PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2026-103
PUBLIÉ LE 26 MAI 2026
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SERVICE
AMENAGEMENT TERRITORIAL CEVENNES
30-2026-05-19-00010 - arrêté de permis de construire modificatif n° PC
030 032 22 R0056 - M02 délivré à ENR 10 pour la réalisation
d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de de
BEAUCAIRE (28 pages) Page 3
Sous-préfecture du Vigan /
30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif
des listes des candidats enregistrées à la sous-préfecture du Vigan
pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 7
juin 2026 dans la commune de Trèves 30 2026 05 015 (4 pages) Page 32
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Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2026-05-19-00010
arrêté de permis de construire modificatif n° PC
030 032 22 R0056 - M02 délivré à ENR 10 pour la
réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol
sur la commune de de BEAUCAIRE
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arrêté de permis de construire modificatif n°
PC 030 032 22 R0056 - M02 délivré à ENR 10 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de de
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dossier n° PC 030 032 22 ROO56-M02She date de dépôt : 29 janvier 2026; | demandeur : ENR10, représenté par Monsieurae SUILLEROT JuliengaliteFraternité pour : plusieurs modifications au regard desévolutions technologiques : augmentation de lataille des modules solaires et de la puissanceportée à 7,2 MWc, réorganisation des tablesphotovoltaïques avec maintien de l'empriseclôturée, de l'inclinaison et de la hauteurmaximale, augmentation des zones évitées pourdes raisons environnementales, réduction dunombre des postes et de leurs dimensions (1 PDLet 2 PTR), rajout d'un conteneur de stockage,réduction de la surface des voiries lourdes, légérediminution de la superficie du terrain,adresse terrain : 25, avenue Henri Dunant, aBEAUCAIRE (30300)
ARRÊTÉ n°accordant un permis de construire au nom de l'État
Le préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'honneur,Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu la demande de permis de construire modificatif présentée le 29 janvier 2026 par ENR10représenté par Monsieur SUILLEROT Julien demeurant 2, rue André Bonin, LYON (69004);Vu l'objet de la demande pour plusieurs modifications au regard des évolutions technologiques :- augmentation de la taille des modules solaires et de la puissance portée à 7,2 MWc- réorganisation des tables photovoltaïques avec maintien de l'emprise clôturée, del'inclinaison et de la hauteur maximale- augmentationdes zones évitées pour des raisons environnementales- réduction du nombre des postes et de leurs dimensions (1 PDL et 2 PTR)- rajout d'un conteneur de stockage- réduction de la surface des voiries lourdes- légère diminution de la superficie du terrain* sur Un terrain situé 25, avenue Henri Dunant, à BEAUCAIRE (30300) ;+ pour une surface de plancher créée de 110m? ;Vu le code de l'urbanisme ;Vu les piéces fournies en date des 27/02/2026, 03/04/2026 et 12/05/2026 ;Vu le permis initial n° 030 032 22 ROOS56 accordé le 31/10/2023 ;Vu le transfert du permis de construire susvisé en date du 26/02/2024 ;Vu le plan local d'urbanisme approuvé le 21/12/2016, modifié les 16/12/2019 et 27/07/2021 ;Vu le règlement des zones UFp et UFs du plan local d'urbanisme ;Vu le plan de prévention des risques d'inondation de la commune de Beaucaire approuvé le13/07/2012 ;Vu le règlement des zones M-Uesm, M-NU, F-NU et F-Uesm du plan de prévention des risquesd'inondation ;Vu la carte d'aléas feu de forêt (MTDA) du 17/09/2021 portée à la connaissance de la commune parcourrier du 11/10/2021;Vu le porté a connaissance du 01/10/2014 relatif aux risques de glissement de terrain ;Vu le porté à connaissance du 19/04/2011 concernant l'évolution du zonage sismique ;Vu le porté a connaissance du 10/10/2024 relatif à l'aléa chutes de blocs;
os
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Vu l'avis favorable avec prescriptions du service denahteiental d'incendie et de secours du Gard du30/01/2026, reçu le 04/03/2026;Vu l'avis du conseil départemental du Gard du 13/04/2026 reçu le 14/04/2026 confirmant l'avis émisen date du 20/02/2023 dans le cadre du permis de construire initial ;Vu l'avis avec prescriptions, recommandations techniques et consignes de sécurité émis par leréseau de transport d'électricité en date du 25/03/2026, reçu le 03/04/2026 ;Vu l'avis avec recommandations techniques émis par naTran le 16/04/2026, reçu le 21/04/2026 ;Vu l'avis favorable sous réserve de Monsieur le maire de Beaucaire du 27/02/2026, reçu le04/03/2026 :
ARRÊTE
Article 1Le permis MODIFICATIF est ACCORDÉ.Article 2Les prescriptions émises dans le cadre du permis de construire initial restent applicables. Lesprescriptions figurant aux articles suivants sont également applicables.
Article 3Les prescriptions émises par le service départemental d'incendie et de secours du Gard dans sonavis du 30/01/2026 devront être respectées.Article 4Les prescriptions, recommandations techniques et consignes de sécurité émises par RTE GMR dansson avis du 25/03/2026 et par NaTran dans son avis du 16/04/2026 devront être respectées.
Nîmes, le 4 9 MAI 2026
me BONET
Observation :- le porteur de projet devra obtenir les autorisations administratives nécessaires, notamment en cas detravaux ou d'occupation du domaine public départemental.
PC 030 032 22 R0O056-M02 2/3
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Délais et voies de recours contre la présente lettre : Le (ou les) demandeur peut contester la légalité de la décision dans lesdeux mois qui suivent la date de sa notification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialementcompétent d'un recours contentieux. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecourscitoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr. Il peut également, dans un délai d'un mois à compter de lanotification de la décision, saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le Ministrechargé de l'urbanisme ou le Préfet pour les arrêtés délivrés au nom de l'État. Le silence gardé pendant plus de deux moissur ce recours par l'autorité compétente vaut décision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hiérarchique neproroge pas le délai de recours contentieux.Durée de validité du permis :Conformément à l'article R.424-17 du code de l'urbanisme, et en application du décret n°2016-6 du 05 janvier 2016,l'autorisation est périmée si les travaux ne sont pas entrepris dans le délai de 3 an(s) à compter de sa notification au(x)bénéficiaire(s). Il en est de même si, passé ce délai, les travaux sont interrompus pendant un délai supérieur à une année.En cas de recours le délai de validité du permis est suspendu jusqu'au prononcé d'une décision juridictionnelle irrévocable.Conformément aux articles R.424-21 et R.424-22, l'autorisation peut être prorogée tous les ans dans la limite de 10 ans, surdemande de son bénéficiaire si les prescriptions d'urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquellesest soumis le projet n'ont pas évolué de façon défavorable à son égard. Dans ce cas la demande de prorogation est établieen deux exemplaires et adressée par pli recommandé ou déposée à la mairie deux mois au moins avant l'expiration dudélai de validité.Le (ou les) bénéficiaire du permis / de la déclaration préalable peut commencer les travaux après avoir:- adressé au maire, en trois exemplaires, une déclaration d'ouverture de chantier (le modèle de déclaration CERFA n° 13407est disponible à la mairie ou sur le site internet urbanisme du gouvernement);- installé sur le terrain, pendant toute la durée du chantier, Un panneau visible de la voie publique décrivant le projet. Lemodèle de panneau, conforme aux prescriptions des articles A. 424-15 à A. 424-19, est disponible à la mairie, sur le siteinternet urbanisme du gouvernement, ainsi que dans la plupart des magasins de matériaux).Attention : l'autorisation n'est définitive qu'en l'absence de recours ou de retrait :- dans le délai de deux mois à compter de son affichage sur le terrain, sa légalité peut être contestée par un tiers. Dans cecas, l'auteur du recours est tenu d'en informer le (ou les) bénéficiaires du permis au plus tard quinze jours après le dépôtdu recours.- dans le délai de trois mois après la date du permis, l'autorité compétente peut le retirer, si elle l'estime illégal. Elle esttenue d'en informer préalablement le (ou les) bénéficiaire du permis et de lui permettre de répondre à ses observations.L'autorisation est délivrée sous réserve du droit des tiers : elle a pour objet de vérifier la conformité du projet aux règles etservitudes d'urbanisme. Elle n'a pas pour objet de vérifier que le projet respecte les autres réglementations et les règles dedroit privé. Toute personne s'estimant lésée par la méconnaissance du droit de propriété ou d'autres dispositions de droitprivé peut donc faire valoir ses droits en saisissant les tribunaux civils, même si l'autorisation respecte les règlesd'urbanisme.Les obligations du (ou des) bénéficiaire de l'autorisation :Il doit souscrire l'assurance dommages-ouvrages prévue par l'article L.242-1 du code des assurances.
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DIS 50Service Départementald'Incendie et de Secoursdu GardGroupement FonctionnelRisques technologiquesEt aménagement du territoire281 Avenue Pavlov - CS 5828530942 Nîmes CedexRÉF : GF PREVI/N° 2026-000324/DP /CRQ: 04.66.63.36.16.Fax: 04.66.63.36.36.Affaire suivie par le Commandant Pascal DUPUIS.p.dupuis@sdis30.fr
Nîmes, le 30/01/2026
D.D.T.M. du GardSSB - BD - Cellule "Handicapés"89, Rue Wéber30000 NIMES
COMMUNE : BEAUCAIREÉTABLISSEMENT : CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIRDEMANDEUR : SAS CN'AIRADRESSE : 25 RUE HENRI DUNANT BS0175CODE : EN03200459-000DOSSIER : PC03003222R0056OBJET : Modification du prjet initial
I. DESCRIPTION DU PROJET
Implantation :
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M 281, Avenue Pavlov — CS 8B — 30942 NIMES Cedex - ® 04 66 63 36 00 — Télécopieur 04 66 63 36 01Sa& www.sdis30.frpeurs-pompiers du Gard Compte Officiel W @pompiersdugardToute correspondance doit être adressée impersonnellement àMonsieur le Président du Conseil d'Administration ou Monsieur le Directeur Départemental du Service d 'Incendie et de Secours du Gard.
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Description du batiment :Plusieurs modifications techniques sont apportées au projet au regard des évolutionstechnologiques :- Augmentation de la puissance et de la taille des modules solaires.- Réorganisation des tables photovoltaïques au sein de la même emprise clôturée et avec maintiende l'inclinaison de 22° et respect de la hauteur maximale.- Augmentation des zones évitées pour des raisons environnementales au sein de la centrale.- Réduction du nombre des postes et évolution de leurs dimensions : 2 PTR et 1 PDL.- Augmentation du nombre de conteneurs : 2 conteneurs, dimensions inchangées.- Surface au sol totale réduite (110 m2 au lieu de 117m2).- Réduction de la surface des voiries lourdes.
II. REGLEMENTATION- En référence à l'article L 4111-1 du Code du Travail, l'établissement est à minimaassujetti aux dispositions de la quatrième partie «SANTE ET SECURITE AUTRAVAIL », plus particulièrement à son Livre II, R.4214-1 à R.4216-34 et R.4227-1 àR.4227-57.- Le règlement départemental de la défense extérieure contre l'incendie approuvé pararrété préfectoral du 09 octobre 2017.- Guide technique relatif à la desserte et l'accessibilité des véhicules d'incendie et desecours 5GDA), annexe 4, partie 2 du PAC aléa feu de forét.
2026-000324 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIR 2/4
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III. LA DEFENSE EN EAU CONTRE L'INCENDIE - MOYENS DE SECOURSEn application du réglement départemental de la défense extérieurecontre l'incendie, votre projet est classé en risque courant ordinaireDECIAvisPar conséquent, la quantité d'eau de référence (QER) est de 60 m3/h
IV. PRESCRIPTIONSLes équipements de production d'électricitéutilisant l'énergie solaire photovoltaïque1. Maintenir en permanence libres les voies d'accès au bâtiment depuis la voie de circulation pourles engins de secours.2, Les installations photovoltaïques et le raccordement au réseau sont réalisés de façon à prévenirles risques d'incendie ou d'explosion d'origine électrique et d'électrisation. Les installationsdoivent être réalisées selon les guides :- UTE C 15-712-1, relatif aux installations photovoltaïques basse tension raccordées au réseaupublic de distribution |- UTEC15-712-2, relatif aux installations autonomes- Norme NF C14-100 pour le raccordement au réseau public de distribution d'électricitéLes canalisations des installations photovoltaïques répondent aux exigences 512-2-11 de la normeNF C 15-100 pour ce qui concerne les conditions d'influence externe.3. | Des dispositifs de coupure d'urgence/interrupteurs/disjoncteurs peuvent être installés au plusprès des panneaux ou membranes. Ils devront être manœuvrables par télécommande à distancedepuis le niveau d'accès des secours (palier du RDC) ou regroupés avec le dispositif de misehors tension du bâtiment et repérés.4 | Les installations destinées à la vente totale de l'électricité et injectée dans le réseau dedistribution public, doivent obligatoirement étre équipées de ces organes de coupure : AGCP dedistribution et AGCP de production (AGCP : Appareil Général de commande et de Protection).5. | Installer les pictogrammes de danger :- Auniveau d'accés des secours.6. Les constructeurs, installateurs et exploitants, sont tenus, chacun en ce qui le concerne, des'assurer que les installations ou équipements sont établis, maintenus et entretenus en conformitéavec les dispositions de la présente réglementation.Nota: Les prescriptions énumérées ci-dessus ne sont pas limitatives et ne sauraient dispenser le constructeur, lepropriétaire et l'exploitant de se conformer aux diverses réglementations en vigueur s'appliquant ou pouvants'appliquer à cet établissement.
2026-000324 - CENTRALE PHOTO VOLTAIQUE CN'AIR 3/4
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V. CONCLUSIONAu vu des piéces fournies au dossier et sous réserve de la réalisation des prescriptions citées plushaut, le SDIS 30, émet un AVIS FAVORABLEà la réalisation de ce projet.
Commandant Pascal DUPUISChef du Groupement Ps + MpaEt Aménagement- uterritoire ~
COPIES POUR INFORMATION/e M. le Chef du Groupement Territorial Secteur Vallée du Rhône.e M. le Chef du Centre de Secours de Beaucaire.
2026-000324 - CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE CN'AIR 4/4
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DirectionGénérale AdjointeDéveloppement etCadre de VieDirection del'Attractivitédu TerritoireDirection AdjointeAménagement du- Territoire etFonds EuropéensAffaire suivie par :Christophe DUMASTél. : 06 37 92 61 66Courriel :urbanisme@gard.frRéf : CD/CM/2026/37
| DDTM Regu ledu Gard / SAT © |17 ANR. 2028
: |
-ADO |_ ADS- ADE - AD | n qu|_ ——— Nimes, le À 3 AVR. 2026
Monsieur Jérôme BONETPréfet du GardA l'attention de Madame Valérie RAUXDDTM-Service A.T. CévennesUnité IA/ADS1910 Chemin de St Etienne à l'Arnac30319 ALES Cedex
Objet : Avis du Département — PC 030 032 R0056 M02 Beaucaire
Monsieur le Préfet,Vous consultez le Département, gestionnaire des voies départementales, del'Atlas départemental des Espaces Naturels Sensibles du Gard et du PlanDépartemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR), sur le'projet de centrale photovoltaïque au sol (7.4ha) pour une puissance installée de9 à /MWc située au lieu-dit « Domitia » sur la commune de Beaucaire.Le dossier étant le même que le PC initial en ce qui concerne les modalitésd'accès notamment, le Département confirme son avis rendu en février 2023,ci-joint.Je vous invite à me faire partde la suite qui sera donnée à ce dossier, pourinformation.La Direction de l'Attractivité du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en matière d'urbanisme au niveau del'Administration départementale, se tient à votre disposition pour toutrenseignement complémentaire.Je vous prie de croire, Monsieur le préfet, à l'assurance de ma meilleureconsidération. |La Présidente,
Document signé électroniquementle 13/04/2026
VieLudmilla CHAVEDirectrice Générale Adjoint Développement et Cadre de
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DirectionGénérale AdjointeDéveloppement etCadre de VieDirection deV Attractivité_ du Territoireet de l'HabitatDirection AdjointeAménagement duTerritoire etFonds EuropéensAffaire suivie par |Christophe DUMASTél. :-06 37 92 61 66Courriel :christophe.dumas@gard.frRéf : CD/CM/2023/6
| PR |Reçu le17AR 20% |CS-ADS-ADE-ADO |!me +
+ — a
baneNimes, le
Denssa
Madame Marie- Francoise LECAILLONPréféte du GardA l'attention de Madame Valérie RAUXDDTM-Service A.T. CévennesUnité lA/ADS1910 Chemin de St Etienne à l'Arnac30319 ALES Cedex
Objet : Avis du Département — PC 030 032 22 R0056
Madame la Préfète,' Vous consultez le Département gestionnaire des voies départementales sur laréalisation de la centrale photovoltaïque au sol (7,4 ha) pour une puissanceinstallée comprise entre 5 et 7 MWc (production jusqu'à 9 GWh/an) située au. lieu-dit « Domitia » sur la commune de Beaucaire.Après consultation des services concernés, j'ai l'honneur de vous transmettrel'avis de l'Administration départementale ci-joint.Je vous invite à me faire part de la suite qui sera donnée à ce dossier, pourinformation. — .La Direction de l'Attractivité du Territoire, notamment en charge de lacoordination des interventions en matière d'urbanismeau niveau del'Administration départementale, se tient a votre disposition pour toutrenseignement complémentaire.Je vous prie de croire, Madame la Préfète, à l'assurance de ma meilleureconsidération.La Présidente,~ Pour la Présidentd et par délégation,La Directrice généjale adjointeCadre de VieLudmilla GHAVE
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DDTM du Gard / SAT CReçu le17 AVR, 20CS - ADS - ADE - ADO_ CONSEILDEPARTEMENTAL
GARD
_ AVIS DU DEPARTEMENTPC 030 032 22 R0056Commune de Beaucaire
Après examen du dossier reçu le 31 janvier 2023, le Département vous informe de l'avis duConseil départemental du Gard, gestionnaire des routes départementales n°90 (niveau | auS.R.D.) et 15 (niveau 2 au S.R.D.) concernées par le projet cité en référence et de l'Atlasdépartemental des Espaces Naturels Sensibles.Les terrains supports de l'opération se situent à Beaucaire, lieu-dit « Domitia ». Ces terrains sontdesservis par une voie communale via la RD90, déviation sud de Beaucaire.
I. Projet et incidence sur le domaine public routier départementalA. Trafic RD et accèsLe projet est prévu sur un site appartenant à la CNR, une convention d'Occupation Temporairedu Domaine concédé d'une durée de 30 ans a été signée entre la CNR et la CN'Air,L'accès au site se fait par les avenues Joseph Cartier et Henri Dunant qui se raccordent au réseauroutier départemental sur la RD 90, par l'intermédiaire d'un carrefour giratoire calibré pour cetype de projet.B. Raccordement au poste de livraisonLe rapport n'apporte aucune précision quant au raccordement de l'installation au poste sourced'ENEDIS.En effet, il est indiqué que l'énergie produite « sera injectée sur le réseau public de distribution.Le raccordement du parc au réseau public d'électricité sera réalisé sous maîtrise d'ouvrageENEDIS selon le scénario de la proposition technique et financière, faite à l'issue de l'obtentiondu permis de construire ». |Le Département note cependant une suggestion évoquée dans l'évaluation environnementale, àsavoir un raccordement à la ligne HT le long de la RD90. L'étude précise que « le cheminementdes câbles est réalisé au long des voiries, pistes ou chemins existants. Les câbles sont enterrésdans une tranchée d'un mètre de profondeur par un mètre de large au plus ».
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DDTM du Gard/ SAT CRegu le17 AVR. 2026CS - ADS - ADE - ADOEn tout état de cause, il convient de noter qu'en cas d'utilisation du domaine publicdépartemental, une permission de voirie devra être demandée et obtenue avant toutraccordement. L'obtention n'est pas automatique.
IT. Incidence environnementale du projetA noter que le secteur en bord du Rhône de la ZI Domitia a fait l'objet de plusieurs projetsd'énergie renouvelable.Le dossier d'étude d'impact évoque très succinctement la présence d'ENS. En l'occurrence, lazone projet interfére avec l'ENS suivant :- Site n°71 d'intérêt départemental prioritaire, Le Grand Rhône.L'analyse du linéaire montre une valeur écologique maximale (notée 8/8) ainsi qu'unetrès bonne valeur paysagère (notée 6/8) et une certaine valeur quant au champ natureld'expansion des crues (4/8).
"Bate $3cr xavai, le site présente uiunenance hthakse écologique, rigeatvenent plusieurs habitats naturels etdes espèces d'intérèl communautaire (dont un habitat prioritaire inscrit à l'annexe | de fa Directive Habitats -réseau Natura 2000 : les mares temporaires), Grace à leur préservation, certains sectaurs du fleuve sontexploités par des espèces remarquables, notamment par le Castor d'Europe et diverses espèces de poissons.Le site est aussi fréquenté par de nombreuses espèces animales protégées en France et en Europe (DirectiveHabitats) comme une torlue, la Cistude d'Europe : des oiseaux la Sterne Pierregarin, la Rousseroile turboïde.'le Rollier d'Europe, le Martin P&chéur, la Bondrée apivore. le Milan noir et l'Engouleveni d'Europe ; el despoissons, le Chabot, le Toxostome et la Larnproia marine.
Ce site est composé de cours d'eau, lénes, forats alluviales. zones humides d'origine artificlelle, digues et deplaleformes accueillant des steppes méditerranéennes, des ripisylves, des prairies sèches et des terresagricoles. Il constitue un paysage à protéger.
Site comprenant le lit majeur du Rhône et son espace de fonctionnalité entre Saint-Etienne des Sorts et Arles.Les zones stratègiques permetiant l'expansion des crues sont de l'amont à l'aval : les pelils plans d'eau descontre-canaux.du Rhône au niveau de la centrale de Marcoule : le Plan d'eau du Codolet ; la lène du Codolet ;la confluence du Nizon et du Rhône; l'île en rive droite du Rhôns au niveau de Montfaucon; la lone csRequernaure: la fore! alluviale du Grand Cios Méjean; la léne du nord de Ile de fa Barthelasse ; la forêtalluviale de fon: la [ane d'Aramon, ls lône du chemin français; les casiers du vieux Rhône à Beaucaire : laléne du Fer à cheval; la ripisylve, les caisierset la lone de l'ile Pillet; la ripisyive du Rhône sn rive droile entrele canal Philippe Lamour et Fourques ; la npisyive du Rhône au niveau de l'Île des sables à Fourques.Ainsi, ce site a donc pour intérêt son grand espace et son linéaire dont il convient de préserver lacontinuité.Le projet se situe par ailleurs à proximité d'un second ENS qu'il convient de mentionner, àsavoir:Site n°82 d'intérêt départemental, Tête de la Camargue GardoiseL'analyse montre une valeur maximale en matière écologique et paysagère, et unebonne valeur en matière de champ naturel d'expansion des crues.Cette on plaine alluviale, rene parkr lesriouiture, est consiliéé d uns moisatquie d'habitats naturels etagricoles: prés salés méditerranéeens, roselières, prairies intensives sèches, écrans d'arbres, haies,bosquets, friches, vignobles, vergers d'arbres fruitiers, rizières, cultures...Le site accueille donc de nombreuses espèces d'intérèl communautaire (réseau Natura 2000), comme leRollier d'Europe, le Hibou petit-duc, la Choueite hulolte, le Butor étoilé, le Héron cendré, une populationrelicluelle de Cisiude d' al
Ce site possède un paysage peu diversifié, composé essentiellement de zones agricoles et de zones humidesrelictuelles.
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DDTM du Gard / SATCReçu le| 17 AVR. 202617 AVR, 2026 y |CS-ADS-ADE-ADO |CS - ADS - ADE - ADO hes |
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Site comprenanl des marais aménagés dans un but agricole, localisé dans le bassin versant de la Camargue.Ce vaste territoire est accupé par des activités agricoles et permet l'expansion des crues. ll s'agit d'un champnaturel de forte capacité d'écrêtement, pas ou peu entravé.
Le Département note que l'emprise du projet ne vient pas au droit des rives du Rhône, ce qui necompromet pas le maintien d'une ripisylve de qualité faisant vivre une biodiversité intéressanteet un paysage de qualité sur les rives du Rhône.
lil. Avis du DépartementAu regard des remarques formulées ci-dessus, le Département exprime un avis favorable a ceprojet.Il rappelle que le raccordement au poste source ne pourra se faire qu'aprés obtention d'unepermission de voirie auprès du gestionnaire de voirie.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arrêté de permis de construire modificatif n°
PC 030 032 22 R0056 - M02 délivré à ENR 10 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de de
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Le réseaude transportd'électricité
Mairie de BEAUCAIREplace georges clémenceau 30300 Beaucaire
Le 25/03/2026
Vos références : 03003222R0056Nos références : CONSTRUCTION TIERS-PC-30032-2026-0001Objet : PC 03003222R0056Madame, Monsieur,Par courriel du 24/03/2026, vous nous avez transmis la demande de Permis de construire n°03003222R0056, déposée par ENR10, concernant une parcelle située sur le territoire de lacommune de Beaucaire, et cadastrée 30032000BS0175.Nous vous confirmons que ce terrain est concerné par notre ouvrage électrique aérien63kV NO 1 MAS-DE-MICHEL-SEGONNAUX (LES)Cet ouvrage est exploité par nos services.Au vu des éléments du dossier de demande d'autorisation que vous avez bien voulu nouscommuniquer, il s'avère que la construction projetée respecte la distance minimale par rapportà notre ouvrage prescrite par l'arrêté fixant les conditions auxquelles doivent satisfaire lesdistributions d'énergie électrique (dit « Arrêté technique »).Il conviendra donc d'indiquer au pétitionnaire que, pour l'exécution des travaux, il devra seconformer aux procédures de déclaration de projet de travaux (DT) et de déclaration d'intentionde commencement de travaux (DICT) fixées par les articles R. 554-12 et suivants du Code deEnvironnement (www.reseaux-et-canalisations.ineris.fr/).Aussi, les travaux doivent étre exécutés dans le strict respect des articles R. 544-12 et suivants duCode du Travail, qui prévoit une zone de protection de 5 mètres (article 2 de l'arrêté du 5 juillet2024), à maintenir en permanence par rapport aux câbles conducteurs HTB sous tension, ainsi
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nvironnemeAFNOR CUNTLUNCATION
www.rte-france.comAccessibilité :LibreRTE Réseau de transport d'électricité - société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 2 132 285 690 auros - R.C.S. Nanterre 444 619 258
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qu'aux normes NF C 18-510 et au Guide d'application de la règlementation relative aux travaux àproximité des réseaux fascicule 1 à 3.Nous vous adressons ci-joints :- Les commentaires relatifs à la sécurité des Travaux au voisinage de lignes électriquesaériennes HTB.Si le pétitionnaire devait modifier son projet, il serait nécessaire de nous le communiquer afin quenous puissions nous assurer qu'il est toujours compatible avec l'ouvrage précité.Nous vous saurions gré de bien vouloir transmettre ces informations au pétitionnaire afin quecelui-ci les prenne en compte dans son projet.Nous vous précisons toutefois que cette réponse vaut uniquement pour les ouvrages dont RTEest gestionnaire (ouvrages dont la tension est supérieure à 50 000 Volts), et qu'il peut exister, surle terrain d'assiette du projet, des ouvrages de distribution d'énergie électriques ou des ouvragesde transport et de distribution de gaz qui dépendent d'autres exploitants (ENEDIS, régies, GRDF,NaTran, etc.). Nous vous invitons donc à vous rapprocher de ces derniers pour obtenir toutes lesinformations utiles.Restant à votre disposition pour tout renseignement complémentaire, nous vous prions d'agréerMadame Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées.
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Florent MALIQUE
RTE - ABRINESCentre maintenance Marseille, GMR Cévennes, Direction maintenanceTél: +33466045239, Mob: 06 62 16 40 84Mail: florian.abrines@rte-france.com
2/2Accessibilité : Libre
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Annexe C : Documents joints au récépisséTravaux a proximité d'une LA
Rowwite-franice.com à
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Commentaires relatifs a la sécurité des Travaux au voisinagede lignes électriques aériennes HTBATTENTION !DISTANCE DE SECURITE A RESPECTERLors de l'exécution des travaux, vous devez impérativement vous conformer :e aux dispositions du Code du Travail articles R4534 - 107 et suivants quidéfinissent les regles de sécurité a observer pour tous les travaux aproximité d'ouvrages électriques sous tension,e au Guide d'application de la règlementation relative aux travaux àproximité des réseaux (approuvé par arrêté du 27 décembre 2016) etcomposé de 3 Fascicules,e à la norme NF C 18-510.Important: les travaux ne peuvent être exécutés qu'après réception parl'entreprise du récépissé de la Déclaration d'Intention de Commencement deTravaux (DICT) Cerfa N°14435*02 et du profil en long si celui-ci a été demandépar l'entreprise maitre d'ouvrage.Les opérations ci-dessous ne peuvent être entreprises que dans la mesureoù leurs modalités de réalisation ont été définies en accord avec RTE :- travaux en élévation à moins de 5,00 m du câble.- Terrassement à proximité des pieds de pylônes.- Modifications des accès aux pylônes.- Modifications du niveau du sol sous la ligne et au pied des pylônes.Tous les mouvements possibles des pièces conductrices nues de l'ouvrage aériendoivent être pris en compte : le balancement (du au vent par exemple), lesfouettements et les déplacements dus à la rupture accidentelle d'un organe ouà la dilatation ou rétractation des conducteurs.
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NOTA IMPORTANT: Il est indispensable que l'accès à nos supportspendant et après les travaux soit toujours maintenu.
a = a spe # . , e
moyen d'escalade,| Emprise de la ligne dans le plan vertical Art R4534-108 & 109 du code du travail
Lone de secuateCable conducteur inférieur à la température |
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maximale de fonctionnement sans vent PA
Flèche
Cable conducteursans ven .
sph 5 MètresZone de sécuritéLT
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Direction des OpérationsPôle Opérationnel de Coordination et de SoutienDépartement Maitrise des Risques Industriels DDTM DU GARD= SERVICE AMENAGEMENT TERRITORIAL DES CEVENNESMED-URBA-TRAVAUX@natrangroupe.com Unité Aménagement Durable Grand Ouestwww.nairangroupe.com 1910 CHEMIN DE SAINT-ETIENNE A LARNAC10 rue Pierre SemardCS 50329 - 69363 LYON CEDEX 07
Affaire suivie par:MARINOSA NathalieVOS REF. PCO3222R0056M02NOS RÉF. E2026-000170INTERLOCUTEUR Salim SID Tél : 04.78.65.59.41OBJET Avis sur un permis modificatif pour des modifications d'une installationphotovoltaïqueADRESSE DES TRAVAUX 25 AVENUE HENRI DUNANT 30300 BEAUCAIRE - Parcelle BS 175Lyon, le 16/04/2026Madame,Nous accusons réception de votre demande reçue par nos services en date du 24/03/2026.Tel que décrit, votre projet se situe à plus de 600 mètres de notre ouvrage de transport de gaz naturelhaute pression le plus proche.Au regard des éléments fournis dans le présent dossier et au vu des distances mises en jeu, nous n'avonspas de remarque particulière à formuler.D'une manière générale et pour tout projet électrique, nous rappelons qu'il appartient au maîtred'ouvrage de s'assurer du respect de la réglementation technique, des normes et des règles de l'art envigueur.1. Perturbations électromagnétiquesPour la bonne tenue du projet, vous veillerez au respect de la norme européenne NF EN 50443concernant les effets des perturbations électromagnétiques causées par les systèmes de tractionélectrique et/ou les réseaux électriques H.T. en courant alternatif.Dans le cas de présence de lignes ou câbles électriques de tension supérieure ou égale à 63 KV enparallèle à nos ouvrages, une vérification de montée en tension par induction doit être réalisée enfonctionnement normal* et en condition de défaut** et soumis à NaTran pour approbation***. Toutefois,le niveau d'alternatif induit en régime permanent pourra éventuellement être contrôlé par des mesuresà postériori***.*IIn'est pas admis que la canalisation soit soumise à Une tension alternative induite en régime permanentsupérieure à 15 V (selon recommandations de la norme NF EN ISO 18086). ** la valeur limite de tensiondue à l'interférence en régime de défaut ne doit pas dépasser 5000 V (valeur efficace) en tout point dusystème de canalisation par-rapport à la terre et 650 V au niveau des parties normalement accessiblesau toucher (selon recommandation de la norme NF EN 50443). *** le cas échéant, des mesurescompensatoires et/ou de réduction des interférences peuvent être examinées conjointement entre RTEet NaTran. Les coûts associés au traitement des interférences seront supportés par la société en chargedu nouveau projet.
Société Anonyme au capital de 640 302 390 euros, dont le siège social est situé6, rue Raoul Norcling 92270 Bois Colombes, immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCS Nanterre, Page 1 sur 2n° de TVA intracommunautaire : FR274401 17620, féléphone : 01 55 66 40 00
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2. Exigences liées à la réglementation anti-endommagementLe code de l'environnement (Livre V- Titre V- Chapitre IV) impose aux responsables de projets etexécutants de travaux, sur le domaine public comme dans les propriétés privées, de consulter le «Guichet Unique des réseaux » www.reseaux-et-canglisations.ineris.fr et d'adresser les déclarations (DT-DICT) aux exploitants de réseaux présents à proximité du projet.Nous restons à votre disposition pour tout complément que vous jugeriez utile et vous prions d'agréer,Madame, l'expression de nos salutations distinguées.
Vincent BAZAINEResponsable du Département MRIP/O
Société Anonyme au capital de 640 302 390 euros, dont le siège social est situé6, rue Raoul Nordiing 92270 Bois Colombes, immatriculée sous le numéro 440 117 620 RCS Nanterre,Page 2 sur 2n° de TVA intracommunaufaire : FR274401 17620, féléphone : 01 55 66 40 00
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arrêté de permis de construire modificatif n°
PC 030 032 22 R0056 - M02 délivré à ENR 10 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune de de
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Beaucaire, le 27 février 2026Le Maire de BeaucaireD àMAIRIE DEBEAUCAIRE |Provence Cam asges DDTM 30 — SAT CévennesUnité Aménagement Durable Grand Ouest1910 chemin de Saint-Etienne-à-Larnac30319 ALES cedexService UrbanismeRéf, : 2026/D/783Dassier suivi par : Cloé RIZZUTIcloe.rizzuti@beaucaire.fr | 0466591725
Objet: Avis du Maire pour le dossier de demande de modification n° 02 du permis de construire n°PC03003222R0056 au nom SASU ENR10, représentée par SUILLEROT Julien.
Madame, Monsieur,Veuillez trouver ci-dessous l'Avis du Maire concernant le dossier cité en objet.
INFORMATION SUR LA DEMANDE
Permis de Construire n° PC 030 032 22 R 0056 MO2Date de dépôt 29/01/2026Pétitionnaire SASU ENR10, représentée par SUILLEROT JulienAdresse du pétitionnaire 2, rue André Bonin, LYON (69004)Adresse du projet 25, avenue Henri DunantRéférence cadastrale BS-0073 et BS-0175 = Parcelles mères / Parcelle fille BS-0330Construction d'une centrale photovoltaïque au sol sur la zone industrialo-portuaire CNR de Beaucaire / Demande de modification d'uneautorisation en cours de validité portant sur des modifications techniques(augmentation de la puissance et de la taille des modules solaires,réorganisation des tables photovoltaïques sur le site, augmentation deszones évitées, réduction du nombre de postes et évolution de leursdimensions, augmentation du nombre de conteneurs et réduction dessurfaces des voiries lourdes).
Objet du projet
AVIS SUR LE PROJET DANS SON ENVIRONNEMENTPLU approuvé le 21 décembre 2016 +Modification n° 1 du PLU approuvée le 16décembre 2019 + Modification n° 2 du PLUapprouvée le 27 juillet 2021 Zonage : UFp et UFs
Zonage : F-NU, F-Uesm, M-NU et M-UesmSituation du COTE PHE : 5 cétes différentes identifiéesprojet sur l'unité foncière- 9.26 NGF,- 10.40 NGF,-11.37 NGF,- 10.20 NGF,-~ 11.12 NGF
PPRI approuve le 13 juillet 2012
DOSSIER N°PC03003222RC056M02 — AVIS DU MAIRE — Page 1/3
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Servitudes d'Utilité Publique et contraintes diversesServitudes relatives à14 l'établissement des canalisationsélectriquesPérimètre d'isolement ZI et Z2relatif au risque lié à la mise enZ1 22 œuvre de produits dangereux dansl'enceinte de l'usine de pâte àpapier Fibre ExcellenceAléas faible, modéré, élevé et trèsPAC FEU DE FORETélevéEL3 Servitude de halage et marchepiedPTA Elagage aux abords des lignes detélécommunicationPPRI F-NU, F-Uesm, M-NU et M-UesmMouvements différentiels deterrains liés au phénomène de Aléa moyenretrait gonflement des argilesRisque sismique Aléa modéré (niveau 3)ZNIEFF Le Rhône et ses CanauxNatura 2000 Le Rhône AvalDirective Habitat SIC Le Rhône AvalLe Rhône Aval milieu ouvert,Le Rhône Aval milieu humide.Zone 1 = Espace boiséZone 2 = Zone périphérique de200mètresMarge de recul 75m par rapport à l'axe de la RD90
RéservoirObligation Légale deDébroussaillement
AVIS SUR LES EQUIPEMENTS DESSERVANT LE TERRAINDesserte OUI depuis l'avenue Joseph Cartier et depuis l'avenue Henri DunantAccès SASTIFAISANTEau potable OUIEaux pluviales OUIElectricité OUIAssainissement OUIDéfense incendie | OUI
Avis annexé au présent avis du MaireSDIS 30 | Avis du 30/01/2026
PARTICIPATIONS D'URBANISME
Taxe Part communale 3%d'Aménagement8 Part départementale 1.30%(TA)Redevance 4 . 0.40% pour les travaux soumis a autorisation ou, | Redevance Archéologique , . . .d'Archéologie Préventive déclaration au titre du code de l'urbanisme.Préventive (RAP) 0.54% pour les autres projets d'aménagement.
DOSSIER N°PC03003222R0056M02 — AVIS DU MAIRE — Page 2/3
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AVIS DU MAIRELa commune émet un avis favorable sur la présente demande de modification n° 02 du permis de construiren° PC 03003222R0056, sous réserve, d'une part, de la prise en compte des prescriptions du SDIS et, d'autrepart, de la rectification, sur le formulaire Cerfa, des données relatives à la référence cadastrale de l'unitéfoncière ainsi qu'à la superficie totale du terrain en m°.En effet, au regard des pièces du dossier, une évolution de l'unité foncière est constatée, consécutive à unemutation de parcelles.Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
Gilles DONADAAdjoint au Maire
DOSSIER N°'PC03003222R0056M02 — AVIS DU MAIRE — Page 3/3
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Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-05-19-00010 - arrêté de permis de construire modificatif n°
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Sous-préfecture du Vigan
30-2026-05-22-00010
Arrêté portant modification de l'état définitif
des listes des candidats enregistrées à la
sous-préfecture du Vigan pour le premier tour
des élections municipales et communautaires du
7 juin 2026 dans la commune de Trèves 30 2026
05 015
Sous-préfecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif des listes des candidats enregistrées à
la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de
Trèves 30 2026 05 015
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PREFET | |DU GARD Sous-préfecture du ViganÉpalité | Bureau des électionsFraternité
Arrêté N°30-2026-05-015Portant état définitif des listes des candidats enregistrées à la Sous-préfecture du Viganpour le premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle intégraledu 07juin 2026commune de TREVES
La Sous-préfète de l'arrondissement du Vigan,
Vu le Code électoral, notamment ses articles L.267, L. 273-1 et suivants, R.28 et R.127-2 etsuivants;Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) ;Vu le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires aux 15 et 22 mars 2026 portant convocation des électeurs ;Vu le décretdu 2 mars 2023, nommant Mme Anne LEVASSEUR, inspectrice hors-classe del'action sanitaire et sociale, sous-préfete du Vigan;Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2026-04-001 du 21 avril 2026 fixant la date de l'électionmunicipale partielle intégrale de la commune de TREVES, portant convocation des électeurset fixant le délai de dépôt des candidatures ;Considérant que, lors des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, aucune liste decandidats ne s'est présentée dans la commune de TRÈVES, empêchant de ce fait laconstitution du conseil municipal ; |Considérant qu'une délégation spéciale a été instituée dans la commune de TRÈVES parl'arrêté préfectoral n° 30-2026-03-17-00004 du 17 mars 2026, conformément aux dispositionsdu Code général des collectivités territoriales ;
Hôtel de la Sous-préfecture - 24, rue des Barris - 30123 LE VIGAN CEDEXTél : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2
Sous-préfecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif des listes des candidats enregistrées à
la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de
Trèves 30 2026 05 015
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Considérant qu'il y a lieu, conformémentaux dispositions du Code électoral, de procéder àl'organisation d'une élection partielle intégrale afin d'élire le conseil municipal de TREVESpour ensuite procéder à l'élection du maire et des adjoints ;Considérant les candidatures régulièrement déposées à la Sous-préfecture du Vigan; -
Sur proposition de la Sous-préfète du Vigan,
ARRÊTE
_ Article1 : L'état définitif des listes de candidats enregistrées a la Sous-préfecture du Viganpour le premier tour de l'élection municipale et communautaire partielle intégraledu 07juin 2026 de la commune de TREVES, est annexé au présent arrêté.Article2 : Le présent arrêté, ainsi que la liste des candidats, seront publiés au recueil desactes administratifs de la préfecture du Gard, insérés sur le site internet de l'Étatdans le Gard (www.gard.gouv.fr) et affichés aux emplacements habituels dans lacommune de TREVES.Article 3 : - la Secrétaire générale de la sous-préfecture du Vigan- le Président de la délégation spéciale de la commune de TREVESsont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
Le Vigan, le 22 mai 2026
Arnng LEVASSEUR.
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Sous-préfecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif des listes des candidats enregistrées à
la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de
Trèves 30 2026 05 015
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SsPREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Sous-préfecture du ViganBureau des élections
Elections municipales partielles intégrales 2026Commune de TREVES
Tour17 juin 2026
LISTE DES CANDIDATURES
Hôtel de la Sous-préfecture - 24, rue des Barris — 30123 LE VIGAN CEDEXTél : 04 67 81 67 00 - www.gard.gouv.fr1/2
Sous-préfecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif des listes des candidats enregistrées à
la sous-préfecture du Vigan pour le premier tour des élections municipales et communautaires du 7 juin 2026 dans la commune de
Trèves 30 2026 05 015
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Ensemble pour Trèves
1. M. ARNAL Fréderic2. Mme LEROY Emilie3. M. SOLER Philippe4. Mme CHIRAC Annie5. M. ALBINET Antoine6. Mme COUDERC Laure7. M. OLIVIER Jacques8. Mme COUDERC Eliane9. M. VALDEYRON Pascal10. Mme BERTRAND Elodie11. M. MONNERET Mathieu12. Mme VINET Natacha
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Sous-préfecture du Vigan - 30-2026-05-22-00010 - Arrêté portant modification de l'état définitif des listes des candidats enregistrées à
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Trèves 30 2026 05 015
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