PREFECTURE
DE POLICE
Liberté
Egalité
Fraternité
GE
CABINET DU PRÉFET
Arrêté n°2026-01294
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs à Paris à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme sur la
tombe du soldat inconnu en présence du président de la République fédérale d'Allemagne au
Panthéon le 8 octobre 2026
Le préfet de police,
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à R. 242-
14 ;
Vu le décret n° 2004-374 modifié du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements, notamment
son article 72 ;
Vu l'arrêté du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs
pouvant être simultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu l'instruction ministérielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative à la procédure
d'autorisation des caméras installées sur des aéronefs pour des missions de police
administrative ;
Vu le décret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'État du
troisième grade, directeur de cabinet du Président de la République, est nommé préfet de
police (groupe I), à compter du 23 octobre 2025 ;
Vu la demande en date du 7 octobre 2026 formée par la direction de l'ordre public et de la
circulation visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images
au moyen de deux caméras installées sur des aéronefs télé-pilotés afin d'assurer la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, la sécurité des rassemblements, la
prévention d'actes de terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes
à Paris le jeudi 8 octobre 2026  à l'occasion de la cérémonie du ravivage de la flamme sur la
tombe du soldat inconnu ;
Considérant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la sécurité intérieure
permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention
des atteintes à l'ordre public et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de
procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la prévention des atteintes à la sécurité des
personnes et des biens dans des lieux particulièrement exposés, la sécurité des rassemblements
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de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur
permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sont
susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public, la prévention d'actes de
terrorisme, la régulation des flux de transport et le secours aux personnes ;
Considérant que se déroulera à Paris le jeudi 8 octobre 2026 la cérémonie de ravivage de la
flamme de la tombe du soldat inconnu, Place de l'Étoile à Paris, dans le cadre de la visite d'État
en France du président de la République fédérale d'Allemagne ; que cet événement se tiendra
en présence de nombreuses personnalités publiques dont les présidents respectifs des deux
pays ; que dans le contexte actuel national, lié en particulier à la mobilisation lycéenne en cours,
et international de menace très élevée liée notamment au conflit Ukrainien, cette cérémonie
publique, est susceptible de constituer une cible privilégiée et symbolique pour des actes de
nature terroriste ; que, par ailleurs, la menace terroriste sollicite toujours à un niveau élevé les
forces de sécurité intérieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat » en vigueur
sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024  ; que compte tenu des éléments
précités, il convient de prévenir les troubles éventuels à l'ordre public et d'assurer la sécurité
des participants à cette cérémonie  ; qu'ainsi, le recours ponctuel aux caméras aéroportées
permet d'appuyer l'action et le déploiement des effectifs de police sur le terrain aux seules fins
du maintien de l'ordre et de la sécurité publics et d'adapter le dispositif de sécurité le cas
échéant, pour prévenir ou faire cesser d'éventuels troubles dans un périmètre étendu autour
de la Place de l'Étoile  ; qu'il s'agira également de s'assurer de la bonne dispersion des
spectateurs présents sur les lieux à l'occasion de cette cérémonie, aux seules fins de la sécurité
et de l'ordre publics et, le cas échéant, de garantir les secours aux personnes en cas de
besoin ;
Considérant que le recours ponctuel aux caméras aéroportées permet de disposer d'une vision
en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'éviter les menaces pour
leur intégrité physique, d'anticiper les velléités d'actions violentes groupées pouvant les viser
et, le cas échéant, d'organiser de manière réactive et efficace leur déploiement opérationnel,
notamment en cas de mouvement de foule ou d'actions violentes de groupes d'individus ; qu'il
n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte sur
l'engagement de 2 caméras aéroportées qui pourront être en vol simultanément en vue de
capter, d'enregistrer et de transmettre des images  ; que les aires survolées sont strictement
limitées aux zones où des troubles à l'ordre public sont susceptibles de se produire  ; que la
durée de l'autorisation demandée n'apparaît pas disproportionnée au regard des finalités
poursuivies ;
Sur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,
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ARRETE :
Article 1er – La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de l'ordre
public et de la circulation sont autorisés à Paris à l'occasion de l'événement susvisé le jeudi 8
octobre 2026 au titre de :
- la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens,
- la sécurité des rassemblements,
- la prévention d'actes de terrorisme ;
- la régulation des flux de transport,
- le secours aux personnes.
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément à des
enregistrements est fixé à deux caméras embarquées sur des aéronefs télé-pilotés.
Article 3 – La présente autorisation s'applique conformément au périmètre géographique
figurant sur le plan en annexe au présent arrêté.
Article 4 – La présente autorisation est délivrée le jeudi 8 octobre 2026, de 09h00 à 12h00, pour
la mise en œuvre des finalités précitées.
Article 5 – L'information du public est assurée par la publication de l'arrêté au recueil des actes
administratifs du département de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la préfecture de
police ainsi que par une information sur les réseaux sociaux.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est transmis
au préfet de police, à l'issue de la période d'autorisation.
Article 7 – Le préfet, directeur du cabinet du préfet de police, et le directeur de l'ordre public
et de la circulation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté
qui entrera en vigueur à compter de son affichage aux portes de la préfecture de police, sera
publié au recueil des actes administratifs du département de Paris et consultable sur le site
internet de la préfecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr)
Fait à Paris, le 7 octobre 2026
Pour le préfet de police
Le sous-préfet, directeur adjoint du cabinet
signé
Charles BARBIER
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Annexe de l'arrêté n° 2026-01294 du 7 octobre 2026
VOIES ET DÉLAIS DE RECOURS
_______________________
Si vous estimez devoir contester la présente autorisation, il vous est possible, dans un délai de deux
mois à compter de la date de son affichage ou de sa publication :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIÉRARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIÉRARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments ou faits
nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LÉGALITÉ de la présente décision, doit également
être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE dans un délai de deux
mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre demande devra être
considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIÉRARCHIQUE, le Tribunal administratif peut être saisi
d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de la décision de rejet.
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