EURE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°27-2024-230
PUBLIÉ LE 2 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Nouvel Hôpital de Navarre / Direction Générale
27-2024-08-12-00015 - Délégation de signature 2024-DLG01 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Congés du Directeur (2 pages) Page 3
27-2024-08-12-00020 - Délégation de signature 2024-DLG02 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET - Congés du Directeur (2 pages) Page 6
27-2024-08-12-00021 - Délégation de signature 2024-DLG04 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET - Gardes Administratives (2 pages) Page 9
27-2024-08-12-00016 - Délégation de signature 2024-DLG05 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Gardes administratives (2 pages) Page 12
27-2024-08-12-00022 - Délégation de signature 2024-DLG15 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET - Direction DSEF (2 pages) Page 15
27-2024-08-12-00018 - Délégation de signature 2024-DLG18 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Direction DPPPAM (3 pages) Page 18
27-2024-08-12-00017 - Délégation de signature 2024-DLG20 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Direction DPPPAM (3 pages) Page 22
27-2024-08-12-00019 - Délégation de signature 2024-DLG31 de
Monsieur HARE, à Mmes DE SOUICH et SUARD - Formation continue (2
pages) Page 26
2
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00015
Délégation de signature 2024-DLG01 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Congés
du Directeur
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - Délégation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Congés du Directeur 3
%
Nouvel 1 Hopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre à compter du 8 mars 2021 ;
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur RichardDUFOREAU, Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patient et des affaires médicales pendant ses périodes decongés.
Délégation de signature 2024-DLG01 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - Délégation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Congés du Directeur 4
Article 2 :Les demandes de congés de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, sont signalées en tempsutiles auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé et précisent dans le même temps, le nom du DirecteurAdjoint chargé d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, le Directeur Adjoint désigné assure le remplacement decette fonction. La délégation donnée au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la période strictementsignalée auprès de l'Agence Régionale de Santé.Article 4 :Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre desévénements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilitéou concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-09.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 12 août 2024
Le Directeur Adjoint de la patientèle, du parcours patient REet des affaires médicales
Richard DUFOREAUOriginal de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- _ L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2024-DLG01 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00015 - Délégation de signature 2024-DLG01 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Congés du Directeur 5
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00020
Délégation de signature 2024-DLG02 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET - Congés
du Directeur
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - Délégation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Congés du Directeur 6
4
Nouvel1 Hopital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre à Evreux,
Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,
Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,
Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,
Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,
Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur Frangois MALLERET, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 février 2020,
Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature à Monsieur MALLERETFrançois, Directeur Adjoint des Services Economiques et Financiers pendant ses périodes de congés.
Délégation de signature 2024-DLG02 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - Délégation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Congés du Directeur 7
Article 2 :Les demandes de congés de Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, sont signalées en tempsutiles auprès du Directeur de l'Agence Régionale de Santé et précisent dans le même temps, le nom du DirecteurAdjoint chargé d'assurer le remplacement.Article 3 :En cas d'absence du Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, le Directeur Adjoint désigné assure le remplacement decette fonction. La délégation donnée au Directeur Adjoint a pour effet de lui permettre de signer tout acte ou documentadministratif de quelque nature qu'il soit, relevant de la Direction de l'Etablissement au cours de la période strictementsignalée auprès de l'Agence Régionale de Santé.Article 4 :Les documents doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au Directeur Adjoint assurant le remplacement d'avertir le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre desévénements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilitéou concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-08.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 12 août 2024
irecteur,
Le Directeur Adjoint des Services Economiques,
François MALLERET
Original de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- _ L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2024-DLG02 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00020 - Délégation de signature 2024-DLG02 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Congés du Directeur 8
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00021
Délégation de signature 2024-DLG04 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET - Gardes
Administratives
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - Délégation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Gardes Administratives 9
æ
Nouvel1Hôpital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur François MALLERET, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 février 2020,Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, à savoir :e ... Monsieur François MALLERET, Directeur Adjoint en charge des Services Economiques et FinanciersArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :
Délégation de signature 2024-DLG04 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - Délégation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Gardes Administratives 10
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du règlement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du service
Article 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concerner l'image du NouvelHôpital de Navarre.Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-01.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 12 août 2024Le Ditecteur,
\<>
VBruno HARE
François MALLERETOriginal de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction Générale
Délégation de signature 2024-DLG04 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00021 - Délégation de signature 2024-DLG04 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Gardes Administratives 11
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00016
Délégation de signature 2024-DLG05 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU - Gardes
administratives
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - Délégation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Gardes administratives 12
&
Nouvel 1 'Hôpital de Nauarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35, .Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur DUFOREAU Richard, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre à compter du 8 mars 2021 ;Vu le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le tableau des gardes administratives dressé annuellement du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDEArticle 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, délègue sa signature au cadre participant au tour degarde administrative, à savoir :e ... Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint en charge de la Patientèle, du Parcours Patient et desAffaires MédicalesArticle 2 :Pendant les périodes de garde administrative (fixées par le tableau de garde administrative), la délégation donnée aucadre administratif de garde a pour effet de lui permettre de signer tout document de quelque nature qu'il soit,présentant un caractère d'urgence pour le fonctionnement de l'établissement, ou l'intérêt du patient, du résident, despersonnels et des tiers intervenant dans l'établissement. Cette délégation est limitée aux mesures strictementnécessaires au fonctionnement continu du service public hospitalier.
Article 3 :Le champ d'intervention est le suivant :
Délégation de signature 2024-DLG05 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - Délégation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Gardes administratives 13
- L'exercice du pouvoir de police au sein de l'établissement- La mise en œuvre du réglement intérieur de l'établissement- L'admission des patients- Le séjour des patients- La sortie des patients- Le décès des patients- Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainteainsi que les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement.- La sécurité des biens et des personnes- Les moyens de l'établissement, notamment en situation de crise- Le déclenchement des plans d'urgence et des cellules de crise- La gestion du rappel des personnels pour assurer la continuité du serviceArticle 4 :Les courriers, documents ou actes doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :Il appartient au cadre administratif de garde d'avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager la responsabilité ou concerner l'image du NouvelHôpital de Navarre.
Article 6 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-02.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure. ux, le 12 août 2024
Le Directeur Adjoint de la Patientèle, du Parcours Patient Bruro HAKÛet des Affaires Médicales (
KCRichard DUFOREAÜOriginal de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- JLD- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction GénéraleDélégation de signature 2024-DLG05 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00016 - Délégation de signature 2024-DLG05 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Gardes administratives 14
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00022
Délégation de signature 2024-DLG15 de
Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Direction DSEF
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - Délégation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Direction DSEF 15
ë
Nouvel 1 Hopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion nommant Monsieur MALLERET François, Directeur Adjoint au NouvelHôpital de Navarre en date du 14 février 2020,Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur François MALLERET, Directeur Adjoint des Services Économiques et Financiers reçoit délégationpermanente aux fins de signer tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevant de sa direction.
Article 2 :
Monsieur François MALLERET s'engage à avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilitéou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Délégation de signature 2024-DLG15 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - Délégation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Direction DSEF 16
Article 3 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
Article 4 :
La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-13.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 12 août 2024
Le Directeur
Le Directeur Adjoint des Services Economiques Bru }et Finangjer,
François MALLERET
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2024-DLG15 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00022 - Délégation de signature 2024-DLG15 de Monsieur HARE, à Monsieur MALLERET -
Direction DSEF 17
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00018
Délégation de signature 2024-DLG18 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - Délégation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM 18
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualité de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,
DECIDE
Article 1 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint de la Patientèle, du Parcours Patient et des Affaires Médicales,reçoit délégation permanente à l'effet de signer, tous courriers, documents ou actes de quelque nature qu'il soit relevantde sa direction.
Délégation de signature 2024-DLG18 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - Délégation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM 19
Le champ d'intervention de sa délégation est la suivante dans le cadre de :
1/ la gestion administrative du personnel médical :— Tous actes et/ou décisions relevant de la gestion des carrières des médecins statutaires— Toutes décisions relevant de la gestion des médecins contractuels— Tous documents liés à la gestion de la paye médicale (temps additionnel quadrimestre, paiement gardes etastreintes, CET...)— Les contrats et avenants des personnels médicaux hors contrats de cliniciens— Les décisions d'avancement d'échelon— Les conventions d'activité d'intérêt général— Letableau des gardes et astreintes médicales— Les demandes des congés des médecins— Suivi des tableaux de service— Plan de formation médicale— Organisation de la CME (invitation, ordre du jour, élections de la CME)— Recrutements médicaux (hors chefferie de pôle)— Tous documents relatifs aux loyers et logements occupés par les médecins— Les notes d'information liées aux mouvements des personnels médicaux— Les ordres de missions pour le personnel médical dans le cadre de formations, d'entretiens et/ou réunionsprofessionnels— Les demandes de frais de remboursement liées aux formations et frais de déplacement— Les demandes de tampons des médecins— Les demandes d'ordonnanciers— Les redevances OFII— Les contrats de location de biens immobiliers
2/ la gestion administrative des directeurs :— Le suivi des dossiers administratifs des directeurs— La gestion des carrières des directeurs en lien avec le CNG— Les demandes de congés des directeurs— Les CET— Letableau des gardes et astreintes administratives3/ la gestion du service affaires médicales :- L'encadrement des agents (évaluation annuelle)- La coordination des activités du service
Article 3 :Monsieur Richard DUFOREAU s'engage à avertir le Directeur de l'établissement des événements qui, en raison deleur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engager des conséquences financières, la responsabilitéou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
Délégation de signature 2024-DLG18 Page 2
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - Délégation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM 20
Article 5 :
La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédence délégation n°2024-16.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera dûment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.
Fait à Evreux, le 12 août 2024
Le Directeur Adjoint
)
Richard DUFOREAU
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Monsieur le Trésorier Principal- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction générale
Délégation de signature 2024-DLG18 Page 3
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00018 - Délégation de signature 2024-DLG18 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM 21
Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00017
Délégation de signature 2024-DLG20 de
Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - Délégation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
Direction DPPPAM 22
Nouvel IHopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre à Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu, la nomination de Monsieur Richard DUFOREAU en qualité de Directeur Adjoint en date du 8 mars 2021 ;Vu, la nomination de Monsieur Frédéric VAN MEENEN en qualité de Cadre Supérieur de Santé Paramédical en datedu 1° juillet 2012 ;Vu, la nomination de Madame Sandra AUBER en qualité qu'Adjoint des Cadres Hospitaliers en date du 1° juillet2023 ;Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre,Vu, le calendrier de présence d'un représentant du Directeur aux audiences du Juge des Libertés et de la Détention duNouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriers administratifset décisions relevant de la Direction de la Patientèle et du Parcours Patient.Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « Patientèle », est le suivant :» Les réquisitions judiciaires ou les commissions rogatoires dans le cadre des saisies de dossiers médicaux etdemandes d'informations ;» Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainte, lasortie, la réintégration, le programme de soins et/ou le décès du patient hospitalisé en soins libre ou soins sansconsentement ;» Les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement et à l'hospitalisation privilégiéedes patients dite hospitalisation en soin libre ;
Délégation de signature 2024-DLG20 Page 1
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00017 - Délégation de signature 2024-DLG20 de Monsieur HARE, à Monsieur DUFOREAU -
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La représentation de l'établissement dans le cadre des saisies de dossiers médicaux ;Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte et l'inscription au Fichier des Personnes Recherchées des patients sous contraintes jugéssensibles ou signalés à la demande de la Directrice par intérim ;Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.Les bordereaux et titres de recettes ;
1.1) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, Monsieur FrédéricVAN MEENEN, Cadre Supérieur de Santé Paramédical, reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documentsou actes énumérés relevant de la Direction de la Patientèle et du Parcours Patient du Nouvel Hôpital de Navarre.Il est soumis aux mêmes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.
1.2) En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Richard DUFOREAU et de Monsieur Frédéric VANMEENEN, Madame Sandra AUBER, Adjoint des Cadres Hospitaliers reçoit délégation à l'effet de signer :» Les actes et documents concernant l'admission, le séjour, la prolongation d'hospitalisation sous contrainte, lasortie, la réintégration, le programme de soins et/ou le décès du patient hospitalisé en soins libre ou soins sansconsentement ;» Les actes et documents relatifs à la procédure des soins sans consentement et à l'hospitalisation privilégiéedes patients dite hospitalisation en soin libre ;> La représentation de l'établissement dans le cadre des saisies de dossiers médicaux ;» Les actes et les documents résultant des relations avec les institutions juridictionnelles judiciaires etadministratives et l'autorité publique (services de police et de gendarmerie), notamment les procès-verbauxde dépôt de plainte et l'inscription au Fichier des Personnes Recherchées des patients sous contraintes jugéssensibles ou signalés à la demande de la Directrice par intérim ;» Les récépissés de notification d'ordonnances rendues par le Juge des Libertés et de la Détention, lors desaudiences de patients institués par la Loi du 05 juillet 2011 visée en préambule.» Les bordereaux et titres de recettes.
Article 2 :Monsieur Richard DUFOREAU, Directeur Adjoint, reçoit délégation à l'effet de signer, tous courriers administratifset décisions relevant de la Direction de la Patientèle et du Parcours Patient.Le champ d'intervention de sa délégation, pour le volet « Parcours Patient », est le suivant :>V
Les courriers relatifs à la transmission des dossiers médicaux (accusé de réception, demandes dans les services,réponse au patient, et complément d'enquête) ;Les actes et documents concernant l'organisation et le fonctionnement de la commission des usagers ;Les courriers relatifs à la gestion des réclamations des usagers en interne (demande d'enquête auprès desservices, courriers de demande de suspension de facturation, courrier d'Accusé Réception au patient) ;Tous les actes préparatoires internes à la saisie des dossiers médicaux,Les courriers de saisine du médiateur médical ou non médical de l'établissement et information aux patientsde la saisine ;Les conventions de stage en ESAT pour les patients du NHN.
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En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Richard DUFOREAU, Monsieur Frédéric VAN MEENEN, CadreSupérieur de Santé Paramédical reçoit délégation à l'effet de signer les courriers, documents ou actes énumérésrelevant de la Direction de la Patientèle et du Parcours Patient du Nouvel Hôpital de Navarre.Il est soumis aux mêmes obligations que Monsieur Richard DUFOREAU.
Article 3 :Monsieur Richard DUFOREAU, Monsieur Frédéric VAN MEENEN et Madame Sandra AUBER s'engagent à avertirle Directeur de l'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptiblesnotamment d'engager des conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital deNavarre.
Article 4 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».Article 5 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédence délégation n°2024-18.La délégation peut être retirée à tout moment.Elle sera diiment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evreux, le 12 août 2024Le Directeur,
Bruno HARELe Directeur Adjoint Paramédical= Le Cadre Sùpérieur de Santé
Richard DUFOREAUL'Adjoint des Cadres
Sandra AUBEROriginal de la décision :- Dossier délégations de signatureCopie :- _ L'intéressé(e)- Au juge du JLD- Pôle paie- Services Financiers- Direction générale
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Nouvel Hôpital de Navarre
27-2024-08-12-00019
Délégation de signature 2024-DLG31 de
Monsieur HARE, à Mmes DE SOUICH et SUARD -
Formation continue
Nouvel Hôpital de Navarre - 27-2024-08-12-00019 - Délégation de signature 2024-DLG31 de Monsieur HARE, à Mmes DE SOUICH et
SUARD - Formation continue 26
Nouuel 1 Hopital de Navarre
Le Directeur du Nouvel Hopital de Navarre a Evreux,Vu, le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles L.6143-7, D.6143-33 à 35,Vu, la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives a la fonction publique hospitaliére,Vu, le décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissementsmentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonctionpublique hospitalière,Vu, l'arrêté du 24 avril 2002 fixant la liste des corps, grades ou emplois autorisés à réaliser des astreintes dans lesétablissements mentionnés à l'article 2 de la Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives àla fonction publique hospitalière,Vu, l'arrêté du Centre National de Gestion du 12 juin 2024 nommant Monsieur Bruno HARE, Directeur du NouvelHôpital de Navarre à Evreux à compter du 12 août 2024,Vu, le procès-verbal d'installation de Monsieur Bruno HARE en date du 12 août 2024,Vu la nomination de Madame Patricia DU SOUICH, Adjoint des cadres au Nouvel Hôpital de Navarre, en date du 1erjuillet 2023 ;Vu la nomination de Madame Marjorie SUARD, Adjoint administratif au Nouvel Hôpital de Navarre, en date du 2mai 2023 ;
Vu, le règlement intérieur du Nouvel Hôpital de Navarre ;
DECIDE
Article 1 :Monsieur Bruno HARE, Directeur du Nouvel Hôpital de Navarre, , délègue sa signature à Madame Patricia DUSOUICH, Adjoint des cadres à la Direction des Ressources Humaines.La délégation donnée à Madame Patricia DU SOUICH a pour effet de lui permettre de signer en lieu et place de laDirectrice par intérim de l'établissement, les documents suivants :les conventions de formationles demandes de remboursement dans le cadre des formationsles bulletins d'inscription aux formationsles bons de commande dans le cadre du plan de formation validé
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SUARD - Formation continue 27
Article 2 :En l'absence de Madame Patricia DU SOUICH, délégation est donnée à Madame Marjorie SUARD, Adjointadministratif, pour la signature, uniquement, des demandes de remboursement urgentes liées au plan de formation.
Article 3 :Madame Patricia DU SOUICH et Madame Marjorie SUARD s'engagent à avertir la Directrice par intérimd'établissement des événements qui, en raison de leur nature ou de leur gravité, sont susceptibles notamment d'engagerdes conséquences financières, la responsabilité ou de concerner l'image du Nouvel Hôpital de Navarre.
Article 4 :Les courriers et décisions doivent porter la mention « Pour le Directeur et par délégation ».
Article 5 :La présente décision est valable à compter du 12 août 2024.Elle annule et remplace la précédente délégation n°2024-35.Elle sera diment communiquée au Conseil de Surveillance du Nouvel Hôpital de Navarre et publiée au recueil desactes administratifs de la Préfecture de l'Eure.Fait à Evieux, le 12 août 2024
Patricia DU SOUICH Marjorie SUARD
Adjoint des Cadres Adjoint Administratif
Original de la décision :- Dossier délégations de signature
- L'intéressé(e)- Pôle paie- _ Services Financiers- Direction générale
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