PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2024-413
PUBLIÉ LE 11 JUILLET 2024
Sommaire
Direction régionale des douanes de Paris /
75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à
PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière de
douane et d?argent liquide. (69 pages) Page 3
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du
département de Paris / Division pilotage
75-2024-07-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature -
Contrôle Budgétaire Régional (CBR) (2 pages) Page 73
75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV)
(4 pages) Page 76
2
Direction régionale des douanes de Paris
75-2024-07-11-00003
Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS
portant subdélégation de la signature du
directeur interrégional à PARIS dans les
domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d?argent
liquide.
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.3
REPUBLIQUE VU
FRANCAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
J'argent
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
ation est donnée s dont les nom ym figurent en annexe I de la
l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
(décharge de droits suite à réclamation, décision sur
ment di 83 du cédures fiscales, rejet d'une
tion 1 its sui r l'assiette,
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mentionnés, dans cette même >: [, en ÿ OU pour tants
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de et lutions indirectes, et pour les
ximaux qui sont mentionnés ette même annexe II en euros ou pour des
mités.
élégation née aux agents s nom et prénom exe III de la
ision a l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
- simplifié en matière de lirectes, et pour les montants de droits
de droits fraudés, d'ame les marchandises qui ynnés en
tte même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 11 JUIL. 2024
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frDécision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à PARIS
dans les domaines gracieux et contentieux en matière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactions en matière
de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en
matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d'une
réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l'assiette, réduction de
droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants
maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants
illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les décisions de
nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article
L247 du livre des procédures fiscales, modération d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de
retard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de modération ou d'une demande de
transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation
d'une demande et conclusion d'une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les
montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des
montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les procédures
de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits
compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en
euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.4
égation née aux agents s nom et prénom exe IV de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
définitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati
uaniers pour les montants qui sont mentionnés ; cette
égation née aux agents s nom et prénom exe V 1
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes sen ma
rt uaniers, pour les montants qui sont mentionnés 3 cette
iros ou sont
'légation née aux agents s nom et prénom
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
contravention de aniers r les 5 qui pnnés dans
nexe VI en euros ou sont illimités.
égation née aux agents s nom et prénom exe VII de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 5
définitifs cations d'actes sen matière >
ur les montants qui sont mentionnés dans cette méme annexe VII en euros ou sont
Délégation née aux agents s nom et prénom exe VIII de
lécision à ym du directeur interrégional à PARIS, les
en matiè les ui sont mentionnés dans cette même
en euros
égation née aux agents s nom et prénom exe IX de
on à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les 3
définitifs actes s en matière
e pour les 2ntionnés dans cette même annexe IX en euros ou
Délégation > aux agents s nom et prénom 1
sion à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe en
C
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Jean-Marc
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de
contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière de
contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de
la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les
transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même
annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les actes
transactionnels définitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en matière
d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou
sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la
présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur interrégional à PARIS, les transactions
en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en
euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
BORTOLUSSI Jean-MarcDirection régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.5
la 4/3 du 11 juil. 2024 du onal BORTOLUSSI
igents des douanes recevant délégation de signature
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
mn réclamation
'écision remboursement
$cision |
Annexe I à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution RéductionDirection régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.6
II à la décision n° u 11 juil. 2024 du directeur régional
igents des douanes recevant délégation de signature
'use (contributions indirectes)
ion sur ides le responsabilité solidaire ? L247 du livre
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transactionl Jean-Marc
Franck
Sandrine
Philippe
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
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Bruno
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(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Gilles
Laetitia
Gaetan
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Alfredo
Claire
DE FUMICHON Neil
Damien
Sophie
Vincent
Sheila
Herve
Jean-Charles
Annexe II à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
MARIE Franck illimité illimité illimité illimité illimité
GAGNEPAIN Sandrine illimité illimité illimité illimité 3000
MATHIEU Philippe illimité illimité illimité illimité 3000
MARTIN Vincent 0 0 0 0 3000
TRIBOULLIER Nicolas 0 0 0 0 3000
ROUX Nicolas illimité illimité illimité illimité illimité
FLEURY Martin 0 0 0 0 3000
BOURGES Celine illimité illimité illimité illimité 3000
LALOY Helene 0 0 0 0 3000
AZZOU Laurence 0 0 0 0 3000
BOUQUOT Bruno 0 0 0 0 3000
LEGER Remi 0 0 0 0 3000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane illimité illimité illimité illimité 3000
DAYNAC Maeva 0 0 0 0 3000
MULE Christophe 0 0 0 0 3000
CABANES Gilles 0 0 0 0 3000
FAUCK Laetitia 0 0 0 0 3000
HANNIBAL Gaetan 0 0 0 0 3000
BENFAKKAK Driss 0 0 0 0 3000
CARIA Alfredo 0 0 0 0 3000
SIMONETTI Claire 0 0 0 0 3000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 0 0 0 0 3000
HARLAUT Damien 0 0 0 0 3000
MEYER Sophie 0 0 0 0 3000
CAVELAN Vincent 0 0 0 0 3000
HADDAD Sheila 0 0 0 0 3000
LEBIGRE Herve 0 0 0 0 3000
METIVIER Jean-Charles illimité illimité illimité illimité 3000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.7
III ion 4/3 du 1024 du directeur régional [ Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
ntributions wiES
RS »
misons assimilées : transaction simplifiée -
des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
imende : Montant de l'amende n'e.
3: Montant de eur dise tdecalcul la rtionnelle n'excède
. : e des
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Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Louis
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Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Annexe III à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Nom/prénomDroits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 15000 7500 1500 15000
MARTIN Vincent 15000 7500 1500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 15000 7500 1500 15000
ROUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
FLEURY Martin 15000 7500 1500 15000
BOURGES Celine 15000 7500 1500 15000
LALOY Helene 15000 7500 1500 15000
ABADIE Christophe 15000 7500 1500 15000
AZZOU Laurence 15000 7500 1500 15000
BENOTHMAN Mohsen 15000 7500 1500 15000
BOUQUOT Bruno 15000 7500 1500 15000
CUSTOS Sandrine 15000 7500 1500 15000
DUCROS Hugo 15000 7500 1500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 15000 7500 1500 15000
GEORGES Maeva 15000 7500 1500 15000
GEREMY Yahna 15000 7500 1500 15000
LEGER Remi 15000 7500 1500 15000
LLINARES Marie-Helene 15000 7500 1500 15000
LOUPES Bertrand 15000 7500 1500 15000
MAIGNANT Gabrielle 15000 7500 1500 15000
MONTERRIN Remi 15000 7500 1500 15000
NIZAN Olivier 15000 7500 1500 15000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 15000 7500 1500 15000
DAYNAC Maeva 15000 7500 1500 15000
MULE Christophe 15000 7500 1500 15000
ALLINGRY Louis 15000 7500 1000 15000
ANTACHEV Evguenii 15000 7500 1000 15000
ANTCZAK Elise 15000 7500 1000 15000
BARTHE Simon 15000 7500 1000 15000
BENICHOU Thomas 15000 7500 1000 15000
BOULADJOUL Sofian 15000 7500 1000 15000
CABANES Gilles 15000 7500 1500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.8
Nicolas
Lucie
Antony
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Angeline
Alexandre
felanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Alexia
Claudine
Guillaume
ean-Francois
Dylan
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Jean
Boubacar
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Yacine
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Kevin
Louane
Tony
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Rabah
Olivier
CALDERON Nicolas 15000 7500 1000 15000
CASTELLO Lucie 15000 7500 1000 15000
DUQUESNE Antony 15000 7500 1000 15000
FAUCK Laetitia 15000 7500 1500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 15000 7500 1000 15000
HANNIBAL Gaetan 15000 7500 1500 15000
HENCKES Angeline 15000 7500 1000 15000
HOFFMAN Alexandre 15000 7500 1000 15000
LETE Melanie 15000 7500 1000 15000
LOIZEAU David 15000 7500 1000 15000
MARTIN Pierre 15000 7500 1000 15000
MONROSE Williams 15000 7500 1000 15000
NEFFATI Sonia 15000 7500 1000 15000
PILOT Alexia 15000 7500 1000 15000
POITREAU Claudine 15000 7500 1000 15000
RIBAILLIER Guillaume 15000 7500 1000 15000
THEVENIN Jean-Francois 15000 7500 1000 15000
ZETTOR Dylan 15000 7500 1000 15000
ARANCIOTTA Xavier 15000 7500 1000 15000
BANI Mohamed 15000 7500 1000 15000
BENDJEBBAR Nazim 15000 7500 1000 15000
BENFAKKAK Driss 15000 7500 1500 15000
BERTRAND Laura 15000 7500 1000 15000
CARIA Alfredo 15000 7500 1500 15000
CONFIANT Jean 15000 7500 1000 15000
DARAAMEH Boubacar 15000 7500 1000 15000
FERNANDES Elodie 15000 7500 1000 15000
FIDJEL Yacine 15000 7500 1000 15000
HELLEC Arthur 15000 7500 1000 15000
LEURIDAN Marion 15000 7500 1000 15000
LIMEUL Agnes 15000 7500 1000 15000
LO YING PING Thomas 15000 7500 1000 15000
LOPEZ Juan-Marcos 15000 7500 1000 15000
MARSOLLIER Bertrand 15000 7500 1000 15000
MARTIAL Kevin 15000 7500 1000 15000
PIERRET Louane 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Tony 15000 7500 1000 15000
ROUIL Thomas 15000 7500 1000 15000
SIMONETTI Claire 15000 7500 1500 15000
ALIKER Gregory 15000 7500 1000 15000
BENSEDDIK Rafik 15000 7500 1000 15000
BENZAID Rabah 15000 7500 1000 15000
BOUILLON Olivier 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.9
Antoine
Nicolas
Ines
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Damien
Ophelie
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Amelie
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Alban
Pascal
Cyrille
Lucas
Loic
Vincent
Ninon
Pascal
Franck
Naora
David
Strelly
Estelle
BOURGUET Antoine 15000 7500 1000 15000
CHRIST Nicolas 15000 7500 1000 15000
COUSIN Ines 15000 7500 1000 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 15000 7500 1500 15000
DIGNE Stephanie 15000 7500 1000 15000
GONCALVES Maxime 15000 7500 1000 15000
HAMZI Arab 15000 7500 1000 15000
HARLAUT Damien 15000 7500 1500 15000
HERESON Ophelie 15000 7500 1000 15000
LABAT Odin 15000 7500 1000 15000
LEFORT Anne-Lise 15000 7500 1000 15000
LEHOUX Cedric 15000 7500 1000 15000
LIHAULT Shawn 15000 7500 1000 15000
LOHEAC Alena 15000 7500 1000 15000
MALET Franck 15000 7500 1000 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 15000 7500 1000 15000
MARTINEL Louis 15000 7500 1000 15000
MEYER Sophie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Raphael 15000 7500 1000 15000
OUAKIF Jean Christophe 15000 7500 1000 15000
PEZZETTA Jonathan 15000 7500 1000 15000
SENANOU Amelie 15000 7500 1000 15000
VALENTE Mickael 15000 7500 1000 15000
VANHECKE Adrian 15000 7500 1000 15000
ARQUIE Alexandre 15000 7500 1000 15000
AUBRIOT Sebastien 15000 7500 1000 15000
BARILLIER Nicolas 15000 7500 1000 15000
BARRAT Maryline 15000 7500 1000 15000
BASCUNANA Youri 15000 7500 1000 15000
BEDIGIS Alban 15000 7500 1000 15000
BOCQUILLON Pascal 15000 7500 1000 15000
BONHOMME Stephane 15000 7500 1000 15000
BONNOT Cyrille 15000 7500 1000 15000
BOURLET Lucas 15000 7500 1000 15000
BUTTNER Loic 15000 7500 1000 15000
CAVELAN Vincent 15000 7500 1500 15000
CHARBONNIER Ninon 15000 7500 1000 15000
CHERONET Pascal 15000 7500 1000 15000
CLAIN Franck 15000 7500 1000 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 15000 7500 1000 15000
COUZIGOU David 15000 7500 1000 15000
CURIER-ILONGO Strelly 15000 7500 1000 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.10
Gilles
Virginie
Guenola
Nicolas
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Quentin
Aurelien
Sophie
Violaine
Othman
David
Stephane
Alex
Geoffrey
Olivia
Virgile
Yann
Francois
Alice
Pierre
Loan
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
lorent
Jacques
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
.T Raphael
"Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
DECREPS Gilles 15000 7500 1000 15000
DELOHEN Virginie 15000 7500 1000 15000
DEMORGNY Guenola 15000 7500 1000 15000
DENAT Nicolas 15000 7500 1000 15000
DIALLO Alpha 15000 7500 1000 15000
DOBROHODOV Matthieu 15000 7500 1000 15000
DONDEZ Damien 15000 7500 1000 15000
DOS ANJOS Christophe 15000 7500 1000 15000
DRAGIN Terry 15000 7500 1000 15000
DROUHIN Quentin 15000 7500 1000 15000
DUFFAU Aurelien 15000 7500 1000 15000
DUPOUY Sophie 15000 7500 1000 15000
FACHE Violaine 15000 7500 1000 15000
FELLAH Othman 15000 7500 1000 15000
FOLLIOT David 15000 7500 1000 15000
FOUCHARD Stephane 15000 7500 1000 15000
GARCIA Alex 15000 7500 1000 15000
GAUTHIER Geoffrey 15000 7500 1000 15000
GAWEL Olivia 15000 7500 1000 15000
GAWRONSKI Virgile 15000 7500 1000 15000
GEBBINK Yann 15000 7500 1000 15000
GIORDANO Francois 15000 7500 1000 15000
GRISON Alice 15000 7500 1000 15000
GUZMAN Pierre 15000 7500 1000 15000
HABASQUE Loan 15000 7500 1000 15000
HADDAD Sheila 15000 7500 1500 15000
HECQUET Pascal 15000 7500 1000 15000
HONORINE Jonathan 15000 7500 1000 15000
HOUEL Marine 15000 7500 1000 15000
HURFIN Alexandre 15000 7500 1000 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 15000 7500 1000 15000
JUIN Florent 15000 7500 1000 15000
KRUPA Jacques 15000 7500 1000 15000
L'HENAFF Philippe 15000 7500 1000 15000
LABALLE Jonathan 15000 7500 1000 15000
LAMRI Rachid 15000 7500 1000 15000
LAPLANCHE Romain 15000 7500 1000 15000
LAPRAYE Eric 15000 7500 1000 15000
LE PORT Raphael 15000 7500 1000 15000
LE RAY Yolanda 15000 7500 1000 15000
LEBIGRE Herve 15000 7500 1500 15000
LEMAN Guillaume 15000 7500 1000 15000
LEROY Kerian 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.11
Melvyn
Emeric
Cedrick
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
Nicolas
Claudine
Kevin
Laurent
Olivier
Davy
Claire
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Francois
itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Camille
Sutharsan
Angeline
Emeline
Quentin
Didier
Manon
bastien
Pauline
LETONDEUR Melvyn 15000 7500 1000 15000
MATHIEU Emeric 15000 7500 1000 15000
MEGAL Cedrick 15000 7500 1000 15000
METIVIER Jean-Charles 15000 7500 1500 15000
MONARD Cileia 15000 7500 1000 15000
MOREL Franck 15000 7500 1000 15000
N'AIT SI ALI Youcef 15000 7500 1000 15000
NEGRON Nicolas 15000 7500 1000 15000
PAGAN Claudine 15000 7500 1000 15000
PATTERY Kevin 15000 7500 1000 15000
PETRENKO Laurent 15000 7500 1000 15000
PINTOUX Olivier 15000 7500 1000 15000
POUYOL Davy 15000 7500 1000 15000
ROBERT Claire 15000 7500 1000 15000
RODRIGUEZ Saturnino 15000 7500 1000 15000
ROSA Alicia 15000 7500 1000 15000
SAHLAOUI Ramdane 15000 7500 1000 15000
SAIAH Baptiste 15000 7500 1000 15000
SCHALLEBAUM Francois 15000 7500 1000 15000
SERRE Stephane 15000 7500 1000 15000
SIMONI Jean-Joseph 15000 7500 1000 15000
SON David Ibrahim 15000 7500 1000 15000
SORIN Paul 15000 7500 1000 15000
STUYVAERT Olivier 15000 7500 1000 15000
TCHICAYA Camille 15000 7500 1000 15000
THANGARAJAH Sutharsan 15000 7500 1000 15000
TILLARD Angeline 15000 7500 1000 15000
UDINO Emeline 15000 7500 1000 15000
VADIMON Quentin 15000 7500 1000 15000
VALLEE Didier 15000 7500 1000 15000
VALLESPI Manon 15000 7500 1000 15000
VENT Sebastien 15000 7500 1000 15000
WIJATYK Pauline 15000 7500 1000 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.12
ion n° > du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Franck
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Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
lonathan
Bernard
Benoit
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
Magali
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Camille
Stephane
Houyem
Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 1500 7500 15000
BOUTIMAH Abdellatif 1000 7500 15000
CAZAUX Myriam 1000 7500 15000
DECANTER Juliette 1000 7500 15000
GAGNEPAIN Sandrine 1500 7500 15000
LECOCQ Mathilde 1000 7500 15000
LECOINTE Ludwig 1000 7500 15000
MATHIEU Philippe 1500 7500 15000
MOLIERES Stephanie 1000 7500 15000
MARTIN Vincent 1500 7500 15000
TRIBOULLIER Nicolas 1500 7500 15000
ROUX Nicolas 1500 7500 15000
FLEURY Martin 1500 7500 15000
ALLET Jonathan 1000 7500 15000
ATLANI Bernard 1000 7500 15000
BILLY Benoit 1000 7500 15000
BOUDJELTI Meriem 1000 7500 15000
BOURGES Celine 1500 7500 15000
BRANDT Andre 1000 7500 15000
BRIDAI Enzo 1000 7500 15000
CASENAVE-PERE Charles 1000 7500 15000
DUCOS Magali 1000 7500 15000
ERIMUND Jean-Philippe 1000 7500 15000
EVERHARD Jean-Claude 1000 7500 15000
FORIER Anne-Gaelle 1000 7500 15000
GIBASZEK Elisabeth 1000 7500 15000
GRUCHET Florence 1000 7500 15000
GUILLAUME Colette 1000 7500 15000
HAIMEZ Johanna 1000 7500 15000
HEUVELINE Valerie 1000 7500 15000
JACQUENS Roger 1000 7500 15000
JOUHIER Camille 1000 7500 15000
KABIWALEU Stephane 1000 7500 15000
KARMOUS Houyem 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.13
Helene
Frederic
Soana
Eric
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
argaux
Jocelyne
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
hristophe
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
Maeva
'istophe
LALOY Helene 1500 7500 15000
LEMARTELEUR Frederic 1000 7500 15000
LEROY Soana 1000 7500 15000
LORRILLARD Eric 1000 7500 15000
LUCAS Magali 1000 7500 15000
MACHADO Lila 1000 7500 15000
MENSAH Kodzo 1000 7500 15000
MEYNARD Raphael 1000 7500 15000
MICHELET Fabrice 1000 7500 15000
MOKADDEM Lamia 1000 7500 15000
MORJON Sabine 1000 7500 15000
OUAHROUCHE Zina 1000 7500 15000
PAUL Margaux 1000 7500 15000
PAULIN Jocelyne 1000 7500 15000
PIRLOT Constance 1000 7500 15000
POYE Zoe 1000 7500 15000
RAHON Lomig 1000 7500 15000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1000 7500 15000
SAFSAF Farida 1000 7500 15000
SERET Sebastien 1000 7500 15000
SIMONNOT Bertrand 1000 7500 15000
SMAALI Rafik 1000 7500 15000
TALLEC Anne 1000 7500 15000
TAÏMA Gracia 1000 7500 15000
TREUFFET Jean-Loic 1000 7500 15000
ZAROW Christina 1000 7500 15000
ABADIE Christophe 1000 7500 15000
AZZOU Laurence 1500 7500 15000
BENOTHMAN Mohsen 1000 7500 15000
BOUQUOT Bruno 1500 7500 15000
CUSTOS Sandrine 1000 7500 15000
DUCROS Hugo 1000 7500 15000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1000 7500 15000
GEORGES Maeva 1000 7500 15000
GEREMY Yahna 1000 7500 15000
LEGER Remi 1500 7500 15000
LLINARES Marie-Helene 1000 7500 15000
LOUPES Bertrand 1000 7500 15000
MAIGNANT Gabrielle 1000 7500 15000
MONTERRIN Remi 1000 7500 15000
NIZAN Olivier 1000 7500 15000
DAYNAC Maeva 1500 7500 15000
MULE Christophe 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.14
Louis
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Antony
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Angeline
Alexandre
felanie
David
Pierre
Williams
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Claudine
Guillaume
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Dylan
Xavier
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Nazim
Driss
Laura
Alfredo
Jean
Boubacar
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Kevin
Louane
ALLINGRY Louis 1000 7500 15000
ANTACHEV Evguenii 1000 7500 15000
ANTCZAK Elise 1000 7500 15000
BARTHE Simon 1000 7500 15000
BENICHOU Thomas 1000 7500 15000
BOULADJOUL Sofian 1000 7500 15000
CABANES Gilles 1500 7500 15000
CALDERON Nicolas 1000 7500 15000
CASTELLO Lucie 1000 7500 15000
DUQUESNE Antony 1000 7500 15000
FAUCK Laetitia 1500 7500 15000
GARRIGUE BIDOT Alain 1000 7500 15000
HANNIBAL Gaetan 1500 7500 15000
HENCKES Angeline 1000 7500 15000
HOFFMAN Alexandre 1000 7500 15000
LETE Melanie 1000 7500 15000
LOIZEAU David 1000 7500 15000
MARTIN Pierre 1000 7500 15000
MONROSE Williams 1000 7500 15000
NEFFATI Sonia 1000 7500 15000
PILOT Alexia 1000 7500 15000
POITREAU Claudine 1000 7500 15000
RIBAILLIER Guillaume 1000 7500 15000
THEVENIN Jean-Francois 1000 7500 15000
ZETTOR Dylan 1000 7500 15000
ARANCIOTTA Xavier 1000 7500 15000
BANI Mohamed 1000 7500 15000
BENDJEBBAR Nazim 1000 7500 15000
BENFAKKAK Driss 1500 7500 15000
BERTRAND Laura 1000 7500 15000
CARIA Alfredo 1500 7500 15000
CONFIANT Jean 1000 7500 15000
DARAAMEH Boubacar 1000 7500 15000
FERNANDES Elodie 1000 7500 15000
FIDJEL Yacine 1000 7500 15000
HELLEC Arthur 1000 7500 15000
LEURIDAN Marion 1000 7500 15000
LIMEUL Agnes 1000 7500 15000
LO YING PING Thomas 1000 7500 15000
LOPEZ Juan-Marcos 1000 7500 15000
MARSOLLIER Bertrand 1000 7500 15000
MARTIAL Kevin 1000 7500 15000
PIERRET Louane 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.15
Tony
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Rabah
Olivier
Antoine
Nicolas
Ines
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Damien
Ophelie
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
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Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
ean Christophe
Jonathan
Amelie
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Alban
Pascal
Cyrille
Lucas
Loic
Vincent
RODRIGUEZ Tony 1000 7500 15000
ROUIL Thomas 1000 7500 15000
SIMONETTI Claire 1500 7500 15000
ALIKER Gregory 1000 7500 15000
BENSEDDIK Rafik 1000 7500 15000
BENZAID Rabah 1000 7500 15000
BOUILLON Olivier 1000 7500 15000
BOURGUET Antoine 1000 7500 15000
CHRIST Nicolas 1000 7500 15000
COUSIN Ines 1000 7500 15000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 1500 7500 15000
DIGNE Stephanie 1000 7500 15000
GONCALVES Maxime 1000 7500 15000
HAMZI Arab 1000 7500 15000
HARLAUT Damien 1500 7500 15000
HERESON Ophelie 1000 7500 15000
LABAT Odin 1000 7500 15000
LEFORT Anne-Lise 1000 7500 15000
LEHOUX Cedric 1000 7500 15000
LIHAULT Shawn 1000 7500 15000
LOHEAC Alena 1000 7500 15000
MALET Franck 1000 7500 15000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1000 7500 15000
MARTINEL Louis 1000 7500 15000
MEYER Sophie 1500 7500 15000
MOREAU Raphael 1000 7500 15000
OUAKIF Jean Christophe 1000 7500 15000
PEZZETTA Jonathan 1000 7500 15000
SENANOU Amelie 1000 7500 15000
VALENTE Mickael 1000 7500 15000
VANHECKE Adrian 1000 7500 15000
ARQUIE Alexandre 1000 7500 15000
AUBRIOT Sebastien 1000 7500 15000
BARILLIER Nicolas 1000 7500 15000
BARRAT Maryline 1000 7500 15000
BASCUNANA Youri 1000 7500 15000
BEDIGIS Alban 1000 7500 15000
BOCQUILLON Pascal 1000 7500 15000
BONHOMME Stephane 1000 7500 15000
BONNOT Cyrille 1000 7500 15000
BOURLET Lucas 1000 7500 15000
BUTTNER Loic 1000 7500 15000
CAVELAN Vincent 1500 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.16
Ninon
Pascal
Franck
Naora
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Nicolas
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Quentin
Aurelien
Sophie
Violaine
Othman
David
Stephane
Alex
Geoffrey
Olivia
Virgile
Yann
Francois
Alice
Pierre
Loan
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
lorent
Jacques
Philippe
Jonathan
Rachid
CHARBONNIER Ninon 1000 7500 15000
CHERONET Pascal 1000 7500 15000
CLAIN Franck 1000 7500 15000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1000 7500 15000
COUZIGOU David 1000 7500 15000
CURIER-ILONGO Strelly 1000 7500 15000
CZWOJDZINSKI Estelle 1000 7500 15000
DECREPS Gilles 1000 7500 15000
DELOHEN Virginie 1000 7500 15000
DEMORGNY Guenola 1000 7500 15000
DENAT Nicolas 1000 7500 15000
DIALLO Alpha 1000 7500 15000
DOBROHODOV Matthieu 1000 7500 15000
DONDEZ Damien 1000 7500 15000
DOS ANJOS Christophe 1000 7500 15000
DRAGIN Terry 1000 7500 15000
DROUHIN Quentin 1000 7500 15000
DUFFAU Aurelien 1000 7500 15000
DUPOUY Sophie 1000 7500 15000
FACHE Violaine 1000 7500 15000
FELLAH Othman 1000 7500 15000
FOLLIOT David 1000 7500 15000
FOUCHARD Stephane 1000 7500 15000
GARCIA Alex 1000 7500 15000
GAUTHIER Geoffrey 1000 7500 15000
GAWEL Olivia 1000 7500 15000
GAWRONSKI Virgile 1000 7500 15000
GEBBINK Yann 1000 7500 15000
GIORDANO Francois 1000 7500 15000
GRISON Alice 1000 7500 15000
GUZMAN Pierre 1000 7500 15000
HABASQUE Loan 1000 7500 15000
HADDAD Sheila 1500 7500 15000
HECQUET Pascal 1000 7500 15000
HONORINE Jonathan 1000 7500 15000
HOUEL Marine 1000 7500 15000
HURFIN Alexandre 1000 7500 15000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1000 7500 15000
JUIN Florent 1000 7500 15000
KRUPA Jacques 1000 7500 15000
L'HENAFF Philippe 1000 7500 15000
LABALLE Jonathan 1000 7500 15000
LAMRI Rachid 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.17
Eric
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ruillaume
Kerian
Melvyn
Emeric
Cedrick
Jean-Charles
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Saturnino
Alicia
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Francois
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vid Ibrahim
Paul
Olivier
Camille
Sutharsan
Angeline
Emeline
Quentin
Didier
Manon
bastien
Pauline
LAPLANCHE Romain 1000 7500 15000
LAPRAYE Eric 1000 7500 15000
LE PORT Raphael 1000 7500 15000
LE RAY Yolanda 1000 7500 15000
LEBIGRE Herve 1500 7500 15000
LEMAN Guillaume 1000 7500 15000
LEROY Kerian 1000 7500 15000
LETONDEUR Melvyn 1000 7500 15000
MATHIEU Emeric 1000 7500 15000
MEGAL Cedrick 1000 7500 15000
METIVIER Jean-Charles 1500 7500 15000
MONARD Cileia 1000 7500 15000
MOREL Franck 1000 7500 15000
N'AIT SI ALI Youcef 1000 7500 15000
NEGRON Nicolas 1000 7500 15000
PAGAN Claudine 1000 7500 15000
PATTERY Kevin 1000 7500 15000
PETRENKO Laurent 1000 7500 15000
PINTOUX Olivier 1000 7500 15000
POUYOL Davy 1000 7500 15000
ROBERT Claire 1000 7500 15000
RODRIGUEZ Saturnino 1000 7500 15000
ROSA Alicia 1000 7500 15000
SAHLAOUI Ramdane 1000 7500 15000
SAIAH Baptiste 1000 7500 15000
SCHALLEBAUM Francois 1000 7500 15000
SERRE Stephane 1000 7500 15000
SIMONI Jean-Joseph 1000 7500 15000
SON David Ibrahim 1000 7500 15000
SORIN Paul 1000 7500 15000
STUYVAERT Olivier 1000 7500 15000
TCHICAYA Camille 1000 7500 15000
THANGARAJAH Sutharsan 1000 7500 15000
TILLARD Angeline 1000 7500 15000
UDINO Emeline 1000 7500 15000
VADIMON Quentin 1000 7500 15000
VALLEE Didier 1000 7500 15000
VALLESPI Manon 1000 7500 15000
VENT Sebastien 1000 7500 15000
WIJATYK Pauline 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.18
V ala décision 4/3 du 11 juil. directeur régional [ Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
DD > (contravention uaniers)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Franck
Abdellatif
Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
lonathan
Bernard
Benoit
Meriem
Celine
Andre
Enzo
Charles
Magali
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Camille
Stephane
Houyem
Annexe V à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 15000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 15000 30000
CAZAUX Myriam 1500 15000 30000
DECANTER Juliette 1500 15000 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 15000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 15000 30000
LECOINTE Ludwig 1500 15000 30000
MATHIEU Philippe 3000 15000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 15000 30000
MARTIN Vincent 3000 15000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 15000 30000
ROUX Nicolas 3000 15000 30000
FLEURY Martin 3000 15000 30000
ALLET Jonathan 1500 15000 30000
ATLANI Bernard 1500 15000 30000
BILLY Benoit 1500 15000 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 15000 30000
BOURGES Celine 3000 15000 30000
BRANDT Andre 1500 15000 30000
BRIDAI Enzo 1500 15000 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 15000 30000
DUCOS Magali 1500 15000 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 15000 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 15000 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 15000 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 15000 30000
GRUCHET Florence 1500 15000 30000
GUILLAUME Colette 1500 15000 30000
HAIMEZ Johanna 1500 15000 30000
HEUVELINE Valerie 1500 15000 30000
JACQUENS Roger 1500 15000 30000
JOUHIER Camille 1500 15000 30000
KABIWALEU Stephane 1500 15000 30000
KARMOUS Houyem 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.19
Helene
Soana
Eric
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
argaux
Jocelyne
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
hristophe
aurence
Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
Maeva
'istophe
Louis
LALOY Helene 3000 15000 30000
LEROY Soana 1500 15000 30000
LORRILLARD Eric 1500 15000 30000
LUCAS Magali 1500 15000 30000
MACHADO Lila 1500 15000 30000
MENSAH Kodzo 1500 15000 30000
MEYNARD Raphael 1500 15000 30000
MICHELET Fabrice 1500 15000 30000
MOKADDEM Lamia 1500 15000 30000
MORJON Sabine 1500 15000 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 15000 30000
PAUL Margaux 1500 15000 30000
PAULIN Jocelyne 1500 15000 30000
PIRLOT Constance 1500 15000 30000
POYE Zoe 1500 15000 30000
RAHON Lomig 1500 15000 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 15000 30000
SAFSAF Farida 1500 15000 30000
SERET Sebastien 1500 15000 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 15000 30000
SMAALI Rafik 1500 15000 30000
TALLEC Anne 1500 15000 30000
TAÏMA Gracia 1500 15000 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 15000 30000
ZAROW Christina 1500 15000 30000
ABADIE Christophe 1500 15000 30000
AZZOU Laurence 3000 15000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 15000 30000
BOUQUOT Bruno 3000 15000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 15000 30000
DUCROS Hugo 1500 15000 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 15000 30000
GEORGES Maeva 1500 15000 30000
GEREMY Yahna 1500 15000 30000
LEGER Remi 3000 15000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 15000 30000
LOUPES Bertrand 1500 15000 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 15000 30000
MONTERRIN Remi 1500 15000 30000
NIZAN Olivier 1500 15000 30000
DAYNAC Maeva 3000 15000 30000
MULE Christophe 3000 15000 30000
ALLINGRY Louis 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.20
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Antony
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Angeline
Alexandre
felanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Alexia
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Guillaume
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Dylan
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Laura
Alfredo
Jean
Boubacar
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Kevin
Louane
Tony
ANTACHEV Evguenii 1500 15000 30000
ANTCZAK Elise 1500 15000 30000
BARTHE Simon 1500 15000 30000
BENICHOU Thomas 1500 15000 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 15000 30000
CABANES Gilles 3000 15000 30000
CALDERON Nicolas 1500 15000 30000
CASTELLO Lucie 1500 15000 30000
DUQUESNE Antony 1500 15000 30000
FAUCK Laetitia 3000 15000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 15000 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 15000 30000
HENCKES Angeline 1500 15000 30000
HOFFMAN Alexandre 1500 15000 30000
LETE Melanie 1500 15000 30000
LOIZEAU David 1500 15000 30000
MARTIN Pierre 1500 15000 30000
MONROSE Williams 1500 15000 30000
NEFFATI Sonia 1500 15000 30000
PILOT Alexia 1500 15000 30000
POITREAU Claudine 1500 15000 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 15000 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 15000 30000
ZETTOR Dylan 1500 15000 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 15000 30000
BANI Mohamed 1500 15000 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 15000 30000
BENFAKKAK Driss 3000 15000 30000
BERTRAND Laura 1500 15000 30000
CARIA Alfredo 3000 15000 30000
CONFIANT Jean 1500 15000 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 15000 30000
FERNANDES Elodie 1500 15000 30000
FIDJEL Yacine 1500 15000 30000
HELLEC Arthur 1500 15000 30000
LEURIDAN Marion 1500 15000 30000
LIMEUL Agnes 1500 15000 30000
LO YING PING Thomas 1500 15000 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 15000 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 15000 30000
MARTIAL Kevin 1500 15000 30000
PIERRET Louane 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.21
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Rabah
Olivier
Antoine
Nicolas
Ines
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Damien
Ophelie
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
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Louis
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ean Christophe
Jonathan
Amelie
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Alban
Pascal
Cyrille
Lucas
Loic
Vincent
Ninon
ROUIL Thomas 1500 15000 30000
SIMONETTI Claire 3000 15000 30000
ALIKER Gregory 1500 15000 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 15000 30000
BENZAID Rabah 1500 15000 30000
BOUILLON Olivier 1500 15000 30000
BOURGUET Antoine 1500 15000 30000
CHRIST Nicolas 1500 15000 30000
COUSIN Ines 1500 15000 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 15000 30000
DIGNE Stephanie 1500 15000 30000
GONCALVES Maxime 1500 15000 30000
HAMZI Arab 1500 15000 30000
HARLAUT Damien 3000 15000 30000
HERESON Ophelie 1500 15000 30000
LABAT Odin 1500 15000 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 15000 30000
LEHOUX Cedric 1500 15000 30000
LIHAULT Shawn 1500 15000 30000
LOHEAC Alena 1500 15000 30000
MALET Franck 1500 15000 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 15000 30000
MARTINEL Louis 1500 15000 30000
MEYER Sophie 3000 15000 30000
MOREAU Raphael 1500 15000 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 15000 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 15000 30000
SENANOU Amelie 1500 15000 30000
VALENTE Mickael 1500 15000 30000
VANHECKE Adrian 1500 15000 30000
ARQUIE Alexandre 1500 15000 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 15000 30000
BARILLIER Nicolas 1500 15000 30000
BARRAT Maryline 1500 15000 30000
BASCUNANA Youri 1500 15000 30000
BEDIGIS Alban 1500 15000 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 15000 30000
BONHOMME Stephane 1500 15000 30000
BONNOT Cyrille 1500 15000 30000
BOURLET Lucas 1500 15000 30000
BUTTNER Loic 1500 15000 30000
CAVELAN Vincent 3000 15000 30000
CHARBONNIER Ninon 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.22
Pascal
Franck
Naora
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Nicolas
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
Terry
Quentin
Aurelien
Sophie
Violaine
Othman
David
Stephane
Alex
Geoffrey
Olivia
Virgile
Yann
Francois
Alice
Pierre
Loan
Sheila
Pascal
Jonathan
Marine
Alexandre
Samuel
lorent
Jacques
Philippe
Jonathan
Rachid
CHERONET Pascal 1500 15000 30000
CLAIN Franck 1500 15000 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 15000 30000
COUZIGOU David 1500 15000 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 15000 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 15000 30000
DECREPS Gilles 1500 15000 30000
DELOHEN Virginie 1500 15000 30000
DEMORGNY Guenola 1500 15000 30000
DENAT Nicolas 1500 15000 30000
DIALLO Alpha 1500 15000 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 15000 30000
DONDEZ Damien 1500 15000 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 15000 30000
DRAGIN Terry 1500 15000 30000
DROUHIN Quentin 1500 15000 30000
DUFFAU Aurelien 1500 15000 30000
DUPOUY Sophie 1500 15000 30000
FACHE Violaine 1500 15000 30000
FELLAH Othman 1500 15000 30000
FOLLIOT David 1500 15000 30000
FOUCHARD Stephane 1500 15000 30000
GARCIA Alex 1500 15000 30000
GAUTHIER Geoffrey 1500 15000 30000
GAWEL Olivia 1500 15000 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 15000 30000
GEBBINK Yann 1500 15000 30000
GIORDANO Francois 1500 15000 30000
GRISON Alice 1500 15000 30000
GUZMAN Pierre 1500 15000 30000
HABASQUE Loan 1500 15000 30000
HADDAD Sheila 3000 15000 30000
HECQUET Pascal 1500 15000 30000
HONORINE Jonathan 1500 15000 30000
HOUEL Marine 1500 15000 30000
HURFIN Alexandre 1500 15000 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 15000 30000
JUIN Florent 1500 15000 30000
KRUPA Jacques 1500 15000 30000
L'HENAFF Philippe 1500 15000 30000
LABALLE Jonathan 1500 15000 30000
LAMRI Rachid 1500 15000 30000
LAPLANCHE Romain 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.23
Eric
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Melvyn
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Cedrick
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Baptiste
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Paul
Olivier
Camille
Sutharsan
Angeline
Emeline
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Didier
Manon
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LAPRAYE Eric 1500 15000 30000
LE PORT Raphael 1500 15000 30000
LE RAY Yolanda 1500 15000 30000
LEBIGRE Herve 3000 15000 30000
LEMAN Guillaume 1500 15000 30000
LEROY Kerian 1500 15000 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 15000 30000
MATHIEU Emeric 1500 15000 30000
MEGAL Cedrick 1500 15000 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 15000 30000
MONARD Cileia 1500 15000 30000
MOREL Franck 1500 15000 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 15000 30000
NEGRON Nicolas 1500 15000 30000
PAGAN Claudine 1500 15000 30000
PATTERY Kevin 1500 15000 30000
PETRENKO Laurent 1500 15000 30000
PINTOUX Olivier 1500 15000 30000
POUYOL Davy 1500 15000 30000
ROBERT Claire 1500 15000 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 15000 30000
ROSA Alicia 1500 15000 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 15000 30000
SAIAH Baptiste 1500 15000 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 15000 30000
SERRE Stephane 1500 15000 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 15000 30000
SON David Ibrahim 1500 15000 30000
SORIN Paul 1500 15000 30000
STUYVAERT Olivier 1500 15000 30000
TCHICAYA Camille 1500 15000 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 15000 30000
TILLARD Angeline 1500 15000 30000
UDINO Emeline 1500 15000 30000
VADIMON Quentin 1500 15000 30000
VALLEE Didier 1500 15000 30000
VALLESPI Manon 1500 15000 30000
VENT Sebastien 1500 15000 30000
WIJATYK Pauline 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.24
ion n° ; du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
igents des douanes recevant délégation de signature
«421 » (contravention et délit douaniers)
de : Montant de l'amende n
axes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
e droits des
eS
Franck
Nicolas
Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 100000 300000
ROUX Nicolas illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.25
VII 4/3 du 11 juil. 2024 onal BORTOLUSSI
nts des douanes recevant délégation de signature
OD | » (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
>S 5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
de l'amende des
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Stephanie
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Nicolas
Nicolas
Martin
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Enzo
Charles
Magali
an-Philippe
Jean-Claude
ne-Gaelle
Elisabeth
Florence
Johanna
Valerie
Roger
Camille
Stephane
Houyem
Helene
Soana
Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck 3000 30000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 30000
CAZAUX Myriam 1500 30000
DECANTER Juliette 1500 30000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 30000
LECOCQ Mathilde 1500 30000
LECOINTE Ludwig 1500 30000
MATHIEU Philippe 3000 30000
MOLIERES Stephanie 1500 30000
MARTIN Vincent 3000 30000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 30000
ROUX Nicolas 3000 30000
FLEURY Martin 3000 30000
ALLET Jonathan 1500 30000
ATLANI Bernard 1500 30000
BILLY Benoit 1500 30000
BOUDJELTI Meriem 1500 30000
BOURGES Celine 3000 30000
BRANDT Andre 1500 30000
BRIDAI Enzo 1500 30000
CASENAVE-PERE Charles 1500 30000
DUCOS Magali 1500 30000
ERIMUND Jean-Philippe 1500 30000
EVERHARD Jean-Claude 1500 30000
FORIER Anne-Gaelle 1500 30000
GIBASZEK Elisabeth 1500 30000
GRUCHET Florence 1500 30000
GUILLAUME Colette 1500 30000
HAIMEZ Johanna 1500 30000
HEUVELINE Valerie 1500 30000
JACQUENS Roger 1500 30000
JOUHIER Camille 1500 30000
KABIWALEU Stephane 1500 30000
KARMOUS Houyem 1500 30000
LALOY Helene 3000 30000
LEROY Soana 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.26
Eric
Magali
Lila
Kodzo
Raphael
Fabrice
Lamia
Sabine
Zina
argaux
Jocelyne
constance
Zoe
Lomig
Anne-Sophie
Farida
ebastien
Bertrand
Rafik
Anne
Gracia
Jean-Loic
Christina
hristophe
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Mohsen
Bruno
Sandrine
Hugo
Jierre-Marwan
Maeva
Yahna
Remi
Aarie-Helene
Bertrand
Gabrielle
Remi
Olivier
(S DE VARENNES Stephane
Maeva
'istophe
Louis
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LORRILLARD Eric 1500 30000
LUCAS Magali 1500 30000
MACHADO Lila 1500 30000
MENSAH Kodzo 1500 30000
MEYNARD Raphael 1500 30000
MICHELET Fabrice 1500 30000
MOKADDEM Lamia 1500 30000
MORJON Sabine 1500 30000
OUAHROUCHE Zina 1500 30000
PAUL Margaux 1500 30000
PAULIN Jocelyne 1500 30000
PIRLOT Constance 1500 30000
POYE Zoe 1500 30000
RAHON Lomig 1500 30000
RIBOURTOUT Anne-Sophie 1500 30000
SAFSAF Farida 1500 30000
SERET Sebastien 1500 30000
SIMONNOT Bertrand 1500 30000
SMAALI Rafik 1500 30000
TALLEC Anne 1500 30000
TAÏMA Gracia 1500 30000
TREUFFET Jean-Loic 1500 30000
ZAROW Christina 1500 30000
ABADIE Christophe 1500 30000
AZZOU Laurence 3000 30000
BENOTHMAN Mohsen 1500 30000
BOUQUOT Bruno 3000 30000
CUSTOS Sandrine 1500 30000
DUCROS Hugo 1500 30000
EL-KHOURY Pierre-Marwan 1500 30000
GEORGES Maeva 1500 30000
GEREMY Yahna 1500 30000
LEGER Remi 3000 30000
LLINARES Marie-Helene 1500 30000
LOUPES Bertrand 1500 30000
MAIGNANT Gabrielle 1500 30000
MONTERRIN Remi 1500 30000
NIZAN Olivier 1500 30000
DE TRUCHIS DE VARENNES Stephane 3000 30000
DAYNAC Maeva 3000 30000
MULE Christophe 3000 30000
ALLINGRY Louis 1500 30000
ANTACHEV Evguenii 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.27
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Antony
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Angeline
Alexandre
felanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Alexia
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Jean
Boubacar
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Yacine
Arthur
Marion
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Bertrand
Kevin
Louane
Tony
Thomas
ANTCZAK Elise 1500 30000
BARTHE Simon 1500 30000
BENICHOU Thomas 1500 30000
BOULADJOUL Sofian 1500 30000
CABANES Gilles 3000 30000
CALDERON Nicolas 1500 30000
CASTELLO Lucie 1500 30000
DUQUESNE Antony 1500 30000
FAUCK Laetitia 3000 30000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 30000
HANNIBAL Gaetan 3000 30000
HENCKES Angeline 1500 30000
HOFFMAN Alexandre 1500 30000
LETE Melanie 1500 30000
LOIZEAU David 1500 30000
MARTIN Pierre 1500 30000
MONROSE Williams 1500 30000
NEFFATI Sonia 1500 30000
PILOT Alexia 1500 30000
POITREAU Claudine 1500 30000
RIBAILLIER Guillaume 1500 30000
THEVENIN Jean-Francois 1500 30000
ZETTOR Dylan 1500 30000
ARANCIOTTA Xavier 1500 30000
BANI Mohamed 1500 30000
BENDJEBBAR Nazim 1500 30000
BENFAKKAK Driss 3000 30000
BERTRAND Laura 1500 30000
CARIA Alfredo 3000 30000
CONFIANT Jean 1500 30000
DARAAMEH Boubacar 1500 30000
FERNANDES Elodie 1500 30000
FIDJEL Yacine 1500 30000
HELLEC Arthur 1500 30000
LEURIDAN Marion 1500 30000
LIMEUL Agnes 1500 30000
LO YING PING Thomas 1500 30000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 30000
MARSOLLIER Bertrand 1500 30000
MARTIAL Kevin 1500 30000
PIERRET Louane 1500 30000
RODRIGUEZ Tony 1500 30000
ROUIL Thomas 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.28
Claire
Gregory
Rafik
Rabah
Olivier
Antoine
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DE FUMICHON Neil
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Nicolas
Maryline
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Pascal
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Lucas
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Vincent
Ninon
Pascal
SIMONETTI Claire 3000 30000
ALIKER Gregory 1500 30000
BENSEDDIK Rafik 1500 30000
BENZAID Rabah 1500 30000
BOUILLON Olivier 1500 30000
BOURGUET Antoine 1500 30000
CHRIST Nicolas 1500 30000
COUSIN Ines 1500 30000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 30000
DIGNE Stephanie 1500 30000
GONCALVES Maxime 1500 30000
HAMZI Arab 1500 30000
HARLAUT Damien 3000 30000
HERESON Ophelie 1500 30000
LABAT Odin 1500 30000
LEFORT Anne-Lise 1500 30000
LEHOUX Cedric 1500 30000
LIHAULT Shawn 1500 30000
LOHEAC Alena 1500 30000
MALET Franck 1500 30000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 30000
MARTINEL Louis 1500 30000
MEYER Sophie 3000 30000
MOREAU Raphael 1500 30000
OUAKIF Jean Christophe 1500 30000
PEZZETTA Jonathan 1500 30000
SENANOU Amelie 1500 30000
VALENTE Mickael 1500 30000
VANHECKE Adrian 1500 30000
ARQUIE Alexandre 1500 30000
AUBRIOT Sebastien 1500 30000
BARILLIER Nicolas 1500 30000
BARRAT Maryline 1500 30000
BASCUNANA Youri 1500 30000
BEDIGIS Alban 1500 30000
BOCQUILLON Pascal 1500 30000
BONHOMME Stephane 1500 30000
BONNOT Cyrille 1500 30000
BOURLET Lucas 1500 30000
BUTTNER Loic 1500 30000
CAVELAN Vincent 3000 30000
CHARBONNIER Ninon 1500 30000
CHERONET Pascal 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.29
Franck
Naora
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
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Jacques
Philippe
Jonathan
Rachid
Eric
CLAIN Franck 1500 30000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 30000
COUZIGOU David 1500 30000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 30000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 30000
DECREPS Gilles 1500 30000
DELOHEN Virginie 1500 30000
DEMORGNY Guenola 1500 30000
DENAT Nicolas 1500 30000
DIALLO Alpha 1500 30000
DOBROHODOV Matthieu 1500 30000
DONDEZ Damien 1500 30000
DOS ANJOS Christophe 1500 30000
DRAGIN Terry 1500 30000
DROUHIN Quentin 1500 30000
DUFFAU Aurelien 1500 30000
DUPOUY Sophie 1500 30000
FACHE Violaine 1500 30000
FELLAH Othman 1500 30000
FOLLIOT David 1500 30000
FOUCHARD Stephane 1500 30000
GARCIA Alex 1500 30000
GAUTHIER Geoffrey 1500 30000
GAWEL Olivia 1500 30000
GAWRONSKI Virgile 1500 30000
GEBBINK Yann 1500 30000
GIORDANO Francois 1500 30000
GRISON Alice 1500 30000
GUZMAN Pierre 1500 30000
HABASQUE Loan 1500 30000
HADDAD Sheila 3000 30000
HECQUET Pascal 1500 30000
HONORINE Jonathan 1500 30000
HOUEL Marine 1500 30000
HURFIN Alexandre 1500 30000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 30000
JUIN Florent 1500 30000
KRUPA Jacques 1500 30000
L'HENAFF Philippe 1500 30000
LABALLE Jonathan 1500 30000
LAMRI Rachid 1500 30000
LAPLANCHE Romain 1500 30000
LAPRAYE Eric 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.30
.T Raphael
"Yolanda
Herve
ruillaume
Kerian
Melvyn
Emeric
Cedrick
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
Nicolas
Claudine
Kevin
Laurent
Olivier
Davy
Claire
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Francois
itephane
in-Joseph
vid Ibrahim
Paul
Olivier
Camille
Sutharsan
Angeline
Emeline
Quentin
Didier
Manon
bastien
Pauline
LE PORT Raphael 1500 30000
LE RAY Yolanda 1500 30000
LEBIGRE Herve 3000 30000
LEMAN Guillaume 1500 30000
LEROY Kerian 1500 30000
LETONDEUR Melvyn 1500 30000
MATHIEU Emeric 1500 30000
MEGAL Cedrick 1500 30000
METIVIER Jean-Charles 3000 30000
MONARD Cileia 1500 30000
MOREL Franck 1500 30000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 30000
NEGRON Nicolas 1500 30000
PAGAN Claudine 1500 30000
PATTERY Kevin 1500 30000
PETRENKO Laurent 1500 30000
PINTOUX Olivier 1500 30000
POUYOL Davy 1500 30000
ROBERT Claire 1500 30000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 30000
ROSA Alicia 1500 30000
SAHLAOUI Ramdane 1500 30000
SAIAH Baptiste 1500 30000
SCHALLEBAUM Francois 1500 30000
SERRE Stephane 1500 30000
SIMONI Jean-Joseph 1500 30000
SON David Ibrahim 1500 30000
SORIN Paul 1500 30000
STUYVAERT Olivier 1500 30000
TCHICAYA Camille 1500 30000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 30000
TILLARD Angeline 1500 30000
UDINO Emeline 1500 30000
VADIMON Quentin 1500 30000
VALLEE Didier 1500 30000
VALLESPI Manon 1500 30000
VENT Sebastien 1500 30000
WIJATYK Pauline 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.31
VIII a la décision n°
J « 421 » (contrefacon)> du 11 juil. 2024
igents des douanes recevant délégation de signature
snde : Montant de l'amende n'excède 5
s : Montant les marchandises de fraude n'excèdeteur régional
ÿl Jean-Marc
de l'amendedes
Franck
Nicolas
Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l'amendeValeur des
marchandises
MARIE Franck illimité 600000
ROUX Nicolas illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.32
> du 024 du directeur TOLUSSI Jean-Marc
s des douanes recevant délégation de signature
+ « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uidege, chéques, billets a
les cartes 2s n'excède pas
liquide
Franck
Abdellatif
Myriam
Juliette
Sandrine
Mathilde
Ludwig
Philippe
Stephanie
Vincent
Nicolas
Nicolas
Martin
Celine
Helene
aurence
Bruno
Remi
Maeva
'istophe
Louis
Evguenii
Elise
Simon
Thomas
Sofian
Gilles
Nicolas
Lucie
Antony
Laetitia
BIDOT Alain
Gaetan
Angeline
Alexandre
Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck 3000 40000
BOUTIMAH Abdellatif 1500 40000
CAZAUX Myriam 1500 40000
DECANTER Juliette 1500 40000
GAGNEPAIN Sandrine 3000 40000
LECOCQ Mathilde 1500 40000
LECOINTE Ludwig 1500 40000
MATHIEU Philippe 3000 40000
MOLIERES Stephanie 1500 40000
MARTIN Vincent 3000 40000
TRIBOULLIER Nicolas 3000 40000
ROUX Nicolas 3000 40000
FLEURY Martin 3000 40000
BOURGES Celine 3000 40000
LALOY Helene 3000 40000
AZZOU Laurence 3000 40000
BOUQUOT Bruno 3000 40000
LEGER Remi 3000 40000
DAYNAC Maeva 3000 40000
MULE Christophe 3000 40000
ALLINGRY Louis 1500 40000
ANTACHEV Evguenii 1500 40000
ANTCZAK Elise 1500 40000
BARTHE Simon 1500 40000
BENICHOU Thomas 1500 40000
BOULADJOUL Sofian 1500 40000
CABANES Gilles 3000 40000
CALDERON Nicolas 1500 40000
CASTELLO Lucie 1500 40000
DUQUESNE Antony 1500 40000
FAUCK Laetitia 3000 40000
GARRIGUE BIDOT Alain 1500 40000
HANNIBAL Gaetan 3000 40000
HENCKES Angeline 1500 40000
HOFFMAN Alexandre 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.33
felanie
David
Pierre
Williams
Sonia
Alexia
Claudine
Guillaume
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Dylan
Xavier
hamed
Nazim
Driss
Laura
Alfredo
Jean
Boubacar
Elodie
Yacine
Arthur
Marion
Agnes
ING PING 3
-Marcos
Bertrand
Kevin
Louane
Tony
Thomas
Claire
Gregory
Rafik
Rabah
Olivier
Antoine
Nicolas
Ines
DE FUMICHON Neil
tephanie
Maxime
Arab
Damien
LETE Melanie 1500 40000
LOIZEAU David 1500 40000
MARTIN Pierre 1500 40000
MONROSE Williams 1500 40000
NEFFATI Sonia 1500 40000
PILOT Alexia 1500 40000
POITREAU Claudine 1500 40000
RIBAILLIER Guillaume 1500 40000
THEVENIN Jean-Francois 1500 40000
ZETTOR Dylan 1500 40000
ARANCIOTTA Xavier 1500 40000
BANI Mohamed 1500 40000
BENDJEBBAR Nazim 1500 40000
BENFAKKAK Driss 3000 40000
BERTRAND Laura 1500 40000
CARIA Alfredo 3000 40000
CONFIANT Jean 1500 40000
DARAAMEH Boubacar 1500 40000
FERNANDES Elodie 1500 40000
FIDJEL Yacine 1500 40000
HELLEC Arthur 1500 40000
LEURIDAN Marion 1500 40000
LIMEUL Agnes 1500 40000
LO YING PING Thomas 1500 40000
LOPEZ Juan-Marcos 1500 40000
MARSOLLIER Bertrand 1500 40000
MARTIAL Kevin 1500 40000
PIERRET Louane 1500 40000
RODRIGUEZ Tony 1500 40000
ROUIL Thomas 1500 40000
SIMONETTI Claire 3000 40000
ALIKER Gregory 1500 40000
BENSEDDIK Rafik 1500 40000
BENZAID Rabah 1500 40000
BOUILLON Olivier 1500 40000
BOURGUET Antoine 1500 40000
CHRIST Nicolas 1500 40000
COUSIN Ines 1500 40000
DE LOYNES DE FUMICHON Neil 3000 40000
DIGNE Stephanie 1500 40000
GONCALVES Maxime 1500 40000
HAMZI Arab 1500 40000
HARLAUT Damien 3000 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.34
Ophelie
Odin
Anne-Lise
Cedric
Shawn
Alena
Franck
GAMBIN Borja
Louis
Sophie
Raphael
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Jonathan
Amelie
Mickael
Adrian
Alexandre
Sebastien
Nicolas
Maryline
Alban
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Lucas
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Vincent
Ninon
Pascal
Franck
Naora
David
Strelly
Estelle
Gilles
Virginie
Guenola
Nicolas
Alpha
Matthieu
Damien
)S Christophe
HERESON Ophelie 1500 40000
LABAT Odin 1500 40000
LEFORT Anne-Lise 1500 40000
LEHOUX Cedric 1500 40000
LIHAULT Shawn 1500 40000
LOHEAC Alena 1500 40000
MALET Franck 1500 40000
MARQUEZ GAMBIN Borja 1500 40000
MARTINEL Louis 1500 40000
MEYER Sophie 3000 40000
MOREAU Raphael 1500 40000
OUAKIF Jean Christophe 1500 40000
PEZZETTA Jonathan 1500 40000
SENANOU Amelie 1500 40000
VALENTE Mickael 1500 40000
VANHECKE Adrian 1500 40000
ARQUIE Alexandre 1500 40000
AUBRIOT Sebastien 1500 40000
BARILLIER Nicolas 1500 40000
BARRAT Maryline 1500 40000
BASCUNANA Youri 1500 40000
BEDIGIS Alban 1500 40000
BOCQUILLON Pascal 1500 40000
BONHOMME Stephane 1500 40000
BONNOT Cyrille 1500 40000
BOURLET Lucas 1500 40000
BUTTNER Loic 1500 40000
CAVELAN Vincent 3000 40000
CHARBONNIER Ninon 1500 40000
CHERONET Pascal 1500 40000
CLAIN Franck 1500 40000
COHEN-TANNOUDJI Naora 1500 40000
COUZIGOU David 1500 40000
CURIER-ILONGO Strelly 1500 40000
CZWOJDZINSKI Estelle 1500 40000
DECREPS Gilles 1500 40000
DELOHEN Virginie 1500 40000
DEMORGNY Guenola 1500 40000
DENAT Nicolas 1500 40000
DIALLO Alpha 1500 40000
DOBROHODOV Matthieu 1500 40000
DONDEZ Damien 1500 40000
DOS ANJOS Christophe 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.35
Terry
Quentin
Aurelien
Sophie
Violaine
Othman
David
Stephane
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Geoffrey
Olivia
Virgile
Yann
Francois
Alice
Pierre
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Sheila
Pascal
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Alexandre
Samuel
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Kerian
Melvyn
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Cedrick
Jean-Charles
Cileia
Franck
SI ALI Youcef
Nicolas
DRAGIN Terry 1500 40000
DROUHIN Quentin 1500 40000
DUFFAU Aurelien 1500 40000
DUPOUY Sophie 1500 40000
FACHE Violaine 1500 40000
FELLAH Othman 1500 40000
FOLLIOT David 1500 40000
FOUCHARD Stephane 1500 40000
GARCIA Alex 1500 40000
GAUTHIER Geoffrey 1500 40000
GAWEL Olivia 1500 40000
GAWRONSKI Virgile 1500 40000
GEBBINK Yann 1500 40000
GIORDANO Francois 1500 40000
GRISON Alice 1500 40000
GUZMAN Pierre 1500 40000
HABASQUE Loan 1500 40000
HADDAD Sheila 3000 40000
HECQUET Pascal 1500 40000
HONORINE Jonathan 1500 40000
HOUEL Marine 1500 40000
HURFIN Alexandre 1500 40000
JOCOLAS-CIETTE Samuel 1500 40000
JUIN Florent 1500 40000
KRUPA Jacques 1500 40000
L'HENAFF Philippe 1500 40000
LABALLE Jonathan 1500 40000
LAMRI Rachid 1500 40000
LAPLANCHE Romain 1500 40000
LAPRAYE Eric 1500 40000
LE PORT Raphael 1500 40000
LE RAY Yolanda 1500 40000
LEBIGRE Herve 3000 40000
LEMAN Guillaume 1500 40000
LEROY Kerian 1500 40000
LETONDEUR Melvyn 1500 40000
MATHIEU Emeric 1500 40000
MEGAL Cedrick 1500 40000
METIVIER Jean-Charles 3000 40000
MONARD Cileia 1500 40000
MOREL Franck 1500 40000
N'AIT SI ALI Youcef 1500 40000
NEGRON Nicolas 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.36
Claudine
Kevin
Laurent
Olivier
Davy
Claire
Saturnino
Alicia
Ramdane
Baptiste
Francois
itephane
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Paul
Olivier
Camille
Sutharsan
Angeline
Emeline
Quentin
Didier
Manon
bastien
Pauline
PAGAN Claudine 1500 40000
PATTERY Kevin 1500 40000
PETRENKO Laurent 1500 40000
PINTOUX Olivier 1500 40000
POUYOL Davy 1500 40000
ROBERT Claire 1500 40000
RODRIGUEZ Saturnino 1500 40000
ROSA Alicia 1500 40000
SAHLAOUI Ramdane 1500 40000
SAIAH Baptiste 1500 40000
SCHALLEBAUM Francois 1500 40000
SERRE Stephane 1500 40000
SIMONI Jean-Joseph 1500 40000
SON David Ibrahim 1500 40000
SORIN Paul 1500 40000
STUYVAERT Olivier 1500 40000
TCHICAYA Camille 1500 40000
THANGARAJAH Sutharsan 1500 40000
TILLARD Angeline 1500 40000
UDINO Emeline 1500 40000
VADIMON Quentin 1500 40000
VALLEE Didier 1500 40000
VALLESPI Manon 1500 40000
VENT Sebastien 1500 40000
WIJATYK Pauline 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.37
X à la déc 4/3 du 11 juil. directeur régional [ Jean-Marc
'ents des douanes recevant délégation de signature
IN « 421 » (argent liquide)
yende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
Ê 3
Franck
Nicolas
Annexe X à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Nom/prénomMontant de
l'amendeArgent liquide
MARIE Franck illimité 300000
ROUX Nicolas illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.38
| 3 N
RÉPUBLIQUE LD
FRANÇAISE ae
Liberté & DROITS
Égalité — INDIRECTS
Fraternité
GÉNÉRALE DES DOUANES
INDIRECTS
en matière de et d'ars
'ral des 1otamment son article 408 de annexe [et icles 212 et
nexe ;
2s articles 350 L;
)22 relatif à l'exercice du droit de transaction par
des douanes
on est donnée lont les numéros sion 1
nan sente décision à l' effet du directeur
les -harge de > à
sur les contesta t des articles L281etL 3
s fiscales, rejet tion ou remboursement de S
ette, 1 n matière de
s, et pour les n mnés, cette méme
Jour des montants illimités.
'légation est donnée aux agents iméros de "emploi
igurent en annexe II se 1 à l'effet teur
À les décisi tu : (décisio 1des de >
lité solidaire > L247 du livre fiscales, modération
ale, de 1 ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, >
1odération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de
impôts ou d'intérêt de 2ptation d'une on d'une
a matière de contributions indirectes, et pour le: «qui tt
ins cette même > ITen 5 OU pour s illimités.
'légation née aux agents néros de
igurent e 1 à l'effe directeur
à ent simplifié en n 5
pour les : omis, de droits l'amende et de r des
qui sont s cette même annexe III.
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS
DR Paris
30 RUE RAOUL WALLENBERG
75019 PARIS
Site Internet : www.douane.gouv.frPARIS, LE 11 JUIL. 2024
Affaire suivie par : BORTOLUSSI Jean-Marc
Téléphone : 09 70 27 18 96
Télécopie : 01 42 40 47 90
Mél : dr-paris@douane.finances.gouv.frVersion anonymisée de la décision 2024/3 du directeur régional à
PARIS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux
en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d'argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et
suivants de l'annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par
l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à
réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283
du livre des procédures fiscales, rejet d'une réclamation, restitution ou remboursement de droits
suite à erreur sur l'assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de
contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même
annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge
de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération
d'amende fiscale, de majoration ou d'intérêt de retard, rejet d'une demande de remise, d'une
demande de modération ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'impôts ou d'intérêt de retard, acceptation d'une demande et conclusion d'une
transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont
mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions
indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d'amende et de valeur des
marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.39
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en. ésente décision à l'effet de u nom du directeur
à ml inels définitifs de type 406 portant sur 1eux
1 matière de e délit douaniers pour 3 qu
lans cette m euros.
ion née aux agents numéros de 1
it en an ésente décision à l' effet de , au nom teur
, les nnels définitifs et les ratifications d'actes
/isoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
s dans me annexe V en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VI ésente décision à l' effet de ym du directeur
a , les en mati ion et aniers r les
Sont mentionnés dans cette même Iros ou sont illimités.
égation née aux agents numéros de
rurent en annexe VII ésente Ê 1
égional a PARIS, ctes 3 défi 3 d'actes
provisoires en matière de contrefaçon pour les itionnés dans
1exe VII en euros ou sont illimités.
élégation née aux agents numéros de 1
figurent en annexe VIII de la présent 1a au nom du
srrégional a PARIS, ions ( >d r les 5 qui
nés dans mém IT en sont illimités.
égation née aux agents numéros de 1
rurent en an ésente décision à l' effet de iu nom du directeur
, les inels définitifs et les ratifications d'actes
provisoires en matière d' argent liquide pour les 5 qui ynnés
le annexe tros ou sont illimités.
Délégation ents numéros de 1
figurent en ésente décision à l'effet de , au nom teur
à , matière > pour t
lans cette r euros limités.
| — La présente 1 sera publiée ctes administratifs du département
Je la direction régionale des douanes 'emplace la précédente décision
même objet.
Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux
voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants
qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les
montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans
cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l'effet de signer, au nom du
directeur interrégional à PARIS, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui
sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d'actes
transactionnels provisoires en matière d'argent liquide pour les montants qui sont mentionnés
dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d'emploi
(matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l'effet de signer, au nom du directeur
interrégional à PARIS, les transactions en matière d'argent liquide pour les montants qui sont
mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département
du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision
portant le même objet.Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.40
mymisée iexe I à la décision 4/3 du 11 juil. tdu r régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance > une
it des douanes et son équivalent sous ble.
les nom, prénom du bénéficiaire 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
itieuse (contributions indirectes)
cision de décharge de droits
: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal de
nm réclamation
'écision -emboursement
3CiSION |
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe I à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de signature,
dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une
identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de
Rejet : Décision de rejet d'une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.41
mymisée de l'Annexe IT à la décision n° 2024/3 il. 2024 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation >
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
use (contributions indirectes)
ion sur 1des le responsabilité solidaire ? L247 du livre 5
is tion d'amende fiscale ou de 1
de nise, d'une modération ou de demande d'une 1
ni ende fiscale ou de majoration d'impôts
bis : Décision 1 d'une demande de transaction
sion d'emploi
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe II à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures
fiscales
Modération : Décision de modération d'amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d'une remise, d'une modération ou de demande d'une transaction
Remise : Décision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'impôts
Transaction 4822bis : Décision d'acceptation d'une demande de transaction
Numéro de commission d'emploi
(matricule)Décharge Modération Rejet Remise Transaction
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.42
: de l'Annexe IIT à la décision n° u 11 juil. 2024 du directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe III reproduit la ents qui bénéficient d'une 2
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ntributions s et ons assimilées : transaction simplifiée _-
RS »
mis des droits compromis 2 pas
: Montant des droits fraudés n'excède pas
unende : Montant de l'amende n'excède
. os . . : 2 e descommission d'emploi (matricule) 'raudés
t disponible pour cette annexe
Version anonymisée de l'Annexe III à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée -
4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède
pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Droits
compromisDroits fraudésMontant de
l'amendeValeur des
marchandises
L'anonymisation n'étant pas applicable en matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées, aucune
information n'est disponible pour cette annexeDirection régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.43
mymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 juil. directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IV reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
-ontentieux voyageurs)
aende : Montant de l'amende n
2t taxes : Montant des droits et 1romis 2 pas
3: Montant de el s de 5
. . droits dession matricule)
37108
38322
39512
39877
41655
41725
42325
43157
43393
43433
43499
43902
44884
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
47345
50127
50234
51440
51876
51911
Version anonymisée de l'Annexe IV à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 37108 1000 7500 15000
Matricule 38322 1000 7500 15000
Matricule 39512 1000 7500 15000
Matricule 39877 1000 7500 15000
Matricule 41655 1000 7500 15000
Matricule 41725 1500 7500 15000
Matricule 42325 1500 7500 15000
Matricule 43157 1000 7500 15000
Matricule 43393 1500 7500 15000
Matricule 43433 1000 7500 15000
Matricule 43499 1500 7500 15000
Matricule 43902 1500 7500 15000
Matricule 44884 1000 7500 15000
Matricule 46329 1500 7500 15000
Matricule 46372 1000 7500 15000
Matricule 46432 1000 7500 15000
Matricule 46491 1000 7500 15000
Matricule 46599 1500 7500 15000
Matricule 46623 1500 7500 15000
Matricule 46627 1500 7500 15000
Matricule 46648 1500 7500 15000
Matricule 47113 1000 7500 15000
Matricule 47145 1000 7500 15000
Matricule 47345 1000 7500 15000
Matricule 50127 1000 7500 15000
Matricule 50234 1000 7500 15000
Matricule 51440 1000 7500 15000
Matricule 51876 1000 7500 15000
Matricule 51911 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.44
51989
52347
52511
52552
52641
52672
52696
52726
52776
53274
53278
53312
53316
53532
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54592
54702
54704
54756
54793
54860
55068
55280
55920
55973
56438
56665
56813
56995
57112
57130
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58375
Matricule 51989 1000 7500 15000
Matricule 52347 1000 7500 15000
Matricule 52511 1500 7500 15000
Matricule 52552 1000 7500 15000
Matricule 52641 1000 7500 15000
Matricule 52672 1000 7500 15000
Matricule 52696 1500 7500 15000
Matricule 52726 1000 7500 15000
Matricule 52776 1000 7500 15000
Matricule 53274 1000 7500 15000
Matricule 53278 1500 7500 15000
Matricule 53312 1000 7500 15000
Matricule 53316 1000 7500 15000
Matricule 53532 1500 7500 15000
Matricule 53653 1000 7500 15000
Matricule 54053 1500 7500 15000
Matricule 54095 1000 7500 15000
Matricule 54170 1000 7500 15000
Matricule 54293 1000 7500 15000
Matricule 54480 1000 7500 15000
Matricule 54592 1000 7500 15000
Matricule 54702 1000 7500 15000
Matricule 54704 1000 7500 15000
Matricule 54756 1000 7500 15000
Matricule 54793 1000 7500 15000
Matricule 54860 1000 7500 15000
Matricule 55068 1000 7500 15000
Matricule 55280 1000 7500 15000
Matricule 55920 1500 7500 15000
Matricule 55973 1000 7500 15000
Matricule 56438 1000 7500 15000
Matricule 56665 1500 7500 15000
Matricule 56813 1500 7500 15000
Matricule 56995 1000 7500 15000
Matricule 57112 1000 7500 15000
Matricule 57130 1500 7500 15000
Matricule 57219 1000 7500 15000
Matricule 57287 1000 7500 15000
Matricule 57489 1000 7500 15000
Matricule 57530 1000 7500 15000
Matricule 57982 1000 7500 15000
Matricule 58008 1000 7500 15000
Matricule 58375 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.45
58492
58669
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59471
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61872
61906
62006
62038
62069
62150
62160
62341
62353
62396
62452
62480
Matricule 58492 1000 7500 15000
Matricule 58669 1000 7500 15000
Matricule 58999 1500 7500 15000
Matricule 59109 1500 7500 15000
Matricule 59111 1500 7500 15000
Matricule 59131 1000 7500 15000
Matricule 59354 1000 7500 15000
Matricule 59389 1000 7500 15000
Matricule 59471 1000 7500 15000
Matricule 59566 1000 7500 15000
Matricule 59769 1500 7500 15000
Matricule 59772 1000 7500 15000
Matricule 59793 1000 7500 15000
Matricule 59978 1000 7500 15000
Matricule 60100 1000 7500 15000
Matricule 60180 1000 7500 15000
Matricule 60285 1000 7500 15000
Matricule 60318 1500 7500 15000
Matricule 60362 1000 7500 15000
Matricule 60380 1000 7500 15000
Matricule 60440 1000 7500 15000
Matricule 60733 1000 7500 15000
Matricule 60973 1000 7500 15000
Matricule 60996 1000 7500 15000
Matricule 61107 1000 7500 15000
Matricule 61256 1500 7500 15000
Matricule 61286 1000 7500 15000
Matricule 61426 1000 7500 15000
Matricule 61729 1500 7500 15000
Matricule 61850 1000 7500 15000
Matricule 61860 1000 7500 15000
Matricule 61872 1000 7500 15000
Matricule 61906 1000 7500 15000
Matricule 62006 1000 7500 15000
Matricule 62038 1000 7500 15000
Matricule 62069 1000 7500 15000
Matricule 62150 1000 7500 15000
Matricule 62160 1000 7500 15000
Matricule 62341 1000 7500 15000
Matricule 62353 1000 7500 15000
Matricule 62396 1000 7500 15000
Matricule 62452 1000 7500 15000
Matricule 62480 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.46
62708
62713
62761
62846
62932
62973
62979
63043
63117
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63924
64040
64059
64111
64128
64180
64240
64245
64267
64277
64294
64346
64347
64534
64546
64566
64574
64643
64663
64772
65068
65072
65122
65180
65211
Matricule 62708 1000 7500 15000
Matricule 62713 1000 7500 15000
Matricule 62761 1000 7500 15000
Matricule 62846 1000 7500 15000
Matricule 62932 1000 7500 15000
Matricule 62973 1000 7500 15000
Matricule 62979 1000 7500 15000
Matricule 63043 1000 7500 15000
Matricule 63117 1000 7500 15000
Matricule 63188 1000 7500 15000
Matricule 63262 1000 7500 15000
Matricule 63301 1000 7500 15000
Matricule 63324 1000 7500 15000
Matricule 63332 1000 7500 15000
Matricule 63470 1000 7500 15000
Matricule 63646 1000 7500 15000
Matricule 63676 1000 7500 15000
Matricule 63708 1000 7500 15000
Matricule 63924 1000 7500 15000
Matricule 64040 1000 7500 15000
Matricule 64059 1000 7500 15000
Matricule 64111 1000 7500 15000
Matricule 64128 1000 7500 15000
Matricule 64180 1000 7500 15000
Matricule 64240 1000 7500 15000
Matricule 64245 1000 7500 15000
Matricule 64267 1000 7500 15000
Matricule 64277 1000 7500 15000
Matricule 64294 1500 7500 15000
Matricule 64346 1000 7500 15000
Matricule 64347 1000 7500 15000
Matricule 64534 1000 7500 15000
Matricule 64546 1000 7500 15000
Matricule 64566 1000 7500 15000
Matricule 64574 1000 7500 15000
Matricule 64643 1000 7500 15000
Matricule 64663 1000 7500 15000
Matricule 64772 1000 7500 15000
Matricule 65068 1000 7500 15000
Matricule 65072 1000 7500 15000
Matricule 65122 1000 7500 15000
Matricule 65180 1000 7500 15000
Matricule 65211 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.47
65300
65312
65316
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65738
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66000
66037
66068
66131
66205
66224
66230
66262
66647
66667
66746
66834
66868
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67125
67140
67162
67182
67196
67198
Matricule 65300 1000 7500 15000
Matricule 65312 1000 7500 15000
Matricule 65316 1000 7500 15000
Matricule 65356 1000 7500 15000
Matricule 65368 1000 7500 15000
Matricule 65490 1000 7500 15000
Matricule 65610 1000 7500 15000
Matricule 65657 1000 7500 15000
Matricule 65692 1000 7500 15000
Matricule 65738 1000 7500 15000
Matricule 65752 1000 7500 15000
Matricule 65774 1000 7500 15000
Matricule 65868 1000 7500 15000
Matricule 65896 1000 7500 15000
Matricule 65936 1000 7500 15000
Matricule 65940 1000 7500 15000
Matricule 65942 1000 7500 15000
Matricule 66000 1000 7500 15000
Matricule 66037 1000 7500 15000
Matricule 66068 1000 7500 15000
Matricule 66131 1000 7500 15000
Matricule 66205 1000 7500 15000
Matricule 66224 1000 7500 15000
Matricule 66230 1000 7500 15000
Matricule 66262 1000 7500 15000
Matricule 66647 1000 7500 15000
Matricule 66667 1000 7500 15000
Matricule 66746 1000 7500 15000
Matricule 66834 1000 7500 15000
Matricule 66868 1000 7500 15000
Matricule 66892 1000 7500 15000
Matricule 66942 1000 7500 15000
Matricule 66954 1000 7500 15000
Matricule 67004 1000 7500 15000
Matricule 67010 1000 7500 15000
Matricule 67074 1000 7500 15000
Matricule 67096 1000 7500 15000
Matricule 67125 1000 7500 15000
Matricule 67140 1000 7500 15000
Matricule 67162 1000 7500 15000
Matricule 67182 1000 7500 15000
Matricule 67196 1000 7500 15000
Matricule 67198 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.48
67217
67220
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67699
67738
67754
67761
67816
67833
67850
67887
67892
67893
67956
67970
68028
68030
68038
68048
68116
68142
68146
68148
68149
68166
68176
68200
68210
68219
68228
68238
68292
68304
68342
68352
Matricule 67217 1000 7500 15000
Matricule 67220 1000 7500 15000
Matricule 67250 1000 7500 15000
Matricule 67252 1000 7500 15000
Matricule 67270 1000 7500 15000
Matricule 67462 1000 7500 15000
Matricule 67566 1000 7500 15000
Matricule 67578 1000 7500 15000
Matricule 67634 1000 7500 15000
Matricule 67646 1000 7500 15000
Matricule 67682 1000 7500 15000
Matricule 67699 1000 7500 15000
Matricule 67738 1000 7500 15000
Matricule 67754 1000 7500 15000
Matricule 67761 1000 7500 15000
Matricule 67816 1000 7500 15000
Matricule 67833 1000 7500 15000
Matricule 67850 1000 7500 15000
Matricule 67887 1000 7500 15000
Matricule 67892 1000 7500 15000
Matricule 67893 1000 7500 15000
Matricule 67956 1000 7500 15000
Matricule 67970 1000 7500 15000
Matricule 68028 1000 7500 15000
Matricule 68030 1000 7500 15000
Matricule 68038 1000 7500 15000
Matricule 68048 1000 7500 15000
Matricule 68116 1000 7500 15000
Matricule 68142 1000 7500 15000
Matricule 68146 1000 7500 15000
Matricule 68148 1000 7500 15000
Matricule 68149 1000 7500 15000
Matricule 68166 1000 7500 15000
Matricule 68176 1000 7500 15000
Matricule 68200 1000 7500 15000
Matricule 68210 1000 7500 15000
Matricule 68219 1000 7500 15000
Matricule 68228 1000 7500 15000
Matricule 68238 1000 7500 15000
Matricule 68292 1000 7500 15000
Matricule 68304 1000 7500 15000
Matricule 68342 1000 7500 15000
Matricule 68352 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.49
68362
68402
Matricule 68362 1000 7500 15000
Matricule 68402 1000 7500 15000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.50
> de : V à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
ID , 421 » (délit douanier)
de l'amende : Montant de l'amende n
droits et taxes : Montant des droits et aromis 2 pas
*S 3: Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d'emploi (matricule) ig droits des
37108
38322
39512
39877
41655
41725
42325
43157
43393
43433
43499
43902
44884
46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
47345
50127
50234
51440
51876
51989
Version anonymisée de l'Annexe V à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 37108 1500 15000 30000
Matricule 38322 1500 15000 30000
Matricule 39512 1500 15000 30000
Matricule 39877 1500 15000 30000
Matricule 41655 1500 15000 30000
Matricule 41725 3000 15000 30000
Matricule 42325 3000 15000 30000
Matricule 43157 1500 15000 30000
Matricule 43393 3000 15000 30000
Matricule 43433 1500 15000 30000
Matricule 43499 3000 15000 30000
Matricule 43902 3000 15000 30000
Matricule 44884 1500 15000 30000
Matricule 46329 3000 15000 30000
Matricule 46372 1500 15000 30000
Matricule 46432 1500 15000 30000
Matricule 46491 1500 15000 30000
Matricule 46599 3000 15000 30000
Matricule 46623 3000 15000 30000
Matricule 46627 3000 15000 30000
Matricule 46648 3000 15000 30000
Matricule 47113 1500 15000 30000
Matricule 47145 1500 15000 30000
Matricule 47345 1500 15000 30000
Matricule 50127 1500 15000 30000
Matricule 50234 1500 15000 30000
Matricule 51440 1500 15000 30000
Matricule 51876 1500 15000 30000
Matricule 51989 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.51
52347
52511
52552
52641
52672
52696
52726
52776
53274
53278
53312
53316
53532
53653
54053
54095
54170
54293
54480
54592
54702
54704
54756
54793
54860
55068
55280
55920
55973
56438
56665
56813
56995
57112
57130
57219
57287
57489
57530
57982
58008
58375
58492
Matricule 52347 1500 15000 30000
Matricule 52511 3000 15000 30000
Matricule 52552 1500 15000 30000
Matricule 52641 1500 15000 30000
Matricule 52672 1500 15000 30000
Matricule 52696 3000 15000 30000
Matricule 52726 1500 15000 30000
Matricule 52776 1500 15000 30000
Matricule 53274 1500 15000 30000
Matricule 53278 3000 15000 30000
Matricule 53312 1500 15000 30000
Matricule 53316 1500 15000 30000
Matricule 53532 3000 15000 30000
Matricule 53653 1500 15000 30000
Matricule 54053 3000 15000 30000
Matricule 54095 1500 15000 30000
Matricule 54170 1500 15000 30000
Matricule 54293 1500 15000 30000
Matricule 54480 1500 15000 30000
Matricule 54592 1500 15000 30000
Matricule 54702 1500 15000 30000
Matricule 54704 1500 15000 30000
Matricule 54756 1500 15000 30000
Matricule 54793 1500 15000 30000
Matricule 54860 1500 15000 30000
Matricule 55068 1500 15000 30000
Matricule 55280 1500 15000 30000
Matricule 55920 3000 15000 30000
Matricule 55973 1500 15000 30000
Matricule 56438 1500 15000 30000
Matricule 56665 3000 15000 30000
Matricule 56813 3000 15000 30000
Matricule 56995 1500 15000 30000
Matricule 57112 1500 15000 30000
Matricule 57130 3000 15000 30000
Matricule 57219 1500 15000 30000
Matricule 57287 1500 15000 30000
Matricule 57489 1500 15000 30000
Matricule 57530 1500 15000 30000
Matricule 57982 1500 15000 30000
Matricule 58008 1500 15000 30000
Matricule 58375 1500 15000 30000
Matricule 58492 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.52
58669
58999
59109
59111
59131
59354
59389
59471
59566
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60285
60318
60362
60380
60440
60733
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61872
61906
62006
62038
62069
62150
62160
62341
62353
62396
62452
62480
62708
Matricule 58669 1500 15000 30000
Matricule 58999 3000 15000 30000
Matricule 59109 3000 15000 30000
Matricule 59111 3000 15000 30000
Matricule 59131 1500 15000 30000
Matricule 59354 1500 15000 30000
Matricule 59389 1500 15000 30000
Matricule 59471 1500 15000 30000
Matricule 59566 1500 15000 30000
Matricule 59769 3000 15000 30000
Matricule 59772 1500 15000 30000
Matricule 59793 1500 15000 30000
Matricule 59978 1500 15000 30000
Matricule 60100 1500 15000 30000
Matricule 60180 1500 15000 30000
Matricule 60285 1500 15000 30000
Matricule 60318 3000 15000 30000
Matricule 60362 1500 15000 30000
Matricule 60380 1500 15000 30000
Matricule 60440 1500 15000 30000
Matricule 60733 1500 15000 30000
Matricule 60973 1500 15000 30000
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de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.53
62713
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Matricule 65211 1500 15000 30000
Matricule 65300 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.54
65312
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Matricule 67162 1500 15000 30000
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Matricule 67196 1500 15000 30000
Matricule 67198 1500 15000 30000
Matricule 67217 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.55
67220
67250
67252
67270
67462
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67578
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67816
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67850
67887
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Matricule 67220 1500 15000 30000
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Matricule 68352 1500 15000 30000
Matricule 68362 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.56
68402
Matricule 68402 1500 15000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.57
mymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 juil. directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VI reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (délit douanier)
rende : Montant de l'amende n
>t taxes : Montant des droits et Jromis 2 pas
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
ion d'emploi (matricule) € droits des
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VI à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeMontant droits
et taxesValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 100000 300000
Matricule 56813 illimité 100000 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.58
mymisée
'OD'exe VIT à la décision n° 2024/3 11 juil.
Jean-Marc| du r régional
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VII reproduit la liste sents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
| > (contrefaçon)
de l'amende : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5 2S1 est punie de cinq ans
commission d'emploi (matricule) de l'amende archandises
37108
38322
39512
39877
41655
41725
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43157
43393
43433
43499
43902
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46329
46372
46432
46491
46599
46623
46627
46648
47113
47145
47345
50127
50234
51440
51876
51989
52347
52511
Version anonymisée de l'Annexe VII à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises
Matricule 37108 1500 30000
Matricule 38322 1500 30000
Matricule 39512 1500 30000
Matricule 39877 1500 30000
Matricule 41655 1500 30000
Matricule 41725 3000 30000
Matricule 42325 3000 30000
Matricule 43157 1500 30000
Matricule 43393 3000 30000
Matricule 43433 1500 30000
Matricule 43499 3000 30000
Matricule 43902 3000 30000
Matricule 44884 1500 30000
Matricule 46329 3000 30000
Matricule 46372 1500 30000
Matricule 46432 1500 30000
Matricule 46491 1500 30000
Matricule 46599 3000 30000
Matricule 46623 3000 30000
Matricule 46627 3000 30000
Matricule 46648 3000 30000
Matricule 47113 1500 30000
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Matricule 50127 1500 30000
Matricule 50234 1500 30000
Matricule 51440 1500 30000
Matricule 51876 1500 30000
Matricule 51989 1500 30000
Matricule 52347 1500 30000
Matricule 52511 3000 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.59
52552
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53316
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53653
53863
54053
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54170
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58669
Matricule 52552 1500 30000
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Matricule 52776 1500 30000
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Matricule 58669 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.60
58999
59109
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59131
59354
59389
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Matricule 61850 1500 30000
Matricule 61860 1500 30000
Matricule 61872 1500 30000
Matricule 61906 1500 30000
Matricule 62006 1500 30000
Matricule 62038 1500 30000
Matricule 62069 1500 30000
Matricule 62150 1500 30000
Matricule 62160 1500 30000
Matricule 62341 1500 30000
Matricule 62353 1500 30000
Matricule 62396 1500 30000
Matricule 62452 1500 30000
Matricule 62480 1500 30000
Matricule 62708 1500 30000
Matricule 62713 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.61
62761
62846
62932
62973
62979
63043
63117
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63924
64040
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64240
64245
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64277
64294
64346
64347
64534
64546
64566
64574
64643
64663
64772
65068
65072
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65180
65211
65300
65312
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Matricule 63301 1500 30000
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Matricule 64566 1500 30000
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Matricule 65122 1500 30000
Matricule 65180 1500 30000
Matricule 65211 1500 30000
Matricule 65300 1500 30000
Matricule 65312 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.62
65316
65356
65368
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65940
65942
66000
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66068
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66224
66230
66262
66647
66667
66746
66834
66868
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67125
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67162
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67196
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Matricule 65356 1500 30000
Matricule 65368 1500 30000
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Matricule 65657 1500 30000
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Matricule 65752 1500 30000
Matricule 65774 1500 30000
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Matricule 65896 1500 30000
Matricule 65936 1500 30000
Matricule 65940 1500 30000
Matricule 65942 1500 30000
Matricule 66000 1500 30000
Matricule 66037 1500 30000
Matricule 66068 1500 30000
Matricule 66131 1500 30000
Matricule 66205 1500 30000
Matricule 66224 1500 30000
Matricule 66230 1500 30000
Matricule 66262 1500 30000
Matricule 66647 1500 30000
Matricule 66667 1500 30000
Matricule 66746 1500 30000
Matricule 66834 1500 30000
Matricule 66868 1500 30000
Matricule 66892 1500 30000
Matricule 66942 1500 30000
Matricule 66954 1500 30000
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Matricule 67010 1500 30000
Matricule 67074 1500 30000
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Matricule 67198 1500 30000
Matricule 67217 1500 30000
Matricule 67220 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.63
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
67646
67682
67699
67738
67754
67761
67816
67833
67850
67887
67892
67893
67956
67970
68028
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68038
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68116
68142
68146
68148
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68166
68176
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68219
68228
68238
68292
68304
68342
68352
68362
68402
Matricule 67250 1500 30000
Matricule 67252 1500 30000
Matricule 67270 1500 30000
Matricule 67462 1500 30000
Matricule 67566 1500 30000
Matricule 67578 1500 30000
Matricule 67634 1500 30000
Matricule 67646 1500 30000
Matricule 67682 1500 30000
Matricule 67699 1500 30000
Matricule 67738 1500 30000
Matricule 67754 1500 30000
Matricule 67761 1500 30000
Matricule 67816 1500 30000
Matricule 67833 1500 30000
Matricule 67850 1500 30000
Matricule 67887 1500 30000
Matricule 67892 1500 30000
Matricule 67893 1500 30000
Matricule 67956 1500 30000
Matricule 67970 1500 30000
Matricule 68028 1500 30000
Matricule 68030 1500 30000
Matricule 68038 1500 30000
Matricule 68048 1500 30000
Matricule 68116 1500 30000
Matricule 68142 1500 30000
Matricule 68146 1500 30000
Matricule 68148 1500 30000
Matricule 68149 1500 30000
Matricule 68166 1500 30000
Matricule 68176 1500 30000
Matricule 68200 1500 30000
Matricule 68210 1500 30000
Matricule 68219 1500 30000
Matricule 68228 1500 30000
Matricule 68238 1500 30000
Matricule 68292 1500 30000
Matricule 68304 1500 30000
Matricule 68342 1500 30000
Matricule 68352 1500 30000
Matricule 68362 1500 30000
Matricule 68402 1500 30000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.64
Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.65
mymisée \EXE décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
« 421 » (contrefaçon)
nde : Montant de l'amende n'excède 5
5 : Montant les marchandises de fraude n'excède 5
sion d'emploi (matricule) de l'amende cles
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe VIII à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des
marchandises
Matricule 42325 illimité 600000
Matricule 56813 illimité 600000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.66
mymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 juil. directeur
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe IX reproduit iste qui bénéficient d'une délégation de
1 ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ite les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
et nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
+, « 421 » (argent
amende : Montant de l'amende n 5
>: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèqu ge, chèques, billets à
ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) liquide
39512
39877
41655
41725
42325
43393
43433
43499
43902
44884
46329
46372
46599
46623
46627
46648
47345
51876
52511
52552
52672
52696
52726
52776
53274
53278
53312
53532
54053
54170
Version anonymisée de l'Annexe IX à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 39512 1500 40000
Matricule 39877 1500 40000
Matricule 41655 1500 40000
Matricule 41725 3000 40000
Matricule 42325 3000 40000
Matricule 43393 3000 40000
Matricule 43433 1500 40000
Matricule 43499 3000 40000
Matricule 43902 3000 40000
Matricule 44884 1500 40000
Matricule 46329 3000 40000
Matricule 46372 1500 40000
Matricule 46599 3000 40000
Matricule 46623 3000 40000
Matricule 46627 3000 40000
Matricule 46648 3000 40000
Matricule 47345 1500 40000
Matricule 51876 1500 40000
Matricule 52511 3000 40000
Matricule 52552 1500 40000
Matricule 52672 1500 40000
Matricule 52696 3000 40000
Matricule 52726 1500 40000
Matricule 52776 1500 40000
Matricule 53274 1500 40000
Matricule 53278 3000 40000
Matricule 53312 1500 40000
Matricule 53532 3000 40000
Matricule 54053 3000 40000
Matricule 54170 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.67
54293
54480
54592
54702
54704
54860
55068
55280
55920
56438
56665
56813
57112
57130
57219
57530
57982
58008
58492
58999
59109
59111
59354
59769
59772
59793
59978
60100
60180
60318
60362
60380
60440
60973
60996
61107
61256
61286
61426
61729
61850
61860
61872
Matricule 54293 1500 40000
Matricule 54480 1500 40000
Matricule 54592 1500 40000
Matricule 54702 1500 40000
Matricule 54704 1500 40000
Matricule 54860 1500 40000
Matricule 55068 1500 40000
Matricule 55280 1500 40000
Matricule 55920 3000 40000
Matricule 56438 1500 40000
Matricule 56665 3000 40000
Matricule 56813 3000 40000
Matricule 57112 1500 40000
Matricule 57130 3000 40000
Matricule 57219 1500 40000
Matricule 57530 1500 40000
Matricule 57982 1500 40000
Matricule 58008 1500 40000
Matricule 58492 1500 40000
Matricule 58999 3000 40000
Matricule 59109 3000 40000
Matricule 59111 3000 40000
Matricule 59354 1500 40000
Matricule 59769 3000 40000
Matricule 59772 1500 40000
Matricule 59793 1500 40000
Matricule 59978 1500 40000
Matricule 60100 1500 40000
Matricule 60180 1500 40000
Matricule 60318 3000 40000
Matricule 60362 1500 40000
Matricule 60380 1500 40000
Matricule 60440 1500 40000
Matricule 60973 1500 40000
Matricule 60996 1500 40000
Matricule 61107 1500 40000
Matricule 61256 3000 40000
Matricule 61286 1500 40000
Matricule 61426 1500 40000
Matricule 61729 3000 40000
Matricule 61850 1500 40000
Matricule 61860 1500 40000
Matricule 61872 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.68
61906
62038
62069
62150
62160
62341
62396
62452
62480
62708
62713
62846
62932
63188
63262
63301
63324
63332
63470
63646
63676
63708
63924
64040
64128
64180
64240
64267
64294
64346
64534
64546
64566
64574
64643
64772
65068
65072
65122
65180
65300
65312
65316
Matricule 61906 1500 40000
Matricule 62038 1500 40000
Matricule 62069 1500 40000
Matricule 62150 1500 40000
Matricule 62160 1500 40000
Matricule 62341 1500 40000
Matricule 62396 1500 40000
Matricule 62452 1500 40000
Matricule 62480 1500 40000
Matricule 62708 1500 40000
Matricule 62713 1500 40000
Matricule 62846 1500 40000
Matricule 62932 1500 40000
Matricule 63188 1500 40000
Matricule 63262 1500 40000
Matricule 63301 1500 40000
Matricule 63324 1500 40000
Matricule 63332 1500 40000
Matricule 63470 1500 40000
Matricule 63646 1500 40000
Matricule 63676 1500 40000
Matricule 63708 1500 40000
Matricule 63924 1500 40000
Matricule 64040 1500 40000
Matricule 64128 1500 40000
Matricule 64180 1500 40000
Matricule 64240 1500 40000
Matricule 64267 1500 40000
Matricule 64294 3000 40000
Matricule 64346 1500 40000
Matricule 64534 1500 40000
Matricule 64546 1500 40000
Matricule 64566 1500 40000
Matricule 64574 1500 40000
Matricule 64643 1500 40000
Matricule 64772 1500 40000
Matricule 65068 1500 40000
Matricule 65072 1500 40000
Matricule 65122 1500 40000
Matricule 65180 1500 40000
Matricule 65300 1500 40000
Matricule 65312 1500 40000
Matricule 65316 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.69
65356
65368
65490
65610
65657
65692
65738
65752
65774
65868
65896
65936
65940
65942
66000
66037
66068
66224
66230
66262
66746
66834
66868
66892
66942
66954
67004
67010
67074
67096
67140
67162
67182
67196
67198
67220
67250
67252
67270
67462
67566
67578
67634
Matricule 65356 1500 40000
Matricule 65368 1500 40000
Matricule 65490 1500 40000
Matricule 65610 1500 40000
Matricule 65657 1500 40000
Matricule 65692 1500 40000
Matricule 65738 1500 40000
Matricule 65752 1500 40000
Matricule 65774 1500 40000
Matricule 65868 1500 40000
Matricule 65896 1500 40000
Matricule 65936 1500 40000
Matricule 65940 1500 40000
Matricule 65942 1500 40000
Matricule 66000 1500 40000
Matricule 66037 1500 40000
Matricule 66068 1500 40000
Matricule 66224 1500 40000
Matricule 66230 1500 40000
Matricule 66262 1500 40000
Matricule 66746 1500 40000
Matricule 66834 1500 40000
Matricule 66868 1500 40000
Matricule 66892 1500 40000
Matricule 66942 1500 40000
Matricule 66954 1500 40000
Matricule 67004 1500 40000
Matricule 67010 1500 40000
Matricule 67074 1500 40000
Matricule 67096 1500 40000
Matricule 67140 1500 40000
Matricule 67162 1500 40000
Matricule 67182 1500 40000
Matricule 67196 1500 40000
Matricule 67198 1500 40000
Matricule 67220 1500 40000
Matricule 67250 1500 40000
Matricule 67252 1500 40000
Matricule 67270 1500 40000
Matricule 67462 1500 40000
Matricule 67566 1500 40000
Matricule 67578 1500 40000
Matricule 67634 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.70
67646
67682
67738
67754
67816
67833
67850
67892
67956
67970
68028
68030
68038
68048
68116
68142
68146
68148
68166
68176
68200
68210
68228
68238
68292
68304
68342
68352
68362
68402
Matricule 67646 1500 40000
Matricule 67682 1500 40000
Matricule 67738 1500 40000
Matricule 67754 1500 40000
Matricule 67816 1500 40000
Matricule 67833 1500 40000
Matricule 67850 1500 40000
Matricule 67892 1500 40000
Matricule 67956 1500 40000
Matricule 67970 1500 40000
Matricule 68028 1500 40000
Matricule 68030 1500 40000
Matricule 68038 1500 40000
Matricule 68048 1500 40000
Matricule 68116 1500 40000
Matricule 68142 1500 40000
Matricule 68146 1500 40000
Matricule 68148 1500 40000
Matricule 68166 1500 40000
Matricule 68176 1500 40000
Matricule 68200 1500 40000
Matricule 68210 1500 40000
Matricule 68228 1500 40000
Matricule 68238 1500 40000
Matricule 68292 1500 40000
Matricule 68304 1500 40000
Matricule 68342 1500 40000
Matricule 68352 1500 40000
Matricule 68362 1500 40000
Matricule 68402 1500 40000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.71
> de : X à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
Jean-Marc
misée des agents des douanes recevant délégation de signature
mymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
e différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
les nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation 1 est punie de cinq ans
nende (article 15-4 du code de procédure pénale)
IN « 421 » (argent liquide)
yende : Montant de l'amende n'excède 5
les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chéqu ge, chèques, billets à
, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 2s n'excède pas
sion matricule) i liquide
42325
56813
Version anonymisée de l'Annexe X à la décision n° 2024/3 du 11 juil. 2024 du directeur régional
BORTOLUSSI Jean-Marc
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l'annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d'une délégation de
signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance
entre une identité réelle d'un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n'est possible.
ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans
d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l'amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à
ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n'excède pas
Numéro de commission d'emploi (matricule)Montant de
l'amendeArgent liquide
Matricule 42325 illimité 300000
Matricule 56813 illimité 300000Direction régionale des douanes de Paris - 75-2024-07-11-00003 - Décision 2024/3 du directeur régional à PARIS portant subdélégation
de la signature du directeur interrégional à PARIS dans les domaines gracieux et contentieux en matière de contributions indirectes
ainsi que pour les transactions en matière de douane et d?argent liquide.72
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-11-00001
Arrêté portant délégation de signature -
Contrôle Budgétaire Régional (CBR)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arrêté portant
délégation de signature - Contrôle Budgétaire Régional (CBR) 73
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION DE SIGNATURE
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des Finances publiques ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la direction régionale d'ÎIe-de-France et de
Paris ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable,
notamment son article 88 II ;
Vu le décret n° 55-733 du 26 mai 1955 relatif au contrôle économique et financier de l'État ;
Vu l'arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est
confié au directeur régional des finances publiques en région Île-de-France ;
Vu l'arrêté du 15 juillet 2021 portant soumission de groupements d'intérêt public au
contrôle économique et financier de l'État et désignation des autorités de contrôle ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 2017 modifié pris en application de l'article 176 du décret n° 2012-
1246 du 7 novembre 2012 ;
Vu le décret du Président de la République en date du 18 novembre 2022 portant
nomination de Madame Sophie MAHIEUX, administratrice générale des Finances publiques
de classe exceptionnelle, en qualité de Directrice régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris à compter du 1er décembre 2022 ;
Vu la décision du Directeur général des Finances publiques en date du 21 novembre 2022
fixant au 1er décembre 2022 la date d'installation de Mme Sophie MAHIEUX dans les
fonctions de Directrice régionale des Finances Publiques d'Île-de France et de Paris ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2023, nommant auprès de la Directrice régionale des finances
publiques d'Île-de-France Jean-François DAGUES, Expert de Haut niveau du groupe II, afin
de l'assister dans les fonctions de contrôle budgétaire.Direction Générale des Finances Publiques
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 11 juillet 2024 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arrêté portant
délégation de signature - Contrôle Budgétaire Régional (CBR) 74
ARRETE :
Article 1 :
Délégation de signature est donnée à M. Jean-François DAGUES, administrateur de l'Etat du
2e grade, expert de haut niveau du groupe II, pour signer tous les actes relatifs :
- au contrôle budgétaire des services déconcentrés de l'État relevant des ordonnateurs
dont la résidence administrative est située en région Île-de-France ;
- au contrôle budgétaire des établissements publics de l'État cités par l'arrêté du 5 octobre
2020 susvisé ;
- au contrôle économique et financier des groupements d'intérêt public (GIP) cités par
l'arrêté du 15 juillet 2021 susvisé.
Article 2 :
Délégation de signature des actes relatifs à l'exercice de l'ensemble des compétences citées
à l'article 1, en cas d'empêchement de M. Jean-François DAGUES, est donnée à
Mme Bernadette NOGUÉ , administratrice des Finances publiques ajointe, en sa qualité
d'adjointe du contrôleur budgétaire régional.
Article 3 :
Délégation de signature des visas et avis sur les actes imputés sur le budget des
ordonnateurs de l'État et des organismes cités à l'article 1 est donnée à :
- Madame Bernadette NOGUÉ, administratrice des finances publiques ajointe,
- Madame Phkarnavy GÉRARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques,
- Madame Laetitia BELAN, contractuel de niveau A,
- M. Frédéric AGNES, Madame Karine ANTUNES et Monsieur Kévin LEPETIT, inspecteurs des
finances publiques,
- Madame Pascale CHAUDEMANCHE, Monsieur Jean-Christope LEGRAND,
Madame Emmanuelle BRUN et Madame Sylvie LAURENT, contrôleurs principaux,
Madame Lucette DURAND-GNOUGNOU, Madame Mina EL ACHAK, Monsieur Gilles BRUN,
contrôleurs.
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de
Paris.
La Directrice régionale des Finances publiques
d'Ile de France et de Paris,
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-11-00001 - Arrêté portant
délégation de signature - Contrôle Budgétaire Régional (CBR) 75
Direction régionale des finances publiques
d'Île-de-France et du département de Paris
75-2024-07-09-00019
Arrêté portant délégation de signature en
matière de contentieux et de gracieux fiscal -
Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV)
Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 76
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
Arrêté portant délégation de signature
en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 à 217 de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances
Publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction
générale des finances publiques ;
Arrête
Article 1er. - Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom, prénom et grade sont
mentionnés à l'annexe 1, à l'effet de signer :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, dans la limite de
300.000 € ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale sans limitation de
montant et dans la limite de 700.000 € en matière de remboursement de crédit de taxe
sur la valeur ajoutée ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts dans la limite de 300.000 € ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 200.000 €;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305 000 € ;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales ;Direction Générale des Finances Publiques
Direction régionale des Finances
publiques d'Ile de France et de Paris
94 rue Réaumur
75104 Paris Cedex 02Paris, le 9 juilllet 2024 Direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 77
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à
l'article 1594-0G du code général des impôts ;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant ;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Article 2. - Délégation de signature est donnée aux agents dont le nom, prénom et grade sont
mentionnés dans le tableau ci-après, à effet de signer au cours des mois de juillet et août
2024 :
1° en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale, d'admission
partielle ou de rejet, de dégrèvement ou de restitution d'office, sans limitation de
montant ;
2° les décisions prises sur les demandes de dégrèvement de taxe foncière pour pertes de
récoltes, les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajoutée des cotisations
de taxe professionnelle et de contribution économique territoriale et de
remboursement de crédit de taxe sur la valeur ajoutée sans limitation de montant ;
3° les décisions prises sur les demandes contentieuses de décharge de responsabilité
solidaire fondées sur les dispositions du II de l'article 1691 bis du code général des
impôts sans limitation de montant ;
4° en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou
rejet dans la limite de 200.000€ ;
5° les décisions prises sur les demandes gracieuses de décharge de l'obligation de paiement
solidaire fondées sur les dispositions de l'article L. 247 du livre des procédures fiscales,
dans la limite de 305.000 €;
6° les décisions prises sur les contestations relatives au recouvrement prévues aux
articles L. 281 et L. 283 du livre des procédures fiscales;
7° les décisions prises sur les demandes de prorogation de délai prévues à
l'article 1594-0G du code général des impôts;
8° les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et
gracieuses, sans limitation de montant;
9° les requêtes, mémoires, conclusions ou observations adressés aux juridictions
administratives ou judiciaires.
Prénom - Nom Grade
M. Eric GLADIEU Inspecteur divisionnaire
Mme Nathalie QUIQUELY Inspectrice divisionnaire
Article 3. - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture
de Paris.
La Directrice régionale des finances publiques
d'Ile de France et de Paris
signé
Sophie MAHIEUXDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 78
Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
FraternitéT
FINANCES PUBLIQUES
ANNEXE 1
Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
Prénom - Nom Grade
Mme Laetitia BALLIS Inspectrice principale
Mme Juliette BENEDETTI Inspectrice principale
Mme Sylvie BEROUJON Inspectrice principale
Mme Sylvie BERTHON Inspectrice principale
Mme Bamby CAMARA Inspectrice principale
M. Jean Pierre CASTET Inspecteur principal
Mme Adeline CHAUMONT Inspectrice principale
Mme Marie-Noëlle DAVID Inspectrice principale
Mme Joëlle HAAS Inspectrice principale
M. Fabien HAMEL Inspecteur principal
M. Sébastien LABARRERE Inspecteur principal
Mme Gabrielle LE GRIN-TARDIF Inspectrice principale
Mme Saiya LU Inspectrice principale
M. Jérôme MARFOND Inspecteur principal
Mme Marie-Laure MORISOT Inspectrice principale
Mme Marie-Christine NORMAND Inspectrice principale
Mme Nadine PEUCH Inspectrice principale
Mme Françoise PREVOST Inspectrice principale
M Dominique SERGI Inspecteur principal
Mme Sabine SCHMITT Inspectrice principale
Mme Martine BRANCON Inspectrice divisionnaire
M. Charles CANNEVAL Inspecteur divisionnaire
M. Patrice GRIFFI Inspecteur divisionnaire
Mme Valérie GUENERET Inspectrice divisionnaire
M. Philippe JACOMO Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie MADEC Inspectrice divisionnaire
M. Manuel PEREIRA Inspecteur divisionnaireDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 79
M. Vincent SAFRA Inspecteur divisionnaire
Mme Gaëlle SIMON Inspectrice divisionnaire
Mme Amélie VIGIER Inspectrice divisionnaire
M. Stéphane VON GASTROW Inspecteur divisionnaire
Mme Sophie ZYGELMAN Inspectrice divisionnaireDirection régionale des finances publiques d'Île-de-France et du département de Paris - 75-2024-07-09-00019 - Arrêté portant
délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal - Cadres A au PCFAJ (IP-IDIV) 80