PREFET
DE LA VENDÉE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°85-2025-070
PUBLIÉ LE 7 MAI 2025
Sommaire
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée / Bureau
de l'intercommunalité et du contrôle budgétaire
85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant
modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique
pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine (6 pages) Page 3
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de
l'Environnement de la Vendée /
85-2025-04-28-00003 - Arrêté n° 2025-DCPATE-145 autorisant la
pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour
effectuer des études pour l'aménagement d'une déviation de la RD
752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur (6 pages) Page 10
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée /
85-2025-05-05-00003 - Arrêté N° 289-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables
d'Olonne à l'occasion de l'organisation du spectacle pyrotechnique -
cérémonie remise des pris des skippers du Vendée Globe 2024/2025
prévue le 10 mai 2025. (2 pages) Page 17
85-2025-05-05-00004 - Arrêté n°288-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables
d'Olonne à l'occasion du défilé de la parade nautique -
cérémonie remise des prix des skippers du Vendée Globe 2024/2025
prévue le 10 mai 2025. (2 pages) Page 20
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de
la Vendée
85-2025-05-06-00001
Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant
modification des statuts du syndicat
intercommunal à vocation unique pour la
gestion en tant qu'organisateur secondaire du
transport scolaire de la région de Sainte-Hermine
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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PREFET ; Direction de la citoyennetéDE LA VENDEE et de la légalitéL_x'berte'ÉgalitéFraternité
| Arrêté N°2025-DCL-BICB-167portant modification des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pourla gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de la région deSainte-HermineLe préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-20 ;Vu l'arrêté préfectoral N°03-SPF 11 du 20 janvier 2003 modifié portant autorisation de création duSyndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire dutransport scolaire de la région de Sainte-Hermine ;Vu l'arrété préfectoral N°2024-DCL-BCL-791 du 08 août 2024 portant création de la commune nouvellede « Saint-Jean-d'Hermine » ; |Vu la délibération du syndicat en date du 22 octobre 2024, portant modification des statuts faisantsuite à la création de la commune nouvelle de « Saint-Jean-d'Hermine » ;Vu les délibérations concordantes des conseils municipaux telles que mentionnées ci-après, approuvantla modification des statuts du Syndicat Intercommunal à Vocation Unique :Bessay en date du 14/11/24Bournezeau en date du 12/11/24La Chapelle-Thémer en date du 12/11/24La Réorthe en date du 05/12/24Moutiers-sur-le-Lay endatedu . 05/12/24Les Pineaux en date du 25/02/25Saint-Aubin-la-Plaine en date du 25/11/24Saint-Etienne-le-Brillouet en date du 18/11/24Saint-Jean-de-Beugné en date du 27/11/24Saint-Juire-Champguillon en date du 19/11/24Saint-Laurent-de-la-Salle en date du 12/11/24Saint-Martin-en-Lars-en-Sainte-Hermine en date du 25/11/24Sainte-Hermine en date du 03/12/24Sainte-Pexine en date du 01/04/25Thiré en date du 05/11/24
Vu les nouveaux statuts modifiés ci-annexés ;
29 rue Delille85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr 1/2
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des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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Considérant que les conditions de majorité qualifiée requises pour les modifications statutaires duSyndicat Intercommunal à Vocation Unique sont réunies ;
ArréteArticle 1 : est autorisée la modification de l'article 1° des statuts fixant la liste des communes membresconstituant le Syndicat Intercommunal à Vocation Unique pour la gestion en tant qu'organisateursecondaire du transport scolaire de la région de Sainte-Hermine.Article 2 : est autorisée la modification de l'article 4 modifiant l'adresse du syndicat sans transfert dusiège : Mairie de Saint-Jean-d'HermineCommune déléguée de Sainte-Hermine22 route de Nantes85210 SAINT-JEAN-D'HERMINEArticle 3: est autorisée la modification du nombre de délégués titulaires et suppléants pour lacommune de Saint-Jean-d'Hermine. Le comité syndical.est composé de 6 délégués titulaires et 2délégués suppléants représentants la commune de Saint-Jean-d'Hermine.Article 4 : les nouveaux statuts du syndicat intercommunal se substituent à ceux précédemment envigueur.Article 5 : pour toutes dispositions non prévues aux statuts, il sera fait application du Code général descollectivités territoriales.Article 6 : le sous-préfet de Fontenay-le-Comte, le directeur départemental des finances publiques dela Vendée, le Président du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tantqu'organisateur secondaire du transport scolaire de la région de Sainte-Hermine et les maires descommunes concernées sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.
Fait à La Roche-sur-Yon, le - f MAI 2075 . Le Préfet,
Gérard GAVORY
Le présent arrété pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes,6 allée de I'lle Gloriette, BP 24111, 44041 NANTES CEDEX 1, dans le délai de deux mois à compter de sanotification ou de sa publication. La juridiction administrative peut aussi être saisie par l'applicationTélérecours citoyens accessible à I'adresse https://www.telerecours.fr
29 rue Delille85 922 La Roche-sur-Yon Cedex 9Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.frwww.vendee.gouv.fr
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la région de Sainte-Hermine
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STATUTS DU SYNDICAT DE COMMUNES A VOCATION UNIQUE POUR LA GESTION EN TANTQU'ORGANISATEUR SECONDAIRE DU TRANSPORT SCOLAIREDE LA REGION DE SAINTE-HERMINE
EXPOSE DES MOTIFS ;Par arrêté n° 03 SPF 11 en date du 20 janvier 2003 portant autorisation de création du Syndicat Intercommunalà Vocation Unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de la Région deSAINTE-HERMINE, les communes :* BESSAY + SAINT ETIENNE DE BRILLOUET+ BOURNEZEAU + SAINT JUIRE CHAMPGILLON* LA CHAPELLE THEMER + SAINT LAURENT DE LA SALLE+ LAREORTHE | + SAINT MARTIN LARS+ LES MOUTIERS SUR LE LAY + SAINTE-HERMINE+ LESPINEAUX + SAINTE PEXINE+ SAINT AUBIN LA PLAINE + THIRE* SAINT-JEAN-DE-BEUGNEont décidé de s'associer à compter de la rentrée scolaire 2002-2003 au sein d'un Syndicat à Vocation Uniquerelevant des articles L 5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),notamment ses articles 15 et 133V,Le Code des Transports et le Code de l'Education attribuent aux Régions l'organisation des transports scolairesau sein de leur territoire, hors des périmètres de transports urbains.ORGANISATEUR PRINCIPAL : Région Pays de la LoireORGANISATEUR SECONDAIRE : SIVU de Transport Scolaire de la Région de SAINTE-HERMINE.Vu l'arrêté n° 2024-DCL-BCL-791 portant création de la commune nouvelle de « SAINT-JEAN-D'HERMINE » àcompter du 1% janvier 2025 en lieu et place des actuelles communes de SAINTE-HERMINE et de SAINT-JEAN-DE-BEUGNE.Article 1 : CONSTITUTIONIl est formé un syndicat à vocation unique qui prend la dénomination suivante :"Syndicat pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de la Région deSAINTE-HERMINE"le Syndicat à vocation unique est constitué par :+ BESSAY + SAINT ETIENNE DE BRILLOUET* BOURNEZEAU * SAINT-JEAN-D'HERMINE¢ LA CHAPELLE THEMER + SAINT JUIRE CHAMPGILLON+ LA REORTHE * SAINT LAURENT DE LA SALLE+ LES MOUTIERS SUR LE LAY + SAINT MARTIN LARS» LES PINEAUX + STE PEXINE+ SAINT AUBIN LA PLAINE + THIRÉ
Article 2 : PERIMETRE D'INTERVENTIONLe champ d'action du Syndicat est limité au territoire des collectivités adhérentes. Par convention, des actionspourront étre menées pour le compte de communes extérieures. Dans ce cas, une convention entre le SIVU ou leSIVOM et la Commune qui le demandera déterminera les modalités de cette intervention, ainsi que les conditionsfinancières.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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Article 3 : OBJETLe syndicat a notamment pour objet d'assurer la gestion, dans le cadre de sa mission d'organisateur secondaire et,en concertation avec le Conseil Régional des Pays de la Loire, du transport scolaire de la région de SAINTE-HERMINE et de prendre notamment toutes mesures pour en améliorer la sécurité.Article 4 : SIEGELe siège du Syndicat est fixé à la Mairie de SAINT-JEAN-D'HERMINE Commune déléguée SAINTE-HERMINE — 22route de Nantes — 85210 SAINT-JEAN-D'HERMINE.Le Comité se réunit au siège du Syndicat ou dans un lieu choisi par le Comité dans l'une des Communes membres,en application de l'article L. 5213-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.Article 5 : DUREELe Syndicat est constitué pour une durée illimitée.Article 6 : ADMINIISTRATION DU SYNDICAT : LE CÔMITE SYNDICALLe syndicat est administré par un comité syndical composé de délégués élus par les Conseils Municipaux desCommunes adhérentes.La représentation des Communes au sein du Comité est fixée proportionnellement au nombre d'élèves originairesde chaque Commune membre, empruntant les circuits de transports scolaires.COMMUNES DELEGUES TITULAIRES DELEGUES SUPPLEANTS» BESSAY 1 1* BOURNEZEAU 1 1+ LA CHAPELLE THEMER 1 1+ LAREORTHE 2 1+ LES MOUTIERS SUR LE LAY 1 1* LES PINEAUX 2 1* SAINT AUBIN LA PLAINE 1 1+ SAINT ETIENNE DE BRILLOUET 1 1+ SAINT-JEAN-D'HERMINE 6 2+ SAINT JUIRE CHAMPGILLON 2 1< SAINT LAURENT DE LA SALLE 1 1|+ SAINT MARTIN LARS 1 1+ STE PEXINE 1 1* THIRE . 1 1
Article 7 : ROLE ET FONCTIONNEMENT DU COMITE SYNDICALLe Comité Syndical se réunit au moins 4 fois par an.Article 8 : BUREAU DU SYNDICATLe Comité syndical élit en son sein un bureau de 16 Membres titulaires composé de :" Un Président/ 3 Vice-Présidents" 12 MembresEn vertu de l'article L. 2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président et les Vice-Présidentssont élus au scrutin secret à la majorité absolue. Il faut obtenir la majorité absolue aux deux premiers tours,l'élection est acquise à la majorité relative au troisième tour. De même, en application de l'article L. 2122-10, leprésident et les vice-présidents sont élus pour la méme durée que le Conseil Municipal. Quand il y a lieu pourquelque cause que ce soit, a une nouvelle élection du Président, il est procédé a une nouvelle élection des vice-présidents.
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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Un représentant du Conseil Régional des Pays de la Loire, organisateur principal, pourra siéger en tant quepersonnalité qualifiée, avec voix consultative au sein du bureau.Article 9 : RESSOURCES DU SYNDICATLes ressources du Syndicat comportent :+ — Les frais de gestion par la Région Pays de la Loire déterminés vis-à-vis du nombre d'élèves transportés,< Les participations des Communes déterminées au prorata du nombre d'élèves transportés, originaires dechaque Commune et présents à la rentrée scolaire précédant I'exercice comptable.Article 10 :Les fonctions de Receveur du Syndicat seront assurées par un Comptable du Trésor désigné par M. le Préfet aprèsavis du Trésorier Payeur Général.Article 11 :Les présents statuts sont annexés aux délibérations des Conseils Municipaux.
Lu et approuvé
FAIT A SAINTE HERMINE, le 22 octobre 2024
Le Président,Philippe BARRÉ
Vu pour être annexé à mon arrêté préfectoral de ce jourFait à La Roche-sur-Yon, le - - f MAI 205Le Préfet
Gérard GAVORY
Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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Direction de la Citoyenneté et de la Légalité de la Vendée - 85-2025-05-06-00001 - Arrêté N°2025-DCL-BICB-167 portant modification
des statuts du syndicat intercommunal à vocation unique pour la gestion en tant qu'organisateur secondaire du transport scolaire de
la région de Sainte-Hermine
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Direction de la Coordination, du Pilotage, de
l'Appui Territorial et de l'Environnement de la
Vendée
85-2025-04-28-00003
Arrêté n° 2025-DCPATE-145 autorisant la
pénétration dans les propriétés privées ou
publiques pour effectuer des études pour
l'aménagement d'une déviation de la RD 752 sur
les communes de Cheffois et de Réaumur
Direction de la Coordination, du Pilotage, de l'Appui Territorial et de l'Environnement de la Vendée - 85-2025-04-28-00003 - Arrêté n°
2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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PDËEIŒ-(IENDÉE Dir_ection de la Coorc_iinati.on,_duLitert | Pilotage, de l'Appui TerritorialFraternité | et de l'Environnement
Arrêté n° 2025-DCPATE-145autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer desétudes pour l'aménagement d'une déviation de la RD 752 sur les communes deCheffois et de Réaumur
Le préfet de la Vendée,Chevalier de la Légion d'Honneur,Officier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de justice administrative ;Vu le code pénal, et notamment les articles 322-1, 322-3, 433-11 et R. 635-1 ;Vu la loi du 29 décembre 1892 modifiée relative aux dommages causés à la propriété privée parl'exécution des travaux publics, et notamment les articles 1 et 8 ;Vu la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943 modifiée relative à l'exécution des travaux géodésiques etcadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;Vu l'arrêté du préfet de la Vendée n°2025-DCL-BCI-140 du 11 mars 2025 portant délégation designature à Madame Nadia SEGHIER, secrétaire générale de la préfecture de la Vendée ;Vu l'arrêté préfectoral n°2025-DCL-BCI-129 du 11 mars 2025 portant délégation de signature deMonsieur Eric LAFFARGUE, secrétaire général adjoint de la préfecture de la Vendée ;Vu la demande du 16 avril 2025 formulée par le Conseil départemental de la Vendée ;Considérant que l'aménagement d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et deRéaumur nécessite des relevés de l'occupation du sol, des photographies, des études géotechniques ycompris sondages mécaniques, des levés topographiques, des inventaires écologiques (faune/flore,zones humides y compris sondages pédologiques, mesures de bruit et de qualité de l'air) ;Considérant qu'il est nécessaire de pénétrer dans les propriétés privées et publiques sur le territoirede ces communes pour réaliser les études nécessaires ;
Arrête
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2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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Article 1 :Les agents des services du Conseil départemental de la Vendée ainsi que les agents des sociétésdûment mandatées, chargés de ces études, sont autorisés, sous réserve des droits des tiers, àprocéder auxdites études sur les terrains concernés, situés sur le territoire des communes de Cheffoiset de Réaumur.À cet effet, ils pourront pénétrer dans les propriétés privées et publiques, closes ou non closes (sauf àI'intérieur des maisons d'habitation), dont l'indication est faite sur le plan ci-annexé dans les zonesdélimitées par un trait rouge, pour y effectuer notamment des relevés de l'occupation du sol, desphotographies, des études géotechniques y compris sondages mécaniques, des levés topographiques,des inventaires écologiques (faune/flore, zones humides y compris sondages pédologiques, mesuresde bruit et de qualité de l'air) et autres travaux ou opérations que les études ou la rédaction du projetrendront indispensables, sous réserve de |'application de l'article 6 ci-après.Ces travaux devront être terminés dans le délai de cinq ans à compter de la date du présent arrêté.Article 2 :Chacun des agents et personnels chargés des études sera muni d'une copie du présent arrêté qu'ilsera tenu de présenter à toute réquisition.Article 3 :Les maires des communes de Cheffois et de Réaumur sont invités à prêter aide et assistance auxagents ou personnes déléguées effectuant ces études.IIs prendront les mesures nécessaires pour la conservation des balises, jalons, piquets ou repèresnécessaires aux études ainsi que pour la conservation des ouvrages nécessaires aux confortements destalus.Article 4 :Le présent arrêté sera publié et affiché dans les communes concernées à la diligence des maires,durant 2 mois et au moins dix jours avant I'exécution des études de terrain.Un certificat constatant l'accomplissement de cette formalité sera adressé au Préfet de la Vendée -DCPATE / section des enquêtes publiques, par voie électronique à l'adresse suivante : pref-participationdupublic@vendee.gouv.fr. 'Article 5 ;Les agents et délégués ne pourront pénétrer dans les propriétés closes que cing jours aprèsnotification du présent arrété au propriétaire ou en son absence au gardien de la propriété ; s'agissantdes parcelles agricoles, à I'exploitant. Ce délai de cinq jours ne comprend ni le jour de la notification,ni celui de la mise à l'exécution.À défaut de gardien connu, demeurant dans la commune, le délai de cinq jours ne court qu'à partir dela notification au propriétaire, faite en la mairie. Ce délai expiré, si personne ne se présente pourpermettre l'accès, lesdits agents ou délégués peuvent entrer avec l'assistance du juge d'instance.
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2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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Article 6 :Il ne pourra étre fait de fouilles, abattu d'arbres fruitiers, d'ornement et de haute futaie ou causé toutautre dommage avant qu'un accord amiable ne soit établi entre I'administration et le propriétaire ouson représentant sur les lieux.À défaut d'accord amiable, il sera procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir leséléments nécessaires pour l'évaluation des dommages.Article 7 :Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à l'occasiondes études seront à la charge du Conseil départemental de la Vendée. A défaut d'accord amiable,elles seront réglées par le tribunal administratif de Nantes.Article 8 :Le présent arrété sera périmé de plein droit s'il n'est suivi d'exécution dans les six mois de sa date.Le présent arrêté sera inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée.Il pourra faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif de Nantes (6 allée de l'île Gloriette— 44041 Nantes cedex 1) dans un délai de deux mois à compter de sa publication. La juridictionadministrative peut aussi être saisie par |'application Télérecours citoyens accessible à |'adressehttps://www.telerecours.fr.Article 9 :La secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, le président du Conseil départemental de laVendée, les maires des communes de Cheffois et de Réaumur, sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à La Roche-sur-Yon, le 2 § AVR. 2025 Le préfet,Pour le préfet,ia secrétaiœ/générale de |/de la VeridéeNadia SEGHIER
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d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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secwstts #1 08T , streceDMEC RN ME3"OUTES 045TTUDES £F TRANAUXntu#s"ETUDE DE L'AMÉNAGEMENT DE LA RD 752 |.ENTRE CHEFFOIS ET RÉAUMUR
Vu pour être «"mon arrété
Ë%VÈNDÊE AIRE DLE DÉPARTEMENT
2025& AVR. 202!Ÿ;&La Roche sur Yon, le
Nadia SEGHIER
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2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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2025-DCPATE-145 autorisant la pénétration dans les propriétés privées ou publiques pour effectuer des études pour l'aménagement
d'une déviation de la RD 752 sur les communes de Cheffois et de Réaumur
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-05-05-00003
Arrêté N° 289-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires
au Port des Sables d'Olonne à l'occasion de
l'organisation du spectacle pyrotechnique -
cérémonie remise des pris des skippers du
Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-05-00003 - Arrêté N° 289-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'organisation du spectacle pyrotechnique
- cérémonie remise des pris des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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Direction départementaleEx ePRÉFET ' des territoires et de la merDE LA VENDEEL_ibertc'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2{%-DDTM85-réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au Port des Sables d'Olonneà l'occasion du défilé de la parade nautique — cérémonie remise des prix des skippers du VendéeGlobe 2024/ 2025prévue le 10 mai 2025
LE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est lereprésentant de |'Etat ;VU l'arrêté conjoint n°20-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n° 2020-545 du 27 août 2020approuvant le règlement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port decommerce, de pêche et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signatureà M. Didier Gérard, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU la décision n°25-DDTM 85-3 du 31 janvier 2025 du Directeur Départemental des Territoires et dela Mer de la Vendée donnant subdélégation générale de signature aux agents désignés de la DDTMde la Vendée. 'VU l'accusé de réception n° 37/2025 en date du 5 mai 2025 pour organisation de la paradenautique dans le cadre de la cérémonie de clôture du Vendée Globe;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant des mesuresd'organisation de la navigation et de circulation dans le Chenal du Port des Sables d'Olonne ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;ARRETE
ARTICLE 1: REGLEMENTATION GENERALE DES MOUVEMENTS D'ENTREE ET SORTIE DU CHENALLes mouvements d'entrée et de sortie de tout navire au Port des Sables d'Olonne sont interdits lesamedi 10 mai 2025 de 18h00 à 20h30.La levée de I'interdiction sera communiquée par les officiers de port sur le canal VHF 12.
1 Quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr
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- cérémonie remise des pris des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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ARTICLE 2 : EXEMPTIONLes regles définies à l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires de sécurité de l'organisateur, auxnavires de I'Etat assurant la police du plan d'eau maritime et portuaire et aux navires intégrés dansle dispositif de secours.
ARTICLE 3 : DEROGATIONSLes officiers de port sont seuls autorisés à délivrer des dérogations via le canal VHF 12.ARTICLE 4: RECOURSConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrativerelative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter dujour de sa publication.ARTICLE 5 : AFFICHAGELe présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisance desSables d'Olonne, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la délégation à la mer et au littoral(DDTM) de la Vendée. Il sera également publié au registre des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLa Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, leDirecteur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Président dela chambre de commerce et d'industrie de la Vendée, le Directeur du port de plaisance de PortOlona et le Commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.Fait aux Sables d'Olonne, le 05 mai 2025
1 Quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-05-00003 - Arrêté N° 289-DDTM85 réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables d'Olonne à l'occasion de l'organisation du spectacle pyrotechnique
- cérémonie remise des pris des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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Direction Départementale des Territoires et de
la Mer de la Vendée
85-2025-05-05-00004
Arrêté n°288-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires
au Port des Sables d'Olonne à l'occasion du
défilé de la parade nautique - cérémonie remise
des prix des skippers du Vendée Globe
2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-05-00004 - Arrêté n°288-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables d'Olonne à l'occasion du défilé de la parade nautique - cérémonie
remise des prix des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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Direction départementaleEx ePRÉFET ' des territoires et de la merDE LA VENDEEL_ibertc'EgalitéFraternité
ARRÊTÉ n°2{%-DDTM85-réglementant les mouvements d'entrée et de sortie des navires au Port des Sables d'Olonneà l'occasion du défilé de la parade nautique — cérémonie remise des prix des skippers du VendéeGlobe 2024/ 2025prévue le 10 mai 2025
LE PREFET DE LA VENDEEChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du Mérite
VU le Code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arrêté du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivitésterritoriales et de leurs groupements où l'autorité investie du pouvoir de police portuaire est lereprésentant de |'Etat ;VU l'arrêté conjoint n°20-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n° 2020-545 du 27 août 2020approuvant le règlement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port decommerce, de pêche et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'arrêté préfectoral n° 2023-DCL-BCI-1167 du 14 septembre 2023 portant délégation de signatureà M. Didier Gérard, Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de la Vendée ;VU la décision n°25-DDTM 85-3 du 31 janvier 2025 du Directeur Départemental des Territoires et dela Mer de la Vendée donnant subdélégation générale de signature aux agents désignés de la DDTMde la Vendée. 'VU l'accusé de réception n° 37/2025 en date du 5 mai 2025 pour organisation de la paradenautique dans le cadre de la cérémonie de clôture du Vendée Globe;CONSIDERANT la nécessité d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant des mesuresd'organisation de la navigation et de circulation dans le Chenal du Port des Sables d'Olonne ;SUR proposition du Directeur départemental des territoires et de la mer de la Vendée ;ARRETE
ARTICLE 1: REGLEMENTATION GENERALE DES MOUVEMENTS D'ENTREE ET SORTIE DU CHENALLes mouvements d'entrée et de sortie de tout navire au Port des Sables d'Olonne sont interdits lesamedi 10 mai 2025 de 18h00 à 20h30.La levée de I'interdiction sera communiquée par les officiers de port sur le canal VHF 12.
1 Quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dmi@vendee.gouv.fr
Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée - 85-2025-05-05-00004 - Arrêté n°288-DDTM85- réglementant les
mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables d'Olonne à l'occasion du défilé de la parade nautique - cérémonie
remise des prix des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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ARTICLE 2 : EXEMPTIONLes regles définies à l'article 1 ne s'appliquent pas aux navires de sécurité de l'organisateur, auxnavires de I'Etat assurant la police du plan d'eau maritime et portuaire et aux navires intégrés dansle dispositif de secours.
ARTICLE 3 : DEROGATIONSLes officiers de port sont seuls autorisés à délivrer des dérogations via le canal VHF 12.ARTICLE 4: RECOURSConformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du Code de justice administrativerelative aux délais de recours contentieux en matière administrative, cette décision peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter dujour de sa publication.ARTICLE 5 : AFFICHAGELe présent arrêté sera affiché à la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisance desSables d'Olonne, à la sous-préfecture des Sables d'Olonne et à la délégation à la mer et au littoral(DDTM) de la Vendée. Il sera également publié au registre des actes administratifs de la préfecturede la Vendée.ARTICLE 6 : EXÉCUTIONLa Secrétaire Générale de la Préfecture de la Vendée, le Sous-Préfet des Sables d'Olonne, leDirecteur de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de la Vendée, le Président dela chambre de commerce et d'industrie de la Vendée, le Directeur du port de plaisance de PortOlona et le Commandant du port des Sables d'Olonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'exécution du présent arrêté qui sera publié au registre des actes administratifs de lapréfecture de la Vendée.Fait aux Sables d'Olonne, le 05 mai 2025
1 Quai Dingler — CS 20 36685 109 LES SABLES D'OLONNE CedexTéléphone : 02 51 20 42 10Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr
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mouvements d'entrée et de sorties des navires au Port des Sables d'Olonne à l'occasion du défilé de la parade nautique - cérémonie
remise des prix des skippers du Vendée Globe 2024/2025 prévue le 10 mai 2025.
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