Projet de recueilPRÉFET
DE L'ISÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°38-2024-189
PUBLIÉ LE 28 JUIN 2024
Sommaire
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère /
Direction départementale
38-2024-06-10-00042 - Délégation de signature en matière de
remboursement de crédit de TVA accordée par le Directeur départemental
des finances publique de l□Isère à compter du 10 juin 2024. (1 page) Page 3
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Bureau du Cabinet
38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin (5 pages) Page 5
38_Pref_Préfecture de l'Isère / Direction de la Citoyenneté, de l□Immigration
et de l□Intégration
38-2024-06-27-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes
des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7
juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de l□Isère (2
pages) Page 11
38-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant la localisation du bureau de vote
unique
de la commune de Saint-Baudille de la Tour
pour l□élection des
députés à l□Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024 (1
page) Page 14
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Logement et Construction
38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du
7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (5
pages) Page 16
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère / Service
Sécurité et Risques
38-2024-06-28-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur A48
travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du
viaduc de la Fure (4 pages) Page 22
38-2024-06-27-00002 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 (19 pages) Page 27
2Projet de recueil
38_DDFIP_Direction départementale des
finances publiques de l□Isère
38-2024-06-10-00042
Délégation de signature en matière de
remboursement de crédit de TVA accordée par
le Directeur départemental des finances
publique de l□Isère à compter du 10 juin 2024.
38_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00042 - Délégation de signature en matière de
remboursement de crédit de TVA accordée par le Directeur départemental des finances publique de l□Isère à compter du 10 juin
2024.3Projet de recueil
REPUBLIQUE
FRANCAISE
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Le Directeur départemental des Finances publiques de l'Isère,
Vu le Code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les
articles 212 et suivants de son annexe IV ;
Vu l'instruction du 5 juin 2013 ;
Arrête :
Article 1er- Le montant de la délégation dont disposent, en matière de remboursement
de crédit de TVA et en application des dispositions du III de l'article 408 de l'annexe IIdu Code général des impôts, les responsables des services des Finances publiques dans
le département de l'Isère est fixé à 100 000 euros.
Article 2 – Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 38-2017-04-03-034 du 3 avril 2017 .
Article 3 – Le présent arrêté prend effet le 10 juin 2024 et sera publié au recueil des
actes administratifs du département de l'Isère.
Frédéric GUIN
Q:\Délégations de signature 2024\06-2024 \DIRECTION\Remboursement crédit TVA.odtDirection départementale
des Finances publiques de l'Isère8 rue de Belgrade
38022 Grenoble Cedex
Téléphone : 04 76 85 74 00Mél. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.frGrenoble, le 10 juin 202438_DDFIP_Direction départementale des finances publiques de l□Isère - 38-2024-06-10-00042 - Délégation de signature en matière de
remboursement de crédit de TVA accordée par le Directeur départemental des finances publique de l□Isère à compter du 10 juin
2024.4Projet de recueil
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-28-00002
AP DRONE 30 juin
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 5Projet de recueil
PRÉFET
DE L'ISÈRE
Liberté
Egalité
Frate *"
Cabinet
Direction des sécurités
Bureau des politiques publiques de sécuritéGrenoble, le 28 juin 2024
ARRÊTÉ 38-2024-
autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras
installées sur les aéronefs
Le Préfet de l'Isère
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et R. 242-8 à
R. 242-14 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du Président de la République en date du 13 juillet 2023 portant nomination de
Monsieur Louis LAUGIER en qualité de Préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du ministre de l'intérieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au
nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées
dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;
Vu la demande du 27 juin 2024, formul ée par la direction interdépartementale de la police
nationale de l'Isère, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre
des images au moyen de deux caméras installées sur deux aéronefs aux fins de prévenir des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de sécuriser les rassemblements, de préve -
nir les actes de terrorisme et de secourir les personnes lors des rassemblements qui pour -
raient survenir les jours prochains .
Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans
l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordre public et de protection de la
sécurité des personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la
transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la
sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l'ordre public dans le cadre des
opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° de l'article L. 242-5
susvisé prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des
atteintes à la sécurité des personnes et des biens , dans des lieux particulièrement exposés,
en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, ainsi que la
protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 6Projet de recueil
particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation ; que le 2° de l'article L.
242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au fin de contribuer à la sécurité
des rassemblements des personnes sur la voie publique ; que le 3° de l'article L.242-5 prévoit
que ces dispositifs peuvent être mobilisés pour la prévention d'actes de terrorisme ; que le 6°
de l'article L.242-5 prévoit que ces dispositifs peuvent être mobilisés pour le secours aux
personnes ;
Considérant que le niveau Vigipirate relevé à son niveau maximum «  Urgence attentat  »
implique des mesures de vigilance et de protection maximum, en particulier dans le contexte
préolympique ;
Considérant que le contexte international et national peut entraîner une recrudescence
d'actes malveillants en vue d'exacerber les tensions sociales (tags, alertes à la bombe dans
des établissements scolaires, menaces et agressions envers d'élus, violences à l'encontre de
personnes dépositaires de l'autorité publique)  ;
Considérant la nécessité de palier l'absence ou l'indisponibilité des systèmes de
vidéosurveillance sur le secteur ;
Considérant l'intérêt de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et
le rétablissement de l'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours
aux dispositifs de captation installés sur des aéronefs est nécessaire et adapté ; qu'il n'existe
pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux mêmes fins ;
Considérant que la demande porte sur l'engagement d e deux caméras aéroportées pendant
la soirée du 30 juin 2024 de 18h00 au 2 juillet 2024 à 18h00 ; que les lieux surveillés sont
strictement limités au secteur indiqué sur la carte où sont susceptibles de se commettre les
atteintes que l'usage des caméras aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation
est également strictement limitée à la durée de l'opération;
Considérant qu'au regard des circonstances sus mentionnées, la demande n'apparaît pas
disproportionnée ;
Considérant le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera
l'objet d'une information par plusieurs moyens adaptés ; qu'outre la publication du présent
arrêté au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le
site internet de la préfecture et ses réseaux sociaux ;
Sur proposition du sous -préfet, directeur de cabinet;
Arrête
Article 1 e r La captation, l'enregistrement et la tran smission d'images par la direction
interdépartementale de la police nationale de l'Isère est autorisée, au titre de la prévention
des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, de la sécurité des rassemblements, de
la prévention des actes de terrorisme et du secours aux personnes dans le périmètre
géographique concerné ;
Article 2 – Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements
mentionnés à l'article 1er est fixé à deux, sur le matériel suivant : 1 drone DJI MAVIC 2
2/338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 7Projet de recueil
ENTERPRISE, n° de série PACK1 : N°276CGBQR0A00JG et 1 drone DJI MAVIC T3 PRO n) de
série 1581F5FJD23C200D5W4L ;
Article 3 – La présente autorisation est limité e au périmètre géographique figurant sur le plan
joint en annexe ;
Article 4 – La présente autorisation est délivrée du 30 juin 2024 à 18h00 au 2 juillet 2024 à
18h00
Article 5 – Il ne sera pas fait d'information au public.
Article 6 – Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécurité intérieure est
transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue de l'opération ;
Article 7 – Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et
peut faire l'objet, dans les deux mois à compter de sa notification :
d'un recours gracieux, adressé à la Préfecture de l'Isère, Cabinet du Préfet,
Direction des Sécurités, 12 place de Verdun, 38000 Grenoble,
d'un recours contentieux, adressé au tribunal administratif , 2 place de Verdun,
38000 Grenoble, par le site internet « Télérecours citoyens » accessible à l'adresse
www.telerecours.fr .
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant
la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet
de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Article 8 – Le sous-préfet, directeur de cabinet et le directeur interdépartemental de la
police nationale de l'Isère sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Le préfet
SIGNE
3/338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 8Projet de recueil
4/3
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 9Projet de recueil
5/338_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-28-00002 - AP DRONE 30 juin 10Projet de recueil
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-27-00003
Arrêté instituant la commission de recensement
général des votes
des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin
et 7 juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de
l□Isère
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de l□Isère11Projet de recueil

Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 27 juin 2024
Arrêté n° 38-2024-06-
instituant la commission de recensement général des votes
des députés à l'Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de l'Isère
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU les articles L. 175 et R. 107 du code électoral ;
VU le décret n° 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés
à l'Assemblée nationale ;
CONSIDÉRANT les désignations du Premier Président de la co ur d'appel de Grenoble ;
ARRETE :
Article 1er : Dans le cadre de l'élection des députés à l'Assemblée nationale, une commission est
instituée en vue du recensement des votes pour les 10 circonscriptions du département de l'Isère.
Article 2 : La composition de la commission est fixée comme suit :
Pour le 1er tour :
✗Olivier CALLEC, président, ou son suppléant, Christophe COURTALON ;
✗Sandrine MARTIN-GRAND, conseillère départementale, ou sa suppléante, Claire DEBOST ;
✗Denis DEGRELLE, fonctionnaire désigné par le préfet, ou sa suppléante Sandrine OSADA.
Pour le 2nd tour :
✗Christophe COURTALON, président, ou son suppléant, Olivier CALLEC.
Le reste sans changement.
Les candidats ou leur représentant dûment mandaté peuvent y assister.
Article 3 : Le siège de la commission est fixé en préfecture de l'Isère, à Grenoble. Les travaux de la
commission débuteront :
✗pour le 1er tour : le lundi 1er juillet à 10h00
✗pour le 2nd tour : le lundi 8 juillet 2024 à 10h00
Préfecture de l'Isère
12 place de Verdun – CS 71046
38021 GRENOBLE CEDEX
Tél. 04 76 60 34 00
www.isere.gouv.fr38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de l□Isère12Projet de recueil
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Grenoble dans un délai de deux mois suivant sa publication. Ce recours contentieux peut être
précédé dans ce délai d'un recours gracieux auprès du signataire de l'acte ou d'un recours hiérarchique
auprès du ministre de l'Intérieur. Cette procédure prolonge le délai de recours contentieux qui doit
alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse au recours gracieux ou hiérarchique (une
absence de réponse vaut rejet implicite à l'issue d'un délai de deux mois).
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible
par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère, le président et les membres de la commission
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de l'Isère et dont copie leur sera adressée.
Le Préfet,
Pour le préfet et par délégation
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00003 - Arrêté instituant la commission de recensement général des votes
des députés à l□Assemblée nationale des 30 juin et 7 juillet 2024
pour les 10 circonscriptions du département de l□Isère13Projet de recueil
38_Pref_Préfecture de l'Isère
38-2024-06-27-00001
Arrêté modifiant la localisation du bureau de
vote unique
de la commune de Saint-Baudille de la Tour
pour l□élection des députés à l□Assemblée
nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant la localisation du bureau de vote unique
de la commune de Saint-Baudille de la Tour
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 202414Projet de recueil
Secrétariat Général
Direction de la Citoyenneté, de l'Immigration et de l'Intégration
Bureau des Élections, des Réglementations, des Associations
et des Missions de Proximité Titres
Grenoble, le 27 juin 2024
Arrêté n°38-2024-06-
modifiant la localisation du bureau de vote unique
de la commune de Saint-Baudille de la Tour
pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 2024
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'ordre national du mérite,
VU le code électoral et notamment l'article R. 40 ;
VU le décret 2024-527 du 9 juin 2024 portant convocation des électeurs pour l'élection des députés à
l'Assemblée nationale ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-08-01-00001 du 1er août 2023 relatifs aux bureaux de vote uniques des
communes du département de l'Isère ;
CONSIDÉRANT la demande de la commune de Saint-Baudille de la Tour ;
ARRETE
Article 1er : Par dérogation l'arrêté préfectoral susvisés, pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
des 30 juin et 7 juillet 2024 , le bureau de vote unique de la commune de Saint-Baudille de la Tour sera
localisé pour le 2nd Tour :
✗École primaire – Salle de motricité
2, place Édouard Herriot.
Article 2 : Le maire informera les électeurs par tout moyen de ce changement provisoire, notamment
par un affichage devant l'ancien bureau de vote ou par courrier adressé à chaque électeur.
Article 3 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, cette
décision peut faire l'objet d'un recours administratif devant l'autorité compétente et d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa
notification. Le recours contentieux peut être effectué par la voie de l'application « Télérecours
citoyens » sur le site www.telerecours.fr .
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de l'Isère est chargé de l'exécution du présent arrêté, et
le maire de Saint-Baudille de la Tour sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratif de l'Isère.
Le Préfet
Pour le Préfet et par délégation
Signé
Laurent SIMPLICIEN38_Pref_Préfecture de l'Isère - 38-2024-06-27-00001 - Arrêté modifiant la localisation du bureau de vote unique
de la commune de Saint-Baudille de la Tour
pour l□élection des députés à l□Assemblée nationale
des 30 juin 2024 et 7 juillet 202415Projet de recueil
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-27-00004
Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de
l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre
2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique16Projet de recueil
LA
Li Li SOY
Direction départementale des territoires
Décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de l'Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique
Le directeur départemental des territoires de l'Isère
VU la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;
VU la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 de modernisation de l'agriculture et de la pêche ;
VU le décret n°2000-1143 du 21 novembre 2000 modifiant le décret n°95-1115 du 17 octobre 1995
relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement
des vies humaines ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
VU le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la
délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la République en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie ;
VU le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales
interministérielles ;
VU le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
VU le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Louis LAUGIER préfet de l'Isère ;
VU l'arrêté du 2 février 2007 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 portant règlement de comptabilité du
ministère de l'agriculture et de la pêche pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de
leurs délégués ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2023-12-04-00009 du 4 décembre 2023 portant organisation de la
direction départementale des territoires de l'Isère ;
VU l'arrêté du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 9 avril 2024
nommant M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère à compter du 29
avril 2024 ;Direction
Cabinet38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique17Projet de recueil
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, et l'autorisant à subdéléguer sa
signature aux agents placés sous son autorité ;
VU l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00010 du 26 avril 2024 donnant délégation de signature à M.
François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère, au titre du décret n°2012-1246
du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Décide
Article 1er :
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur François GORIEU, directeur départemental des
territoires de l'Isère, subdélégation de signature est donnée à Monsieur Yves PICOCHE, ingénieur
général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint des territoires de l'Isère, à
l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence d'ordonnateur secondaire,
selon l'ensemble des dispositions prévues dans l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26
avril 2024 susvisé.
Article 2 :
Subdélégation de signature est donnée aux agents désignés dans le tableau figurant en annexe de la
présente décision, à l'effet de saisir ou valider :
- les demandes d'achat (MAPA, Marchés formalisés…),
- les demandes de subventions (arrêtés, décision, convention…),
- les demandes de mise en recouvrement des recettes (titre de perception, rétablissement de
crédits, fonds de concours…),
- les attestations de services faits des demandes pré-citées avant de les transmettre au Centre
de Prestations Comptables Mutualisées de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes.
Article 3 :
Subdélégation de signature est donné e à Madame Ségolène NAVILLE, cheffe du service agriculture
et développement rural, à l'effet de signer toutes pièces relatives à l'exercice de la compétence
d'ordonnateur secondaire, au titre du Fonds national de gestion des risques en agriculture (calamités
agricoles) dans les limites de l'arrêté préfectoral n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024 .
En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Ségolène NAVILLE, la même subdélégation est
donnée à Mme Bénédicte BERNARDIN, adjointe à la cheffe du service agriculture et développement
rural.
Article 4 :
Les subdélégations prévues aux articles 1 et 2 de la présente décision sont exercées dans les limites
de l'article 3 de l'arrêté préfectoral n° 38-2023-08-21-00016 du 21 août 2023.38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique18Projet de recueil
Article 5 :
La présente décision ser a publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Isère.
Copie en sera transmise à Monsieur le préfet et Monsieur le directeur départemental des finances
publiques.
Grenoble, le 27 juin 2024
Le directeur départemental des
territoires
signé
François GORIEU38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique19Projet de recueil
ANNEXE à la décision de subdélégation de signature du directeur départemental des territoires de
l'Isère au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique
DDT 38 – Liste des centres financiers par programme et des agents habilités en matière
d'ordonnancement secondaire des dépenses et des recettes soit par Chorus formulaire soit par
formulaire papier
MinistèresN° du BudgetOpérationneldeProgramme(BOP)Libellé du BOPRÉGIONALNATIONALCENTRES FINANCIERS ACTIONSSERVICESMÉTIERSUTILISATEURSDU BOPAGENTSHABILITES àSAISIR lesACTESCOMPTABLESdans CHORUSFORMULAIREou parFORMULAIREPAPIER (A)AGENTS HABILITES àVALIDER les ACTESCOMPTABLES dansCHORUSFORMULAIRE ou parFORMULAIRE PAPIER(B)
23-Transitionécologique etsolidaire113Paysages, Eau et Biodiversité – Mission : Ecologie, développementet mobilité durablesx0113-AURA-T038Action 2SESADRRachelle LAURIOTHélène MARQUISPascale BOULARANDSégolène NAVILLEBénédicte BERNARDIN
Action 7SESADRSSRSophie VILFROYElodie ROJAS BAUDRYRachelle LAURIOTAnne JOLYHélène MARQUISPascale BOULARANDSégolène NAVILLEBénédicte BERNARDINAnne TYVAERTAgnès BOITIERE
45-Cohésiondes territoires135Urbanisme, Territoires et Amélioration de l'Habitat Mission :Égalité des territoires, logement et villeX0135-CAUA-T038 SLCAngels BENAIGES-VINENTPhilippe GRAVIERMathlide RABUT
X0135-AURA-T038Actions 1, 3, 4, 5et 7SLC Angels BENAIGES-VINCENTClothilde PALMAValérie PULCIANCatherine WAGNERStéphanie GAUMESonia GAUTHIERPhilippe GRAVIERMathilde RABUTStéphanie GAUME
Action 4-Sous action 5Astreintes d'urbanismeSLCSIMAJEJocelyne JUANNatacha DELPOUX Nadine GEOFFROYOlivier LADREYTVéronique POIROT
07-Action etcomptespublics148Fonction publique – Mission : gestion des finances publiques et desressources humainesX0148-DAFP-DS69Action 2Sous-action 5RestaurationSLCRachel CAMATTAPhilippe GRAVIER Maud BOMMERSBACH Alexandre PARISOT
03-Agricultureet alimentation149Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture Mission : agriculture, alimentation, forêt et affaires ruralesX0149-C001-T038SADRSESSRONF/RTMSophie VILFROY Rachelle LAURIOT Anne JOLYHélène MARQUISPascale BOULARAND Anne TYVAERTAgnès BOITIERESégolène NAVILLEBénédicte BERNARDIN
23-Transitionécologique etsolidaire181Prévention des Risques Mission: Ecologie, développement et mobilité durablesX0181-AURA-T038 Actions 1, 10 et 14 SSR Anne JOLYAnne TYAVERTAgnès BOITIERE Véronique POIROT (action 1)Olivier LADREYT (action1)Justin COLLOMBET (action 1)
23-Transitionécologique etsolidaire203Infrastructures et Services de Transports Mission : Ecologie, développement et mobilité durablesX0203-AURA-T038 Actions 1 et 10 à15SSR/SAETAnne JOLYAnne TYVAERTVéronique POIROT Olivier LADREYTJustin COLLOMBET
09-Intérieur207Sécurité et Education Routières Mission : sécuritésX0207-DAUR-D5 Action 3SSR/CERAnne JOLY
Anne TYVAERTThomas BELO
X0207-CSCC-T038 SSR/CERAnne JOLY38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique20Projet de recueil
12-Service duPremierMinistre354Moyens Mutualisés desAdministrations Déconcentrées – Mission : direction de l'action du GouvernementX0354-AURA-DP38 Action 2SLC/DIRRachel CAMATTAPhilippe GRAVIERMaud BOMMERSBACHAlexandre PARISOTLuc LEBRETON
07-Action etcomptespublics348Rénovation des cités administratives et autres sites domaniauxmulti-occupants – Mission : action et transformation publiquesX0348-DP69-DD38 SLCRachel CAMATTAPhilippe GRAVIER Maud BOMMERSBACH Alexandre PARISOT
07-Economieet Finances362Ecologie X0362-CDIE-DR69Action 362-1 « rénovation thermique » SLC Rachel CAMATTAPhilippe GRAVIER Maud BOMMERSBACHAlexandre PARISOT
07-Economieet Finances723Opérations immobilières et entretien des Bâtiments de l'État – Mission : gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatX0723-DR69-DD38SLCSEDIRAlexandre PARISOT Rachel CAMATTA Rachelle LAURIOTPhilippe GRAVIER Maud BOMMERSBACHAlexandre PARISOTPascale BOULARANDHélène MARQUISLuc LEBRETON
23-Transitionécologique etsolidaire380Fonds d'accélération de la transition écologique dans les territoires - « Fond vert »X0380-AURA-DP38SSRSESANOAnne JOLY
Rachelle LAURIOTCédric DEJOINTFabrice SAINT-AGNANOthmane SAADIChabha CHAÏB-BEZIATAnne TYVAERTAgnès BOITIEREHélène MARQUISJérôme HALGRAINPierre JACOMETTIChabha CHAÏB-BEZIATCédric DEJOINT
(A) - Saisies des demandes d'engagements juridiques :
- demandes d'achat (MAPA, marchés formalisés…)
- demandes de subvention (décision attributive de subvention, convention...)
- Certification du srvice fait sur les demandes citées ci-dessus
- Rédaction des fiches de renseignements pour les mises en recouvrement des recettes (titre
de perception, rétablissement de crédits, fonds de concours…)
(B) - Validations des demandes d'engagements juridiques et des « services faits » après les vérifications
suivantes :
- disponibilité des crédits (AE+CP) à faire dans tous les cas
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour la commande
publique à faire pour tous les achats : MAPA, marchés formalisés...
- subdélégation de signature du directeur départemental des territoires pour les actes et
décisions administratifs à faire pour tous les arrêtés, décision attributive de subvention,
conventions, etc.
- Validations des demandes de mise en recouvrement des recettes après vérification de
l'authenticité de la recette (convention, trop-perçu, avoir…)
GRENOBLE, le 27 juin 2024
Le directeur départemental des territoires
signé
François GORIEU38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00004 - Décision de subdélégation de signature du
directeur départemental des territoires de l□Isère
au titre du décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique21Projet de recueil
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-28-00003
AP portant réglementation de la circulation sur
A48 travaux de chaussées Rives Voiron et
réfection de joints de chaussées du viaduc de la
Fure
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-28-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A48 travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure 22Projet de recueil
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Li iberté
Egali
Fratei
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°38-2024-06-
portant réglementation de la circulation sur autoroute A48
travaux de chaussées sur le secteur Rives-Voiron
et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le décret n°56-1425 du 27 décembre 1956 modifié portant règlement d'administration publique
de la loi du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu l'instruction interministérielle du 24 novembre 1967 modifiée sur la signalisation routière des
routes et des autoroutes ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024, portant
délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires de l'Isère ;
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2023-01-09-00006 du 9 janvier 2023 portant réglementation de la
circulation sous chantier sur les autoroutes A41, A43, A48, A480, A49 et A51 ;
Vu l'arrêté conjoint préfectoral n°93/6606 du 7 décembre 1993 et départemental 93/2803 du 20
décembre 1993 portant interdiction des véhicules de plus de 3,5T et de matières dangereuses sur
la RN85 entre Bourgoin et Champier ;
Vu la décision n°38-2024-05-03-00016 du 3 mai 2024 portant subdélégation de signature aux
agents de la direction départementale des territoires de l'Isère ;
Vu la demande formulée par la société APRR le 3 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer du 10
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère – PMO Rives du 5
juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Voiron du 20 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune de La Murette du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis favorable de la commune d'Apprieu du 21 juin 2024 ;
Vu l'avis réputé favorable de la commune de Rives ;
Vu l'avis réputé favorable du département de l'Isère;
Considérant que pendant les travaux de chaussées sur le secteur de Rives-Voiron, ainsi que la
réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure, dans les deux sens de circulation, sur A48, il
y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident, de faciliter la bonne
exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic.
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Les travaux sur l'autoroute A48 se réaliseront selon le mode d'exploitation décrit ci-dessous :
A titre indicatif :
Sens 1 : Lyon-Grenoble
Sens 2 : Grenoble-Lyon
Page 1/4
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-28-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A48 travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure 23Projet de recueil
SemaineSens
ChantierDate phasagePR
Premier
début
balisagePR Fin
de
balisageMode d'exploitationDate de
report
(jusqu'au)
27101
juillet05
juilletLes nuits 20h45-6h
Fermeture section courante depuis
la bifurcation A43/A48 jusqu'au
diffuseur 10 de Voiron.
Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur 9 de Rives.
Fermeture de l'aire de repos de
Burcin
Journée + nuit
Fermeture des aires de repos de
Châtelard et de Ponteray30 août
28108
juillet12
juilletLes nuits 20h45-6h
Fermeture section courante depuis
le diffuseur 9 de Rives jusqu'au
diffuseur 10 de Voiron.
Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur 9 de Rives.
Fermeture de l'aire de repos de
Châtelard.30 août
29115
juillet19
juilletLes nuits 20h-7h
Basculement 1+1 ;0 de l'ITPC 68+220
au 73+050
Fermeture de l'aire de repos de
Châtelard .30 août
30222
juillet26
juilletLes nuits 20h-7h
Basculement 1+1 ;0 de l'ITPC 73+050
au 68+220
Fermeture de l'aire de repos de
Réaumont .30 août
31229
juillet02
aoûtLes nuits 20h45-6h30
Fermeture section courante depuis
le diffuseur 10 de Voiron jusqu'au
diffuseur 9 de Rives.
Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur 10 de Voiron.
Fermeture de l'aire de repos de
Réaumont.30 août
32205
août09
aoûtLes nuits 20h45-6h30
Fermeture section courante depuis
le diffuseur 10 de Voiron jusqu'à la
bifurcation A48/A43
Fermeture de la bretelle d'entrée du
diffuseur 10 de Voiron et du
diffuseur 9 de Rives.
Fermeture de l'aire de repos d'Oyeu.
Journée + nuit
Fermeture des aires de repos de
Réaumont et de Chanses.30 août
331 et 212
août14
aoûtNeutralisa
tion
PR 66Neutrali
sation
PR
72+300Neutralisation voie de gauche ou
droite en journée30 août
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A48 travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure 24Projet de recueil
SemaineSens
ChantierDate phasagePR
Premier
début
balisagePR Fin
de
balisageMode d'exploitationDate de
report
(jusqu'au)
34119
août23
aoûtLes nuits 20h-7h
Basculement 1+1 ;0 de l'ITPC 68+220
au 73+050
Fermeture de l'aire de repos de
Châtelard.30 août
ARTICLE 2 :
Les itinéraires de déviation suivants seront mis en place :
- Fermeture de la section courante sens Lyon-Grenoble depuis l'échangeur A48/A43 jusqu'au
diffuseur 10 Voiron
•Depuis Bourgoin-Jallieu :
➢Pour les véhicules légers : sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre la D1085, la D119,
la D50F, la D520 et la D1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur 10 Voiron.
➢Pour les poids-lourds, sortir au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu, suivre D1085 puis la D520 en
direction de Succieu jusqu'à la D1076 pour rejoindre l'A48 au diffuseur 10 Voiron.
•Depuis La-Tour-du-Pin : Sortir au diffuseur 9 La-Tour-du-Pin, suivre la D51, la D520 et la
D1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au diffuseur 10 Voiron.
- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon depuis le diffuseur 10 Voiron jusqu'à
l'échangeur A48/A43
•Vers Bourgoin- Jallieu :
➢Pour les véhicules légers : sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520, la D50F,
la D119 et la D1085 pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.
➢Pour les poids-lourds, sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076 puis la D520 jusqu'à
Succieu puis la D1085 pour rejoindre l'A43 au diffuseur 8 Bourgoin-Jallieu.
•Vers La-Tour-du-Pin : Sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520 jusqu'à
Montrevel et la D51 pour rejoindre l'autoroute A43 au diffuseur 9 La-Tour-du-Pin.
- Fermeture de la section courante sens Lyon-Grenoble depuis le diffuseur 9 Rives jusqu'au
diffuseur 10 Voiron
Sortir au diffuseur 9 Rives, suivre la D50F, la D520, et la D1076 pour rejoindre l'autoroute A48 au
diffuseur 10 Voiron.
- Fermeture de la section courante sens Grenoble-Lyon depuis le diffuseur 10 Voiron jusqu'au
diffuseur 9 Rives
Sortir au diffuseur 10 Voiron, suivre la D1076, la D520, et la D50F pour rejoindre l'autoroute A48 au
diffuseur 9 Rives.
ARTICLE 3 :
Les forces de l'ordre, en assistance des agents de la société AREA, ou à défaut, ces derniers, qui
dans ce cas seront autorisés à réaliser seuls ces opérations au moyen des dispositifs de
signalisation, procéderont à l'arrêt ou au ralentissement de la circulation nécessaire à la mise en
place du balisage.
Pour la mise en sécurité de certains véhicules de chantier de grandes largeurs et lors de la mise en
place, de la maintenance éventuelle et du retrait de la signalisation de chantier, des restrictions
ponctuelles complémentaires et des ralentissements de circulation pourront être imposées de
manière à sécuriser les opérations. Ces ralentissements pourront être réalisés sans la présence des
forces de l'ordre.
Page 3/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-28-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A48 travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure 25Projet de recueil
Si les travaux sont annulés ou terminés avant l'échéance annoncée, la remise en circulation
normale de la section pourra être anticipée.
L'inter distance entre 2 balisages consécutifs sur l'autoroute A48 pourra être inférieure à la
réglementation en vigueur.
Le chantier entraînera la fermeture de la section courante de l'autoroute A48.
Le chantier entraînera un basculement de la circulation sur l'autoroute A48.
Le chantier entraînera une réduction de capacité pendant les jours dits hors c hantier.
Le chantier entraînera la fermeture des aires de repos de Châtelard et de Réaumont, y compris les
week-ends.
ARTICLE 4 :
Les automobilistes seront informés via la radio autoroute Info sur 107 .7 , ainsi que par des messages
sur les Panneaux à Messages Variables (PMV) et sur des panneaux spécifiques mis en place par
AREA.
ARTICLE 5 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I - 8ème
partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 Novembre 1992, aux manuels du chef de chantier
et au DESC, sera mise en place sur l'autoroute A48 par les agents de la société AREA, qui en
assureront, sous leur responsabilité, le contrôle et la maintenance.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la chaussée
devra être propre et satisfaire aux normes de sécurité en vigueur.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours suivant :
gracieux motivé adressé à M. le préfet de l'Isère,▪
hiérarchique introduit auprès de Monsieur le Ministre de l'Intérieur,▪
contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP1135, ▪
38022 GRENOBLE Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr .
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai de
deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à un
nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9:
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur réseau AREA,
M. le directeur des entreprises adjudicataires des travaux sous couvert du directeur réseau AREA,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à :
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
M. le directeur des territoires de l'Isère,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le président du conseil départemental de l'Isère ,
MM. les maires des communes concernées .
Grenoble, le 28 juin 2024
Pour le Préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires,
par subdélégation,
La cheffe de l'unité Transports-Défense,
SIGNE
Carole JOLLY
Page 4/438__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-28-00003 - AP portant réglementation de la circulation sur
A48 travaux de chaussées Rives Voiron et réfection de joints de chaussées du viaduc de la Fure 26Projet de recueil
38__DDT_Direction départementale des
territoires de l'Isère
38-2024-06-27-00002
AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau
DESC4 V7
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00002 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 27Projet de recueil
=n
PRÉFET.
DE L'ISÈRE
Li iberté
Egali
Fratei
DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES TERRITOIRES
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 38-2024-
portant réglementation temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du
« Rondeau » au droit de l'échangeur n°8 « Libération »
sur la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, communes de Grenoble et d'Échirolles,
sur la rue Léon Fournier, commune d'Échirolles,
sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, commune de Grenoble,
sur le cours Jean Jaurès, commune d'Échirolles,
sur la rue du Tremblay, commune d'Échirolles,
sur les voies de sorties de la zone d'activités Technisud, commune de Grenoble,
sur la rue Jean de Vaujany, commune de Grenoble,
sur la rue Hilaire de Chardonnet, commune de Grenoble.
Le Préfet de l'Isère,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la route et notamment ses articles R.411.8, R 411.25, R 411.26 et R 411.28 ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de l'Isère, M. Louis LAUGIER ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et
autoroutes ;
Vu l'arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles dispositions du livre I de
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8 partie ᵉ : signalisation temporaire) ;
Vu l'arrêté préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 et notamment son article 4 ;
Vu l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en date du 21 avril 2011 portant
réglementation de la circulation au droit des chantiers courants exécutés ou contrôlés par la
direction interdépartementale des routes Centre-Est, ainsi qu'en situation d'urgence, sur les
routes nationales et autoroutes non concédées du département de l'Isère, hors
agglomération ;
Vu l'arrêté métropolitain n°19-AP00016 instaurant des restrictions de circulation pour certaines
catégories de véhicules de transports de marchandises en fonction de leur niveau d'émission
de polluants atmosphériques ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2022 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des
véhicules de transport de marchandises pour l'année 2023 ;
Vu l'arrêté préfectoral de délégation de signature n°38-2024-04-26-00009 du 26 avril 2024,
portant délégation de signature à M. François GORIEU, directeur départemental des territoires
de l'Isère ;
38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00002 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 28Projet de recueil
Vu l'arrêté préfectoral n°38-2024-03-07-00004 du 7 mars 2024 portant réglementation
temporaire de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » ;
Vu le DESC n°4 relatif aux conditions de circulation de mai 2023 à janvier 2025 ;
Vu la réunion de présentation du DESC n°4 organisée par le maître d'ouvrage le 28 février
2023 ;
Vu la réunion de présentation des travaux sur RD6 organisée par le maître d'ouvrage le 27 mai
2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation afin de prévenir tout risque d'accident,
de faciliter la bonne exécution des travaux et d'assurer un écoulement satisfaisant du trafic,
pendant les travaux réalisés dans le cadre du réaménagement de l'échangeur du Rondeau sur
les communes de Grenoble et Échirolles, en et hors agglomération ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
L'arrêté préfectoral n°38-2024-03-07-00004 du 7 mars 2024 portant réglementation temporaire
de la circulation pour le réaménagement de l'échangeur du « Rondeau » au droit de
l'échangeur n°8 « Libération » est abrogé.
Le présent arrêt vaut levée des arrêtés d'interdiction de circulation des poids-lourds, y compris
de transports de marchandise dangereuse sur les itinéraires de déviations poids lourds
mentionnés à l'annexe 1 et fléchés sur le terrain.
S'agissant de travaux sur RN87 , il sera fait application de l'article 1 de l'arrêté métropolitain
n°19-AP00016 en levant la zone à circulation restreinte sur les itinéraires de déviation
mentionnés aux annexes du présent arrêté et fléchés sur le terrain.
Nonobstant le respect d'une réglementation locale plus contraignante à la charge de
l'entreprise, pour les activités de terrassements, il sera fait application de l'article 4 de l'arrêté
préfectoral bruit n°97-5126 du 31 juillet 1997 en autorisant les travaux du Rondeau sur une
amplitude horaire de 6h00 à 22h30, du lundi au vendredi jusqu'au 30 janvier 2025.
ARTICLE 2 :
Pendant l'exécution des travaux sur la RN87 , l'échangeur du « Rondeau », l'échangeur n°8
« Libération », la RD6 et la RD1075, la circulation de tous les véhicules s'effectuera dans les
conditions suivantes :
Restrictions sur la RN87 – Section courante
2.1 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.2 – Section courante de la RN87 , du PR 1-697 au PR 2+000, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie lente aura une
largeur de 3,20 m et la voie rapide aura une largeur de 3 m minimum, et la vitesse sera limitée à
50 km/h.
2.3 – Section courante de la RN87 , du PR 1+000 au PR 1-500, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Chambéry => Lyon, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
Page 2/1938__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00002 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 29Projet de recueil
2.4 – Section courante de la RN87 , du PR 1-500 au PR 1+100, à compter de la signature du
présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, dans le sens Lyon => Chambéry, la voie rapide sera
interdite aux véhicules de plus de 3,5 tonnes.
2.5 – Pour quatre (4) nuits de 21h30 à 4h30 dans la période du lundi 8 juillet au vendredi 13
septembre 2024, dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins =>
Chambéry, la RN87 sera fermée à la circulation du PR 1-697 au PR 2+245.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans les sens Lyon => Chambéry, Sisteron => Chambéry et Seyssins => Chambéry :
•à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via la sortie à l'échangeur 3
« Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération (RD1075), l'avenue
Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de l'échangeur 7
« États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480 via la sortie de l'échangeur 7 de
« Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075), l'avenue de Grugliasco et la
bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
•à l'attention des usagers venant de Seyssins via la sortie de l'échangeur du Rondeau vers
l'A480 en direction de Sisteron, puis la sortie à l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur
A480, le cours Jean Jaurès, l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur
6 « Alpexpo » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'accès à l'A480, il conviendra aux usagers de
suivre les déviations correspondantes mises en place.
2.6 – Pour deux (2) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au vendredi 13
septembre 2024, dans le sens Chambéry => Lyon, la RN87 sera fermée à la circulation du PR
1+032 au PR 1-652.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
Les déviations suivantes seront mises en place lors des fermetures de la section courante de la
RN87 dans le sens Chambéry => Lyon :
•à l'attention des usagers souhaitant aller au nord via la sortie de l'échangeur 7 « États
Généraux », l'avenue des États Généraux, l'avenue Paul Verlaine pour rejoindre
l'échangeur 4 « Louise Michel » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller au sud via la sortie de l'échangeur 6 « Alpexpo »,
l'avenue de Grugliasco, et le cours Jean Jaurès pour rejoindre l'échangeur 7 de « Pont-de-
Claix » sur A480.
•à l'attention des usagers souhaitant aller en direction de Seyssins via la sortie de
l'échangeur 6 « Alpexpo », l'avenue de Grugliasco, le cours Jean Jaurès pour rejoindre
l'échangeur 7 de « Pont-de-Claix » sur A480 en direction de Lyon, puis sortir à l'échangeur
du Rondeau en direction de Seyssins via RD6.
En cas de fermeture de l'A480 ou des bretelles d'accès à l'A480, il conviendra aux usagers de
suivre les déviations correspondantes mises en place.
Restrictions sur la RN87 – Échangeur n°8 « Libération »
2.7 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Nord-Est » de la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR
1+032, la vitesse sur la bretelle de sortie sera limitée à 50 km/h.
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 30Projet de recueil
En cas de fermeture de la bretelle liée à une fermeture de la RN87 dans le sens Chambéry → Lyon,
l'accès aux services techniques de GAM ainsi qu'à l'aire des gens du voyage se fera via la rue Léon
Fournier.
2.8 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle d'entrée « Nord-Ouest » sur la RN87 sens
Chambéry=>Lyon
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025, au PR
1-140, la bretelle d'entrée sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie nord-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S3).
2.9 – Échangeur n°8 « Libération » - Bretelle de sortie « Sud-Ouest » de la RN87 sens
Lyon=>Chambéry
Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 , au PR
1+452, la bretelle de sortie sera fermée à la circulation.
Des déviations à l'attention des usagers seront mises en place, lors de la fermeture de la bretelle
de sortie sud-ouest, conformément aux plans de l'annexe 2 jointe (situation S4).
Restrictions sur l'échangeur du Rondeau
2.10 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RN87
Pour dix (10) nuits de 20h30 à 5h30 dans la période du lundi 8 juillet au vendredi 13 septembre
2024, la bretelle entre l'A480 nord et la RN87 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Lyon depuis A480 via
la sortie à l'échangeur 3 « Catane », le boulevard Joseph Vallier (RD1532), le cours Libération
(RD1075), l'avenue Paul Verlaine, l'avenue des États Généraux et la bretelle d'insertion de
l'échangeur 7 « États Généraux » pour rejoindre la RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
2.11 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RN87
Pour quatre (4) nuits de 20h30 à 5h30, dans la période du lundi 8 juillet au vendredi 13
septembre 2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RN87 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 27 septembre 2024.
La déviation suivante sera mise en place à l'attention des usagers venant de Sisteron depuis A480
via la sortie de l'échangeur 7 de « Pont de Claix » sur A480, le cours Jean Jaurès (RD1075),
l'avenue de Grugliasco et la bretelle d'insertion de l'échangeur 6 « Alpexpo » pour rejoindre la
RN87 .
En cas de fermeture de l'A480, il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes
mises en place.
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2.12 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 nord → RD6
Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14 août
2024, la bretelle entre l'A480 Nord et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 3).
2.13 – Échangeur du Rondeau – Bretelle A480 sud → RD6
Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14 août
2024, la bretelle entre l'A480 sud et la RD6 sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 4).
2.14 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RD6 → A480 nord
Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14 août
2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 nord sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 5).
2.15 – Échangeur du Rondeau – Bretelle RD6 → A480 sud
Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14 août
2024, la bretelle entre la RD6 et l'A480 sud sera fermée à la circulation.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 6).
Restrictions sur la RD6
2.16 – Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14
août 2024, au PR 0-950 la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Seyssins => Chambéry.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 7).
2.17 – Pour quinze (15) nuits de 21h30 à 4h30, dans la période du lundi 8 juillet au mercredi 14
août 2024, au PR 0-697 la RD6 sera fermée dans le sens de circulation Chambéry => Seyssins.
En cas d'aléa technique ou d'intempérie, si les travaux ne sont pas terminés dans les délais ci-
avant définis, ils pourront être prolongés jusqu'au vendredi 30 août 2024.
Il conviendra aux usagers de suivre les déviations correspondantes mises en place (annexe 8).
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 32Projet de recueil
Restrictions sur la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-Est » et le cours
de la Libération et du Général de Gaulle
2.18 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 ,
la vitesse sera limitée à 50 km/h.
Restrictions sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle et le cours Jean Jaurès
(RD1075) entre Technisud et la rue du Tremblay (pont Libération)
2.19 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et jusqu'au 30 janvier
2025, sur le cours de la Libération et du Général de Gaulle, les usagers en provenance
d'Échirolles et souhaitant se rendre à Technisud seront autorisés, à tourner à gauche pour
emprunter la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle.
Restrictions sur la rue du Tremblay
2.20 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025,
sur la rue du Tremblay, un alternat sera mis en place entre la rue Ambroise Croizat et la rue de
la Viscose. L'alternat sera géré par des feux tricolores et fera une longueur de 250 m maximum.
La vitesse sera limitée à 30 km/h.
Restrictions sur la zone d'activités Technisud
2.21 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025 ,
les véhicules de plus de 3,5 tonnes sont autorisés à emprunter la rue Jean Vaujany dans sa
partie comprise entre la rue Henri Dagalier et le cours de la Libération et du Général de Gaulle.
La rue Jean Vaujany sera, dans sa partie comprise entre la rue Dagalier et le cours de la
Libération, mise en sens unique Ouest-Est. Une piste cyclable à contre-sens (sens Est-Ouest)
sera mise en place sur cette même section de la rue Vaujany.
2.22 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté et ce jusqu'au 30 janvier
2025, les accès à la zone d'activités Technisud se feront ainsi :
•L'accès à cette zone empruntera, en modifiant le sens de circulation conformément au
DESC, la voie de droite de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et
du Général de Gaulle mise à sens unique dans le sens cours de la Libération et du
Général de Gaulle => zone d'activités (contre-allée sud),
•La voie de gauche de la sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du
Général de Gaulle, sera réservée à une sortie riverains vers le cours de la Libération,
•La sortie de la zone d'activités vers le cours de la Libération et du Général de Gaulle se
fera par la rue Henri Dagalier et la rue Jean Vaujany,
•Le stationnement des véhicules sera interdit sur l'îlot situé entre les deux voies.
2.23 – Pendant la période à compter de la signature du présent arrêté jusqu'au 30 janvier 2025,
dans la rue Hilaire de Chardonnet, la circulation des véhicules se fera à sens unique entre
l'intersection avec la rue Henri Dagalier et l'intersection avec la rue Jean Vaujany. La vitesse
sera limitée à 50 km/h.
Un « STOP » marquera l'intersection entre la rue Hilaire de Chardonnet et le cours de la
Libération et du Général de Gaulle.
Si l'ensemble des travaux ne sont pas terminés à la période ci-avant définie, un arrêté
prolongeant le délai devra être établi.
D'autres restrictions couvertes par l'arrêté permanent du préfet de l'Isère n°2011111-0017 en
date du 21 avril 2011 pourront être appliquées sur la RN87 .
Le présent arrêté vaut levée des règles d'inter distances sur A49, A48, A480 et A51, RN85, RN87
et RN481.
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 33Projet de recueil
ARTICLE 3 :
Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la signalisation du chantier pourront
nécessiter des réductions momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions provisoires, les conducteurs des
véhicules devront, le cas échéant, se conformer aux indications des Services de Police et des
agents de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en ce qui concerne le
trajet à suivre que l'arrêt s'il leur est prescrit.
Le passage des convois exceptionnels s'effectuera exclusivement de nuit.
ARTICLE 4 :
La signalisation temporaire réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle (Livre I –
8 partie) approuvée par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du chef deᵉ
chantier :
•pour la RN87 , sera fournie et mise en place :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en
assurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un
prestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry ;
◦pour la signalisation de protection du chantier, par un prestataire extérieur, qui en
assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de
Chambéry ;
•pour la rue Léon Fournier, la voie située entre l'extrémité de la bretelle de sortie « Nord-
Est » et le cours de la Libération et du Général de Gaulle, la voie située entre le cours
Jean Jaurès et l'extrémité de la bretelle d'entrée « Sud-Est », le cours de la Libération et
du Général de Gaulle, les modifications de circulation de l'accès à la zone d'activités
Technisud, pour la rue Jean de Vaujany, la rue Hilaire de Chardonnet : sera fournie, mise
en place et entretenue par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le
contrôle de la DIR Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre) et des collectivités
compétentes en matière de police de la circulation.
•pour les travaux sur la RD6 entre la RN87 et l'ouvrage de franchissement du Drac :
◦pour la signalisation de fermeture d'axe et des bretelles, soit par la DIR Centre-Est –
SREI de Chambéry – District de Chambéry-Grenoble (CEI de Grenoble), qui en
assurera également, sous sa responsabilité, le contrôle et la maintenance, soit par un
prestataire extérieur qui en assurera également l'entretien, sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry ;
◦la signalisation de protection du chantier sera fournie, mise en place et entretenue
par l'entreprise titulaire du marché de travaux TOARCH sous le contrôle de la DIR
Centre-Est – SREI de Chambéry (maître d'œuvre)
ARTICLE 5 :
Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux dressés par les forces de
l'ordre.
ARTICLE 6 :
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la
chaussée devra être propre et satisfaire aux conditions normales de sécurité.
ARTICLE 7 :
Le présent arrêté sera affiché aux abords immédiats du chantier par l'entreprise mandataires
des travaux.
Les automobilistes seront informés par des panneaux spécifiques mis en place sous la
responsabilité de la DIR Centre-Est, ainsi que, le cas échéant, par des messages sur les
Panneaux à Messages Variables (PMV).
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 34Projet de recueil
ARTICLE 8 :
Le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :
•gracieux motivé adressé à mes services,
•hiérarchique introduit auprès de Monsieur le ministre de l'Intérieur,
•contentieux formé devant le tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun BP
1135, 38022 GRENOBLE Cedex.Cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par un recours déposé via l'application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le délai de recours est de deux mois à compter de la date de notification de l'arrêté.
Dans le cas du recours gracieux ou du recours hiérarchique, l'absence de réponse dans un délai
de deux mois à compter de la réception du recours équivaut à un rejet implicite ouvrant droit à
un nouveau délai de recours contentieux de deux mois.
ARTICLE 9 :
M. le secrétaire général de la préfecture de l'Isère,
M. le commandant du groupement de gendarmerie départementale de l'Isère,
M. le directeur interdépartemental de la police nationale de l'Isère,
M. le président de Grenoble-Alpes Métropole,
M. le maire de Grenoble,
M. le maire d'Échirolles,
M. le maire d'Eybens,
Mme la directrice inter-départementale des routes Centre-Est, DIR de Zone,
MM. les directeurs de l'entreprise adjudicataires des travaux, sous couvert du Chef du District
de Chambéry-Grenoble de la DIR Centre-Est ;
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont copie sera
adressée à/au :
M. le directeur départemental des territoires de l'Isère,
M. le directeur de la DREAL Auvergne Rhône-Alpes,
M. le directeur du SDIS de l'Isère,
M. le chef du service d'aide médicale urgente de l'Isère,
M. le directeur d'exploitation de la société des autoroutes AREA,
Bureau Véritas, coordinateur de sécurité et de protection de la santé,
Grenoble, le 27 juin 2024
Pour le préfet et par délégation,
Pour le directeur départemental des territoires
et par délégation,
Le directeur départemental des territoires adjoint,
SIGNE
Yves PICOCHE
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 35Projet de recueil
ANNEXE 1 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelle de sortie sens Chambéry=>Lyon
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 36Projet de recueil
ANNEXE 2 : Itinéraires de déviation
Échangeur n°8 – fermeture bretelles d'entrée sens Chambéry=>Lyon
et sortie sens Lyon=>Chambéry
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Situation S4 – Fermeture bretelle de sortie sensChambéry → A480 (sud-ouest)38__DDT_Direction départementale des territoires de l'Isère - 38-2024-06-27-00002 - AP portant réglementation temporaire de la
circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 37Projet de recueil
ANNEXE 3 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 nord → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 38Projet de recueil
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 nord → RD6
Itinéraire pour les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 39Projet de recueil
ANNEXE 4 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle A480 sud → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 40Projet de recueil
ANNEXE 5 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → A480 nord
Itinéraire pour les véhicules légers
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 41Projet de recueil
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → A480 nord
Itinéraire pour les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 42Projet de recueil
ANNEXE 6 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → A480 sud
Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 43Projet de recueil
ANNEXE 7 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → RN87
Itinéraire pour les véhicules légers
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 44Projet de recueil
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RD6 → RN87
Itinéraire pour les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 45Projet de recueil
ANNEXE 8 : Itinéraire de déviation
Échangeur du Rondeau – Fermeture bretelle RN87 → RD6
Itinéraire pour les véhicules légers et les poids lourds
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circulation pour l'aménagement du Rondeau DESC4 V7 46Projet de recueil