PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°31-2024-511
PUBLIÉ LE 25 OCTOBRE 2024
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07
portant habilitation de la SARL REM pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau
prélevés dans le milieu naturel (2 pages) Page 3
31-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08
portant habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de
volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel (2 pages) Page 6
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PREFECTURE 31
31-2024-10-25-00001
Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07 portant
habilitation de la SARL REM pour la réalisation de
diagnostics de fonctionnement sur sites des
installations de mesure de volumes d'eau
prélevés dans le milieu naturel
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07 portant habilitation de la SARL REM pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel 3
mr À
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement
et du logement
Direction de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07
portant habilitation de la SARL REM
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de
volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10:4'L.:213-10-12, L. 213-11-15-1, R.
213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-
23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 a R. 213-
48-48 : | | ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de
calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
'Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 du préfet de région, portant délégation de signature à
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ;
Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de l'aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les
affaires relevant de chacune des directions-métier ; :
Vu la demande de la SARL REM, signée du 18 juin 2024 et reçue le 09 septembre 2024 en DREAL
Occitanie ;
Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 22 octobre 2024 ;
Considérant que la SARL REM dispose d'équipes compétentes et formées, d'outils appropriés, dans
le cadre d'un système de management certifié ;
Considérant que la demande de la SARL REM a été traitée conformément selon la note technique
du Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer (Direction de l'Eau et de la Biodiversité)
du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2
http://www.occitanie. gouv. fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07 portant habilitation de la SARL REM pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel 4
Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Occitanie ;
Arrête :
Art. 1%. — La SARL REM (sise, 79 rue des Coteaux, 31320 PECHBUSQUE) est habilitée pour la
réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau
prélevés dans le milieu naturel.
Art. 2. — L'habilitation est prononcée pour une période de trois ans, renouvelable selon la même
procédure.
L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences
de l'eau. | |
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements
concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 25 OCT, 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation,
Le Directeur de l'Ecologie,
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00001 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-07 portant habilitation de la SARL REM pour la réalisation
de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel 5
PREFECTURE 31
31-2024-10-25-00002
Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08 portant
habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de
fonctionnement sur sites des installations de
mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu
naturel
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08 portant habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu
naturel6
ES
Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION OCCITANIE
Direction régionale de l'environnement de l'aménagement
et du logement
Direction de l'Ecologie
Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08
portant habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de
volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel
Le préfet de la région Occitanie,
Chevalier de la Légion d'honneur,
Officier de l'ordre national du Mérite,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 213-10 aC 213-10-12, L. 213-11-15-1, R.
213-40, R. 213-43, R. 213-48-2, R. 213-48-9, R. 213-48-11, R. 213-48-14, R. 213-48-22, R. 213-48-
23, R. 213-48-25, R. 213-48-34, R. 213-48-36, R. 213-48-37, R.213-48-40, R. 213-48-42 a R. 213-
48-48 ;
Vu l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif à la mesure des prélèvements d'eau et aux modalités de
calcul de l'assiette de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau ;
Vu l'arrêté préfectoral du 30 septembre 2024 du préfet de région, portant délégation de signature a
Monsieur Patrick BERG, directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
de la région Occitanie ; |
Vu l'arrêté du 07 octobre 2024 portant subdélégation de signature du directeur régional de
l'environnement, de I' aménagement et du logement aux agents de la DREAL Occitanie pour les
affaires relevant de chacune des directions-métier ;
Vu la demande du bureau IRH Ingénieur Conseil, signée du 23 septembre 2024 et reçue le 25
septembre 2024 en DREAL Occitanie ;
Vu l'avis de M. le Directeur de l' Agence de l'Eau Adour-Garonne en date du 22 octobre 2024 ;
Considérant que le bureau IRH Ingénieur Conseil dispose d'équipes compétentes et formées,
d'outils appropriés, dans le cadre d'un système de management certifié ;
Considérant que la demande du bureau IRH Ingénieur Conseil a été traitée conformément selon la
note technique du Ministère de l'Environnement, de l'énergie et de la mer (Direction de l'Eau et de
la Biodiversité) du 23 août 2016 ;
1, place Saint-Étienne — 31038 TOULOUSE CEDEX 9 — Tél. : 05 34 45 34 45 1/2
http://www.occitanie.gouv.fr
PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08 portant habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu
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Sur proposition du Directeur Régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement
Occitanie ;
Arrête :
Art. 1°. — Le bureau IRH Ingénieur Conseil (sis, 197 avenue de Fronton, 31200 TOULOUSE) est
habilitée pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure
de volumes d'eau prélevés dans le milieu naturel.
Art. 2. — L'habilitation est prononcée pour une période de trois ans, renouvelable selon la même
procédure.
L'habilitation est applicable pour la durée de sa validité dans les circonscriptions de toutes les agences
de l'eau.
Art. 3. — Le secrétaire général pour les affaires régionales de la région Occitanie, le directeur
régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Occitanie, les préfets de départements
concernés du bassin Adour-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Fait à Toulouse, le 756 OCT. 2024
Pour le préfet de la Haute-Garonne,
et par subdélégation,
Le Directeur de l'Ecologie,
l
Vassili RATOS
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PREFECTURE 31 - 31-2024-10-25-00002 - Arrêté préfectoral n° 2024-DEMA-H-08 portant habilitation du bureau IRH Ingénieur Conseil
pour la réalisation de diagnostics de fonctionnement sur sites des installations de mesure de volumes d'eau prélevés dans le milieu
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