HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2025-133
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2025
Sommaire
Direction Départementale des Territoires 87 / Service Eau, Environnement,
Forêt
87-2025-07-24-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne (5 pages) Page 3
87-2025-07-24-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les
bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en
Haute-Vienne (7 pages) Page 9
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00002
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins Bandiat,
Charente et Tardoire en Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00002 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 3
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10
mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n° 16-20230424-
00001 du 24 avril 2023 modifié le 7 mai 2024 délimitant les zones d'alerte et définissant les mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau des sous-bassins versants de la Charente, de
la Seudre et des fleuves côtiers de Gironde ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 10 avril 2025 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 23 juillet 2025 ;
Considérant que le Bandiat et la Tardoire ont atteint leurs seuils d'alerte renforcée, et que la Charente
a atteint son seuil de vigilance ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 4
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue, et de limiter certains
usages de l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
ARRÊTE
Article 1er   : Les niveaux de gravité des zones d'alerte concernées sont les suivants jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau de gravité
Bandiat Alerte renforcée
Charente Vigilance
Tardoire Alerte renforcée
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : En situation d'alerte renforcée, sont interdits les usages de l'eau suivants :
Usages Alerte renforcée
Arrosage des jardins potagers (y compris serres
non-agricoles) Interdit de 8h00 à 20h00
Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins
d'agrément, arrosage des espaces verts, golfs
particuliers
Interdiction totale (sauf cas particulier des
plantations d'arbres et arbustes de moins de 3 ans :
arrosages limités à 2 fois par semaine de 20h00 à
8h00, sous réserve de restrictions plus strictes
nécessaires pour l'alimentation en eau potable)
Arrosage des terrains de sport(y compris aires
d'évolutions équestres, centres équestres,
hippodromes, circuits motocross, circuits VTT)
Interdit de 8h00 à 20h00 et limité à 2 nuits par
semaine
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 5
Usages Alerte renforcée
Lavage de véhicules et engins nautiques par les
professionnels
Interdit sauf avec du matériel haute pression ou
avec un système de recyclage de l'eau (sauf
impératif sanitaire) Affichage obligatoire de l'arrêté
de restriction en vigueur
Lavage de véhicules et engins nautiques privés
chez les particuliers Interdiction totale sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs, voiries
et autres surfaces imperméabilisées
Interdiction sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou
lié à des travaux
Remplissage de piscines familiales
Interdiction totale sauf remise à niveau et premier
remplissage si le chantier avait débuté avant les
premières restrictions et après consultation du
gestionnaire de l'alimentation en eau potable
Remplissage de piscines accueillant du public Interdiction totale sauf impératif sanitaire soumis à
validation de l'ARS
Vidange de piscines Interdiction totale cf article R.1331-2 du code de la
santé publique 
Alimentation des fontaines publiques et privées
d'ornement en circuit ouvert Interdiction totale
Fonctionnement des douches de plages et tout
autre dispositif analogue Interdiction totale
Remplissage et vidanges des plans d'eau hors
retenues hydroélectriques EDF interdit
Usages ICPE :
Usages Alerte renforcée
Exploitation des installations classées pour la
protection de l'environnement
(ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de
prescriptions des ICPE.
Les opérations exceptionnelles
consommatrices d'eau et génératrices d'eaux
polluées sont reportées (exemple d'opération
de nettoyage grande eau) sauf impératif
sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 4  : Pour la zone en vigilance, les usagers sont invités à économiser l'eau. Les exploitants ICPE
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sont tenus de s'informer des restrictions d'usage qui leur sont applicables et de sensibiliser
leur personnel aux règles de bon usage d'économie d'eau.
Article 5 : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 6 : Des dérogations aux dispositions du présent arrêté pourront être délivrées par le Préfet sur
demande dûment justifiée adressée au service en charge de la police de l'eau. Les
demandes seront adressées au service en charge de la police de l'eau et instruites sur la
base d'une démarche d'économie d'eau, de recherches de solutions alternatives et de
justifications économiques.
Article 7   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 plaçant la zone d'alerte du Bandiat au niveau alerte
renforcée et la zone d'alerte de la Tardoire en alerte est abrogé.
Article 8 : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 9   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 10 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 11   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet,
Pour Le Directeur,
Le directeur adjoint
Signé,
Jean-François Moras
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins Bandiat, Charente et Tardoire en Haute-Vienne 7
Annexe – Liste des communes
Bandiat
Marval
La Chapelle-Montbrandeix
Pensol
Charente
Chéronnac
Videix
Tardoire
Chalus
Champagnac-La-Riviere
Cussac
Les Salles-Lavauguyon
Maisonnais-Sur-Tardoire
Saint-Bazile
Saint-Mathieu
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Direction Départementale des Territoires 87
87-2025-07-24-00001
Arrêté portant prescriptions des mesures de
restrictions des usages de l'eau vis-à-vis de la
situation d'étiage sur les bassins versants de la
Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en
Haute-Vienne
Direction Départementale des Territoires 87 - 87-2025-07-24-00001 - Arrêté portant prescriptions des mesures de restrictions des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne 9
EsPREFETDE LA HAUTE-VIENNELibertéEgalitéFraternité
Direction
Départementale des
Territoires
Arrêté portant prescriptions des mesures de restriction des usages de l'eau vis-à-vis de la situation
d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne
Le Préfet de la Haute-Vienne
Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.211-1 à L.215-13 et R.211-66 à R.211-74 ;
Vu le Code de la santé publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 à L.2215-1 ;
Vu le code civil et notamment ses articles 640 à 645 ;
Vu l'arrêté du 10 mars 2022 portant approbation du schéma directeur d'aménagement et de gestion
des eaux du bassin Adour-Garonne ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne en date du 10
mars 2022 ;
Vu l'arrêté d'orientation de bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination des
mesures de gestion de la sécheresse sur le bassin Adour-Garonne ;
Vu l'arrêté cadre interdépartemental DDT/SEER/2024-005 du 12 juillet 2024 délimitant les zones
d'alertes et définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du
sous-bassin de la Dordogne ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 août 2023 portant délégation de signature à M. Stéphane NUQ, directeur
départemental des territoires de la Haute-Vienne, en matière d'administration générale ;
Vu la décision du 10 avril 2025 de subdélégation de signature du directeur départemental des
territoires en matière d'administration générale ;
Vu l'avis du comité de suivi opérationnel de l'étiage départemental dans sa séance du 23 juillet 2025 ;
Le Pastel
22 rue des Pénitents Blancs
87000 Limoges
ddt-seef@haute-vienne.gouv.fr
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne10
Considérant que le débit de la rivière Dronne a atteint son seuil d'alerte et que l'Isle et l'Auvézère ont
atteint leurs seuils de vigilance ;
Considérant la nécessité de maintenir dans les cours d'eau un débit minimum nécessaire à l'équilibre
général des ressources en eau, à la salubrité et à l'hygiène publique ainsi qu'à la préservation des
écosystèmes aquatiques ;
Considérant que les perspectives de pluviométrie ne permettent pas d'envisager un retour à la
situation hydrologique normale rapidement ;
Considérant que, dans ces conditions, il convient d'exercer une vigilance accrue vis-à-vis des usages de
l'eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Haute-Vienne ;
Arrête
Article 1er   : Les niveaux de gravité des zones d'alerte concernées sont les suivants jusqu'au
31 octobre 2025 :
Zone d'alerte Niveau
Auvézère Vigilance
Dronne amont Alerte
Isle amont Vigilance
Article 2   : La liste des communes concernées est annexée au présent arrêté.
Article 3   : Au niveau Vigilance, aucune restriction n'est prévue mais les usagers sont appelés à faire un
usage raisonné de l'eau.
Au niveau Alerte, sont interdits les usages de l'eau suivants :
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne11
Usages Restrictions
Arrosage des jardins potagers y compris
serres non agricoles INTERDIT de 13 h à 20 h
Arrosage des pelouses, massifs fleuris,
jardins d'agrément, espaces verts et golfs
particuliers
INTERDIT
entre 8 h et 20 h
Jardineries INTERDIT de 13 h à 20 h
Fonctionnement des fontaines publiques et
privées INTERDIT sauf circuit fermé
Arrosage d'arbres et arbustes
INTERDIT
sauf est autorisé de 20 h à 8 h l'arrosage des plantations
d'arbres et arbustes de moins de 3 ans
Arrosage des terrains de sport y compris
aires d'évolutions équestres, centre
équestres, hippodromes, circuits motocross
et vtt
INTERDIT
de 13 h à 20 h
Arrosage des golfs (conformément à
l'accord cadre golf et environnement 2019-
2024)
INTERDIT
de 8 h à 20 h + réduction consommation hebdomadaire
de 30 % +
Un registre de prélèvement devra
être rempli hebdomadairement
Pratique du Canyoning et des randonnées
aquatiques INTERDIT
Remplissage de piscines familiales
INTERDIT
Sauf remise à niveau et premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions.
Remplissage de piscines accueillant du public
interdit sauf remise à niveau, premier remplissage si le
chantier avait débuté avant les premières restrictions et
impératif sanitaire soumis à validation de l'ARS
Lavage de véhicules et engins nautiques par
des professionnels
INTERDIT sauf avec du matériel haute pression ou avec
système de recyclage de l'eau (sauf impératif sanitaire).
Affichage obligatoire de l'arrêté de restriction en
vigueur.
Lavage de véhicules et engins nautiques chez
les particuliers INTERDIT sauf impératif sanitaire
Nettoyage des façades, toitures, trottoirs,
voiries et autres surfaces imperméabilisées INTERDIT
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Arrosage de surfaces de circulation
générant de la poussière (piste de chantier,
motocross, piste d'athlétisme…)
INTERDIT
sauf impératif sanitaire, sécuritaire ou lié à des travaux
Nettoyage / arrosage des sites de
manifestations temporaires sportives et
culturelles
INTERDIT sauf pour la salubrité et sécurité
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne12
Usages Restrictions
Installations de production d'électricité
d'origine hydraulique
Le fonctionnement par éclusées (principe de retenir
l'eau pour la restituer par la suite), des centrales
hydroélectriques est interdit,
quel que soit leur règlement d'eau, du 1er juin au 31
octobre, et a minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période sauf pour les ouvrages participant au
soutien d'étiage, pour les ouvrages bénéficiant d'une
dérogation et pour les ouvrages concédés participant à
l'équilibre du réseau national.
Tout arrêt de fonctionnement des équipements de
production électrique d'un ouvrage concédé sera porté
à la connaissance du service de police de l'eau du
département et de la direction régionale de
l'environnement, de l'aménagement et du logement.
Sauf cas de force majeure, leur redémarrage ne sera
possible qu'après accord formel du service de police de
l'eau.
Manœuvres des vannes
d'installations hydrauliques
Les manœuvres de vannes provoquant artificiellement
des variations de débits d'eau à l'amont et /ou à l'aval
des barrages et moulins,
sont interdites du 1er juin au 31 octobre, et a minima
dès le niveau d'alerte hors de cette période, à
l'exception :
- des vannes commandant les dispositifs de
franchissement du poisson,
- des manœuvres de vannes nécessaires au titre de la
sécurité des ouvrages hydrauliques, au respect de la
cote légale de l'ouvrage ou à la restitution à l'aval du
débit entrant à l'amont, au soutien d'étiage, à
l'alimentation des piscicultures et des ouvrages
concédés participant à l'équilibre. du réseau national.
Remplissage des plans d'eau sauf retenues
destinées à l'AEP et retenues participant au
soutien d'étiage dont l'arrêté d'autorisation
le permet
Le remplissage des retenues est interdit du 1er juin au 31
octobre, ainsi qu'a minima dès le niveau d'alerte hors de
cette période.
Vidanges piscines privées INTERDIT
Vidange plans d'eau vers le réseau
hydrographique
INTERDIT
sauf autorisation administrative spécifique.
Gestion
des systèmes d'assainissement
Reporter les opérations de maintenance notamment
celles pouvant entraîner une dégradation du niveau de
service des systèmes d'assainissement sauf si elles sont
urgentes et indispensables au bon fonctionnement
ultérieur du système d'assainissement et après accord
du service police de l'eau.
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne13
Pour les usages agricoles :
Usages Restrictions
Irrigation sauf à partir de plans d'eau
reconnus en gestion déconnectée du milieu
naturel en période d'étiage
INTERDIT de 13 h à 20 h
Pour les ICPE :
Usages Restriction
Exploitation des installations classées pour
la protection de l'environnement (ICPE)
Se référer à l'arrêté d'autorisation ou de prescriptions
des ICPE
Les opérations exceptionnelles consommatrices d'eau
et génératrices d'eaux polluées sont reportées (exemple
d'opération de nettoyage grande eau),
sauf impératif sanitaire ou lié à la sécurité publique.
Le registre de prélèvement devra être rempli
hebdomadairement.
Ces dispositions sont applicables à tous les prélèvements, même dispensés d'autorisation
ou de déclaration, réalisés dans les cours d'eau, plans d'eau, eaux souterraines, et sur le
réseau d'eau potable.
Article 4   : Une diffusion d'informations est menée par tout moyen de communication, notamment
messages sur site internet, communiqué de presse et courriers.
Article 5   : Le présent arrêté est applicable dès sa notification et sa publication. Les présentes
dispositions pourront être prorogées, abrogées ou renforcées selon les conditions
météorologiques et hydrologiques.
L'arrêté préfectoral du 10 juillet 2025 portant prescriptions des mesures de restriction des
usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle
amont, la Vézère, l'Auvézère en Haute-Vienne est abrogé.
Article 6   : En application de l'article R216-9 du code de l'environnement, le non-respect des
prescriptions du présent arrêté est passible d'une peine d'amende prévue pour les
contraventions de 5ème
classe.
Article 7   : Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Haute-Vienne, et adressé aux maires des communes concernées pour affichage dès
notification.
Article 8   : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal
administratif de Limoges, dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne14
Article 9   : Le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, le directeur départemental des
territoires de la Haute-Vienne, le directeur de la délégation départementale de l'agence
régionale de santé, le commandant de groupement de gendarmerie, le directeur
départemental de la sécurité publique, le chef de service départemental de l'office français
de la biodiversité, les agents visés à l'article L.216-3 du code de l'environnement et les
maires des communes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Limoges, le 24 juillet 2025
Pour le préfet,
Pour le directeur
Le directeur adjoint
Signé,
Jean-François Moras
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne15
Annexe – Liste des communes
Auvézère
COUSSAC-BONNEVAL
MEUZAC
Dronne amont
DOURNAZAC
BUSSIERE-GALANT
Isle amont
LA MEYZE
LADIGNAC-LE-LONG
LA ROCHE-L'ABEILLE
GLANDON
LE CHALARD
SAINT-HILAIRE-LES-PLACES
SAINT-YRIEIX-LA-PERCHE
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usages de l'eau vis-à-vis de la situation d'étiage sur les bassins versants de la Dronne, l'Isle amont, et de l'Auvézère en Haute-Vienne16