _ |Emballage . Hauteurplastique souillé Emballage plastique maximale / |: souillé : 6 t| (zone broyeur) ! _ - 5m | . JARTICLE 6.1.4 - ACCESSIBILITÉ DES ENGINS DE SECOURS À PROXIMITÉ DE L'INSTALLATIONLes portails et barrières sont équipés de dispositifs facilement destructibles ou permettantl'ouverture par polycoise sapeurs-pompiers.ARTICLE 6.1.5 - DISPOSITIFS DE RÉTENTION ET DE CONFINEMENT DES DÉVERSEMENTS ETPOLLUTIONS ACCIDENTELLESLe dispositif de confinement est constitué selon les modalités svivantes :—bassin étanche d'un volume disponible en permanence d'au minimum 316 m® au niveau dupérimètre d'exploitation VSI1 ;—bassin étanche d'un volume disponible en permanence d'au minimum 411 m* auv niveau dupérimètre d'exploitation VS)2.CHAPITRE 6.2 - MOYENS D'INTERVENTION EN CAS D'ACCIDENT ET ORGANISATION DESSECOURSARTICLE 6.2,1- MOYENS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE |L'exploitant dispose de ses propres moyens de lutte contre l'incendie adaptés aux risques àdéfendre, et au minimum :< trois réserves d'eau associées à des aires de mise en station des moyens de pompageréparties de la façon suivante :
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— sur le périmètre VS)1, deux réserves ayant un volume minimal unitaire de 120 m°. Une deces 2 réserves permet de délivrer un débit de 60 m°/h sous une pression de 1 bar.— sur le périmètre VSJ2, une réserve présentant un volume minimal de 240 m°.« _ Des réserves en émulseur adaptés aux produits présents sur le site.« Un système d'extinction automatique d'incendie équipant les alvéoles A1, A2 A3, A4, B2, F4et du hall G (zone de broyeur de zone de stockage des broyats d'EMS) adapté aux produitsprésents ;* Un système de détection automatique d'incendie.Les moyens sont complétés par les moyens suivants :« des extincteurs en nombre et en qualité adaptés aux risques, doivent être judicieusementrépartis dans l'établissement et notamment à proximité des dépôts de matièrescombustibles et des postes de chargement et de déchargement des produits et déchets ;e des robinets d'incendie armés alimentés par le réseau d'eau public ;e une réserve de sable meuble et sec ou matériaux assimilés présentant les mêmescaractéristiques de lutte contre le feu en quantité adaptée au risque et des pelles.TITRE 7 - PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETSCHAPITRE 7.1 - PRÉVENTION ET GESTION DES DÉCHETSARTICLE 7.1.1 - PRODUCTION DE DÉCHETS, TRI, RECYCLAGE ET VALORISATIONLes principaux déchets générés par le fonctionnement normal des installations sont les suivants :Type de déchets Code des déchets Nature des déchets150101 Emballages en papier / carton15 01 02 Emballages en plastiques15 01 03 Emballages en bois -15 0106 Emballage en mélange (tout-venant)Déchets non dangereux 20 03 01 Autres DIND20 02 01 |Biodégradabiles (verts)15 02 02 Chiffons souillés16 05 06 Déchets de laboratoireL 07 07 01 Eaux de lavage des contenants vides13 05 02* Boues provenant du séparateur eau /hydrocarbures16 06 06* BatteriesDéchets dangereux 14069F Solvants et mélanges de solvants (aérosols)14 06 03*1602x |DEEE15 O1 10* Emballages souillés vides 'L'expioitant tient à jour et à disposition de l'inspection la liste des déchets produits à jour et leurcaractérisation au titre des articles L. 541-7-1, R. 541-7 et R. 541-8.
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CHAPITRE 7.2 - GESTION DES DECHETS REÇUS PAR L'INSTALLATIONARTICLE 7.2.1 - ZONE DE CHALANDISELa zone de chalandise est limitée aux départements de I'Oise, la Somme, l'Aisne, la Marne et lesArdennes. Elle peut s'étendre aux régions limitrophes pour répondre à des besoins clientsponctuels et dans le cas d'une impossibilité technique de traitement de la part d'une filiale dugroupe. L'exploitant tient à la disposition de linspection des installations classées les élémentsjustifiant de cette impossibilité technique.ARTICLE 7.2.2 - DESCRIPTION DES DÉCHETS ENTRANTS |Les principaux déchets reçus sur le site ou générés par le fonctionnement normal des installationssont les suivants : Déchets pris enType de déchets Quantités maximales |compte dans le calculsur site des garantiesfinancièresDéchets vracEaux sovillées 450t XEmballaäes et matériaux souillés 170t XHuiles usagées . 660 tLiquides de refroidissement usagés 29,8t XPateux ' 60t XSolvants non halogénés 60tDéci onditi ;
Acides et bases 35tAérosols 12tAmiante 4tBatteries 35t| Bouteille de gaz 1t X| Déchets Déchets contenant des métaux lourds 10t X_ Déchets de laboratoire 3t xdangéreux Déchets halogénés - 14t XDéchets inflammables 30tDéchets spécifiques en petits 23 t xconditionnements - 20 t XDEEE , 50t XEaux souillées 28t xEmballages et matériaux souillés 45t xFiltres à huile 20tHuiles usagées 60 t x' Pateux 20t xPoudres 40t| Piles 5t X
03 44 06 12 60
Phytosanitaires
prefecture(voise.guuv.f1 place de la préfecture 60022 Beauvais26/31
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. c| Déchets pris enType de déchets Quantités maximales |jcompte dans le calculsur site des garantiesfinancièresets vBois . . 5tDéchets non dangereux en mélange 10t XMétaux 20tDéchets non/Papier/carton 5tdangereux [Pare-brise 20t XPare-choc | - 10tIDéchets conditionnésDéchets de médicaments 1tHuiles alimentaires 3tARTICLE 7.2.3 - ADMISSION DES DECHETSL'exploitant met en place une procédure d'acceptation préalable afin de dlsposer de tous leséléments d'appréciation nécessaires sur la possibilité d'accepter des déchets dans l'installation.Seuls les déchets remplissant l'ensemble des conditions de cette procédure d'acceptationpréalable peuvent être admis et stockés sur l'installation.Avant la livraison ou au moment de celle-ci, l'exploitant demande au producteur des déchets undocument préalable indiquant : .— le nom et les coordonnées du producteur des déchets et, le cas échéant, son numéro SIRET ;— le nom et les coordonnées des éventuels intermédiaires et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;— le nom et les coordonnées du ou des transporteurs et, le cas échéant, leur numéro SIRET ;- l'origine des déchets ;- le libellé ainsi que le code à six chiffres des déchets, en référence à la liste des déchets figurant àl'annexe Il de l'article R. 541-8 du Code de l'environnement ;— la quantité de déchets concernée en tonnes.Ce document est signé par le producteur des déchets et les différents intermédiaires, le caséchéant.ARTICLE 7.2.4 - CONTRÔLE À L'ENTRÉEAvant d'être admis, tout chargement de déchet fait l'objet d'une vérification des documentsd'accompagnement par l'exploitant de l'installation.A cet effet, I'exploitant met en œuvre des procédures adaptées-au contrôle du déchet à l'entréedu site afin de s'assurer de : '- l'existence d'un certificat d'acceptation préalable en cours de validité,—la présence d'un bordereau de suivi de- déchets dûment renseigné par le producteur et letransporteur pour les déchets qui le nécessitent,— l'absence de radioactivité du chargement,— la prise d'échantillon en fonction du type de déchet,— l'identification du déchet et de sa conformité avec le certificat d'acceptation préalable.Les procédures sont tenues à la disposition de l'inspection des installations classées.Un contrôle visuel des déchets est réalisé par l'exploitant à l'entrée de l'installation et lors dudéchargement du camion afin de vérifier l'absence de déchet non autorisé.
03 44 U6 12 60prefecture@oise.gouv.fi1 place de la préfecture — 60022 Beauvais 27/31
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ARTICLE 7.2.5 - MOYENS D'ANALYSE _Le laboratoire de l'établissement dispose de I'équipement lui permettant de réaliser les analysesuivantes :-pH,— température,- DCO,— point éclair,- chlore,« traces d'eau,— viscosité,— conductivité,— densité.ARTICLE 7.2.6 - REGISTRE DE SUIVI DES DÉCHETS |Conformément à l'arrêté du 31 mai 2021 susvisé, l'exploitant tient à jour un registre chronologiqueOÙ sont consignés tous les déchets entrants et sortants.ARTICLE 7.2.7 - REFUS DE DÉCHETSLes déchets présentant les caractéristiques suivantes ne sont pas autorisés sur le site :— déchets radioactifs,— déchets explosifs,— déchets d'activités de soins à risques infectieux (DASRI).Les déchets refusés sont consignés dans un registre contenant au moins les informations suivantes :— nom et adresse du producteur,— nom et adresse du transporteur, immatriculation du véhicule,— nature et code du déchet,— résultats d'analyses le cas échéant,— quantité- motif du refus,- date,- conditionnement.Le registre est tenu à la disposition de I'inspection des installations classées.ARTICLE 7.2.8 - RUPTURE DE TRAÇABILITÉArticle 7.2.8.1 - Rupture de traçabilité des déchets dangereuxEn application du 2° alinéa de I'article L. 541-7-2 du Code de l'environnement, I'exploitant estautorisé à effectuer le mélange de déchets dangereux de nature comparable et compatible maisd'origine différente, pour les déchets dangereux concernés par les opérations de regroupement oude prétraitement.Pour ces déchets en mélange, Pexploitant est exempté de l'obligation de traçabilité correspondantau remplissage de l'annexe 2 du CERFA n°12571*01 relatif aux bordereaux de suivi des déchetsdangereux.
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En application de l'article D. 541-12-3 du Code de I'environnément, l'exploitant tient à jour unregistre comprenant notamment :- les éléments de justification mentionnés à l'article D. 541-12-2 ;—la liste des déchets concernés -et leur classification selon la nomenclature prévue à l'articleR. 541-7 ;—le cas échéant, la liste des substances et leurs numéros du registre Chemical Abstracts Service(CAS) ainsi que la liste des matières et des produits mélangés aux déchets dangereux.Article 7.2.8.2 - Rupture de traçabilité des déchets non dangereuxPour les déchets non dangereux ayant subi une transformation importante ou une opération àl'issue de laquelle l'identification des producteurs initiaux n'est plus possible, l'exploitant estexonéré des obligatioris de traçabilité entre les déchets entrants et les déchets sortants prévues auler alinéa de l'article'10 de l'arrêté du 31 mai 2021 fixant le contenu des registres déchets, terresexcavées et sédiments mentionnés aux articles R. 541-43 et R. 541-43-1 du Code del'environnement.Au sens du présent arrêté, on entend par « transformation importante ou opération à l'issue delaquelle l'identification des producteurs initiaux n'est plus possible »: 'les opérations dedéchiquetage, de regroupement et de mélange de déchets non dangereux :- présentant des propriétés compatibles au regard de l'exutoire retenu en sortie de traitement.- réalisées conformément aux obligations de la réglementation déchets.Il est interdit de procéder à une dilution ou à un mélange des déchets dans le seul but de satisfaireaux critères d'admission des déchets.Les déchets sortants concernés par cette exonération sont caractérisés en application des articlesL. 541-7-1, R. 541-7 et R. 541-8 du Code de l'environnement et en vue de justifier de I'admissibilitévers la filière de traitement destinataire. Dans le cas des déchets relevant de codes miroirs ou decode 99, une caractérisation quantitative sur brut est nécessaire afin d'évaluer leur dangerosité.Pour chaque déchet sortant concerné par cette exonération, Igesjustifidatifs attestant de l'impossi-bilité d'identifier les producteurs initiaux sont tenus à la disposition de I'inspection de |'environne-ment.Au sens du présent arrêté, on entend par « codes miroirs » : ensemble composé de deux rubriquesou plus de la listé des codes déchets de la décision 2000/532/CE modifiée, dont au moins une avecastérisque et une autre sans, dont les libellés désignent un même type de déchet. Elle signifie que ladangerosité du flux de déchet est incertaine et qu'elle doit donc être évaluée au cas par cas.ARTICLE 7.2.9 - SUIVI DES FLUX PARTICIPANT À LA DÉTERMINATION DU STATUT SEVESOConformément au guide technique « Prise en compte des déchets dans la détermination du statutSeveso d'un établissement », I'exploitant met en place un suivi des substances identifiées dans lesflux prépondérants susceptibles d'entrer dans la détermination du statut Seveso del'établissement.
D3 44 06 12 60prefecture@uvise.gouv.fl1 place de la préfecture 60022 Beauvais 29/31
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__ TITRE 8 - DISPOSITIONS FINALESARTICLE 8.1.1 - DELAIS ET VOIES DE RECOURSLa présente décision est soumise & un contentieux de pleine juridiction.Elle peut être déférée au Tribunal administratif d'Amiens, 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) :1° Par les pétitionnaires ou exploitants, dans un délai de deux mois à compter du jour oùla décision leur à été notifiée ;2° Par les tiers intéressés en raison des inconvénients ou des dangers pour les intérêtsmentionnés à l'article L. 181-3 du Code de l'environnement, dans un délai de quatre moisà compter de l'affichage en mairie dans les conditions prévues au 2° de l'article R. 181-44du Code de l'environnement ou de la publication au recueil des actes administratifs de ladécision sur le site internet de la préfecture prévue au 4° du même article.Le délai court à compter de la dernière formalité accomplie. Si I'affichage constitue cette dernièreformalité, le délai court à compter du premier jour d'affichage de la décision.La décision peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hiérarchique dans le délai de deux mois.Ce recours administratif prolonge de deux mois les délais mentionnés aux 1° et 2°.— En-cas -de-recours contentieux du tiers intéressé à l'encontre de la présente autorisationenvironnementale, "auteur du recours est tenu, à peine d'irrecevabilité du recours contentieux, denotifier celui-ci à la préfète de l'Oise et au bénéficiaire de la décision.L'auteur d'un recours.administratif est également tenu de le notifier au bénéficiaire de la décision àpeine de non prorogation du délai de recours contentieux.Lorsque le droit de former un recours contre la présente décision est mis en œuvre dans des condi-tions-qui traduisent un comportement abusif de la part du requérant et qui causent un préjudiceau bénéficiaire de l'autorisation, celui-ci peut demander, par un mémoire distinct, au juge adminis-tratif saisi du recours de condamner l'auteur de celui-ci à lui verser des dommages et intérêts. Lademande peut être présentée pour la première fois en appel.Le Tribunal administratif peut être saisi au moyen de l'application Télérecours citoyen accessiblesur le site www.telerecours.fr.L'envoi de la copie du recours gracieux ou hiérarchique au bénéficiaire de la décision ou l'envoi dela copie du recours contentieux au bénéficiaire de la décision et à la préfète de l'Oise respecte lesconditions prévues à l'articie R.181-51 du Code de l'environnement.ARTICLE 8.1.2 - PUBLICITÉ | _Un extrait du présent arrêté est affiché en mairie de Saint-just-en-Chaussée pendant une duréeminimum d'un mois et une copie du présent arrêté est déposée aux archives de la mairie pour êtremise à disposition de toute personne intéressée.Le maire de Saint-Just-en-Chaussée fait connaître, par procès-verbal adressé à la préfète de l'Oise,l'accomplissement de cette formalité.L'arrêté est publié pendant une durée d'au moins quatre mois sur le site internet « Les services del'État dans l'Oise » au recueil des actes administratifs, à savoir :
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http://www.oise.gouv.fr/Publications/Publications-legales/Reçueils-des-actes-administratifs-RAAL'information des tiers s'effectue dans le respect du secret de la défense nationale, du secretindustriel et de tout secret protégé par la loi.ARTICLE 8.1.3 - EXÉCUTION |Le secrétaire général de la préfecture de I'Oise, le sous-préfet de Clermont, le-maire de Saint-Just-en-Chaussée, le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des- Hauts-de-France et l'inspecteur -de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté.
Fait à Beauvais, lePour la Préfète et par délégation,le SechN DFrédétic BOVETf
Desti ites :
La société CHIMIREC VALRECOISELe sous-préfet de ClermontLe maire de la commune de Saint-Just-en-ChausséeLe directeur régional de I'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Hauts-dé-FranceL'inspecteur de l'environnement s/c du chef de l'unité départementale de l'Oise de la directionT— —régionale dé I'environnément, de I'aménagement et du logement de la région Hauts-de-France
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Annexe 5 - Liste des codes déchetsFAMILLE AP _ CODE NOMENCLATURE ...... __ FAMILLE AP CODE NOMENCLATUREACIDE 060199 DECHETS DE LABORATOIRE 160801*ACIDE 110112 DECHETS DE LABORATOIRE 160902*ACIDE 160304 DECHETS DE LABORATOIRE |160903*ACIDE 160306 DECHETS DE LABORATOIRE 160804*ACIDE 161002 DECHETS DE LABORATOIRE 180106*ACIDE 060101* DECHETS DE LABORATOIRE |200113*ACIDE 060102* DECHETS DE LABORATOIRE |200119*ACIDE 060103* DECHETS HALOGENES 060799ACIDE 060104* DECHETS HALOGENES 030202*ACIDE 060105* DECHETS HALOGENES 060702*ACIDE 060106* DECHETS HALOGENES 060704*ACIDE 060313* DECHETS HALOGENES 061302*ACIDE 110105* DECHETS HALOGENES 070103*ACIDE 110106* DECHETS HALOGENES 070104*ACIDE 110111* DECHETS HALOGENES 070105*ACIDE 160303* DECHETS HALOGENES 070203*ACIDE 160305* DECHETS HALOGENES 070207*ACIDE 160506* DECHETS HALOGENES 070303*ACIDE 160507* DECHETS HALOGENES 070309*ACIDE 160508* DECHETS HALOGENES 070403*ACIDE 160606* DECHETS HALOGENES 070409*ACIDE 160902* DECHETS HALOGENES 070503*ACIDE 161001* DECHETS HALOGENES 070507*ACIDE 200114* DECHETS HALOGENES 070509*AEROSOLS 160504* DECHETS HALOGENES 070603*AMIANTE 101310 DECHETS HALOGENES 070607*AMIANTE 160112 {DECHETS HALOGENES 070609*AMIANTE 1150202* DECHETS HALOGENES 070703*AMIANTE 1660111* DECHETS HALOGENES 070707*AMIANTE 160212* DECHETS HALOGENES 070709*AMIANTE 170601* DECHETS HALOGENES 1110198*AMIANTE 170605* DECHETS HALOGENES 110503*BASE 060299 DECHETS HALOGENES 120106*|BASE 060201* DECHETS HALOGENES 120108*|BASE 060203* DECHETS HALOGENES 130101*IgAss 060204* DECHETS HALOGENES 130109*BASE 060205* DECHETS HALOGENES 1130113*[BASE 070101* DECHETS HALOGENES 1130204*[BASE 070301* DECHETS HALOGENES 1130301*[BASE 070304* DECHETS HALOGENES 1130306*BASE 090104* DECHETS HALOGENES 140502*BASE 110107* DECHETS HALOGENES 1140604*|BASE 110113* DECHETS HALOGENES 160210*|BASE 110198* DECHETS HALOGENES 160303*|BASE 160303* DECHETS HALOGENES 160305*|BASE 160305* DECHETS HALOGENES 160506*|BASE 160507* DECHETS HALOGENES 161001*|BASE 160508* DECHETS INFLAMMABLES 080108[BÂSE 161001" DECHETS INFLAMMABLES 080112|BASE 200715+ DECHETS INFLAMMABLES 080114|BASE 200129* DECHETS INFLAMMABLES 080199|BATTERIE 160601* DECHETS INFLAMMABLES 030205*|BOIS 030105 DECHETS INFLAMMABLES 040103*|BOIS 150103 DECHETS INFLAMMABLES 040214*|BOIS 160122 DECHETS INFLAMMABLES 070104*{BOIS 170201 DECHETS INFLAMMABLES 070108*[BOIS 200138 DECHETS INFLAMMABLES 1070110*[BOUTEILLE GAZ 160504* DECHETS INFLAMMABLES 070111*DECHETS DE LABORATOIRE 060499 DECHETS INFLAMMABLES 1070204*DECHETS DE LABORATOIRE 160509 DECHETS INFLAMMABLES 070208*DECHETS DE LABORATOIRE 010305* DECHETS INFLAMMABLES 070210*DECHETS DE LABORATOIRE 060403* DECHETS INFLAMMASLES 070211*DECHETS DE LABORATOIRE 050404* DECHETS INFLAMMABLES 070304*DECHETS DE LABORATOIRE 060405* DECHETS INFLAMMABLES 070308*DÉCHETS DE LABORATOIRE 070104* DECHETS INFLAMMABLES 070310*DECHETS DE LABORATOIRE 150110* DECHETS INFLAMMABLES 070811*DECHETS DE LABORATOIRE 160108* DECHETS INFLAMMABLES 070404*DECHETS DE LABORATOIRE 160215* DECHETS INFLAMMABLES 070408*DECHETS DE LABORATOIRE 160305* DECHETS INFLAMMABLES 070410*DECHETS DE LABORATOIRE 1160506* DECHETS INFLAMMABLES 070504*DECHETS DE LABORATOIRE 160507* DECHETS INFLAMMABLES 070508*DECHETS DE LABORATOIRE 160508* DECHETS INFLAMMABLES 1070510*
96
. FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP CODE NOMENCLATUREDECHETS INFLAMMABLES 1070511* EAUX SOUILLEES 70108*DECHETS INFLAMMABLES 070604* EAUX SOUILLEES 070207*DECHETS INFLAMMABLES 070608* EAUX SOUILLEES 070301*DECHETS INFLAMMABLES 070610* EAUX SOUILLEES 070304*DECHETS INFLAMMABLES - 070704* EAUX SOUILLEES 070308*DECHETS INFLAMMABLES 070708* EAUX SOUILLEES 070401*DECHETS INFLAMMABLES 070710* EAUX SOUILLEES 070404*DECHETS INFLAMMABLES 080111* EAUX SOUILLEES 070408*DECHETS INFLAMMABLES 080113* EAUX SOUILLEES 070501*DECHETS INFLAMMABLES 080117* EAUX SOUILLEES 070504*DECHETS INFLAMMABLES 080121* EAUX SOUILLEES 1070508*DECHETS INFLAMMABLES 1080312* EAUX SOUILLEES 070601*DECHETS INFLAMMABLES 080314* [EAUX SOUILLEES 070603*DECHETS INFLAMMABLES 080409* EAUX SOUILLEES 070604*DECHETS INFLAMMABLES 080411* EAUX SOUILLEES 070608*[DECHETS INFLAMMABLES OSOT13* EAUX SOUILLEES 070701*DECHETS INFLAMMABLES 1110113* EAUX SOUILLEES 070704*DECHETS INFLAMMABLES 130506* EAUX SOUILLEES 070708*DECHETS INFLAMMABLES 130507* EAUX SOUILLEES 080119*DECHETS INFLAMMABLES 130701* EAUX SOUILLEES 080312*DECHETS INFLAMMABLES 130702* EAUX SOUILLEES 080316*DECHETS INFLAMMABLES 130703* lEAUX SOUILLEES 080415*DECHETS INFLAMMABLES 140603* EAUX SOUILLEES 090101*DECHETS INFLAMMABLES 140605* EAUX SOUILLEES 090102*DECHETS INFLAMMABLES 160305* EAUX SOUILLEES 030104*DECHETS INFLAMMABLES 160506* EAUX SOUILLEES 101015*DECHETS INFLAMMABLES 160507* EAUX SOUILLEES 110111*DECHETS INFLAMMABLES 160508* A EAUX SOUILLEES 110113*DECHETS INFLAMMABLES 180106* [EAUX SOUILLEES 110115*DECHETS INFLAMMABLES 200113* EAUX SOUILLEES 110198*DECHETS INFLAMMABLES 200127* EAUX SOUILLEES 120109*DEEE 160214 EAUX SOUILLEES 1201107DEEE 200136 EAUX SOUILLEES [120119*DEEE n60211* EAUX SOUILLEES 120301*DEEE 160213* EAUX SOUILLEES 130105*DEEE 160215* [EAUX SOUILLEES 130110*DEEE 200123* EAUX SOUILLEES 130310*DEEE 200135* EAUX SOUILLEES 130506*DIND 010499 [EAUX SOUILLEES 130507*DIND 070215 EAUX SOUILLEES 130508*DIND 070299 EAUX SOUILLEES 130802*DIND 100103 EAUX SOUILLEES 30899*DIND 50102 |[EAUX SOUILLEES 160113*DIND 50203 EAUX SOUILLEES 160121*DIND 160199 EAUX SOUILLEES 160303*DIND 160214 EAUX SOUILLEES 160305*DIND 170604 EAUX SOUILLEES 60708*DIND 170904 EAUX SOUILLEES 160709*DIND 200199 EAUX SOUILLEES 161001*EAUX SOUILLEES 020704 EAUX SOUILLEES 161003*EAUX SOUILLEES 060499 EAUX SOUILLEES 190106*EAUX SOUILLEES 80118 EAUX SOUILLEES 150810*EAUX SOUILLEES 080120 EAUX SOUILLEES 191103*EAUX SOUILLEES 080202 EAUX SOUILLEES 191104*EAUX SOUILLEES 080203 EAUX SOUILLEES 191307*[EAUX SOUILLEES 080307 EMS 070213EAUX SOUILLEES. 080308 EMS 080199 -EAUX SOUILLEES 080416 EMS 080201EAUX SOUILLEES 110112 EMS 080299EAUX SOUILLEES 110114 EMS 50101EAUX SOUILLEES 160304 EMS 150102EAUX SOUILLEES 160306 (EMS 150103 1EAUX SOUILLEES 161002 EMS 150104EAUX SOUILLEES 161004 J EMS 150203 —EAUX SOUILLEES 190404 EMS 160119EAUX SOUILLEES 190809 EMS 200139EAUX SOUILLEES 190899 EMS 1030104*EAUX SOUILLEES 030204* EMS 080117* |EAUX SOUILLEES 030205* _ Q EMS 080312* |EAUX SOUILLEES 060311* ] EMS 080317*EAUX SOUILLEES 060313* EMS 110198* = ==EAUX SOUILLEES 060314* EMS 130501*EAUX SOUILLEES 060405* EMS 150110*EAUX SOUILLÉES 061002* EMS 150111*EAUX SOUILLEES 070101* EMS 50202*EAUX SOUILLEES 070104* | EMS 160121*
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FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE |160305* 00499160504* 100914160708* 01014160807* 0111460904* 101118170106* 101314170204* 120115170303" 15022370408* 160304176410* 160306170503* 160509170603* 170302170503* 190206191301* 1508141200117*- 190903200137* 190904150202* 190905160107* 150906HUILE ALIMENTAIRE 020399 191106HUILE ALIMENTAIRE 200108 200128HUILE ALIMENTAIRE 200125 200306HUILES USAGEES 120107* 030104*IHUILES USAGEES 301710* 050108*HUILES USAGEES 1130111* 060106*HUILES USAGEES 30112" 060204*HUILES USAGEES 130205* 060205*HUILES USAGEES 130205* 060502*HUILES USAGEES 130206* 061302*HUILES USAGEES 130208* 070208*HUILES USAGEES 130307* PATEUX 070208*HUILES USAGEES 130308* PATEUX 070209*HUILES USAGEES 130310" PATEUX 1070210*HUILES USAGEES 130859* PATEUX 070211*HUILES USAGEES 160113* lfisux 070214*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG1303107 PATEUX 070216*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG160114* PATEUX 070308*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG160215* PATEUX 070309*LIQUIDE REFROIDISSEMENT USAG161001* PATEUX 1070310*MEDICAMENTS 200132 PATEUX 070811*MEDICAMENTS 200131* [PATEUX 070407*METAUX 100912 PATEUX 070408*METAUX 160117 PATEUX 070409*METAUX 160118 PATEUX 070410*METAUX 170407 PATEUX 070411*METAUX 51202 PATEUX 070412*METAUX 191203 PATEUX 070413*METAUX 200140 PATEUX 070608*[PAPIER CARTON 150101 PATEUX 070611*PAPIER CARTON 160122 PATEUX 070704*PAPIER CARTON 151207 PATEUX 070708*PAPIER CARTON 200101 PATEUX 080111*PARE BRISE 150107 [PATEUX 1080113*ARE BRISE 160120 PATEUX D80115*|PARE BRISE 200102 PATEUX 080117*PARE CHOC 160119 PATEUX 080119*070212 PATEUX 080121*070215 PATEUX 080312*070217 PATEUX 080314*070299 PATEUX 080317*1070312 PATEUX 080409*070399 PATEUX 080411*080112 PATEUX 080413*PATEUX 080114 PATEUX 080501* nPATEUX 080116 PATEUX 100120*PATEUX 080399 PATEUX 100122*PATEUX 080410 [PATEUX 100211*IPATEUX 080412 PATEUX 100213*PATEUX 080414 PATEUX 100325*PATEUX 080499 [PATEUX 00327*PATEUX 100121 PATEUX 100402* —PATEUX 100123 PATEUX 00407*PATEUX 100214 [PATEUX 1100409*PATEUX 100215 PATEUX 100913* _PATEUX 100326 PATEUX 101005* nPATEUX 100328 F'ATEUX 101113*PATEUX S 100410 PATEUX 101117*
98
1001151001171003041003051005041009081009101101010 -10110510130401306126101201021201031201041305083* 120105130506* 120113130508* 120117130703* 120121130899* 12019940605* 160304150110~ 160306150202* 160803160303* 160804160305* 190114160305* 190116160507* 190904160508* 190905160708* - 030104*60709* 061302*160504* 061305"170307 070214*70303* 070513"70503* 080111*70505* 080717* _70903* * ___1080317*II:'ATEUX__ 190105* 100104*PATEUX 90107* 100113*PATEUX 150110* [100114*PATEUX 190205* _ 100116*PATEUX 190207* 100118*PATEUX 190806* 1003217PATEUX 150807* 100401*PATEUX 190810* 100404*PATEUX 190811* 100405*PATEUX 150813* 100503*PATEUX 191105* 100909*191303* 100911*191305* 161009*200127* 101011*020108* HOnPHYTOSANITAIRES 061002* 101115*PHYTOSANITAIRES 061301* POUDRE 110116*PHYTOSANITAIRES 070401* POUDRE 120112*PHYTOSANITAIRES 070403* POUDRE 120116*[PHYTOSANITAIRES 070404* POUDRE 120120*PHYTOSANITAIRES 070411* POUDRE 160303*PHYTOSANITAIRES 070413* POUDRE 160305*[PHYTOSANITAIRES 160305* POUDRE 160802*PHYTOSANITAIRES 160904* OUDRE 160805*'PHYTOSANITAIRES 200119* POUDRE 160806*PILES 160605 POUDRE 160807*PILES 160602* POUDRE 161105*PILES E 160603* UDRE 170603*FILES 200133* POUDRE 150110*POT CATALYTIQUE 160B07* POUDRE 180113*POUDRE 020203 POUDRE 190115*POUDRE 070699 POUDRE 190211*POUDRE 070799 POUDRE 190402*POUDRE 080112 POUDRE 190806*POUDRE 080118 POUDRE 191003*POUDRE 080201 SOLVANTS NON HALOGENES 200129POUDRE 080318 SOLVANTS NON HALOGENES 070104*POUDRE _ 100101 SOLVANTS NON HALOGENES 070204*POUDRE _ 100102 SOLVANTS NON HALOGENES \070304*
99
FAMILLE AP CODE NOMENCLATURE | FAMILLE AP ; CODE NOMENCLATURESOLVANTS NON HALOGENES 1070404* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |060313*SOLVANTS NON HALOGENES 070504* [DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060502*SOLVANTS NON HALOGENES 070604* (DECHETS SPECIFIQËË EN PC |061307*SOLVANTS NON HALOGENES 070704* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|061302*SOLVANTS NON HALOGENES 070708* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070101*SOLVANTS NON HALOGENES 080111* - DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070103*SOLVANTS NON HALOGENES 080312* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070104* .OLVANTS NON HALOGENES 1130401* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070108*SOLVANTS NON HALOGENES 130403* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070109*SOLVANTS NON HALOGENES 130506* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070207*SOLVANTS NON HALOGENES 130507* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070204*SOLVANTS NON HALOGENES __|130701* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070208*SOLVANTS NON HALOGENES 130702* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070208*SOLVANTS NON HALOGENES 130703* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070211*SOLVANTS NON HALOGENES 140603* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070214*SOLVANTS NON HALOGENES 160305* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070216*SOLVANTS NON HALOGENES 160506* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070304*SOLVANTS NON HALOGENES 160507* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070310*SOLVANTS NON HALOGENES 160508* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070401*SOLVANTS NON HALOGENES 180106* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070404*SOLVANTS NON HALOGENES 1190207* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070411*SOLVANTS NON HALOGENES [190208* DECHETS SPECIFIQUES EN PC_|070413*SOLVANTS NON HALOGENES 200113* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070501*SOLVANTS NON HALOGENES __|200127* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070503*TUBES ET LAMPES 1080317* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070504*TUBES ET LAMPES 160213* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [070513*TUBES ET LAMPES 200121* DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070601*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020203 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070604*|DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070608*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020704 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070611*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070213 DECHETS SPECIFIQUES EN PC_(070701*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1070703*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080112 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 070704*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080114 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |070708*DECHETS SPECÎËCLUES EN PC O80116 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080111*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080118 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /080113*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080120 "\DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080115*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080201 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080117*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080399 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1080119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080410 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /080312*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080499 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [080314*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100101 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080317*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100123 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080409*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100305 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080411*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100908 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 080413*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 01105 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080415*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1101304 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |080501*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 10112 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |090101*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120102 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |090102*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 150102 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [090104*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 150104 DECHETS SPECIFIQUES EN PC (100104*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160119 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100114*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160304 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100118*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160306 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 100402*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 160509 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [100908* —DECHETS SPECIFIQUES EN PC 161002 DECHETS SPECIFIQUES EN PC /100911*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190809 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |101005*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190899 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [101015*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 180904 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [101119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190805 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110105*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200108 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 1110106*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200125 DECHETS SPECIFIQUES EN PC 110107*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200128 DECHETS SPECIFIQUES EN PC |110109*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200139 DECHETS SPECIFIQUES EN PC L110111"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 200306 DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110113*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 020108* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 110116*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 030104* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110198*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 030204* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110301*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060101* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110302*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060102* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [110503*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060104* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [120107*DECHETS SPECIFIQUES EN PC .|060105* DECHETS SPECIFIQUES EN PC [120108*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060106* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120110*|DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060204* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120112*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 060205* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120114*IDECHETS SPECIFIQUES EN PC 060311* DECHETS SPECIFIQUES EN PC 120116*
100
DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20118*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20119*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20120*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 20307*DECHETS SPECIFIQUES ENPC. — [130106*DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ [130109*IDECHETS SPECIFIQUES EN PC___[130110*IDECHETS SPECIFIQUES ENPC - [130117*{DECH QUESENFC — [130112*IDECHETS SPECIFIQUES ENPC___ [130113*[DECHETS SPECIFIQUES ENPC [i30205*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30206*DECHETS SPECIFIQUESENPC — [130208*DECHETS SPECIFIQUES ENPC 1130307*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30308*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30310*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30501*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30502*[DECHETS SPECIFIQUES ENPC — 1130503*DECHETS SPECIFIQUESENPC . jiaos0e*DECHETS SPECIFIQUES ENPC — [130507*DECHETS SPECIFIQUES ENPC . f130508*DECHETS SPECIFIQUESENPC — [130701*-DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ [130702*DECHETS SPECIF| l'cE QUES EN PC 30705"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30802*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 30895"DECHETS SPECIFIQU ES-E-N'—PC'_EMGOZ'DECHETS SPECIFIQUESENPC — [140603-DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 40604*DECHETS SPECIFIQUESENPC - 40605"DECHETS SPECIFIQUESENPC s0m0DECHETS SPECIFIQUESENPC - 150111DECHETS SPECIFIQUESENPC — 150207DECHETS SPECIFIQUESENPC 160107*DECHETS SPECIFIQUES ENPC [160113*DECHETS SPECIFIQUES ENPC _ [160114"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60121"DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60215*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60303*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60305*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60504*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60506*DECHETS SPECIFIQUESENPC — 60507*IDECHETS SPECIFIQUESENPC _ 160508"DECHETS SPECIFIQUESENFC - [160606*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60708*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 60703"DECHETS SPECIFIQUESENPC _ 60807*DECHETS SPECIFIQUESENPC _ 160507DECHETS SPECIFIQUESENFC — 160904DECHETS SPECIFIQUESENFC - 61001*DECHETS SPECIFIQUESENPC 61105*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 70204*DECHETS SPECIFIQUESENFC _ (170303*DECHETS SPECIFIQUES ENFC 170409DECHETS SPECIFIQUESENFC — 170410*DECHETS SPECIFIQUESENPC - 170507[DECHETS SPECIFIQUESENPC — [i70603*DECHETS SPECIFIQUES EN PC — [170903*DECHETS SPECIFIQUESENPC — 180106*DECHETS SPECIFIQUES ENPC — [190110*DECHETS SPECIFIQUESENPC — [190205*DECHETS SPECIFIQUES EN PC___ 190806DECHETS SPECIFIQUES ENPC — 190810*DECHETS SPECIFIQUES EN PC 190813+DECHETS SPECIFIQUESENPC 191003*DECHETS SPECIFIQUESENPC 1200113*DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 200114*DECHETS SPECIFIQUES ENPC - 1200115*DECHETS SPECIFIQUESENPC _ |Z00717*DECHETS SPECIFIQUESENPC — 1200118*DECHETS SPECIFIQUES ENPC _ [200127*DECHETS SPECIFIQUES ENPC — |200129*
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NUMÉRO CAS75-07-079-10-779-11-850-00-0--107-02-8-96-33-3108-31-662-53392-52-4107-20-067-66-3. 74-87-3100-44-71319-77-3584-84-97439-92-175-09-0295-50-1-75-35-4120-83-2109-89-7124-40-3123-91-175-04-798-01-1
98-95-3
100-02-799-99-0108-95-2110-86-179-34-5127-18-456-23-5
NUMERO INDEX (*)605-003-00-6607-061-00-8607-003-00-1605-001-00-5605-008-00-3607-034-00-0607-096-00-9612-008-00-7601-042-00-8
602-006-00-4602-001-00-7602-037-00-3604-004-00-9615-006-00-4
602-004-00-3602-034-00-7602-025-00-8604-011-00-7612-003-00-X612-001-00-9603-024-00-5612-002-00-4605-010-00-4
609-003-00-7
609-015-00-2-609-006-00-3604-001-00-2613-002-00-7602-015-00-3602-028-00-4602-008-00-5
Annexe 6 - Liste des COV faisant I'objet d'une surveillance spécifiqueNOM ET SYNONYMEAcétaldéhyde (aldéhyde acétique).Acide acrylique.Acide chloroacétique.Aldéhyde formique (formaldéhyde).Acroléine (aldéhyde acrylique - 2 - propénal).Acrylate de méthyle.Anhydride maléique.Aniline. -Biphényles.Chloroacétaldéhyde.Chloroforme Itrichioromethane).Chlorométhane-(chlorure de méthyle).Chlorotoluèhe (chlorure de benzyle).Crésol.2,4-Diisocyanate de toluylène.Dérivés alkylés du plomb.Dichlorométhane (chlorure de méthylène).1,2-Dichlorobenzène (0-dichlorobenzène).1,1-Dichioroéthyléne.2,4-Dichlorophénol.Diéthylamine.Diméthylamine.1,4-Dioxane.Ethylamine.2-Furaldéhyde (furfural).Méthacrylates.Mercaptans (thiols).Nitrobenzène.Nitrocrésol.Nitrophénol.Nitrotoluéne.Phénol.Pyridine.1,1,2,2,-Tétrachloroéthane.Tétrachloroéthylène (perchlorethylène).Tétrachlorométh'anè (tétrachlorure de carbone).
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95-53-479-00-579-01-695-95-488-06-2121-44-81300-71-6
612-091-00-X602-014-00-8602-027-00-9604-017-00-X604-018-00-2612-004-00-5604-006-00-X
Thioéthers.ThiolsO.Toluidine.11,2,-Trichloroéthane,Trichloroéthyléne.2,4,5 Trichlorophénol,2,4,6 Trichlorophénol. .Triéthylamine.Xylènol (sauf 2,4-xylénol).(*) Se référer à l'annexe | de l'arrêté du 20 avril 1994 (JO du 8 mai 1994) relatif à la déclaration, laclassification, l'emballage et l'étiquetage des substances dangereuses.
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