PRÉFET
DE LA HAUTE-
GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°31-2025-578
PUBLIÉ LE 2 OCTOBRE 2025
Sommaire
PREFECTURE 31 / Secrétariat général commun départemental
31-2025-10-01-00005 - Décision n° 2025-154 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins, ressources humaines et relations
sociales (6 pages) Page 3
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PREFECTURE 31
31-2025-10-01-00005
Décision n° 2025-154 portant délégation de
signature pour la direction du pôle soins,
ressources humaines et relations sociales
PREFECTURE 31 - 31-2025-10-01-00005 - Décision n° 2025-154 portant délégation de signature pour la direction du pôle soins,
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CHUTOULOUSEY
DECISION N° 2025-154PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LA DIRECTION DU POLE SOINS, RESSOURCESHUMAINES ET RELATIONS SOCIALES
Le Directeur Général,
- Vu le Code général de la fonction publique- Vu le Code de la santé publique et notamment les articles L 6143-7 et D 6143-33 à D 6143-35,- Vu le décret du Président de la République du 7 janvier 2022 portant nomination de MonsieurJean-François LEFEBVRE en qualité de Directeur Général du Centre Hospitalier Universitairede Toulouse,- Vu le procès-verbal du Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de la région Occitaniedu 1er février 2022 portant installation de Monsieur Jean-François LEFEBVRE en qualité deDirecteur Général du Centre Hospitalier Universitaire de Toulouse et Directeur du CentreHospitalier de Lavaur, en direction commune, à compter du 1er février 2022,_ Vu la décision d'affectation de Madame Mariam ROGER en date du 18 août 2025 en tantque Directrice des Ressources Humaines du CHU de Toulouse,_ Vu l'arrété du Centre National de Gestion en date du 21 août 2023 affectant Monsieur HugoPAIROT en qualité de Directeur adjoint des Ressources Humaines au Centre HospitalierUniversitaire de Toulouse à compter du 1° octobre 2023,- Vu larrété du Centre National de Gestion en date du 12 janvier 2024 affectant MonsieurVincent POGGI en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines au CentreHospitalier Universitaire de Toulouse à compter du 19 février 2024,
DECIDE
SECTION 1 : Direction des Ressources HumainesARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines, à l'effet designer en lieu et place du Directeur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toutenature se rapportant aux attributions de la Direction des Ressources Humaines au sein du pôle Soins,Ressources Humaines et Relations Sociales afin d'assurer la continuité des services, notamment :— Le pilotage des effectifs et de la masse salariale des personnels non médicaux ;— Les mesures d'ordre intérieur portant sur la gestion des Ressources humaines des personnels
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non médicaux ;- L'engagement et la liquidation des dépenses en conformité avec l'EPRD et dans la limite descrédits arrêtés pour les chapitres à caractère limitatif et les éléments relatifs à la gestion desrecettes, pour les budgets H et annexes ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou I'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;— Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général au Conseil de Discipline ;— Tous les actes relatifs à la gestion du Comité Social d'Etablissement (CSE) et de la FormationSpécialisée du Comité (FSC) ;— Les notes d'information concernant la gestion des Ressources Humaines ;— Les actes relatifs à la gestion du temps syndical ;= Les actes liés à la gestion de la carrière des personnels non médicaux ;— Les actes relatifs à la gestion des concours.
Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux ou locaux- les actes engageant le CHU dans ses relations avec les élus nationaux ou locaux.ARTICLE 2Monsieur Hugo PAIROT reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matières suivantes :- Les actes liés à la carrière des personnels non médicaux- La gestion des retraites et des départs pour autre motif des personnels non médicaux- La gestion des ordres de mission et frais de déplacement- La gestion administrative des psychologues_ Les actes et correspondances en lieu avec le secteur protection sociale, accompagnementdans l'emploi et handicap- Tous les actes préparatoires relatifs a la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. ||représente a ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;~ Les actes relatifs à l'organisation et à la gestion du temps de travail ;- Les actes relatifs à la gestion du Comité de suivi des organisations (CSO) ;- Les autorisations relatives au cumul d'activité du personnel non médical ;_ Les actes relatifs à la gestion des métiers et des compétences ;— Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à lacontinuité du service public.ARTICLE 3Monsieur Vincent POGGI reçoit, en qualité de Directeur adjoint des Ressources humaines,délégation de signature pour les matières suivantes :— Les actes relatifs à la Qualité de vie et aux conditions de travail_ Les actes relatifs à la gestion de l'ensemble des écoles et instituts de formation paramédicaleainsi que l'école de sages-femmes ;— Les actes relatifs à la gestion de la formation continue pour le personnel non médical ;
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- Les recrutements des personnels titulaires (décision de titularisation) ainsi que lesrecrutements des personnels contractuels, sur emploi permanent et non permanent, les actesliés ala mobilité ;- La gestion des créches ;- Dans le cadre de la gestion documentaire, l'approbation des procédures relevant de sadirection ou l'habilitation de collaborateurs à l'approbation des dites procédures ;-- Tous les actes préparatoires relatifs à la procédure disciplinaire ainsi que les sanctions. Ilreprésente à ce titre le Directeur Général en Conseil de discipline ;— Les actes relatifs aux actions sociales ;— Les décisions d'assignation en cas de grèves du personnel non médical nécessaires à lacontinuité du service public.
ARTICLE 4Article 4.7En cas d'absence ou d'empéchement de la Directrice des Ressources Humaines sans que l'absenceou l'empéchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 1 de la section1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :_ Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humaines
Article 4.2En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint à la Direction desRessources Humaines sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, ladélégation consentie à l'article 2 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :_ Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des Ressources humainesEn cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Vincent POGGI, Directeur adjoint des RessourcesHumaines sans que l'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégationconsentie à l'article 4 de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Madame Mariam ROGER, Directrice des Ressources Humaines- Monsieur Hugo PAIROT, Directeur adjoint des Ressources humainesARTICLE 5Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à Madame MarjorieSENTUC et Madame Anne GRIGNARD, attachées d'administration hospitaliére co-responsables de laCellule des Relations sociales, pour la gestion des actes ayant trait au temps syndical et lacorrespondance avec les organisations syndicales dans le cadre des missions de la Cellule.ARTICLE 6Sous l'autorité de Madame Mariam ROGER, délégation de signature est donnée à MonsieurSylvain BESSIERE, responsable de la gestion des rémunérations et des frais de déplacements, etnotamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des rémunérations etdes frais de déplacement des personnels non médicaux.
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ARTICLE 7Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame SandraETORE, responsable de la gestion du temps de travail, et Monsieur Jean-Baptiste FOUCAUD,responsable adjoint, et notamment pour les actes et la correspondance en rapport la gestion dutemps de travail et des comptes épargnes temps.ARTICLE 8Article 8.1Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée a MonsieurDimitri LAMARQUE, attaché d'administration hospitalière, responsable de la gestion des carrières,et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrière despersonnels non médicaux.Article 8.2En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Dimitri LAMARQUE, attaché d'administrationhospitalière, responsable de la gestion des carrières, sans que l'absence ou l'empêchement aitbesoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 9.1 de la section 1 sera exercée, dansles mêmes limites, par :- Madame Laurence HUBERT-GAMBA, adjoint des cadres hospitaliers, adjointe auresponsable de la gestion des carrièresARTICLE 9Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT délégation de signature est donnée à : Madame MélanieLOURADOUR, adjoint des cadres hospitaliers, responsable du secteur de la protection sociale, del'accompagnement dans l'emploi et du handicap et Madame Christel LAMEIRAS, adjoint descadres hospitaliers, pour les actes et la correspondance relatifs à la Protection social,l'accompagnement dans l'emploi et le handicap.
ARTICLE 10Sous l'autorité de Monsieur Hugo PAIROT, délégation de signature est donnée à Madame RositaDAUMUR et Monsieur Benoît ROUX-DELAGARDE, attachés d'administration hospitalière de lacellule juridique, et notamment pour les actes préparatoires et la correspondance en rapport avecla gestion de la procédure disciplinaire et les autorisations relatives au cumul d'activité du personnelnon médical.ARTICLE 11Article 11.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MadameSabrina CASAGRANDE, technicien supérieur hospitalier responsable du secteur recrutement etmobilité, et notamment les actes et la correspondance en rapport avec la gestion des recrutementset de la mobilité des personnels non médicauxArticle 11.2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Sabrina CASAGRANDE, responsable du secteurrecrutement et mobilité, la délégation consentie à l'article 13.1 de la section 1 sera exercée, dans lesmêmes limites, par :- Monsieur Mathieu FERRANDO, responsable de la cellule non soignante au sein du secteur
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recrutement et mobilité— Madame Guilaine LOUIS, cadre supérieur de santé, responsable de la cellule soignante ausein du secteur recrutement et mobilitéARTICLE 12Article 12.1Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à MesdamesMarianne AUDEBERT et Amélie CANHA, responsables des plateformes des Ressourceshumaines et notamment pour les actes et la correspondance en rapport avec la gestion et la carrièredes agents, l'absentéisme, ainsi que les actes préparatoires à la procédure disciplinaire.Article 12.2En cas d'absence ou d'empéchement de Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administrationhospitalière, responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Purpan sans quel'absence ou l'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie à l'article 14.1de la section 1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :— Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers, responsable de la plateforme RHdu site de Rangueil_ Madame Elsa FERRIER DE LAGANE, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de laplateforme RH du site de Purpan- Madame Céline POISSENOT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de PurpanEn cas d'absence ou d'empéchement de Madame Amélie CANHA, adjoint des cadres hospitaliers,responsable de la plateforme des Ressources humaines du site de Rangueil sans que l'absence oul'empêchement ait besoin d'être évoqué ou justifié, la délégation consentie a l'article 14.1 de la section1 sera exercée, dans les mêmes limites, par :_ Madame Marianne AUDEBERT, attachée d'administration hospitalière— Madame Myriam KADDOUR, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de Rangueil- Madame Céline DELCOURT, adjoint des cadres hospitaliers, encadrante de la plateformeRH du site de RangueilARTICLE 13Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame AnneLAUGA, cadre supérieur de santé, responsable du secteur de la formation continue et notammentpour les actes en rapport avec la formation professionnelle du personnel non médical et des sages-femmes.ARTICLE 14Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée à Madame MaudJOLIMOY, attachée d'administration hospitalière, responsable de la gestion administrative duPREFMS et notamment pour les actes et la correspondance, le suivi budgétaire et le pilotage de lamasse salariale des écoles rattachées au CHU de Toulouse.ARTICLE 15Sous l'autorité de Monsieur Vincent POGGI, délégation de signature est donnée a MadameJessica NOGALES, technicien supérieur hospitalier, responsable par intérim du centre deformation « multimédia », et notamment pour la correspondance se rapportant aux attributions duditcentre de formation.
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| SECTION 2 : Coordination Générale des SoinsARTICLE 1Article 1.1Délégation est donnée à Madame Christelle DEYMIE, Coordonnatrice Générale des Soins au seindu pôle Soins, Ressources Humaines et relations sociales, à l'effet de signer en lieu et place duDirecteur Général, les courriers, décisions, conventions et documents de toute nature relevant desattributions de la Coordination Générale des Soins.Article 1.2Sont exclus de la délégation accordée :- Les courriers échangés avec le Président du Conseil de Surveillance, les élus nationaux oulocaux,- Toutes décisions ou actes engageant le CHU qui à raison de sa nature, de l'importance de sonobjet ou de son incidence financiére ne sauraient étre prises par délégation.ARTICLE 2En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Christelle DEYMIE, la délégation consentie àl'article 1 de la section 2 sera exercée, dans les mêmes limites, par :- Madame Valérie PAGES, Directrice des soins— Monsieur Alexandre FANGUIN, Directeur des soins- Madame Myriam THEVENET, Directrice des soinsARTICLE 3En application des articles R421-1 à R421-7 du code de justice administrative, un éventuel recourscontre cette décision peut être porté devant le tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deuxmois a compter de la publication de cette décision.ARTICLE 4Les délégataires en sont informés et apposent leur signature en annexe de la présente décision.La présente décision sera communiquée au Conseil de Surveillance et transmise au Trésorier desHôpitaux de Toulouse, comptable assignataire du CHU de l'établissement.La présente décision prend effet à compter de sa publication la rendant consultable et sera publiéeau recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Haute Garonne.Toulouse, le 1° octobre 2025Le Directeur Général,
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