PREFECTURE
DES YVELINES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°78-2024-213
PUBLIÉ LE 19 JUIN 2024
Sommaire
DDFIP / Secrétariat
78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux
et de gracieux fiscal du responsable du service des impôts des particuliers
de Mantes-la-Jolie (4 pages) Page 3
DDT / Service de l'éducation et de la sécurité routière
78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers
Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens
Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux de réfection des
boucles de comptage. (4 pages) Page 8
78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral
DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de
circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les
départements des Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur
A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles,
sous réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour
des travaux d□entretien courant. (6 pages) Page 13
78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la
Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers
Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de
la voie d□insertion de la bretelle de la RD186. (4 pages) Page 20
78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour
la réalisation des travaux de réfection des enrobés de la bretelle de sortie
de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris
Caen de l□autoroute A13.
(4 pages) Page 25
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye /
78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET
2024 (4 pages) Page 30
2
DDFIP
78-2024-06-19-00003
Délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal du responsable
du service des impôts des particuliers de
Mantes-la-Jolie
DDFIP - 78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie 3
RE PU BLI QU E | FINANCES PUBLIQUESFRAN ÇAISE DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCESPUBLIQUES DES YVELINESLiverse | ; ... 16, AVENUE DE SAINT CLOUDgalité . 78 018 VERSAILLES CEDEXFraternité TELEPHONE : 01 30 84 62 90- MEL : ddfip78@dgfip.finances.gouv.fr
- Le comptable, responsable du service des impôts des particuliers de Mantes-la-JolieVu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 à 217 de son annexev; |Vu le livre des procédures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 modifié relatif à la direction générale des finances publiques ;Vu le décret n° 2009-707 du 16 jùin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale desfinances publiques ; |Vu le décret n° 20121246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, etnotamment son article 16 ;
Arrête :
Article 1" - Délégation de signature est donnée à Mmes VINCENT Nicole, VILAS Emmanuelle, ALAMI Salimaet BERGER Amélie, inspectrices adjointes au responsable du service des impôts des partlcullers de Mantes la-Jolie, à l'effet de signer :1°) dans la limite de 60 000 €, en matière de contentieux fiscal d'assiette, les décisions d'admission totale,d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement. ou restitution d'office [(pour un SIP comportant un secteurfoncier) et sans limitation de montant, les décisions pri'ses sur les demandes de dégrèvement de taxe fonciére pourpertes de récoltes]; '2°) en matière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération, transaction ou rejet dans la limite de60 000 € ;3°) les documents nécessaires à l'exécution comptable des décisions contentieuses et gracieuses, sans limitationde montant ; ' '4°) au nom et sous la responsabilité du comptable soussigné,a) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, le délai accordé ne pouvant excéder6 mois et porter sur une somme supérieure à 10 000 € ;b) les avis de mise en recouvrement ;c) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement et notamment les mises en demeure de payer, les actesde poursuites et les déclarations de créances ainsi que pour ester en justice ;d) tous actes d'administration et de gestion du service.
Article 2 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer, en matière de contentieux fiscal d'assiette, lesdécisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de dégrèvement ou restitution d'office et, enmatière de gracieux fiscal, les décisions portant remise, modération ou rejet :
DDFIP - 78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie 4
2°) dans la limite de 10 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie B désignés ci-après :- DEFAUT Karine- NGUIMBI Steve- TINCHANT-MONS Corinne- PICARD Caroline- GUENAMANT David- BEL AIBA Riad- NACHAT Bahia- HUGON Camille
" 3°) dans la limite de 2 000 €, aux agents des finances publiques de catégorie C désignés ci-après : _
- AH-KIAM Quentin- AMAZIAN Hanae -ELOIRE LaurenceBAZIN Arnaud -FATY Gnima-BENFAIDA Sabrina -FRANCE André-BLANCHET Stéphanie - GUYOT Sandra- -CASSIN Nicolas . -LAVIEC Fanny-CHEVALLIER Marc -LON.GONI Catherine-DARVILLE Sylvie ; -MEBREK NassimaDENIS Anais — | -RAMASSAMY Catherine- DUPRESSOIR Céline ; -RIQUART Mickaël
Article 3 - Délégation de signature est donnée à l'effet de signer :1°) les décisions gracieuses, relatives aux pénalités et aux frais de poursuites, portant remise, modération ou rejet,dans la limite précisée dans le tableau ci-dessous ; ' ' '2°) les décisions relatives aux demandes de délai de paiement, dans les limites de durée et de montant indiquéesdans le tableau ci-après ;3°) Les avis de mise en recouvrement ;4°) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les actes depoursuites et les déclarations de créances; —aux agents désignés ci-après :
DDFIP - 78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie 5
Nom et prénom des grade Limite Durée Somme maximaleagents des décisions| maximale des | pour laquelle un- gracieuses délais de délai de paiementpaiement peut étre accordéCARVALHO-NETO Maria Contrôleur Principal 10 000 € 3 mois 5 000ABDELGHANI Leila Contrôleur 10 000 € 3 mois 5 000M'HENI Mehdi. Contrôleur 10 000 € 3 mois 5 000 -LE MOAL Béatrice Contrôleur Principal 10000€ 3 mois 5 000DUVAL Christelle Contrôleur 1ère classe | - 10 000 € 3 mois 5 000GALLET Béatrice Contrôleur 1ère classe | 10 000 € 3 mois '5 000" |LE DU Christelle Contrôleur 1ère cla_sèe 10 000 € 3 mois - 5 000BELKACEMI Tawfik Contrôleur 2ème 10000 € 3 mois 5 000classeNOYON Fabienne Contrôleur 2ème 10000 € 3 mois 5 000' classe :LEBLANC Mélanie Contrôleur 2ème 10000€ 3 mois 5 000' classe ; '
Article 4 - Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département des Yvelines.
A Mantes -la-Jolie; le 19" juin 2024La comptable, responsable de service des impôts desparticuliers,)e
Johanna PICQUET
DDFIP - 78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie 6
DDFIP - 78-2024-06-19-00003 - Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal du responsable du service des
impôts des particuliers de Mantes-la-Jolie 7
DDT
78-2024-06-19-00006
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route
Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384
dans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le
PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens
Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des
travaux de réfection des boucles de comptage.
DDT - 78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le
sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux
de réfection des boucles de comptage.
8
Œx Direction départementalePREFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté , , ENsé Bureau de la sécurité routièreFraternité
Arrêté conjointportant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecqvers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans lecadre des travaux de réfection des boucles de comptage.
Le préfet des YvelinesChevalier de l'ordre National du Mérite Le Maire de Saint-Germain-en-LayeVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Rou{ière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, hotamment son article R.241-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfetdes Yvelines;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Départemen-tale des Territoires des Yvelines ; 'Vu l'arrêté 78-2023-12-18-00003 en date du 18 décembre 2023, de Madame Anne-Florie CORON, direc-trice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein de ladirection départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 en date du 04 mars 2024 portant délégation de signatureà Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;
35 rue de Noailles - BP 1115 78011 VERSAILLES CedexTél. 01 30 84 30 00www.yvelines gouv fi
DDT - 78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le
sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux
de réfection des boucles de comptage.
9
VU l'arrêté n°78-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-Florie C ORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature ausein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
Vu la circulaire du 2 février 2024 du Ministère de la transition Ecologique et Solidaire fixant le calendrier2024 des jours hors chantiers sur les routes classées en RGC (route à grande circulation) par le décretN2 2010-578 le 31 mai 2010, en Île-de-France et en France et ayant pour objet d'offrir aux usagers la ca-pacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés pour I'année 2024 et le mois dejanvier 2025.
Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 29 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 28mai 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entrele PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, ainsi que du personnel chargé destravaux de réfection des boucles de comptage.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;Sur proposition de Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye ;ARRÊTENTArticle 1: Dans le cadre des travaux de réfection des boucles de comptage de la RN13, la RouteNationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq sera fermée à la circulation durant undélai n'excédant pas 2 heures par sens de circulation la nuit du jeudi 27 juin au vendredi 28 juin 2024entre 22h00 et 5h00.Les deux sens de circulation ne seront pas fermés en même temps.Les déviations seront mises en place dans les conditions suivantes :1) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Le Pecq / Saint-Germain-en-Laye et se dirigeant versChambourcy :— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent à gauche sur la Rue Pereire,- au rond-point Pereire, prennent la première à droite sur la RN13 direction Chambourcy où ilsretrouvent leur itinéraire.2) Les usagers résidents Rue Bernard Palissy, Rue Pasteur et Rue Claude Chappe pourront se rendre àces rues par la Rue Pereire en prenant la déviation suivante :- au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent à gauche sur la Rue Pereire où ils retrouvent leur itinéraire.
2
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux deréfection des boucles de comptage.
DDT - 78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le
sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux
de réfection des boucles de comptage.
10
3) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN184 Conflans-Sainte-Honorine :— au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire,-— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,— tournent à gauche sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Conflans-Sainte-Honorine où ilsretrouvent leur itinéraire.4) Les usagers (VL et PL) venant de la RN13 depuis Chambourcy et se dirigeant vers la RN13 Le Pecq :— au rond-point Pereire, prennent la Rue Pereire,— au carrefour du Bel Air (RN13 x RN184) tournent à droite en direction de la RN184 / Poissy / Conflans-Sainte-Honorine,- tournent à droite sur la RN184 Rue Albert Priolet en direction de Le Pecq,— au carrefour du Bel Air, suivent la RN13 en direction de Le Pecq / Paris où ils retrouvent leur itinéraire.Article 2 : Lors de la fermeture de la RN13 dans le sens Le Pecq vers Chambourcy entre le PR 24+180 etle PR 25+384, les prescriptions suivantes s'appliquent :- La Rue Palissy, la Rue Pasteur et la Rue Claude Chappe seront à double sens de circulation,-— L'interdiction Poids-Lourds sur la Rue Pereire est levée durant les travaux de nuit uniquement,- Le Passage Sous-terrain à Gabarit Réduit (PSGR) de la RN13 est fermé dans le sens Le Pecq versChambourcy,-— Les travaux peuvent déroger à l'article 5 de l'Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit du 11février 2021.Les résidents du 132 et 134 Rue du Président Roosevelt pourront accéder à leur parking en demandantà rentrer dans le chantier.Article 3 : La mise en place, l'entretien, la maintenance et le repli de la signalisation routière nécessaireaux fermetures et au jalonnement des itinéraires de déviation prescrits ci-dessus sont effectués par laDirection des Routes d'Île-de-France, Unité d'Exploitation Routière de Boulogne-Billancourt / CEId'Orgeval, ou toute autre entreprise désignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par I'instruction interministérielle sur la signalisationroutiére. La signalisation doit être adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 4: Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 5 : La présente décision peut faire I'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent.Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux deréfection des boucles de comptage.
DDT - 78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le
sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux
de réfection des boucles de comptage.
11
Article 6: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes dÎle-de-France, Monsieurle Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Maire de Saint-Germain-en-Laye, ainsi que les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del''exécution du présent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils desactes administratifs de la préfecture des Yvelines et de la Ville de Saint-Germain-en-Laye.Une copie du présent arrêté est adressée à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieurle Directeur du SAMU. -Saint-Gérmain;en-Lay;e, le: 221 oGl Tl Versailles, le : H 9 JU,# aa'zZf:;',edrgli'ézt?fnsa'"t'Germa'"'e"°Laye' Pour le préfet des Yvelines,La Maire-Adjointe déléguée 3 la Voirie, Pour la directrice départementale des territoiresaux réseaux gt à la mobilité des Yve"neset par subdélégation,Adjointe à la Cheffe de _Sgrvice_de l'éducation et de la Sécupte untléresCheffe de l'unité Sécurité Routièresatsine MET —
Arrété conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le sens Le Pecq versChambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux deréfection des boucles de comptage.
DDT - 78-2024-06-19-00006 - Arrêté conjoint portant fermeture de la Route Nationale 13 entre le PR 24+180 et le PR 25+384 dans le
sens Le Pecq vers Chambourcy et entre le PR 25+384 et le PR 24+430 dans le sens Chambourcy vers Le Pecq, dans le cadre des travaux
de réfection des boucles de comptage.
12
DDT
78-2024-06-19-00002
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de
circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en
section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR
59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route
nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de
la province (Y), pour des travaux d□entretien
courant.
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
13
4 Direction Régionale et InterdépartementalePRÉFET de l'Environnement, de 'AménagementDES HAUTS- et des Transports d'ile-de-FranceDE-SEINELibertéÉgalitéFraternité Direction Départementale| des Territoires des YvelinesPRÉFET Service éducation et sécurité routièresDES YVELINES Bureau de la sécurité routièreLibertéÉgalitéFraternité
Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT-IDF-2024-0487Portant modification des conditions de circulation, sur l'Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dansles départements des-Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur laroute nationale RN12 en direction de Versailles, sous réserve de l'ouverture de l'A13 en direction de laprovince (Y), pour des travaux d'entretien courant.Le Préfet des Hauts-de-Seine Le préfet des YvelinesChevalier de la Légion d'Honneur Chevalier de l'ordre national du MériteChevalier de l'ordre national du MériteVu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ; ;Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départementset des régions ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2006-1354 du 8 novembre 2006 relatif à la sécurité d'ouvrages du réseau routier et modifiant lecode de la voirie routière ;Vu le décret n°2009-615 du 03 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Monsieur Laurent Hottiaux en qualité de préfet desHauts-de-Seine ;Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale del''environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France ;
DiRIF/AGER-O/UER de jouy-en-josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT-IDF-2024-0319 Le Ponant2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris .Tél : 06 68 10 61 35 1/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
14
Vu l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 07 juin 1977 et ses annexes ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010-060 du 30 juin 2010, portant création de la Direction Départementaledes Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle Gay en qualité dedirectrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Île-de-France ;Vu l'arrêté n°PCI 2022-072 du 19 juillet 2022, du préfet des Hauts-de-Seine portant délégation de signature àMadame Emmanuelle Gay, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagementet des transports d'Île-de-France, en matiére administrative ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'Intérieur et des outre-mer en datedu 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure générale des mines,en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature à MadameAnne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté n°78-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-Florie C ORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;Vu la décision DRIEAT-IdF n°2023-0953 du 08 novembre 2023 de la directrice régionale etinterdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'lle-de-France portantsubdélégation de signature du préfet des Hauts-de-Seine en matière administrative, pour le compte du préfetdes Hauts-de-Seine ;Vu la note du 02 février 2024, de la ministre déléguée auprès du ministre de la transition écologique encharge des transports, fixant le calendrier des « jours hors chantiers » de 'année 2024 et du mois de janvier2025 ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges ;Vu la demande formulée par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas du 28 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sèvres du 12 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie Saint Cloud du 28 mai 2024 ,Vu l'avis favorable de la mairie de Vélizy-Villacoublay du 14 juin 2024;Vu l'avis favorable de la mairie de Versailles du 31 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Jouy-en-Josas en date du 11 juin 2024 ;Vu l'avis favorable du Commandant de la Compagnie Républicaine de Sécurité (CRS) autoroutière OuestÎle-de-France en date du 28 mai 2024 ;Vu l'avis favorable de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique (DDSP) des Yvelines endate du 28 mai 2024; 'Vu l'avis favorable de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 10 juin2024 ;Vu l'avis favorable de l'EP! 78/92 du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine du 10 juin 2024 ;Vu l'avis favorable de la Direction des Routes d'Île-de-France du 06 juin 2024 ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 2/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
15
Considérant que l'A86 et la RN12 sont classées dans la nomenclature des voies à grande circulation ;Considérant que des travaux d'entretien courant nécessitent de prendre des mesures de restriction de lacirculation afin d'assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement etdes transports d'Île-de-France ;Sur proposition de la directrice départementale des territoires des Yvelines ;
ARRÊTENT
Article 1 :Pendant les périodes du lundi 24 juin jusqu'au vendredi 28 juin dans les départements des Yvelines et desHauts-de-Seine les entre le PR 59+000 et le PR 22+000, sous réserve de l'ouverture de l'A13 en direction dela province (Y).les travaux concernant l'entretien courant, impliquent des modifications de la circulation.La circulation est interdite sur 'A86 et la RN12 dans le sens intérieur, sauf nécessité du service ou besoindu chantier, chaque nuit de 22h00 à 5h30 du matin (5h00 les jours hors chantier) pendant les périodessuivantes :
S26 - lundi 24 juin 2024,- mardi 25 juin 2024,- mercredi 26 juin 2024,- jeudi 27 juin 2024.
'N° semaine
Nota : les dates indiquées sont les dates de début de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 juin 2024 :(correspond à la nuit du lundi 24 juin 2024 et jusqu'au mardi 25 juin 2024).Des déviations sont mises en place dans les conditions suivantes :
La bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,La bretelle de sortie n°1b en direction de la direction de la Défense,La RD7 en direction de A12/A13 (Rouen),La rue de Saint-Cloud,Le Quai du Maréchal Juin,Le Quai du Président Carnot,L'avenue du Palais en direction de l''A13 (Rouen),L'A13 en direction de Rouen,L'A12 en direction de Dreux/Rambouillet/St Quentin en Yvelines, où ils retrouveront leur route.» Les usagers en provenance de la RD986 et en direction de l'A86 Versailles par la bretelle n°5cdans l'échangeur de Vélizy-Sud (Déviation « B ») empruntent :La bretelle n°5d en direction de Versailles,La bretelle n°5f en direction de la RN118 province,La bretelle n°5g en direction de l'A86 en direction de Créteil,La bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Les usagers en provenance de la RN118 province et en direction de l'A86 Versailles par la bretellen°5d dans l'échangeur de Vélizy-Sud (Déviation « C ») empruntent :
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Etienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 3/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
16
* La bretelle n°5f en direction de la RN118 province,e La bretelle n°5g en direction de l'A86 en direction de Créteil,* _ La bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Les usagers en provenance de l'avenue Morane Saulnier au niveau de I'échangeur 3 « bretelle n°3h »et en dlrectton de la RN118 vers la province (Déviation « D ») empruntent :l'avenue de l'Europe ;* la rue Dewoitine,* l'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,* l'avenue de I'Europe,* l'avenue Louis Breguet,* |a RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,* L'A86 en direction de Créteil,* La bretelle n°5h en direction de la RN118 Paris,* La bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suiveront la déviation (A).Les usagers en provenance du Centre commercial Vélizy? et en direction de la RN118 vers la provinceniveau de I'échangeur 3 « bretelle n°3h » (Déviation « D_») empruntent :* avenue de l'Europe,¢ Larue Dewoitine ,e L'avenue Morane Saulnier en direction de Vélizy-Villacoublay,e L'avenue de I'Europe,« L'avenue Louis Breguet,e | a RD53 avenue Robert Wagner en direction de l'A86,* L'A86 en direction de Créteil,e ... La bretelle n°5h en direction de la RN118 Paris,e _ La bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Les usagers en grovenance de la RN118 Parls et en dlrectlon de I'A86 Versallles et Créteil par les
* La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suiveront la déviation (A).Les usagers en grovenance de Ia RD53 Vehzx-VuIlacoublay bretelle n°1d et en direction de la RN12
Les ers en venance de l'avenue de Ro ert Wagner bretelle n°1c et en direction de la RN12
DiRlF/AGER-Q/U ER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél : 06 68 10 61 35 416 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
17
* L'avenue Robert Wagner,ensuite ils font leur demi-tour à gauche,* L'avenue Robert Wagner en direction de 'A86 Créteil,* La bretelle n°31c en direction de l'A86 Créteil,« _ La bretelle n°5h en direction de la RN118 Paris,* La bretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Les usagers en provenance de la RN12 Créteil bretelle n°2c et la RD446 en direction de la RN12 Dreuxdans l'échangeur de Versailles-Sud (Déviation « H ») empruntent :* La bretelle n°2c en direction de Versailles centre,* La bretelle n°2b en direction de la RN12 Créteil et la RD 446 Jouy en Josas,* La RN12 en direction de Créteil,* - L'A86 en direction de Créteil,< _ La bretelle n°5h en direction de la RN118 Paris,e _ Labretelle n°5a en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Les usagers en provenance de la RN118 Province et en direction de l'A86 Versailles par la bretellen°5b dans l'échangeur de Vélizy-Sud (Déviation « | ») empruntent :e _ La bretelle n°4c en direction de la RN118 Paris,e La RN118 en direction de Paris, ensuite ils suivront la déviation (A).Article 2 :Les Services de la Direction des Routes lle de France assurent la mise en place, la maintenance et le repli dela signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié par les textes subséquents et par linstruction interministériellesur la signalisation routière, Livre 1 — 8eme Partie — approuvée par l'arrêté du 6 Novembre 1992.En complément de la signalisation temporaire, les fermetures mentionnées dans le présent arrêté sontindiquées aux usagers par l'activation de panneaux à messages variables (PMV).Article 3 :Les infractions aux régles de circulation découlant du présent arrêté sont constatées et poursuiviesconformément à la réglementation en vigueur.Article 4 :Le présent arrêté peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :- d'un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale etinterdépartementale de l'équipement et de 'aménagement et des Transports d'Île-de-France, Le Ponant 2-27/29 rue Leblanc 75015 Paris ou auprès du Préfet des Yvelines ;- d'un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur et des Outre-Mer ;- d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;Article 5 :Le Secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;La directrice départementale des territoires des Yvelines,Le Directeur de la Sécurité Publique des Yvelines ;Le Président du Conseil Départemental des Yvelines,Le Président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;Le Commandant de la compagnie républicaine de sécurité autoroutière Ouest Île-de-France ;Le Directeur des routes d'Île-de-France ;Monsieur le maire de Vélizy-Villacoublay ;Monsieur le maire de Sèvres ;Monsieur le maire de Saint-Cloud ;Monsieur le maire du Versailles ;Madame le Maire de Jouy-en-Josas ;
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrété DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTél: 06 68 10 61 35 5/6 Tél : 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
18
. sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié respectivementaux recueils des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et à celui des Yvelines et dont copiesera adressée à Monsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Yvelines, àMonsieur le directeur du service départemental d'incendie et de secours des Hauts de Seine, à Monsieur ledirecteur du Service d'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Yvelines et à Monsieur le directeur du Serviced'Aide Médicale Urgente (SAMU) des Hauts de Seine.
. — 48 JUIH 2024Fait à Versailles, le 1 8 UI Fait à Paris, le 14 juin 2024Pour le Préfet des Yvelines et par délégation, Pour le préfet des Hauts-de-Seineet par subdélégationPour la directrice départementale le chef de l'unité Circulation Routièredes territoires des Yvelineset par subdélégation, Guillaume Signature numériqueTHUAULT de Guillaume THUAULT; quillaume.thuauitAdjointe à la Cheffe de Service gwllaume.th uaul Date 2024.06.14
-de

l'éducation

et

de

12

Sécurité

Ro_utières

t

e

T
Cheffe de l'unité Sécurité Routièreabi SMET ——
DiRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas9 rue Étienne de Jouy DRIEAT/SSTV/DSECR78350 Jouy-en-Josas Arrêté DRIEAT- IDF-2023-0319 Le Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARISTéi : 06 68 1061 35 6/6 Té!: 33(0) 1 40 61 80 80
DDT - 78-2024-06-19-00002 - Arrêté Inter-préfectoral DRIEAT□IDF-2024-0487
Portant modification des conditions de circulation, sur l□Autoroute A86 et la RN12 en section courante, dans les départements des
Yvelines et des Hauts-de-Seine, entre le PR 59+000 sur A86 et le PR 22+000 sur la route nationale RN12 en direction de Versailles, sous
réserve de l□ouverture de l□A13 en direction de la province (Y), pour des travaux d□entretien courant.
19
DDT
78-2024-06-19-00004
Arrêté portant neutralisation de la circulation sur
la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280
dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye
dans le cadre des travaux de reprise des enrobés
de la voie d□insertion de la bretelle de la RD186.
DDT - 78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans
le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d□insertion de la bretelle de la
RD186.
20
EZ Direction départementalePRÉFET des territoires des YvelinesDES YVELINES Service éducation et sécurité routièresLiberté Bureau de la sécurité routière_ ÉgalitéFraternité
Arrêtéportant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans lesens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voied'insertion de la bretelle de la RD186.Le préfet des YvelinesChevalier de I'Ordre national du MériteVu la loi n°82 231 du 2 mars 1982 modifié relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions ;Vu le code de la route ;Vu le code de la Voirie Routière ;Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.241-1;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 (modifié) relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les Régions et les Départements ;Vu le décret n°2005-1499 du 5 décembre 2005 relatif à la consistance du Réseau Routier National ;Vu le décret n°2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation ;Vu Varrété Interministériel du 24 novembre 1967 (modifié) relatif à la signalisation des routes etautoroutes, et ses neuf annexes portant instruction interministérielle relative à la signalisationroutière ;Vu le décret du 7 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE en qualité de Préfet desYvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté de Madame la Première Ministre et de Monsieur le ministre de l'intérieur et des outre-mer endate du 28 novembre 2023 portant nomination de Madame Anne-Florie CORON, ingénieure généraledes mines, en qualité de directrice départementale des Yvelines, à compter du 11 décembre 2023 ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signature àMadame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n°78-2024-06-06-00001 du 6 juin 2024 de Madame Anne-Florie CORON,directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégation de la signature au sein dela Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
rie Nucilles BF 1115 72011 VEFSAILES Ceneei, ( 2060w s\ "lnes W
DDT - 78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans
le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d□insertion de la bretelle de la
RD186.
21
Vu la note du 02 février 2024 du Ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des Territoires,fixant le calendrier des jours « Hors Chantier » retenus pour l'année 2024 et pour le mois de janvier2025 sur le réseau routier national ;Vu l'avis de Monsieur le directeur de la direction des routes d'Île-de-France en date du 10 juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines en date du 10juin 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Président du Conseil Départemental des Yvelines en date du 14 juin 2024 ;Vu l'avis de Madame le Maire de Le Pecq en date du 18 juin 2024 ;Vu l''avis de Monsieur le Maire de Le Port-Marly en date du 10 juin 2024 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la sécurité des usagers de laRoute Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans lecadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTEArticle 1: Dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d'insertion de la bretelle de laRD186 aux abords du parking Ermitage sur la RN13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecqvers Saint-Germain-en-Laye, les restrictions suivantes pourront s''appliquer :— Neutralisation de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186 sur la RN13 du PR 21+200 au PR21+280,- La vitesse sera réduite à 30km/h au droit du chantier sur la RN13 et la bretelle de la RD186.Les travaux se feront pendant une demi-journée entre le lundi 24 juin 2024 et le jeudi 27 juin 2024entre 9h30 et 16h30. .Article 2 : La mise en place, la maintenance, I'entretien, la surveillance et le repli du balisage et de lasignalisation temporaire de chantier sont effectués par I'entreprise COLAS ou toute autre entreprisedésignée par celle-ci.La signalisation mise en œuvre doit être conforme aux dispositions en vigueur édictées par l'arrêtéinterministériel du 24 novembre 1967 modifié et par l'instruction interministérielle sur la signalisationroutière. La signalisation doit étre adaptée aux caractéristiques du chantier et de la route. De plus, elledoit être retirée ou occultée dès que le danger lié au chantier a disparu.Article 3 : Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.Article 4 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délaide deux mois à compter de sa notification. Elle peut également faire l'objet d'un recours contentieuxauprès du tribunal administratif compétent:Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois etrèglement en vigueur.
2portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.
DDT - 78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans
le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d□insertion de la bretelle de la
RD186.
22
Article 5: Monsieur le secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France, Monsieurle Directeur Départemental de la Sécurité Publique des Yvelines, Monsieur le Président du ConseilDépartemental des Yvelines, Monsieur le Maire de Le Port-Marly, Madame le Maire de Le Pecq, ainsique les agents placés sous leurs ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution duprésent arrêté qui est affiché sur les lieux et dont un extrait sera publié aux recueils des actesadministratifs de la préfecture des Yvelines.Une copie du présent arrêté est adressé à Monsieur le Commandant de la brigade de sapeurs pompiersde Paris, Monsieur le Directeur des Services d'Incendie et de Secours des Yvelines, Monsieur leDirecteur du SAMU.
Versailles, le : 539 ]...Ë'Ë ZÜZÏI Pour le préfet des Yvelines,Pour la directrice départementaledes territoires des Yvelineset par subdélégation,
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routière
3portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d'insertion de la bretelle de la RD186.
DDT - 78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans
le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d□insertion de la bretelle de la
RD186.
23
DDT - 78-2024-06-19-00004 - Arrêté portant neutralisation de la circulation sur la Route Nationale 13 du PR 21+200 au PR 21+280 dans
le sens Le Pecq vers Saint-Germain-en-Laye dans le cadre des travaux de reprise des enrobés de la voie d□insertion de la bretelle de la
RD186.
24
DDT
78-2024-06-19-00005
Arrêté Portant réglementation de la circulation
pour la réalisation des travaux de réfection des
enrobés de la bretelle de sortie de l□aire de
service de Morainvilliers Nord située au PR
29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13.
DDT - 78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés
de la bretelle de sortie de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13. 25
| | Direction départementalePRÉFET . .des territoires des YvelinesDES YVELINESËÏ;},ÏË Service éducation et sécurité routièresFraternité Bureau de la sécurité routière
ArrêtéPortant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfectiondes enrobés de la bretelle de sortie de l'aire de service de Morainvilliers Nord situéeau PR 29+275 sens Paris Caen de l'autoroute A13.Le préfet des YvelinesOfficier de la Légion d'HonneurCommandeur de l'ordre national du Mérite
Vu la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, desdépartements et des régions, :Vu le code de la route,Vu le décret n° 2010-578 du 31 mai 2010 fixant la liste des routes à grande circulation,Vu le décret du 3 mai 1995 approuvant la convention passée entre |'Etat et la société desautoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien et del'exploitation d'autoroutes,Vu l'arrêté et l'instruction interministériels du 7 juin 1977 sur la signalisation routière modifiéspar les textes subséquents,Vu l'arrété préfectoral n°D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la DirectionDépartementale des Territoires des Yvelines,Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric ROSE, en qualitéde préfet des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° D3Mi 2010.060 du 30 juin 2010 portant création de la Direction Dé-partementale des Territoires des Yvelines ;Vu l'arrêté préfectoral n° 78-2024-03-04-00027 du 04 mars 2024 portant délégation de signa-ture à Madame Anne-Florie CORON, directrice départementale des territoires des Yvelines ;Vu l'arrété n°78-2024-06-06-00001 en date du 06 juin 2024, de Madame Anne-FlorieC ORON, directrice départementale des territoires des Yvelines, portant subdélégationde la signature au sein de la Direction départementale des Territoires des Yvelines ;
DDT - 78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés
de la bretelle de sortie de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13. 26
Vu la circulaire du Ministère de la transition Ecologique et Solidaire fixant annuellement lecalendrier 2024 des « Jours hors chantiers », ayant pour objectif d'offrir aux usagers lacapacité maximale du réseau routier national les jours les plus chargés ;Vu la convention de la concession et le cahier des charges,Vu la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseauroutier national,Vu la demande faite par la direction de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris -Normandie, (SAPN) sollicitant un arrêté préfectoral en date du 07 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutiére Ouest Ile de France en date du11 mai 2024 ;Vu l'avis de Monsieur le directeur des Routes d'Île-de-France en date du 13 mai 2024 ;Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité desusagers de l'autoroute A13 pendant la réalisation des travaux de réfection des enrobés de labretelle de sortie de l'aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens ParisCaen de |'autoroute A13.Sur proposition de Madame la directrice départementale des territoires des Yvelines ;ARRÊTE
ARTICLE 1 :A l'occasion des travaux de réfection des enrobés de la bretelle de sortie de |'aire de servicede Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l'autoroute A13 concédée sontmodifiées comme suit :La Société des Autoroutes Paris-Normandie est autorisée temporairement à réaliser lesmesures d'exploitation comme suit :Aire de service de Morainvilliers NordZone de travaux : 29+275 sens Paris CaenPlanning prévisionnel : Nuit du 25 juin 2024 de 22h00 au 26 juin 2024 à 05h00 ou nuit du 26juin 2024 de 22h00 au 27 juin 2024 à 05h00Restrictions :Fermeture de l'aire de service de Morainvilliers NordARTICLE 2:Par dérogation aux mesures de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier applicablesaux chantiers courants sur les autoroutes A13 et A14, dans leur traversée du département desYvelines :- L'inter distance entre ce chantier et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra être inférieure à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 3:Aléas de chantier :Les dates de travaux et le phasage sont donnés sont susceptibles d'être modifiées par arrêtéen fonction des intempéries et des aléas de chantier.
DDT - 78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés
de la bretelle de sortie de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13. 27
ARTICLE 4:Information des clients :Des messages d'information seront diffusés sur la radio 107.7 et affichés sur les panneaux àmessages variables.Protection mobile :Les protections mobiles permettront d'assurer les mouvements de matériels ou d'engins horsgabarits en dehors d'une zone de chantier qui ne serait pas neutralisée. Les mouvements dematériels seront réalisés sous protection d'un bouchon mobile.Bouchon mobile :Les bouchons mobiles seront formés avec les forces de l'ordre territorialement compétenteset des agents SAPN, ou uniquement par SAPN en cas d'indisponibilité des forces de l'ordre.La tête des bouchons mobiles sera matérialisée par un véhicule des forces de l'ordre et unvéhicule SAPN ou uniquement par des véhicules Sanef en cas d'indisponibilité des forces del'ordre.La queue du bouchon mobile sera matérialisée soit :- par la pose de panneaux de type AK30 équipés de trois feux R2 synchroniséspositionnés en accotement et TPC en amont de la zone à réaliser- par un véhicule, équipé d'un panneau à messages variables, placé en amont.Les sorties et/ou entrées des aires de services ou de repos, et les entrées et/ou sorties desdiffuseurs ou échangeurs seront momentanément fermées à la circulation.
ARTICLE 5 :La signalisation verticale sera mise en place et entretenue par l'entreprise attributaire destravaux ou les équipes Sapn.Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisationtemporaire approuvée le 6 novembre 1992. :La signalisation permanente ne devra pas être contradictoire avec une mesure d'exploitationprise pour un chantier.La signalisation verticale et les dispositifs de protection du chantier mis en place serontadaptés aux caractéristiques géométriques du site.
ARTICLE 6 :Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément à laréglementation en vigueur.
ARTICLE 7 :Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du Préfet dans le délai dedeux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recourscontentieux auprès du Tribunal Administratif compétent dans le même délai.
DDT - 78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés
de la bretelle de sortie de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13. 28
ARTICLE 8 :Monsieur le Secrétaire général de la préfecture des Yvelines, Madame la directricedépartementale des territoires des Yvelines, Monsieur le directeur régional etinterdépartemental de l'équipement et de l'aménagement d'Île-de-France, Monsieur ledirecteur de l'exploitation de la Société des Autoroutes Paris-Normandie, (SAPN), Monsieur leCommandant de l'escadron départemental de sécurité routière ( EDSR ) des Yvelines,Monsieur le Commandant de la CRS Autoroutière Ouest Île-de-France et M. le Directeurdépartemental de la sécurité publique des Yvelines sont chargés, chacun en ce qui leconcerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifsde l'État et dont copie sera adressée à Monsieur le directeur du service départementald'incendie et de secours des Yvelines et à Monsieur le directeur du Service d'Aide MédicaleUrgente (SAMU) des Yvelines.
Versailles, le 1 9094' Pour le préfet des Yvelineset par délégation,Pour la directrice départementale desterritoires des Yvelineset par subdélégation
Adjointe à la Cheffe de Servicede l'éducation et de la Sécurité RoutièresCheffe de l'unité Sécurité Routièreé Ateden E
DDT - 78-2024-06-19-00005 - Arrêté Portant réglementation de la circulation pour la réalisation des travaux de réfection des enrobés
de la bretelle de sortie de l□aire de service de Morainvilliers Nord située au PR 29+275 sens Paris Caen de l□autoroute A13. 29
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye
78-2024-06-19-00001
ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13
JUILLET 2024
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET 2024 30
PREFET Sous-préfecture de Saint-Germain-en-LayeDES YVELINES Bureau de la Sécurité IntérieureLibertéÉgalitéFraternité
ARRÊTÉportant autorisation d'occupation du domaine fluvialpour le tir d'un feu d'artifice à Sartrouville depuis l'Île de la Commune de Maisons-Laffitte
Le Préfet des YvelinesChevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code des transports et notamment les articles R.4241-1 à 71 relatifs aux règlements depolice de la navigation intérieure,Vu la loi n°2012-77 du 24 janvier 2012 relative à Voies Navigables de France,Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporairesd'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par legestionnaire de la voie d'eau,Vu la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police dela navigation intérieure ,Vu l'arrêté inter-préfectoral n°75-2019-05-23-002 du 23 mai 2019 portant RèglementParticulier de Police de la navigation intérieure sur l'itinéraire Seine-Yonne,Vu les avis à la batellerie, en cours, consultables sur le site internet www.bassindelaseine.vnf.frà la rubrique réglementation fluviale.Vu le décret du 07 février 2024 portant nomination de Monsieur Frédéric Rose en qualité dePréfet des Yvelines,Vu l'arrété préfectoral du 29 avril 2024 portant délégation de signature à Monsieur Jehan-EricWinckler, sous-préfet de Saint-Germain-en-Laye,Vu la demande du 31 janvier 2024, présentée par Monsieur le Maire de Sartrouville,Vu l'avis de la Brigade Fluviale de Conflans-Sainte-Honorine en date du 03 février 2024,Vu l'avis de Voies Navigables de France en date du 20 mars 2024,Vu l'avis de la Direction de la sécurité de l'Aviation civile en date du 10 juin 2024Vu le récépissé de déclaration d'un feu d'artifice du 17 juin 2024,Arrête :ARTICLE 1* : Autorisation d'occupation du domaine public fluvial géré par Voies Navigablesde FranceLe périmètre de sécurité obligatoire relatif au tir du feu d'artifice depuis la berge de la Seine(Île de la Commune à Maisons-Laffite), au niveau du PK 57.800, impacte la Seine, qui doit cefait être neutralisée du PK 57.000 au PK 58.600 (pont de Maisons-Laffitte), pendant le tir dufeu.
TEL : 01,30.61.34 13Mel = pref-spsg!-man:festations@yvelines.gouv fr01. rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET 2024 31
L'organisateur est autorisé à occuper le plan d'eau, au niveau du PK 57.800 le 13 juillet 2024de 22h30 à 00h00.
ARTICLE 2 : Restrictions apportées à la navigationL'autorisation de cette manifestation devra être accompagnée de mesures temporaires depolice pour assurer la sécurité et la sûreté de la navigation.Afin de pouvoir procéder au tir de ce feu d'artifice dans le respect des périmètres de sécurité,la navigation devra étre interdite et sera interrompue sur la Seine entre le PK 57.000 et le PK58.600 (pont de Maisons-Laffite), le 13 juillet 2024 de 22h30 à 00h00.Pendant l'arrêt de la navigation, si nécessaire, afin de ne pas se retrouver dans la zone d'arrét := les bateaux avalants stationneront sur les garages à bateaux de Bougival (rive gauche -Rivière neuve — PK 48.900 au 49.200),« les bateaux montants stationneront sur les garages à bateaux d'Andrésy (PK 72.500).
ARTICLE 3 : SignalisationL'organisateur est responsable de la signalisation spécifique à mettre en place pour sécuriserla manifestation (bouées, panneaux, etc.). Elle sera fournie, mise en place et retirée parl'organisateur.En tout état de cause, des panneaux d'interdiction de passage seront installés de chaque côtéde la zone d'arrêt, l'un sur les berges rive droite à hauteur du PK 57.000, et l'autre sur le pontde Maisons-Laffitte, PK 58.600, visible des bateaux montants.L'ensemble du matériel de signalisation utilisé devra être retiré par l'organisateur dès la fin del'évènement.ARTICLE 4 : Déroulement et sécurité de la manifestationL'organisateur est responsable du bon déroulement de la manifestation et de la sécurité del'ensemble des usagers et du public. À ce titre, il doit :}> - impérativement respecter les horaires annoncés ;> - s'assurer des conditions météorologiques prévues le jour de la manifestation etprendre toutes décisions et toutes dispositions utiles si les prévisions météorologiquesne paraissent pas compatibles avec les activités engagées ;> - mettre en place, sous son entière responsabilité, un service d'ordre et de sécuritéadapté à la manifestation.En tout état de cause, une veille par VHF branchée sur le canal 10 (utilisé par lesbateaux de commerce) devra être assurée continuellement jusqu'a la fin del'occupation du plan d'eau, afin d'avertir les usagers approchant la zone et de pouvoiralerter en cas de besoin.Par ailleurs, l'organisateur devra prendre toutes dispositions pour informer lespropriétaires de bateaux stationnés sur le secteur concerné, de la tenue du feud'artifice. Aucun bateau en transit ne devra stationner dans la zone de tir ;- veiller à ce que le plan d'eau soit dégagé et libre de toute embarcation, avant ledébut du tir du feu d'artifice ;- s'assurer du port du gilet de sauvetage réglementaire obligatoire, par les artificierscirculant sur les berges ;- laisser les lieux en état de propreté à l'issue de la manifestation.- s'assurer que pour les embarcations engagées, le matériel d'armement de sécurité etles qualifications des participants soient conformes à la réglementation ;VV VY V
TEL - 01.30.57 34.13Me: pref-spsgl-manifestations@yvelines gouy i01 rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET 2024 32
ARTICLE 5 : Information de Voies Navigables de FranceL'organisateur est tenu de confirmer cette manifestation deux jours à l'avance à la Subdivision ActionTerritoriale — 23 Île de la Loge — 78380 Bougival - Tél.: 01 39 18 23 45 — et par courriel :territoires.uti.bouclesdelaseine@vnf et de l'informer de tout changement de programme oud'annulation en raison du mauvais temps.
ARTICLE 6 : Responsabilité - AssuranceL'organisateur est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, auxusagers de la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du déroulement de la manifestation.A ce titre, la manifestation devra être couverte par un contrat d'assurance garantissant, sanslimitation, d'une part, les risques encourus par les participants et les tiers ainsi que lesdommages qui pourraient être occasionnés aux ouvrages publics, le personnel et le matérielde sécurité.ARTICLE 7 : Publication des mesures temporaires de PoliceLes mesures temporaires de police prescrites par le Sous-préfet pour encadrer la présentemanifestation nautique seront publiées par Voies Navigables de France par voie d'avis à labatellerie, en toute rigueur 15 jours avant la manifestation, afin d'avertir les bateliers et lesusagers de la voie d'eau.ARTICLE 8 : Voies de recoursLe présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Versailles dans les deux mois à compter de sa réception.Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux aprés de mes services ou d'un recourshiérarchique auprès du ministre de l'Intérieur ou des Outre-mer.Le recours gracieux ou/et hiérarchique interrompt le délai de recours contentieux, ce dernierdevant être introduit dans le délai de deux mois suivant la décision implicite ou explicite del'autorité compétente (le silence de l'administration pendant un délai de deux mois valantdécision implicite de rejet).ARTICLE 9 :Monsieur le Sous-Préfet de l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye, Monsieur le Maire deSartrouville, Madame la Commissaire Divisionnaire, Cheffe de la Circonscription deSartrouville, Monsieur le Commandant de la Brigade fluviale de Conflans-Sainte-Honorine,Monsieur le Chef de I'Unité Territoriale d'Itinéraire Boucles de Seine sont chargés, chacun ence qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des ActesAdministratifs de la Préfecture et sera notifié à l'organisateur.Fait à Saint-Germain-En-Laye, le 1 9 JUIN 2024Pour le Préfet, et par délégation,Le Squs-Pré
WINCKLER
TEL : 01 30 51.34 13Mel pref-spsgl-manifestations@yvelines.gouv.fr01, rue du Panorama - 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET 2024 33
'A'... '.
Sous-Préfecture de Saint-Germain-en-Laye - 78-2024-06-19-00001 - ARRETE FEU D ARTIFICE SARTROUVILLE 13 JUILLET 2024 34