PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2024-140
PUBLIÉ LE 21 JUIN 2024
Sommaire
DIR ATLANTIQUE / MIMO
33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux
d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630) Communes de Bordeaux et
Lormont (4 pages) Page 3
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC
33-2024-06-21-00007 - Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur
des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin
2024 (4 pages) Page 8
PREFECTURE DE LA GIRONDE / SIDPC
33-2024-06-21-00008 - Arrêté portant règlementation de l'achat, de la vente, de la
cession, de l'utilisation, du port et du transport des artifices de divertissement et
articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de
carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation
féministe (3 pages) Page 13
2
DIR ATLANTIQUE
33-2024-06-21-00006
Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux
travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 3
PREFET | Direction interdépartementale des routes
DE LA GIRONDE . Atlantique
eat
FraternitéArrêté n°2024-gir-049 du 21 JUIN 2024
relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine (A630)
Communes de Bordeaux et Lormont
Le préfet de la Gironde
Officier de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code de la route ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés qui :
l'ont modifié ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 modifiée ;
Vu le décret n°2006-304 du 16 mars 2006 modifié portant création et organisation des directions
interdépartementales des routes ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Étienne Guyot préfet de la région Nouvelle-Aquitaine,
préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu l'arrêté de monsieur le préfet de la Gironde du 2 février 2023 portant délégation de signature à monsieur le —
directeur interdépartemental des routes Atlantique ;
Vu l'arrêté n°2024-33-09 du 7 mars 2024 portant subdélégation de signature par monsieur François Duquesne,
en matière de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la circulation
routière, et en matière de contentieux et de représentation devant les juridictions ;
Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national ;
Vu le dossier d'exploitation relatif aux mesures et conditions de fermeture du pont d'Aquitaine modifié en date du
22 mars 2022 et du 23 mai 2023 ;
Vu la convention n°15.30. ALIENOR.II..12.380 d'occupation du domaine puma autoroutier concédé en date du
31 décembre 2015 ;
Vu l'arrêté 2024-gir-039 du 30 mai 2024 relatif à la fermeture des pistes cyclables ;
Vu l'avis réputé favorable au 17 juin 2024 de monsieur le commandant de la compagnie républicaine de sécurité
autoroutière Aquitaine ;
Vu l'avis réputé favorable au 17 juin 2024 de monsieur le directeur des autoroutes du Sud de la France (ASF) ;
Considérant qu'en raison des travaux d'entretien, de maintenance et de contrôle du pont d'Aquitaine,
notamment le nettoyage des évacuations d'eaux pluviales, du dessus des chambres d'ancrage ainsi que
l'entretien des plaques de la piste cyclable suspendue dans les deux sens, il convient de mettre en œuvre des
mesures temporaires d'exploitation,
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 4
Arréte
Article 1 : afin de réaliser les travaux ci-dessus cités, la circulation sur la section de la rocade A630 comprise
entre les échangeurs n°1 de « La Gardette » et n°4 « labarde » peut être interdite dans le sens extérieur et entre
les échangeurs n°2 de « La Croix rouge » » et n°4 « labarde » dans le sens intérieur de circulation ainsi que les
pistes cyclables dans cette section, sauf besoins du chantier. Dans ce cas :
- du mercredi 26 juin 2024 à 21h00 au vendredi 28 juin 2024 à 6h00 :
Fermeture du pont d'Aquitaine (PA) entre les échangeurs n°1 (A10 vers A630) et n°4c de la rocade extérieure
A630 et entre les échangeurs n°4c et n°2 de la rocade intérieure A630
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 sont alors déviés par la bretelle de liaison (PRO+000) dans
l'échangeur n°1 de la rocade intérieure RN230, puis la rocade intérieure RN230.
Les usagers en provenance de l'autoroute A10 se dirigeant vers le port de Bordeaux sont alors déviés par la
bretelle de liaison (PRO+000) dans l'échangeur n°1 de la rocade intérieure RN230, demi-tour à l'échangeur n°26
via la RN89, retour sur la rocade extérieure RN230, la bretelle de sortie de la rocade extérieure RN230 dans
l'échangeur n°27, l'avenue de Paris, l'avenue Pierre Mendés-France, l'avenue de la résistance, puis l'avenue de
la cote de Garonne en direction du Port.
Les usagers en provenance de la rocade extérieure RN230 se dirigeant vers la rocade extérieure A630 sont
alors déviés par la bretelle de liaison (PR44+000) de la rocade extérieure RN230 dans l'échangeur n°1 vers
l'A10 en direction de Paris, l'A10 sens Bordeaux-Paris, demi-tour à l'échangeur n°43 de l'A10 via la RD910,
retour sur l'A10 sens Paris-Bordeaux, puis la bretelle de liaison dans l'échangeur n°1 de la rocade intérieure
RN230, puis la rocade intérieure RN230. |
Les usagers en provenance de la rocade intérieure A630 sont déviés par la bretelle de sortie n°2 de la rocade
intérieure A630 dans l'échangeur n° 4c direction ZA Grand Stade, demi-tour au 1* giratoire Marie-Fel puis la
bretelle d'entrée sur la rocade extérieure A630 dans le même échangeur pour rejoindre la rocade extérieure
A630. | ;
Les cyclistes sont déviés vers les autres franchissements de la Garonne via le réseau existant des pistes sur
l'agglomération bordelaise.
Fermeture de bretelles
Les bretelles d'accès à la rocade intérieure A630 dans l'échangeur n°4c sont fermées à la circulation sauf
besoins du chantier.
Les usagers souhaitant se rendre sur la rocade intérieure dans l'échangeur n°4c depuis Bordeaux-centre par le
boulevard Aliénor d'Aquitaine et depuis le cours Charles Bricaud, sont déviés par la bretelle d'entrée de la
rocade extérieure A630 dans l'échangeur n°4, puis la rocade extérieure A630.
Les bretelles d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 sont fermées à la circulation sauf
besoins du chantier. |
Les usagers en provenance de la côte de la Garonne ou la route de Bassens se dirigeant vers Bordeaux sont
alors déviés par la bretelle d'entrée de la rocade intérieure A630 du même échangeur, l'A630 puis la rocade
_intérieure RN230 en direction de Bordeaux centre ou l'A630 vers l'A10 en direction de Paris.
La bretelle d'entrée de l'échangeur n° 3 de Mireport sur la rocade extérieure A630 peut être fermée à la
circulation des transports en commun. | | :
Les transports en commun se dirigeant vers Bordeaux, sont alors déviés par le pont de Mireport, la rue André
Dupin, l'avenue de la résistance, le giratoire de la Gardette, la bretelle d'entrée dans l'échangeur n°2 de la
rocade intérieure A630, l'A630 puis la rocade intérieure RN230. |
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 5
Neutralisation de la voie de gauche dans l'échangeur n°1 de l''A10/A630 entre le PR 541+950 (ASF) et le PR
0+000 de l''A630
La voie de gauche de l'A10/A630 sens Nord/Sud dans l'échangeur n°1 peut être neutralisée entre le PR541+950
(ASF) et le PR 0+000 de l'A630. Les usagers circulent alors sur la voie restée libre.
Article 2 : la bretelle d'accès à la rocade A630 extérieure dans l'échangeur n°2 (PR1+403) peut être fermée à la
circulation dés 20h30.
Article 3 : les prescriptions imposées par le présent arrêté sont signalées conformément aux dispositions de —
l'instruction ministérielle relative à la signalisation des routes et autoroutes précitée. La pose, la maintenance et
la dépose de la signalisation temporaire nécessaire aux travaux sont assurées par. la direction
interdépartementale des routes Atlantique (district de Gironde — CEI de Lormont).
Article 4 : outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s'exercent dans le même délai, un recours contentieux
_ Pour excès de pouvoir peut être déposé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à
compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 5 : le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde et est
affiché en mairie de Bordeaux et Lormont par les soins de messieurs les maires.
Article 6 :
Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
Messieurs les maires de Bordeaux et Lormont :
Madame la présidente de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le président du conseil départemental de la Gironde :
Monsieur le directeur des services d'incendie et de secours ;
Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique ;
Monsieur le commandant de la C. R. S Autoroutière Aquitaine ;
Monsieur le directeur zonal des C.R.S du Sud-Ouest, bureau Circulation ;
Monsieur le directeur des autoroutes du sud de la France (district d'Ambarés) ;
Monsieur le directeur interdépartemental des routes Atlantique :
+. Monsieur le directeur départemental des territoires et de la mer (SUAT — Déplacements-transport) ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui est affiché et publié
conformément à la réglementation en vigueur.
À bordeaux,
| Pour le préfet et par délégation,
Le directeur interdépartemental des routes Atlantique
© Le directeur adjoint.
chargé de l'exglotatio::
DS
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DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 6
DIR ATLANTIQUE - 33-2024-06-21-00006 - Arrêté n°2024-gir-049 du 21 juin 2024 relatif aux travaux d'entretien aux abords du pont d'Aquitaine
(A630) Communes de Bordeaux et Lormont 7
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-21-00007
Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 2024
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 20248
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau des polices administratives
Egalité
Fraternité
Arrété du 21 juin 2024
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 2024
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 aR. 242-14;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Etienne GUYOT, préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité du Sud-Ouest et préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté du 29 mars 2024 portant délégation de signature à M. Justin BABILOTTE, sous-préfet,
directeur de cabinet du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde ;
'VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre
maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque
département et collectivité d'outre-mer ;
VU la déclaration d'une manifestation revendicative déposée le 18 juin 2024 par le Planning familial 33,
l'antenne girondine de la Ligue des Droits de l'Homme (LDH) et la Fédération Syndicale Unitaire (FSU
33) prévue le dimanche 23 juin 2024 dans le centre-ville de Bordeaux ;
VU la demande en date du 21 juin 2024 adressée par la cellule drones de la direction interdépartemen-
tale de la police nationale de la Gironde, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux aéronefs sans équipage à bord dotés chacun d'une caméra
installée dans le cadre d'opérations visant à prévenir les atteintes à la sécurité des biens et des per-
sonnes, la sécurité des rassemblements et les actes de terrorisme lors d'une manifestation contre les
violences sexistes et sexuelles, et plus particulièrement contre le rassemblement national, organisée le
23 juin 2024 à Bordeaux ;
VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau « Urgence attentat » depuis le 24 mars 2024 ;
VU l'urgence ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exer-
cice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des
personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au
moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens,
la sécurité des rassemblements et la prévention des troubles à l'ordre public ainsi que les actes de ter-
rorisme ;
pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 20249
CONSIDÉRANT que notamment, le 1° de l'article L. 242-5 susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent
être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans
des lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà
déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi
que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° autorise ces dispositifs
dans le cadre de la sécurisation des rassemblements ; que le 3° autorise ces dispositifs dans le cadre de
la prévention d'actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que le dimanche 23 juin 2024, la mouvance féministe locale appelle à une
manifestation contre les violences sexuelles et sexistes et plus particulièrement contre le
rassemblement national de 14H00 à 18H00 place de la Victoire à Bordeaux ; que le cortège est
susceptible de mobiliser de 1 500 à 2 000 manifestants et démarrera de la place de la victoire jusqu'à la
place de Stalingrad, en empruntant notamment le cours Victor Hugo et le cours d'Albret ;
CONSIDÉRANT que cette manifestation réunira des éléments et groupes issus de la mouvance
féministe, des militants de la mouvance écologiste radicale et d'éléments de la sphère ultra gauche anti-
fasciste susceptibles de causer des troubles à l'ordre public ; qu'en dépit du caractère pacifiste de la
mobilisation, une cinquantaine d'individus plus radicalisés issus des sphères féministes, ultra-gauche,
LGBT, mouvance écologie radicale sont susceptibles de causer des débordements, dégradations sur la
voie publique ;
CONSIDÉRANT que le lundi 10 juin 2024 un rassemblement à l'initiative de l'ultra-gauche a donné lieu à
un cortège dans l'hyper centre-ville de Bordeaux à l'occasion duquel de nombreuses dégradations ont
été commises (vitrines de commerces et d'établissements bancaires brisées et taguées, façades du
tribunal judiciaire et de l'ENM taguées, barricades et poubelles incendiées sur la chaussée, dégradations
de mobiliers urbains) et que les forces de sécurité intérieure ont été prises à partie par des groupes de
manifestants, dispersés après usage de moyen lacrymogène ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser le bon déroulement du cortège déambulant dans le centre-ville de
Bordeaux, il apparaît nécessaire de renforcer la surveillance permettant de prévenir toutes
dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps réel
d'éventuels groupes à risques susceptibles de porter des atteintes à la sécurité des personnes et des
biens, et ainsi d'adapter le déploiement des forces de sécurité intérieure afin de prévenir et maîtriser
les risques de troubles à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT que le risque de troubles à l'ordre public est considéré comme élevé par les forces de
sécurité intérieure ; que l'ensemble de ces éléments font de l'usage de drones par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde une nécessité absolue ; que, compte tenu du
contexte et des faits relevés lors de la précédente édition de la manifestation, une vigilance particulière
est requise sur la prévention des troubles à l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de
captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins
intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT la persistance de la menace terroriste et la forte mobilisation des forces de l'ordre
pour y faire face sur l'ensemble du territoire national ; que le rassemblement projeté est susceptible
d'attirer plusieurs centaines de personnes dans un contexte potentiellement générateur de troubles
importants à l'ordre public ;
CONSIDÉRANT qu'afin de sécuriser le centre-ville de Bordeaux, il apparaît nécessaire d'organiser une
surveillance permettant de prévenir toutes dégradations, affrontements ou actes de terrorisme ;
CONSIDÉRANT que compte tenu des risques extrêmes que ces rassemblements pourraient engendrer
pour la sécurité des personnes et des forces de sécurité intérieure, ils exposent les lieux où ils se
déroulent à des risques d'agression au sens des dispositions précitées du 1°, 2° et 3° de l'article L. 242-5
du code de la sécurité intérieure ; qu'ainsi, compte tenu du risque sérieux de troubles à l'ordre public
résultant de ces rassemblements, de l'ampleur de la zone à sécuriser en raison de leur nature même, de
l'incertitude entourant les lieux où ces rassemblements pourraient avoir lieu, le recours à des dispositifs
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00007 - Arrêté du 21 juin 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 202410
de captation installés sur des aéronefs présente l'intérêt de permettre aux forces de sécurité de
bénéficier d'une vision en grand angle; qu'elle leur permet de reconnaître les itinéraires sécurisés pour
les forces de l'ordre, d'identifier et de prévenir rapidement le risque d'incident, tout en limitant
l'engagement des forces au sol ; que cet outil permet de protéger leur intégrité physique ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que le dispositif de vidéoprotection urbain existant ne permet pas de visualiser
l'ensemble des zones à sécuriser ;
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire d'autoriser la demande de survol sollicitée par la direction
interdépartementale de la police nationale de la Gironde à Bordeaux ; que cette demande porte sur
l'engagement de deux caméras aéroportées de 13H30 à 20H00 le 23 juin 2024 dans le centre-ville de
Bordeaux ; que les lieux surveillés sont limités au secteur défini par les forces de sécurité intérieure pour
cette opération où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que le périmètre retenu tient compte du lieu du rassemblement initial et
du risque que des troubles à l'ordre public surviennent par contagion dans d'autres secteurs connus
pour ces phénomènes ; que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir les atteintes aux personnes
et aux biens ainsi que d'éventuels actes de terrorisme ; que la durée de l'autorisation est également
limitée à la durée estimée de ces rassemblements et au temps nécessaires à leur dispersion ; qu'au
regard des circonstances précitées, la demande n'apparaît pas disproportionnée ;
CONSIDÉRANT que l'arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Gironde et diffusé sur le
réseau social « MaSécurité.fr » de la police nationale ; qu'il fait également l'objet d'une information au
public ;
CONSIDÉRANT enfin que les télépilotes engagés pour la durée de la mission et leurs matériels ont
satisfait aux obligations d'enregistrement, de déclaration d'activité et de formation;
ARRÊTE
Article premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par et pour le compte de la
direction interdépartementale de la police nationale sont autorisés aux horaires et lieux suivants :
- le dimanche 23 juin 2024 entre 13H30 et 20H00 ;
- à Bordeaux dans le périmètre géographique défini en annexe 1 afin de prévenir les atteintes à la
sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements et les actes de terrorisme (finalités
1°, 2° et 3° de l'article L.242-5 du code de sécurité intérieure).
Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1° est fixé à deux.
Article 3 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis à la
préfecture de la Gironde à l'issue de chaque vol.
Article 4 - Le présent arrêté est applicable dès sa publication au recueil des actes administratifs de la
préfecture sur le site internet de la préfecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 - Le directeur de cabinet du préfet de la Gironde, le directeur interdépartemental de la police
nationale de la Gironde et le maire de Bordeaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Bordeaux, le 21 juin 2024
Le préfet
Pour le préfét,
Le sous-préfet. di r de cabinet
Justin BABILOTTE
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 202411
ANNEXE 1
PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL
Le 23 juin 2024 de 13H30 à 20H00 à Bordeaux
+L2z4
ehh eb
3 if,"3è
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d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
pour la manifestation revendicative prévue
à Bordeaux le 23 juin 202412
PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2024-06-21-00008
Arrêté portant règlementation de l'achat, de la vente,
de la cession, de l'utilisation, du port et du transport
des artifices de divertissement et articles
pyrotechniques, le transport et la détention sur
l'espace public de carburant, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques - Manifestation
féministe
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arrêté portant règlementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides
et de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation féministe13
PREFET Cabinet
DE LA GIRONDE Direction des Sécurités
Eu Service Interministériel de Défense et Protection Civile
téPea
Arrêté préfectoral portant réglementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du port
et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention
sur l'espace public de carburant, d'acides et de tous produits inflammables ou chimiques, sur la
commune de Bordeaux du dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 20h00 à l'occasion d'une manifestation
féministe « contre les violences sexistes, sexuelles ainsi que le rassemblement national ».
Le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine,
Préfet de la Gironde,
Vu la directive 2013/29/UE du Parlement européen et du Conseil du 12 juin 2013 relative à l'harmonisation
des législations des États membres concernant la mise à disposition sur le marché d'articles
pyrotechniques ;
Vu la directive 2014/28/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 février 2014 relative à
l'harmonisation des législations des Etats membres concernant la mise à disposition sur le marché et le
contrôle des explosifs à usage civil ;
Vu le Code pénal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-151;
Vu le Code de la défense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et
R.2352-97 et suivants ;
Vu le Code des douanes, notamment ses articles 38 et 323 ;
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2542-2 et suivants ;
Vu le Code de la santé publique, notamment les articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans les régions et départements et notamment son article 45 :
Vu le décret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif à la mise sur le marché et au contrôle des produits
explosifs ;
Vu le décret n°2010-580 du 31 mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et r utilisation des
artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu le décret n° 2015-799 du 1* juillet 2015 relatif aux produits et équipements à risques ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT Préfet de la région
Nouvelle-Aquitaine, Préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, Préfet de la Gironde ;
Vu le décret du 23 décembre 2022 nommant M. Justin BABILOTTE, sous-préfet, directeur de cabinet de
la préfète de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest,
préfète de la Gironde pour une durée de trois ans ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31
mai 2010 modifié relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des
articles pyrotechniques destinés au théâtre ;
Vu l'arrêté du 1° juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs ;
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2024-06-21-00008 - Arrêté portant règlementation de l'achat, de la vente, de la cession, de l'utilisation, du
port et du transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques, le transport et la détention sur l'espace public de carburant, d'acides
et de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation féministe14
Considérant la pratique en Gironde de l'usage à vocation agressive d'artifices de divertissement et
engins pyrotechniques à l'occasion de manifestations publiques ;
Considérant que l'utilisation de ces artifices a pour conséquence potentielle de générer des
attroupements significatifs de personnes, que ceux-ci résultent de l'intérêt présenté par certains
badauds présents sur la voie publique ou de phénomènes de bandes :
Considérant les dégradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait
ou à l'aide de l'usage d'articles pyrotechniques ;
Considérant par ailleurs que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques
impose des précautions particulières au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou
pour leur entourage, notamment les enfants ;
Considérant que les artifices des catégories CI et F1, de par leur utilisation détournée, contribuent aux
violences urbaines en étant utilisés comme moyen de propagation des feux dans le cadre de l'incendie
de mobilier urbain ou de véhicules ; que dès lors, les mesures à adopter ne peuvent pas seulement
s'appliquer aux artifices de catégories supérieures ; et que, au surplus, cela contribue à la clarté et à la
lisibilité de la mesure pour le grand public ;
Considérant que l'afflux de personnes dans les services hospitaliers, blessées par des articles
pyrotechniques, dans le contexte de forte tension actuellement rencontré par les établissements
hospitaliers concernés est susceptible de grever l'accès aux soins des populations concernées ;
Considérant également que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de
manière inappropriée sur la voie publique est de nature à créer des désordres et mouvements de
panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les
détourner ainsi de leurs missions de sécurité ; qu'elle est également susceptible, en couvrant les
détonations d'armes à feu, de masquer une attaque réelle, risquant ainsi d'accroître le nombre de
victimes ;
Considérant par ailleurs que les risques de troubles graves à la tranquillité et l'ordre publics
provoqués par l'utilisation de carburants, d'acides, d'alcools et de tous produits inflammables ou
chimiques, peuvent être plus importants lors de manifestations publiques d'ampleur, il convient
d'en réglementer le transport et la détention sur la commune de Bordeaux :
Considérant qu'il convient de prévenir la survenance de ces désordres ou d'en limiter les
conséquences, par des mesures adaptées ;
Considérant le niveau très élevé de la menace terroriste, la détention et l'utilisation des produits
interdits par le présent arrêté sont de nature, lors des grands rassemblements, à générer des
mouvements de panique avec des risques d'atteintes aux personnes et de blessures graves ;
Considérant l'absence de service de sécurité pris en charge par les organisateurs de la manifestation
féministe « contre les violences sexistes, sexuelles ainsi que le rassemblement national » qui
permettrait d'encadrer et de canaliser des comportements inappropriés ;
Considérant la présence attendue de plusieurs éléments radicalisés susceptibles de troubles à
l'ordre public tels que débordements et dégradations, lors de cet évènement de voie publique ;
Sur proposition du directeur de cabinet du préfet de la Gironde :
ARRÊTE
Article 1 : l'achat, la vente, la cession, l'utilisation, le port et le transport sur la voie publique ou en
direction de la voie publique des artifices de divertissement des groupes C1 à C4, F1 à F4, P1, P2, T1
et T2, sont interdits temporairement :
— sur la commune de Bordeaux le dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 20h00.
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et de tous produits inflammables ou chimiques - Manifestation féministe15
Article 2 : conformément à la réglementation en vigueur, il est rappelé que :
~la vente au déballage d'artifices de divertissement et d'articles pyrotechniques est interdite,
qu'elle se déroule sur terrain public ou privé ou à l'occasion de marchés (articles L.2352-1 et suivants
et R.2352-97 et suivants du Code de la défense) :
— l'importation depuis tout pays de l'UE ou hors de l'UE, y compris par voie postale, des artifices de
divertissement et articles pyrotechniques est soumise à autorisation douanière dite autorisation
d'importation de produits explosifs (arrêté ministériel du 19 janvier 2018). En l'absence d'une telle
autorisation, tout contrevenant s'expose à la saisie immédiate des marchandises introduites par des
agents des douanes, des policiers ou des gendarmes ainsi qu'à une amende douanière allant jusqu'à
deux fois la valeur de la fraude.
Article 3 : par dérogation aux articles 1 et 2, sont autorisées la vente et la mise en œuvre d'artifices
de divertissement et d'articles pyrotechniques à des usages professionnels, par des personnes
titulaires d'un agrément préfectoral relatif à l'acquisition, la détention et la mise en œuvre des
artifices de divertissement de catégorie F4 et des articles pyrotechniques destinés au théâtre de la
catégorie T2 et d'un certificat de qualification F4-T2 de niveau 1 ou 2, ou dans le cadre des articles
P2, d'une habilitation délivrée par un organisme agréé pour ce type d'articles pyrotechniques au
titre de l'acquisition et de l'utilisation, ou d'une formation délivrée par une administration publique,
au titre de la seule utilisation.
Article 4: le transport et la détention, sur l'espace public, de carburants, d'acides et de tous
produits inflammables ou chimiques, dont les alcools non consommables, dans tout récipient
individuel portable, tel que bouteille, bidon ou jerrycan est également interdit temporairement :
- Sur la commune de Bordeaux le dimanche 23 juin 2024 de 12h00 à 20h00.
Article 5 : les professionnels qui, dans le cadre de leur activité, se ravitaillent habituellement en
carburants au moyen de récipients transportables, sont autorisés, par dérogation aux dispositions
de l'article 3, à poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activité qui le nécessite.
Article 6 : toute infraction au présent arrêté sera constatée par des procès-verbaux et poursuivie
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 7 : La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet du préfet de
la Gironde, le maire de Bordeaux, le directeur interdépartemental de la police nationale de la
Gironde, le directeur départemental de la protection des populations, le directeur du service
départemental d'incendie et de secours, le directeur régional de l'environnement, de
l'aménagement et du logement, le directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
de l'État en Gironde, accessible sur le site internet de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 2! JUIN 2024
Le PRÉFET,
Pour le pyéfet,
Le sous-pr
"Justin BABILOTTE
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