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PREFECTURE /aP \
DE POLICE | |
Liberté Le ENS '
Egalité ~
Fraternité
modifiant l'arrêté n°2024
différentes mesures de police à l'occasion des Jeux Paralympiques de Paris du jeudi 29 a
Vu l'arrêté n°2024
mesures de police
ice du cabinet du préfet de police, le directeur de l'ordre public
et de la circulation, la directrice de la sécurité de proximité de l'agglomération parisienne et
CABINET DU PREFET


Arrêté n° 2024 -01293
-01231 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et
oût
au samedi 7 septembre 2024 sur le site du Grand Palais

Le Préfet de police,

-01231 du 19 août 2024 instituant un périmètre de protection et différentes
oût au samedi 7
septembre 2024 sur le site du Grand Palais ;

Vu le décret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUÑEZ, préfet, coordonnateur national
du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nommé préfet de police (hors
classe) ;

ARRÊTE :

Article 1
L
er d
-01231 susvisé est remplacé par les dispositions
suivantes :
«
personnes sont réglementés, dans les conditions fixées par le présent arrêté, aux jours et
horaires suivants :
- le jeudi 29 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le vendredi 30 août 2024 de 04h30 à 23h50 ;
- le samedi 31 août 2024 de 05h45 à 22h25 ;
- le dimanche 1er septembre 2024 de 05h15 à 14h15 ;
- le lundi 2 septembre 2024 de 05h15 à 13h25 ;
- du mardi 3 septembre 2024 à 10h30 au mercredi 4 septembre 2024 à 00h10 ;
- le mercredi 4 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le jeudi 5 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 ;
- le vendredi 6 septembre 2024 de 06h30 à 23h40 ;
- le samedi 7 septembre 2024 de 07h30 à 23h59 . »

Article 2
La préfète, directr
la secrétaire générale de la ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l
entrera en vigueur dès son affichage aux portes de la
préfecture de police, sera publié au recueil des actes administratifs du département de Paris,
consultable sur le site internet de la préfecture de police
(https://www. prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis à la procureure de la
République près le tribunal judiciaire de Paris.

Fait à Paris, le 28 août 2024
SIGNÉ
Laurent NUÑEZ
Annexe de l'arrêté n°
de l'arrêté contesté.2

2024 -01293 du 28 ao ût 2024



VOIES ET DELAIS DE RECOURS
_______________________



Si vous estimez devoir contester le présent arrêté, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs
du département de Paris :


- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP

- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS

- soit de saisir d'un RECOU RS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent


Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.

Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie


Le recours CONTENTIEUX, qui vise à contester la LEGALITE de la présente
décision, doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.

Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un dé lai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votre
demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).

En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être sa isi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter
de la date de la décision de rejet.