PRÉFET
DU GARD
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°30-2025-045
PUBLIÉ LE 18 MARS 2025
Sommaire
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard /
30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) (4 pages) Page 3
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard /
30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté collectif du 13
mars 2025. (13 pages) Page 8
Prefecture du Gard /
30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au
fonctionnement et à la composition de la sous-commission
départementale pour la sécurité des occupants des terrains de
camping et de stationnement des caravanes (6 pages) Page 22
30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la
fréquence de visite péridique de certains ERP (4 pages) Page 29
30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant
modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril 2022 et 2024-07-25 du 25
juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings
et des aires de camping-cars en annexe (50 pages) Page 34
2
Direction Départementale des Tetrritoires et de
la Mer du Gard
30-2025-03-18-00001
Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à
effectuer des tirs de défense simple en vue de la
défense de son troupeau contre la prédation du
loup (Canis lupus)
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus)
3
PREFETDU GARDLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement Forêt
ARRÊTÉ N°
autorisant Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de
défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus)
Le préfet du Gard
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l'ordre national du Mérite
Vu la décision d 'exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation du plan
stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d'un soutien de l'Union financé par le Fonds
européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le développement rural ;
Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.411-2 ; R.411-6 à R.411-14 ; L 427-6 et R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants, ainsi que
ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et suivants ;
Vu l'arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur l'ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L. 411-2 du code de l'environnement portant sur les espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
Vu l'arrêté ministériel du 21 février 2024 fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations
aux interdictions de destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus) ;
Vu l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups (Canis
lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 2022 relatif à l'aide à la protection des exploitations et des troupeaux contre
la prédation du loup et de l'ours ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 mars 2024, publié au R.A.A. n° 30-2024-03-21-00007 portant délégation de
signature en matière d'administration générale à M. Sébastien FERRA, directeur départemental des
territoires et de la mer ainsi que la décision n°2023-SF-AG03 publiée au R.A.A. n° 30-2024-070 du 25 avril
2024 portant subdélégation de signature en matière d'administration générale ;
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus)
4
Vu l'arrêté préfectoral n° 30-2024-04-17-00005 du 17 avril 2024 portant nomination des lieutenants de
louveterie ;
Vu la demande en date du 27 février 2025 par laquelle Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du
Mas de la Barque sollicite une demande d' autorisation d'effectuer des tirs de défense simple en vue
d'assurer la défense de son troupeau contre la prédation du loup (Canis lupus) ;
Vu la délibération du conseil d'administration du Parc National de Cévennes autorisant les tirs de
défense dans le cœur du Parc dans le respect des conditions et principes prévus par l'arrêté ministériel
du 23 octobre 2020 ;
Vu l'avis favorable du directeur du Parc National des Cévennes ;
Considérant que Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la Barque a mis en œuvre des
mesures de protection contre la prédation du loup consistant en du gardiennage renforcé et la mise en
place de parcs de regroupements électrifiés ;
Considérant que les mesures de protection mises en œuvre par Madame BOISSIERE Carine représentant
le GP du Mas de la Barque sont jugées équivalentes aux mesures de protection définies par l'aide à la
protection des exploitations et des troupeaux contre la prédation du loup et de l'ours, en application des
articles D114-11 et suivants du CRPM ainsi que de l'arrêté du 30 décembre 2022;
Considérant qu'il existe un risque important de dommages au troupeau de Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque (1 constat de dommage classé loup non écarté sur la commune
d'Aujac en octobre 2024) ;
Considérant la validation d'au moins 2 indices de présence « loup retenu » sur la commune de Pont de
Montvert Sud Lozère d'octobre et novembre 2024 proche de la commune de Concoules ;
Considérant donc que ce troupeau est soumis au risque de prédation ;
Considérant qu'il convient de prévenir les dommages importants au troupeau de Madame BOISSIERE
Carine représentant le GP du Mas de la Barque par la mise en œuvre de tirs de défense simple, en
l'absence d'autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un état
de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s'inscrit dans le
respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être autorisée chaque
année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visés, qui intègrent cette préoccupation ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er :
Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la Barque est autorisée à mettre en œuvre des
tirs de défense simple de son troupeau contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le
présent arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 susvisés, ainsi que dans le respect des
conditions générales de sécurité édictées par l'Office français de la biodiversité.
ARTICLE 2:
La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre effective des mesures de protection du
troupeau, maintenues durant les opérations de tirs et à l'exposition du troupeau à la prédation.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus)
5
ARTICLE 3 :
Le tir de défense simple peut être mis en œuvre par :
• le bénéficiaire de l'autorisation Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la
Barque, sous réserve qu'il soit titulaire du permis de chasser, de la validation annuelle et assurance
correspondantes ;
• toute personne mandatée par le bénéficiaire de l'autorisation et mentionnée sur le registre de tir
décrit à l'article 7 , sous réserve qu'elle soit titulaire du permis de chasser, de la validation annuelle
et assurance correspondantes.
ARTICLE 4 :
La réalisation des tirs de défense simple doit vérifier l'ensemble des conditions de lieu suivantes:
- sur la commune de CONCOULES ;
- à proximité du troupeau de Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la Barque ;
- sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par le bénéficiaire de la dérogation ainsi qu'à leur
proximité immédiate.
- en dehors des réserves naturelles nationales constituées pour des motifs incluant la conservation de la
faune sauvage et du cœur des parcs nationaux dont le décret portant création interdit la chasse.
ARTICLE 5 :
Les tirs de défense simple peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Le tir de nuit ne peut être effectué qu'après identification formelle de la cible et de son environnement à
l'aide d'une source lumineuse, sauf pour les louvetiers et agents OFB opérant avec une lunette de tir à
visée thermique.
ARTICLE 6 :
Les tirs de défense simple sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à l'article R.311-2 du
code de la sécurité intérieure. L'utilisation de dispositifs de réduction du son émis par le tir n'est pas
autorisée.
Sous réserve d'une validation préalable par l'OFB, tous les moyens susceptibles d'améliorer les tirs de
défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi que la sécurité
des participants peuvent être utilisés.
Toutefois, ne peuvent être mis en œuvre les moyens visant intentionnellement à :
- provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par le tireur,
- attirer les loups à proximité du tireur ou les contraindre à se rapprocher du tireur.
ARTICLE 7 :
La présente autorisation est subordonnée à la tenue d'un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l'arme ainsi que le numéro de son permis de chasser ;
• la date et le lieu de l'opération de tir de défense ;
• les mesures de protection du troupeau en place lors de l'opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l'opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l'estimation de la distance de tir ;
• l'estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l'arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d'améliorer le tir utilisé
• la description du comportement du loup s'il a pu être observé (fuite, saut...).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations qu'il
contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de l'année N+1.
ARTICLE 8 :
Madame BOISSIERE Carine représentant le GP du Mas de la Barque informe le service départemental de
l'OFB de tout tir en direction d'un loup dans un délai de 12h à compter de sa réalisation. Pour un tir dont
l'auteur estime qu'il n'a pas atteint sa cible, l'OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus)
6
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Madame BOISSIERE Carine représentant le
GP du Mas de la Barque informe sans délai le service départemental de l'OFB qui est chargé d'informer le
préfet et de rechercher l'animal.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Madame BOISSIERE Carine représentant le
GP du Mas de la Barque informe sans délai le service départemental de l'OFB qui informe le préfet et
prend en charge le cadavre.
ARTICLE 9 :
La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article 1er de l'arrêté
ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction
pourra être autorisée chaque année est atteint.
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l'arrêté prévu au III de l'article 1 de l'arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le
nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d'un nouveau nombre maximum
de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de l'article 1 de l'arrêté du 23
octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être
autorisée chaque année.
ARTICLE 10 :
La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si le bénéficiaire n'en respecte
pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 :
La présente autorisation est valable jusqu'au 31 mars 2028.
ARTICLE 12 :
La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 :
Cet arrêté est susceptible, dans les deux mois à compter de sa notification, d'un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Nîmes.
ARTICLE 14 :
Le secrétaire général de la préfecture du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer du
Gard et le chef du service départemental de l'Office français de la biodiversité du Gard, le commandant
du groupement de gendarmerie du Gard et le directeur du Parc National des Cévennes sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture du Gard.
Nîmes, le 18/03/2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le
directeur départemental des
territoires et de la mer,
SIGNE
Sébastien FERRA
Direction Départementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2025-03-18-00001 - Arrêté autorisant Madame BOISSIERE Carine
représentant le GP du Mas de la Barque à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus)
7
Direction des Services Départementaux de
l'Education Nationale du Gard
30-2025-03-13-00012
Mesures de carte scolaire - Arrêté collectif du 13
mars 2025.
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 8
EsACADEMIEDE MONTPELLIERLibertéÉgalitéFraternité
Direction des services départementauxde l'éducation nationaledu Gard
Page 1 sur 13


L'inspecteur d'académie,
Directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard.


Vu la loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée,
Vu le décret n° 2020-1427 du 20 novembre 2020,
Vu l'avis du comité social d'administration spécial départemental réuni le 10 février 2025,
Vu l'avis du conseil départemental de l'éducation nationale réuni le 11 mars 2025,
Vu la dotation en emplois du département,




A R R E T E



Article 1 : sont décidées les mesures suivantes à effet de la rentrée 2025 :



I. Mesures d'ouvertures et fermetures de classe



I.1 En éducation prioritaire



DEDOUBLEMENT DES GS en éducation prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT BEAUCAIRE Condamine (REP+) 1 GS dédoublée Manduel 4ème poste dédoublé de GS
7ème poste préélémentaire
MAT NIMES Gustave Courbet (REP+) 1 GS dédoublée Nîmes 1 4ème poste dédoublé de GS
8ème poste préélémentaire
MAT NIMES Pont de Justice (REP+) 1 GS dédoublée Nîmes 3 3ème poste dédoublé de GS
8ème poste préélémentaire








Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 9
Page 2 sur 13



DEDOUBLEMENT DES CP ET DES CE1 en Education prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
ELEM ALES Germain David (REP+) 1 CE dédoublé Alès 1 2ème poste dédoublé de CE
6ème poste élémentaire
ELEM SAINT
GILLES Jules Ferry (REP) 1 CE dédoublé Le Grau du Roi 4ème poste dédoublé de CE
13ème poste élémentaire
ELEM NIMES Edouard Vaillant (REP+) 1 CE dédoublé Nîmes 1 6ème poste dédoublé de CE
20ème poste élémentaire
ELEM NIMES Paul Langevin (REP+) 1 CE dédoublé Nîmes 1 5ème poste dédoublé de CE
17ème poste élémentaire
ELEM NIMES Henri Wallon (REP+) 1 CE dédoublé Nîmes 1 5ème poste dédoublé de CE
18ème poste élémentaire
ELEM NIMES Pont de Justice (REP+) CP dédoublé Nîmes 3 4ème poste dédoublé de CP
12ème poste élémentaire
PRIM SAINT
GILLES Jean Moulin (REP) 1 CE dédoublé Le Grau du Roi
14ème poste
3ème poste dédoublé de CE
10ème poste élémentaire


TRANSFORMATIONS de postes en Education Prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT ALES Mandajors (REP)
1 classe MAT 1 GS dédoublée Alès 1
Transformation du 2ème poste
dédoublé de GS en 3ème
poste préélémentaire hors
dédoublé
MAT ALES Paul Langevin
(REP) 1 classe MAT 1 GS dédoublée Alès 1
Transformation du 3ème poste
dédoublé de GS en 4ème
poste préélémentaire hors
dédoublé
ELEM ALES Paul Langevin
(REP) 1 CE dédoublé 1 CP dédoublé Alès 1
Transformation du 3ème poste
dédoublé de CP en 3ème
poste dédoublé de CE
PRIM ALES Tamaris (REP+) 1 CE dédoublé 1 classe MAT Alès 1
Transformation du 4ème poste
préélémentaire en
2ème poste dédoublé de CE
PRIM ALES Louis Leprince-
Ringuet (REP) 1 CE dédoublé 1 classe ELEM Alès 1
Transformation du 3ème poste
élémentaire hors dédoublé
en 2ème poste dédoublé de
CE



OUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE en Education Prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT LA GRAND
COMBE Florian (REP) 1 classe MAT Alès 2 3ème poste préélémentaire
MAT BEAUCAIRE Puech Cabrier
(REP+) 1 classe MAT Manduel 6ème poste préélémentaire
ELEM NIMES Courbessac (REP+) 1 classe ELEM Nîmes 3 10ème poste élémentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 10
Page 3 sur 13




I.2 Hors éducation prioritaire



PLAFONNEMENT DES GS - CP et CE1 A 24 hors Education Prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
ELEM SAINT JULIEN
LES ROSIERS - 1 classe ELEM Alès 1 9ème poste élémentaire
ELEM LAUDUN
L'ARDOISE Joseph Rollo 1 classe ELEM Bagnols sur Cèze 6ème poste élémentaire
ELEM NIMES Jean Jaurès 1 classe ELEM Nîmes 1 6ème poste élémentaire
ELEM POULX Georges Brassens 1 classe ELEM Nîmes 3 10ème poste élémentaire
ELEM BERNIS Paul Fort 1 classe ELEM Nîmes 5 8ème poste élémentaire
ELEM NIMES Charles Martel 1 classe ELEM Nîmes 5 7ème poste élémentaire
PRIM GARONS Jean Monnet 1 classe ELEM Nîmes 4 15ème poste
10ème poste élémentaire





TRANSFERTS DE CLASSES AVEC FUSION D'ECOLES hors Education Prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
ELEM BAGNOLS
SUR CEZE Célestin Freinet GR1 6 classes ELEM 1 classe ELEM Bagnols sur Cèze
Fermeture du 7ème poste
élémentaire et ouverture
(transfert de Freinet GR2)
des 7ème, 8ème, 9ème, 10ème,
11ème et 12ème postes
élémentaires
ELEM BAGNOLS
SUR CEZE Célestin Freinet GR2 6 classes ELEM Bagnols sur Cèze
1er, 2ème, 3ème, 4ème, 5ème et
6ème postes élémentaires
(transfert à Freinet GR1)
MAT LE GRAU DU
ROI Eric Tabarly 3 classes MAT Le Grau du Roi
1er, 2ème et 3ème postes
préélémentaires (1
fermeture et 2 transferts à
André Quet)
ELEM LE GRAU DU
ROI André Quet 2 classes MAT 1 classe ELEM Le Grau du Roi
Ouverture des 1er et 2ème
postes préélémentaires et
fermeture du 11ème poste
élémentaire
L'école devient une
primaire










Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 11
Page 4 sur 13



OUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE hors Education Prioritaire
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION


MAT ALES Claire Lacombe 1 classe MAT Alès 1 5ème poste préélémentaire
MAT
SAINT
HILAIRE DE
BRETHMAS
- 1 classe MAT Alès 1 6ème poste préélémentaire
MAT
GALLARGUES
LE
MONTUEUX
- 1 classe MAT Le Grau du Roi 6ème poste préélémentaire
MAT BOISSET ET
GAUJAC - 1 classe MAT Le Vigan Saint
Hippolyte 4ème poste préélémentaire
MAT
SAINT
HIPPOLYTE
DU FORT
Rachel Cabane 1 classe MAT Le Vigan Saint
Hippolyte 6ème poste préélémentaire
MAT NIMES La Placette 1 classe MAT Nîmes 2 5ème poste préélémentaire
MAT UZES Pas du Loup 1 classe MAT Nîmes 3 2ème poste préélémentaire
MAT CODOGNAN Les Petits Loups 1 classe MAT Nîmes 5 5ème poste préélémentaire
MAT
SAINT
LAURENT
DES ARBRES
Charles Odoyer 1 classe MAT Remoulins 5ème poste préélémentaire
MAT SERNHAC Audiberte 1 classe MAT Remoulins 3ème poste préélémentaire
ELEM ALES Marie Curie 1 classe ELEM Alès 1 5ème poste élémentaire
ELEM GENERAC Li Flou d'Armas 1 classe ELEM Le Grau du Roi 8ème poste élémentaire
ELEM BAGARD Jean-Claude Zanazoo 1 classe ELEM Le Vigan Saint
Hippolyte 7ème poste élémentaire
ELEM BOISSET ET
GAUJAC - 1 classe ELEM Le Vigan Saint
Hippolyte 8ème poste élémentaire
ELEM
SAINT
HIPPOLYTE
DU FORT
Fernand Léonard 1 classe ELEM Le Vigan Saint
Hippolyte 9ème poste élémentaire
ELEM VIC LE FESQ
(RPI) - 1 classe MAT Le Vigan Saint
Hippolyte
3ème poste
1er poste préélémentaire
L'école devient une primaire
ELEM ARAMON GR1 François Rabelais 1 classe ELEM Manduel 6ème poste élémentaire
ELEM REDESSAN Marcel Pagnol 1 classe ELEM Manduel 11ème poste élémentaire
ELEM NIMES Auguste Faucher 1 classe ELEM Nîmes 1 9ème poste élémentaire
ELEM MILHAUD Jean de la Fontaine 1 classe ELEM Nîmes 2 14ème poste élémentaire
ELEM AUBORD - 1 classe ELEM Nîmes 2 6ème poste élémentaire
ELEM SAINT
GERVASY Jeanne Lavail 1 classe ELEM Nîmes 3 6ème poste élémentaire
ELEM NIMES Mont Duplan 1 classe ELEM Nîmes 2 6ème poste élémentaire
ELEM NIMES La Gazelle 1 classe ELEM Nîmes 2 9ème poste élémentaire
ELEM CODOGNAN Les Cèdres 1 classe ELEM Nîmes 5 8ème poste élémentaire
ELEM VERGEZE Jean Macé 1 classe ELEM Nîmes 5 14ème poste élémentaire
ELEM SAUVETERRE Bernard de Ventadour 1 classe ELEM Remoulins 6ème poste élémentaire
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 12
Page 5 sur 13




OUVERTURES - FERMETURES DE CLASSE hors Education Prioritaire (suite)
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
PRIM LES MAGES Joliot-Curie 1 classe ELEM Alès 2 7ème poste
5ème poste élémentaire
PRIM MONS La Rouviérette 1 classe MAT Alès 2 8ème poste
3ème poste préélémentaire
PRIM AIGUES
MORTES Charles Gros 1 classe ELEM Le Grau du Roi 15ème poste
10ème poste élémentaire
PRIM
DURFORT ET
SAINT MARTIN
DE SOSSENAC
(RPI)
- 1 classe MAT Le Vigan Saint Hippolyte 3ème poste
2ème poste préélémentaire
PRIM BELLEGARDE Henri Serment 1 classe MAT Manduel 14ème poste
5ème poste préélémentaire
PRIM LES ANGLES Dinarelles 1 classe ELEM Remoulins 8ème poste
5ème poste élémentaire




I.3 Non-consolidations, à la rentrée 2025, de mesures provisoires prises à la rentrée 2024


1.3.1. En éducation prioritaire

L'annulation d'une ouverture provisoire génère une FERMETURE
L'annulation d'une fermeture provisoire génère une OUVERTURE
TYPE COMMUNE NOM
OUVERTURES
générées par
l'annulation
d'une fermeture
FERMETURES
générées par
l'annulation
d'une ouverture
CIRCONSCRIPTION

ELEM NIMES Paul Marcelin
(REP+) 1 classe ELEM Nîmes 1 14ème poste élémentaire



1.3.2. Hors éducation prioritaire


L'annulation d'une ouverture provisoire génère une FERMETURE
L'annulation d'une fermeture provisoire génère une OUVERTURE
TYPE COMMUNE NOM
OUVERTURES
générées par
l'annulation
d'une ouverture
FERMETURES
générées par
l'annulation
d'une iuverture
CIRCONSCRIPTION

MAT AUBAIS - 1 classe MAT Nîmes 5 4ème poste préélémentaire
ELEM ROUSSON Le Saut du Loup 1 classe ELEM Alès 2 11ème poste élémentaire
PRIM VILLEVIEILLE - 1 classe MAT Nîmes 5 8ème poste
3ème poste préélémentaire




Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 13
Page 6 sur 13



I.4 Pour information, consolidations de mesures provisoires prises à la rentrée 2024, devenant définitives à
la rentrée 2025


1.4.1. En éducation prioritaire

POUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET
TRANSFORMATIONS PROVISOIRES
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT ALES Faubourg du Soleil
(REP+) 1 classe MAT Alès 1 3ème poste préélémentaire
MAT NIMES Paul Langevin
(REP+) 1 GS dédoublée Nîmes 1 8ème poste préélémentaire
4ème poste dédoublé de GS
MAT NIMES Danielle Casanova
(REP+) 1 classe MAT Nîmes 3 6ème poste préélémentaire
ELEM CENDRAS Joliot-Curie (REP) 1 classe ELEM Alès 1 5ème poste élémentaire
ELEM SAINT GILLES Laforêt (REP) 1 CP dédoublé Le Grau du Roi 13ème poste élémentaire
5ème poste dédoublé de CP
ELEM NIMES Paul Marcelin
(REP+) 1 CP dédoublé Nîmes 1 4ème poste dédoublé de CP
ELEM NIMES Edouard Vaillant
(REP+) 1 classe ELEM Nîmes 1 21ème poste élémentaire
ELEM NIMES Georges Bruguier
(REP+) 1 CP dédoublé 1 classe ELEM Nîmes 3
Transformation du 8ème
poste élémentaire hors
dédoublé en 5ème poste de
CP dédoublé
PRIM BEAUCAIRE Garrigues Planes
(REP) 1 classe MAT Manduel 13ème poste
5ème poste préélémentaire



1.4.2. Hors éducation prioritaire

POUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET
TRANSFORMATIONS PROVISOIRES
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT ROUSSON - 1 classe MAT Alès 2 6ème poste préélémentaire
MAT LE GRAU DU ROI Eric Tabarly 1 dispositif moins
de 3 ans Le Grau du Roi 4ème poste préélémentaire
MAT VAUVERT Pompidou Pic
d'Etienne 1 classe MAT Le Grau du Roi 6ème poste préélémentaire
MAT QUISSAC Alice Brun 1 classe MAT Le Vigan Saint Hippolyte 6ème poste préélémentaire
MAT MARGUERITTES Peyrousettes 1 classe MAT Nîmes 3 5ème poste préélémentaire
MAT POULX Georges
Brassens 1 classe MAT Nîmes 3 6ème poste préélémentaire
MAT BOUILLARGUES Madeleine Brès 1 classe MAT Nîmes 4 6ème poste préélémentaire
MAT CAVEIRAC - 1 classe MAT Nîmes 4 6ème poste préélémentaire

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 14
Page 7 sur 13



POUR INFORMATION, CONSOLIDATIONS OUVERTURES, FERMETURES ET
TRANSFORMATIONS PROVISOIRES (suite)
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
MAT CLARENSAC Gérard
Cazeneuve 1 classe MAT Nîmes 4 7 ème poste préélémentaire
MAT NIMES Françoise Dolto 1 classe MAT Nîmes 4 4ème poste préélémentaire
MAT NIMES La Gazelle 1 classe MAT Nîmes 4 5ème poste préélémentaire
MAT NIMES Capouchiné 1 classe MAT Nîmes 5 8ème poste préélémentaire
MAT ROQUEMAURE Francette Prade 1 classe MAT Remoulins 8ème poste préélémentaire
ELEM ALES Romain Rolland 1 classe ELEM Alès 1 10ème poste élémentaire
ELEM NIMES Marie Soboul 1 classe ELEM Nîmes 4 8ème poste élémentaire
PRIM ROBIAC
ROCHESSADOULE - 1 classe ELEM Alès 2 3ème poste
2ème poste élémentaire
PRIM TRESQUES - 1 classe ELEM 1 classe MAT Bagnols sur Cèze
Transformation du 3ème
poste préélémentaire en
4ème poste élémentaire
PRIM SAUVE Florian 1 classe ELEM Le Vigan Saint Hippolyte 7ème poste
5ème poste élémentaire
PRIM NIMES La Planette 1 classe ELEM Nîmes 4 5ème poste
3ème poste élémentaire
PRIM CALVISSON L'Ile Verte 1 classe MAT Nîmes 5 8ème poste
3ème poste préélémentaire
PRIM SOMMIERES Condamine 1 classe ELEM Nîmes 5 7ème poste
5ème poste élémentaire
PRIM SAZE - 1 classe MAT Remoulins 8ème poste
3ème poste préélémentaire




II. Mesures en appui des classes


II.1. Dispositifs ULIS


OUVERTURES - FERMETURES DE DISPOSITIFS ULIS
TYPE COMMUNE NOM OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
ELEM SALINDRES Marcel Pagnol 1 Alès 2
ELEM BAGNOLS SUR
CEZE Jean Jaurès 1 Bagnols sur Cèze
ELEM BAGNOLS SUR
CEZE Jules ferry 1 Bagnols sur Cèze




Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 15
Page 8 sur 13



II.2. Poste de Conseiller Pédagogique de Circonscription (CPC)










II.3. Poste de psychologue de l'éducation nationale (PSY EN)










II.4. Postes de Conseiller Pédagogique Départemental (CPD)










II.5. Décharge particulière école inclusive









II.6. Postes d'unités pédagogiques pour élèves allophones arrivants (UPE2A)


UPE2A OUVERTURES FERMETURES CIRCONSCRIPTION
Ecole élémentaire Jean Macé à VAUVERT 0,5 Le Grau du Roi
Ecole élémentaire Henri Wallon à NIMES 0,5 Nîmes 1
Ecole élémentaire Edouard Vaillant à NIMES 1 Nîmes 1






CPC OUVERTURES FERMETURES
Circonscription école inclusive 1
PSY EN OUVERTURES FERMETURES
Ecole élémentaire GII Font Couverte à JONQUIERES
SAINT VINCENT (circonscription Manduel) avec lettre
de mission permettant intervention sur la
circonscription de Remoulins
1
CPD OUVERTURES FERMETURES
Mission politique de la ville 1
Culture scientifique 1
DECHARGE PARTICULIERE
OUVERTURES FERMETURES
Mission complémentaire ERUN école inclusive 0.25
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 16
Page 9 sur 13




II.7. Postes de réseaux d'aide pédagogique et relationnelle (RASED)






III. Mesures hors la classe



III.1 Fusions et transformations d'école


FUSIONS D'ECOLES HORS EDUCATION PRIORITAIRE
A la rentrée 2025, l'école élémentaire Célestin Freinet GR2 fusionne avec l'école élémentaire Célestin Freinet GR1
sur la commune de BAGNOLS SUR CEZE. C'est le code UAI (0300229L) de l'école GR1 qui est conservé
Circonscription Bagnols
sur Cèze
De même, l'école maternelle Eric Tabarly est absorbée par l'école élémentaire André Quet sur la commune du
GRAU DU ROI. C'est le code UAI (0301334M) de l'école André Quet qui est conservé et l'école devient une
primaire.
Circonscription le Grau
du Roi



ECOLE DE VIC LE FESQ
A la rentrée 2025, la commune de VIC LE FESQ se désolidarise du RPI n°23 et l'école initialement élémentaire
devient une primaire
Circonscription Le Vigan
Saint Hippolyte




III.2 Postes de Psychologue de l'Education Nationale


CHANGEMENTS DE RATTACHEMENT ADMINISTRATIF DE POSTE DE PSYCHOLOGUE DE
L'EDUCATION NATIONALE

Circonscription le Grau du Roi
Année scolaire 2024-2025 : rattachement administratif à l'école maternelle Eric Tabarly commune du GRAU DU ROI
Rentrée 2025 : rattachement administratif à l'école maternelle Chloé Dusfourd commune de SAINT LAURENT D'AIGOUZE
Circonscription Nîmes 2
Année scolaire 2024-2025 : rattachement administratif à l'école primaire Joseph Delteil commune de SAUZET
Rentrée 2025 : rattachement administratif à l'école élémentaire de la commune de SAINT CHAPTES



POSTES EN CMPP

OUVERTURES RASED
RELATIONNEL
FERMETURES
RASED
RELATIONNEL
Commune de Nîmes 0 2
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 17
Page 10 sur 13




SPEisation DE POSTE DE PSYCHOLOGUE DE L'EDUCATION NATIONALE
A la rentrée 2025, le poste de psychologue de l'Education Nationale rattaché administrativement à l'école primaire
Marie Curie à NIMES devient un poste à profil. Circonscription Nîmes 1




III.3. Dénominations d'écoles


CHANGEMENTS DE DENOMINATIONS D'ECOLES
Circonscription Remoulins
A la rentrée 2025, l'école primaire de Castillon du Gard est dénommée « Rosa Bonheur ».
Circonscription Nîmes 2
De même, l'école maternelle de Congénies est dénommée « Les Azurés ».
Circonscription Le Vigan Saint Hippolyte
Enfin, l'école primaire Christian Pibarot à Soudorgues est dénommée « Mireille et Christian Pibarot ».



III.4. Réétiquetage de postes de Titulaires Remplaçants



REETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE
TITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025
TYPE COMMUNE NOM
MAT BAGNOLS SUR CEZE Jean Jaurès
MAT UZES Le Parc
MAT MARGUERITTES Genestet
MAT MARGUERITTES De Marcieu
MAT ROQUEMAURE Francette Prade
MAT NIMES Rangueil
MAT VAUVERT Pompidou Pic d'Etienne
MAT VEZENOBRES
MAT PUJAUT
MAT BELLEGARDE Philippe Lamour
MAT NIMES Jean Macé
MAT NIMES La Placette
MAT CAISSARGUES Cambourin
MAT BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry
Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 18
Page 11 sur 13



REETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE
TITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025 (suite)
TYPE COMMUNE NOM
MAT BELLEGARDE Philippe Lamour
MAT MANDUEL Françoise Dolto
MAT SAINT MARTIN DE VALAGALGUES Danielle Casanova
MAT SAINT AMBROIX Florian
MAT NIMES Charles Martel
MAT BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry
MAT FOURQUES
MAT NAVACELLES
MAT NIMES Edgar Tailhades
MAT LE VIGAN Jean Carrière
ELEM ALES Frédéric Mistral
ELEM CALVISSON Roger Leenhardt
ELEM TAVEL
ELEM SAUVETERRE Bernard de Ventadour
ELEM SAINT GENIES DE COMOLAS Edmond Faure
ELEM NIMES Armand Barbès
ELEM ROUSSON
ELEM SAINT AMBROIX Florian
ELEM SAINT GERVASY Jeanne Lavail
ELEM MARGUERITTES Peyrouse
ELEM SAINT QUENTIN LA POTERIE Le Grand Jardin
ELEM RODILHAN
ELEM MARGUERITTES De Marcieu
ELEM SAINT HILAIRE DE BRETHMAS Josette Roucaute
ELEM MARGUERITTES De Marcieu
ELEM ALES Marie Curie
ELEM ARAMON Les Paluns GR2
ELEM SAINT GENIES DE MALGOIRES Jules Ferry
ELEM NIMES Armand Barbès
ELEM SERNHAC Cantarelle Gpe scolaire Pie
ELEM CODOGNAN Les Cèdres
ELEM ANDUZE André Clavel
ELEM REDESSAN Marcel Pagnol
ELEM LE GRAU DU ROI André Quet
ELEM BAGNOLS SUR CEZE Célestin Freinet GR1
ELEM SAINT GENIES DE COMOLAS Edmond Faure
ELEM NIMES Emile Gauzy
ELEM NIMES Charles Martel
ELEM VIC LE FESQ
ELEM BAGNOLS SUR CEZE Jean Jaurès
ELEM BAGNOLS SUR CEZE Jules Ferry
ELEM VERS PONT DU GARD
ELEM SALINDRES Marcel Pagnol


Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 19
Page 12 sur 13



REETIQUETAGE en ZONES DE REMPLACEMENT DEPARTEMENTALES (ZRD) DE 101 POSTES DE
TITULAIRES REMPLACANTS VACANTS au 1er septembre 2025 (suite et fin)
TYPE COMMUNE NOM
ELEM LES SALLES DU GARDON Paul Langevin
ELEM LES SALLES DU GARDON Paul Langevin
ELEM UZES Jean Macé
ELEM VAUVERT Roujeon
PRIM SAINT PRIVAT DES VIEUX Paul Valéry
PRIM NIMES André Galan
PRIM SAUVE Florian
PRIM SAINT NAZAIRE Léona Tribes
PRIM ORSAN
PRIM CORNILLON Saint Nabor
PRIM LEDENON
PRIM SAZE
PRIM ARGILLIERS
PRIM VALLABREGUES
PRIM SAINT MARTIN DE VALAGALGUES Langevin-Wallon
PRIM LEDIGNAN
PRIM BELLEGARDE Henri Serment
PRIM NIMES René Char
PRIM SAINT JULIEN DE CASSSAGNAS La Vignasse
PRIM CARDET
PRIM LES MAGES Joliot-Curie
PRIM SAINT JEAN DE MARUEJOLS ET AV.
PRIM CONNAUX Groupe scolaire Robert Terral
PRIM SAINT PONS LA CALM
PRIM SAINT MARCEL DE CAREIRET
PRIM SAINT VICTOR LA COSTE Raoul Laurent
PRIM VENEJAN Les Colibris
PRIM GOUDARGUES
PRIM SABRAN Combe-Sabran
PRIM MUS Les Amandiers
PRIM VALLABREGUES
PRIM MONTEILS
PRIM SAINT JEAN DU PIN
PRIM TRESQUES
PRIM SAINT MICHEL D'EUZET
PRIM MONOBLET
PRIM THEZIERS La Gadille
PRIM DURFORT ET SAINT MARTIN DE S.
PRIM BRANOUX LES TAILLADES Joliot-Curie
PRIM NERS
PRIM LA ROUVIERE
PRIM BLAUZAC Pré de Valence
PRIM SAINT MAXIMIN
PRIM MONTAREN ET SAINT MEDIERS

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 20
Page 13 sur 13





Article 2 : la secrétaire générale de la DSDEN du Gard est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture du Gard.






Fait à Nîmes, le 13 mars 2025

Pour la rectrice, et par délégation,
l'inspecteur d'académie





Christophe MAUNY

Direction des Services Départementaux de l'Education Nationale du Gard - 30-2025-03-13-00012 - Mesures de carte scolaire - Arrêté
collectif du 13 mars 2025. 21
Prefecture du Gard
30-2025-03-17-00002
2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au
fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la
sécurité des occupants des terrains de camping
et de stationnement des caravanes
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 22
ES | Cabinet du préfetPRÉFET oe neDU GARD | Direction des sécuritésLiberté SIDPCEgalitéFraternité
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
Vu
Vu
Arrêté n° 2025-03-03 du 3 mars 2025relatif au fonctionnement et à la composition de la sous-commissiondépartementale pour la sécurité des occupants des terrains de campinget de stationnement des caravanesLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code du tourisme et notamment l'article R331-8 ;le code de l'environnement et notamment ses articles R125-15 et suivants ;le code général des collectivités territoriales ;le code de la construction et de l'habitation ;le code forestier ;le code de l'urbanisme ;le code de la sécurité intérieure ;l'ordonnance n° 2014-1329 du 6 novembre 2014 relative aux délibérations à distancedes instances administratives à caractère collégial ;le décret n° 68-134 du 9 février 1968 pris en application du décret n°59-275 du 7 février1959 relatif au camping, modifié par le décret n°68-133 du 9 février 1968 ;le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif à la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;l'arrêté préfectoral n° 2024-05-29 du 29 mai 2024, modifié portant constitution etfonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;l'arrêté préfectoral n° 30-2024-05-29-002 en date 29 mai 2024 relatif à la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping etde stationnement des caravanes ;l'avis de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité endate du 25 février 2025Sur proposition de Madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet,
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 23
ARRETE
Article 1 - Il est créé, au sein de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité, une sous-commission départementale pour la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement de caravanes, appeléeci-après la sous-commission départementale.
TITRE IDEs ATTRIBUTIONS DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS DES TERRAINSDE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 2 - La sous-commission départementale est compétente pour :* donner un avis à l'autorité de police sur les prescriptions d'information, d'alerteet d'évacuation permettant d'assurer la sécurité des occupants des terrains decampings et de stationnement de caravanes soumis à un risque naturel outechnologique prévisible,* examiner des projets de construction, d'aménagement, d'extension, detransformation et de dérogation,* contrôler le respect des normes et règles de sécurité par l'organisation devisites, conformément à la réglementation en vigueur.
TITRE IIDE LA COMPOSITION DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DES OCCUPANTS DESTERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESArticle 3 - La sous-commission départementale est présidée par un membre du corpspréfectoral ou par le directeur des sécurités ou par un membre titulairepermanent de la sous-commission ayant voix délibérative.Article 4 - Sont membres de la sous-commission départementale avec voix délibérative lespersonnes désignées ci-après ou leurs représentants :4.1. Pour toutes les attributions de la sous-commission :- le directeur des sécurités ou le chef du service interministériel de défenseet de protection civile ;- le directeur départemental des territoires et de la mer ;- le directeur académique des services de l'éducation nationale ;- le directeur départemental des services d'incendie et de secours.4.2. En fonction des affaires traitées :- le maire de la commune concernée ou un adjoint ou à défaut un conseillermunicipal désigné par lui ;
2/6
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 24
- les autres représentants des services de l'État, membres de la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité, non mentionnésci-dessus, mais dont la presence S 'avere nécessaire pour l'examen desdossiers inscrits a l'ordre du jour ;- le président de l'établissement public de coopération intercommunalecompétent en matière d'autorisation d'aménagement de terrain decamping et de caravanage lorsqu'il existe un tel établissement.4.3. Le cas échéant, sur décision du Préfet :- le directeur interdépartemental de la police nationale du Gard (DIPN)territorialement compétent (DIPN du Gard pour les communes de Nimes,Alès, Saint-Christol-lés-Alés et Bagnols-sur-Cèze, DIPN des Bouches-du-Rhônepour la commune de Beaucaire et DIPN de Vaualuse pour les communes desAngles et de Villeneuve-lés-Avignon)- le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementaldans les communes relevant de sa zone de compétence.Article 5 - Est membre de la sous-commission départementale avec voix consultative :- un représentant des exploitants en qualité de:Titulaire | SuppléantM. David ISSARTE M. Gilles RIGOLEFédération de l'Hôtellerie de Plein Air LR encharge du Gard
Article 6 - Le président de la sous-commission départementale peut appeler à siéger, à titreconsultatif, les administrations intéressées non membres de la sous-commissiondépartementale ainsi que toute personne qualifiée.Article 7 - La durée du mandat des membres non fonctionnaires est de 3 ans à compter de| l'entrée en vigueur du présent arrêté.'En cas de décès ou de démission d'un membre de la sous-commissiondépartementale en cours de mandat, son premier suppléant, lorsqu'il. estdésigné, siège pour la durée du mandat restant à courir. |
TITRE IIIDes MODALITÉS DE FONCTIONNEMENT DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 8 - La sous-commission peut se rendre sur le terrain de camping, en séance plénière,ou fonctionner avec un groupe de visite (cf art15). Dans cette configuration degroupe de visite, l'avis du maire sera repris en sous-commission.Article 9 - Le secrétariat de la sous-commission départementale est assuré par le service |interministériel de défense et de protection civile de la préfecture (SIDPC).
3/6
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 25
Le président fixe l'ordre du jour,: sur proposition du secrétariat de lasous-commission départementale et désigne les rapporteurs.L'ordre du jour est adressé avec les convocations par le secrétariat aux membresde la sous-commission départementale dix jours au moins avant la date de laréunion.Ce délai ne s'applique pas lorsque la sous-commission départementale souhaitetenir une seconde réunion ayant le même objet.Article 10 - La sous-commission se réunit sur convocation de son président, une fois parmois de mars à novembre et en tant que de besoin.Article 11 - Un compte rendu est établi au cours des réunions de la sous-commissiondépartementale ou, à défaut, dans les 8 jours suivants. Il est signé par leprésident de séance et approuvé par l'ensemble des membres présents lors de laréunion.Pour chaque dossier traité, le président signe le procès-verbal portant avis de lasous-commission départementale. Ce procès-verbal est transmis à l'autoritéinvestie du pouvoir de police. L'original est conservé à la préfecture par le serviceinterministériel de défense et de protection civile, accompagné du rapport devisite. Charge à l'autorité de police de le notifier à l'exploitant.Article 12 - Un rapport d'activité sera adressé une fois par an, par le service interministérielde défense et de protection civile à la commission consultative départementalede sécurité et d'accessibilité.
TITRE IVDes MODALITES DE VOTE ET DE DELIBERATION DE LA SOUS-COMMISSION DÉPARTEMENTALE POUR LA SÉCURITÉ DESOCCUPANTS DES TERRAINS DE CAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANESArticle 13 - La sous-commission départementale ne peut valablement délibérer que siparticipent au vote les membres prévus à l'article 41 du présent arrêté ainsi quele représentant de la commune concernée.Le calcul du quorum prend en considération, conformément à l'article 2 del'ordonnance 2014-1329, à l'article 1 du décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014,les avis écrits, motivés, transmis par voie électronique ainsi que les avis transmisau moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle.Les avis défavorables transmis au moyen d'une conférence téléphonique ouaudiovisuelle doivent faire l'objet d'une confirmation par écrit.Article 14 - La sous-commission départementale se prononce à la majorité des membresprésents ayant voix délibérative. En cas de partage des voix, celle du présidentest prépondérante.Un membre de la sous-commission départementale ne peut prendre part auxdélibérations ayant pour objet une affaire à laquelle il a Un intérêt personnel.
4/6
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 26
TITRE VDes MODALITES D'ORGANISATION DES GROUPES DE VISITE POUR LA SECURITE DES OCCUPANTS DES TERRAINS DECAMPING ET DE STATIONNEMENT DE CARAVANES
Article 15 — Il est créé au sein de la sous-commission un groupe de visite chargé de contrôlerl'application des mesures d'information, d'alerte et d'évacuation.Le groupe de visite comprend à minima :- Un Sapeur-pompier, titulaire du brevet de prévention ;- le maire de la commune concernée ou un adjoint ou à défaut un conseiller~ municipal désigné par lui ;- l'exploitant qui est obligatoirement présent ;- le sous-préfet d'arrondissement territorialement compétent ou sonreprésentant peut participer au groupe de visite, pour information.Article 16 - Les visites se déroulent tel que défini dans l'arrêté préfectoral relatif à laprotection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrainsaménagés contre les dangers d'incendie et les risques naturels ettechnologiques majeurs.Article 17 — A l'issue de la visite, le sapeur-pompier établit un rapport reprenant leséléments vérifiés sur site et mentionnant le niveau de sécurité du camping.Le groupe de visite propose un avis qui sera présenté à la sous-commission pourdélibération.Article 18 - Le présent arrêté préfectoral prendra effet à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs, date à laquelle est abrogé l'arrêté préfectoraln° 30-2024-05-29-002 en date du 29 mai 2024 relatif au fonctionnement et à lacomposition de la sous-commission départementale pour la sécurité desoccupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes.Article 19 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard(préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé aMonsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Article 20 - Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nimes, le sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire générale adjoint de lapréfecture du Gard, le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, le directeur départemental des services d'incendie etde secours du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la Police Nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale de Vaucluse, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Le préfetPour le préfet,le sous-préfet, a 5/6secrétaire VX int7 \
td |
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 27
6/6
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00002 - 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition de la
sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanes 28
Prefecture du Gard
30-2025-03-17-00001
AP 2025-03-07-001 portant modification de la
fréquence de visite péridique de certains ERP
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fréquence de visite péridique de certains
ERP 29
tr Cabinet du préfetDU GARD Direction des sécuritésFigalité | SIDPCFraternité
Arrété n° 2025-03-07-001portant modification de la fréquencede visite périodique de certains ERPLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles R.162-1 et suivantset R143-25 et suivants ;Vu le code des relations entre le public et l'administration ;Vu la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, laparticipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;Vu le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n°2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementalesinterministérielles ; |Vu le décret n° 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de laconstruction et de l'habitation relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées desétablissements recevant du public et des installations ouvertes au public ;Vu le décret n° 2014-1627 du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'organisation desdélibérations à distance des instances administratives à caractère collégial ;Vu le décret n°20201187 du 29 septembre 2020 relatif à certaines commissionsadministratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'Intérieur ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant Jérôme BONET, préfet du Gard ;Vu l'arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales durèglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissementsrecevant du public (ERP) ;Vu l'arrêté n°2024-05-29 du 29 mai 2024, modifié portant constitution et fonctionnementde la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité ;Vu l'arrêté préfectoral du 18 octobre 2024, publié au recueil des actes administratifs sous len° 30-2024-10-18-00006, donnant délégation de signature à M Mathias NIEPS, sous-préfet,secrétaire général adjoint de la préfecture du Gard ;Vu les propositions des autorités, services et organismes composant la commissionconsultative départementale de sécurité et d'accessibilité (CCDSA) ;Vu l'avis favorable émis par la Commission Consultative Bépartementals de Sécurité etd'Accessibilité (CCDSA) le 25 février 2025 ;
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fréquence de visite péridique de certains
ERP 30
Considérant qu'au regard des observations et prescriptions émises par la CCDSA, ilconvient, conformément à l'article GE4 §4 du Règlement de sécurité, de fixer un délaidérogatoire à la visite périodique des ERP dont la liste figure en annexe du présent arrêté ;Sur proposition de la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risquesd'incendie et de panique dans les ERP et les IGH ;ARRÊTEArticle 1 - La modification de la fréquence des visites périodiques des ERP figurant enannexe au présent arrêté, est approuvée.Article 2 - La modification du calendrier annuel des visites périodiques réglementaires desERP concernés, conformément à l'article GE4 84 du Règlement de sécurité, neprive pas la commission de sécurité compétente du droit de faire procéder, surdemande du maire ou du préfet, à toutes autres visites qu'elle jugerait utiles ounécessaires.Article 3 - Le présent arrêté préfectoral entrera en vigueur à compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la préfecture.
Article 4 - Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du Préfet du Gard(préfecture du Gard 30 045 Nimes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'Intérieur - place Beauvau 75 800 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deuxmois suivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique "Telerecours Citoyens" accessible par lesite internet www.telerecours.fr. .Article 5 - Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nimes, la sous-préfétede l'arrondissement du Vigan, le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, ledirecteur départemental des services d'incendie et de secours du Gard, ledirecteur départemental des territoires et de la mer du Gard, le directeuracadémique des services de l'éducation nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la police nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la police nationale des Bouches-du-Rhône, le directeurinterdépartemental de la police nationale de Vaucluse, le Colonel, commandantle groupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.
Le préfet, 17 MARS 2075
Pour le préfet,le sous-préfet,secrétaire general adjoint€ ~ NSMathias NI à aia
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fréquence de visite péridique de certains
ERP 31
ANNEXE à l'arrêté n° 2025-03-07-001portant modification de la fréquencede visite périodique dans certains ERP
Nom de Périodicitéfe Commune Classement Propositionl'établissement normaleMaison de Roquemaure Type J - 47 3 ans 1 an jusqu'à la finretraite Les des travauxLavandinesMaison de Bouillargues Type U - 4°" 3 ans 1 an jusqu'à laretraite levée de l'avisrésidence défavorableLanguedoc |Hôpital Pont- Pont-Saint- ëme 1 an pendant 1Saint-Esprit Esprit Type U-4 sans annéeDiscothèquel'Antre de Bellegarde Type P - 4°" 5 ans tan pendant qannéeJacquartCommunes ;Stade de impliquées | Type PA-1°* à 5 ans Voir fichefootball coupe de ne | doctrinale REGO11France 1 an pendant 1Hôtel Cesar Nîmes Type O - 4°" 3ans année pouraccompagnementde l'exploitant
3/3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fréquence de visite péridique de certains
ERP 32
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00001 - AP 2025-03-07-001 portant modification de la fréquence de visite péridique de certains
ERP 33
Prefecture du Gard
30-2025-03-17-00005
Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant
modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3
concernant la sécurité des terrains de campings
et des aires de camping-cars en annexe
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
34
EH Cabinet du PréfetPRÉFET | Direction des SécuritésDU GARD | SIDPCLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ n° 2025-03-003 du 3 mars 2025portant modification des arrêtésn° 2022-04-06 du 6 avril 2022n° 2024-07-25 du 25 juillet 2024relatif à la protection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés
VuVuVuVuVuVuVuVuVuVu
VuVu
VuVuVuVuVu
contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeursLe Préfet du Gard,Chevalier de la Légion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du Mérite
le code du tourisme et notamment l'article R.331-8 ;le code de l'environnement et notamment ses articles R.125-15 et suivants : -le code général des collectivités territoriales ;le code de la construction et de l'habitation ;le code de l'urbanisme ;le code forestier ;le code de la santé publique ;le code de la sécurité intérieure ;le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 modifié, relatif a la commission consultativedépartementale de sécurité et d'accessibilité ;le décret n° 94-614 du 13 juillet 1994 relatif aux prescriptions permettant d'assurer lasécurité des occupants des terrains de camping et de stationnement des caravanessoumis a un risque naturel ou technologique prévisible ; ;le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Jérôme BONET, préfet du Gard;l'arrêté ministériel du 6 février 1995 fixant le modèle du cahier de prescriptions desécurité destiné aux gestionnaires de terrains de camping et de stationnement decaravanes soumis à Un risque naturel ou technologique prévisible ;l'arrêté ministériel du 9 février 2005 relatif à l'affichage des consignes de sécurité devantêtre portées à connaissance du public ;l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 réglementant l'emploi du feu dans le départementdu Gard;l'arrété préfectoral du 8 janvier 2013 relatif au débroussaillement réglementaire destinéà diminuer l'intensité des incendies de forêt et à en limiter la propagation ;l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 portant Règlement Départemental de la DéfenseExtérieur Contre l'incendie ;l'arrêté 2022-04-06 du 6 avril 2022, modifié par arrêté le 25 juillet 2024 relatif à laprotection des terrains de camping ou de caravanage et autres terrains aménagés contreles dangers d'incendie et les risques naturels et technologiques majeurs ;
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
35
Vu l'arrêté n° 2025-03-03 du 3 mars 2025 relatif au fonctionnement et à la composition dela sous-commission départementale pour la sécurité des occupants des terrains decamping et de stationnement des caravanes ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2024-05-29 du 29 mai 2024, modifié portant constitution etfonctionnement de la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité ;Vu l'avis favorable émis par la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité le 25 février 2025 ;Sur proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet du préfet du Gard:
ARRETE
Article 1: L'article 1 est modifié comme suit :Le présent arrété fixe, en 18 fiches techniques, les objectifs et les normesspéciales d'équipement et de fonctionnement des terrains de camping ou deCaravanage et autres terrains aménagés pour l'hébergement touristique, en vue.. de leur protection contre les - dangers d'incendie, induits ou subis, et les risquesnaturels et technologiques majeurs.Pour des facilités de lecture, seul le terme générique "camping" sera utilisé dans leprésent arrêté.Article 2 : L'article 4 est modifié comme suit :Les dispositions du présent arrêté sont opposables aux :- créations de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs soumis àpermis d'aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme ;- Campings existants, en cas d'agrandissement d'une superficie supérieure à 10 %par rapport à la dernière autorisation régulièrement délivrée au titre du code del'urbanisme. Les dispositions s'appliquent à la seule surface faisant l'objet de lanouvelle autorisation d'urbanisme. Les dispositions du présent arrêté pourrontfaire l'objet d'adaptations (cf. paragraphe "Modalités d'application" ci-après), sicet agrandissement, sans augmentation du nombre d'emplacements, conduit àune dé-densification en nombre identique d'emplacements d'une (de) zone(s) àrisque(s) ;- Campings existants, en cas de réaménagement d'un camping sans augmentationde superficie mais ayant pour effet d'augmenter de plus de 10% le nombred'emplacements par rapport à la dernière autorisation régulièrement délivrée autitre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent à la totalité de lasuperficie du camping. En ce cas, les établissements concernés disposeront d'undélai de 5 ans afin de se mettre en conformité avec le présent arrêté, saufprescription particulière stipulant une application immédiate.- Campings existants, en cas de réaménagement d'un camping sans augmentationde superficie mais ayant pour effet d'augmenter au maximum le nombred'emplacements < à 10% par rapport à la dernière autorisation régulièrementdélivrée au titre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquentuniquement à la partie de la superficie du camping soumis à un permisd'aménager. En ce cas, les établissements concernés disposeront d'un délai de 5ans afin de se mettre en conformité avec le présent arrêté, sauf prescriptionparticulière stipulant une application immédiate.Page 2 sur 3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
36
Article 3:
Article 4:
Article 5:
¥
- campings existants, en cas de remplacement ou d'ajout sur un emplacement nu,de résidence mobile de loisirs, d'habitation légère de loisirs, de tiny house,roulotte, yourte, tipis,.., les dispositions de la fiche «aménagement desemplacements » du présent arrêté s'appliquent.Les dossiers de permis de construire et permis d'aménager devront être transmispour étude à la sous-commission camping.L'article 6 est modifié comme suit :Les établissements entrant dans le champ d'application du présent arrêté et quisont en conformité avec les règles annexées sont soumis, a minima, à un contrôlepériodique tous les cinq ans à compter de l'avis de la sous-commission.Les établissements entrant dans le champ d'application du présent arrêté et quine sont pas en conformité avec les règles du présent arrêté seront soumis à uncontrôle de suivi à compter de l'avis de la sous-commission.Le propriétaire ou l'exploitant d'un camping fermé depuis plus de 2 ans devra,avant sa réouverture au public, faire procéder à un diagnostic de sécurité qu'ilproduira à la sous-commission sécurité camping. Le passage de la sous-commission sera alors programmé comme point de départ à la nouvelle saisonestivale.Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif auprès du préfet du Gard(préfecture du Gard 30045 Nîmes Cedex 9), d'un recours hiérarchique adressé àMonsieur le ministre de l'intérieur (place Beauvau 75800 Paris) ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux moissuivant la publication du présent arrêté. Le tribunal administratif peut aussiêtre saisi par l'application informatique "Télérecours Citoyens" a accessible par lesite internet www.telerecours.fr.Le secrétaire général, sous-préfet de l'arrondissement de Nimes, le sous-préfetchargé de mission auprès du préfet du Gard, secrétaire générale adjoint de lapréfecture du Gard, le sous-préfet de l'arrondissement d'Alés, la sous-préfète del'arrondissement du Vigan, le directeur départemental des services d'incendie etde secours du Gard, le directeur départemental des territoires et de la mer duGard, le directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard, ledirecteur interdépartemental de la Police Nationale du Gard, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale des Bouches-du-Rhône, le directeurinterdépartemental de la Police Nationale de Vaucluse, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie départementale du Gard, le chef du serviceinterministériel de défense et de protection civile et les maires concernés sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui serapublié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Gard.Le préfet,Pour le préfet,le SQUS- npsncréiaire FéRêra LadjointMathias NI
Page 3 sur 3
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
37
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
38
EsPREFET_DU GARDLibertéÉgalitéFraternité
Livret V3 annexé à l'arrêtén°2022-04-06 du 6 avril 2022_ modifié par les arrêtés :n° 2024-09-02 du 2 septembre 2024n° 2025-03-003 du 3 mars 2025
1/45
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
39
Fixant les normes spécifiques d'équipement et defonctionnement des terrains de camping ou de caravanage, etautres terrains aménagés, en vue de leur protection contre lesdangers d'incendie et les risques majeurs
2/45
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
40
SOMMAIRE
8 Ss a ee 5FICHE N°2 - OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION sessssscsssssssscesssscsscssessseessssssssssssssssesssssssscesececee 8FICHE N °3 - AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈS PRINCIPAL, DES SORTIES ET VOIES INTERNES... 11FICHE N°4 — AMÉNAGEMENT DES EMPLACEMENTS... nn D L'FICHE N°5 - UTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES............................ 16FICHE N°6 - INSTALLATIONS TECHNIQUES ÉLECTRIQUES ET ÉCLAIRAGE DE SÉCURITÉ... 18FICHE N° 7 - INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ......... RE RE sesseeseneee 20FICHE N°8 - INSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES. nana ee a ee 22FICHE N° 9 - VERIFICATIONS TECHNIQUES. ...0:secsseesssssseesecssrsssesssssssscsessenesssnsensessnssnseneassesses REFICHE We? 10 DÉFENSE INCENOIE.omnmsnpuamansumemmmnmonmmss"mmeanmesseenme 24PALI RE IE = ROUES crmnaionaanoarnrséite RTS 27FICHE N° 12 - INFORMATION DU PUBLIC.........ssssssssssssssssssssvessssscssessssscssssssssssssessssssssasensneeensssens 31FICHE M" #3 .- ALERTE J ALARME f OAPs staccuscxscsccescxcosssesiescunsancemsabsnsssasscabausscsednsinincainrnsdusiensees 33FICHE N° 14 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS DE SÉCURITÉ........................................................ 36FICHE N° 15 - SERVICE SÉCURITÉ /ÉVACUATION..................................... Ss eencenesneenetseuscenevneesarneses 37FICHE N°16 - SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALE SECURITE CAMPING (SCSC)..sessecsessesseeseeees 40FICHE N°17 — AIRES DE CAMPING-CARS....s+ss0sessssecssessesesesssssssescssssssssecssssseseeses elansion vnaeesnemnentwmorarm 41FICHE N°18 — PROPOSITION DE NOTICE DE SÉCURITÉ LORS D'UNE DEMANDE D'URBANISME(NON OBLIGATOIRE)... 42
CONSEILS DE LECTUREDans les fiches le nécessitant, vous sont présentées les dispositions pour les campingscréés ou réaménagés (colonne de gauche - couleur jaune) ainsi que celles pour lescampings existants (colonne de droite — couleur verte).Les dispositions communes figurent sous les deux colonnes.
3/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
41
SOMMAIRE
4/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
42
LEXIQUE
FICHE N°1 - LEXIQUE
Emprise au sol de l'exploitation du terrain de camping oude caravanage des parcs résidentiels de loisirs, des aires decamping cars et autres terrains aménagés, les zones serontdifférenciées en fonction de leur destination :- Hébergement- Activités- Parkings
. ZONE DEL'ÉTABLISSEMENT
Personne physique ou morale à qui appartient le foncier etles installations.Il doit mettre a disposition de l'exploitant des installations, |équipements conformes aux règles et normes en vigueur.Cette notion n'est pas exclusive de celle de propriétaired'hébergement.PROPRIÉTAIRE
Personne physique ou morale gestionnaire du camping, ilpeut être propriétaire ou employé à cette tâche.EXPLOITANT Il est responsable de l'entretien et du maintien en bonétat de fonctionnement des installations, équipements etde ses abords de la zone de l'établissement.Autrement dénommé OCCUPANT du terrain de campingPUBLIC OU Caravanage, ou utilisateur des équipements et ERP, siceux-ci sont ouverts aux personnes étrangères au terrain.Résident ponctuel ou saisonnier du terrain de camping ouOCCUPANT DE TERRAIN | caravanage et utilisateur des installations, quel qu'enDE CAMPING soient les raisons quelle qu'en soit la durée.Il ne fait pas partie du personnel.Personne disposant d'un contrat de travail le fant avecl'exploitant ou prestataire agissant pour le compte de l'ex-ploitant, et censé connaitre les lieux et installations etéquipements du terrain de camping.Il doit connaître les consignes de sécurité et savoir mettreen œuvre les moyens de secours.PERSONNEL
Toute installation, matériel ou dispositif auxiliaire au bâti-EQUIPEMENT ment, adapté et nécessaire à son usage normal.Surfaces délimitées par une déclaration préalable, un per-mis d'aménager pouvant accueillir des hébergements detype tente, caravane, camping-car, résidence mobile deloisirs (RML) et habitation légère de loisirs (HLL).EMPLACEMENT
Tentes, caravanes, résidence mobile de loisirs, habitationHÉBERGEMENT . . .légère de loisirs, camping car, yourte, roulotte, tipis...Etablissements Recevant du Public, qui répondent auxrègles des arrêtés du 25 juin 1980 et du 22 juin 1990, por-tant règlement de sécurité incendie dans les ERP et lesIGH.ERP
5/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
43
LEXIQUE
IOP Installations Ouvertes au PublicObligations Légales de Débroussaillement, en matiére deprévention du risque feu de foréts dans et en bordure des2 massifs forestiers. Répondent à des obligations fixées pararrêté préfectoral en vigueur.Plan communal de sauvegarde, au travers du cahier dePCS prescription de sécurité du camping, le maire doit vérifierque le camping s'insère bien dans les dispositions prévuespar le PCS.Risques dont l'origine se situe dans la zone de |'établisse-RISQUES INDUITS ment, et généré par ses activités ou celles de ses occu-pants. Les campings sont jugés à risque courant faible.Risques dont l'origine est extérieure à la zone de l'établis-RISQUES SUBIS sement, il peut s'agir de risques naturels, technologiques| ou humain.Procédures d'urbanisme définies aux articles R421-19 ducode de l'urbanisme et soutenues par des formulaires ré-glementaires respectivement CERFA n°13404*12 et CERFAn°16297*01.DÉCLARATIONPRÉALABLE /PERMIS D'AMÉNAGER| Action par laquelle l'administration et le pouvoir de policeCONTROLE s'assurent du niveau de sécurité du terrain de camping etde ses installations.Commission se réunissant ou visitant les installations en= SOUS-COMMISSION DE | vue de conseiller l'exploitant ou le maire, sur la mise en sé-SÉCURITÉ DES TERRAINS| curité des terrains de camping, compétente en matière. DE CAMPING (SCSC) d'information, d'alerte et d'évacuation (arrêté préfectoralen vigueur).- Soit une personne appartenant à une entreprise enregis-trée auprès des Organismes Professionnels de Qualifica-tion dans la construction et le bâtiment à laquelle elle ap-partient.TECHNICIEN - Soit une personne qualifiée de l'établissement ou |'ex-COMPETENT ploitant lui-même, dans la mesure où ce personnel pos-sede les qualifications nécessaires. Dans ce cas, les attesta-tions d'habilitation et de recyclage qui doivent être an-nexées au registre de sécurité ou pouvoir étre présentéesaux membres du groupe de visite.
6/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
44
LEXIQUE
CCONTROLEUR AGREE ouACCREDITE
Personne ou organisme agréé par le ministère de l'intérieurayant pour missions de contribuer à la prévention des dif-férents aléas techniques susceptibles d'être rencontrésdans la réalisation et l'entretien des ouvrages, dans lesconditions prévues par :le chapitre V du titre Il du code de la construction et del'habitat (CCH).les livres Il et IV de la 4° partie du code du travailNF P 03-100 : "critères généraux pour la contribution ducontrôle technique à la prévention des aléas techniquesdans le domaine de la construction".D.E.C.IDéfense Extérieure Contre l'Incendie : ensemble des maté- .riels et ouvrages structurant la lutte contre les incendies.
PE.) Point d'Eau Incendie : désigne les ouvrages techniques uti-lisés par les services d'incendie et secours pour éteindreun sinistre et alimenter leurs véhicules (poteaux incendie,bâches hydrauliques; aire de mise en aspiration, bassins...).
S.I.B.PEC.Service Interministériel de Défense et de ProtectionCivile : Service de la préfecture en charge de la mise en sé-curité des occupants de terrains de camping et du secréta-riat de la sous-commission « campings » °INSTALLATIONÉLECTRIQUESEMI-PERMANENTELes installations semi-permanentes sont constituées desconnexions aux structures mobiles implantées par l'exploi-tant (RML, HLL, tentes...).INSTALLATION |ÉLECTRIQUETEMPORAIREInstallation électrique mobile mise en place par le publicutilisateur.
INSTALLATIONÉLECTRIQUEPERMANENTE
Installation électrique reliant le tableau général basse ten-sion et les tableaux divisionnaires et/ou les bornes d'ali-mentation des installations semi-permanentes (ex: bâti-ment accueil, restauration, sanitaires, bornes de raccorde-ments...ERP ou non, bornes fixes).
7/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
45
OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
FICHE N°2 - OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
OBJECTIFSLe public doit être protégé contre les risques domestiques comme les risques majeurs. ||devra pouvoir étre mis en sécurité rapidement sur ordre du maire, des services de secours,ou de l'exploitant, en fonction du danger ou de son ampleur (inondation, feu de forêts,accident industriel). Il devra avoir a sa disposition des informations permanentes sur lesconsignes et les risques existants.L'exploitant doit disposer de personnels formés et aguerris aux gestes et procédures àappliquer en cas de danger.CAMPINGS CONCERNÉSPour des facilités de lecture, seul le terme générique "camping" sera utilisé dans le présentdocument.Les dispositions du présent arrêté sont opposables aux :* créations de terrains de camping et de parcs résidentiels de loisirs soumis àpermis d'aménager en application de l'article R.421-19 du code de l'urbanisme ;* _ campings existants, en cas d'agrandissement d'une superficie supérieure à10 % par rapport à la dernière autorisation régulièrement délivrée au titre ducode de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent à la seule surface faisant |l'objet de la nouvelle autorisation d'urbanisme. Les dispositions du présentarrêté pourront faire l'objet d'adaptations (cf. paragraphe "Modalitésd'application" ci-après), si cet agrandissement, sans augmentation du nombred'emplacements, conduit à une dé-densification en nombre identiqued'emplacements d'une (de) zone(s) à risque(s) ;* campings existants, en cas de réaménagement d'un camping sansaugmentation de superficie mais ayant pour effet d'augmenter de plus de 10%le nombre d'emplacements par rapport à la dernière autorisation régulièrementdélivrée au titre du code de l'urbanisme. Les dispositions s'appliquent à latotalité de la superficie du camping. En ce cas, les établissements concernésdisposeront d'un délai de 5 ans afin de se mettre en conformité avec le présentarrêté, sauf prescription particulière stipulant une application immédiate.* campings existants, en cas de réaménagement d'un camping sansaugmentation de superficie mais ayant pour effet d'augmenter au maximum lenombre d'emplacements < à 10% par rapport à la dernière autorisationrégulièrement délivrée au titre du code de l'urbanisme. Les dispositionss'appliquent uniquement à la partie de la superficie du camping soumis à unpermis d'aménager. En ce cas, les établissements concernés disposeront d'undélai de 5 ans afin de se mettre en conformité avec le présent arrêté, saufprescription particulière stipulant une application immédiate.* campings existants, en cas de remplacement ou d'ajout sur un emplacementnu, de résidence mobile de loisirs, d'habitation légère de loisirs, de tiny house,roulotte, yourte, tipis..., les dispositions de la fiche « aménagement desemplacements » du présent arrêté s'appliquent.
8/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
46
OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
Elles ne s'appliquent pas aux terrains destinés a l'accueil des gens du voyage ou d'habitatpermanent.Au sein d'un camping, les bâtiments et installations relevant de la réglementationspécifique aux Etablissements Recevant du Public (ERP) définie par le code de laconstruction et de l'habitation, ne sont pas concernés par le présent arrêté mais le sontpar les dispositions de l'arrété du 25 juin 1980.
Attention, sont applicables immédiatement a tous les campings, dès laparution de l'arrêté, les dispositions relatives :- au débroussaillement,- à la protection contre les évènements naturels et/ou technologiques majeurs,- à la tenue et à la mise à jour des cahiers de prescriptions de sécurité,- la défense incendie dans un délai de 5 ans à la date de parution de l'arrêté.MODALITÉS D'APPLICATIONLes dispositions des fiches suivantes se substituent au guide pratique destiné aux acteursde la sécurité des terrains de camping, aux professionnels de l'hôtellerie de plein air, auxcollectivités territoriales et aux services de l'État (guide pratique de 2011).Elles permettent d'apporter un cadre technique et pédagogique qui vise à nomégénéiserles pratiques dans le Gard :- des gestionnaires des établissements de plein air- des maires dans leurs missions de contrôle de ces établissements, dans le cadrede leur pouvoir de police.Pour les établissements de plein air soumis à un risque naturel ou technologique prévisible,ces dispositions seront consignées dans le cahier de prescriptions de sécurité (CPS) prévupar le décret n° 2005-935 du 2 août 2005 relatif à la partie réglementaire du code de l'en-vironnement en vue d'assurer la sécurité des occupants des terrains de camping et de sta-tionnement des caravanes (cf. fiche 14)MESURES D'AGGRAVATION OU D'ATTÉNUATIONEn raison de leur conception ou de leur disposition particulière, des prescriptions excep-tionnelles, soit en aggravation, soit en atténuation pourront être prescrites par le SDIS oudemandées par l'exploitant. Dans ce dernier cas, des mesures spéciales destinées à com-penser les atténuations aux règles de sécurité seront proposées par l'exploitant à lasous-commission qui les validera ou non.N.B. l'avis du SDIS 30 et des services de l'État sera également requis lorsque ces prescrip-tions exceptionnelles s'appliquent à des établissements soumis à un risque naturel outechnologique prévisible.
9/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
47
OBJECTIFS ET CHAMP D'APPLICATION
DETERMINATION DE L'EFFECTIF THEORIQUEL'effectif théorique maximal admissible de l'établissement est déterminé sur la basemoyenne de:- quatre personnes par emplacement,- complété des personnels employés et des visiteurs, y compris les personnes ad-mises dans les éventuels établissements recevant du public (ERP) inclus dans l'éta-blissement s'ils accueillent une clientèle extérieure au camping.
JAUGES D'APPLICATION DES MESURESClasse 1 De 7 à 60 emplacementsClasse 2 | À partir de 61 emplacements
Par souci de lisibilité et de compréhension, l'application des mesures s'effectue enfonction de de la situation de l'établissement EE créé ou réaménagé etcamping existant).Dans les fiches le nécessitant, vous sont présentées les dispositions pour les campingscréés ou réaménagés (colonne de gauche - couleur jaune) ainsi que celles pour lescampings existants (colonne de droite - couleur verte).Les dispositions communes figurent sous les deux colonnes.
10/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
48
AMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS
FICHE N °3 - AMÉNAGEMENT DE L'ACCÈSPRINCIPAL, DES SORTIES ET VOIES INTERNESCamping existant a la date deparution de l'arrêtéTout passage permettant, en fonctionnement normal, de pénétrer dans un établissementd'hébergement touristique est considéré comme un accès.ACCÈS PRINCIPAL ET SORTIES SECONDAIRESLe terme "sorties" englobe l'entrée principale et les sorties de secours qui doivent avoirune largeur minimale de 5 m (portail et/ou barrière basculante) s'il est utilisé en doublesens, ou de 2 fois 3 mètres si |' entrée et la sortie sont distinctes.: o jusqu'à 250 emplacements : 1 sortieo de 251 à 500 emplacements : 2 sortieslo au-delà de 500 emplaceme3 sorties, augmentées d'une sortiesupplémentaire par tranche de 250emplacementsUn camping de moins de 25 emplace-ments peut disposer d'un accès de 3 mde large, s'il est relié à une voie publiqueet directement accessible aux engins desecours.
Les sorties secondaires doivent être si-gnalées, balisées (panneaux et flèches),| et raccordées à la voie publique par desvoies carrossables. Elles doivent être judi-cieusement réparties dans le camping de| manière à faciliter l'évacuation.2 sorties de 3 m en sens unique peuvent remplacer 1 sortie de 5 m. Si les sorties dé-bouchent sur une seule voie à sens unique, elles sont espacées d'au moins 100 m.Si elles sont verrouillées, elles doivent être ouvertes par l'exploitant en moins de 10 mi-nutes, ou permettre Un accès aux secours (chaîne cadenassée, carré de manœuvre troncconique 5x5/8x8).
11/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
49
AMENAGEMENT DES EMPLACEMENTSSORTIES COMPLEMENTAIRES
| Ces sorties complémentaires doivent étre| signalées, balisées (panneaux et flèches)| et raccordées a la voie publique par des| voies carrossables. Elles doivent être judi-cieusement réparties dans le camping demanière a faciliter l'évacuation.
Sorties piétonnes : largeur de 0,90 m de large minimum équipée ou non de portail, cesderniers pourront pour des raisons d'exploitation être fermés en temps ordinaire, maispermettre une ouverture facile de l'intérieur en cas de besoin.Les campings soumis à risque inondation et/ou feu de forêt, dont les sorties ne sont pas ju-dicieusement réparties, pourront se voir exiger des espaces de mise à l'abri des campeurs(plateforme, locaux..).
| Toutes les voies disposent si possibled'une aire de retournement
La hauteur dégagée au-dessus de la voie est de 4 m.Voies principales : larges de 5 m minimum et de pente inférieure à 15%, elles donnent di-rectement accès aux sorties et relient ces sorties entre elles. Tout cul-de-sac y est interdit.Voies secondaires :| Larges de 3 m minimum bande de station-| nement incluse, elles sont à double issue :| Sur une voie principale ou sur une voie pé-| riphérique interne. Les voies secondairesde plus de 100 m en culs-de-sac sont in-| terdites et celles comprises entre 80 et| 100 m doivent se terminer par une aire deretournement ou d'une voie périphérique| interne.Si exceptionnellement des emplacements ne sont pas accessibles par une voie, ils doiventse trouver à 50 m maximum d'une voie principale ou d'une voie secondaire à double i issue ©sur voie principale ou sur voie périphérique.Toutes les voies sont fléchées par les panneaux, facilement identifiables, et liés au(x)risque(s) identifié(s) sur le camping, notamment les carrefours qui indiquent la sortie laplus proche.
12/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
50
AMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS
| Les campings ne pouvant créer d'aires deretournements seront aménagés d'unevoie périphérique interne
VOIES PERIPHERIQUES INTERNESSi le nombre des sorties est insuffisant, ou si elles ne sont pas judicieusement réparties,tout l'établissement est accessible par une voie périphérique interne de 5 m minimum, depente inférieure à 15%, qui conduit à ces sorties.RISQUES PARTICULIERSSi le camping est implanté sur des terrains situés à l'intérieur et jusqu'à une distance de200 m d'un massif forestier (y compris landes et garrigues), il conviendra de respecterl'arrêté préfectoral sur les obligations légales de débroussaillement (OLD) en pratiquant ledébroussaillement et le maintien en état débroussaillé des surfaces dans le but dediminuer l'intensité et la propagation des incendies.
13/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
51
AMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS
FICHE N°4- AMÉNAGEMENT DES EMPLACEMENTS| Camping existant à la date deparution de l'arrêtéAMÉNAGEMENT DES EMPLACEMENTS. Tous les hébergements (RML et HLL) sontimplantés à 5 m au moins des dépendances et desERP selon les dispositions réglementaires.L'occupation maximale des hébergements(auvents et terrasses amovibles exclus), est limitéeà 30% de la surface totale de l'emplacement quileur est affecté. |Dans les Parcs Résidentiels de Loisirs (PRL) àgestion hôtelière, l'occupation maximale deshébergements tels que caravanes, habitationslégères de loisirs et résidences mobiles de loisirs (auvents et terrasses amovibles exclus),est limitée à 20% de la surface totale de l'emplacement qui leur est affecté.Afin de prévenir la propagation d'unincendie, lors du changementd'hébergement, |' installation sera à unedistance minimale de 2 m deshébergements voisins, de façade principaleà façade principale y compris terrassescouvertes, annexes en matériauxcombustibles.Cet espace doit demeurer libre de tout
| \ nn VT \=|x
Les planchers sous mobil-homes doivent être ventilés et vides de tout potentielcalorifique.
14/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
52
AMENAGEMENT DES EMPLACEMENTS
L'HÉBERGEMENTTous les hébergements de loisirs ou de tourisme en exploitation doivent être conformesaux normes et textes réglementaires qui les régissent. Chaque hébergement locatif doitdisposer d'au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée.Les hébergements installés sur des emplacements de loisirs doivent disposer d'uneattestation de conformité de leur installation technique délivrée par un techniciencompétent ou le fabricant. |L'installation de rampes d'accès, auvents et terrasses amovibles est autorisée dans leslimites définies par le code de l'urbanisme.RAPPELSINSTALLATIONS TECHNIQUESLes installations techniques de tous les emplacements sont vérifiées et contrôléesconformément aux dispositions de la fiche n° 9 "Vérifications techniques"DÉFENSE INCENDIEChaque hébergement est distant de moins de 200 m du Point d'Eau Incendie (PEl) le plusproche.Les PEI peuvent être distants de 400 m, sous réserve qu'un Robinet d'incendie Armé (RIA)soit disposé de telle sorte que tous les hébergements puissent être atteints par au moinsun jet de lance. |Pour mémoire, pour les terrains de camping soumis à un aléa fort risque feu de forêt cesdispositions pourront être aggravées après avis de la sous-commission de sécurité desterrains de camping.ÉLAGAGE |L'entretien des arbres et des végétaux doit respecter les règles suivantes :e Elaguer les arbres conformément à l'arrêté préfectoral du 8 janvier 2013 ;e Veiller à constituer une discontinuité suffisante du couvert végétal entre leshouppiers (cimes) des arbres, les constructions, les installations et entre eux ;e Eliminer les arbres morts et les branches mortes, ainsi que les rémanents (résiduslaissés au sol) de coupe et de débroussaillement.Ces travaux d'entretien de la végétation seront indiqués dans le registre de sécurité.
15/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
53
UTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES
FICHE N°5 - UTILISATION DES BARBECUES ET FEUXD'ARTIFICES
BARBECUESLes barbecues électriques et à gaz sont autorisés (conformes CE).Les barbecues à gaz sont admis dès lors que la coupure de gaz est effective en cas derenversement.À défaut, les appareils doivent présenter une assise leur évitant, durant l'utilisation, toutrenversement.Dans les établissements de plein air implantés sur des terrains situés à l'intérieur et jusqu'àune distance de 200 m d'un massif forestier (y compris landes et garrigues), où l'emploi dufeu est réglementé par l'arrêté préfectoral en vigueur relatif à la prévention des incendiesde forêt, seuls les foyers aménagés, collectifs et réservés à cet usage sont autorisés, ainsique les barbecues électriques et à gaz. Ils doivent être surveillés en permanence lors deleur emploi par l'utilisateur.Les aires de cuisson doivent être réalisées dans les conditions suivantes :- être protégées par un extincteur à eau pulvérisée avec additif de 6 litres, conforme à lanorme en vigueur (voir fiche n°4);- éloignées des houppiers des arbres d'au moins 5m;- situées à plus de 10 m de toute tente, caravane, habitation légère de loisirs, résidencesmobiles ou installation de même nature ;- situées sur une aire aménagée, totalement désherbée tout autour sur une distance d'aumoins 2m;- situées à moins de 10 m d'un poste d'eau;- équipées d'une grille fine' située en partie haute du conduit de fumée empêchanttoutes projections de particules incandescentes ;-. À l'issue des grillades, les braises doivent être déposées dans un récipient en fer etnoyées.FEUX D'ARTIFICEDans les établissements implantés sur des terrains situésà l'intérieur jusqu'à une distance de 200 m d'un massifforestier (y compris landes et garrigues), où l'emploi dufeu est réglementé, l'usage des feux d'artifice de toutescatégories est prohibé dans l'enceinte et aux abords desterrains de camping.Dans les autres situations et pour les établissementsexclus de l'article 1 et 2 de l'arrêté préfectoral relatif auxfeux d'artifices, l'emploi des feux d'artifice de toutescatégories est interdit dans la zone de l'établissement et ce jusqu'à une distance de 50 m.
1 Caractéristiques de la grille fine dans l'arrêté d'emploi du feu
16/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
54
UTILISATION DES BARBECUES ET FEUX D'ARTIFICES
AUTRES SYSTEMES PYROTECHNIQUESLanternes volantes, et appareils 4 flammes nues, autre que ceuxcités plus haut ces matériels sont interdits pendant la périodeencadrée par l'arrêté préfectoral du 31 août 2012 réglementantl'emploi du feu dans le département du Gard.
Extrait de l'arrêté préfectoral de 2012 relatif à l'emploi du feu à proximité des bois etforêts du département du Gard
Article : Il est défendu à toute personne autre que le propriétaire de terrains, boisés' OU non, OU autre que les occupants de ces terrains du chef de leur propriétaire, deporter ou d'allumer du feu sur ces terrains et jusqu'à une distance de 200 m des bois etforêts. «Il est interdit de fumer sur les terrains mentionnés au même article. Cette interdictions'applique également aux usagers des voies publiques traversant ces terrains.
Article 2: Il est défendu aux propriétaires de terrains et aux occupants de cesterrains du chef de leur propriétaire, de porter ou d'allumer du feu sur ces terrains etjusqu'à une distance de 200 m des bois et forêts du 15 juin au 15 septembre, le reste del'année en période de sécheresse (temps sec depuis plus de deux semaines avec vent_ fréquent) ou en cas de risque exceptionnel déterminé par arrêté préfectoral. Cesdispositions ne s'appliquent pas à l'emploi du feu dans des foyers spécialementaménagés attenants aux habitations.Les feux ouverts au sol sont interdits.
17/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
55
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITE
FICHE N°6 - INSTALLATIONS TECHNIQUESELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITEINSTALLATIONS ELECTRIQUESCes équipements comprennent :DES ÉQUIPEMENTS PRIVATIFSLes installations provisoires (temporaire)Constituées des réseaux entre les bornes et les hébergements et lesraccordements d'usage des structures fixes (appareillage électriques,baladeuses, installations d'éclairages extérieures).Les bornes de distribution mixtes (électricité-eau) sont admises dèslors qu'elles répondent aux normes NFEN60439-1 (ensembled'appareillage à basse tension, partie 1) et NFC 15-100 section 708(installations électriques des zones de camping réservées aux tentes,caravanes et camping-cars).Les raccordements des hébergements (tentes, caravanes, RML ...)doivent se faire par des câbles adaptés aux puissances utilisées,protégés contre les frottements et la présence d'eau. Ils devront être conformes auxnormes en vigueur. Si ces équipements sont déficients, l'exploitant doit refuser leraccordement au réseau fixe.Les câbles reliant un distributeur de courant à une caravane, tente, habitation légère deloisirs, résidence mobile de loisirs ou toute autre installation de même nature, ne doiventen aucun cas être situés sur le passage d'une voirie.Ces câbles ne peuvent pas traverser les accès et les allées sans aménagement de sécuritéspécifique.Leur cheminement doit être enterré ou suivre les limites des emplacements sans que lalongueur des fils soit supérieure à 30 m en position au sol. Au-delà, ils doivent être aériensà une hauteur supérieure à 4 m. .
EQUIPEMENTS COLLECTIFS ;Les installations fixes (permanentes)Bâtiments fixes (exemple accueil, restauration, sanitaires), bornes de raccordements....ERPou non, bornes fixesÉQUIPEMENTS BRANCHEMENT VÉHICULES ÉLECTRIQUES :Interdire le branchement des voitures électriques sur les prises des mobiles homes oubornier non adapté à cet usage. L'installation d'un emplacement spécifiquement dédié àla recharge des véhicules électriques est conseillée.
18/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
56
INSTALLATIONS TECHNIQUES ELECTRIQUES ET ECLAIRAGE DE SECURITE
ECLAIRAGE DE SECURITEUn éclairage de sécurité secouru (autonomie de 6 heures) doit baliser lescheminements et les points de regroupement. Le balisage peut étreeffectué avec des bornes solaires qui doivent être d' une puissanceminimum de 60 lumens et espacées de 30 m.Pour les points de regroupement, les dispositifs solaires ont une puissanced'au moins 100 lumens. |CONTRÔLESLes installations doivent être réalisées et entretenues conformément aux normes envigueur applicables. (voir fiche 9)
INSTALLATIONS PHOTOVOLTAÏQUESLes installations photovoltaiques devront respecter les recommandations du guidepratique de l'ADEME/SER.Les installations photovoltaiques seront conçues selon les recommandations du guide UTEC15-712. |L'installation sera indiquée sur les plans du camping tenus à la disposition des secours.Elles feront l'objet d'une réception par un Organisme de contrôle agréé avec productionde Rapport de Vérification Réglementaire Après Travaux.
19/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
57
INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ
FICHE N° 7- INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ
INSTALLATIONS COLLECTIVESLes installations de gaz collectives doivent étre conformes aux normes en vigueur. Uncertificat de conformité établi par un organisme agréé doit étre fourni lors de toutedemande d'ouverture, d'extension ou de modification de l'installation.Les installations de gaz collectives installées après l'entrée en vigueur du présent arrêtéseront positionnées dans une zone située au-dessus du niveau de référence des plushautes eaux connues. |INSTALLATIONS PRIVATIVESL'unité de référence est l'Unité Bouteille (UB) correspondant à une bouteille de butane de13 kg de gaz.Le nombre d'UB est fixé à :- 2 par emplacement de type HLL ou RML.- 1 seule par emplacement libre ou dans le cas où le camping est soumis à un aléa fort enmatière de feu de forêt.Les bouteilles vides doivent être évacuées immédiatement.Une consigne concernant ces installations doit figurer dans le règlement intérieur et doitêtre communiquée à chaque occupant d'un emplacement.Les bouteilles doivent répondre aux obligations suivantes :- Installation uniquement en position verticale avec robinet en position haute,- Éviter que le public ait une vue directe sur la ou les bouteilles de gaz,- Accès aux raccordements, inverseurs et système de détente maintenus accessibles,- Remplacement des bouteilles possible sans dérangement de l'installation ou desaccessoires.Les bouteilles de gaz isolées et raccordées en raison d'un usage spécifique(ex : installations individuelles de barbecue...) ne sont pas comptées dans le total des UBsur l'emplacement.La date de péremption du tuyau flexible sera vérifiée annuellement.RÉSERVES DE COMBUSTIBLELes réservoirs fixes alimentant des installations intérieures, particulières ou collectives,sont implantés à un emplacement déterminé, délimité et signalé.Un espace libre de tout dépôt de matières inflammables sera maintenu autour du(es)réservoir(s) sur une distance de 3 à 5 m.Les personnes non habilitées par l'exploitant ne doivent pas avoir accès au stockage.L'installation doit être dotée de moyens de lutte contre l'incendie appropriés aux risquesà défendre.L'implantation d'un réservoir de moins de 6000 kg doit respecter les règles concernant lesstockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés. Au-delà, l'installation devra se conformer auxinstallations classées pour la protection de l'environnement.
RÉSERVOIRS FIXES AERIENSLorsque le réservoir est inférieur ou égale à 3500 kg, la distance doit être d'au moins 3mètres des locaux ouverts au public et des habitations légères de loisirs.
20/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
58
INSTALLATIONS TECHNIQUES GAZ
Lorsque le réservoir est supérieur à 3500 kg et au plus égale a 5000 kg, la distance estportée a 5 mètres.Cette distance peut être réduite à 1,50 m par l'interposition d'un mur plein construit enmatériau incombustible d'une épaisseur de 010 m au moins, stable au feu de degré 2heures et dépasse de 0,50 m la partie supérieure.Dans tous les cas, un espace libre d'au moins 0,60 m doit être laissé autour du réservoirafin de permettre à l'installateur de réaliser d'éventuels travaux de maintenance.Camping existant à la date deparution de l'arrêtéfi7
Grillage haie oumatériaux ajourésen limite de propriétéou de voie publique
Une clôture devra être installée afin de placer laciterne hors zone accessible au public.RÉSERVOIRS FIXES ENTERRÉSLe réservoir enterré doit être placé à au moins 1,5 mètre de Giilage haie oumatériaux ajourésla voie publique ou des limites des locaux ouverts au public en imite de propriétéou de voie publiqueet des hébergements.La règle des 3 mètres s'applique néanmoins pour lesappareils électriques non antidéflagrants, les places destationnement ou encore les terrasses.Au quotidien, il faut tout faire pour empêcher le public decirculer sur la cuve.Il convient de sécuriser son capot avec un cadenas.CONTRÔLESLes installations doivent être réalisées et entretenues conformément aux normes envigueur applicables.Les installations fixes de gaz sont contrôlées, à réception des installations par unorganisme accrédité et tous les ans par un technicien compétent.
21/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
59
INSTALLATIONS TECHNIQUES PARTICULIÈRES
FICHE N°8 - INSTALLATIONS TECHNIQUESPARTICULIÈRESLes installations techniques particulières suivantes ne font pas partie du champ decompétence de la sous-commission « campings ».Les prescriptions sont données à titre indicatif.AMÉNAGEMENT DES PISCINESLes piscines, les complexes nautiques et les aires de jeux seront contrôlés par les servicescompétents de l'État, en respect aux dispositions des divers textes de lois en vigueur.Le personnel doit être formé chaque année aux règles de sécurité de l'emploi del'équipement (exemple coupure d'urgence).TOBOGGANS ET AIRES DE JEUXIls doivent être conformes aux normes en vigueur (Norme NF EN 1069 1 et 2 pour lestoboggans), et sont contrôlés chaque année par des techniciens compétents.LOCAUX TECHNIQUESles locaux techniques des piscines seront conçus, aménagés et positionnés de telle sorteque les stockages de produits chimiques de traitement,- ne puissent être atteints par un phénomène extérieur (inondation, feu),_- ousitel est le cas, ne génèrent pas de dégagements nocifs.ESPACES SCENIQUESCes espaces constituent un "ensemble démontable" :toute ossature conçue pour pouvoir être montée et :démontée de façon répétitive ou unique, et installée defaçon temporaire à l'occasion de l'accueil des personnes,notamment pour toutes manifestations événementielles,culturelles, sportives, expositions, congrès, quel que soitle site d'installation. |Cela regroupe (sans être exhaustif) les scènes, dispositifsde support du matériel d'éclairage et de sonorisation.Ils doivent répondre à l'arrêté ministériel en vigueur fixant les règles de sécurité et lesdispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontablesIl sera porté une attention particulière au contreventement des structures, notammentcelles présentant des surfaces au vent.
22
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
60
VERIFICATIONS TECHNIQUES
FICHE N°9- VERIFICATIONS TECHNIQUESLES VERIFICATIONS TECHNIQUESGENERALITESLes installations doivent être réalisées et entretenues conformément aux normes en anapplicables.Les vérifications périodiques des installations techniques (électriques, gaz, moyens desecours, DAAF, détecteurs de crue, système d'alarme, onduleur et groupe électrogène),concourant à la sécurité, doivent être effectuées par des organismes accrédités par leCOFRAC ou par des techniciens compétents.Les résultats de ces vérifications doivent être consignés dans le registre de sécurité etmaintenus à disposition de la sous-commission lors de la visite de sécurité.RAPPORTS DE VÉRIFICATIONSLes rapports de vérifications techniques précisent la conformité ou la non-conformité desinstallations ou équipements aux dispositions réglementaires et normatives applicables ainsique le cas échéant, des observations. |Ces rapports sont remis à l'exploitant et annexés au registre de sécurité.LEVÉES DE RÉSERVESLes observations mentionnées dans le rapport devront faire l'objet d'une levée de réservesdans les meilleurs délais, par un technicien compétent ou l'organisme agréé qui fournira uneattestation de levée de réserves, celle-ci sera annexée au registre de sécurité.PÉRIODICITÉ DES CONTRÔLESANNUELLEMENT PAR UN TECHNICIEN COMPÉTENT :Les installations de gaz combustible et les appareils d' Utilisation,Les installations électriques,Les groupes électrogènes,L'éclairage de sécurité,Les moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, système d'alarme, systèmed'alerte de crue), |e L'installation photovoltaïque.TOUS LES 3 ANS PAR UN ORGANISME ACCRÉDITÉ :Les installations électriques permanentes.POUR MÉMOIRE :TOUS LES ANS PAR UN ORGANISME ACCRÉDITÉ :Les installations électriques permanentes relevant du code du travail.TOUS LES 2 ANS PAR L'EXPLOITANT :les Points Eau Incendie (PEI) et les réserves artificielles utilisées pour la DECI.
23
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
61
DEFENSE INCENDIE
FICHE N° 10 - DEFENSE INCENDIELe risque induit d'un camping est jugé comme étant a risque courant faibleDEFENSE INCENDIE DU CAMPING
Camping existant à la date deparution de l'arrêtée débit nominal de 30m*/h sous unepression de 1 bar minimum (base 4hébergements de 30m? distants de moinsde 2m)e utilisation simultanée de pees pointsd'eau consécutifs.JX po ints
L'installation, l'entretien et la vérification des points d'eau servant à la défense extérieurecontre l'incendie situés dans l'enceinte de |' établissement sont à la charge du propriétaire oude l'exploitant.Les hydrants doivent être implantés le long des voies principales internes, de telle sorte quetous les points du terrain soient à une distance maximale de 200 m de l'un d'eux en suivantles circulations.
Tous les hydrants doivent être en permanence dégagés et accessibles aux engins. Ils sontdotés, à la convenance de l'exploitant :
24/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
62
DEFENSE INCENDIE
PAR DES EXTINCTEURS PORTATIFS- Ils sont principalement a eau pulvérisée plus additif de 6 kg (sauf sur les aires destationnement des véhicules a moteur),- Ils sont facilement repérables, et accessibles.- Ils sont vérifiés annuellement.- Ils sont distants de moins de 50 m des emplacements.- Ils doivent être placés sur des supports apparents, de préférence le long desvoies.Le nombre d'extincteur a prévoir est d'un pour 20 emplacements avec unminimum de deux.PAR DES EXTINCTEURS MOBILESEn fonction du risque (voir fiche 11), ils sont a eau pulvérisée plus additif de 45 a50 litres.Ils sont facilement repérables, et accessibles.Ils sont vérifiés annuellement.La distance et l'emplacement seront réalisés après accord de la SCDC.
co
PAR DES ROBINETS INCENDIE ARMESLorsqu'un exploitant de terrain de camping choisit d'installer des RIA :
Les RIA doivent être conformes aux normes les concernant (NFS 62-201 septembre 2005).Dans tous les cas, la pression de fonctionnement d'une lance ne doit pas être inférieure à 2,5bars au RIA le plus défavorisé.Ils sont vérifiés annuellement par un technicien compétent.PAR DES POSTES D'EAULa défense incendie du terrain de camping peut être complétée par des postes d'eauéquipés de 30 m de tuyaux d'arrosage avec lance. Dans ce cas:- les canalisations d'alimentation peuvent être les mêmes que celles utilisées pourl'alimentation des usagers, | |- l'utilisation de 5 postes d'eau en simultané n'affecte pas l'emploi des RIA et des PEI.- toute la surface des emplacements doit être atteinte par au moins un jet.
25/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
63
DEFENSE INCENDIEAUTRES DISPOSITIFS DE LUTTE CONTRE L'INCENDIE _Le calcul du dimensionnement des besoins en eau de lutte contre l'incendie etl'aménagement du dispositif fera l'objet d'une analyse de danger particuliére au cas par caspar le SDIS.
Si le camping est soumis à un risque feu de forêt à aléaconsommation normale des usagers.
Les poteaux incendie peuvent être remplacés ou complétés, après avis du SDIS,par des points d'eau (tels que citernes, piscines ou bassins), sous réserve deprésenter un volume total minimal de 120 m° cumulés.Dans ce cas, la distance maximale entre unemplacement et le point d'eau n'excédera pas 200 m.fort, le réseau d'eau doit être à même de fournir à toutmoment 120 m° en deux heures, en sus de laDÉFENSE INCENDIE DES HÉBERGEMENTSCamping existant à la date deparution de l'arrêtéChaque Résidence Mobile de Loisirs etchaque Habitation Légère de Loisirsdoivent disposer au minimum d'unextincteur de 2 kg à poudre ou eaupulvérisée plus additif ABF. L'extincteurdoit être facilement accessible, repérableet vérifié annuellement. Dans le cas d'unextincteur à pression permanente, lecontrôle annuel peut être réalisé parl'exploitant à condition de le consignerdans le registre de sécurité.Lors du renouvellement, les extincteurspoudres devront être remplacés par desextincteurs à eau pulvérisée plus additifABF
Les travauxrelatifs aux points d'eau incendie devront faire l'objet d'un échéancier proposépar l'exploitant, sur demande écrite adressée au Maire. La validation par la sous-commissiondépartementale de sécurité des terrains de campings devra intervenir dans un délaimaximum de 5 ans.Le maire de la commune sollicitera obligatoirement le passage du SDIS pour la validation del'achèvement des travaux de mise en conformité de la DECI.
26/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
64
RISQUES
FICHE N° 11 - RISQUESTout propriétaire/exploitant, pour vérifier si son projet ou camping est soumis a un risquenaturel ou technologique majeur, se référera à l'arrêté préfectoral délimitant les zonessoumises a un risque naturel ou technologique prévisible (article R.443-9 du code del'urbanisme) et aux documents consultables en mairie comme:¢ le dossier départemental des risques majeurs (DDRM);*__ le dossier d'information communal sur les risques majeurs (DICRIM) ;+ le plan local d'urbanisme (PLU), les atlas des zones inondables ;¢ les plans de prévention des risques naturels et technologiques (PPRI, PPRif, PPRT) ;les plans particuliers d'intervention (PPI).Cette fiche indique, par type de risque, les dispositifs particuliers à mettre en œuvre. Elle :vient compléter les autres fiches, sans s'y substituer.LE RISQUE FEU DE FORÊTS S)DÉBROUSSAILLEMENTLes dispositions prévues par l'arrêté préfectoral en vigueur portant règlement permanentdu débroussaillement obligatoire et du maintien en état débroussaillé dans ledépartement sont opposables aux campings situés à moins de 200 m des massifsforestiers visés par le présent paragraphe.http://www.gard.gouv.fr/Politiques-publiqués/Securite-et-protection-de-la- population]Risques/gestion-du-risque-feu-de-foret/DebroussaillementCONSTRUCTIONSLes bâtiments et installations édifiés doivent tenir compte des règles rappelées dans ledernier « porter à connaissance » en liaison avec les communes et les organismes chargésde l'application du droit des sols.https://www.gard.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Securite-et-protection-de-la-population/Risques/Gestion-du-risque-feu-de-foret/Le-porter-a-connaissance-PAC-de-l-alea-feu-de-foret-dans-le-GardLOCAUX POUR MISE A L'ABRILes campings ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internes tellesque prévues à la fiche 3 doivent disposer de zones refuges permettant de protéger latotalité des clients et personnels des fumées et des flammes.LES ROBINETS D'INCENDIE ARMÉS (RIA)Les campings soumis au risque feu de forêt doivent être pourvus de robinets d'incendiearmés (RIA) munis de tuyaux de diamètres nominaux DN 25 mm, répondant aux normesNF EN 671-1 et NFS 62-201 alimentés par des canalisations d'eau en pression présentantles caractéristiques suivantes :- débit général permettant l'utilisation simultanée de quatre RIA,- pression minimum au RIA le plus défavorisé 2,5 bars,- nombre et position déterminés de façon à ce que tous les emplacements puissentêtre atteints par au moins deux jets de lance,Tous les RIA doivent être dégagés et accessibles en toutes circonstances.
27/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
65
RISQUES
Camping existant à la date deparution de l'arrêté(Pour les campings existants comportant[moins de 60 emplacements, les RIA| ÉCRAN être PAS par des
LE RISQUE INONDATION/RUPTURE DE BARRAGEDISPOSITIFS SPECIFIQUES POUR L'INFORMATION ET L'ALERTE DU PUBLICL'information du public sur le risque inondation peut se faire par :- les informations contenues dans le cahier de prescriptions de sécurité (CPS),- la mise en place de repères de crues notamment des Plus Hautes Eaux Connues_(PHEC),- l'identification sur le plan du camping de la zone inondable résultant du plan deprévention des risques inondation ou de l'atlas des zones inondables ou du relevé deslaisses de crues des PHE. |Le système d'alerte est gradué. Il doit être compatible avec la vitesse de montée deseaux :- Pré alerte - information et mise en veille des personnels,- Information du public,- Alerte des personnels en vue d'une évacuation,- Alerte du public,- Évacuation du public.01 R © N —La chronologie d'alerte et d'évacuation du camping, doit être inscrite dans le CPS, et êtrecohérente avec le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) élaboré par le maire.LOCAUX HORS D'EAU OU AIRES REFUGESLes établissements ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internestelles que prévues a la fiche 3, ou comportant des sorties ou voies internes qui sontsusceptibles d'étre inondées ou qui ne disposent pas d'une aire de regroupement horsd'eau dans le camping ou a proximité devront identifier à l'intérieur du camping deslocaux hors d'eau situés dans des bâtiments existants ou des aires refuges à une hauteursupérieure a celle de la crue de référence permettant de protéger des inondations lepublic et les personnels.Les bâtiments et les aires refuges hors d'eau peuvent ne pas avoir pour unique vocationl'accueil du public en cas d'inondation.Ils peuvent faire partie des aménagements propres a l'établissement (restaurant, salled'animation). Dans ce cas, les dispositions du présent paragraphe viennent encomplément de celles qui leur sont individuellement applicables au titre du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique relatif aux établissements recevant dupublic (ERP).
28/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
66
RISQUES
INSTALLATIONS SENSIBLESToutes les installations sensibles (électricité, téléphone, alarme) dont ledysfonctionnement en cas de submersion pourrait avoir des conséquences sur l'alerte etl'évacuation des personnes doivent être mises hors d'eau.| SORTIE SUPPLÉMENTAIRELorsque l'une des voies d'évacuation est susceptible d'être inondée par la crue deréférence, il est nécessaire de créer une sortie supplémentaire d'une largeur de 5 m,judicieusement positionnée._En cas de menace liée à un PPI rupture ou surverse de barrage, le camping devracomporter au moins une voie opposée à la montée des eaux. Dans le cas oùl'établissement justifierait d'une impossibilité technique, une demande de dérogation serasoumise à la sous-commission .L'entretien des cours d'eau est à la charge des gestionnaires de bässin (Smage Gardon,AB Cèze, Syndicat Mixte Vistre-Vidourle).Toutefois, les propriétaires/exploitants des campings doivent s'assurer que le lit desrivières, ruisseaux et fossés est exempt de toute végétation excédentaire ou morte, et aubesoin, prendre contact avec le service compétent.LE RISQUE TECHNOLOGIQUE (NUCLÉAIRE) Fr| CRAGLOCAUX REFUGESLes campings ne comportant pas un nombre suffisant de sorties et voies internes tellesque prévues a la fiche 3 doivent disposer de batiments constituant des locaux refugespermettant de mettre à l'abri du risque les clients et les personnels.Ces bâtiments peuvent ne pas avoir pour unique vocation |l'accueil des usagers en casd'incident technologique.Ils peuvent faire partie des aménagements propres au camping (restaurant, salled'animation, etc...). Dans ce cas, les dispositions du présent article viennent encomplément de celles qui leur sont individuellement applicables au titre du règlement desécurité contre les risques d'incendie et de panique relatif aux établissements recevant dupublic (ERP).VOIES D'ÉVACUATIONEn complément des dispositions générales, tout camping sous la menace directe d'uneinstallation industrielle soumise à PPI (SEVESO et nucléaire) devra comporter au moins unevoie opposée afin que les évacuations soient possibles quel que soit le vent dominant.Dans le cas où l'établissement justifierait d'une impossibilité technique, une demande dedérogation sera soumise à la sous-commission.
29/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
67
RISQUESLE RISQUE TSUNAMI/SUBMERSION MARINE
Ce risque concerne uniquement les campings situés sur les communes du Grau du Roi etd'Aigues-Mortes.LA SUBMERSION MARINECe phénomène peut occasionner des surcotes moyennes de 2 m au-dessus du niveaumoyen de la mer; ce qui correspond a une vague. d'une hauteur moyenne d'1 mrecouvrant l'ensemble du camping rapidement. .Les établissements doivent prévoir, en coordination avec la commune, une ou des zonesrefuges, situées hors d'eau (à une côte NGF supérieure à 1,5 m) et dimensionnées enrapport de la capacité d'accueil de l'établissement, pour la mise à l'abri des campeurs.Le maire de la commune doit inclure dans son Plan Communal de Sauvegarde (PCS) un oudes zones refuges ayant la capacité d'accueillir les campeurs des terrains de camping (ainsique les personnels) qui n'ont pas la capacité de créer une telle zone.LE TSUNAMILa survenance d'un tsunami implique l'évacuation totale de la zone, et la mise en sécuritédes personnes comme prévu dans le plan communal de sauvegarde des communesimpactées.
LE RISQUE SÉISME ML'article R.125-10 du code de l'environnement prévoit que l'information des populationsest applicable aux communes situées dans les zones de sismicité 3, 4 ou 5.CONSTRUCTIONSLes bâtiments et installations édifiés doivent tenir compte des règles rappelées dans le« porter à connaissance » en date du 19 avril 2011 en liaison avec les communes et lesorganismes chargés de l'application du droit des sols.
30/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
68
INFORMATION DU PUBLIC
FICHE N° 12 - INFORMATION DU PUBLICLe public devra être en mesure d'adapter son comportement lors de la survenue d'unincident.FEUILLET INDIVIDUEL DE SÉCURITÉL'exploitant met à disposition des campeurs, dès leur arrivée, un document sursupport-papier ou numérique, sur lequel figure :- un plan du camping ov sont clairement identifiées toutes les sorties piétons, lessorties "véhicules" et les points de regroupement ;- le cheminement pour accéder à ces sorties ;- une information sur le ou les moyens d'alarme et leur signification ;- une information sur l'utilisation du feu ;- une information sur les risques naturels et/ou technologiques auxquels le camping est_exposé (des affichettes normalisées par l'arrêté du 9 février 2005 relatif à l'affichagedes consignes de sécurité doivent être portées à la connaissance du public).AFFICHAGELes informations suivantes disponibles en plusieurs langues (à minima en anglais) doiventen outre être clairement affichées à l'accueil et devant les principaux ERP :- les consignes en cas de déclenchement d'une alarme ;- un plan de l'établissement avec les cheminements et les points de regroupement enfonction du ou des risques ;- les numéros d'urgences ;- les coordonnées de l'exploitant ou du responsable de sécurité à joindre en casd'urgence.A défaut d'ERP y compris les sanitaires, mettre des panneaux aux différents croisementsdes allées principales, judicieusement répartis.Pour les terrains de campings soumis à au moins un risque majeur, l'exploitant est tenu deconsigner l'ensemble des mesures de mise en sécurité des occupants dans un Cahier desPrescriptions de Sécurité (CPS), comme indiqué à la fiche 14.FLÉCHAGE DE MISE EN SÉCURITÉSur les campings soumis à un risque majeur (feu de forêt, inondation ou technologique),des panneaux de fléchage de mise en sécurité doivent être positionnés dans les allées, endirection de la zone de rassemblement/regroupement mentionnée en fiche 15.Ils doivent être positionnés tous les 20 m, et à minima à chaque changement de direction.Ils doivent être aisément repérables et identifiables, même en cas de visibilité réduite etde préférence éclairés, afin de permettre un cheminement aisé des campeurs vers la zone. de mise en sécurité.
31/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
69
INFORMATION DU PUBLIC
LES PANNEAUX TYPES:
Risque inondation.
| | EVACUATION
|
EXIT
EVAKUIERUNGi ê EVACUATIERisque feu de forêt | Seba Et
ZONE DE MISE en SECURITESECURITY ZONE
Risque nucléaire
| Autres risques et campings non soumis à Unrisque majeur
REGISTRE DE SÉCURITÉLes renseignements indispensables à la sécurité du camping sont reportés sur un registrede sécurité tenu à jour par l'exploitant.Les éléments suivants y seront reportés :- l'état nominatif du personnel chargé du service de sécurité ;les diverses consignes, générales et particulières ;- les dates des divers contrôles et vérifications des installations techniques, ainsi que lessuites qui y ont été réservées ;- les dates des travaux d'aménagement et de transformation et leur nature;le registre doit être visé à chaque intervention (+ tampon) :o par l'organisme agréé ;o parle technicien compétent.Ce document doit être tenu à disposition de la sous-commission.Ce document est différent du registre de sécurité, qui concerne les ERP.Pour mémoire : Chaque ERP présent sur le camping devra posséder son propre registre desécurité conformément au code de la construction et de l'habitation.Toutefois, il est possible de rassembler dans un seul classeur avec imbercalalres, les registresde chaque ERP.
32/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
70
ALERTE / ALARME / DAF
FICHE N° 13 - ALERTE / ALARME / DAAFDÉFINITIONSAlerte : procédure et dispositif matériel permettant de prévenir les autorités de lasurvenue d'un accident (Secours d'Urgence à Personne, météorologique, incendie), l'alerteest destinée à engager la chaîne des secours (ex : numéro d'appel des pompiers 18).Alarme : procédure et dispositifs associés permettant de prévenir les occupants del'existence d'un risque, l'alarme est destinée à engager les mesures de protection et desauvegarde. (ex. alarme incendie).
ALERTEL'alerte doit pouvoir être donnée par un moyen d'appelfiable et résilient, situé à l'intérieur du camping etaccessible 24h/24.Ce dispositif doit être accompagné :- d'une affiche rappelant les numéros d'appel dessecours (15-17-18-112-114), exposée de façon à êtrevisible et aisément identifiable (à l'extérieur del'accueil, sur les sanitaires...) |- d'un message-type à employer par les utilisateurs,précisant :e nom du camping,e adresse,e commune,e n° d'emplacement ou organisation de l'accueil. EtsPOLICE N 17
ALARMEChaque établissement est doté d'un moyen d'alarme sonore, selon sa catégorie.Le dispositif devra être en cohérence avec le dimensionnement du camping et permettreà l'ensemble des occupants, d'être informé de la nécessité d'une évacuation et derejoindre le point de rassemblement des personnes dans des délais conformes au Cahierde Prescriptions de Sécurité.Il doit permettre la diffusion d'un message ou d'un signal sonore clair.
33/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
71
ALERTE / ALARME / DAF
Nombre et type de ponts à mettre en place:| Camping existant à la date deparution de l'arrêté- mpi moinl'équipement sera à .4 ,)minima de type iffmégaphone, dont lenombre sera défini aprésavis de la SOUS-commission départementale de sécuritépour les occupants de terrains decamping.- L i |mplacement t__plus: doiventdisposer d'un équipementde type électro-acoustique(haut-parleurs, sirènes,etc...) secouru par unesource autonomed'alimentation susceptiblede pallier l'absenced'alimentation électrique par secteur. Ilsera complété par des porte-voix dont lenombre sera fixé dans le CPS après avisde la sous-commission.La source autonome d'alimentation électrique pourra être commune avec cellealimentant l'éclairage de sécurité ; elle aura une autonomie d'au moins 6h.Des essais des moyens d'alarme doivent être effectués au moins une fois par mois enpériode d'ouverture commerciale. Le système est contrôlé annuellement par untechnicien compétent.La mise en œuvre de l'alarme s'accompagne de procédures écrites figurant dans le Cahierdes Prescriptions de Sécurité (CPS), et reprenant en fonction des risques existants, lesdifférentes situations envisageables. Ces procédures sont validées par la sous-commissiondépartementale de sécurité pour les occupants de terrains de camping.RAPPELL'évacuation du terrain peut être décidée par le Maire, la police ou la gendarmerie, lessapeurs-pompiers, voire le gestionnaire lui-même (sous réserve de l'aval du maire).Dans ce cas, les consignes suivantes devront être observées :- informer les campeurs de la décision d'évacuer et s'assurer qu'ils ont parfaitementcompris la décision;- leur rappeler, en plusieurs langues (à minima anglais), les consignes d'évacuation àpied ; |- les canaliser dans leur déplacement jusqu'au point de regroupement ;- veiller à ce que les emplacements menacés soient vides de tout occupant.
34/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
72
ALERTE / ALARME / DAF
DETECTEUR DE CRUEL'utilité d'un tel système est de permettre une évacuation préventive, des occupants de:terrain de camping.Pour les établissements soumis a un aléa fort inondation, unsystème d'alerte de crue doit être installé. Il sera audible H24,en toute circonstance par le responsable sécurité ducamping, soit par un dispositif d'alarme sonore, soit par unreport sur téléphone portable.Le détecteur, ainsi que l'alimentation en énergie et le systèmede transmission des informations doivent être maintenus enbon état de fonctionnement et contrôlés annuellement.L'installation, l'entretien sont à la charge :- de l'exploitant,- du collectif d'exploitants sur un même bassin de risque. Dans ce cas, une conventiondoit être signée entre les différents bénéficiaires. L'un d' entre eux est désignéresponsable de l'alerte inondation.Les essais de transmission de l'information seront réalisés 2 fois par an dont une au moinsdurant le mois d'août.L'implantation du détecteur doit être soumise à l'avis du Service de Prévision des CruesGrand Delta.Ce système peut être utilement complété par un abonnement auprès du serviced'annonce des crues.DÉTECTEUR AUTONOME AVERTISSEUR DE FUMÉESUn Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée (abrégé en DAAF) est un élément desécurité qui réagit à la présence de fumée ou de particules de vapeur dans l'air.Tous les locaux à usage d'hébergement sont concernés par cette obligation. —Le propriétaire ou l'exploitant a obligation d'installer au moins un détecteur normalisédans le logement, dont les caractéristiques sont fixées par le décret du 10 janvier 2011. Laprésence du marquage "CE" est obligatoire. Nul besoin de passer par l'intermédiaire d'uninstallateur. | |Le propriétaire ou l'exploitant doit s'assurer de son bon fonctionnement lors de l'état deslieux, si le logement est mis en location, même à titre saisonnier.
35/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
73
CAHIER DES PRESCRIPTIONS DE SECURITE
FICHE N° 14 - CAHIER DES PRESCRIPTIONS DESECURITE
Tout camping exposé en totalité ou en partie, à un ou plusieurs risques majeurs doitdisposer d'un cahier de prescriptions de sécurité (CPS) concernant l'information, l'alerteet l'évacuation des occupants. La version dématérialisée sera possible apres avis de lasous-commission sécurité dans les terrains de camping.Celui-ci est élaboré conformément au code de l'urbanisme par le maire de la commune(ou le préfet pour les campings qui le concernent) en concertation avec le propriétaire etl'exploitant du camping'et en adéquation avec le Plan Communal de Sauvegarde.Un modèle de CPS a été élaboré pour le département du Gard, il est disponible surdemande auprès du SIDPC (pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr )Avant la première ouverture d'un camping, le propriétaire/exploitant devra recueillir l'avisde la sous-commission départementale pour la sécurité des terrains de campings et destationnement de caravanes sur le cahier des prescriptions de sécurité de son camping.
36/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
74
SERVICE SECURITE /EVACUATION
SERVICE SECURITELe propriétaire et l'exploitant sont responsables pour ce qui les concerne de la sécuritédes installations.
_ FICHE N° 15 - SERVICE SÉCURITÉ /EVACUATION
L'exploitant est responsable de la sécurité des occupants.Le maire, au titre de ses pouvoirs de police, doit s'assurer de la prise en compte par lepropriétaire et l'exploitant de la sécurité des installations et des occupants. |Préalablement à la période d'ouverture au public, les personnels désignés par l'exploitantde l'établissement (personnel permanent, personnel saisonnier) devront être formés à lamise en œuvre des consignes générales de sécurité et à la conduite à tenir en cas desinistre. Ils devront connaître les mesures prévues et mentionnées dans le cahier deprescriptions de sécurité.CAMPING CRÉÉ OU REAMENAGE (VOIR FICHE 2)NOMBRED'EMPLA-CEMENTSDISPOSITIONS RECOMMANDEES POURTOUS LES CAMPINGSDISPOSITIONS RECOMMANDEES POUR LESCAMPINGS SITUES EN ZONES A RISQUE(aléa moyen et fort)1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment etdisponible immédiatement sursite.
1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment et disponibleimmédiatement sur site.1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment etdisponible immédiatement sursite.
1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment et disponibleimmédiatement sur site, qui peutmobiliser 1 personne supplémentairedisponible à proximité du terrain.
De 250 à1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment etimmédiatement sur1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment et disponible
disponibles à proximité du terrain.
499 cponiple + mobiliser 1 immédiatement sur site, qui peutet 'disponible à mobiliser 2 personnes supplémentaireser - disponibles à proximité du terrain.proximité du terrain.1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte, . . a.joignable à tout moment et 1 personne titulaire du SSIAP 1 @ jour500 à 999 | disponible immédiatement sur du recyclage) sur Ske Bi A PEUsite, qui peut mobiliser 2 mobiliser 2 personnes supplémentairespersonnes supplémentaires disponibles à proximité du terraindisponibles à proximité du terrain.1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte, | 1 personne titulaire du SSIAP 2 (à jour1000et | joignable à tout moment et | qu recyclage) et 2 personnes titulairesplus disponible immédiatement sur | du SSIAP 1 (à jour du recyclage) sursite, qui peut mobiliser 3 | site. toutes trois, dûment formées.personnes supplémentaires
37/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
75
SERVICE SECURITE /EVACUATION
CAMPING EXISTANT À LA DATE DE PARUTION DE L'ARRÊTÉNOMBRE DISPOSITIONS RECOMMANDEES POUR TOUS LES | DISPOSITIONS RECOMMANDEES POURD'ÉMALACEMENTS AAMPINGE LES CAMPINGS SITUÉS EN ZONES À -| RISQUE (aléa moyen et fort)
1 personne formée à l'emploi des 1 personne dûment formée,moyens de secours et d'alerte, joignable a tout moment etjoignable à tout moment et disponible immédiatementdisponible immédiatement sur site. sur site.1 personne dûment formée1 personne formée à l'emploi des each à TOUT re et: moyens de sécours et d'alerte, isponibie |= ImmédiatementDe 50 a 249 x Micfénté et sur site, qui peut mobiliser 1joignable à toutdisponible immédiatement sur site.personne supplémentairedisponible à proximité duterrain.
De 250 à 999
1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment etdisponible immédiatement sur site,qui peut mobiliser 1 personnesupplémentaire disponible àproximité du terrain.
1 personne dûment formée,joignable à tout moment etdisponible immédiatementsur site, qui peut mobiliser 2personnes supplémentairesdisponibles à proximité duterrain.
1000 et plus
1 personne formée à l'emploi desmoyens de secours et d'alerte,joignable à tout moment etdisponible immédiatement sur site,qui peut mobiliser 2 personnessupplémentaires disponibles à
1 personne titulaire duSSIAP 2 (à jour du recyclage)et 2 personnes titulaires duSSIAP 1 (à jour du recyclage)sur site, toutes trois, dûmentformées.proximité du terrain.Un service de sécurité doit être assuré durant toute la période d'ouverture du camping.ll est chargé de l'organisation générale de la sécurité dans l'établissement. Il a notammentpour mission : |- de s'assurer de la viabilité des voies de circulation vers la sortie :- de faire appliquer les consignes de sécurité ; |- de veiller au bon déroulement de la mise en sécurité les occupants, puis se mettre à ladisposition du responsable des secours ;de veiller au bon fonctionnement de tout le matériel de protection contre l'incendie ;d'assurer une veille journaliére des :e vigilances météorologiques https://vigilance.meteofrance.fr/fr/garde vigilances hydrologiques https://www.vigicrues.gouv.frPour les établissements soumis à un risque naturel ou technologique, le service de sécuritédevra être, en outre, formé à l'évacuation du camping en lien avec le Cahier dePrescriptions de Sécurité.EXERCICE D'ÉVACUATIONUn exercice annuel d'évacuation préventive doit obligatoirement être organisé parl'exploitant et coordonné par le maire, en début de saison (avant le 30 juin).Ponctuellement, la présence des sapeurs-pompiers peut être demandée par le maire oul'exploitant |L'ensemble du personnel notamment celui chargé de la sécurité du camping et les servicesmunicipaux participera à cet exercice.
38/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
76
SERVICE SECURITE /EVACUATION
Une copie du compte rendu de l'exercice d'évacuation sera adressée au maire parl'exploitant et annexée au registre de sécurité de |'établissement ainsi qu'au cahier deprescriptions de sécurité.Un modèle type de compte-rendu d'exercice est disponible sur demande au SIDPC de lapréfecture (pref-defense-protection-civile@gard.gouv.fr ).POINTS DE MISE EN SÉCURITÉ DES OCCUPANTSLe camping doit disposer d'un ou de plusieurs points mise en sécurité des campeurs,appelés points de rassemblement et de regroupement. Les emplacements choisis nedoivent pas ralentir l'arrivée des secours, le déploiement et l'évacuation du public.LES POINTS DE RASSEMBLEMENT :En fonction de la configuration du terrain de camping, une ou plusieurs zones deproximité, vers laquelle est dirigé le public en vue de son acheminement vers le point deregroupement. Plusieurs points de rassemblement peuvent être mis en place.LES POINTS DE REGROUPEMENT :Zone identifiée vers laquelle est dirigé le public à partir d'un point de rassemblement envue de sa mise en sécurité (évacuation, mise à l'abri ...). Ce point peut être différentsuivant l'aléa. Plusieurs points de regroupement peuvent être mis en place.Caractéristiques :Ces points de rassemblement et de regroupement sont :| Camping existant à la date deparution de l'arrêté- identifiés par un panneau distinctif(modèle ci-dessous),- Eloignés du/des risque(s) pourlesquels ils sont mis en œuvre,- Éclairés par un éclairage secouru(solaire, groupe électrogène, batterie...)ou, dans l'incapacité, par des bandesrétro-réfléchissantes- Aisément accessibles aux secours._ Les points de rassemblement et regroupement peuvent, dans certains cas, être communs.Ces panneaux seront implantés à une hauteur d'environ 1,50 m, placés judicieusement etmaintenus visibles en permanence et de préférence éclairés.
LE DEFIBRILLATEUR :Une ou plusieurs trousses de première urgence, ainsi qu'à minima un défibrillateurautomatique externe doivent être placés à l'accueil ou au poste de gardiennage. Cettedisposition vient en aggravation de ce qui est prévu par la réglementation applicable auniveau national.
39/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
77
SERVICE SECURITE /EVACUATION
FICHE N°16 - SOUS-COMMISSION DEPARTEMENTALESECURITE CAMPING (SCSC)FONCTIONNEMENTIl est créé une sous-commission départementale pour la sécurité des occupants desterrains de camping et de stationnement des caravanes (arrêté préfectoral n°2017-05- |0037 du 29 mai 2017).Les visites des terrains de camping seront assurées par un groupe de visite, dont laconstitution est déterminée dans l'arrêté suscité.Le secrétariat de cette sous-commission est assuré par le SIDPC de la préfecture du Gard.COMPETENCESLA SCSC EST COMPETENTE POUR:- Emettre un avis avant l'ouverture d'un terrain de camping, pour ce qui a trait à lasécurité des occupants ~- l'étude des dossiers- Emettre un avis sur le CPSLE GROUPE DE VISITE EST COMPETENT POUR:- Procéder au contrôle des conditions de mise en sécurité après la réalisation de travaux,avant ouverture au public ou a la demande de l'autorité administrative (maire oupréfète).,- Apporter un appui technique au propriétaire/exploitant de terrains de campingconcernant les mesures de mise en sécurité à mettre en œuvre en fonction du risqueet des enjeux.- Effectuer les visites périodiques.Lors de la visite, il sera demandé :- le dernier CPS approuvé par l'autorité compétente,- le(s) registre(s) de sécurité,- le(s) document(s) d'information remis aux campeurs,- le plan à jour du camping où figurent les éléments de sécurité (extincteurs, fléchage...)> Le propriétaire ou l'exploitant d'un camping fermé depuis plus de 2 ans devra, avant saréouverture au public, faire procéder à un diagnostic de sécurité qu'il produira à la sous-commission sécurité camping. Le passage de la sous-commission sera alors programmécomme point de départ à la nouvelle saison estivale.LA SCSC N'EST PAS COMPÉTENTE POUR- Les questions relatives aux dispositions d'urbanisme,- Le classement touristique,- Les contrôles des ERP,- Les aires de jeux, les piscines,- La qualité de l'eau,- les espaces dédiés aux gens du voyage- le zonage des risques. 40/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
78
SERVICE SECURITE /EVACUATION
FICHE N°17 - AIRES DE CAMPING-CARS
DéfinitionLe camping-car et tout autres véhicules aménagés est considéré comme un hébergementde loisirs, au même titre qu'une tente, une caravane ou une résidence mobile de loisirs.Une aire d'accueil de camping-car est considérée comme un terrain de camping et, parconséquent, toutes les fiches du présent arrêté sont applicables aux aires de camping-caret notamment les dispositions relative à la fiche 15 où il est recommandé la présenced'une personne formée à l'emploi des moyens de secours à tout moment et disponibleimmédiatement sur site.Les aires de camping-car avec ou sans aire de vidange sont à différencier des aires destationnement (parking) de véhicules automobiles classiques situées hors terrains decamping. favee-eu-sansaire-<e vidange).Les aires de stationnement (parkings) ne doivent proposer aucun service, ni comporterd'équipements équivalents a ceux des aires de camping-car et terrains de camping, et nepeuvent être utilisées comme un lieu de sommeil.Pour ces dernières, qu'elles soient ou non réservées exclusivement au stationnement descamping-cars, la durée et les conditions de stationnement des véhicules peuvent êtreréglementées par la commune d'accueil.Dispositifs additionnels spécifiques aux aires de camping-car |- Installation d'une barrière avec ouverture automatique au niveau de l'entrée principaledu site qui devra :1. être reliée à l'alarme afin que celle-ci commande son ouverture dès sondéclenchement. |2. être dotée d'une ouverture automatique lors d'une coupure électrique.Rappel des dispositifs applicables au livret :- Installation d'un bloc autonome d'alarme sonore audible en tout point.- Installation d'un bouton d'arrêt d'urgence de l'alimentation électrique.- Installation d'extincteurs à poudre adaptés aux véhicules.- les informations suivantes disponibles en plusieurs langues (à minima en anglais) doiventen outre être clairement affichées à l'entrée du site :- les consignes en cas de déclenchement d'une alarme ;- un plan avec les cheminements et les points de regroupement en fonction du ou desrisques ;- les numéros d'urgences ;- les coordonnées du responsable de sécurité a joindre en cas d'urgencePour rappel : les dispositions relatives au débroussaillement (fiche 11) sontA applicables a toutes les aires de camping-cars.
41/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
79
SERVICE SECURITE /EVACUATION
FICHE N°18 - PROPOSITION DE NOTICE DESECURITELORS D'UNE DEMANDE D'URBANISME(non obligatoire) |
COMMUNEADRESSEÉTABLISSEMENT| OBJET- NATURE ET PRESENTATION DU PROJET
- CAHIER DES PRESCRIPTIONSL_] Validé L_] Adéquation avec le Plan Communale de Sauvegarde[_] A Mettre à jour
- RISQUES[_] FEU DE FORET | | INONDATION [_] TECHNOLOGIE[1 SEISME [_] SUBMERSION MARINE |_|] MOUVEMENT DE TERRAIN- TEXTESDécret N° 94-614 du 13 juillet 1994, relatif aux prescriptions permettant d'assurer la sécurité des occupants desterrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.Décret n° 95-260 du 8 mars 1995, relatif à la commission consultative départementale de sécurité etd'accessibilité (création de la CCDSA, de la sous-commission départementale pour la sécurité des occupants desterrains de camping et de stationnement de caravanes, de la sous-commission départementale sécurité etaccessibilité).Arrêté du 6 février 1995, fixant le modèle du cahier de prescriptions de sécurité destiné aux gestionnaires deterrains de camping et de stationnement des caravanes soumis à un risque naturel ou technologique prévisible.Arrêté du 9 février 2005, relatif à l'affichage des consignes de sécurité devant être portées à la connaissance dupublic.
42/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
80
SERVICE SECURITE /EVACUATION
Arrêté préfectoral N° 2022-04-06 du 6 avril 2022 modifié, relatif à la protection des terrains de camping où decaravanage et autres terrains aménagés contre les dangers d'incendie et les risques naturels et technologiquesmajeurs.- EMPLACEMENTS> Actuellement emplacements dont RML HLL _NUS> Extension de emplacements dont _ logements'> Total d'emplacements après travaux : emplacements dont logements- DESCRIPTIF SOMMAIRE DU CAMPINGTerrain cadastré n°:-__ Superficie totale du camping actuel :- Superficie réservée du camping actuel :- Ce camping a ouvert au public en- La dernière visite périodique date du ___/__/- Il a subi les évènements suivants :- Le /___| Feu de forét- Le |__| Inondatione Nombre de batiments existants :- Nombre d'Etablissement Recevant du Public (ERP) dans l'enceinte du camping :LIBELLE Type Catégorie
o Bâtiments créés dans le projet :-. Ce dossier est. suivi par un organisme agréé par le ministère de l'intérieur :o Dispositions prises pour la sécurité : DISPOSITIONSDISPOSITIONS GÉNÉRALES (suite) ARTE ST EVUESSortie principale (libre, praticable...)Sorties secondaires (libres, praticables...)
43/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
81
SERVICE SECURITE /EVACUATION
DISPOSITIONS GENERALES (suite)DISPOSITIONSEXISTANTES PREVUESSorties complémentaires (libres, praticables...)Cahier des prescriptions de mise en sécurité disponible al'accueilEmplacements - identifiés conformes au CPSNuméros téléphone propriétaire exploitantRésidence sur site du responsable sécuritéOrdinateur accueil secouru par un onduleur, ordinateurportable si pas de double enregistrement, autresListe tenue à jour des occupants - emplacement, périoded'occupation, identité chef de famille, nombre de personnes,langues comprisesAffichages des plans sur supports inaltérablesAffichage consignes sécurité accueil, sanitaires, restaurantImprimé "consignes sécurité" disponible en plusieurs languesà l'accueil et fourni au campeurÉclairage de sécurité (nombre, solaire, électrique secouru,batteries)Groupe électrogèneMoyen d'alerte aux secours : téléphone urbain, GSMMoyen sonore d'alerte - mégaphone - stocké à l'accueil, aulogementMoyen sonore d'alerte - centrale de sonorisation - textepréenregistré ou texte à lire à proximitéFléchage sécurité - réglementaireDate du dernier exercice d'évacuationDéfibrillateur Automatisé Externe (DAE)HLL équipées de détecteurs de fumée
DISPOSITIONS - INONDATIONDISPOSITIONSEXISTANTES PREVUESDétection crue conforme, bon emplacement et secourueDétection crue - hurleur surveillé en permanenceEmplacements inondables - vérification plan et repérageAbonnement météo ou applicationIdentification points de rassemblements avec éclairage desécurité
44/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
82
SERVICE SECURITE /EVACUATION
DISPOSITIONSDISPOSITIONS - INONDATION -EXISTANTES PREVUESIdentification point de regroupement avec éclairage desécurité| à ___ DISPOSITIONSDISPOSITIONS — FEU DE FORET EXISTANTES PRÉVUESPoteau incendie - vérifié et entretenuAutre moyen: piscine, bassin... - positionnement et accessibleaux enginsNombre de RIA - positionnement |Nombre d'extincteursIdentification points de rassemblements avec éclairage desécuritéIdentification point de regroupement avec éclairage desécurité |Débroussaillement à l'intérieur du campingà DISPOSITIONS= 2DISPOSITIONS - TECHNOLOGIQUES (nucléaire) EXISTANTES PREVUESDéclaration exploitant présence de comprimés d'iode |ConsignesRadio portable avec piles de rechangeStock rouleaux adhésifs et bouteilles d'eau disponibles àl'accueil _Identification points de rassemblements avec éclairage desécuritéIdentification point de regroupement avec éclairage desécurité z DISPOSITIONSDISPOSITIONS — SEISME EXISTANTES PREVUESConsignesIdentification points de rassemblements avec éclairage desécuritéIdentification point de regroupement avec éclairage desécurité DISPOSITIONSDISPOSITIONS - SUBMERSION MARINE EXISTANTES PRÉVUESConsignesIdentification points de rassemblements avec éclairage desécurité
45/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
83
SERVICE SECURITE /EVACUATION
DISPOSITIONS - SUBMERSION MARINE DISPOSITIONSEXISTANTESPREVUESIdentification point de regroupement avec éclairage desécurité
Signature de l'exploitant
46/46
Prefecture du Gard - 30-2025-03-17-00005 - Arrêté 2025-03-003 du 3 mars 2025 portant modification des arrêtés 2022-04-06 du 6 avril
2022 et 2024-07-25 du 25 juillet 2024 + livret V3 concernant la sécurité des terrains de campings et des aires de camping-cars en
annexe
84