PREFECTURE
DE PARIS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°75-2023-390
PUBLIÉ LE 13 JUILLET 2023
Sommaire
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de
l□aménagement et des transports d□Île-de-France / Unité départementale de
Paris
75-2023-07-13-00006 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris,
en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro
□ Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 2023 (3 pages) Page 3
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Bureau des
élections, du mécénat et de la réglementation économique
75-2023-07-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel
public à la générosité du fonds de dotation
« The French American Fund »
dit « Le Fonds Franco-Américain » (2 pages) Page 7
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris / Secrétariat
général aux politiques publiques
75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des Jeux
Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation
nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de navigation -
Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris (4
pages) Page 10
2
Direction régionale et interdépartementale de
l□environnement, de l□aménagement et des
transports d□Île-de-France
75-2023-07-13-00006
Arrêté réglementant la navigation de la Seine à
Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ
de Mars, les 14 et 15 juillet 2023
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-13-00006 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20233
Ex
PREFET
DE PARIS
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale de
l'Environnement, de l'Aménagement et
des Transports d'Île-de-France
Unité départementale de Paris
ARRÊTÉ NO
réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro – Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 2023
Le préfet de la région d'Île-de-France
préfet de Paris
Commandeur de la légion d'honneur
Officier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 à 71 relatifs au règlement général de
police de la navigation intérieure ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant règlement particulier de
police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion de rassemblement de personnes sur ou à
proximité de l'eau à Paris ;
Vu le dossier de présentation générale du projet de spectacle pyrotechnique et de mesures
temporaires de réglementation de la navigation sur la Seine dans le secteur Trocadéro – Champ
de Mars, faite par le groupe F pour la ville de Paris auprès de la Préfecture de Paris en date du 5
juillet 2023 ;
Vu l'avis de la préfecture de police en date du 12 juillet 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-13-00006 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20234
ARRÊTE
ARTICLE 1er
Les 14 et 15 juillet 2022, des périmètres de sécurité seront mis en place et des arrêts de
navigation seront émis par Voies navigables de France :
•Le 14 juillet de 16h00 à 17h00 (1h), dans une zone de sécurité de 160 mètres en amont et
de 160 mètres en aval du pont d'Iéna pour permettre le passage des camions et
nacelles de pyrotechnies sur le pont d'Iéna en direction de la Tour Eiffel et des quais de
Seine ;
•Le 14 juillet de 22h00 à 01h00 le 15 juillet (3h) dans une zone de sécurité de 200 mètres
en amont et de 200 mètres en aval du Pont d'Iéna pour permettre le tir du feu d'artifice
et la sécurisation de la zone.
La navigation sera rouverte de 17h00 à 22h00 sans ralentissement ni dépose ni reprise de
passagers dans le périmètre de sécurité de 160 mètres en amont et en aval du pont du Iéna.
L'accès terrestre sera interdit à partir de 16h dans le périmètre de 160 mètres en amont et en
aval du pont d'Iéna et à partir de 22h jusqu'à 01h00 dans un périmètre de 200 mètres.
Un avis à la batellerie sera édité par Voies Navigables de France et sera diffusé aux bateliers et
usagers de la voie d'eau. Ces derniers devront se conformer aux prescriptions de cet avis.
La Brigade fluviale de la préfecture de police sera présente pour veiller au respect des arrêts
de navigation sur la Seine à Paris prévus à cet effet.
Dans la nuit du 13 au 14 juillet 2023, entre 00h30 à 01h30, une traversée de la Seine est prévue
pendant un quart d'heure environ pour acheminer du matériel. La brigade fluviale assurera la
régulation de la navigation pendant la traversée. Un avis à la batellerie d'extrême vigilance sera
émis par VNF.
ARTICLE 2
•Le stationnement ou l'immobilisation de bateaux dans le périmètre des arrêts de
navigation est interdit.
•Le 14 juillet, à partir de 16h et jusqu'à la fin de la manifestation :
◦Les ports de la Bourdonnais et de Suffren seront fermés. Les embarcadères des
« Vedettes de Paris » et des « Bateaux Parisiens » devront être déplacés en dehors
du périmètre de sécurité délimité par l'avenue de la Bourdonnais et l'avenue de
Suffren.
◦Sur 160 mètres en en amont et en aval du Pont d'Iéna : les bateaux présents dans la
zone seront évacués de tout occupant à l'exception des personnels de gardiennage
équipés de moyens d'extinction appropriés et de tout objet présentant un risque.
•Le 14 juillet, à partir de 22h et jusqu'à la fin de la manifestation :
Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
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du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20235
sis" '
◦Sur 200 mètres en en amont et en aval du Pont d'Iéna : les bateaux présents dans la
zone seront évacués de tout occupant à l'exception des personnels de gardiennage
équipés de moyens d'extinction appropriés et de tout objet présentant un risque.
•Les bateaux arrêtés ne pourront se remettre en marche à l'issue du feu que sur
l'autorisation du service d'ordre et à la distance qu'il prescrira pour éviter tout
accident.
•Toutes les mesures de sécurité devront être prises pour éviter tous accidents de
personnes ou autres qui pourraient survenir au cours de cette manifestation.
•Les organisateurs devront s'assurer qu'un contrôle efficace en amont et en aval du pont
d'Iéna sera mis en place afin d'éviter qu'aucun bateau de plaisance ne circule à
proximité du lieu du tir du feu d'artifice.
ARTICLE 3
L'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux usagers de la voie
d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de ces opérations. À ce titre, celui-ci
devra être couvert par un contrat d'assurance garantissant, sans limitation, les risques
encourus par les tiers ainsi que les dommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages
publics.
ARTICLE 4
Le présent arrêté sera notifié à la Ville de Paris et publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris, accessible sur son site Internet :
www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Paris dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.
ARTICLE 5
Le préfet, directeur de cabinet du Préfet de la région Île-de-France, Préfet de Paris, et le
directeur territorial du bassin de la Seine (VNF), sont chargés de l'exécution du présent arrêté,
chacun en qui le concerne.
Fait à Paris, le 13/07/2023

Unité Départementale de l'Environnement, de l'Aménagement et des Transports de Paris
5, rue Leblanc – 75 911 PARIS Cedex 15
Tél : 01 82 52 51 77
www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3
Le Préfet de la Région d'Île-de France,
Préfet de Paris
Marc GUILLAUMEDirection régionale et interdépartementale de l□environnement, de l□aménagement et des transports d□Île-de-France -
75-2023-07-13-00006 - Arrêté réglementant la navigation de la Seine à Paris, en vue du spectacle pyrotechnique
du 14 juillet, sur le secteur Trocadéro □ Champ de Mars, les 14 et 15 juillet 20236
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-13-00005
Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de
dotation
« The French American Fund » dit « Le Fonds
Franco-Américain »
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« The French American Fund » dit « Le Fonds Franco-Américain »7
Ex
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Égalité
Fraternité
1/2

Référence du fonds de dotation : n° 339
Dossier N° 13321578
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité





CABINET
Service de la coordination des affaires parisiennes
Bureau des élections, du mécénat et de la réglement ation économique

Arrêté préfectoral portant autorisation
d'appel public à la générosité du fonds de dotation
« The French American Fund » dit « Le Fonds Franco- Américain »

Le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de P aris,
Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du Mérite

Vu la loi n° 91-772 du 7 août 1991 relative au cong é de représentation en faveur des associations et
des mutuelles et au contrôle des comptes des organi smes faisant appel public à la générosité ;

Vu la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisati on de l'économie, et notamment son
article 140 ;

Vu le décret n°92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contrôle des comptes des organismes faisant
appel public à la générosité ;

Vu le décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les
articles 11 et suivants ;

Vu le décret n°2019-504 du 22 mai 2019 fixant les s euils de la déclaration préalable et
d'établissement du compte emploi annuel des ressour ces collectées auprès du public par les
organismes faisant appel public à la générosité ;

Vu l'arrêté ministériel du 22 mai 2019 fixant les m odalités de présentation du compte d'emploi
annuel des ressources collectées auprès du public p ar des organismes faisant appel public à la
générosité ;

Considérant la demande du fonds de dotation ;

Sur la proposition du préfet, directeur de cabinet du préfet de la région d'Île-de-France, préfet de
Paris ;

A R R E T E :

ARTICLE 1er : Le fonds de dotation « The French American Fund » dit « Le Fonds Franco-Américain »
est autorisé à faire appel public à la générosité à compter du 10 juillet 2023 jusqu'au
31 décembre 2023.

L'objectif du présent appel public à la générosité est de financer directement ou à travers des
organismes à but non lucratif, les études supérieur es, stages et séjours à caractère pédagogique ou
pré-professionnel au bénéfice d'étudiants ou de jeu nes diplômés à l'étranger ou au sein d'institutions
d'études supérieures sur le territoire national, fa vorisant ainsi l'accès pour tous à l'éducation et à la
culture. Le fonds pourra également reverser des rev enus ou des dons à des organismes dont il
soutient l'action et qui sont eux-mêmes éligibles a u régime du mécénat en raison du caractère
éducatif de leur activité, comme par exemple les Gr andes Ecoles, les Universités, les Instituts de
recherche en relations internationales. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« The French American Fund » dit « Le Fonds Franco-Américain »8
2/2

Référence du fonds de dotation : n° 339
Dossier N° 13321578
Arrêté préfectoral portant autorisation d'appel pub lic à la générosité
ARTICLE 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, le f onds de dotation a l'obligation
d'intégrer dans ses comptes annuels un compte emplo i annuel des ressources collectées auprès du
public qui précise notamment l'affectation des dons par type de dépenses et qui mentionne les
informations relatives à son élaboration, à compter d'un montant de 153 000 € conformément aux
décret et arrêté du 22 mai 2019.

Le compte emploi ressources doit être présenté suiv ant les modalités fixées par le décret et l'arrêté
ministériel du 22 mai 2019.

ARTICLE 3 : La présente autorisation pourra être retirée ou a brogée en cas de manquement aux
règles régissant les fonds de dotation et/ou à la r églementation relative aux appels publics à la
générosité.

ARTICLE 4 : Conformément aux dispositions du code de justice ad ministrative, la présente décision
est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
le délai de 2 mois.

ARTICLE 5 : Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la r égion d'Île-de-France, préfet de Paris, est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera pu blié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de Paris, accessible sur le site Interne t de la préfecture de Paris ( www.ile-de-
france.gouv.fr ), et notifié aux personnes visées à l'article 1 er du présent arrêté.

Fait à Paris, le 13 juillet 2023


Pour le préfet de la région d'Ile de France,
préfet de Paris et par délégation,
L'adjoint à la cheffe du bureau des élections,
du mécénat et de la réglementation économique

Signé

Pierre WOLFF


Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00005 - Arrêté préfectoral portant autorisation
d□appel public à la générosité du fonds de dotation
« The French American Fund » dit « Le Fonds Franco-Américain »9
Préfecture de la Région d'Ile de France,
Préfecture de Paris
75-2023-07-13-00001
Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024
à organiser une manifestation nautique intitulée
1 Journée test de man□uvres et de navigation -
Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet
2023 sur la Seine à Paris
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de
navigation - Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris10
PREFET
DE PARIS
L'iberte'
Egalité
Fraternité


Secrétariat général aux politiques publiques

Préfecture de la région d'Île-de-France, préfecture de Paris
5, rue Leblanc 75911 Paris Cedex
Standard : 01 82 52 40 00
https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-fran ce

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
autorisant le Comité d'organisation des Jeux Olympi ques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une
manifestation nautique intitulée « Journée test de manœuvres et de navigation - Cérémo nie d'ouverture
olympique » le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris

Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris,

Commandeur de la Légion d'honneur
Officier de l'Ordre national du mérite

Vu le code des transports ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié re latif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 d u 23 mai 2019 modifié portant règlement particulier
de police de la navigation intérieure sur l'itinéra ire Seine-Yonne ;
Vu l'arrêté du Préfet de police n°2019-00621 du 17 juillet 2019 réglementant la mise en place de
dispositifs de secours prévisionnels à l'occasion d e rassemblement de personnes sur ou à proximité de
l'eau à Paris ;
Vu l'arrêté du ministre chargé des transports du 11 juillet 2023 relatif aux conditions de navigation sur la
Seine dans le cadre des test de préparation des Jeu x Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 ;
Vu le décret du 22 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Marc GUILLAUME en qualité de préfet de
la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;
Vu la demande de manifestation nautique déposée par le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et
Paralympiques de Paris 2024 le 2 mai 2023, complété e les 27 et 28 juin 2023, consistant en l'organisat ion
d'une journée test de manœuvres et de navigation en vue de la cérémonie d'ouverture olympique le 17
juillet 2023 ;
Vu l'avis d'HAROPA – Ports de Paris en date du 16 j uin 2023 ;
Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 24 juin 2023 ;
Vu l'avis du préfet de police de Paris du 10 juille t 2023 ;
Sur proposition du préfet, directeur de cabinet du préf et de la région d'Île-de-France, préfet de Paris ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 er
Conformément à l'article R. 4241-38 de code des tra nsports et sans préjudice d'autres régimes
d'autorisation applicables, le Comité d'organisation des Jeux Olympiques et Paraly mpiques de Paris 2024
est autorisé à organiser une « Journée test de manœuvres et de navigation - Cérémo nie d'ouverture
olympique » le 17 juillet 2023 sur la Seine, pendant 8 heures, entre 4 heures et 12 heures. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de
navigation - Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris11
2/4 La manifestation consiste à faire naviguer une flot te constituée de 39 bateaux pour la parade et 18
bateaux accompagnateurs.
La flotte est composée de :
- 39 bateaux composant la flotte parade,
- 12 bateaux composant la flotte d'encadrement (6 b ateaux semi-rigides, 3 pousseurs dédiés à
l'assistance, 3 bateaux de premier secours),
- 6 bateaux composant la flotte de diffusion et cap tation.
Les bateaux de la brigade des sapeurs-pompiers de P aris, ceux de la brigade fluviale et ceux des force s
d'intervention spécialisée sont autorisés à navigue r. Ils assurent la sécurisation de la manifestation en
tenant compte des conditions particulières de navig ation définies dans le présent arrêté.
Chaque embarcation sera conforme à la réglementatio n et disposera des documents de bord
réglementaires.
Un ponton-test d'arrimage de 96 m, localisé au port de Tobliac (PK 165.450), sera utilisé pour le
stationnement de la flotte connexe ainsi que des ba rges pour le stationnement de la flotte
La manifestation se déroule sur les zones suivantes :
- zone de préparation, entre la passerelle aux câbl es (Val de Marne) et le pont d'Austerlitz ; sur cette
zone, les bateaux participants et accompagnants pou rront s'amarrer à quai, au ponton, ou sur les barge s
et infrastructures existantes suivantes :
- zone de cérémonie, entre le pont d'Austerlitz et le pont d'Iena ;
- zone post-cérémonie, entre le pont d'Iéna et le p ont du Garigliano.
La flotte descendra (trace 1 avalante), fera demi-t our à l'aval de l'île aux cygnes, et remontera jusq u'à la
zone d'embarquement en amont du pont d'Austerlitz, pour redescendre ensuite (trace avalante 2).
La flotte fonctionnera avec 3 passes navigantes ent re le pont National et le pont d'Iéna :
- au centre, la flotte parade des 39 bateaux,
- à tribord, la flotte d'encadrement,
- à babord, la flotte de diffusion (« broadcast ») et captation.
Elle naviguera sur une seule file en aval du pont d 'Iéna.
Les bateaux de la flotte connexe (files à bâbord et tribord) stationneront à partir de la passerelle D ebilly,
pour permettre aux bateaux de la flotte parade de f inir la trace 1 en parallèle de la file de navigati on
montante. Les bateaux connexes rejoindront ensuite le convoi remontant vers Tolbiac en file indienne,
une fois que le dernier bateau parade aura dépassé la passerelle Debilly pour rejoindre la zone
d'embarquement en amont.
A l'issue de la cérémonie test, les bateaux rejoind ront la zone située en aval du pont d'Iéna et rejoi ndront
leur ports d'attache, soit de l'amont vers l'aval : ports d'Austerlitz, de la Rapée, de Bercy Aval, d e
Tolbiac, de Bercy Amont et d'Ivry.
ARTICLE 2
Pour les besoins et la sécurité de la manifestation nautique, la navigation est arrêtée le 17 juillet 2023 sur
la totalité de la Seine à Paris en amont du Pont du Garigliano, entre 4h et 12h .
L'écluse de l'Arsenal sera fermée le 17 juillet 202 3 entre 4h et 12h.
Les horaires de l'arrêt de navigation devront être impérativement respectés. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de
navigation - Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris12
3/4 Pendant l'arrêt de navigation, les bateaux montant devront stationner au droit des quais des ports d'I ssy-
les-Moulineaux et du Point du Jour. Les bateaux ava lant devront stationner sur les quais des garages à
bateaux de Port à l'Anglais sur la Seine, de Saint- Maurice sur la Marne.
Le jour de la répétition, les seuls bateaux autoris és à naviguer dans cette zone sont ceux cités à l'a rticle 1,
ainsi que ceux de la brigade fluviale et des autori tés mobilisés pour encadrer l'évènement.
Les Voies Navigables de France publieront par voie d'avis à la batellerie les mesures temporaires édic tées
afin d'avertir les usagers de la voie d'eau de cett e manifestation, des arrêts de la navigation et de ses
conséquences sur la navigation.
ARTICLE 3
En application de l'arrêté 11 juillet 2023 susvisé, les conducteurs ne sont pas tenus de respecter, en tre le
pont National et le pont d'Iéna, les signaux mentio nnés à l'annexe 5 de l'article A.4241-51-1 du code des
transports qui ne permettent pas l'exécution du pla n de circulation établi par l'organisateur. Ce dern ier
assure préalablement une présentation de ce plan au x conducteurs qui en reçoivent un exemplaire et
sont tenus de l'avoir à bord.
S'agissant d'une manifestation exceptionnelle, les règles suivantes s'appliquent :
- les bateaux peuvent ne pas être équipés d'une dou ble motorisation, en application de l'article 9-2 de
l'arrêté du 23 mai 2019 susvisé, dès lors que l'org anisateur met en place un dispositif de remorquage et
d'amarrage en cas d'avarie : un pousseur positionné au milieu du parcours, un pousseur positionné en
zone de préparation, un semi-rigide en tête de flot te et en zone d'évitage aval.
- les embarcations d'encadrement pourront, en application de l'article 19 de l'arrêté du 23 mai 2019
susvisé, doubler sur les sections où la navigation est à sens unique dès lors que l'organisateur fourn it aux
conducteurs un plan de route détaillé et que les co nducteurs respectent une distance avec tout bateau
faisant route devant eux égale à deux fois la longu eur de leur propre bateau .
Avant et après l'arrêt de la navigation, le station nement des bateaux participants devra se faire dans le
flux de navigation dans le respect des règles de na vigation classique.
ARTICLE 4
L'organisateur assure la sécurité des participants en maintenant une écoute permanente du trafic avec
les usagers de la voie d'eau par le biais de la rad io VHF sur le canal dédié. Les embarcations à moteu r qui
assureront la sécurité des participants devront êtr e équipées d'une liaison VHF et assurer une veille sur le
canal dédié.
Pour l'arrêt de navigation, la brigade fluviale ser a présente en amont et en aval du secteur fermé à l a
navigation. Elle pourra intervenir en cas de nécess ité.
Conformément à l'article 11 du règlement particulie r de police de la navigation intérieure sur l'itiné raire
Seine-Yonne, l'organisateur devra s'assurer des con ditions hydrauliques dans Paris, accessible sur le site
internet http://www.vigicrues.gouv.fr/ avant cette manifestation. Celle-ci ne pourra avoi r lieu si la cote
d'eau mesurée à la station Vigicrues du pont d'Aust erlitz est supérieure à 1.60m. Si la crue est susce ptible
d'atteindre ou rendre inaccessibles les installatio ns dans un délai de 24 heures, elles doivent être
démontées et transportées hors d'atteinte de la cru e.
L'organisateur se conformera à l'arrêté préfectoral du 17 juillet 2019 susvisé.
L'acheminement, le montage, le démontage, l'enlèvem ent du ponton ne devront générer aucun impact
sur la navigation.
Le ponton devra être retiré à la fin de la manifest ation.
L'organisateur est le seul responsable de l'amarrag e du ponton. Il lui revient de vérifier la faisabil ité
technique et de prévoir les modes d'embarquement et de débarquement sécurisés pour les participants
et de vérifier les points d'amarrage, expertise sou s sa seule et entière responsabilité. Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de
navigation - Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris13
4/4 L'organisateur sera responsable des accidents de to ute nature causés aux tiers et aux ouvrages d'art e t de
navigation par sa faute ou du fait des matériels in stallés dans le cadre de cette manifestation ainsi que
des dégradations de toute nature commises par les b ateaux, sur le domaine public fluvial.
ARTICLE 5
Le présent arrêté sera notifié au Comité d'organisa tion des Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris
2024 et publié au recueil des actes administratifs de l a préfecture de la région Île-de-France, préfecture
de Paris, accessible sur son site Internet : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france .
Il est susceptible de faire l'objet d'un recours conte ntieux devant le tribunal administratif de Paris da ns
un délai de deux mois à compter de l'accomplissemen t des mesures de publicité.
ARTICLE 6
Le préfet, directeur de cabinet du préfet de la rég ion d'Île-de-France, préfet de Paris, et le directe ur
territorial du bassin de la Seine (VNF), sont charg és, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.

Fait le 13 juillet 2023


Le préfet de la région Ile-de-France,
préfet de Paris

Signé

Marc GUILLAUME
Préfecture de la Région d'Ile de France, Préfecture de Paris - 75-2023-07-13-00001 - Arrêté autorisant le Comité d□organisation des
Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024 à organiser une manifestation nautique intitulée 1 Journée test de man□uvres et de
navigation - Cérémonie d□ouverture olympique 3 le 17 juillet 2023 sur la Seine à Paris14