PREFECTURE
REGION ILE DE
FRANCE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°IDF-051-2024-09
PUBLIÉ LE 24 SEPTEMBRE 2024
Sommaire
Agence Régionale de Santé / Agence régionale de santé
d'Ile-de-France-Cellule officines de pharmacie
IDF-2024-09-23-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/100
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie
(2 pages) Page 3
IDF-2024-09-23-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/101
constatant
la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 6
IDF-2024-09-23-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie (2
pages) Page 9
IDF-2024-09-23-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de pharmacie (2 pages) Page 12
Agence Régionale de Santé / service régional des transports sanitaires
IDF-2024-05-22-00015 - Arrêté n° DOS-2024/1934 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG (2 pages) Page 15
IDF-2024-05-23-00008 - Arrêté n° DOS-2024/1936 portant agrément
de la SAS FLY AMBULANCES (2 pages) Page 18
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France /
IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres
pour les années civiles 2024-2025 de la commission consultative
chargée de donner un avis sur l'attribution des aides
déconcentrées au spectacle vivant. (4 pages) Page 21
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de
l'aménagement d'Ile-de-France /
IDF-2024-09-23-00004 - Arrêté modificatif NO
DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de
l'année 2024 pour les concours externe et interne d'Agents
d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche
«
routes, bases aériennes » (2 pages) Page 26
2
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00008
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/100
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/100
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 3
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
Egalité
Fraternité© » Agence Régionale de Santé
Ile-de-France



AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/100
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 novembre 1970 , portant octroi de la licence n° 95#00 1020 à l'officine de
pharmacie sise 1 place Vauban à Bouffémont (95570) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/20 24-16 en date du 12 mars 2024 ayant autorisé le regroupement de
deux officines de ph armacie et octroyant la licence n° 95#001136 à l'officine issue du
regroupement sise 9 allée de la Gare à Bouffémont (95570) ;

VU
la déclaration en date du 06 août 2024 par laquelle Monsieur Bruno BATTIST informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 allée de la Gare à
Bouffémont (95570) suite à regroupement et restitue la licence n° 95#00 1020 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 12 mars 2024
susvisé , sise 9 allée de la Gare à Bouffémont (95570) et exploitée sous la licence
n°95#001136 , est effectivement ouverte au public à compter du 31 juillet 2024 à minuit
;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001136 entraî ne
la caducité de la licence n° 95#00 1020 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 31 juillet 2024 à minuit, la caducité de la licence
n°95#00 1020 , du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001136 , de
l'officine de pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 9 allée
de la Gare à Bouffémont (95570) .
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/100
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 4

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 23 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Directeur du pôle Efficience

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00008 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/100
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 5
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00007
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/101
constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie
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constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 6
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/101
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie


LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'Î LE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 19 novembre 1970 , portant octroi de la licence n° 95#00 0132 à l'officine de
pharmacie sise 9 allée de la Gare à Bouffémont (95570) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/ OFF/2024 -16 en date du 12 mars 2024 ayant autorisé le regroupement de
deux officines de ph armacie et octroyant la licence n° 95#001136 à l'officine issue du
regroupement sise 9 allée de la Gare à Bouffémont (95570) ;

VU
la déclaration en date du 06 août 2024 par laquelle Monsieur Denis BULLE informe l'Agence
régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 9 allée de la Gare à
Bouffémont (95570) suite au regroupement et restitue la licence n° 95#00 0132 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du regroupement autorisé par arrêté du 12 mars 2024
susvisé, sise 9 allée de la Gare à Bouffémont (95570) et exploitée sous la licence
n°95#001136 , est effectivement ouverte au public à compter du 31 juillet 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 95#001136 entraî ne
la caducité de la licence n° 95#00 0132 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cet te caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 31 juillet 2024, la caducité de la licence n° 95#00 0132 , du
fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 95#001136 , de l'officine de
pharmacie issue du regroupement de deux officines vers le local sis 9 allée de la Gare
à Bouffémont (95570).

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notificatio n de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/101
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 7
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ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 23 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Directeur du pôle Efficience

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00007 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/101
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie 8
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00009
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la
cessation définitive d'activité d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 9
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARR ÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/104

constatant la cessation définitive d'activité d'une officine de pharmacie

LE DIRECT EUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique et notamment ses articles L. 5125 -21, L. 5125 -22,
R. 5125 -30 et R. 5132 -37 ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 .

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de
signature du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à Monsieur
Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 28 avril 1943 portant octroi de la licence n° 94#001119 à l'officine de
pharmacie sise 57 rue de Fontenay à Vincennes (94300) ;

VU La déclaration en date du 02 septembre 2024 par laquelle Madame Léa BIJAOUI déclare
cesser définitivement l'exploitation de l'officine de pharmacie sise 57 rue de Fontenay à
Vincennes (94300) dont elle est titulaire et restitue la licence correspondante ;


CONSIDERANT que la titulaire déclare cesser définitivement l'activité de l'officine de pharmacie à
compter du 02 septembre 2024 ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : La cessation définitive d'activité à compter du 02 septembre 2024 de l'officine de
pharmacie exploitée par Madame Léa BIJAOUI sise 57 rue de Fontenay à Vincennes
(94300) est constatée.

La licence n° 94#001119 est caduque à compter de cette date.

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent ar rêté peut être formé auprès du t ribunal
administratif compétent. Le délai de r ecours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.





Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 10

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.



Fait à Saint -Denis, le 23 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Île-de-France

Par délégation

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Directeur du pôle Efficience

Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00009 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/104 constatant la cessation définitive d'activité
d'une officine de pharmacie 11
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-09-23-00006
Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la
caducité d'une licence d'une officine de
pharmacie
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 12
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AGENCE R ÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N° DOS/EFF/OFF/ 2024/105
constatant la caducité d'une licence d'une officine de pharmacie

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le code de la santé publique ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale de santé d'Île -de-France, à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté n° DS 034/2024 du 29 avril 2024, publié le 30 avril 2024, portant délégation de signature
du Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île -de-France à
Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de l'offre de soins et à plusieurs de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté en date du 16 octobre 1972 , portant octroi de la licence n° 94#000019 à l'officine de
pharmacie sise Centre commercial de la Croix du Sud à Chevilly -Larue (94550) ;

VU l'arrêté n° DOS/EFF/OFF/ 2023 -69 en date du 12 juillet 2023 ayant autorisé le transfert d'une
officine de pharmacie vers le 43 rue Canus à Maisons -Laffitte (78600) et octroyant la licence
n° 78#001315 à l'officine de pharmacie ainsi transférée ;

VU
la déclaration en date du 02 septembre 2024 par laquelle Madame Odélia AZOULAY informe
l'Agence régionale de santé de l'ouverture effective au public de l'officine sise 43 rue Canus à
Maisons -Laffitte (78600) suite à transfert et restitue la licence n° 94#000019 ;


CONSIDERANT que l'officine de pharmacie issue du transfert autorisé par arrêté du 12 juillet 2023
susvisé , sise 43 rue Canus à Maisons -Laffitte (78600) et exploitée sous la licence
n°78#001315 , est effectivement ouverte au public à compter du 01 janvier 2024 ;

CONSIDERANT que l'ouverture au public de l'officine exploitée sous la licence n° 78#001315 entraî ne
la caducité de la licence n° 94#000019 ;

CONSIDERANT qu'il y a lieu de constater cette caducité ;


ARR ÊTE


ARTICLE 1er : Est constatée, à compter du 01 janvier 2024 , la caducité de la licence n° 94#000019 ,
du fait de l'ouverture effective au public, sous la licence n° 78#001315 , de l'officine de
pharmacie issue du transfert vers le local sis 43 rue Canus à Maisons -Laffitte (78600) .

ARTICLE 2e : Un recours contentieux contre le présent arrêté peut être formé auprès du tribunal
administratif compétent. Le délai de recours est de deux mois à compter de la
notification de l'arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 13

ARTICLE 3e : Le Directeur général de l'Agence régionale de santé d'Île-de-France est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Ile -de-France.


Fait à Saint -Denis, le 23 septembre 2024


Le Directeur général
de l'Agence régionale de s anté
d'Île-de-France

Par délégation

SIGNÉ

Fabien PÉRUS
Directeur du pôle Efficience
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-09-23-00006 - Arrêté n° DOS/EFF/OFF/2024/105 constatant la caducité d'une licence d'une
officine de pharmacie 14
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-22-00015
Arrêté n° DOS-2024/1934 portant transfert des
locaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00015 - Arrêté n° DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
DU FAUBOURG 15
REPUBLIQUE
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Liberté
Egalité
FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1934
portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG
(75019 Paris)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 24 mai 2005 portant agrément sous le n° 2005-3 de la SARL
AMBULANCES DU FAUBOURG, sise 1, rue Auguste Barbier à Paris (75011) dont le gérant est
Monsieur Abdelilah OULDAISSA ;

VU l'arrêté N° DOS-2020/3209 du Directeur général de l'Agence régionale de santé Ile de France
en date du 15 décembre 2020 portant transfert des locaux, de la SARL AMBULANCES DU
FAUBOURG, du 1, rue Auguste Barbier à Paris (75011) au 75, boulevard Sérurier à Paris
(75019) ; Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00015 - Arrêté n° DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
DU FAUBOURG 16
2
VU l'arrêté N° DOS-2022/1092 de la Directrice générale de l'Agence régionale de santé d'Ile de
France en date du 15 avril 2022 portant changement de responsable légal et forme juridique de
la SARL AMBULANCES DU FAUBOURG qui devient la SASU AMBULANCES DU FAUBOURG,
dont le président est Monsieur Ahmed MAHMOUD ;


CONSIDERANT l'accord de transfert des autorisations de mise en service, des véhicules de catégorie
C type A immatriculé GE-232-YZ et de catégorie A type B immatriculé GS-737-AK délivré par les
services de l'ARS Ile-de-France le 20 juillet 2023 ;

CONSIDERANT la demande de modification de l'agrément déposée par le responsable légal de la
société relative au transfert des locaux ;

CONSIDERANT la conformité du dossier de demande de transfert des locaux aux dispositions de
l'arrêté du 21 décembre 1987 modifié ci-dessus visé ;

CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur relative à la conformité des installations matérielles, aux
normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi qu'aux normes d'hygiène et de
salubrité ;


ARRÊTE

ARTICLE 1er : La SASU AMBULANCES DU FAUBOURG est autorisée à transférer ses locaux du 75,
boulevard Sérurier à Paris (75019) au 23, rue Pelleport à Paris (75020) à la date du présent arrêté.

ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 3 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.




Fait à Saint-Denis, le 22 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du service régional
des transports sanitaires





Séverine TEISSEDRE

Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-22-00015 - Arrêté n° DOS-2024/1934 portant transfert des locaux de la SASU AMBULANCES
DU FAUBOURG 17
Agence Régionale de Santé
IDF-2024-05-23-00008
Arrêté n° DOS-2024/1936 portant agrément de la
SAS FLY AMBULANCES
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00008 - Arrêté n° DOS-2024/1936 portant agrément de la SAS FLY AMBULANCES18
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FraternitéAr
@ D Agence Régionale de Santé
Ile-de-France







AGENCE RÉGIONALE DE SANT É D'ÎLE-DE-FRANCE
ARRÊTÉ N°DOS-2024/1936
Portant agrément de la SAS FLY AMBULANCES
(77000 Melun)

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ D'ÎLE-DE-FRANCE


VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.6311-1 à L.6311-2, L.6312-1 à L.6312-
5, L.6313-1, R.6312-1 à R.6312-23, R.6312-29 à R.6312-43, R.6313-5 à R.6313-7-1 ;

VU la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé
et aux territoires ;

VU le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau règlementaire, de
l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux
patients, à la santé et aux territoires ;

VU le décret du 10 avril 2024 portant nomination de Monsieur Denis ROBIN, Directeur général de
l'Agence régionale d'Île de France à compter du 29 avril 2024 ;

VU l'arrêté ministériel du 21 décembre 1987 modifié relatif à la composition du dossier d'agrément
des personnes effectuant des transports sanitaires terrestres et au contrôle des véhicules
affectés aux transports sanitaires ;

VU l'arrêté du 12 décembre 2017 modifié fixant les caractéristiques et les installations matérielles
exigées pour les véhicules affectés aux transports sanitaires terrestres ;

VU l'arrêté DS N°034/2024 du Directeur général de l'Agence régionale d'Île de France en date du
29 avril 2024, portant délégation de signature à Monsieur Arnaud CORVAISIER, Directeur de
l'offre de soins, et à certains de ses collaborateurs ;

VU le dossier de demande d'agrément présenté par le responsable légal de la SAS FLY
AMBULANCES sise 9, quai Maréchal Foch à Melun (77000) dont le président est Monsieur Bilal
RADOUANE ;

CONSIDERANT l'accord de transfert de l'autorisation de mise en service, d'un véhicule de catégorie C
type A immatriculé DY-225-TH et d'un véhicule de catégorie D immatriculé EF-854-YL provenant de la
société AMBULANCE JADE ASSISTANCE, délivré par les services de l'ARS Ile de France le 22 février
2024 ;


CONSIDERANT la conformité du dossier de demande d'agrément, des installations matérielles, des
véhicules et des équipages, aux dispositions du code de la santé publique et des arrêtés ci-dessus
visés relatifs à la composition du dossier d'agrément et fixant les caractéristiques exigées pour les
véhicules et les installations matérielles affectés aux transports sanitaires terrestres ;
Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00008 - Arrêté n° DOS-2024/1936 portant agrément de la SAS FLY AMBULANCES19
2
CONSIDERANT l'attestation sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des installations matérielles, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus visé ainsi
qu'aux normes d'hygiène et de salubrité ;

CONSIDERANT les attestations sur l'honneur du responsable légal de la société relative à la conformité
des véhicules de transports sanitaires, aux normes définies par l'arrêté du 12 décembre 2017 ci-dessus
visé ;


ARRÊTE


ARTICLE 1er : La SAS FLY AMBULANCES sise 9, quai Maréchal Foch à Melun (77000) dont le
président est Monsieur Bilal RADOUANE est agréée sous le n° ARS-IDF-TS/ 354 à compter de la date
du présent arrêté.
Le garage, le local de désinfection et les places de stationnement sont situés au 537, quai Voltaire à
Dammarie-les-Lys (77190).

ARTICLE 2 : La liste des véhicules et des personnels composant les équipages est précisée en annexe
au présent arrêté.

ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le
Directeur général de l'Agence régionale de santé, sise 13, rue du Landy 93200 Saint-Denis.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du tribunal administratif compétent.
Le délai de recours est de deux mois à compter de la notification de l'arrêté pour l'intéressé ou de sa
publication pour les tiers.
Ces recours n'ont pas pour effet de suspendre le caractère exécutoire de la présente décision.

ARTICLE 4 : Le Directeur de l'offre de soins est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Recueil des Actes Administratifs des services de l'État.


Fait à Saint-Denis, le 23 mai 2024

P/Le Directeur général
de l'Agence régionale de santé
d'Ile-de-France
La Responsable du Service régional
des transports sanitaires




Séverine TEISSEDRE


Signé Agence Régionale de Santé - IDF-2024-05-23-00008 - Arrêté n° DOS-2024/1936 portant agrément de la SAS FLY AMBULANCES20
Direction régionale des affaires culturelles
d'Ile-de-France
IDF-2023-11-15-00018
Arrêté n° portant nomination des membres
pour les années civiles 2024-2025 de la
commission consultative chargée de donner un
avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.
Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.21
1


Direction régionale
des affaires culturelles
d'Île-de-France




ARRÊTÉ N°
portant nomination des membres pour les années civi les 2024-2025 de la commission consultative
chargée de donner un avis sur l'attribution des aid es déconcentrées au spectacle vivant.

LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE
PRÉFET DE PARIS
Officier de la Légion d'Honneur,
Officier de l'Ordre national du Mérite

VU le règlement (UE) n°651/2014 de la Commission du 17 juin 2014 déclarant certaines catégories
d'aide compatibles avec le marché commun en applica tion des articles 107 et 108 du Traité ;
VU la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée rela tive aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations, notamment son article 21 ;
VU le décret n°97-34 du 15 janvier 1997 modifié rel atif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles ;
VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au
fonctionnement de commissions administratives à car actère consultatif ;
VU le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 fixant le s conditions et les modalités de règlement des
frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;
VU le décret n°2009-633 du 6 juin 2009 relatif à l' organisation et aux missions de l'administration
centrale du ministère de la culture et de la commun ication ;
VU le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifian t le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004
relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les
régions et départements ;
VU le décret n°2015-641 du 8 juin 2015 relatif à l' attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant modifié par le décret n°2021-1608 du 8 décembre 2021 ;
VU la circulaire relative aux modalités d'applic ation du décret n° 2021-1608 du 8 décembre 2021 ;
VU la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et a u
patrimoine ;
VU l'arrêté préfectoral n° IDF 2020-08-17-010 du 17 août 2020 portant délégation de signature à
Monsieur Laurent Roturier, directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, en
matière administrative ;
SUR proposition du Directeur régional des affaires culturelles d'Île-de-France



ARRÊTE :

Article 1 er :
Sont nommés membres de la commission consultative r égionale chargée de donner un avis sur
l'attribution des aides déconcentrées au spectacle vivant au titre des années civiles 2024 et 2025 : Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.22
2
Pour le collège DANSE :

1 . Nominations
Philippe ALMEIDA dit Physs, chorégraphe et coordinateur de la format ion professionnelle Passeur
Culturel en danses hip-hop au Centre de Formation D anse Cergy (95)
Amélie BLAUSTEIN NIDDAM , journaliste spécialiste spectacle vivant, Paris ( 75)
Estelle CORBIERE , notatrice, professeur de notation du mouvement La ban au CNSMDP, Paris (75)
Quentin GUISGAND , responsable de projets arts de la scène, Fondatio n d'entreprise Hermès, Paris
(75)
Fabrice LAMBERT , chorégraphe, directeur artistique de l'Expérience Harmaat (94)
Mandana NICOUKAR , directrice adjointe, scène nationale Théâtre de S aint-Quentin-en-Yvelines (78)
Caroline OCCELLI , directrice, Théâtre de Suresnes Jean Vilar (92)
Franck PICARD , directeur délégué, Compagnie DCA / Philippe Decou flé (93)
Christophe SUSSET , directeur exécutif, La Ménagerie de Verre, Paris (75)
Mathias TRONQUAL , directeur, scène nationale de l'Essonne, Evry-Cou rcouronnes et Ris-Orangis (91)
Nathalie YOKEL , directrice des projets artistiques et du développ ement, Théâtre Louis Aragon,
scène conventionnée d'intérêt national art et créat ion pour la danse, Tremblay-en-France (93)


2. Renouvellements
Fanny DEBRAY , coordinatrice, réseau Escales Danse, Val d'Oise (95)
Cécile LEMERCIER , chargée des publics, Rencontres chorégraphiques i nternationales de Seine-Saint-
Denis, Bagnolet (93)
Christophe MARTIN , directeur, MICADANSES et festival Faits d'Hiver, Paris (75)
Jérémy MAZERON , responsable de la programmation danse, Théâtre de Vanves, scène
conventionnée d'intérêt national art et création po ur la danse et les écritures contemporaines à
travers les arts (92)
Ludovic MOREAU , directeur, l'Avant-Seine, Théâtre de Colombes (92 )
Sandra NEUVEUT , directrice, La Briqueterie CDCN Val-de-Marne, Vit ry-sur-Seine (94)
Elsa SARFATI , directrice, Espace 1789, scène conventionnée d'in térêt national art et création pour la
danse, Saint-Ouen (93)
Christophe THIRY , directeur, centre culturel Val Briard, Melun (77)
Annette VARINOT , directrice, Théâtre Jacques Carat, Cachan (94)
Margot VIDECOQ , co-directrice, Laboratoires d'Aubervilliers (93)



Pour le collège MUSIQUE :

1. Nominations
Virginie ANNETTA , programmatrice, l'Usine à Chapeaux, MJC et SMAC, Rambouillet (78)
Florie BAELEN , programmatrice musique et numérique, Centre des A rts d'Enghien-les-Bains (95)
Pascal BERTIN , directeur artistique, festival baroque de Pontois e (95) et directeur du département
de musique ancienne, Conservatoire National Supérie ur de Musique et de Danse de Paris (75)
Sébastien CAMPOS , directeur, le Château Ephémère, Carrières-sous-Po issy (78)
Laurent CARRIER , directeur, agence Colore, production et diffusion de concerts jazz (75)
Marielle COHEN , fondatrice de Combo, bureau de production, admini stration (75)
Souleymane COULIBALY dit Solo Soro, journaliste spécialiste musique (ex -animateur de l'émission «
l'Afrique enchantée » France Inter), (75)
Sylvain DARRIFOURCQ , artiste, éditeur, compagnie Hector (75)
Julien CAUMER dit DE CASABIANCA , directeur artistique, La Gare-Le Gore (75) Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.23
3 Sandrine DEGUILHEM , chargée de la programmation musiques actuelles et cultures urbaines, maison
de la musique de Nanterre, scène conventionnée d'in térêt national (92)
Nina GARCIA , musicienne, compositrice, Paris (75)
Macha GHARIBIAN , musicienne, compositrice, Paris (75)
Hannelore GUITTET , directrice artistique et ingénieure du son, label NoMadMusic (75)
Priscille LAFITTE , journaliste France Musique (75)
Johann LE BIHAN , responsable de projets musique, Le Centquatre, Pa ris (75), et programmateur
musique, Malakoff scène nationale - Théâtre 71 (92 )
Andrea MARSILI , pianiste, compositrice, directrice artistique, en semble Fleurs Noires (75)
Didier MARTIN , directeur général, Outhere Music label discograph ique musique classique &
contemporaine (75)
Yann PERRIN , directeur, Le Hangar, salle de musiques actuelles , Ivry-sur-Seine (94)

2. Renouvellements
Saïd ASSADI, directeur, Accords Croisés et Le 360° Paris Factory , Paris (75)
Séverine BOUISSET, directrice, Les Gémeaux scène nationale, Sceaux (92 )
Sophie DESHAYES, musicienne et enseignante, CRR Aubervilliers et dir ectrice du festival musique en
Tonnerrois, Aubervilliers (93)
Waël KOUDAIH, musicien et performeur, Paris (75)
Philippe LANGLOIS, directeur de la pédagogie et action culturelle, IRC AM, Paris (75)
Estelle LOWRY, directrice, maison de la musique contemporaine, Par is (75)
Sarah MELLOUL, journaliste et consultante, Paris (75)
Fabien SIMON, directeur, festival Sons d'Hiver, Val-de-Marne (94)
Georgia SPIROPOULOS, compositrice, Paris (75)
Blanche STROMBONI, musicienne et directrice, festival Les Carrières St -Roch, Luzarches (95)
Vincent THEVAL, journaliste, Paris (75)





Pour le collège THÉATRE, ARTS DE LA RUE ET ARTS DU CIRQUE :

1. Nominations
Laëtitia AJANOHUN , autrice, Paris (75)
Ulysse BARATIN , directeur, Scène de Recherche, École normale supé rieure Paris-Saclay, Gif-Sur-
Yvette (91)
Guillaume BARBOT , metteur en scène et auteur, Compagnie Coup de Pok er, Hericy (77)
Lucas BONNIFAIT , directeur, Théâtre 13 et comédien, Paris (75)
Bruno BOULZAGUET , directeur artistique, Nouveau Théâtre de l'Atalan te, Arcueil (94)
Sébastien BRIS , directeur artistique, Festival Cergy Soit, Cergy (95)
Sylvie CADENAT , cheffe de projets, Direction de la programmation de la Villette, et coordinatrice,
Espace Périphérique, Paris (75)
Claire DUPONT , directrice, Théâtre de la Bastille, Paris (75)
Frédérique EHRMANN , directrice de projets, T2G Théâtre de Gennevillie rs (Centre Dramatique
National), Gennevilliers (92)
Véronique FELENBOK , directrice de production, Sorcières&Cie, Paris (7 5)
Laure LE GOFF , directrice et programmatrice, Association Un neuf trois Soleil, Romainville (93)
Raphaël MERLLIE , personnalité qualifiée, Evry-Courcouronnes (91)
Alain NEDDAM , personnalité qualifiée, Paris (75)
Marie PLANTIN , journaliste, Paris (75)
Agnès QUINZONI , secrétaire générale, Jeune Théâtre National, Pari s (75)
Amélie THERESINE , enseignante en spécialité et option facultative t héâtre, Paris (75) Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.24
4
2. Renouvellements
Laurent BAZIN , metteur en scène et réalisateur, Compagnie Mesden , Paris (75)
Antoine BLESSON , producteur, Le Grand Gardon Blanc, Paris (75)
Philippe CHAVANIS , administrateur de production et direction, Lilas en scène, Les Lilas (93)
Valérie CONTET , directrice, Les Bords de Scènes, Juvisy-sur-Orge (91)
Ludmilla DABO , comédienne et metteure en scène, Compagnie Volcan o song, Paris (75)
Nathalie DJAOUI, directrice artistique du pôle Spectacle vivant, Dir ection du développement
culturel, Mairie de Nanterre (92)
Laëtitia GUÉDON , metteure en scène et directrice, Les Plateaux sau vages, Paris (75)
Christian LALOS, directeur, Théâtre Chatillon Clamart (92).
Véronique LECULLEE , directrice, PIVO scène Conventionnée art en terri toire du Val d'Oise (95)
Caroline LOIRE , directrice, Art'R et Festival Onze Bouge, Paris ( 75)
Mathieu MALGRANGE , directeur, Atelier du Plateau, Paris (75)
Jean-François MUNNIER , directeur, L'Etoile du Nord, scène conventionnée d'intérêt national art et
création pour la danse, Paris (75)
Aurélien RONDEAU , co-directeur, Théâtre du Train Bleu, Avignon (84)
Tristan RYBALTCHENKO , directeur de l'action culturelle, Mairie de Ville parisis (77)
Vanina SOPSAISANA , directrice, Théâtre de Corbeil-Essonnes et Silo d e Tigery (94)

Article 2 :
La direction régionale des affaires culturelles d'Î le-de-France assiste administrativement cette
commission consultative et établit le compte rendu des débats et un relevé des avis.

Article 3 :
Conformément à l'article 12 de l'arrêté du 13 octob re 2005, les frais de déplacement et de séjour au
auxquels les membres de la commission sont contrain ts dans le cadre de leur mandat peuvent être
pris en charge selon les modalités du décret n°2006 -781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les
modalités de règlement des frais occasionnés par le s déplacements temporaires des personnels civils
de l'Etat.

Article 4 :
La dépense est imputable sur les crédit du budget d u ministère de l'intérieur, BOP 354, action 2, sous
action 1 pour les frais de déplacement.

Article 5 :
Le Préfet, Secrétaire général aux politiques publiq ues de la Préfecture de la région d'Île-de-France,
Préfecture de Paris, et le Directeur régional des a ffaires culturelles d'Île-de-France, sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du pré sent arrêté, qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la région d'Île- de-France, Préfecture de Paris.

Fait à Paris, le 15 novembre 2023

Laurent ROTURIER, Directeur régional des affaires c ulturelles

SIGNÉ



Direction régionale des affaires culturelles d'Ile-de-France - IDF-2023-11-15-00018 - Arrêté n° portant nomination des membres pour
les années civiles 2024-2025 de la commission consultative chargée de donner un avis sur l'attribution des aides déconcentrées au
spectacle vivant.25
Direction régionale et interdépartementale de
l'équipement et de l'aménagement
d'Ile-de-France
IDF-2024-09-23-00004
Arrêté modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de l'année
2024 pour les concours externe et interne
d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux
Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arrêté
modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de l'année 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des
Travaux Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »26
E =
PRÉFET _
DE LA RÉGION
D'ÎLE-DE-FRANCE
Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale et interdépartementale
de l'environnement, de l'aménagement et des transports
Direction des routes d'Île-de-France
ARRÊTÉ modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de l'année 2024 pour les concours externe et interne d'Agents
d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »
LE PRÉFET DE LA RÉGION D'ÎLE-DE-FRANCE,
PRÉFET DE PARIS
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2023-1410 du 30 décembre 2023 portant statut particulier du corps des personnels
d'exploitation des travaux publics de l'État ;
Vu le décret n° 2004-1105 du 19 octobre 2004 relatif à l'ouverture des procédures de recrutement dans
la fonction publique de l'État ;
Vu le décret n°2007-196 du 13 février 2007 modifié relatif aux équivalences de diplômes requises pour
se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emplois de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2016-580 du 11 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires
de catégorie C de la fonction publique de l'État ;
Vu l'arrêté n° IDF-2022-07-19-00005 du 19 juillet 2022 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports Île-de-France, en matière administrative ;
Vu la décision DRIEAT-IDF n° 2023-1062 du 29 février 2024 , portant subdélégation de signature en
matière administrative pour le compte du préfet de la région d'Île-de-France ;
Vu l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2024-250 du 22 mars 2024 portant ouverture au titre de l'année 2024 des
concours externe et interne pour le recrutement d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux
Publics de l'Etat, branche «routes, bases aériennes» organisés par la Direction des routes d'Île-de-
France et nomination de Madame Sophie DUPAS, présidente du jury de ce concours ;
Vu l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2024-0435 du 29 mai 2024 fixant la composition du jury au titre de l'année
2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des Travaux Publics de
l'État, branche « routes, bases aériennes » ;
ARRÊTE
Article 1 : La liste des membres du jury pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation
Principaux des Travaux Publics de l'État branche « routes, bases aériennes » est modifiée comme suit :
Mme Jedjigua AGUINI,
Chargée de formation au bureau de la formation, concours et recrutements,
est nommée en qualité de membre du jury pour l'accueil et la surveillance des candidats.
Tél : 01 46 76 87 58/ 88 28
Mél : bfcr.sgd-dirif.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr15 rue Olof Palme, 94046 CRÉTEIL
www.dir.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr
Direction régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arrêté
modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de l'année 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des
Travaux Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »27
M Bruno GIRDARY RAMSSAMY RAMASSAMY,
Agent d'exploitation principal au CEI de Champigny sur Marne
est nommé en qualité de membre du jury pour la surveillance et la maintenance des épreuves
pratiques, en remplacement de M Jérémy HLUCHENDI.
Article 2 : Les autres articles de l'arrêté n°DRIEAT-IDF-2024-0435 du 29 mai 2024 demeurent
inchangés.
Article 3 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région
d'Île-de-France, préfecture de Paris.
Fait à Créteil, le 23 septembre 2024
Pour le préfet et par subdélégation,
Pour le Préfet et par délégation,
Pour la Directrice régionale et interdépartementale,
la Directrice adjointe en charge de l'entretien
et de l'exploitation des routes Ile-de-France
signé
Sophie DUPASDirection régionale et interdépartementale de l'équipement et de l'aménagement d'Ile-de-France - IDF-2024-09-23-00004 - Arrêté
modificatif NO DRIEAT-IDF-2024-0710
fixant la composition du jury au titre de l'année 2024 pour les concours externe et interne d'Agents d'Exploitation Principaux des
Travaux Publics de l'État branche
« routes, bases aériennes »28