PRÉFET
DE LA MARTINIQUE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°R02-2025-203
PUBLIÉ LE 10 JUIN 2025
Sommaire
Préfecture de la Martinique / Cabinet du Préfet
R02-2025-06-10-00004 - Arrêté
portant mise en oeuvre des mesures
d'urgence
à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique
aux particules fines PM10 (3 pages) Page 3
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Préfecture de la Martinique
R02-2025-06-10-00004
Arrêté
portant mise en oeuvre des mesures d'urgence
à la suite d'un épisode de pollution
atmosphérique aux particules fines PM10
Préfecture de la Martinique - R02-2025-06-10-00004 - Arrêté
portant mise en oeuvre des mesures d'urgence
à la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10
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PREFETDE LAMARTINIQUELibertéEgalitéFraternité
Arrétéportant mise en œuvre des mesures d'urgenceà la suite d'un épisode de pollution atmosphérique aux particules fines PM10
LE PRÉFET
Vu le Code de l'environnement, particulièrement les articles L. 223-1 et R. 223-1 à 223-4 ;Vu l'arrêté ministériel du 20 août 2014 relatif aux recommandations sanitaires en vue de prévenirles effets de la pollution de l'air sur la santé ;Vu l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchement des procédures préfectorales en casd'épisodes de pollution de l'air ambiant;Vu l'arrété ministériel du 25 avril 2016 portant agrément de l'association de surveillance dela qualité de l'air de la Martinique Madininair;Vu l'arrêté ministériel du 26 août 2016 modifiant l'arrêté du 7 avril 2016, relatif au déclenchementdes procédures préfectorales en d'épisodes de pollution de l'air ambiant ;Vu l'arrété ministériel du 19 avril 2017 relatif au dispositif national de surveillance de la qualitéde l'air ambiant;Vu le décret du Président de la République du 15 janvier 2025 portant nomination de MonsieurEtienne DESPLANQUES en qualité de préfet de la région Martinique, préfet de la Martinique;Vu Arrêté n° RO2-2025-05-26-00008 du 26 mai 2025, portant délégation de signature à MonsieurPaul-François SCHIRA, directeur de cabinet du préfet de la Martinique.Vu l'arrêté préfectoral n°2014233-0012 portant approbation du Plan de Protection de I'Atmosphérede Martinique en date du 21 août 2014 ;Vu l'arrêté préfectoral du 11 juillet 2019, relatif au déclenchement des procédures préfectoralesen cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant;
Considérant les objectifs de santé publique et de préservation de la qualité de l'air poursuivispar les articles L.220-1 et suivants du Code de l'environnement;Considérant les mesures de réduction des émissions et les mesures visant à limiter l'expositiondes populations durant les épisodes de pollution aux particules, prévues par l'arrêté ministériel du7 avril 2016 susvisé ;Considérant que la pollution aux particules fines peut entraîner l'apparition ou l'aggravationde divers symptômes (augmentation des symptômes allergiques et des crises d'asthme, irritation1/3
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des yeux, de la gorge et du nez, hypersécrétion nasale, essoufflement..), notamment chezles personnes les plus vulnérables comme les nourrissons et les jeunes enfants, les femmesenceintes, les personnes âgées, les personnes asthmatiques ou souffrant de pathologiescardiovasculaires ou respiratoires ;
Considérant la prévision de dépassement du seuil d'alerte à partir d'aujourd'hui, mardi 10 juin 2025,pour le dépassement des sevils sanitaires pour les particules fines PM10 ;Considérant la nécessité d'imposer la mise en œuvre d'actions d'information et derecommandation pour la protection des populations et de mesures de réduction des émissionspour les sources d'émissions qui peuvent être maîtrisées ;Considérant que la circulation routière constitue une source d'émission de particules fines (PM10) ;
ARRÊTE
Article Tê" - Zone et date d'applicationLes mesures suivantes s'appliquent sur tout le territoire de la Martinique à compter d'aujourd'hui.
Article 2 - Mesures d'urgence pour la qualité de l'airActivités physiques* Les activités sportives sont interdites au sein de l'ensemble des structures d'accueilde mineurs ou d'enfants.Secteur résidentiel et tertiaire :* Le brûlage des déchets verts à l'air libre est totalement interdit, les éventuelles dérogationspour raisons phytosanitaires ou agronomiques sont suspendues.* Toute infraction pourra entraîner I'amende prévue pour les contraventions de la 3e classepouvant s'élever jusqu'a 450€ comme prévu par larticle 7 du décret n°2003-462 du 21 mai2003 relatif aux dispositions réglementaires du code de la santé publique.
Article 3 — Mesures d'accompagnementConformément aux dispositions de l'arrêté ministériel du 7 avril 2016 relatif au déclenchementdes procédures préfectorales en cas d'épisodes de pollution de l'air ambiant, les collectivitésterritoriales compétentes, leurs groupements et leurs établissements publics sont invités à prendretoute mesure destinée à limiter les émissions du transport, notamment :* — des mesures favorisant le covoiturage,» des mesures tarifaires incitatives propres à favoriser l'usage des transports collectifs ;* toute autre mesure incitative de nature à favoriser |'usage des transports en commun etl'utilisation des parcs-relais ouverts à proximité des stations de transports en commun.
Article 4 — Modalités d'information des organismes et services concernés et du publicL'information du public sur les mesures déclenchées est assurée par la préfecture via la diffusiond''un communiqué de presse, à au moins deux journaux et deux stations de radio ou de télévision.Ce communiqué, assurant linformation prévue à l'article R.411-19 du Code de la route,est également mis en ligne sur le site internet de Madininair.2/3
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Article 5- Levée des mesuresLes présentes mesures prennent fin dés publication par Madininair du communiqué indiquant la finde I'épisode et levant l'alerte.Article 6 - ExécutionSont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté :Monsieur le Secrétaire générale de la Préfecture,Monsieur |le Directeur de cabinet,Monsieur le Sous-Préfet du Marin,Madame la Sous-Préfète de Trinité,Madame la Sous-Préfète de Saint-Pierre,Madame la Directrice Générale de l'Agence Régionale de Santé,Madame la Rectrice de l'''Académie de Martinique,Monsieur le Président du Conseil exécutif de la Collectivité Territoriale de Martinique,Messieurs les Présidents des agglomérations,Mesdames et Messieurs les Maires,Monsieur le Président de Martinique Transport,Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Martinique,Monsieur le Directeur Territorial de la Police Nationale,Monsieur le Directeur Régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports,Monsieur le Directeur de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forét,Monsieur le Directeur de l'économie, de I'emploi, du travail et des solidaritésMadame la Présidente de Madininair.
Cet arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
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