PREFECTUREDE POLICE
LibertéÉgalitéFraternité
Paris, le 2 3 JUIL. 2022
ARRETE N° 2022-00889
Modifiant provisoirement le stationnementdans certaines voies à Paris pour permettre le stationnementde véhicules nécessaires à l'organisation du Tour de France 2022
LE PREFET DE POLICE
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 à L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;;
Vu la saisine du 22juillet 2022 de la Ville de Paris ;
Considérant la tenue de la 109*"° édition de la manifestation « le Tour de France »
prévue le dimanche 24 juillet 2022 à Paris;
Considérant que l'organisation de cette manifestation sportive implique deprendre des mesures provisoires et adaptées de stationnement nécessaires à son bondéroulement ;
Sur proposition du directeur de I'ordre public et de la circulation ;
ARRETE:
Article 1
Le stationnement de tout type de véhicule est interdit du 24 juillet 2022 à 09h00jusqu'au 25juillet 2022 à 14h00, dans les portions de voies suivantes :
- rue Gustave Charpentier, du n° 4 au n° 8, à Paris 17°TM ;
- rue Jean Rey, du n° 6 au n° 22, à Paris 15*TM ;
- quaide Grenelle, du n° 55 au n° 61, à Paris 15*TM ;
- _ rue Gaston de Caillavet, du n° 1 au n° 14, à Paris 15è7° ;
- avenue de la Porte de la Plaine, du n° 4 au n° 20, à Paris 15è°,

Article 2
Sans préjudice des sanctions pénales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du présent arrêté, les véhicules ayant servi à commettreces infractions peuvent être immobilisés et mis en fourrière dans les conditions prévuesaux articles L325-1 à L325-3 du code de la route.
Article 3
Les dispositions du présent arrété ne sont pas applicables aux véhicules d'intérêtgénéral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route,ainsi qu'aux véhicules identifiés par l'organisateur du Tour de France.
Article 4
Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la sécurité deproximité de l'agglomération parisienne de la Préfecture de Police, la directrice de lavoirie et des déplacements et le directeur de la police municipale et de la prévention dela Ville de Paris sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet de laPréfecture de Police de Paris et qui sera affiché aux portes de la Préfecture de Police, desmairies et des commissariats des arrondissements concernés. Ces mesures prendronteffet après leur affichage et dès la mise en.place de la signalisation correspondante.
Le Préfet de Police,Pour le Préfetde Police,La Sous-Préfête,Directrice Adjginte Qu Cabinet
Ellse LAVIELLE
2022-00889

ANNEXEA L'ARRETE N°2022-00889 u 2 3 JUIL. 2022
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
Si vous estimez devoir contester la présente décision, il vous est possible, dans un
délai de deux mois à compter de la date de son affichage :
- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX
le Préfet de Police
7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP
- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE
auprès du Ministre de l'intérieur
Direction des libertés publiques et des affaires juridiques
place Beauvau - 75008 PARIS
- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX
le Tribunal administratif compétent
Aucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la présente décision.
Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent être écrits, exposer les'
arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la décision contestée.
Le recours contentieux, qui vise à contester la LEGALITE de la présente décision,
doit également être écrit et exposer votre argumentation juridique.
Si vous n'aviez pas de réponse à votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans
un délai de deux mois à compter de la réception de votre recours par l'administration,
votre demande devra être considérée comme rejetée (décision implicite de rejet).
En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal
administratif peut être saisi d'un recours contentieux dans le délai de deux mois à
compter de la date de la décision de rejet.
2022-00889