E. Cohésion sociale et jeunessePRÉFET _DE LA RÉGIONREUNIONLibertéÉgalitéFraternité
CONVENTION n°>rcs1/1025 du 007 / 0Uportant attribution d'une subvention MILDECA 2024 au bénéfice
de :
ASSOCIATION FC BAGATELLE STE SUZANNE (FCBSS)
Préambule 3
Depuis 2022, l'association FC Bagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) a souhaité relancerle parcours sportif addictions intitulé « ECLAT » (Ensemble Contre Les AddictionsTienbo!) qui était porté antérieurement par les équipes de la brigade de préventionde délinquance juvénile (BPDJ) de la gendarmerie nationale.
Ce dispositif est un parcours sportif imagé dont les différents obstacles a franchirreprésentent plusieurs addictions a surmonter en équipe pour pouvoir gagner. Leséquipes participantes sont des jeunes, principalement issus de colleges, quibénéficient au préalable d'interventions en milieu scolaire dispensées par leséquipes de prévention des forces de l'ordre (Bureau prévention de la policenationale / Maison de protection des familles de la gendarmerie nationale) afin deles sensibiliser sur les dangers des drogues et des conduites addictives.
Depuis 2022, via l'appel à projets annuel « Addictions », les services de l'État via1'ARS et la MILDECA de La Réunion ont accompagné l'association FCBSS afin de recréerce parcours sportif et de relancer un challenge départemental associant différentscollèges partenaires en partenariat avec le Rectorat. Deux éditions ont pu êtreorganisées en 2023 et en 2024 sur la commune de Sainte-Suzanne avec plusieurscollèges partenaires du secteur Est pour près de 300 élèves participant à chaqueévènement aux côtés des forces de 1'ordre et d'associations partenaires.
Afin de consolider le déploiement de ce dispositif et de l'élargir sur d'autressecteurs de l'île et au bénéfice d'autres structures (communes, établissementsscolaires, centres de loisirs et autres structures jeunesse...), il a été convenud'apporter un soutien complémentaire à l'association FCBSS via le recrutement d'uncoordinateur dédié à ce dispositif. La mobilisation d'une aide au poste via l'Agencenationale du sport (ANS) en partenariat avec la DRAJES Réunion a été actée sur 3 anspar décision du 21 juin 2024.
De manière à pouvoir assurer le bouclage financier du poste de coordinateur encontrepartie des crédits de l'ANS, la mobilisation des crédits de la MILDECA 974 estproposée à l'association dans le cadre de la présente convention de financement.
ENTRE D'UNE PART,
La Préfecture de la Région Réunion, représentée par Mme Christine TORRES, sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et a la jeunesse, cheffe de projetMILDECA 974, ci-après dénommée dans la présente convention par« l'administration » ;
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O P SR E S BRI o

ET D'AUTRE PART,
L'association dénommée « Football Club Bagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) » dont lesiège social est situé au 14 allée Ogire - 97441 Sainte-Suzanne (SIRET n°°402 672315 000 23) représentée par son Président, M. Andréano ALAGAMA, désignée ci-aprèscomme « l'association » ;
IL EST CONVENU CE QUI SUIT 3
Article 1 : Objet et montant de la subvention
Une subvention globale de Cinquante-Quatre Mille Euros (54.000€), représentant 60%des dépenses subventionnables prévisionnelles estimées à quatre-vingt dix milleeuros (90.000 €), est attribuée au porteur de projet : association « Football ClubBagatelle Sainte-Suzanne (FCBSS) » (SIRET n°402 672 315 000 23) pour mettre enœuvre, à son initiative et sous sa responsabilité, l'action suivante : Recrutementd'un coordinateur en charge du déploiement du parcours sportif addictions « ECLAT »
Les indicateurs de réalisation et le plan de financement global de l'action sontdétaillés dans l'annexe financière de la convention.
Article 2 : Modalités et délais de réalisation du projet
Modalités de réalisation de l'action financée :
1. Le coordinateur aura pour mission d'organiser et d'animer le challengedépartemental annuel du parcours sportif addictions « ECLAT » en partenariatavec le Rectorat et les chefs d'établissement afin d'identifier les collègeset les classes qui seront mobilisées annuellement ;
2. Le coordinateur devra assurer la coordination avec les services de préventionde la gendarmerie et de la police nationale afin d'organiser en amont lesinterventions de sensibilisation en milieu scolaire auprés des classesretenues ;
3. Le coordinateur assurera la coordination avec les autres associations etpartenaires afin de permettre la tenue d'un village « prévention » autour desaddictions le jour du challenge départemental afin que des actions desensibilisation dédiées soient dispensées ;
4. Le coordinateur veillera à déployer le parcours sportif addictions « ECLAT »en dehors du challenge départemental annuel, afin de le faire rayonner surl'ensemble du territoire et au bénéfice d'autres établissements ou structuresaccueillant notamment de la jeunesse (établissements scolaires, journées deprévention, forums santé, centres de loisir, OVV, SNU..) ; à cette fin, il serachargé d'identifier d'autres sources de financement pour assurer les dépensescomplémentaires.
Le projet se réalisera sur une durée de 3 années scolaires, de septembre 2024 à août
2627.
Durant cette période, l'organisme contractant s'engage à notifier aux serviceslpréfectoraux tout retard pris dans l'exécution, toute modification des conditionsd'exécution, de ses statuts ou de ses coordonnées bancaires.
Article 3 : Modalités de suivi et de versement de la subvention
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ASGAA Anssé msnss sadas

Les modalités de suivi financier et de versement relèvent de la compétence du préfetde la région Réunion. Pour l'État, le service chargé de 1'instruction et du suivi dudossier jusqu'à l'échéance de la présente convention est la Sous-préfète à lacohésion sociale et à la jeunesse / Chargé de mission aux politiques de préventionen charge du programme MILDECA.
Le montant de la subvention constitue un maximum récupérable et sera imputé sur lescrédits du programme 129 - CAVC-D974 selon les imputations budgétaires suivantes :- Groupe de marchandises : 12.02.01 - Transferts directs associations- Centre financier : 0129-CAVC-D974- Domaine d'activité : 012900030001 - Prévention- Domaine fonctionnel : 0129-15
La subvention fera l'objet de trois versements annuels sur le compte bancaire del'association :1. Un premier versement en 2024 de 18.000€ dès signature de la présenteconvention;2. Un deuxième versement en 2025 de 18.000€ sous réserve de présentation d'uncompte-rendu financier intermédiaire selon le modèle de Cerfa n° 15059*02faisant état du niveau de consommation du versement précédent accompagné desfiches de paie du coordinateur recruté et des indicateurs de réalisation ;3. Un troisième versement en 2026 de 18.000€ sous réserve de présentation d'unnouveau compte-rendu financier intermédiaire selon le modèle de Cerfa n°15059*02 faisant état du niveau de consommation du versement précédentaccompagné des fiches de paie du coordinateur recruté et des indicateurs deréalisation.
Coordonnées bancaires de 1'association pour les versements prévus :
Banque Code banque Code guichet Numéro de compte clé RibBRED 10107 00682 00333056307 56
À l'exception d'une adaptation à la hausse ou à la baisse du budget prévisionnelsans que cette adaptation n'affecte la réalisation du projet, aucun changement dansl'objet ou dans l'affectation des subventions ne peut intervenir sans autorisationpréalable expresse donnée par l'administration.
Article 4 : Contrôle et reversement
Le bénéficiaire se soumettra à tout contrôle technique, administratif, comptable etfinancier sur pièces et/ou sur place effectué par le service instructeur ou partoute autorité désignée par le Préfet de la Réunion. Il présentera aux agents ducontrôle tous documents et pièces établissant l'effectivité, la régularité etl'éligibilité des dépenses.
En cas de non-respect des obligations du bénéficiaire et/ou de la non-réalisationtotale ou partielle de l'action subventionnée, les services instructeurs pourrontengager à l'encontre du bénéficiaire un titre de perception correspondant à tout oupartie de la subvention accordée.
Article 5 : Engagements à l'égard de l'ÉtatL'association bénéficiaire s'engage à porter à la connaissance du publicbénéficiaire de ces actions les financements accordés par la MILDECA chaque fois queles conditions le permettent, notamment sous forme d'apposition des logos MILDECAsur les communications et documents de travail de l'association.
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L'association devra également convier la préfecture à toute réunion stratégique ouévènement médiatique en relation avec les actions financées par la présenteconvention.
A l'issue de la mise en œuvre de la convention et des actions prévues, l'associationadressera au préfet de la région Réunion au plus tard le 30 septembre 2027 un bilancomplet d'exécution selon 1le Cerfa n°15659x62 ("Compte-rendu financier desubvention") auquel elle devra y adjoindre tout document annexe jugé utilenotamment :- Livrables prévus à l'article 2 et indicateurs de réalisation mentionnés en
annexe.- Rapport d'activité détaillé décrivant la nature des activités menées et lesrésultats obtenus.
Article 6 : Respect des valeurs de la République
L'attribution de la présente subvention est soumise au respect, dans la mise enœuvre de l'action subventionnée et dans 1e fonctionnement de 1'organismebénéficiaire, des valeurs républicaines de liberté, d'égalité, de fraternité et delaicite.
Article 7 : Litiges et réglement des conflits
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente convention aubénéficiaire, les recours suivants peuvent étre introduits» Un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la région Réunion;- Un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'Intérieur ;- Un recours contentieux adressé au Tribunal Administratif de La Réunion sis 27rue Félix Guyon & Saint-Denis 97400.
En cas de divergence résultant de l'application de la présente convention, unetentative de conciliation devra étre recherchée par les parties avec application duprincipe du droit, pour chacune d'elles, à faire valoir ses observations. Si cetteconciliation échoue, le différent pourra étre porté devant le Tribunal Administratifde La Réunion sis 27 rue Félix Guyon a Saint-Denis 97400.
Article 8 ¢ Exécution de la présente convention
La sous-préfète chargée de mission à la cohésion sociale et à la jeunesse auprès dupréfet de la région Réunion, l'association bénéficiaire et le directeur régional desfinances publiques de la région Réunion sont, chacun en ce qui le concerne, chargésde l'exécution de la présente convention qui sera publiée au recueil des actesadministratifs de la préfecture de La Réunion et dont une copie sera adressée aubénéficiaire.
* * *
Fait à Saint-Denis, le ÉSRÈËZ/ÉÏUÂQ
Pour le Préfet de La Réunion,La Sous-préféte à la cohésion sociale, àP : i FCBSS ; AOn L association 2 la jeunesse et cheffe de projet MILDECA,Le Président,
é
M. Andréano ALAGAM Christine TORRES
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ANNEXE TECHNIQUE ET FINANCIERE
Indicateurs de réalisation de l'action :
Nombre de réunions partenariales organisées
Nombre, dates et lieu de réalisation des challenges départementauxannuels du parcours sportif addictions « ECLAT »Nombre de participants aux challenges départementaux annuels duparcours sportif addictions « ECLAT » et typologie des participants(sexe, âge, communes de résidence)Nombre et typologie de structures partenaires associées aux challengesdépartementaux annuels du parcours sportif addictions « ECLAT »(forces de l'ordre, associations...)
Nombre, date et lieu de déploiements du parcours sportif « ECLAT »(hors challenge départemental annuel)Nombre de participants au parcours sportif addictions « ECLAT» ettypologie des participants (sexe, âge, communes de résidence) (horschallenge départemental annuel)Nombre et typologie de structures partenaires associées au parcourssportif addictions « ECLAT » (forces de l'ordre, associations..) (horschallenge départemental annuel)
Plan de financement de 1°'action :
2024 2025 2026 TOTAL
MILDECA 18.000€ 18.000€ 18.000€ 54.000€ (60%)
ANS-DRAJES 12.000€ 12.000€ 12.000€ 36.000€ (40%)
TOTAL 30.000¢€ 30.000€ 30.000€ 90.000€
CHARGES PRODUITS
Charges de personnel 90.000€ e 79:000¢ANS-DRAJES 36.000€
TOTAL 90.000€ TOTAL 90.000€
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