PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-527
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-09-18-00010 - Arrêté autorisant l□association « Au fil de l□eau » à
réaliser une mission d□inspection sur la Seine à Paris entre le Pont du
périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023 (3 pages) Page 3
Préfecture de Police / Cabinet
75-2023-09-18-00009 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les
règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold à
Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la
course « Triathlon Super Sprint de Paris » (3 pages) Page 7
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Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-09-18-00010
Arrêté autorisant l□association « Au fil de l□eau »
à réaliser une mission d□inspection sur la Seine à
Paris entre le Pont du périphérique aval et le
Pont National du 19 au 22 septembre 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-18-00010 - Arrêté autorisant l□association « Au fil de l□eau » à réaliser une mission d□inspection sur la Seine à Paris entre le
Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20233
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
autorisant l'association « Au fil de l'eau » à réaliser une mission d'inspection sur la Seine à Paris
entre le Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 modifié portant règlement
particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu la demande d'autorisation de réaliser une mission d'inspection sur la Seine à Paris entre le Pont
du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 2023 susvisé déposée par
l'association « Au Fil de l'Eau » le 25 août 2023 ;
Vu l'avis de la préfecture de police de Paris du 4 septembre 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 1/3
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-09-18-00010 - Arrêté autorisant l□association « Au fil de l□eau » à réaliser une mission d□inspection sur la Seine à Paris entre le
Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20234
ARRÊTE
ARTICLE 1er
L'association « Au Fil de l'Eau » est autorisée à organiser une mission d'inspection et de
nettoyage du 19 au 22 septembre 2023, sur la Seine à Paris entre le Pont du périphérique aval
et le Pont National.
L'association réalise cette intervention avec le seul bateau SEQUANA, qui dispose d'un
certificat de bateau de plaisance.
Pour chacune de ces journées, le déroulé prévisionnel des interventions est le suivant :
- 19 septembre : navigation du pont National au Pont d'Austerlitz le long de la rive droite, puis
du Pont d'Austerlitz au Pont National le long de la rive gauche ;
- 20 septembre : navigation du Pont d'Austerlitz au Pont des Arts, puis du Pont des Arts au
Pont d'Austerlitz en bord de rive, d'abord en rive droite puis en rive gauche ;
- 21 septembre : navigation du Pont des Arts au Pont d'Alma le long de la rive droite, puis du
Pont d'Alma au Pont des Arts le long de la rive gauche ;
- 22 septembre : navigation du Pont d'Alma au Pont du périphérique aval le long de la rive
droite, puis du Pont du périphérique aval au Pont d'Alma le long de la rive gauche.
Pour les besoins de cette mission, le présent arrêté autorise à déroger à l'article 9-2 du
règlement particulier de police de la navigation sur l'itinéraire Seine-Yonne, relatif aux bateaux
admis à naviguer dans le bras Marie, pour l'inspection prévue le 20 septembre 2023 .
ARTICLE 2
La réalisation de cette mission d'inspection interviendra obligatoirement dans les conditions
suivantes :
- le sens de navigation de chaque bras devra être respecté,
- le bateau naviguera nécessairement en bande de rives en dehors du chenal de navigation,
- le louvoiement est interdit.
Lorsque le bateau emprunte, en dehors de sa mission d'inspection, le chenal de navigation, il
respecte les règles de navigation applicables au sein de celui-ci.
Un avis à la batellerie et un appel à la vigilance seront diffusés par les Voies navigables de
France pour prévenir les usagers de la voie d'eau de cette intervention et de ses conséquences
sur la navigation.
ARTICLE 3
L'association est responsable de tout accident qui pourrait survenir impliquant des
participants, des usagers de la voie d'eau ou créer des dommages aux ouvrages publics du fait
du déroulement du tournage.
Pour cette intervention, l'organisateur devra respecter les prescriptions suivantes :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20235
sid" '
•Le bateau SEQUANA participant à l'intervention est conforme à la réglementation et
devra disposer des documents de bord réglementaires.
•Les membres d'équipage seront tous équipés d'un gilet de sauvetage.
•Les membres de l'équipage doivent être en mesure de prévenir les usagers naviguant
dans le secteur en ayant une écoute permanente sur le canal 10 de la VHF.
•Un agent de surveillance / vigie de visu sera présent à bord (en plus du matelot) afin de
prévenir tout risque.
•Une corne de brume sera présente à bord, en plus de la VHF, pour alerter les autres
navigants si nécessaire.
•Le demandeur devra s'assurer des conditions hydrauliques dans Paris (article 11 du RPP),
http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant ses interventions.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à l'association « Au Fil de l'Eau » et publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur
son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
et le directeur territorial du bassin de la Seine (VNF) sont chargés de l'exécution du présent
arrêté, chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 18/09/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.driea.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
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Pont du périphérique aval et le Pont National du 19 au 22 septembre 20236
Préfecture de Police
75-2023-09-18-00009
Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement
les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24
septembre 2023 à l□occasion de la 19ème
édition de la course « Triathlon Super Sprint de
Paris »
Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint
de Paris »7
PRÉFECTURE /4apP
DE POLICE
Fraternité
CABINET DU PREFET
Paris, le 18 SEP. 2023
ARRETE N°2023-01077
modifiant provisoirement les règles de circulation et de stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l'occasion
de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de Paris »
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et
L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 à L.325-3, R.411-8 et
R.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 7 septemb re 2023 ;
Considérant l'organisation de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint de
Paris », le 24 septembre 2023 à Paris 8ème ;
Considérant que cette manifestation sportive impliq ue de prendre des mesures
provisoires de circulation et de stationnement néce ssaires à son bon déroulement et à la
sécurité des participants ;
Sur proposition de la préfète, directrice de cabine t :
A R R E T E :
Article 1 er
La circulation et le stationnement de tout véhicule à moteur sont interdits dans la
rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 de 08h00 à 15h00.
Article 2
Les dispositions du présent arrêté ne sont pas appl icables aux véhicules d'intérêt
général prioritaires au sens des dispositions de l' article R.311-1 6.5 du code de la route.Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint
de Paris »8
Article 3
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'e xposent les personnes en infraction
avec les dispositions du présent arrêté, les véhicu les ayant servi à commettre ces infractions
peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans l es conditions prévues aux articles L.325-1 à
L.325-3 du code de la route.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la sécurité de
proximité de l'agglomération parisienne de la Préfe cture de Police, la directrice de la voirie et
des déplacements et le directeur de la police munic ipale et de la prévention de la Ville de
Paris, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs et sur l e site internet de la Préfecture de Police ainsi
que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affiché, compte
tenu des délais, aux portes de la mairie et du comm issariat de l'arrondissement concerné ainsi
qu'aux portes de la Préfecture de Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur
affichage et dès la mise en place de la signalisati on correspondante.
Pour le Préfet de Police,
La sous-préfète, directrice
adjointe du cabinet,
Elise LAVIELLEPréfecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint
de Paris »9
ANNEXE À L'ARRÊTÉ N° 2023-01077 DU 18 SEP. 2023
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente décisi on, il vous est possible, dans un délai
de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'applica tion de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être é crits, exposer les arguments
ou faits nouveaux et comprendre la copie de la déci sion contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEG ALITE de la présente décision, doit
également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un
délai de deux mois à compter de la réception de vot re recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décisi on implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif
peut être saisi d'un recours contentieux dans le dé lai de deux mois à compter de la date de la
décision de rejet.Préfecture de Police - 75-2023-09-18-00009 - Arrêté n°2023-01077 modifiant provisoirement les règles de circulation et de
stationnement
dans la rue Laure Diebold à Paris 8ème, le 24 septembre 2023 à l□occasion de la 19ème édition de la course « Triathlon Super Sprint
de Paris »10