PRÉFECTURE
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-028
PUBLIÉ LE 26 JANVIER 2024
Sommaire
Centre hospitalier d'Abbeville /
80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour
l'accès au 2ème grade d'AMA (2 pages) Page 3
80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour
l'accès au 3ème grade d'AMA (2 pages) Page 6
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord /
80-2024-01-25-00005 - arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de la
circulation routière (3 pages) Page 9
80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone
de défense et de sécurité nord (4 pages) Page 13
80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier Courtet commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour la zone de
défense et de sécurité Nord (4 pages) Page 18
2
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-01-26-00001
CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour
l'accès au 2ème grade d'AMA
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 2ème grade d'AMA 3
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
#æ 03.22.25.52.00.
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 26/01/2024
AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU DEUXIEME
GRADE D'ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF
Un examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au
deuxième grade du corps des assistants médico-administratifs est organisé au Centre
Hospitalier d'Abbeville, en application de l'article 25 — I 1°du décret n° 2011-661 du 14 juin
2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Nombre de poste : 1 au titre de l'année 2023
Peuvent faire acte de candidature, les assistants médico-administratifs de 1" grade
ayant au moins atteint le 6°TM échelon de leur grade et justifiant d'au moins trois années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
au 1" Janvier 2023.
L'examen professionnel comporte une unique épreuve d'admission.
Cette épreuve consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un dossier
présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.
Il vise à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau d'expertise dans
son domaine d'exercice et ses qualités de réflexion.
L'aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi que le projet professionnel sont
également examinés.
Le cas échéant, le jury peut demander au candidat son avis sur un cas pratique ou une
problématique relative à l'exercice professionnel d'un assistant médico-administratif.
La durée totale de l'épreuve est de 30 minutes dont 5 minutes au plus d'exposé par le
candidat.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (noté sur 20).
Les candidats ayant obtenu un nombre de point supérieur ou égal à 10 pourront être
déclarés admis à l'examen professionnel.
Les demandes d'admission à participer doivent être adressées à Madame la Directrice
du Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le 26
février 2024.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 2ème grade d'AMA 4
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03.22.25.52.00.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics effectués signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination, accompagné de la fiche de poste occupé
- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier à
retirer au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines).
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00001 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 2ème grade d'AMA 5
Centre hospitalier d'Abbeville
80-2024-01-26-00002
CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour
l'accès au 3ème grade d'AMA
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 3ème grade d'AMA 6
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
& 03.22.25.52.00.
Direction des Ressources Humaines Abbeville, le 26/01/2024
AVIS D'EXAMEN PROFESSIONNEL POUR L'ACCES AU TROISIEME
GRADE D'ASSISTANT MEDICO ADMINISTRATIF
Un examen professionnel permettant l'inscription au tableau annuel d'avancement au
troisième grade du corps des assistants médico-administratifs est organisé au Centre
Hospitalier d'Abbeville, en application de l'article 25 — II 1°du décret n° 2011-661 du 14 juin
2011 portant dispositions statutaires communes à divers corps de fonctionnaires de la
catégorie B de la fonction publique hospitalière.
Nombre de poste : 1 au titre de l'année 2023
Peuvent faire acte de candidature, les assistants médico-administratifs de 2TM grade
justifiant d'au moins un an d'ancienneté dans le 6°TM échelon et d'au moins trois années de
services effectifs dans un corps, cadre d'emploi ou emploi de catégorie B ou de même niveau,
au 1" Janvier 2023.
L'examen professionnel comporte une unique épreuve d'admission.
Cette épreuve est une épreuve orale se décomposant en deux parties :
- La première partie consiste, après une présentation par le candidat de son parcours
professionnel et de sa formation, en un entretien avec le jury sur la base d'un
dossier présentant les acquis de l'expérience professionnelle du candidat.
Il vise à apprécier les connaissances professionnelles du candidat, son niveau
d'expertise dans son domaine d'exercice et ses qualités de réflexion.
L'aptitude à l'organisation et à la coordination ainsi que le projet professionnel
sont également examinés. (durée : 25 minutes maximum dont 5 minutes au plus
d'exposé par le candidat)
- La deuxième partie consiste en un cas pratique soumis au candidat dans l'objectif
d'apprécier son aptitude à mettre en pratique les compétences d'un assistant
médico-administratif. (durée : 20 minutes au maximum)
La durée totale de l'épreuve est de 45 minutes maximum.
Seul l'entretien avec le jury donne lieu à notation (noté sur 20).
Les candidats ayant obtenu un nombre de point supérieur ou égal à 10 pourront seuls
être déclarés admis à l'examen professionnel.
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 3ème grade d'AMA 7
CENTRE HOSPITALIER D'ABBEVILLE
43, Rue de l'Isle
80142 ABBEVILLE CEDEX
@ 03.22.25.52.00.
Les demandes d'admission à participer doivent être adressées à Madame la Directrice
du Centre Hospitalier d'Abbeville, 43 rue de l'Isle, 80142 ABBEVILLE Cedex, avant le
26/02/2024.
A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre :
- un curriculum vitae détaillé établi sur papier libre
- un état signalétique des services publics effectués signé par l'autorité investie du
pouvoir de nomination, accompagné de la fiche de poste occupé
- un dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (dossier à
retirer au secrétariat de la Direction des Ressources Humaines).
Centre hospitalier d'Abbeville - 80-2024-01-26-00002 - CH Abbeville - avis d'examen professionnel pour l'accès au 3ème grade d'AMA 8
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-25-00005
arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de
la circulation routière
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de la
circulation routière 9
Préfecture de la zone de défense
E ; 2RÉFER et de sécurité Nord
DE LA ZONE
DE DÉFENSE .
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Egalite
Fraternité
Arrêté n° 25/01/2024-1
portant réglementation de la circulation routière
Le Préfet de zone de défense et de sécurité Nord
Le Préfet de la région Hauts-de-France
Préfet du Nord
Vu le code de la route ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la défense ;
Vu le code pénal ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de I'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la
zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, exercées par M. Georges-François LECLERC,
administrateur de l'Etat du 3ème grade ;
Vu le décret du 15 février 2022 portant nomination de monsieur Louis-Xavier THIRODE en qualité de préfet
délégué pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région des Hauts de France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 octobre 2018 relatif à la gestion des événements zonaux de circulation routière
en zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 24/01/2024-1 du 24 janvier 2024 portant réglementation de la circulation routière ;
Considérant le passage en posture organisationnelle de crise du plan gestion des événements zonaux de
circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord le 23 janvier 2024 ;
Considérant les difficultés de circulation prévisibles le 26 janvier 2024 sur l'autoroute A1 dans les secteurs
de Seclin et Fresnes dans les sens nord-sud et sud-nord ;
Considérant les perturbations qui peuvent en découler, et la nécessité d'assurer la sécurité de la circulation
routière dans l'intérét de l'ordre public ;
Sur proposition de M. le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement des Hauts-
de-France : '
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de la
circulation routière 10
ARRETE
Article 1°"
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°1.
La déviation consiste à emprunter 'A1, TCA22/A27, A23 et A2.
Article 2
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur le TCA22/A27 dans le sens Belgique-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur des 4 cantons.
La déviation consiste à emprunter 'A1, A25, N41, N47 et A21.
Article 3
Lors de l'activation des déviations prévues aux articles 1 et 2, les bretelles d'insertion sur I'autoroute A1 dans
le sens Lille-Paris au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.
Article 4
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Lille-
Paris, est mis en place sur ordre au niveau de l''échangeur n°16.
La déviation consiste à emprunter la D950, D917 et D939.
Article 5
Un dispositif de sortie obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-Lille,
est mis en place sur ordre au niveau de la jonction avec l'autoroute A26. Les véhicules sont orientés sur
l'A26 en direction de Calais ou Reims.
Article 6
Un dispositif de déviation obligatoire de tous les véhicules circulant sur l'autoroute A1 dans le sens Paris-
Lille, est mis en place sur ordre au niveau de l'échangeur n°17 (jonction A1/A21). Les véhicules sont orientés
sur l'A21 en direction de Lens ou Douai.
La déviation consiste à emprunter 'A1, N47, N41 et A25.
Article 7
Lors de l'activation de la déviation prévue à l'article 6, les bretelles d'insertion sur l'autoroute A1 dans le sens
Paris-Lille au niveau des échangeurs 17.1, 18, 19, 20 et 20b sont fermées sur ordre.
Article 8
Les véhicules concernés par les dispositions des articles 1 à 7 pourront être interceptés par les forces de
sécurité et faire l'objet d''une mesure de retournement, dans les conditions prévues par le plan de gestion
des événements zonaux de circulation routière en zone de défense et de sécurité Nord.
Article 9
Les dispositions définies par le présent arrêté ne s'appliquent pas :
- — aux véhicules et engins de secours et d'intervention ;
aux véhicules habilités des services publics ;
aux véhicules des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules des entreprises travaillant pour le compte des gestionnaires du réseau routier ;
aux véhicules de dépannage et de remorquage agréés sur le réseau routier.
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de la
circulation routière 11
Article 10
Il appartient aux préfets des départements concernés, le cas échéant, aprés coordination avec le COZ Nord,
d'accompagner ces dispositions zonales par des mesures complémentaires.
Article 11
Les dispositions définies par le présent arrêté prennent effet à compter du 26 janvier 2024 à 6h00. Elles
annulent et remplacent les dispositions de l'arrété n° 24/01/2024-1 en date du 24 janvier 2024 portant
réglementation de la circulation routiere.
Article 12
Les préfets des départements du Nord, du Pas-de-Calais et de la Somme, les commandants des
groupements de gendarmerie départementaux du Nord et du Pas-de-Calais, le directeur zonal des CRS, la
directrice zonale de la police nationale, les directeurs de la DIR Nord et de SANEF sont chargés, chacun en
ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 13
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de chacun des départements concernés et
copie en sera adressée aux services mentionnés à l'article 12.
Fait à Lille, le 25 janvier 2024
Pour le préfet de zone et par délégation,
le préfet délégué pour la défense et la sécurité
is-Xavier THIRODE
Conformément aux dispositions des articles R 421.-1 et R 421-5 du code de justice administrative, la présente décision peut faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application Télérecours citoyen accessible sur le site www.telerecours.fr".
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-25-00005 - arrêté n°25/01/2024-1 portant règlementation de la
circulation routière 12
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-19-00004
arrêté portant délégation de signature au
contrôleur général Thierry Lahaoussoy, chef de
l'Etat major interministériel de la zone de
défense et de sécurité nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone de défense et de sécurité nord 13
E 3
PREFET
DE LA ZONE
DE DÉFENSE
ET DE SÉCURITÉ
NORD
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction
de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau de la coordination interminitérielle
Arrêté portant délégation de signature au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY,
chef de l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense ;
Vu le code de la sécurité intérieure ;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, départements
et régions notamment l'article 34 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile modifiée ;
Vu la loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 modifiée relative à la délimitation des régions, aux élections
régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 modifiée portant nouvelle organisation territoriale de la
République ;
Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 modifié relatif au préfet délégué pour la sécurité et la défense
auprès des préfets de zone de défense ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à I'organisation et à
I'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 modifié relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et
de sécurité ;
Vu le décret n° 2010-225 du 4 mars 2010 portant modifications de certaines dispositions du code de la
défense relatives aux préfets délégués pour la défense et la sécurité, aux états-majors interministériels
de zone de défense et de sécurité, aux délégués et correspondants de zone de défense et de sécurité
et à l'outre-mer ainsi que certaines dispositions relatives aux secrétariats généraux pour
l'administration de la police et certaines dispositions du code de la santé publique ;
Vu le décret n° 2015-510 du 7 mai 2015 modifié portant charte de la déconcentration ;
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone de défense et de sécurité nord 14
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du président du conseil d'administration du service
départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais en date du 10 octobre 2019, mettant à
disposition de l'État à compter du 1" septembre 2019, monsieur Olivier DESQUIENS, colonel stagiaire
de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer la fonction d'adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu l'arrêté conjoint n° 2019/SDIS/RH/SPP/2083 du ministre de l'intérieur et du président du conseil
d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Indre, en date du 18 novembre
2019 mettant à disposition de l'État, à compter du 15 novembre 2019, monsieur Thierry LAHOUSSOY,
colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, pour exercer les fonctions de chef de l'État-
major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord ; '
Vu l'arrêté préfectoral en date du 5 juillet 2002 portant organisation de I'Etat-major de la zone de
défense Nord ;
Vu l'arrété préfectoral du 5 février 2010 modifié portant organisation des services de la préfecture de la
zone de défense et de sécurité Nord, de la région Hauts-de-France et du département du Nord ;
Vu la circulaire n° 5828/SG du 18 novembre 2015 relative à l'application du décret n°2015-510
du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité ;
Article 1% - Délégation de signature est donnée au contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, chef de
l'État-major interministériel de la zone de défense et de sécurité Nord pour les affaires relevant des
missions de l'État-major interministériel de la zone telles que définies par le code de la défense et le
code de la sécurité intérieure.
Dans ce cadre, le contrôleur général Thierry LAHOUSSOY est autorisé à signer tous les actes
concernant le fonctionnement normal de l'État-major interministériel de la zone :
- les documents opérationnels ainsi que les demandes de concours auprès de l'État-major inter-armées
de la zone de défense et de sécurité Nord portant sur du matériel ou des équipes cynophiles,
- les correspondances courantes,
- les certificats et visas de pièces et de documents,
- les accusés de réception,
- les copies certifiées conformes d'arrêtés ou de décisions,
- les notes de service internes,
Sont exclus de cette délégation, les courriers aux ministères et aux autorités préfectorales ainsi que
toutes les correspondances destinées aux élus ou comportant des décisions et des instructions de
portée générale.
Article 2 - En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué
pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de
défense et de sécurité Nord, préfet du Nord, délégation de signature est donnée au contrôleur général
Thierry LAHOUSSOY pour signer les arrêtés préfectoraux portant retrait des mesures temporaires en
matière de circulation automobile et de pollution atmosphérique.
Article 3 - En cas d'absence ou d'empêchement du contrôleur général Thierry LAHOUSSOY, la
délégation de signature sera exercée par le colonel Olivier DESQUIENS, adjoint au chef de l'État-major
interministériel de la zone pour les affaires visées à l'article 1° du présent arrêté dans la limite des
affaires courantes de l'État-major interministériel de la zone.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone de défense et de sécurité nord 15
Article 4 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité, la secrétaire générale de la préfecture du
Nord, le secrétaire général de la préfecture du Pas-de-Calais, le secrétaire général de la préfecture de la
Somme, le secrétaire général de la préfecture de l'Oise et le secrétaire général de la préfecture de
l'Aisne sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera-notifié
aux intéressés et publié aux recueils des actes administratifs des cinq préfectures de la zone de défense
ét de sécurité Nord.
Fait à Lille, le 1 S.JAN. 2024
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet du Nord par intérim
s-Xavier THIRODE
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone de défense et de sécurité nord 16
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00004 - arrêté portant délégation de signature au contrôleur
général Thierry Lahaoussoy, chef de l'Etat major interministériel de la zone de défense et de sécurité nord 17
Préfecture de la zone de défense et de sécurité
du Nord
80-2024-01-19-00005
arrêté préfectoral portant délégation de
signature au général de corps d'armée Olivier
Courtet commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France commandant la gendarmerie
pour la zone de défense et de sécurité Nord
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier Courtet commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour
la zone de défense et de sécurité Nord18
E .E Préfet de la zone de défense
PDIÎJEIEIEC-)I.RD ; et de sécurité Nord
Liberté
Égalité
Fraternité
Secrétariat général
de la préfecture du Nord
Direction de la coordination
des politiques interministérielles
Bureau des coordinations interministérielle
Arrêté préfectoral portant délégation de signature
au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France,
commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord
Le préfet de la zone de défense et de sécurité Nord par intérim,
Préfet du Nord par intérim
Vu le code de la défense, notamment l'article R. 122-32 à R. 122-35 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à
l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2010-224 du 4 mars 2010 relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de
sécurité ;
Vu le décret n° 2012-1246 modifié du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable
publique ;
Vu le décret n° 2014-296 modifié du 6 mars 2014 relatif aux secrétariats généraux pour l'administration
du ministère de l'intérieur et modifiant diverses dispositions du code de la défense et du code de la
sécurité intérieure ;
Vu le décret n° 2015-1625 du 10 décembre 2015 modifié relatif à la composition des zones de défense
et de sécurité, des régions de gendarmerie et des groupements de gendarmerie départementale ;
Vu le décret n° 2016-1265 du 28 septembre 2016 portant fixation du nom et du chef-lieu de la région
Hauts-de-France ;
Vu le décret du 11 mars 2021 portant affectation des officiers généraux notamment monsieur le général
de division Bruno BRESSON, nommé commandant en second la région de gendarmerie des
Hauts-de-France, commandant en second la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu le décret du 7 juillet 2021 nommant monsieur Olivier COURTET, général de corps d'armée,
commandant de la région de gendarmerie Hauts-de-France, commandant la gendarmerie pour la zone
de défense et de sécurité Nord ;
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier Courtet commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour
la zone de défense et de sécurité Nord19
Vu le décret du 15 février 2022 nommant monsieur Louis-Xavier THIRODE, préfet délégué pour la
défense et la sécurité auprès du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de
sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu le décret du 16 mai 2022 nommant madame Fabienne DECOTTIGNIES, secrétaire générale de la
préfecture du Nord ;
Vu le décret du 16 janvier 2023 nommant monsieur Christophe BORGUS, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet
du Nord ; '
Vu le décret du 17 janvier 2024 mettant fin aux fonctions de monsieur Georges-François LECLERC,
préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de
commandement de la gendarmerie nationale en métropole ;
Vu l'arrêté du 6 mars 2014 portant organisation des secrétariats généraux pour l'administration du
ministère de l'intérieur ; '
Vu l'arrété du 25 juillet 2014 portant organisation du secrétariat général pour l'administration du
ministère de l''intérieur pour la zone de défense et de sécurité Nord ;
Vu la décision INTJ1405938S du directeur général de la gendarmerie nationale portant désignation des
responsables du budget opérationnel de programme et d'unité opérationnelle pour le programme
152 « gendarmerie nationale » en date du 9 mai 2014 ; '
Vu la charte de gestion du programme 152 « gendarmerie nationale.», en date du 30 juillet 2014 ;
Sur proposition du préfet délégué pour la défense et la sécurité et de la secrétaire générale de la
préfecture du Nord ; '
ARRÊTE
Article 1 - Délégation de signature est donnée au général de corps d'armée Olivier COURTET,
commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et
de sécurité Nord, pour assurer les missions de responsable de budget opérationnel de programme
(RBOP) du programme 152 « gendarmerie nationale », selon les modalités définies aux articles suivants.
Article 2 - La délégation de RBOP s'exerce dans le cadre des éléments de cadrage opérationnel et
financier fournis par le responsable de programme au préfet de zone de défense et sécurité, en qualité
de RBOP.
Elle porte en fonction du périmétre des BOP défini par le RPROG, sur les dotations du budget
opérationnel de programme relatives au fonctionnement courant des unités et formations implantées
sur la zone de défense, aux crédits loyers de ces mémes unités et aux crédits déconcentrés
d'investissement. '
Article 3 - En matière de dialogue de gestion, le général de corps d'armée, commandant la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, conduit le
dialogue de gestion avec les responsables d'unités opérationnelles (RUO). !l établit et propose au RBOP
les éléments nécessaires au dialogue de gestion avec le RPROG.
Dans ce cadre, en concertation avec les RUO, il propose au RBOP les objectifs du BOP et les valeurs-
cibles de chaque indicateur et consolide les résultats de performance des UO qui alimentent le volet
performance du BOP.
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier Courtet commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour
la zone de défense et de sécurité Nord20
Article 4 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, exprime ses besoins et
ses priorités lors de la construction budgétaire ; celle-ci est validée par le préfet de la zone de défense
et de sécurité Nord après avis de la conférence de sécurité intérieure, pour transmission au RPROG.
Sur la base de cette programmation, il répartit les dotations budgétaires entre les UO qui composent le
BOP. Il présente au RBOP les mouvements internes de crédits qu'il estime nécessaires en cours de
gestion, et le cas échéant, les mesures de fongibilité proposées par les RUO.
Article 5 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, assure le pilotage des
crédits du BOP. Pour assurer le suivi de I'exécution du budget, il dispose des services financiers du
SGAMI Nord. Il réalise les analyses budgétaires et financières nécessaires aux phases de dialogue de
gestion, de programmation et de répartition des crédits budgétaires. Il prépare les comptes-rendus de
l'exécution du BOP qui seront présentés au RPROG par le RBOP et propose, le cas échéant, les mesures
d'économies structurelles au sein du BOP.
Article 6 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie Hauts-
de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, rend compte au RBOP de
l'exécution de la délégation de signature accordée à l'article 1, à chacune des étapes d'examen du BOP
par les autorités du contrôle budgétaire. Le RBOP est à ce titre représerité par la secrétaire générale
pour l'administration du ministère de I'intérieur (SGAMI) ou son adjoint.
Article 7 - En cas d'absence ou d'empêchement du délégataire désigné à l'article 1%, cette délégation
est donnée au général de division Bruno BRESSON, commandant en second de la région de
gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord.
Article 8 - Il est donné délégation au général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région
de gendarmerie Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, pour
signer, au nom du préfet de la région Hauts-de-France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord,
préfet du Nord et dans la limite de ses attributions, tous actes concernant l'ordonnancement des
recettes et des dépenses imputées sur le budget du ministère de l'intérieur - Programme .n°152,
« gendarmerie nationale » pour ce qui relève des prérogatives de commandement zonal.
Article 9 - Le général de corps d'armée Olivier COURTET, commandant la région de gendarmerie
Hauts-de-France et la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord, est autorisé à donner
délégation, par arrêté pris en mon nom, aux agents placés sous son autorité pour signer les actes relatifs
aux affaires pour lesquelles il a lui-même reçu délégation à l'article 8. Cette subdélégation de signature
fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture du Nord.
Article 10 - Le délégataire rendra compte au délégant des conditions de mise en œuvre de cette
délégation.
Article 11 - Le préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité Nord,
secrétaire général pour l'administration du ministère de l'intérieur de la zone de défense et de sécurité
Nord, et le général commandant la gendarmerie pour la zone de défense et de sécurité Nord sont
chargés, chacun pour ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté.
Il sera publié aux recueils des actes administratifs des départements de la zone de défense et de
sécurité Nord et communiqué au directeur général de la gendarmerie nationale, responsable du
programme 152 « gendarmerie nationale ».
19 JAN, 2024Fait à Lille, le
Le préfet délégué pour la défense et la sécurité,
préfet par intérim
s-Xavier THIRODE
Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
général de corps d'armée Olivier Courtet commandant la région de gendarmerie Hauts-de-France commandant la gendarmerie pour
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Préfecture de la zone de défense et de sécurité du Nord - 80-2024-01-19-00005 - arrêté préfectoral portant délégation de signature au
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