VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°83-2026-078
PUBLIÉ LE 6 MARS 2026
Sommaire
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation,
l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de
caméras installées sur des aéronefs (4 pages) Page 3
2
Préfecture du VAR
83-2026-03-06-00003
Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la
transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des
aéronefs
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
3
Cabinet du Préfet
Direction des sécurités
Bureau de la sécurité publique
Arrêté n° 2026-BSP-OP-34
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur
Simon BABRE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté n° 2026/07/MCI du 18 février 2026 portant délégation de signature à Madame
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande en date du 03 mars 2026, formulée par la direction interdépartementale de la
police nationale du Var, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de
transmettre des images au moyen de deux caméras installées sur deux drones afin de
prévenir d'éventuelles atteintes à la sécurité des personnes et biens dans des lieux
particulièrement exposés, notamment, pour la surveillance du secteur de la Closerie à
Toulon, le vendredi 06 mars 2026 de 12h00 à 18h00 ;
CONSIDÉRANT que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure,
dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection
de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à
la transmission d'images au moyen d'une caméra installée sur un aéronef aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre aux fins de prévenir les
atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en
raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques
d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants ;
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
4
CONSIDÉRANT que les effectifs de la direction interdépartementale de la police nationale
ont conduit depuis le début de l'année 2026 de nombreuses opérations visant à prévenir les
troubles à l'ordre public dans le secteur de la Closerie ; que lors de ces interventions, des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens ont pu être constatées ;
CONSIDÉRANT que le 29 janvier 2026, lors d'un contrôle d'initiative de la police nationale
dans le secteur de la Closerie à Toulon, un individu consommant une cigarette artisanale de
type « joint » a été interpellé en possession de produits stupéfiants (1.52 grammes de résine
de cannabis) ;
CONSIDÉRANT que le 12 février 2026, les effectifs de la brigade anti-criminalité (BAC) de
Toulon sont intervenus dans le cadre d'un trafic de stupéfiants dans le quartier de la
résidence de La Closerie à Toulon ; que le dispositif de surveillance mis en place par la police
a permis de constater la présence d'un conducteur dans un véhicule en stationnement
devant une tour de la résidence ; que cet individu avait fait l'objet, la semaine précédente,
d'une interpellation par la BAC pour transport et détention de produits stupéfiants ; que lors
de la perquisition du véhicule, les policiers ont découvert sous le volant du tableau de bord
une barrette de 32 grammes de résine de cannabis, un sachet de 3,6 grammes d'herbe de
cannabis ; que l'individu était en possession d'une clé permettant d'accéder à une trappe
dans les parties communes de la tour B de la résidence de la Closerie, desservant un local
technique ; que la perquisition du local a permis à la BAC de découvrir 19 plaquettes de
résine de cannabis (2188 grammes), 19 grammes d'herbe de cannabis et 117 grammes de
cocaïne ;
CONSIDÉRANT que les rassemblements liés au trafic de stupéfiants sont de nature à faciliter
les troubles à l'ordre public, en particulier lors d'opérations de police et qu'en ce sens, le 23
février 2026, la police est intervenue dans l'enceinte de l'école élémentaire du 65 boulevard
Alexandre Julien à Toulon, proche du quartier de la Closerie, pour y constater les
dégradations de trois vitres d'une classe par des jets de pierres ;
CONSIDÉRANT ainsi que le risque pour la sécurité des personnes est consubstantiel au trafic
de drogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant à la pression,
menace et violence sur les riverains ; qu'il génère des violences entre les individus ou les
groupes qui s'y livrent pour s'assurer le caractère exclusif de cette occupation, violences qui
peuvent impliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les réseaux criminels et
mafieux, le recours à des armes ou des méthodes particulièrement dangereuses, exposant
ainsi les riverains et les forces de l'ordre qui interviennent à des risques élevés d'atteinte à
leur sécurité et à leur intégrité physique ;
CONSIDÉRANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-mêmes recourir à la violence
contre les habitants dans le but de se fournir les moyens d'acquérir le produit stupéfiant
qu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrutées de gré ou de force par ces
réseaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l'action des forces de sécurité,
réduisant ainsi l'effectivité de leur action ; que compte tenu de la spécificité de cette activité
criminelle et des troubles, à la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient à
l'autorité de police de prévenir, seule une présence policière continue est de nature à
décourager les velléités de ces réseaux à s'implanter et maintenir durablement leurs activités
sur un périmètre et à rétablir l'ordre public ; qu'une telle présence exposerait cependant les
agents à des risques importants pour leur sécurité ;
CONSIDÉRANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'intérêt pour les forces de l'ordre
de disposer d'une vision en grand angle au regard du caractère très mobile des individus se
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
5
livrant à ce genre d'activité le recours aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs
est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir
aux mêmes fins ;
CONSIDÉRANT que la demande porte sur l'engagement de deux caméras aéroportées dans
le seul secteur délimité en annexe du présent arrêté ; que les lieux surveillés sont strictement
limités à la zone où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras
aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également limitée à une durée
de six heures ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
CONSIDÉRANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la sécurité intérieure, il y a lieu
de déroger au principe d'information du public dès lors que cette information entre en
contradiction avec les finalités pour lesquelles le dispositif est autorisé ;
Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet du Var ;
ARRÊTE
Article 1
er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction
interdépartementale de la Police Nationale du Var, est autorisée au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens sur la commune de Toulon le vendredi 06
mars 2026 de 12h00 à 18h00.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1
er est fixé à deux, installées sur deux drones de type DJI Mavic 3T et DJI
Mavic 4T.
Article 3 – La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Toulon dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 –
La sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Var et le directeur
interdépartemental de la Police Nationale du Var, sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Toulon, le 6 mars 2026
Pour le préfet et par délégation,
La directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
6
: ANNEXE
ra.a =ai
Préfecture du VAR - 83-2026-03-06-00003 - Arrêté
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission
d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs
7