VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°86-2026-155
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
DDT 86 / SEB
86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324
Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière
et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le
département de la Vienne
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DDT 86
86-2026-06-29-00002
Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant
temporairement les prélèvements d'eau en
rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de
la Vienne dans le département de la Vienne

DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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ARRÊTÉ N°2026_DDT_SEB_n°324Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la VienneLe préfet de la Vienne,Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du MériteVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs aux pouvoirs généraux des maires en matière de police et l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du représentant de l'État dans le département en matière de police ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;Vu l'arrêté n°2025_DDT_123 du 24 juillet 2025 portant modification de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-visé ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les manœuvres de vannes sur tous les cours d'eau du département de la Vienne ;Vu l'arrêté préfectoral N°2026_DDT_SEB_194 interdisant temporairement le remplissage des plans d'eau dans le département de la Vienne ;Vu l'arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la VienneConsidérant le niveau d'alerte renforcée établi à 0,10 m³/s à la station hydrométrique de Chatellerault (rivière Ozon), dans l'arrêté cadre interdépartemental 2024_DDT_n°266 sus-visé ;Considérant que les niveaux mesurés à l'indicateur de la station hydrométrique de Chatellerault (rivière Ozon), le 24 juin 2026 (0,11 m³/s) et le 25 juin 2026 (0,10 m³/s) et le débit instantané minimum mesuré le 26 juin à 0,089m³/s justifient la prise de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;Considérant la baisse extrêmement rapide du débit du cours d'eau ;Considérant que le débit mesuré à l'indicateur de la station hydrométrique de Persac (Petite Blourde) est proche de l'assec avec les valeurs suivantes le 21 juin 2026 (0,003 m³/s) et le 22 juin 2026 (0,002 m³/s), et justifient la prise de mesures de restriction temporaire des prélèvements d'eau effectués dans le bassin de la Vienne en application de l'arrêté cadre interdépartemental sus-visé ;20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/ 1/10
Direction départementaledes territoires
DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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Considérant qu'en l'absence d'évolution favorable de la ressource en eau sur les autres indicateurs de gestion, il convient de maintenir les mesures engagées sur ces autres indicateurs par l'arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 sus-visé ;Considérant que les prévisions météorologiques ne prévoient pas de précipitations dans les prochains jours ;Considérant que les observations du réseau ONDE et autres observations de terrain qui ont établi des écoulements faibles, des ruptures d'écoulement et des assecs sur les sous-bassins des Blourdes ;Considérant qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la préservation des milieux aquatiques, conformément à l'article 8 de l'arrêté cadre interdépartemental n°2024_DDT_266 du 08 juillet 2024 définissant les zones d'alerte et les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages de l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situé dans le département de la Vienne et de la Charente ;Considérant la nécessité d'une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau devant permettre en priorité de satisfaire les exigences de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l'alimentation en eau potable de la population, conformément à l'article L.211-1 du Code de l'environnement ;Considérant que la situation a été exposée aux membres de la cellule de vigilance le 24 juin 2026 et par un message électronique complémentaire le 26 juin ;Considérant que l'arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne comportait une erreur matérielle dans ses articles 2 et 3 ; Sur proposition du directeur départemental des territoires de la Vienne,ARRÊTE :Article 1er : Objet – application des plans d'alerteLe présent arrêté abroge et remplace l'arrêté n° 2026_DDT_SEB_313 du 26 juin 2026 à compter du 29 juin 2026 – 08h00.Le présent arrêté réglemente temporairement les prélèvements d'eau en rivière et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne, selon les niveaux de gestion suivants :Seuils de restrictions liés aux indicateurs de prélèvementsVigilance Alerte Alerte renforcée CriseLes communes concernées par les différents indicateurs de gestion sont listées en annexe 1.
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/2/10
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Article 2 – Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricoleSous-bassinsIndicateurs de rattachementRivière / NappeNiveaux de gestionMesures à respecterOzonChâtelleraultPrélèvementsen rivière et en nappe libreAlerte renforcéeVHR 50 (volume hebdomadaire réduit de 50 %) à compter du lundi 29 juin 2026, 08h00IngrandesPrélèvements en nappeEnvigneThuréPrélèvements en rivière et en nappe libreCriseInterdiction des prélèvements, sauf dérogations à compter du jeudi 25 juin 2026 – 8h00IngrandesPrélèvements en nappeAxe VienneNouâtrePrélèvementsen rivièreIngrandesPrélèvementsen rivièreLussac-Les-ChâteauxPrélèvementsen rivièreLes BlourdesLussac-Les-ChâteauxPrélèvements en rivière (affluents de la Vienne)Alerte renforcéeVHR 50 (volume hebdomadaire réduit de 50 %) à compter du lundi 29 juin 2026, 08h00Lussac-Les-ChâteauxPrélèvements en nappeAlerte renforcéeIssoire-BlourdesLussac-Les-ChâteauxPrélèvements en rivière (affluents de la Vienne)AlerteVHR 30 (volume hebdomadaire réduit de 30 %) depuis le lundi 22 juin 2026 – 00h00Lussac-Les-ChâteauxPrélèvements en nappeAlerteBlourde-TalbatLussac-Les-ChâteauxPrélèvements en rivière (affluents de la Vienne)AlerteVHR 30 (volume hebdomadaire réduit de 30 %) depuis le lundi 22 juin 2026 – 00h00Lussac-Les-ChâteauxPrélèvements en nappeAlerteIngrandesPrélèvements en rivière (affluents de la Vienne)IngrandesPrélèvements en nappe20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/3/10
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Sous-bassinsIndicateurs de rattachementRivière / NappeNiveaux de gestionMesures à respecterTalbat-ClainIngrandesPrélèvements rivière (affluents de la Vienne)IngrandesPrélèvements en nappeClain-CreuseIngrandesPrélèvements en rivière (affluents de la Vienne)IngrandesPrélèvements en nappeArticle 3 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant directement sur le milieu naturel (hors eau potable)Les niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou privés prélevant directement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :Vigilance Alerte Alerte renforcée CriseSous-bassins de Blourdes-Talbat, Issoire Blourde À compter dulundi 22 juin 2026Sous-bassin des Blourdes et de l'OzonÀ compter dulundi 29 juin 2026Sous-bassin de l'EnvigneÀ compter dujeudi 25 juin 2026Ces niveaux de gestion entraînent la mise en œuvre des mesures prévues à l'annexe 2 du présent arrêté.I nterdiction des remplissages des plans d'eau, manœuvres de vannes et vidange de plans d'eau : Les manœuvres de vannes et le remplissage des plans d'eau sont interdits conformément aux arrêtés préfectoraux n°2026_DDT_SEB_193 et n°2026_DDT_SEB_194.Article 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potableEn cas de restriction, l'arrêté départemental concernant les usages publics ou privés prélevant sur les réseaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'État et indiquera le niveau de gestion pour tous les usages publics ou privés.Ces mesures de gestion sont consultables à l'adresse suivante :https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/4/10
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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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Article 5 : Application et ValiditéLe présent arrêté est applicable à compter de sa publication.Ces dispositions sont applicables à partir de 8h00, aux dates citées dans les articles 2, 3 et 4.Ces mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'état de la ressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.En tout état de cause, elles prendront fin, sauf décision contraire après avis de la cellule de vigilance, le 31 octobre 2026 minuit.Article 6 : SanctionsTout contrevenant est passible des peines prévues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement (contraventions de la 5ème classe).Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe quiconque a contrevenu aux dispositions du présent arrêté. Les sanctions prévues aux articles L.126-1, L.216-6 à L.216-13 du code de l'environnement s'appliquent.Article 7 : Droit des tiersLes permissionnaires ou leurs ayants droit ne pourront prétendre à aucune indemnité ni dédommagement quelconque en raison des mesures précédentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse des débits d'étiage, l'administration reconnaît nécessaire de prendre, dans l'intérêt de la salubrité publique, de la police et de la répartition des eaux, des mesures qui les privent d'une manière temporaire ou définitive de tout ou partie des autorisations précédemment accordées.Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.Article 8 : Voie de recoursLe présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication de faire l'objet :•d'un recours gracieux devant le préfet de la Vienne ;•d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers – 15, rue Blossac – CS 80 541 – 86 020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via télérecours citoyen
accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 9 : PublicationLe présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'État des départements concernés, et sera adressé aux maires des communes pour information.Un communiqué de presse sera diffusé par les services de M. Le préfet.L'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'État de la Vienne et sur le site VigiEau :➢ vigieau.gouv.fr➢https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et- technologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/5/10
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Signé par Benoit PREVOST REVOL,directeur départemental des territoires,le 29/06/2026 a Poitiers
Article 10 : ExécutionLa secrétaire générale de la préfecture de la Vienne,La sous-préfète de Châtellerault,Le sous-préfet de Montmorillon,Le directeur départemental des territoires de la Vienne,Le directeur départemental de la police nationale de la Vienne,Le général commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne,Le chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité,Les maires des communes concernées,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.PoitiersPour le préfet, par délégation,
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/6/10
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ANNEXE 1Liste des communes concernées par les mesures de restriction liées aux indicateurs de prélèvements en rivière ou en nappe : 1 – Sous-bassin : Axe VienneCommunes concernées :Prélèvements en rivière Vienne ou axe VienneANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULTAVAILLES-LIMOUZINEBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCHAPELLE-MOULIERE (LA)CHATELLERAULTCENON-SUR-VIENNECHAUVIGNYCIVAUXDANGE-SAINT-ROMAINGOUEXINGRANDES
L'ISLE-JOURDAINLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLACMOUSSACLES ORMESPERSACPORT-DE-PILESQUEAUXVALDIVIENNEVAUX-SUR-VIENNELE VIGEANTVOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/7/10
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2 – Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire BlourdeCommunes concernées :Prélèvements en rivière ou en nappeADRIERSAVAILLES-LIMOUZINEASNIERES-SUR-BLOURBOURESSEBRIONCHAUVIGNYCIVAUXDIENNEFLEIXFLEUREGIZAYGOUEXLA CHAPELLE-VIVIERSLEIGNES-SUR-FONTAINELE VIGEANTLHOMMAIZEL'ISLE-JOURDAINLUCHAPTLUSSAC-LES-CHATEAUXMAZEROLLESMILLAC
MOULISMESMOUSSACMOUTERRE-SUR-BLOURDENERIGNACNIEUIL-L'ESPOIRPAIZAY-LE-SECPERSACPINDRAYPLAISANCEPOUILLEQUEAUXSAINT-LAURENT-DE-JOURDESSAINT-MAURICE-LA-CLOUERESAINT-SECONDINSAULGESAVIGNY-L'EVESCAULTSILLARSTERCEVALDIVIENNEVERNONVERRIERES
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/8/10
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3 – Sous-bassins : Clain Creuse – Talbat ClainCommunes concernées :Prélèvements en rivière ou en nappeANTRANAVAILLES-EN-CHATELLERAULT BELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURS CENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYDANGE-SAINT-ROMAININGRANDES
JARDRESLA CHAPELLE MOULIERELAVOUXLEIGNE-SUR-USSEAULES ORMESLINIERSLES ORMESMONDIONNAINTREOYREPORT-DE-PILES
POUILLESAINT-JULIEN-L'ARSSAVIGNY-L'EVESCAULTSAVIGNY-SOUS-FAYESEVRES-ANXAUMONTTERCETHUREUSSEAUVAUX-SUR-VIENNEVELLECHESVOUNEUIL-SUR-VIENNE4 – Sous-bassin : ENVIGNECommunes concernées :Prélèvements en rivière ou en nappeBEAUMONT-SAINT-CYRCERNAYCHATELLERAULTCHOUPPESCOLOMBIERSDOUSSAYJAUNAY-MARIGNYLENCLOITREMIREBEAU
NAINTREORCHESOUZILLYSAINT-GENEST-D'AMBIERESAVIGNY-SOUS-FAYESCORBE-CLAIRVAUXTHURAGEAUTHURESAINT-MARTIN-LA-PALLU20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/9/10
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5 – Sous-bassin : OZONCommunes concernées :Prélèvements en rivière ou en nappeARCHIGNYAVAILLES-EN-CHATELLERAULTBELLEFONDSBONNESBONNEUIL-MATOURSCENON-SUR-VIENNECHATELLERAULTCHAUVIGNYCHENEVELLES
FLEIXLA BUSSIERELAUTHIERSLEIGNE-LES-BOISMONTHOIRONPAIZAY-LE-SECPLEUMARTINSAINT-PIERRE-DE-MAILLESENILLE-SAINT-SAUVEURVOUNEUIL-SUR-VIENNE
20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexTél. : 05.49.03.13.00https://www.vienne.gouv.fr/10/10
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DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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DDT 86 - 86-2026-06-29-00002 - Arrêté n°2026_DDT_SEB_n°324 Réglementant temporairement les prélèvements d'eau en rivière et
en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le département de la Vienne

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