HAUTE-LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°43-2025-202
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des
Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire / Direction
43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents
de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du travail de la
direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du
département de la Haute-Loire et gestion des intérims (2 pages) Page 3
43-2025-08-25-00004 - extension de la capacité du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association tutélaire
de Haute-Loire (2 pages) Page 6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire / Bureau de la réglementation et des
élections
43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er
septembre 2025 portant agrément des signaleurs mis en place lors de la
compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  »
le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
(6 pages) Page 9
43-2025-09-01-00010 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-82 en
date du 1er septembre 2025 portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS
EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « LA
LANGEADOISE 2025 - 9ème ÉDITION»
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE,
au départ de LANGEAC (8 pages) Page 16
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-09-02-00001
Decision DREETS/T/41 portant affectation des
agents de contrôle dans l'unité de contrôle de
l'inspection du travail de la direction
départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du département de la Haute-Loire et
gestion des intérims
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Haute-Loire et gestion des
intérims
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ExMINISTÈREDU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, Directi soionalDES SOLIDARITÉS Irection regionaleET DES FAMILLES de l'économie, de l'emploi, du travailLiberté et des solidarités Auvergne-Rhône-AlpesÉgalitéFraternité
DECISION DREETS/T/41 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôlede l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et dessolidarités du département de Haute-Loire et gestion des intérims
La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Vu le code du travail notamment ses articles R.8122-3 et suivants,Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directionsrégionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales del'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations,Vu la décision DREETS/T/2021/45 du 29 juin 2021 relative à la localisation et délimitation de l'unité decontrôle et des sections d'inspection dans la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire,Vu la décision de la DREETS/T/2024/37 du 7 juin 2024 portant affectation des agents de contrôle au seindes unités de contrôle de l'inspection du travail de la direction départementale de l'emploi du travail, dessolidarités et de la protection des populations du département de la Haute-Loire et gestion des intérims ;Sur proposition de la directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités
DECIDEArticle 1 : Affection des inspecteurs du travail chargés des actions d'inspection de la législation du travail,dans les entreprises relevant des sections d'inspection du travail composant l'unité de contrôle sise : directiondépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire, 3chemin du Fieu- 43000 Le-Puy-En-Velay- Responsable de l'unité de contrôle : TAYBI Rachida- Agents de contrôle :Numéro de Nom et prénom de l'agent Gradesection1°° section Monsieur Pascal GEVAERT Inspecteur du travail2°me section Madame Brigitte RUAT Inspectrice du travail3°m° section Madame Mélanie BLANC Inspectrice du travail4ême section Madame Marie FAURE Inspectrice du travail5ème section Madame CHAMBON Nathalie Inspectrice du travail6°TM° section Monsieur Mickaël DE SOUSA Inspecteur du travail
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Haute-Loire et gestion des
intérims
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Article 2 — En cas d'absence ou d'empéchement d'un agent de contrôle désignés à l'article 1 ci-dessus,l'intérim est organisé selon les modalités ci-après :Intérim des inspecteurs du travail (compétences spécifiques en matière de décision administrative etcompétences générales) :Intérim Section 1 Section 2 Section 3 Section 4 Section 5 Section 61 niveau Section 6 Section 4 Section 5 Section 2 Section 3 Section 12ême niveau Section 2 Section 1 Section 6 Section 3 Section 4 Section 53ème niveau Section 3 Section 6 Section 1 Section 5 Section 2 Section 44ème niveau Section 4 Section 5 Section 2 Section 1 Section 6 Section 3Sème piveau Section 5 Section 3 Section 4 Section 6 Section 1 Section 2
Article 3Par empêchement de Mme Marie Faure affectée à la section 4, l'entreprise FAREVA — 43700 SAINT GERMAINLAPRADE - est suivie par l'IT de la 2°"° section, Mme Brigitte RUAT. L'intérim de cette dernière sur cetteentreprise ne peut pas non plus être assuré par Mme Marie Faure.Article 4 : Compétences spécifiques en matière de décision administrative et compétences généralesEn cas d'absence ou d'empêchement simultané de tous les inspecteurs du travail affectés en sectiond'inspection faisant obstacle à ce que l'intérim soit assuré selon les modalités fixées à l'article 2, l'intérim estassuré, au sein de l'unité de contrôle, par le responsable de l'unité de contrôle de la Haute-Loire.Article 5Conformément aux dispositions de l'article R.8122-10 du code du travail, les agents mentionnés à l'article 1participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail sur leterritoire de l'unité départementale à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.Article 6La présente décision annule et remplace la décision DREETS/T/2024/37 et est applicable à compter de sapublication.
Article 7La directrice régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de la région Auvergne Rhône-Alpes et la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection despopulations de la Haute-Loire sont chargées de l'application de la présente décision qui sera publiée aurecueil des actes administratifs de la Préfecture du département de Haute-Loire.Lyon, le 2 septembre 2025 La directrice régionale de l'économie,de l'emploi, du travail et des solidaritésveÿgne-Rhône-Alpes
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-09-02-00001 - Decision DREETS/T/41 portant affectation des agents de contrôle dans l'unité de contrôle de l'inspection du
travail de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du département de la Haute-Loire et gestion des
intérims
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43_DDETSPP_Direction Départementale de
l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la
Protection des Populations de Haute-Loire
43-2025-08-25-00004
extension de la capacité du service mandataire
judiciaire à la protection des majeurs géré par
l'association tutélaire de Haute-Loire
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-25-00004 - extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association
tutélaire de Haute-Loire
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PRÉFET Direction départementale de I'emploi, du travail,DE HAUTE-LOIRE des solidarités et de la protection des populationsLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ DDETSPP N°2025- 106 en date du 25 août 2025 |portant extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeursgéré par l'Association Tutélaire de Haute-LoireLe préfet de la Haute-Loire .Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de I'ordre national du MériteVu le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L.313-1 à L.313-9, R.313-1 àR.313-10, D.313-2 et D.313-2-1 ÀA ;Vu le schéma régional des mandataires judiciaires à la protection des majeurs et des délégués auxprestations familiales de la région Auvergne - Rhône - Alpes 2024-2028 ;Vu l'arrété préfectoral n° DDCSPP/CS/2010/77 du 30 septembre 2010 portant autorisation d'unservice mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'Association Tutélaire deHaute-Loire ; 'Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurYvan CORDIER en qualité de préfet de la Haute-Loire ;Vu l'arrêté de la Première ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 3 janvier 2024portant nomination de Madame Carole SOUVIGNET, directrice départernentale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire à compter du 15 janvier2024;Vu l'arrêté préfectoral n°SG/COORDINATION 2024-02 en date du 15 janvier 2024 portantdélégation de signature à Madame Carole SOUVIGNET directrice départementale de l'emploi, dutravail, des solidarités et de la protection des populations de Haute-Loire ;Vu la décision DDETSPP n° 2024-053 en date du 13 mai 2024 portant subdélégation de signaturede Madame Carole SOUVIGNET, directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidaritéset de la protection des populations de la Haute-Loire à certains de.ses collaborateurs ;Vu la délibération du conseil d'administration de l'Association Tutélaire de Haute-Loire en saséance du 07/07/2025 ;Vu l'avis favorable du 25/07/2025 de Madame la procureure de la République près le tribunaljudiciaire du Puy-en-Velay; BConsidérant que l'extension de capacité ne nécessite pas de procédure d'appel à projet,conformément aux articles L.313-1, D.313-2et D.313-2-1 A du code de l'action sociale et desfamilles;Considérant que cette extension est compatible et s'inscrit dans les objectifs du schéma régionaldes mandataires judiciaires à la protection des majeurs et délégués aux prestations familiales de larégion Auvergne - Rhône — Alpes 2024-2028 ;Sur proposition de Madame la directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités etde la protection des populations; ARRÊTE :Article 1* — L'extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection desmajeurs, géré par l'Association Tutélaire de Haute-Loire est autorisée à hauteur de 800 mesures.Cette nouvelle autorisation peut être augmentée d'une capacité d'extension hors procédured'appel à projet correspondant à 30% de la capacité actée dans le présent arrêté, soit 1039mesures.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-25-00004 - extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association
tutélaire de Haute-Loire
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Article 2 - Tout changement important dans l'activité, l'installation, l'organisation, la direction oule fonctionnement de l'établissement par rapport aux caractéristiques prises en considérationpour son autorisation devra être porté à la connaissance de l'autorité compétente selon l'articleL.313-1 du code de l'action sociale et des familles. L'autorisation ne peut être cédée sans l'accordde l'autorité compétente concernée.Article 3 — Une ampliation du présent arrêté sera notifiée aux intéressés.Article 4 — Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de laHaute-Loire,Article 5 — La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire et la directricedépartementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations sontchargées, chacune en ce qui la concerne, de I'exécution du présent arrêté.Le Puy-en-Velay, le 25/08/2025Pour le Préfet et par subdélégation,Le directeur adjoint,
E/ à rrsgRomain BERTRAND
Voies et délais de recoursLe présent arrêté peut fa:re I'objet d'un recours administratif, gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire ou hiérarchique auprès du ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles.Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, leprésent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 coursSablon- CS.90129- 63033 Clermont-Ferrand Cedex 1) ou par le site Internet www.telerecours.fr.
43_DDETSPP_Direction Départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations de Haute-Loire -
43-2025-08-25-00004 - extension de la capacité du service mandataire judiciaire à la protection des majeurs géré par l'association
tutélaire de Haute-Loire
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire
43-2025-09-01-00011
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er
septembre 2025 portant agrément des signaleurs
mis en place lors de la compétition sportive
multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le
vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au
départ de Chanteuges
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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$ | DirectionËIÈÉFETU ey de la citoyennetéUMHA Ç | et de la légalitéÉgalitéFraternité
Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1* septembre 2025 portant agrément des signaleursmis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025 »le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
Le Préfet de la Haute-Loire,Chevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;Vu le Code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, et R. 41619 ;Vu le Code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A.-331-40 ;Vu le décret n°2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;Vu le décret du Président de la République en date du 23 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire ;Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation dela préfecture de Haute-Loire ; 'Vu l'arrêté préfectoral SG/COORDINATION n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à Monsieur Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de laCitoyenneté et de la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire,Vu le récépissé de déclaration n°2025-103 du 1" septembre 2025 délivré à Madame SarahArmant, responsable administrative au sein de la SAS "EBRA Events" , organisatrice de lacompétition sportive non motorisée de type raid multi-sports par équipe de 6 dénommées «DUNE 2025 », qui doit se dérouler le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025, au départde Chanteuges , en totalité sur des voies publiques de Haute-Loire ;Vu la liste des signaleurs transmise par l'organisateur;CONSIDÉRANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires des voiriesconcernées au travers des arrétés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécurité des coureurs et dupublic, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de la manifestation ;SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/6
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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ARRETEArticle 1° :Les personnes, dont la liste est annexée au présent arrêté, sont agréées pour signaler aux usagers de laroute la compétition sportive non motorisée de type raid multi-sports par équipe de 6,dénommée« DUNE 2025 », à l'initiative de la SAS "EBRA Events", Impasse des Michaudes 74940 Annecy,manifestation qui doit se dérouler le vendredi 12 et le samedi 13 septembre 2025, au départ deChanteuges, en totalité sur des voies publiques de Haute-Loire .Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ des coureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles de loin parles automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. IIs devront également être aptes à réagirsans délai si les circonstances l'imposent.Article 2 : .Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. Ils ontmission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée à l'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du sport. Ils doivent porterun gilet de haute visibilité de couleur jaune réfléchissant (article R. 416-19 du code de la route). Cesgilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible, accompagnée éventuellement d'unemention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent arrêté. Ilsdevront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement des moyens téléphoniquesdevra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela est nécessaire. Ilsne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, à l'égard des usagers quine respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compte au plus tôt et avec le plus deprécision possible de tout incident à l'officier de police ou de gendarmerie le plus proche, présent surla course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'un panneauK:10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de haute visibilité mentionné àl'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleurs utilisent les gestes réglementairesnécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation des véhicules.Article 3 :Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à un point fixe,ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sens interdit, et facearrière verte (Un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir si la route est libre ou non,* des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caractère temporaire et surlequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exemple un signaleur « couvre » uncarrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneau signalantle début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant la fin de course. Lessignaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisation lumineusede couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 relatif aux feuxspéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article A. 331-41 du code dusport.
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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Article 4 :Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en oeuvre les mesuresde circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 du code de la route al'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni de l'amende prévue pour lescontraventions de 4°TM classe.Article 5 :La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le directeur départemental de la sécuritépublique de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté, qui sera annexé au récépisséde déclaration de la manifestation sportive.Fait au Puy-en-Velay, le 1°" septembre 2025
Pour le préfet, et par délégation,le directeur de la citoyenneté et de la légalité adjoint
Damien COSTAKIS
Voies et délais de recours —Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Haute-Loire et d'un recours hiérarchique auprès duministre de l'intérieur. ;Conformément aux dispositions des articles R 421-1 à R 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d'unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou desa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accesssible sur le siteInternet www.telerecours.fr ».
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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Annexe 1 : liste des signaleurs agréésN° NOM Prénom1 AGU CARLA9 ALBRESPIT CLEMENT3 ARMAND SARAH4 BAILLY EMMANUEL5 BAUGIER FLORESTAN6 BENECH ALMA7 BESSON DUNE8 BOUFAMA LOUNA9 BOUVIER MANON10 BOUYNEAU BERTRAND11 BRASSAC BAPTISTE12 BULTEAU PAUL13 CAMILLERI FLEUR14 CAZAUX PAUL15 CHARBONNIER TEA16 CHESNEAU MATHIEU17 COURANT EMILIEN18 COUTURIER JEAN YVES19 DESHAIS MELISSA20 DESMOULINS ARTHUR21 DOUSSOT LAURENT22 DUBOIS FREDERIC23 DUMONT PERRINE24 EFFRANCEY PAULINE25 FEDELE ANDREA26 FORQUET CLEO27 GIL BAPTISTE28 GIRAUD FLORENT29 GOUILLER LAURIANE30 INFUSO MARGO31 JANSSENS GAETAN32 JOVIGNOT GREGORY33 LEROY MANON34 LHEUREUX FRANCOISE35 LORENT FRANCIS36 MALVEZZI TAERE37 MARET MARGOT38 MICHAUT SACHA39 NOTZOLD JULES40 PELISSIER MANON41 PEULMEULE THIBAUT42 ROMEYER MAXIME43 SANFRATELLO DIMITRI44 TRIVEILLOT AYANNA45 VAULTIER LOLA
ANLe)) ZITOLI FABRICE
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)La gestuelle| :
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau KIO.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationFEDERATIONFRANGAISE i st- version 1.1 du 09/06/2021 Guide de ibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste
4)© Reproduction méme partielle interdite
& ; =e — 2|Pour inviter à l'arrêt un automobiliste :|| ; doit se diriger vers sa droite :| - Le panneau KI0 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau K10 est dans la main; . | droite, le bras à la verticale| - L'autre bras est tendu parallèle au sol |avec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le dans la direction que doit prendreprolongement de la main | l'automobiliste
La QQStue"e (à l'attention des automobilistes)( Surles visuels ci-dessous, le signaleur est face à fautomobiliste _|
Pour indiquer à un automobiliste qu'il ' Pour indiquer à un automobiliste qu'ildoit se diriger vers sa gauche :Le panneau K10 est dans la maingauche, le bras à la verticaleLe bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
Attention à être attentif au sens du K10FEDERATIONFnAnimst i st _version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste© Reproduction méme partielle interdite
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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La QQStue"e (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
l'automobiliste \ l'automobiliste ;
| |pe .?_
| Pour indiquer aux coureurs ou aux . ' | Pour indiquer aux automobilistes qu'ils\ suiveurs que la course tourne à droite : peuvent aller vers leur gauche : !- Le panneau K10 est dans la main | - Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticale gauche, le bras à la verticale|| - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au sol| dans la direction que doit prendre \ dans la direction que doit prendre|!
m « F } * e vversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste @ Papipéuction même partiele intendise
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43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00011 - Arrêté préfectoral DCL-BRE n° 2025-83 du 1er septembre 2025 portant
agrément des signaleurs mis en place lors de la compétition sportive multi-sports dénommée « DUNE 2025  » le vendredi 12 et le
samedi 13 septembre 2025 au départ de Chanteuges
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43-2025-09-01-00010
Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-82 en date
du 1er septembre 2025 portant AGRÉMENT DES
SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA
COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « LA
LANGEADOISE 2025 - 9ème ÉDITION»
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au départ de
LANGEAC
43_Pref_Préfecture Haute-Loire - 43-2025-09-01-00010 - Arrêté préfectoral DCL-BRE nº 2025-82 en date du 1er septembre 2025
portant AGRÉMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPÉTITION SPORTIVE Dénommée « LA LANGEADOISE 2025 -
9ème ÉDITION»
LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, au départ de LANGEAC
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E | | DirectionPRÉFET de la citoyennetéDE HAUTE-LOIRE | et de la légalitéLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DCL-BRE N° 2025-82 EN DATE DU 1°% SEPTEMBRE 2025PORTANT AGREMENT DES SIGNALEURS MIS EN PLACE LORS DE LA COMPETITIONSPORTIVE DÉNOMMÉE « LA LANGEADOISE 2025 - 9ÈME ÉDITION»LE DIMANCHE 7 SEPTEMBRE, AU DÉPART DE LANGEAC
Le Préfet de la Haute-LoireChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du MériteVU le code général des collectivités territoriales notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;VU le code de la route notamment ses articles R. 411.30, R. 411.31, R, 414-3-1, etR. 416.19 ;VU le code du sport, notamment ses articles A. 331.3, A. 331-9, A. 331-40 ;VU le décret n°2004-374 modifié du 29, avril 2004 relatifs aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de I'Etat dans les régions et les départements ;VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualité de préfet de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n° 2023-25 du 29 juin 2023 portant organisation de lapréfecture de Haute-Loire;VU l'arrêté préfectoral SG/Coordination n°2024-48 en date du 30 décembre 2024 portantdélégation de signature à M. Eric PLASSERAUD, en qualité de Directeur de la Citoyenneté etde la Légalité à la Préfecture de Haute-Loire;VU le récépissé de déclaration n°2025-218 du 1° septembre 2025 délivré à M. GillesDEYRAIL, président de l'association «La Foulée Langeadoise», concernant la compétitionsportive dénommée «La Langeadoise 2025 9ème édition» qui doit se dérouler le dimanche 7septembre 2025 au départ de Langeac. |VU la liste des signaleurs transmise par I'organisatéur ;
Bureau de la réglementation et des élections6 avenue du Général de Gaulle - 43000 LE PUY EN VELAYTél. : 04 71 09 43 43Mél. : pref-bre@haute-loire.gouv.fr1/7
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CONSIDERANT les mesures de circulation édictées par les différents gestionnaires desvoiries concernées au travers des arrêtés pris par chacun, et ce afin de garantir la sécuritédes coureurs et du public, comme des usagers de la route ;CONSIDÉRANT les mesures de sécurité mise en œuvre par l'organisateur de lamanifestation ;SUR la proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire ;ARRÊTEarticle 1er:Les personnes dont la liste est annexée au present arrêté sont agréées pour signaler auxusagers de la route la compétition sportive dénommée «La Langeadoise 2025 9ème édition»qui doit se dérouler le dlmanche 7 septembre 2025 au départ de Langeac.Les signaleurs devront être en place au plus tard quinze minutes avant le départ descoureurs.Les signaleurs devront être vigilants et positionnés de manière à être parfaitement visibles deloin par les automobilistes circulant sur les axes empruntés ou franchis. lls devront égalementêtre aptes à réagir sans délai si les circonstances l'imposent.article 2Les signaleurs doivent être majeurs et titulaires du permis de conduire en cours de validité. IIsont mission d'informer les autres usagers de la route de la priorité de passage accordée àI'épreuve.lls doivent être identifiables à leur tenue définie à l'article A. 331-9 du code du spor'c lsdoivent porter un gilet de haute visibilité de couleurjaune réfléchissant (article R. 416-19 ducode de la route). Ces gilets peuvent porter la mention « Course » clairement visible,accompagnée éventuellement d'une mention relative à leur identification, voire de la publicité.Les signaleurs doivent être à même de produire dans de brefs délais une copie du présent- arrêté. Ils devront tous disposer d'un moyen de communication. Le fonctionnement desmoyens téléphoniques devra impérativement être vérifié au préalable.Les signaleurs peuvent stopper momentanément la circulation chaque fois que cela estnécessaire. lls ne disposent pas de pouvoir de police, notamment de pouvoir d'injonction, àl'égard des usagers qui ne respecteraient pas la priorité. Par contre, ils doivent rendre compteau plus tôt et avec le plus de précision possible de tout incident à I'officier de pollce ou degendarmerie le plus proche, présent sur la course.Les signaleurs à motocyclette peuvent régler manuellement la circulation sans disposer d'unpanneau K.10 dès lors qu'ils portent un casque de type homologué et un gilet de hautevisibilité mentionné à l'article R.416.19 du code de la route. Pour ce faire, les signaleursutilisent les gestes réglementaires nécessaires à l'arrêt et à la remise en circulation desvéhicules.article 3Conformément à l'article A. 331-40 du code du sport, lorsque les signaleurs sont situés à unpoint fixe, ils doivent utiliser :< des piquets mobiles à deux faces, modèle K.10 à face avant rouge symbole sensinterdit, et face arrière verte (un par signaleur) et permettant aux usagers de savoir sila route est libre ou non,
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e des barrières, modèle K.2, pré-signalées, signalant un obstacle de caracteretemporaire et sur lequel le mot "course" sera inscrit lisiblement, lorsque par exempleun signaleur « couvre » un carrefour à plusieurs voies.Aux termes de l'article pré-cité, les voitures ouvreuses devront être surmontées d'un panneausignalant le début de la course et les voitures-balais d'un panneau du même type signalant lafin de course. Les signaleurs occupant ces véhicules peuvent utiliser des porte-voix.S'agissant des courses cyclistes, ces véhicules devront disposer, en outre, d'une signalisationlumineuse de couleur jaune orangée, en application des dispositions de l'arrêté du 4 juillet1972 relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente.Ces équipements seront fournis par l'organisateur comme en dispose l'article À. 331-41 ducode du sport. |article 4Le fait, pour tout usager, de contrevenir aux indications des signaleurs mettant en œuvre lesmesures de circulation édictées en vertu des articles R. 411.30, R. 411-31 et R. 414-3-1 ducode de la route à 'occasion des épreuves, courses ou compétitions sportives, est puni del'amende prévue pour les contraventions de 4°TM classe.article 5La secrétaire générale de la préfecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement degendarmerie de Haute-Loire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté, qui sera annexé au récépissé de déclaration de la manifestation sportive.
Fait à Le Puy-en-Velay, le 1" septembre 2025
Le préfet, et par délégation,le directeur adjoint
pn . d m
Damien COSTAKIS
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Annexe n°1Liste des signaleurs agréés
1 ALLES Christophe2 AUBERT Eric |3 BACOURT Nathalie épouse AUBERT4 BEAUFORT Cécile5 BOISSIERES Solène6 BOURRET Valérie épouse BOYER7 BRUSTEL Alexis8 BRUSTEL Dominique9 BRUSTEL Ophélie10 BUSSON Philippe11 CHABIDON Mickael12 COTTIN Virgine13 CROS Maryline14 DESHORS Manon15 DEWILDE Mathilde16 DEYRAIL Gilles17 DOMMANGET Véronique18 EYME Alain19 ... FARGETTE Alain20 FAYNEL Sylvie épouse GONNY21 FOURNIER Marie épouse SIOZADE22 GABRIEL Virginie23 GIRAUD Olivier24 GONNY Laurent25 GONNY Stéphane26 HUGON Richard27 JEAN Fabrice28 LAURENT Freddy29 MELZER Natacha épouse VEYRES30 PAGE Audrey31 PIC Catherine épouse BEAUD32 POUZOLS Matthieu33 RABOUTOT Béatrice épouse DEYRAIL34 RANCON Jocelyn35 REDON Paulette épouse MONTAVIT36 ROUSSET Odile épouse BRUN37 ROUX Serge
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38 SALVI Elisa39 SERRE Claudette40 SIOZADE Bertrand
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Annexe n°2Fiche pratique du signaleur(source : FFC)
La gestuelle
Un sifflet peut étre utilisé encomplément du panneau K10.
Le panneau K10 côté vert :- Pour rétablir la circulationFEDERATIONFRANÇAISE stversion 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste <010n miime pantite intaniite
La ge5tue"e (à l'attention des automobilistes)( =
iPour inviter à l'arrêt un automobiliste: Pour indiquer à un automobiliste qu'il Pour indiquer à un automobiliste qu'il. doit se diriger vers sa droite : doit se diriger vers sa gauche :- Le panneau K10 dans une main enl'air, le bras à la verticale - Le panneau KI0 est dans la main - Le panneau K10 est dans la main¢ droite, le bras a la verticale | gauche, le bras à la verticale- L'autre bras est tendu parallèle au solavec la main en direction de - Le bras gauche tendu parallèle au sol - Le bras droit tendu parallèle au soll'automobiliste, l'index tendu dans le \ dans la direction que doit prendre dans la direction que doit prendre! prolongement de la main l'automobiliste l'automobiliste
FEDERATIONFRANËAISE i æ ;version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cycliste SR < action mime partique biardits
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La geStuelle (à l'attention des coureurs et véhicules en course)
| Pour indiquer aux coureurs ou aux| suiveurs que la course tourne à droite :Le panneau K10 est dans la maindroite, le bras à la verticaleLe bras gauche tendu paralléle au sol |ps
dans la direction que doit prendrei l'automobiliste
| Pour indiquer aux automobilistes qu'ils| peuvent aller vers leur gauche .; - Le panneau K10 est dans la main| gauche, le bras à la verticale{ - Le bras droit tendu parallèle au soldans la direction que doit prendrel'automobiliste
version 1.1 du 09/06/2021 Guide de sensibilisation des signaleurs piétons sur une course cyclisted Repreduction même partielle Interdite
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