Ex CABINET DU PREFETPRÉFECTURE sPDE POLICE eLibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 0 6 JAN. 2021
ARRETE N° 20214-00008
modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans certaines voies à Paris 11è"°, 12è"° et 20%TMe,ainsi qu'à Saint-Mandé, les 6 et 7 janvier 2021à l'occasion de la commémoration des attentats du 7 et 9 janvier 2015
LE PREFET DE POLICEVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;
Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 5 janvier 2021 ;Vu l'avis de la Ville de Saint-Mandé en date du 05 janvier 2021 ;Considérant l'organisation des cérémonies de commémoration des attentats du7 et9 janvier 2015 qui se dérouleront à Paris 11è87°, 12èM° et 20%TMe ;Considérant que pour garantir le bon déroulement de ces cérémonies ainsi que lasécurité des biens et des personnes, il convient de modifier les règles de stationnementet circulation dans certaines voies à Paris 11°TM¢, 12°TM et 20°TM ainsi qu'à Saint-Mandé, les6 et 7 janvier 2021 ;Sur proposition du préfet, directeur du cabinet :
ARRETEArticle 1¢Le stationnement de tout véhicule à moteur est interdit sur les voies suivantes :1. Le mercredi 6 janvier 2021 à 15h00 jusqu'aujeudi 7 janvier 2021 à 12h00- rue Nicolas Appert des deux côtés, partie comprise entre le passage Sainte-Anne Popincourt et I'allée Verte ;PRÉFECTURE DE POLICE1 bis rue de Lutèce75195 PARIS Cedex 04courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.frTél : 34 30 (numéro non surtaxé, coût d'un appel local)www.prefecturedepolice.paris
Imp. DILT 99166 N 12/2020

- rue Gaby Sylvia, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevardRichard Lenoir ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 33 et le numéro75 ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 76 et la rue duChemin Vert;2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 07h00 à 13h00- rue du Commandant l'Herminier, partie comprise entre l'avenue Gallieni etla rue des Vallées ;- rue Albert Willemetz, six premiers emplacements, en partant de l'HyperCacher ;- contre-allée de l'avenue de la porte de Vincennes, partie comprise entre larue du Commandant l'Herminier et la rue Albert Willemetz (au droit del'Hyper Cacher).Article 2La circulation de tout véhicule à moteur est interdite dans les périmètres délimitéspar les voies suivantes :1. Le jeudi 7 janvier 2021 de 09h00 à 12h00- rue Nicolas Appert des deux côtés, partie comprise entre le passage Sainte-Anne Popincourt et l'allée Verte ;- allée Verte, partie comprise entre la rue Nicolas Appert et le boulevardRichard Lenoir ;2. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h00 à 12h00- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 33 et le numéro7S ;- boulevard Richard Lenoir, partie comprise entre le numéro 76 et la rue duChemin Vert;3. Le jeudi 7 janvier 2021 de 10h45 à 13h00- avenue Gallieni, partie comprise entre l'avenue de la porte de Vincennes etl'avenue Quihou à Saint-Mandé ;- avenue Quihou entre I'avenue Gallieni et la rue des Vallées à Saint-Mandé ;- rue du Commandant I'Herminier, partie comprise entre |'avenue de la portede Vincennes et la rue des Vallées à Saint-Mandé;- avenue de la porte de Vincennes, entre le surplomb du boulevardpériphérique et l'avenue Gallieni.Article 3Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
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Article 4Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police et la directrice de lavoirie et des déplacements de la Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actesadministratifs de la Préfecture de Police et affiché, compte tenu de l'urgence, aux portes dela mairie et du commissariat de l'arrondissement concerné ainsi qu'aux portes de la Préfecturede Police (1, rue de Lutèce). Ces mesures prendront effet après leur affichage et dès la mise enplace de la signalisation correspondante.Le préfet de police,Frsar Le Préfet de PoliceLe Svus-Preior, Directeur Adjoint du Catinet
Simem BERTOUX
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Annexeà l'arrétén® 2021-00008 au g an 2021
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester le présent arrété, il vous est possible, dans un délai dedeux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de lapréfecture de police :- soit de saisir d''un RECOURS GRACIEUXle Préfet de Police7/9, boulevard du Palais —- 75195 PARIS RPou de former un RECOURS HIERARCHIQUEauprès du Ministre de l'IntérieurDirection des libertés publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif compétentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de l'arrêté contesté.Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision, doitégalement être écrit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un délaide deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration, votredemande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).En cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peutêtre saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de la date de ladécision de rejet,