PRÉFET
DU MORBIHAN
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 56-2025-084
PUBLIÉ LE 5 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
5601_Préfecture et sous-préfectures / Direction de la Citoyenneté et de la Légalité
(DCL)
56-2025-09-04-00002 - Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour
l'immobilier de la justice à pénétrer et occuper temporairement des terrains privés sur la
commune de Vannes (3 pages) Page 3
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) / Service eau,
biodiversité et risques ( SEBR )
56-2025-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 septembre 2025
portant
dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture,
l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi que la destruction,
l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le
cadre du projet AVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base
Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur (44 pages) Page 6
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ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
Direction de la citoyenneté et de la légalité
Bureau de l'intercommunalité et de l'urbanisme
ARRÊTÉ AUTORISANT L'AGENCE PUBLIQUE
POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE
À PÉNÉTRER ET OCCUPER TEMPORAIREMENT
DES PROPRIÉTÉS PRIVÉES
SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE VANNES
LE PRÉFET DU MORBIHAN
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal ;
VU la loi du 29 décembre 1892 modifiée portant sur les dommages causés à la propriété privée par l'exécution de
travaux publics ;
VU la loi n° 374 du 6 juillet 1943 relative à l'exécution des travaux géodésiques et cadastraux et à la conservation
des signaux, bornes et repères, validée et modifiée par la loi n° 57-391 du 28 mars 1957 ;
VU le décret du 7 mai 2025, publié au journal officiel du 8 mai 2025, portant nomination de M. Michaël Galy, préfet
du Morbihan ;
VU le décret du 29 décembre 2022 portant nomination de M. Stéphane Jarlégand, secrétaire général de la
préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 28 août 2025 donnant délégation de signature à M. Stéphane Jarlégand, secrétaire
général de la préfecture du Morbihan, sous-préfet de Vannes ;
VU l'arrêté préfectoral du 13 août 2024 déclarant d'utilité publique et urgents les travaux nécessaires à la
réalisation d'un nouvel établissement pénitentiaire sur le territoire de la commune de Vannes emportant
approbation de la mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Vannes et déterminant les parcelles à
déclarer cessibles dans le cadre de cette opération ;
VU l'arrêté préfectoral du 11 août 2025 déclarant immédiatement cessibles au profit de l' Agence publique pour
l'immobilier de la justice, agissant au nom et pour le compte de l'État, ministère de la justice, les parcelles situées
sur la commune de Vannes, nécessaires à la réalisation du projet de construction d'un établissement pénitentiaire
sur le territoire de la commune de Vannes ;
VU la demande présentée le 25 juillet 2025 par M. le directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la
justice agissant au nom et pour le compte de l'État, ministère de la justice, tendant à ce que ses agents,
prestataires et préposés soient autorisés à pénétrer et à occuper temporairement des propriétés p rivées pour
permettre la réalisation des études et diagnostics nécessaires à la construction du futur centre pénitentiaire à
Vannes ;
VU la notice explicative, le plan de situation, l'état parcellaire et le plan parcellaire annexés à cette demande ;
Considérant que l'Agence publique pour l'immobilier de la justice est mandatée par le ministère de la Justice pour
conduire les études préalables dans le cadre du projet susvisé ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les agents de l'Agence publique
pour l'immobilier de la justice et les personnes qu'elle aura mandatées ne rencontrent aucun empêchement de la
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justice à pénétrer et occuper temporairement des terrains privés sur la commune de Vannes 3
part des propriétaires ou exploitants des terrains affectés par les études et opérations susvisées et relatives au
projet de construction d'un équipement déclaré d'utilité publique ;
Considérant l'urgence à permettre la réalisation des travaux de construction de cet équipement ;
SUR la proposition de M. le secrétaire général de la préfecture du Morbihan ;
ARRÊTE
A RTICLE 1 ER
: Dans le cadre de la construction du futur centre pénitentiaire, secteur du Chapeau Rouge à Vannes,
les agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice agissant au nom et pour le compte de l'État,
ministère de la justice, et tout prestataire ou préposé auquel elle aura délégué ses droits, sont autorisés à pénétrer
et à occuper temporairement les parcelles cadastrées recensées dans le plan cadastral (annexe 1) et l'état
parcellaire (annexe 2) annexés au présent arrêté.
La présente autorisation porte sur les propriétés privées, closes ou non closes et elle est délivrée aux fins de
réaliser les études et diagnostics préalables suivants :
- géomètres,
- topographiques,
- qualité de l'air,
- acoustique,
- bioclimatique,
- piézométrique,
- insertion urbaine et paysagère,
- faune-flore,
- pyrotechnique, pollution des sols,
- pollution lumineuse.
Il pourra être procédé dans ce cadre à des mesures, relevés, sondages et forages éventuellement destructifs et
collecte d'échantillons ainsi qu'à l'installation de chantiers mobiles et temporaires impliquant le stationnement et
la circulation d'engins de chantiers, la pose de barrières ou filets de protections type chantier.
Les agents ainsi que les prestataires et préposés ne sont pas autorisés à s'introduire et occuper temporairement les
propriétés attenantes aux habitations et closes par des murs ou des clôtures équivalentes.
ARTICLE 2: L'accès au site délimité par les annexes 1 et 2 se fera par la route du Rohic.
ARTICLE 3 : Chacun des agents de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice, et
préposés mandatés par l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice sera en possession
d'une copie du présent arrêté qu'il sera tenu de présenter à toute réquisition.
ARTICLE 4 : La présente autorisation est délivrée pour une période de cinq ans à compter de sa date de signature.
Elle sera caduque de plein droit si elle n'est pas suivie d'une exécution dans un délai de six mois à partir de la date
du présent arrêté.
ARTICLE 5 : Les indemnités qui pourraient être dûes pour les dommages causés aux propriétaires, exploitants ou
locataires seront à la charge de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice. A défaut
d'accord amiable, ils seront réglés par le tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera rendu public par affichage en mairie de Vannes, au moins dix jours avant les
opérations et pendant toute leur durée par les soins du maire qui justifiera de l'accomplissement de cette
formalité par un certificat d'affichage.
Le maire de Vannes notifiera le présent arrêté et ses annexes par lettre recommandée avec accusé de réception à
chacun des propriétaires figurant sur l'état parcellaire en annexe 2, ainsi qu'aux personnes en ayant la garde
juridique lorsque les propriétaires ne sont pas domiciliés dans la commune.
Si dans la commune, personne n'a qualité pour recevoir la notification, celle-ci sera valablement faite par lettre
recommandée avec accusé de réception, adressée au dernier domicile connu des propriétaires.
Le présent arrêté sera également publié sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan
www.morbihan.gouv.fr
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-04-00002 - Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la
justice à pénétrer et occuper temporairement des terrains privés sur la commune de Vannes 4
Après accomplissement des formalités prévues à l'article 6, un état des lieux contradictoire sera réalisé après
notification par lettre recommandée, indiquant le jour et l'heure.
Si le propriétaire n'est pas domicilié dans la commune, la notification est faite conformément aux stipulations de l'
article 6.
Un intervalle de dix jours au moins doit séparer la notification et la visite des lieux.
ARTICLE 7 : Conformément aux dispositions de la loi du 6 juillet 1943 susvisée, l'implantation à titre permanent de
certains signaux, bornes et repères sur une propriété publique ou privée, ainsi que la désignation d'un édifice en
tant que point géodésique permanent feront l'objet d'une décision notifiée par M. le directeur de l'Agence
publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice, au propriétaire concerné et instituant une
servitude de droit public dans les conditions définies par les articles 3 et 5 de ladite loi.
ARTICLE 8 : Il est expressément défendu d'enlever les piquets ou jalons, de détruire les repères placés par les
agents ou de causer toute espèce de trouble dans l'exécution des opérations des personnes mandatées par
l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice.
ARTICLE 9 : Le maire de Vannes est invité à prêter au besoin son concours et l'appui de son autorité aux personnels
en charge des opérations.
Il prendra les dispositions nécessaires pour que les personnels susmentionnés puissent, sans perte de temps,
consulter les documents cadastraux et accéder à la salle où ils sont déposés.
ARTICLE 10: L'Agence publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice, s'engage à remettre en état
les parcelles à la fin des opérations.
ARTICLE 11 : Les indemnités qui pourraient être dûes aux propriétaires, locataires ou exploitants pour réparer les
dommages causés aux immeubles par le personnel chargé des opérations susmentionnées, seront déterminées à
l'amiable entre d'une part, le propriétaire et/ou locataire de la parcelle concernée et d'autre part, l'Agence
publique pour l'immobilier de la justice, ministère de la justice. A défaut d'accord amiable, le litige sera porté
devant le tribunal administratif de Rennes.
ARTICLE 12 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et/ou contentieux devant le tribunal
administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication:
- recours gracieux devant l'auteur de l'acte : ce recours doit être adressé au préfet du Morbihan – Place du Général
de Gaulle – 56019 Vannes cedex. En l'absence de réponse dans un délai de deux mois à compter de la réception du
recours par le préfet, le recours gracieux doit être considéré comme implicitement rejeté
- recours contentieux   : ce recours doit être adressé au tribunal administratif de Rennes - 3, Contour de la Motte -
CS44416 35044 Rennes. Ce recours contentieux peut être formulé en utilisant l'application « Télérecours-citoyens»
sur le site www.telerecours.fr
Un recours administatif peut suspendre le délai de recours contentieux s'il est formé dans un délai de deux mois à
compter de la publication de l'arrêté. Le délai de recours contentieux est prorogé de deux mois supplémentaires à
compter du rejet du recours gracieux.
ARTICLE 13 : Le secrétaire général de la préfecture du Morbihan, le maire de Vannes, le directeur général de
l'Agence publique pour l'immobilier de la justice, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Vannes, le 4/9/2025
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
signé Stéphane Jarlégand
NB : Les annexes peuvent être consultées sur le site internet des services de l'État dans le Morbihan
https://www.morbihan.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/VANNES
à la Préfecture de Vannes – DCL/BIU – Place du Général de Gaulle – 56019 Vannes
à la mairie de Vannes – Place Maurice Marchais – 56019 Vannes
5601_Préfecture et sous-préfectures - 56-2025-09-04-00002 - Arrêté du 4 septembre 2025 autorisant l'Agence publique pour l'immobilier de la
justice à pénétrer et occuper temporairement des terrains privés sur la commune de Vannes 5
ExPREFETDU MORBIHANLibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 septembre 2025
portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture,
l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi que la destruction, l'altération
et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet
AVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique
Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
Le préfet du Morbihan
Chevalier de l'Ordre national du Mérite
Vu le Code de l'environnement, notamment ses articles L.181-1 et suivants, L.214-1 à L.214-6 L.411-1 et L.411-
2, L.415-1, L. 415-3, L.172-5, L.172-11 et R.241-1 et suivants, R.411-1 à R.411-14 ;
Vu le décret du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation des services de l'État dans
les régions et départements ;
Vu le décret du 7 mai 2025 nommant Michaël GALY, préfet du Morbihan
Vu l'arrêté interministériel du 19 février 2007 fixant les conditions de demande et d'instruction des dérogations
définies au 4° de l'article L.411-2 du Code de l'environnement portant sur des espèces de faune et de flore
sauvages protégées ;
Vu l'arrêté interministériel du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l'ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2021 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés sur le territoire
métropolitain protégés sur l'ensemble du territoire national et les modalités de leur protection ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux protégés sur l'ensemble du territoire et
les modalités de leur protection ;
Vu la décision en date du 26 mai 2023, du ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires,
après examen au cas par cas, de soumettre le projet AVSIMAR à évaluation environnementale en application
aux rubriques : 1b) Autres installations classées pour la protection de l'environnement soumises à
enregistrement (pour ces installations, l'examen au cas par cas est réalisé dans les conditions et formes prévues
aux articles L.512-7-2 et R.512-46-18 du code de l'environnement, 8) Construction d'aérodromes non
mentionnés à la colonne précédente et 47 b) Autre déboisements en vue de la reconversion des sols, portant
sur une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare du tableau annexé à l'article R.122-2 du
code de l'environnement ;
Vu le dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces en date du 2 mai 2024 comprenant
l'étude d'impact du projet AVSIMAR par la Base Aéronautique Navale de Lann Bihoué, rattachée au Ministère
des Armées ;
Vu l'accusé de réception du dossier de demande de dérogation du 28 mai 2024 ;
Vu l'avis défavorable n°2024-43 du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN) de Bretagne
émis en date du 12 août 2024 sur le dossier de demande de dérogation au titre de l'article L.411-2 du Code de
l'environnement ;
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Direction départementale
des territoires et de la mer
5602_Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) - 56-2025-09-03-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DU 3 septembre 2025
portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Vu le mémoire en réponse à l'avis n°2024-43 rédigé par la Base Aéronautique Navale de Lann Bihoué en date
du 3 décembre 2024 ;
Vu l'avis favorable tacite du Conseil Scientifique Régional du Patrimoine Naturel (CSRPN de Bretagne) du 17
février 2025 suite à la seconde consultation de ce dernier sur le dossier mis à jour par le porteur de projet ;
Vu l'avis de l'autorité environnementale (CGDD ) relatif au projet de réalisation d'une infrastructure d'accueil des
Falcon 2000 LXS « Albatros » sur la base aéronavale de Lann-Bihoué (56) en date du 28 août 2024 ;
Vu le mémoire en réponse à l'avis de l'autorité environnementale du 20 décembre 2024 produit par le Ministère
des Armées ;
Vu la décision n°E240004/35 du 22 janvier 2025 du président du tribunal administratif de Rennes désignant la
commissaire enquêtrice sur l'enquête publique relative au projet AVSIMAR ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 mars 2025 portant ouverture d'enquête publique relative au projet de réalisation
d'une infrastructure d'accueil des Falcon 2000 LXS « Albatros » à Plœmeur ;
Vu l'avis de prolongation d'enquête publique relative au projet AVSIMAR en date du 15 avril 2025 ;
Vu l'avis favorable du 25 juin 2025 de la commissaire enquêtrice suite à la réalisation de l'enquête publique sur
le projet AVSIMAR ;
Considérant que le projet AVSIMAR consiste au renouvellement de la flottille 24F de la base aéronavale de
Lann-Bihoué effectuant des missions opérationnelles de défense, de secours, de surveillance et d'action de
l'État en mer, du territoire métropolitain et en outre-mer ;
Considérant que le projet AVSIMAR est soumis à évaluation environnementale par la décision du ministre de la
Transition Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 26 mai 2023;
Considérant que le projet AVSIMAR fait l'objet d'une procédure d'autorisation environnementale ICPE/IOTA ins-
truite par le Contrôle Général des Armées (CGA), inspection des installations classés propres au Ministère des
Armées et d'une procédure de dérogation à la protection stricte des espèces dont l'instruction est de la compé -
tence du préfet de département et ne pouvant donc être embarquée dans la procédure d'autorisation environne -
mentale ;
Considérant que le projet est contraint par la réalisation d'une étude pyrotechnique préalablement à son démar-
rage, nécessitant des travaux de déboisement sur des habitats d'espèces animales protégées, et que les
contraintes de calendrier ont contraint le porteur de projet à déposer la demande de dérogation à la protection
stricte des espèces avant de déposer la demande d'autorisation environnementale ICPE/IOTA ;
Considérant que la dérogation à la protection stricte des espèces constitue la première autorisation délivrée
dans le cadre du projet AVSIMAR et qu'ainsi, elle porte l'évaluation environnementale, conformément à l'article
L.1221-1 du Code de l'environnement ;
Considérant que la demand e de dérogation porte sur la destruction, la capture et l'enlèvement d'espèces ani -
males protégées ainsi que la destruction, l'altération ou la dégradation de sites de reproduction et d'aires de re -
pos d'espèces animales protégées dans le cadre du projet AVSIMAR ;
Considérant la nécessité de modernisation de la composante AVSIMAR (Avions de Surveillance et d'Interven -
tion Marine) de la BAN (Base aéronautique Navale) de Lann Bihoué ;
Considérant que la livraison progressive de nouveaux avions FALCON 2000 LXS « Albatros » est prévue à
compter de 2026 en remplacement des avions actuels et nécessite la création d'infrastructures adaptées, com -
prenant des hangars sous abri et des hangars de maintenance, associés à des ateliers, magasins et bureaux ;
Considérant que la flottille 24F du projet AVSIMAR assure des missions opérationnelles de secours en mer, de
surveillance et de contrôle des pêches dans la zone économique exclusive française, de surveillance des ap -
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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proches maritimes, de lutte contre le narcotrafic, de lutte contre le terrorisme maritime et qu'ainsi elle est un
maillon clé dans la protection de territoire national et la sauvegarde des intérêts nationaux ;
Considérant que la flottille 24F du projet AVSIMAR est pleinement reconnue comme remplissant des missions
de service public ;
Considérant qu'au regard de ce qui précède, le projet répond à une raison impérative d'intérêt public majeur,
condition préalable à l'obtention d'une dérogation à la protection stricte des espèces ;
Considérant que la solution de réhabilitation des bâtiments existants n'est pas retenue, pour des raisons opéra -
tionnelles, techniques et économiques du fait des installations actuelles trop anciennes, vétustes et des exi -
gences techniques des nouvelles installations trop importantes pour la réhabilitation de l'existant ;
Considérant le caractère indispensable des infrastructures neuves, adaptées aux besoins des nouveaux avions
du projet AVSIMAR ;
Considérant que le choix de l'emplacement retenu pour le projet AVSIMAR est justifié par le maître d'ouvrage
pour des raisons environnementales, opérationnelles et économiques après analyse multifactorielle des va -
riantes étudiées ;
Considérant les contraintes liées aux servitudes aéronautiques, radioélectriques, pyrotechniques qui rendent
une grande partie des espaces de la base aéronautique navale de Lann-Bihoué inexploitables, car inconstruc -
tibles pour des projets d'infrastructures ;
Considérant ainsi qu'il n'y avait pas d'alternative satisfaisante à ce projet de construction d'infrastructure desti -
né à la mise en œuvre du projet AVSIMAR pour l'accueil de nouveaux avions ;
Considérant qu'à la demande du CSRPN Bretagne dans son avis n°2024-43, le porteur de projet a mis à jour
son dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces en complétant la liste des espèces
concernées et les mesures de la séquence ERC ;
Considérant que ces compléments, incluant des études complémentaires sur la fonctionnalité des zones hu -
mides, les reptiles, les chiroptères, l'avifaune hivernante, les amphibiens et les parcelles compensatoires ont
permis de répondre point par point à l'ensemble des interrogations que le CSRPN Bretagne avait émis dans son
premier avis, notamment en :
• intégrant 6 espèces de chiroptères à la demande de dérogation pour le risque de destruction d'habitat
de la pipistrelle commune, la pipistrelle de Kuhl, la sérotine commune, l'oreillard gris, la pipistrelle de Na-
thusius et la noctule de Leisler ;
• revoyant à la hausse les surfaces compensatoires de création de boisement (bosquet, haies et fourrés
arbustifs) ;
• portant les mesures de suivi à 30 ans pour les milieux boisés ;
Considérant que par son avis tacite favorable, le CSRPN Bretagne n'émet pas de nouvelles réserves sur le
dossier de demande de dérogation à la protection stricte des espèces dans le cadre du projet AVSIMAR ;
Considérant qu'ainsi, les réserves principales émises dans l'avis défavorable sous conditions n°2024-43 du
CSRPN Bretagne du 12 août 2024 sont levées ;
Considérant les remarques exprimées au cours de l'enquête publique qui s'est déroulée du 28 mars au 16 mai
2025 ;
Considérant le rapport de la commissaire enquêtrice en date du 28 juin 2025 ;
Considérant que l'activité de la flottille 24F n'évoluera pas en termes de fréquence avec l'arrivée des nouveaux
avions et qu'ainsi il n'est pas attendu de perturbations supplémentaires sur les espèces liées au vol répété ou de
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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nuit ;
Considérant qu'une fois les installations définitives mises en place, un suivi de l'éclairage sera réalisé régulière -
ment afin de vérifier que l'éclairage nocturne est bien contenu au strict nécessaire des mesures de sécurité et
que tout a été entrepris techniquement afin d'éviter la dispersion lumineuse au-delà des besoins ;
Considérant les mesures d'évitement des secteurs à enjeux écologiques pour réduire la consommation d'es -
paces naturels ;
Considérant les mesures de réduction prescrites dans le présent arrêté visant à encadrer la phase chantier par
un écologue, à adapter le calendrier du défrichement en fonction de la sensibilité des espèces, à limiter les
risques de pollutions, à baliser les zones sensibles hors emprise chantier, à limiter le risque de pénétration des
reptiles sur le chantier, à lutter contre les espèces exotiques envahissantes, à limiter les impacts temporaires
des zones humides en phase chantier, à recréer des espaces prairiaux et à limiter les nuisances lumineuses ;
Considérant les mesures de compensation des impacts prescrites dans le présent arrêté visant à la définition
d'un îlot de vieillissement, la création de bosquets et fourrés arbustifs, la création de prairies mésophiles de
fauche, l'installation de dispositifs d'accueil et entretien des habitats favorables aux reptiles et la restauration de
zones humides ;
Considérant les mesures d'accompagnement prescrites dans le présent arrêté visant à la création de mares et
bassin comme habitat d'amphibiens, la mise en œuvre d'un plan de gestion de l'ensemble des espaces non arti -
ficialisés et le sauvetage des individus de reptiles, amphibiens et mammifères au sein de l'emprise travaux ;
Considérant que ces mesures de la séquence ERC (Évitement, Réduction, Compensation) permettent de ga -
rantir que la présente dérogation à la protection stricte des espèces ne nuira pas au maintien dans un état de
conservation favorable des populations locales des espèces protégées concernées dans leurs aires de réparti -
tion naturelle ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer du Morbihan
ARRÊTE
Article 1 : Bénéficiaire de la dérogation
La Base Aéronautique Navale de Lann Bihoué est la bénéficiaire de la présente décision définie à l'article 2 ci-
dessous en application de l'article L.411-2 du code de l'environnement, sous réserve de prescriptions énoncées
par le présent arrêté.
Le bénéficiaire de la présente décision est tenu d'informer les entreprises et services chargés de la réalisation
des travaux et/ou de la gestion ultérieure des installations des prescriptions du présent arrêté et des
prescriptions issues du dossier.
Article 2 : Localisation et caractéristiques des installations, ouvrages et travaux.
Le présent arrêté s'applique dans le cadre des travaux du projet AVSIMAR sur la commune de Plœmeur, au sein
de la base aéronavale de Lann Bihoué, à l'Est de la section cadastrale AI sur une surface d'environ 9 hectares
dans le secteur de Kermadoye.
Les travaux consistent, conformément au dossier, à la reconfiguration des infrastructures de la zone 24F de la
base aéronavale de Lann Bihoué de manière à accueillir de nouveaux avions et à réaliser les opérations
nécessaires à leur réparation et leur entretien. L'ensemble des bureaux et locaux annexes associés permettront
d'assurer le bon fonctionnement de l'activité.
Les infrastructures suivantes seront créées :
- constructions provisoires : locaux (bureaux, ateliers, sanitaires, vestiaires) et micro station de traitement (15
equivalent-habitant) ;
- voiries et voies aéronautiques ;
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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- un pôle maintenance d'environ 3 000 m² et un pôle de mise en œuvre d'environ 3600 m 2 comprenant chacun
deux alvéoles (hangars), des bureaux, des ateliers et des locaux techniques ;
- des locaux mutualisés (salle de réunion, vestiaires) ;
- trois hangars définitifs destinés au hangarage d'avion ;
- un bassin de rétention d'eaux pluviales (1 008 m³), un bassin de rétention des eaux d'extinction (539 m³) et une
microstation (85 équivalent-habitant).
Article 3 : Nature et durée de la dérogation
Le présent arrêté permet la réalisation des opérations suivantes sur les spécimens appartenant aux espèces
visées ci-après :
• la capture, l'enlèvement et la destruction de spécimens d'espèces animales protégées suivantes :
- Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
- Crapaud épineux (Bufo spinosus) ;
- Salamandre tachetée (Salamandra salamandra) ;
- Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;
• la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction ou d'aires de repos d'espèces
animales protégées suivantes :
- Accenteur mouchet (Prunella modularis) ;
- Chardonneret élégant (Carduelis carduelis) ;
- Fauvette à tête noire (Sylvia atricapilla) ;
- Pic épeiche (Dendrocopops major) ;
- Pic vert (Picus veridis) ;
- Mésange bleue (Cyanistes caeruleus) ;
- Mésange charbonnière (Parus major) ;
- Mésange à longue queue (Aegithalos caudatus) ;
- Pinson des arbres (Fringilla coelebs) ;
- Pouillot véloce (Phylloscopus collybita) ;
- Roitelet huppé (Regulus regulus) ;
- Roitelet à triple bandeau (Regulus ignicapilla) ;
- Rougegorge familier (Erithacus rubecula) ;
- Troglodyte mignon (Troglodytes troglodytes) ;
- Fauvette des jardins (Sylvia borin) ;
- Fauvette grisette (Curruca communis) ;
- Tarier pâtre (Saxicola rubicola) ;
- Bruant zizi (Emeriza cirlus) ;
- Hypolaïs polyglotte (Hippolais polyglotta) ;
- Lézard des murailles (Podarcis muralis) ;
- Pipistrelle commune (Pipistrelles pipistrellus) ;
- Pipistrelle de Nathusius (Pipistrellus nathusii) ;
- Pipistrelle de Kuhl (Pipistrellus kuhlii) ;
- Sérotine commune (Eptesicus serotinus) ;
- Oreillard gris (Plecotus austriacus) ;
- Noctule de Leisler (Noctula leisleri) ;
- Hérisson d'Europe (Erinaceus europaeus) ;
Le bénéficiaire est autorisé à déroger aux interdictions énoncées ci-dessus jusqu'au 31 décembre 2030, s ous
réserve du respect des mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi
énoncées à l'article 4.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Article 4 – Mesures d'évitement, de réduction, de compensation, d'accompagnement et de suivi
Les mesures suivantes (détaillées en annexe 1) seront mises en place :
Mesures d'évitement Intitulé de la mesure
Mesure d'évitement (ME01) Adaptation des emprises du projet pour réduire la consommation des espaces naturels.
Mesures de réduction Intitulé de la mesure
Mesure de réduction (MR01) Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un
écologue.
Mesure de réduction (MR02) Adaptation du calendrier des travaux aux sensibilités faunistiques.
Mesure de réduction (MR03) Mise en place d'un chantier respectueux de l'environnement et limitant les risques de
pollutions chroniques et/ou accidentelles.
Mesure de réduction (MR04) Balisage des zones sensibles en bordure du chantier.
Mesure de réduction (MR05) Installation de barrières anti-retour pour les reptiles.
Mesure de réduction (MR06) Gestion des espèces exotiques envahissantes au cours des travaux.
Mesure de réduction (MR07) Adaptation des process travaux pour limiter les impacts sur les zones humides
temporairement impactées et remise en place des substrats des espaces prairiaux
après terrassement.
Mesure de réduction (MR08) Ensemencement et plantation des espaces prairiaux.
Mesure de réduction (MR09) Limiter les nuisances lumineuses.
Mesures de compensation Intitulé de la mesure
Mesure de compensation (MC01) Mise en place d'un îlot de vieillissement au sein d'un boisement existant.
Mesure de compensation (MC02) Création de bosquets et fourrés arbustifs.
Mesure de compensation (MC03) Création de prairies mésophiles de fauche.
Mesure de compensation (MC04) Installation de dispositifs d'accueil de la biodiversité et entretien des habitats favorables
aux reptiles.
Mesure de compensation (MC05) Création de zones humides.
Mesures d'accompagnement Intitulé de la mesure
Mesure d'accompagnement
(MA01)
Créations de mares et bassins.
Mesure d'accompagnement
(MA02)
Mettre en œuvre un plan de gestion de l'ensemble des espaces non artificialisés.
Mesure d'accompagnement
(MA03)
Déplacement des individus de reptiles, amphibiens et mammifères au sein de l'emprise
des travaux.
Mesures de suivi Intitulé de la mesure
Mesure de suivi (MS01) Suivi scientifique des habitats humides visés par les mesures de compensation.
Mesure de suivi (MS02) Suivi scientifique des sols des zones humides visées par les mesures de
compensation.
Mesure de suivi (MS03) Suivi scientifique des fonctionnalités des zones humides visées par les mesures de
compensation.
Mesure de suivi (MS04) Suivi des peuplements d'amphibiens des zones humides.
Mesure de suivi (MS05) Suivi des populations de reptiles, oiseaux et mammifères terrestres.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Article 5 – Autres mesures de la séquence ERC
Le projet AVSIMAR est soumis à évaluation environnementale par la décision du ministre de la Transition
Ecologique et de la Cohésion des Territoires en date du 26 mai 2023. Celle-ci est intervenue dans le cadre de la
procédure prévue à l'article R.122-2 du code de l'environnement dite « d'examen au cas par cas » pour les
rubriques 8 : Construction d'aérodromes et 47.b) : déboisement en vue de la reconversion des sols, portant sur
une superficie totale, même fragmentée, de plus de 0,5 hectare.
Les autres prescriptions relatives aux mesures de la séquence ERC seront reprises dans l'arrêté d'autorisation
délivré au titre des ICPE et IOTA qui sera délivré ultérieurement
Article 6 – Modalités de compte-rendus
Le bénéficiaire rend compte des mesures mentionnées à l'article 4 par un rapport complet de suivi de la mise en
œuvre de ces mesures et du suivi environnemental. Ce rapport met en évidence les actions réellement
réalisées, leurs coûts, leur efficacité, les difficultés rencontrées, et intègre un récapitulatif des mesures de
gestion et des résultats des suivis scientifiques. Ce rapport est produit les années N+1, N+2, N+3, N+5, N+10,
N+15, N+20 et N+30. Il est transmis à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Morbihan
(ddtm-sbef-nfc@morbihan.gouv.fr),au plus tard le 31 décembre de chaque année concernée dans le suivi.
Les données brutes issues des suivis écologiques devront être versées au téléservice Depobio au plus tard six
mois après l'achèvement de chaque campagne d'acquisition de ces données.
Article 7 – Modifications
Toute modification apportée au projet et de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier
pouvant avoir des incidences sur les espèces protégées doit être portée, avant sa réalisation, à la connaissance
du préfet. Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires. Toute modification apportée au projet et
de nature à entraîner le non-respect d'une interdiction non visée à l'article 3 doit faire l'objet d'une demande de
dérogation dans les formes prévues par le code de l'environnement.
Article 8 – Mesures correctives et complémentaires
Si le suivi prévu à l'article 6 met en évidence une insuffisance des mesures prévues à l'article 4 pour garantir le
maintien dans un bon état de conservation d'une espèce protégée visée à l'article 3 du présent arrêté, le
bénéficiaire est alors tenu de proposer des mesures correctives et des mesures compensatoires
complémentaires qui seront soumises à validation du préfet.
Le préfet fixe, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires.
Article 9 - Mesures de contrôles
La mise en œuvre des dispositions définies aux articles 4 à 5 du présent arrêté peut faire l'objet de contrôles par
les agents visés à l'article L.415-1 du code de l'environnement.
Les agents peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent
arrêté conformément à l'article L.172-11 du code de l'environnement.
Article 10 – Sanctions administratives et pénales
Le non-respect des dispositions du présent arrêté peut donner lieu aux sanctions administratives prévues par les
articles L.171-7 et L.171-8 du code de l'environnement.
Les infractions pénales aux dispositions du présent arrêté sont punies des peines prévues à l'article L.415-3 du
Code de l'environnement.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Article 11 – Droits et informations des tiers
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Le présent arrêté sera notifié au demandeur et
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Morbihan.
Le dossier de demande de dérogation portant sur des espèces protégées est consultable à la DDTM du
Morbihan.
Article 12 – V oies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet, conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative , d'un
recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois:
-pour les tiers à compter de sa publication au registre des actes administratifs de la
préfecture du Morbihan,
-pour son bénéficiaire à compter de sa notification.
Il peut également faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux ou d'un recours hiérarchique. Ce
recours administratif proroge de 2 mois le délai sus-mentionné.
L'absence de réponse expresse à l'issue d'un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet du recours
gracieux ou hiérarchique.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le
site Internet www.telerecours.fr.
Article 13 – Exécution
Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Bretagne, le chef du service
départemental de l'office français de la biodiversité, et le directeur départemental des territoires et de la mer du
Morbihan sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Vannes, le 3 septembre 2025
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation, le secrétaire général,
Stéphane JARLÉGAND
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Ex sMINISTÈREDES ARMÉES — ipgatutFrarermst
Mesures d'évitementMise en défendProjet d'une création d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihouëà Lorient (56)
C2 Aire d'étude immédiate|| Mesure d'évitement :Zone humide 4 mettre en défend
Annexe 1 : Détails des mesures ERCA (Évitement, Réduction, Compensation et Accompagnement)
ME01 Adaptations des choix d'aménagement, des emprises du projet pour réduire la
consommation des espaces naturels.
OBJECTIFS Réduire la consommation des habitats naturels en adaptant les emprises du projet au
strict nécessaire.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Espèces à enjeux identifiées dans le diagnostic et leurs habitats, zones humides.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X X
LOCALISATION Emprise chantier et projet.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE : Toute destruction d'habitats non nécessaire à la bonne réalisation du projet
est évitée. Les emprises projet ont été réfléchies et ont évoluées à plusieurs reprises, de manière à réduire au
maximum l'impact sur les zones humides identifiées dans le périmètre projet, ainsi que celle des boisements
présentant un intérêt pour l'avifaune (avec notamment le déplacement de la clôture initialement envisagée au
sud pour éviter les boisements). Plusieurs arbres composant les bosquets seront conservés et intégrés aux
espaces verts du site de projet. Le balisage de ces zones en phase de préparation du chantier sera réalisé par
l'entreprise et contrôlé par un écologue (cf. MR01 et MR04).
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MR01 Assistance environnementale et/ou maîtrise d'œuvre en phase chantier par un écologue.
OBJECTIFS Suivre le chantier pour s'assurer que les entreprises en charge des travaux limitent au
maximum leurs effets sur les milieux naturels et que les mesures proposées soient
respectées et mises en œuvre.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Toutes espèces.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X
LOCALISATION Emprise chantier et projet.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Un ingénieur-écologue sera en charge de l'assistance environnementale et du suivi écologique de chantier. Il
interviendra en appui à l'ingénieur environnement en amont et pendant la phase chantier.
Phase préliminaire
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain, en appui à l'ingénieur environnement du chantier ;
● Rédaction du cahier des prescriptions écologiques, pour la phase travaux. Celui-ci sera transmis à la DDTM
pour validation au moins 15 jours avant le début des travaux.
Phase préparatoire du chantier
● Appui au coordonnateur de chantier pour la sensibilisation aux enjeux écologiques. Cette sensibilisation se
fera dans le cadre de la formation /accueil général et sera faite par le coordonnateur (ou son suppléant) avec
intervention de l'écologue,
● Localisation des zones sensibles du point de vue écologique, situées à proximité de la zone de chantier et à
baliser,
● Appui au coordonnateur du chantier pour l'élaboration d'un programme d'exécution sur le volet biodiversité,
● Analyse des plans d'exécution fournis (zones de stockage, voies d'accès) en fonction des contraintes
écologiques et appui de l'ingénieur environnement pour la validation des plans.
Phase chantier
● Appui au coordonnateur du chantier pour la sensibilisation continue des entreprises au respect des milieux
naturels,
● Suivi des espèces végétales et animales sur le terrain. Ce suivi concernera l'ensemble des zones sensibles
identifiées à proximité du chantier mais aussi directement au sein de l'emprise des travaux,
● Appui au coordonnateur du chantier pour la coordination, tout au long du chantier, des équipes en charge des
travaux,
● Assistance pour l'éradication des espèces végétales envahissantes.
● En fonction des difficultés rencontrées sur le terrain, proposition de nouvelles prescriptions ou révision de
certaines prescriptions pour les futures consultations d'entreprises,
● Vérification régulière sur le terrain du bon état des installations mises en place pour la protection des milieux
naturels (balisage notamment),
● Contrôle de la prise en compte des mesures décrites concernant la préservation des sols du décapage à leur
remise en œuvre (cf. Mesure M-R-08) ;
● Assistance à l'ingénieur environnement du chantier pour définir les mesures de remise en état du site et suivi
de la procédure de remise en état du site.
Dans le cadre du suivi écologique du chantier, des comptes-rendus de suivi écologique seront réalisés par
l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique. Ils devront être transmis à la DDTM dans un délai de 10
jours.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Périodes à éviter pour lesoiseauxJFM AM J J AS O N DPériodes à éviter pour lesreptiles M AM J JAS O N DJ F|_| | Fm | | | | | | |_|Pénodes potentielles pourla réalisation des travauxJF MAM J J AS O N D
MR02 Adaptation du calendrier des travaux aux sensibilités faunistiques.
OBJECTIFS Éviter et réduire le dérangement ainsi que les risques de destruction d'individus
d'espèces protégées en adaptant les périodes de travaux aux exigences écologiques
des espèces.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Toutes espèces
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X
LOCALISATION Tout secteur concerné par des travaux de débroussaillage, déboisement et
terrassement au sein de l'emprise.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Cadre général
La réalisation des travaux les plus lourds peut engendrer des perturbations notables pour de nombreuses
espèces animales, notamment en période de reproduction (plus forte territorialité et vulnérabilité des jeunes) et
d'hivernage (activités moindres à nulles, léthargie de nombreuses espèces).Des adaptations de planning
ciblant spécifiquement certaines phases de travaux et certains groupes d'espèces permettent de réduire
significativement les risques de destructions directes d'individus et de dérangement pendant des périodes
sensibles (reproduction et hivernage).
Le diagnostic écologique du site révèle des sensibilités pour les oiseaux et les reptiles principalement, il
convient donc d'adapter le planning des travaux à ces groupes taxonomiques.
Période de sensibilité la plus forte pour l'avifaune
Les emprises chantier impactent directement, ou sont localisées à proximité, des milieux qui sont utilisés par
plusieurs espèces d'oiseaux en période de reproduction. Cela concerne principalement les cortèges associés
aux milieux arborés (haies, bois, bosquets, friches arbustives, arbres isolés), présents au cœur de l'emprise
travaux ou à sa bordure sud-est : Chardonneret élégant, Fauvette à tête noire, Mésange bleue, Mésange
charbonnière, Pouillot véloce, Pinson des arbres, Roitelet huppé, Rougegorge familier et Troglodyte mignon,
etc. Les adultes reproducteurs de ces espèces sont très sensibles au dérangement entre mars et juillet. Par
ailleurs, afin de préserver les éventuelles nichées présentes au sein des bosquets impactés par le projet
d'infrastructure, les travaux de déboisement ne pourront avoir lieu durant la période de reproduction (soit entre
le 15 mars et le 15 août, phase du cycle lors de laquelle les spécimens, notamment les jeunes, sont les plus
vulnérables au risque de destruction directe).
Période de sensibilité la plus forte pour l'herpétofaune
Les emprises chantier impactent directement plusieurs milieux de lisière favorables au Lézard des murailles et
plus largement, aux reptiles. Ces espèces sont particulièrement sensibles à tous travaux de terrassement ou
autres travaux du sol, en période de léthargie hivernale (mi-octobre à fin mars) et pendant la période de ponte
(mi-mai à mi-août), les œufs étant déposés au sol.
Les travaux de terrassement sont à réaliser entre le 15 août et le 15 octobre.
Suivis de la mesure : Cette mesure sera suivi par l'écologue en charge de l'assistante environnementale. Celui-
ci s'assurera que le planning et le plan d'organisation des travaux proposés par les entreprises sont
compatibles avec périodes sensibles des espèces de faune.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MR03 Mise en place d'un chantier respectueux de l'environnement et limitant les risques de
pollutions chroniques et/ou accidentelles.
OBJECTIFS Réduire au maximum les impacts résiduels du projet.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Toutes espèces.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X
LOCALISATION Ensemble des emprises chantier et leur périphérie.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Organisation générale du chantier :
L'organisation générale du chantier relève des missions du maître d'œuvre. Dans le cadre des chantiers, un
coordinateur sécurité et protection de la santé (CSPS) sera nommé. Ce dernier a en charge l'analyse des
risques d'un chantier sur l'hygiène et la sécurité et établit le plan général de coordination (PGC) qui précise
l'installation du chantier, les modalités d'intervention en cas de pollution et mène une surveillance en continu
par coordination entre les différentes équipes.
Cahier des prescriptions environnementales :
L'AMO écologue se chargera de la rédaction du cahier des prescriptions environnementales qui synthétisera
les spécificités biologiques de la zone de travaux ainsi que les sensibilités des milieux naturels vis-à-vis des
différentes phases du chantier en définissant l'ensemble des prescriptions visant à prendre en compte ces
sensibilités.
Ce cahier des prescriptions environnementales sera rédigé au préalable au lancement des travaux et sera
fourni aux entreprises prestataires (obligation de respect des mesures de préservation des milieux et des
bonnes pratiques intégrées).
Mise en place d'un chantier respectueux de l'environnement :
La démarche a pour but principal de gérer les nuisances environnementales générées par les activités liées au
chantier, d'identifier les enjeux environnementaux et de mettre en œuvre des solutions tant techniques
qu'organisationnelles. La mise en place et le suivi sont structurés par 3 grands axes :
● L'optimisation de la gestion des déchets de chantier ;
● La limitation des nuisances pendant le chantier ;
● La limitation des pollutions et des consommations de ressources (en particulier l'eau).
Le maître d'œuvre et les entreprises sélectionnées par le porteur de projet (maître d'ouvrage) devront adhérer
à la démarche et en particulier aux principes suivants :
● Limiter les risques et les nuisances causés aux riverains du chantier ;
● Limiter les risques sur la santé des ouvriers ;
● Limiter les pollutions de proximité lors du chantier ;
● Limiter la quantité de déchets de chantier mis en décharge ;
● Limiter les impacts sur la biodiversité. Les équipes de travaux impliquées pour la construction du projet
devront obligatoirement s'engager dans cette démarche (via le respect du cahier des prescriptions
environnementales notamment). Les engins arrivant sur le chantier devront être préalablement nettoyés pour
éviter tout développement d'espèces végétales à caractère invasif.
Dispositions pour limiter le risque de pollutions chroniques :
Les dispositions d'intervention pour éviter et, en cas de besoin, maîtriser les pollutions accidentelles devront
être détaillées précisément par les entreprises candidates au moment des appels d'offre pour l'exécution des
travaux. Dans le cadre du marché, le respect des prescriptions environnementales du chantier est contractuel.
Les principales prescriptions sont listées ci-dessous. Elles seront précisées et, au besoin, complétées par
l'écologue préalablement et lors de la phase travaux. Cette mesure sera tout particulièrement développée dans
le cahier des prescriptions environnementales.
Mise en place de plateformes spécifiques de stockages d'hydrocarbures et autres substances nécessaires au
chantier. Les aires principales de stationnement des engins et les aires de stockages des hydrocarbures et
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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autres produits et substances nécessaires au chantier seront clairement identifiées. Ces aires seront entourées
de fossés pour récupérer tout déversement polluant accidentel ; elles seront régulièrement entretenues.
Gestion des rejets d'eau :
La gestion de l'eau transitant par le chantier (eau de ruissellement) et émanant du chantier (eau de pompage)
devra garantir la qualité des milieux récepteurs. L'entreprise devra mettre en œuvre les moyens nécessaires
permettant d'atteindre cet objectif primordial (non-augmentation des impacts du projet sur les milieux
récepteurs) :
● Mise en œuvre de moyens de rétention des eaux de ruissellement ;
● Gestion des eaux de pompage ;
● Localisation de points de rejet n'entraînant pas de dégradation des milieux sensibles ;
● Détourner du chantier les eaux de ruissellement en amont des zones découvertes (drains de ceinture) afin de
limiter le ruissellement sur les zones terrassées ;
● Multiplication des rejets pour limiter la quantité d'eau rejetée en un même lieu ;
● En cas de pentes, utiliser des fossés de dérivation dans le sens amont et des clôtures ou tapis anti-érosion,
ou équivalent, dans le sens aval pour éviter au maximum le ruissellement depuis les tas et les zones
d'excavation ;
● Utiliser si nécessaire des appareils de décantation des sédiments, comme des bassins d'équilibrage dans
l'emprise des travaux.
Les eaux usées produites au niveau des installations de chantier seront collectées et renvoyées vers des
citernes étanches. Celles-ci seront vidangées régulièrement puis conduites hors du chantier pour être
retraitées dans une station d'épuration agréée.
Surveillance des engins de chantier
Les engins utilisés sur le chantier feront l'objet d'une surveillance régulière pour détecter les éventuelles fuites
de carburant ou de lubrifiant. L'entretien courant de ces engins sera effectué en atelier, en dehors de la zone de
travaux. Les résidus produits par ces opérations (huiles, graisses, etc.) seront éliminés via des filières
réglementaires.
Dispositifs anti-pollution d'urgence (produits absorbants, boudins absorbants)
En cas de fuite accidentelle, le personnel employé sur le chantier disposera de kits anti-pollution (produits
absorbants) permettant de circonscrire rapidement la pollution. En complément, du matériel d'interception
d'une pollution accidentelle sera mis en place au niveau de plusieurs points stratégiques. Ce matériel sera
composé de produits et boudins absorbants. Ces points stratégiques seront localisés à proximité des voies
d'accès pour faciliter l'accessibilité par un véhicule et ainsi intervenir rapidement en cas de survenue d'une
pollution.
Émissions de poussières
La poussière, générée par les différentes phases du chantier, peut se diffuser dans l'environnement par voie
aérienne et terrestre (par le biais de la circulation des camions et engins). Ainsi, différentes dispositions devront
être prises par les entreprises pour limiter les envols de poussières :
● Un arrosage des zones poussiéreuses sera mis en place en cas de période sèche et/ou de vent fort
(passage d'une tonne à eau) ;
● La vitesse des véhicules sera réduite de 10 km/h, en cas de période sèche et/ou de vent fort si l'émission de
poussière est observée.
Tri et élimination des déchets
Afin de ne pas introduire de déchets sur le site, les entreprises devront donc prendre en charge le ramassage,
le tri, la valorisation ou l'élimination en filière adéquate des déchets créés par leurs activités de chantier et en
aucun cas abandonner ces résidus dans l'environnement tant au niveau des milieux naturels alentours que
dans le sol.
Suivi de la mesure : Les mesures de protection des milieux et dispositifs de préservation feront l'objet d'un
encadrement important lors de la mise en œuvre et de suivis / contrôles régulie rs (voir mesure MR01 ). Une
procédure qualité / évaluation interne est à mettre en place par le maître d'ouvrage afin de suivre la
performance environnementale du chantier. La maîtrise d'ouvrage ainsi que le maître d'œuvre contrôlent les
documents fournis par les entreprises.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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EsMINISTEREDES ARMÉES 5 ioppe
Mesure 04 - Balisage deszones sensibles en
+ Secteurs sensibles à bakserEmprises des amén ds
Type d'impact projet avec margeEM PERMANENTTEMPORAIRE
MR04 Balisage des zones sensibles en bordure du chantier.
OBJECTIFS Éviter la dégradation accidentelle des zones sensibles situées en bordure du chantier
en les matérialisant sur le terrain.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Toutes espèces.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X
LOCALISATION Secteurs arborés d'intérêt pour l'avifaune et les zones humides (voir carte ci-
dessous).
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
L'objectif de cette mesure est d'éviter que les entreprises en charge des travaux ne dégradent accidentellement
les milieux non concernés par le projet mais situés à proximité immédiate. Cette protection se matérialise à
travers la mise en place, avant démarrage des travaux, de panneaux d'alerte et de clôtures mobiles de mise en
défens au niveau des zones concernées par des enjeux particuliers (habitats d'espèces, zones humides, etc.).
Il s'agit notamment d'un bosquet présent au droit des travaux d'infrastructure dont une partie est préservée du
déboisement. Une zone humide, localisée au centre de la zone de projet sera également préservée. La mise
en défens sera réalisée à l'aide de piquets et chainettes.
Le positionnement exact des mises en défens sera projeté sur les plans projet à destination des équipes de
travaux et inclus dans la phase PRO. Le positionnement des clôtures devra respecter ces plans. La localisation
des clôtures sera également validée sur site lors de la visite préalable aux travaux avec l'entreprise et
l'ingénieur-écologue en charge du suivi écologique de chantier (MR02). Celui-ci veillera au respect de cette
contrainte sur le terrain et s'assurera sur le chantier du bon état de la clôture tout au long des travaux. Il
signalera toute dégradation aux entreprises, qui auront la charge des réparations. La mesure sera déclinée
dans le règlement de chantier des travaux. Des pénalités contractuelles seront prévues au sein du contrat de
prestation, dans la mesure où les entreprises ne respecteraient pas les emprises.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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coupe transversale au© déplacement de la faune favorisé niveau d'un piquetblotope emprise chantier ame 'Secteurprotégébâche ou géotextilerésistantcâble ou corde de maintien duattaches biche / piquet de La bâche entre les piquets(51 nécessaire)ee one = haut de la bache a—x 'angie de 30° environ J aU moins 40cmterre tassee piquet de maintien(au motes BOOmTM de long section 30 à SOmem)
Schéma de principe d'une barriére anti-retour pour la petite faune (Source : BIOTOPE)
MR05 Installation de barrières anti-retour pour les reptiles
OBJECTIFS Réduire la densité d'individus d'espèces protégées peu mobiles dans l'emprise du
chantier.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Reptiles, amphibiens, mammifères terrestres (Hérisson d'Europe).
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X
LOCALISATION Emprise du chantier.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Installation de barrières anti-retour :
La mesure consiste en la mise en défens en amont des travaux (un mois avant le démarrage effectif des
travaux), de l'emprise du chantier, par un système de barrières basses inclinées semi-perméables, aménagé
selon le schéma de principe et l'illustration ci-dessous.
Ce dispositif permet à la petite faune terrestre présente au sein du site de sortir de l'emprise des travaux, mais
empêche les individus de rentrer dans la zone mise en défend.Les piquets de bois devront être à l'intérieur de
la zone des travaux (cf. schéma ci-avant) afin d'éviter que certains individus de l'extérieur réussissent à
pénétrer dans la zone des travaux en grimpant le long des piquets qui offrent une meilleure adhérence que la
bâche.Cette mesure doit être mise en œuvre en phase préparatoire, minimum un mois avant le démarrage
effectif des travaux. Elle doit permettre de réduire la densité d'amphibiens, de reptiles, de petits mammifères
présents au sein de l'emprise.Ce dispositif de mise en défens doit être contrôlé et entretenu tout au long du
chantier afin d'en garantir le bon fonctionnement.
Suivi de la mesure : La mesure sera suivie par l'écologue lors du suivi de chantier (MR01), qui vérifiera que la
mesure est bien appliquée et le bon état du dispositif.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MR06 Gestion des espèces exotiques envahissantes au cours des travaux.
OBJECTIFS Contenir voire éradiquer les plants d'espèces exotiques envahissantes présents au
sein de l'emprise des travaux et éviter toute propagation accidentelle.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Espèces exotiques envahissantes.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X X
LOCALISATION Emprise du projet
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Le diagnostic écologique du site a mis en évidence la présence de 5 espèces considérées exotiques
envahissantes en Bretagne :
2 espèces exotiques envahissantes avérées :
• Laurier palme (Prunus laurocerasus) ;
• Robinier faux-acacia (Robinia pseudoacacia).
3 espèces exotiques envahissantes potentielles :
• Arbre aux papillons (Buddleja davidii) ;
• Érable sycomore (Acer pseudoplatanus) ;
• Montbrétia (Crocosmia crocosmiiflora) ;
1 autre espèce exotique (envahissante potentielle ou à surveiller selon les espèces):- Les vergerettes (Erigeron
spp.).
Ces espèces sont très compétitives et peuvent se substituer à la flore indigène car elles ne disposent pas
d'agents de régulation (parasites, pathogènes, consommateurs, etc.) sur le territoire, c'est pourquoi elles
constituent une menace pour la biodiversité locale.La localisation précise n'est pas identifiée, toutefois la
plupart des individus présents dans l'emprise sont cités au sein de secteurs arborés du site projet et à leur
périphérie immédiate (fourrés et ourlets). Étant donné la nature des travaux (terrassements et déboisements), il
est attendu que la majorité des individus présents au sein de l'emprise soit arrachés.
Les entreprises intervenantes seront sensibilisées aux problématiques des espèces exotiques envahissantes
et devront mettre en place les précautions suivantes lors de toutes interventions sur les espèces exotiques
envahissantes ou dans le cadre d'opérations diverses pouvant avoir lieu sur le site :
• Après chaque opération dans des secteurs envahis, nettoyer impérativement les outils, les pneus et les
chenilles de véhicules (avant de changer de site) afin de limiter toute chance de dispersion des
espèces exotiques envahissantes.
• Les produits de coupe devront être expor tés pour une destruction ultérieure (compost sur une zone
imperméable ou méthanisation).
• Proscrire l'utilisation d'un gyrobroyeur qui risquerait de laisser des morceaux sur place et de favoriser
la dispersion avec les projections.
• Réaliser un suivi de chantier annuel des EEE afin d'arracher les individus nouvellement apparus, le cas
échéant.
Modalités d'élimination et gestion par espèce identifiée :
Espèce Description et modalités d'élimination
Laurier palme, Prunus
laurocerasus
- Arrachage manuel systématique et précoce des jeunes plants ;
- Éventuellement coupe et arrachage mécanique des plus grands individus.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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Arbre aux papillons,
Buddleja davidii
- Un arrachage manuel des jeunes plants ;
- Coupe systématique des inflorescences juste après la floraison ;
- Dessouchage mécanique des individus adultes ;
Érable sycomore, Acer
pseudoplatanus
- Abattage des sujets matures ou écorçage à 1m du sol sur 20 à 30cm sur toute la
circonférence du tronc pendant au minimum 3 années consécutives.
- Coupes répétées à 10 ou 20 cm du sol pour épuiser l'arbre (rejets), couplées à un
traitement des souches à la juglone (substance allélopathique du noyer) ;
Montbrétia,Crocosmia
crocosmiiflora
Coupe de toutes les inflorescences pour rendre impossible l'émission de graines
par les plantes et, lorsque les plantes sont identifiables, à bien évacuer les résidus
et la terre contenant les bulbes pour une destruction ultérieure.
Robinier fauxacacia,
Robinia pseudoacacia
- Arrachage mécanique : d'abord coupe avec évacuation des parties aériennes,
puis arrachage de la souche et du système racinaire. Surveiller en milieu ouvert la
germination de graines présentes dans le sol à nu à la suite de l'arrachage ;
- Arrachage manuel : sur les semis et jeunes plantules avant que le système
racinaire ne soit trop développé(moins d'un an). Efficace sur sols peu compactés.
À éviter sur les drageons afin de ne pas stimuler le piedmère. A noter que l'espèce
a la capacité de produire de nombreux drageons via son système racinaire, il est
donc primordial au moment du dessouchage de veiller à arracher le maximum de
grosses racines (proche de la souche).
Vergerettes, Erigeron
spp.
-Arrachage des sujets identifiés lors de l'entretien courant des espaces, et ce avant
la période de floraison (pour limiter la dissémination). Le travail mécanique du sol
peut être une option pour réduire les populations trop importantes. Densifier la
couverture végétale des secteurs colonisés, lorsque cela est possible, permet
également de ralentir sa progression.
Suivi de la mesure : les travaux de débroussaillage, d'excavation des sols et d'arrachages des ligneux seront
suivis par l'écologue qui accompagnera les entreprises dans la bonne mise en œuvre de la mesure sur le
terrain.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MR07 Adaptation des process travaux pour limiter les impacts sur les zones humides
temporairement impactées et remise en place des substrats des espèces prairiaux après
terrassement.
OBJECTIFS Gestion des terres et remise en état des espaces prairiaux présents au sein de
l'emprise projet.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Milieux naturels ouverts.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X
LOCALISATION Emprise du projet (zone de pose des réseaux, de clôture, de nivellement fin aux droits
des futurs espaces verts).
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Les habitats naturels présents au sein de l'emprise du projet, sont majoritairement représentés par les prairies
de fauche. Cette mesure de réduction vise à remettre en état les terres et les espaces prairiaux du site projet,
dans les secteurs non imperméabilisés à travers deux modalités :
• La bonne gestion des terres depuis l'excavation jusqu'à la remise en état ;
• La réutilisation de la terre végétale extraite sur site, pour favoriser une reprise spontanée, depuis la
banque de graine, des communautés initialement présentes ;
• Un renforcement des communautés prairiales par ensemencement, afin d'éviter que la banque de
graine de la terre végétale ne s'exprime en communauté de friche rudérale, mais aussi pour renforcer
l'intérêt écologique de ces habitats en diversifiant le cortège ;
Au sein des zones humides, il est prescrit :
Réutilisation de la terre végétale extraite sur site et mesures de réduction au droit des surfaces d'impact
temporaire des zones humides
• Un terrassement hors condition humide (à minima, ne pas dépasser la limite de plasticité des
matériaux) ;
• Aucune circulation d'engins (hors pelle à chenille) ;
• Un déblai avec tri de la surface (0-30cm), de la sous-face (30-60cm) et de la profondeur (60-200cm)
• Un remblaiement des terres en lieu et place de leur zone d'excavation ;
Si un stockage ponctuel est nécessaire à la journée, il devra permettre de distinguer les terres
triées ;
Si un stockage long est nécessaire (plusieurs jours à plusieurs semaines), il devra permettre de
distinguer les terres triées, être réalisé sous la forme d'andain (section triangulaire), n'excédant pas
2 m de hauteur et sans compaction excessive (uniquement fermer la surface pour limiter
l'infiltration de l'eau dans le cœur du stock) ;
• L'absence de compaction des terres durant leur manipulation :chargement - transport - déchargement -
mise en stock - reprise sur stock - mise en œuvre ;
• Une remise en état respectant l'ordre des couches à l'état initial et absence de création d'ornière ;
• Un réensemencement avec une bonne couverture (cf. Mesure M-R-09) ;
• Une mise en défend des zones remises en état pour éviter toute circulation et compaction par des
engins.
La remise en état de ces espaces visera un maximum de réemploi des matériaux excavés sur ces espaces,
afin que la banque de graines, présente au sein des terres végétales, puisse s'exprimer spontanément lors
de sa remise en place. En fonction des installations de chantier et du mode d'exploitation des bases-vie, des
travaux de décompactage et de régalage de substrat favorable seront à réaliser à la fin du chantier (travaux
correctif).La maîtrise d'œuvre travaux, en concertation avec l'écologue chantier devra identifier préalablement
au démarrage du chantier les secteurs de dépôts et les modalités de stockage de matériels, matériaux, base
vie, et de stationnement des entreprises travaux (hors zones humides). Ceux-ci ne devront pas être situés en
dehors de l'emprise projet présentée dans le dossier de dérogation. Aussi la traçabilité des matériaux de
déblais excédentaires devra être assurée en cas d'exportation hors zone projet.
Suivi de la mesure : visites de chantier par l'écologue s'assurant de la bonne conservation des terres
végétales.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MR08 Ensemencement et plantation des espaces prairiaux.
OBJECTIFS Éviter le développement de végétaux envahissants ou non adaptés au contexte.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Habitats naturels présents au sein de la zone projet et environnement immédiat.
PHASAGE avant-travaux phase travaux post-travaux
X X
LOCALISATION Espaces verts de la zone projet.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Renforcement des communautés prairiales par ensemencement :
La réutilisation des terres végétales extraites du site permettra la ré-expression de la banque de graine qui y
est conservée. Toutefois, le remaniement de la terre peut favoriser, dans un premier temps, l'expression
d'espèces de friches rudérales, elles aussi présentes au sein de la banque de graine. Afin de faciliter et
d'accélérer l'implantation des communautés prairiales, un renforcement de la banque de graine sera réalisé sur
l'ensemble des espaces verts non arborés, prévus dans le cadre du projet. Cet ensemencement sera composé
d'un mélange de graines d'espèces locales, caractéristiques des communautés visées et adaptés au contexte
hydromorphe : mélange combiné d'espèces mésophiles et hygrophiles de prairie de fauche.
Recommandations générales pour les semis :
• Les semis seront réalisés sur des sol travaillés et préparés ;
• Les mélanges grainiers proviendront d'un semencier labellisé semences locales ;
• Les semis seront réalisés par des moyens mécaniques à raison de 5 à 7gr/m² du mélange de graines
sélectionnées ;
• Les semis seront impérativement roulés au moment de la prestation.
L'intégralité des végétaux à planter seront également labellisés d'origine locale afin de préserver le patrimoine
génétique et géographique des végétaux ; La palette végétale correspondra à celle déjà présente et identifiée
sur le site. Les végétaux seront conditionnés en racines nues autant que possible à l'exception des arbres qui
seront conditionnées en motte grillagée ;
Les forces des végétaux à la plantation seront :
- Jeunes plants : 60/80 ;
- Baliveaux : 150/175 ;
- Arbres tige : 18/20.
Les densités de plantation retenues seront :
- 1u/1,5 m² pour les haies ;
- 1u/3 m² de jeunes plants et baliveaux pour les boisements, le % de baliveaux contenus dans les
plantations de jeunes plants atteindra 10% ;
- La quantité d'arbres sera de 1u pour 50 m² plantés, les arbres seront plantés de façon isolée ou par
petits groupes distants de 5 à 10 m les uns des-autres ;
À la plantation, les végétaux en racines nues, subiront systématiquement un habillage du système racinaire et
un pralinage ;
Chaque plante, sera plantée sur un carré de paillage biodégradable et profitera d'une gaine de dissuasion anti-
gibier. La gestion des prairies de fauche devra favoriser l'expression des espèces caractéristiques des zones
humides (une fauche extensive devra être envisagée).
Suivis de la mesure : Vérification du respect des prescriptions (palettes végétales et traitement).
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MR09 Limiter les nuisances lumineuses
OBJECTIFS Limiter les perturbations liées à l'éclairage sur la faune, notamment l'avifaune et les
chiroptères.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Oiseaux nicheurs, migrateurs et hivernants, chiroptères.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Ensemble des secteurs éclairés en phase chantier et exploitation.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
L'éclairage induit par le projet (phase chantier et exploitation) est un facteur de perturbation significatif pour les
espèces nocturnes (insectes, oiseaux et chauves-souris principalement). L'objectif de cette mesure est de
limiter l'éclairage au strict nécessaire que ce soit en termes de surface éclairée, d'intensité, du temps
d'éclairage, de couleur de la température et d'orientation du faisceau. La mesure concerne aussi bien la phase
chantier que la phase d'exploitation.
En phase chantier :
En phase chantier, il s'agira au préalable d'évaluer la possibilité de minimiser le travail de nuit, notamment
pendant les périodes les plus sensibles (période de reproduction et migration postnuptiale).
Toutefois, si l'avancée du chantier nécessite des travaux de nuit, des mesures seront prises dans le plan
lumière. Les principes généraux suivants devront être respectés :
• Éviter toute diffusion de lumière vers le ciel : munir toutes les sources lumineuses de système
(réflecteurs notamment) renvoyant la lumière vers le bas (éclairage directionnel – angle de 70° orienté
vers le sol parexemple. Les choix seront faits par le maître d'œuvre et l'exploitant.
• Utiliser des lampes peu polluantes : préférer les lampes au sodium basse pression ou tout autre
système pouvant être développé à l'avenir / Éviter l'usage de lampes à vapeur de mercure haute
pression ou à iodure métallique.
• Utiliser la bonne quantité de lumière : ajuster la puissance des lampes et donc la valeur de
l'éclairement en fonction des réels besoins, dans le temps et dans l'espace / Utiliser des systèmes de
contrôle qui ne fourniront de la lumière que lorsqu'elle est nécessaire.
Précisons toutefois que les niveaux d'éclairage seront basés sur le minimum de la réglementation en termes
de sécurité des personnes en cas de travail de nuit (code du travail).
En phase exploitation :
L'éclairage et la surveillance nocturne des infrastructures du projet sont indispensables pour prévenir les
risques d'intrusion ou de malveillance. Néanmoins celui-ci sera adapté pour tenir compte des habitats
fréquentés par les oiseaux ou chiroptères, tel que décrit ci-dessus :
● Intensité de l'éclairage : Minimal mais suffisant pour garantir la visibilité sur l'installation et de ses abords
directs. Utilisation de lumières à longueur d'ondes à effet limité sur l'activité des chiroptères ;
● Orientation des spectres lumineux : Choix de spot lumineux avec un éclairage directif vers le sol et les
infrastructures ;
● Distance d'éclairage : Pas d'éclairage au-delà de 5 mètres de l'installation.Afin de maintenir une trame noire
au sein du projet, aucun éclairage non indispensable ne sera réalisé à proximité du réseau de haies
bocagères existant.
Une fois les installations définitives mises en place, un suivi de l'éclairage sera réalisé régulièrement afin de
vérifier que l'éclairage nocturne est bien contenu au strict nécessaire des mesures de sécurité et que tout a
été entrepris techniquement afin d'éviter la dispersion lumineuse au-delà des besoins.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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FA 2480
Banane à EACH BO Orne oh Caruninte : Bts RESthn sh cn dene, ES D Een + Vs thks riers «|
Exmustee | Si)
MC01- Ilôt deveillissement
Aires d'étudeEmprise BANSites de compensation3 Ilôt de vieillissement (chénaie)
MC01 Mise en place d'un îlot de vieillissement au sein de boisements existants.
OBJECTIFS Maintenir et améliorer les conditions d'accueil des oiseaux nicheurs, hivernants et
migrateurs pour leur reproduction et leur alimentation.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Avifaune des cortèges boisés, chauves-souris arboricoles et insectes
saproxylophages.
PHASAGE avant-travaux Travaux préalables et exploitation post-exploitation
X X X
LOCALISATION Boisement situé au nord du site d'aménagement des infrastructures (chênaie
hygrophile).
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Cette mesure consiste à préserver un boisement existant, en continuité fonctionnelle avec les secteurs
déboisés, afin de favoriser la typicité du boisement et des cortèges de la faune qui y sont associés. La gestion
forestière sera réduite à son strict minimum sur une dizaine d'hectares et ce, pendant plusieurs décennies. Le
boisement ciblé correspond à une chênaie évoluant par secteurs dans un contexte humide ou mésophile et
d'une surface d'environ 11 ha. Au sein de ce boisement, les arbres ne seront plus exploités et seront laissés
jusqu'à leur mort et leur humification complète. Cette technique de gestion non interventionniste est très
favorable aux espèces forestières (insectes saproxyliques, oiseaux cavernicoles, chauves-souris
arboricoles…).
Cette mesure devra être mise en place dès le début du démarrage des travaux du projet.
Afin de pérenniser dans le temps cet îlot de vieillissement, il devra être mis en œuvre sur l'ensemble des 11
hectares sur une durée d'au moins 99 ans.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MC02 Création de bosquets, haies et fourrés arbustifs.
OBJECTIFS Maintenir et améliorer les conditions d'accueil des oiseaux nicheurs, hivernants et
migrateurs pour leur reproduction et leur alimentation et favoriser l'accueil des reptiles
au sein de la BAN. Renforcement les continuités écologiques dans l'environnement
immédiat de la zone projet.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Avifaune des cortèges boisées ou arbustifs, chiroptères et reptiles.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X X
LOCALISATION Base aéronautique navale de Lann Bihoué, au sein de parcelles actuellement ou
récemment cultivées : C1, C2, C3, C5, C6, C7 et C11 (voir cartographies en annexe 3
et 4 ainsi que dans le dossier d'étude d'impact).
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Plusieurs secteurs arborés seront détruits, avec leurs lisières, dans le cadre du projet d'aménagement des
infrastructures d'accueil pour les avions. Cette mesure vise donc la création d'habitats favorables aux oiseaux
des cortèges boisés, mais aussi aux reptiles à travers la mise en place de lisières et d'ourlets. La mise en
place d'une diversité d'habitats est par conséquent envisagée afin de favoriser la diversité en espèce
fréquentant le site à travers :
- La création de bosquets de feuillus indigènes ;
- La création de fourrés arbustifs et prairies.
Création de bosquets de feuillus indigènes
Plusieurs massifs arborés seront créés au sein de secteurs aujourd'hui ouverts (culture intensive, prairie
artificielle, ourlets herbacés). Les sites retenus pour la compensation des massifs arborés représentent une
surface totale d'environ 0,92 ha.
Selon le contexte au sein duquel sont présents les sites identifiés pour la compensation, plusieurs modalités
de création de boisements sont possibles :
• Par plantation d'arbres indigènes : dans les secteurs les plus ouverts de culture intensive (sites C2) ;
• Par régénération naturelle : dans les secteurs enclavés ou limitrophes de parcelles boisées (sites C1,
C5, C7 et C11).
Les plantations seront composées d'essences arborées indigènes de la région et représentatives des habitats
boisés du secteur et des espèces visées pour la compensation (avifaune des cortèges boisés) : Chêne
pédonculé (Quercus petraea), Chêne sessile (Quercus robur), Hêtre (Fagus sylvatica), Houx (Ilex aquifolium),
etc.
Plantations de conifères
Un boisement de conifères sera planté au sein d'une friche agricole à proximité de boisements existants (site
C11). Cette plantation concerne une surface totale de 0,59 ha.
Création de fourrés arbustifs
Plusieurs massifs arbustifs d'environ 100 m² seront créés au sein de plusieurs parcelles (C1, C3, C6, C7,
C11) actuellement ouvertes (prairie artificielle et culture), d'une surface totale d'environ 1,05 ha. L'objectif est
de créer dans ces secteurs une mosaïque d'habitats, depuis une strate herbacée vers le développement
progressif d'une strate arborée, afin de favoriser à la fois la présence des oiseaux nicheurs et des reptiles.Les
massifs seront composés d'espèces arbustives indigènes de la région en cohérence avec les fourrés arbustifs
présents au sein de la BAN : Aubépine monogyne ( Crataegus monogyna), de l'Ajonc d'Europe ( Ulex
europaeus) et du Prunellier ( Prunus spinosa), Ronces ( Rubus sp.), etc.Un mélange d'espèce prairiales sera
ensemencé entre les massifs arbustifs dans cet objectif de diversification des habitats et des espèces
fréquentant ces secteurs.Une gestion extensive des massifs sera opérée sur le long terme afin de garantir
une dynamique de fermeture lente sur les parcelles.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Prescriptions générales :
• Les plantations doivent être effectuées entre novembre et mars, en dehors des périodes de gel ou de
pluies abondantes. On portera une attention particulière aux réseaux souterrains et aériens (prévoir la
croissance de l'arbre) ;
• Choisir des plants parmi les essences indigènes d'origine régionale, hauts de 50 à 80 cm et âgés de
deux à trois ans (moins chers et meilleur taux de reprise) ;
• Pailler et arroser les jeunes plants, au moins au début ;
• Pour couvrir le sol si possible pailler avec des matériaux biodégradables (film biodégradable, mulch,
paille…), le plastique est à proscrire.
• Dans le cas des plantations arborées et arbustives, une vigilance sera portée sur les risques de
dégradation des plantations liée à la fréquentation de la BAN par le grand gibier. Afin de limiter leur
présence (sanglier notamment) dans ces futurs boisements, la mise en place de plaques de bois
enduite d'un répulsif naturel sera réalisée. L'huile naturelle de Cade est reconnue pour être un
puissant répulsif efficace sur le sanglier en particulier : les plaques seront positionnées en périphérie
des boisements à préserver et inter-distantes d'une 50aine de mètres les unes des autres. La remise
en place régulière, tous les deux mois, en moyenne est nécessaire.
Cette mesure devra être mise en place dès le début du démarrage des travaux du projet.
Suivis de la mesure : Vérification du respect des prescriptions (palettes végétales, plantations, plan de
gestion) ; Suivi des plantations pour s'assurer de la réussite de la mesure. Suivi de l'effectivité de la mesure
pour les groupes ciblés pendant 30 ans (10, 20, et 30 ans).
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MC03 Création de prairies mésophiles de fauche.
OBJECTIFS Favoriser certaines espèces protégées impactées par le projet par la création de
prairies mésophiles fonctionnelles.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Avifaune, chiroptère et reptile.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X X
LOCALISATION Sites C1 et C3.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Description de la mesure :
L'objectif de cette mesure est de restaurer progressivement par des modalités de gestion adaptée (fauche
extensive) une végétation spontanée de type prairie mésophile naturelle.Les sites de compensation C1, C3
(superficie totale concernée d'environ 0,28 ha) devront faire l'objet d'une conversion avec préalablement un
travail du sol. Le semi pourra être réalisé de façon indirecte en important les produits issus de la fauche des
prairies existantes dans le périmètre. Le foin contenant les graines pourra être exporté et étalé sur l'emprise à
restaurer. L'objectif est de pouvoir créer des habitats avec des cortèges floristiques typiques des prairies
mésophiles.
Itinéraires techniques :
La gestion des prairies de fauche sera réalisée en régie par les services en charge de la gestion en respectant
plusieurs critères :
• Les prairies mésophiles feront l'objet d'une fauche tardive. 1 à 2 fauches annuelles pourront être
réalisées, en dehors de la période de sensibilité de l'entomofaune, afin de maintenir les milieux
herbacés ouverts ;
• Une première fauche pourra être réalisée à la fin du mois de mars tandis que la seconde pourra être
effectuée au mois d'octobre. Cette planification permettra la bonne réalisation des cycles biologiques
de la faune et de la flore ;
• Cette fauche pourra être réalisée par gyrobroyage relevé (à 20 cm du sol) ;
• La fauche sera réalisée depuis le centre vers les bords de parcelle pour limiter les impacts sur la petite
faune terrestre ;
• Aucun amendement ou apport d'engrais ne sera réalisé sur la parcelle ;
• Aucun traitement phytosanitaire ne sera réalisé.
Cette mesure devra être mise en place au début du démarrage des travaux du projet.
Suivis de la mesure : Vérification de l'intérêt des habitats recréés en évaluant leur utilisation effective par les
espèces ciblées pendant 10 ans.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MC04 Installation de dispositifs d'accueil et entretien des habitats favorables aux
reptiles protégés.
OBJECTIFS Favoriser l'accueil des reptiles sur le site.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Reptiles.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X X
LOCALISATION Secteurs naturels préservés dans le cadre du projet et sites compensatoires C1, C3,
C7 et C8.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Maintien d'espaces ourlifiées au sein des espaces verts :
Les espèces de reptiles observées au sein des emprises projet et dans son environnement proche ont besoin
de différents milieux naturels complémentaires pour leur cycle de vie. S'ils ont besoin d'espaces de pelouses
rases bien exposés pour se réchauffer au soleil, ils ont également besoin de territoires de chasse et d'abris.
Les zones de pelouses ourlifiées représentent à la fois des zones d'abri et de chasse. Plusieurs zones de
pelouses ourlifiées seront ainsi conservées grâce à une gestion plus extensive (fauche annuelle) au sein des
secteurs non concernés par les enjeux de sécurité liés aux avions : bandes de 1 à 2 mètres de large au contact
des secteurs boisés ou arbustifs du site.
Création de 10 hibernaculum :
De façon à multiplier les sites favorables à la ponte, l'hibernation et aux bains de soleil des reptiles, il est
intéressant de constituer des tas de matériaux diversifiés, à partir de matériaux naturels ou récupérés
l'occasion des travaux de déboisement, défrichement ou de construction : branchages, tronçons de bois,
pierres, litières, couverture de feuilles, gravats, pierres, etc.
10 tas seront mis en place, au sein des sites où sont présentes des lisières boisées, dans des secteurs
ensoleillés et abrités du vent, à proximité des habitats déjà fréquentés par ces espèces (lisières des bosquets
et des fourrés arbustifs, haies). Les amas de matériaux atteindront au moins 1 m à 1,5 m de hauteur et seront
en partie recouvert de terre et végétation (afin de conserver des interstices d'accès).
Recommandations pour la création des pierriers/hibernaculum :
- Les pierres utilisées devront être d'un diamètre maximal de 40 cm afin de garantir un temps de chauffe réduit.
- Le diamètre des branchages devra être varié afin de diversifier les micro-habitats présents. Des herbes
sèches, des feuilles mortes et de la terre sableuse viendront compléter les matériaux constituant les
hibernaculums ;
- Les hibernaculums pourront prendre différentes formes plus ou moins allongées, avec une surface ensoleillée
maximale (exposition sud) ;
- Une bande enherbée non-fauchée de 1 mètre sera maintenue autour de chaque hibernaculum afin de
maximiser leur attractivité.
Cette mesure devra être mise en place au début du démarrage des travaux du projet.
Suivis de la mesure : vérification de l'intérêt des dispositifs mis en place en évaluant leur utilisation effective par
les espèces ciblées pendant 10 ans.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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20 Lin ieee dee sirens 1 +
EL
Liberté
o Masses d'eau de surfaceC2 Site impactéC2 Zone contributive du site impactéC2 Site de compensation présélectionnés[1 Zone contributive des 6 sites decompensation présélectionnés—— Distance {en km)Site impacté - Site de compensationCours d'eau - BD TopageMétropole - 2023
MC05 Restauration de zones humides.
OBJECTIFS Restaurer une zone humide avec des fonctionnalités au moins équivalente à celles
des habitats humides impactées par le projet d'aménagement.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Habitats humides et cortèges d'espèces utilisant les habitats humides.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X X
LOCALISATION Au sein de base aéronautique navale, les sites C6, C8, C9 et C10 ont été identifiés
représentant une surface totale de 26 600 m².
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Etat du site C6 avec action ecologiqueCoumiusadés prasralesVvauiee"
CONE HUNIBE RENATURÉE
À [ zermni -comhpfee met" AUTANTTERRABBENENTTERRABENENT REMGUAISBERLAIS
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SITE C6
La compensation sur le site C6 consiste en le passage d'une parcelle agricole drainée par une rigole de petite
taille à une parcelle avec engorgement en point bas et restauration d'un couvert permanent de type prairie
mésophile et hygrophile :
• 1. Fauche soignée du couvert agricole de l'ensemble de la parcelle avec objectif de préservation de la
banque de graine de l'Anthémis des champs en vue de réaliser un transfert de foin et/ou décapage
des 10 premiers cm de la surface pour épandage sur une parcelle voisine cultivée sans intrants
chimiques adjacente ;
• 2. Déblai-remblai pour favoriser les engorgements en point bas sur la moitié ouest de la parcelle.
Nivellement fin et comblement de la rigole [Dimensionnement en phase PRO sur base de levé
topographique et observations pédologiques complémentaires] ; Remblaiement de la partie est ;
• 3. Ensemencement de la partie ouest avec un semis prairial hygrophile ;
En phase de gestion : Réalisation si nécessaire de plantation de jeunes plants forestiers pour reconstitution
d'un fourré diversifiée sur la partie est ;
Point de vigilance en phase PRO : étudier la stratégie vis-à-vis de l'espèce à enjeu (Anthémis des champs) et
du chemin en contre-bas de la parcelle.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Travaux sur le site C8 parties nord et est
à wa
. dl .
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE DU SITE C8
PARTIES NORD et EST
1. Piquetage de la renouée du Japon à +5m des individus observés au sol ;
2. Débroussaillage avec dessouchage des fourrés périphériques à la désimperméabilisation, à une période
favorable pour l'avifaune, les amphibiens et les reptiles (si nécessaire avant le démarrage des travaux) ;
3. Retrait des éléments artificiels identifiés tels que les enrobés à l'est. Evacuation des matériaux ;
4. Nivellement soigné des sols mis à nu ;
5. Ensemencement d'origine local composé d'espèces adaptées aux conditions pédologiques et hydriques du
site ;
6. Excavation soignée des matériaux contaminés aux rhizomes de renouée sans dispersion de fragment de la
plante. Évacuation et traitement (enfouissement) des matériaux. Réalisation de contrôle de bord de fouille par
un écologue pour vérifier l'absence de résidus de renouée sur le site. Remblaiement de la fouille (matériaux à
identifier). Nettoyage des engins.
7. Fauche des couverts herbacés (prairie humide) sur l'intégralité de l'emprise pour transfert de foin sur les
zones à ensemencer.
Point de vigilance en phase PRO : consolider le process vis-à-vis de la renouée du Japon pour limiter la
dispersion et dimensionner précisément les travaux de décroutage de l'enrobé et du modelé définitif sur la
base des observations pédologiques complémentaires.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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>
Ca en ému
TONE BE RENBLAIS
i . i |it "Dre de Compensation a
PARTIE SUD
1. Suppression des espèces exotiques envahissantes en partie sud-est (laurier-cerise, érable, laurier sauce) et
en bord de route (herbe de la pampa) ;
2. Débroussaillage et abattage des fourrés et boisement de conifères à une période favorable pour l'avifaune,
les amphibiens et les reptiles (si nécessaire avant le démarrage des travaux). L'itinéraire de débroussaillage
devra faciliter les déplacements des individus. Le débroussaillage intégrera un dessouchage.
3. Déblai de la butte de matériaux anthropiques avec tri des matériaux le caséchéant. A altimétrie du terrain
naturel, surcreusement si résidus de matériaux anthropiques pour retrouver le terrain naturel.
4. Nivellement fin topographique pour garantir un modelé cohérent d'écoulement des eaux de ruissellement
des points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base de levé topographique et
observations pédologiquescomplémentaires].
En phase de gestion : Réalisation si nécessaire de plantation de jeunes plants forestiers pour reconstitution
d'une saulaie diversifiée ;
Point de vigilance en phase PRO : dimensionner sur levé topographique le volume de matériaux à évacuer,
vérifier par la réalisation de sondages pédologiques la composition des sols sous les remblais.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Cone €, CawOn —[2 faceAivesnolc
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MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE SITE C9
Le site de compensation C9 propose l'enlèvement de remblais et dalle recouvrant des sols hydromorphes
naturels :
• 1. Mise en défend de l'extrémité nord pour préserver la Gastridie ventrue situé hors site mais en
périphérie ;
• 2. Débroussaillage avec dessouchage de la zone de fourrés à l'est du site à une période favorable
pour l'avifaune, les amphibiens et les reptiles (si nécessaire avant le démarrage des travaux).
L'itinéraire de débroussaillage devra faciliter les déplacements des individus ;
• 3. Fauche des couverts herbacés sur l'intégralité de l'emprise ;
• 4. Retrait des remblais par couche de 10-20cm sans compaction des sols sousjacents. Tri des
matériaux à l'excavation. Travail de déblais à reculons ;
• 5. Retrait des dalles en phase finition. Les dalles servant à la circulation des engins pour limiter au
maximum la compaction des sols, elles sont à retirer en dernière ;
• 6. Nivellement fin topographique pour garantir un modelé cohérent d'écoulement des eaux de
ruissellement des points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base d'un
levé topographique et observations pédologiques complémentaires]. A cette occasion, les déblais
générés lors du nivellement (ou matériaux d'apports, externes au site) viendront combler les fossés
côté site pour les intégrer au nivellement général du site ;L'absence d'espèces exotiques
envahissantes sur ce site justifie de laisser le milieu exprimée une végétation spontanée.
En phase de gestion : Réalisation si nécessaire de plantation de jeunes plants forestiers pour
reconstitution d'une saulaie diversifiée ;
Point de vigilance en phase PRO : dimensionner sur levé topographique les mouvements de déblais-
remblais à prévoir, vérifier par la réalisation de sondages pédologiques la composition des sols sous les
fourrés.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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Travaux sur le site C10
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MODALITÉS MISE EN ŒUVRE SITE C10
Le site de compensation C10 propose l'enlèvement de remblais et dalle résiduelle recouvrant des sols
hydromorphes naturels avec nappe en profondeur (à-120cm) :
• 1. Suppression de la Verveine de Buenos Aires - espèce exotiques envahissantes située au sein de la
friche centrale ;
• 2. Élimination de pieds de Laurier-cerise et Laurier-sauce ;
• 3. Débroussaillage des ronciers en ceinture périphérique ouest avec dessouchage à une période
favorable pour l'avifaune, les amphibiens et les reptiles (si nécessaire avant le démarrage des
travaux). L'itinéraire de débroussaillage devra faciliter le déplacement des individus. Il est prévu de
veiller à conserver une partie des fourrés à proximité du site.
• 4. Fauche avant fructification de la mégaphorbiaie, stockage soigné pour transfert de graines.
Décapage par plaque de la mégaphorbiaie et stockage soignée ;
• 5. Déblai des matériaux anthropiques pour retrouver l'affleurement du terrain naturel situé à environ -
50cm de la surface ;
• 6. Retrait de la dalle résiduelle à l'entrée du site.
• 7. Nivellement fin topographique pour garantir un modelé cohérent d'écoulement des eaux de
ruissellement des points hauts vers les points bas [Dimensionnement en phase PRO sur base de levé
topographique et observations pédologiques complémentaires] y compris replaquage de la
mégaphorbiaie.
• 8. Ensemencement de la partie centrale en prairie humide avec semis d'origine local composé
d'espèces adaptées aux conditions pédologiques et hydriques du site ; Libre évolution de la ceinture
de mégaphorbiaie entourant la prairie (avec épandage au préalable des graines prélevées par
fauche).
Point de vigilance : dimensionner, sur levé topographique et réalisation de sondages pédologiques
complémentaires, les matériaux à évacuer.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MA01 Création d'un réseau de mares
OBJECTIFS Création et renaturation d'habitats favorables aux amphibiens
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Amphibien.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X X
LOCALISATION Sites C8 et C10
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE
Plusieurs espèces d'amphibiens, ainsi que des pontes ont été observées au sein du site de projet et dans sa
périphérie immédiate : Crapaud épineux, Grenouille verte. Même si le projet en lui-même n'impacte pas les
individus d'amphibiens ou leur habitat de reproduction, il y a un intérêt à améliorer les conditions d'accueil de
ces espèces, notamment à la suite des préconisations effectuées après l'évaluation des IQE (Indice de qualité
écologique) menés sur la BAN. Celles-ci identifient l'opportunité de créer des habitats de reproduction pour
les amphibiens au sein du site C8 et du site C10, sites peu fréquentés.
Partie technique :
L'analyse des sols permettra d'évaluer les besoins d'étanchéification des mares. Les zones présentant des
sols suffisamment imperméables pour permettre la rétention des eaux pluviales seront privilégiées dans le
choix d'implantation des mares. Si l'étanchéité naturelle n'est pas garantie, un dispositif d'étanchéité devra
être installé :
• Soit par la mise en place d'une natte d'argile bentonite ;
• Soit par la mise en place d'une bâche plastique.
Les mares présenteront des profondeurs variables afin de satisfaire aux exigences écologiques des
différentes espèces d'amphibiens sans excéder la profondeur de 0,8 m (profondeur minimale pour être
maintenue hors gel tout en conservant des fonctions de zones humides).
L'objectif consiste en la création d'un réseau de petites mares sur une surface totale de 500 m2 environ. La
superficie de chaque entité sera variable, allant de quelques m² jusqu'à plusieurs centaines de m² et devra
être adaptée au contexte de son emplacement afin de respecter les prescriptions citées précédemment ;
La forme de la mare sera globalement ovale, avec une recherche d'irrégularité du contour des berges
(accroissement des milieux favorables à une végétation diversifiée, propice à la reproduction des
amphibiens). Au moins la moitié du linéaire de berges sera profilé en pente douce. Une conformation en
paliers sera favorable à l'installation d'une végétation diversifiée, étagées selon un gradient d'humidité ;
Généralité pour la création d'une mare pour les amphibiens :
Les berges présenteront une pente très douce de 10 à 20 % maximum ;
Les mares ne devront en aucun cas être empoissonnées afin de privilégier au maximum la fréquentation de
ces sites par les amphibiens ;
La végétation s'installera de manière spontanée (pas de plantation nécessaire) ;
Les mares d'un même site seront distantes les unes des autres au maximum de 200 m afin de garantir une
continuité écologique fonctionnelle à l'échelle du réseau, certains amphibiens ayant une capacité de
déplacement relativement faible.
Suivi de la mesure : vérification du respect des prescriptions pour la création des mares et suivi des espèces
les fréquentant.
Cette mesure devra être mise en place au début du démarrage des travaux du projet.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MA02 Mettre en œuvre un plan de gestion de l'ensemble des espaces non
artificialisés.
OBJECTIFS Favoriser la biodiversité par une gestion adaptée des espaces non artificialisés, pour
le site projet et les sites de compensation.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Toutes espèces.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Espaces verts du projet et sites de compensation.
MODALITÉS DE MISE
EN ŒUVRE
Mise en place d'un plan de gestion différenciée
Un plan de gestion des espaces sera défini sur le site de projet en phase exploitation
et à la suite des opérations de compensation afin de favoriser la diversité des habitats
et donc des espèces les fréquentant.Une gestion douce des espaces herbacés
(fauche extensive) et une taille douce au sein de milieux arbustifs sera privilégiée. Ce
plan de gestion devra tenir compte des problématiques liées aux activités de la BAN
(périmètres de gestion imposés aux abords des voies de circulations des avions).Ce
plan de gestion sera validé scientifiquement par la DREAL. Il sera diffusé au
personnel intervenant sur ces espaces.
Le plan de gestion devra être transmis à la DDTM du Morbihan au plus tard 1 an
après la fin du chantier.
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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MA03 Déplacement des individus de reptiles, amphibiens et petits mammifères au
sein de l'emprise des travaux.
OBJECTIFS Réduire la densité d'individus d'espèces protégées peu mobiles dans l'emprise du
chantier.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Reptiles, amphibiens et petits mammifères.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Emprise du chantier.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Déplacement des individus
En complément de l'installation de barrières anti-retour (mesure MR06), des sessions de capture et de
déplacement des individus de reptiles, amphibiens et petits mammifères présents au sein de l'emprise des
travaux seront mises en œuvre afin de réduire les effectifs des espèces protégées au sein de l'emprise chantier
avant son démarrage. Les captures seront réalisées après l'installation des barrières anti-retour. La capture
des individus pourra être réalisée à la pince à reptiles ou à la main (écologue). Il est envisagé de mettre en
place un piège passif durant l'hiver avant les travaux. Il s'agit de pose de bâche noire qui emmagasine la
chaleur utile à la thermorégulation des reptiles. A la suite de cette pose, il est envisagé de réaliser 5 et 10
journées de prospections au printemps (mars à mai) qui comprend le relevé des plaques. A cette période, les
reptiles sortent de la période d'hibernation et sont peu actifs et ainsi facilement capturables. Au cours de
l'opération de capture, les individus capturés sont comptabilisés puis relâchés dans les milieux favorables aux
espèces dans un rayon de 200 m autour des sites de prélèvement, pour faciliter la recolonisation des milieux.
Deux sessions diurnes de captures sont réalisées par minimum 2 opérateurs dont l'écologue chantier.
Suivi de la mesure : La mesure sera suivie par l'écologue lors du suivi de chantier (MR01), qui vérifiera que la
mesure est bien appliquée et le bon état du dispositif. Suivi des populations des espèces ou groupes d'espèces
concernées (fréquentation, passage, mortalité, etc.).Un compte rendu des opérations de déplacement des
individus sera rédigé et transmis aux services de l'État.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MS01 Suivi scientifique des habitats humides visés par les mesures de compensation
OBJECTIFS Suivre l'évolution de la végétation des zones humides et l'état de conservation des
habitats.
COMPARTIMENTS
NATURELS CIBLES PAR
LA MESURE
Zones humides et végétation associée.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Ensemble des sites de compensation retenus.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
La mesure de suivi consiste à caractériser et suivre l'évolution de la végétation des zones humides. Pour cela,
des inventaires floristiques sur les zones humides sont réalisés sur un ensemble de placettes, réparties de
manière à échantillonner le plus d'habitats naturels possibles.
Pour chaque placette, les espèces présentes sont identifiées et leur taux de recouvrement est déterminé.
Diverses autres informations doivent être relevées lors des inventaires : la taille de la placette, la physionomie
de la végétation, le recouvrement et la hauteur des différentes strates de la végétation sont aussi notés. Les
secteurs de relevés sont réalisés à intervalles réguliers le long de transects préalablement positionnés pour
être les plus représentatifs de la diversité des milieux présents sur le site.
Pour faire suite aux inventaires floristiques, une évaluation de l'état de conservation des habitats sera menée
selon la méthode établie par le Conservatoire botanique basée sur trois grands paramètres qui sont la typicité,
le cortège et la structure :
• Typicité de l'habitat (cortège floristique et caractéristiques écologiques).
• Classification, physionomie de la végétation, composition floristique,cadre physique, représentativité,
dynamique, facteurs évolutifs.
• Atteintes observées (tassements du sol, orniérages, plantations diverses, coupes…).
Les indicateurs de suivis concernent le nombre d'espèces caractéristiques du milieu recréé, la surface en zone
humide et l'état de conservation des habitats humides (nombre et pourcentage de recouvrement des espèces
hygrophiles). Les premières années, s'il est constaté que la végétation ne se développe pas, des
ensemencements complémentaires devront être réalisés.
La mesure fait référence à la fiche protocole flore P02 de la boite à outils de suivi des milieux humides (projet
Ligéro).
Périodes de suivi :
Prospection deux fois par an en fin de printemps (mai-juin). Les suivis s'étendront sur une période de 30 ans
avec comme fréquence N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N étant l'année de mise en
œuvre des mesures compensatoires.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MS02 Suivi scientifique des sols des zones humides visées par les mesures de
compensation.
OBJECTIFS Caractériser le fonctionnement des sols des zones humides et leur niveau
d'engorgement au cours de l'année.
COMPARTIMENTS
NATURELS CIBLES PAR
LA MESURE
Sols de zones humides.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Ensemble des sites de compensation retenus.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Sondages pédologiques :
La mesure consiste à évaluer et suivre l'état de l'hydromorphie dans le sol grâce à des sondages
pédologiques, afin d'évaluer le gradient d'hydromorphie des zones humides. Un sondage pédologique doit être
réalisé au moins pour chaque habitat humide, à intervalle régulier et aux mêmes points d'un suivi à l'autre,
grâce à une tarière manuelle. La densité de sondage est variable selon la taille, la configuration et la
topographie de la zone humide. Selon l'arrêté du 1er octobre 2009, les sols de zones humides sont
généralement caractérisés par la présence de 3 grands types d'horizons (cf Annexe 1.3 : Méthodes
réglementaires pour la délimitation des zones humides). Les sondages sont réalisés jusqu'à 120 cm de
profondeur dans la mesure du possible. Une profondeur minimale de 50 cm est requise pour statuer sur le
caractère humide du sol. Le suivi permettra aussi d'établir un comparatif avec l'état initial de l'année de mise en
œuvre des mesures de compensation.
Les indicateurs d'inventaire et de suivis à noter sont la profondeur, les horizons du sol, la texture, le pH, la
présence d'horizon humifère et la présence ou non de trace d'hydromorphie (rédoxique, réductique, histique).
Des analyses physico-chimiques en laboratoire peuvent être envisagées (granulométrie, pH, teneur en matière
organique, teneurs en phosphore, azote, etc.).
La mesure fait référence à la fiche protocole pédologie P01 de la boite à outils de suivi des milieux humides
(projet Ligéro).Les suivis s'étendront sur une période de 30 ans avec comme fréquence N+3, N+5, N+10,
N+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N étant l'année de mise en œuvre des mesures compensatoires.
Suivi piézométrique :
Des piézomètres posés une saison avant le début des travaux pour permettre de suivre l'évolution du niveau
de nappe au cours du temps à raison d'au moins une mesure / semaine sur une durée minimale de 3 ans
(après le début des travaux).
Périodes de suivi : Les sondages pédologiques seront réalisés de préférence de février à mai. Les suivis
s'étendront sur une période de 30 ans avec comme fréquence N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et N+30 soit 6
occurrences. N étant l'année de mise en œuvre des mesures compensatoires.Les piézomètres seront posés
idéalement un an avant le démarrage des travaux.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MS03 Suivi scientifique des fonctions des zones humides visées par les mesures de
compensation.
OBJECTIFS Évaluer et s'assurer de la réussite des mesures de compensation (restauration) de
zones humides.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Zones humides.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Sites de compensations retenus
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Le suivi des fonctions des zones humides consiste à appliquer la méthode nationale d'évaluation des fonctions
des zones humides en v2 (2023).Cette méthode contient une phase d'actualisation des données qui nécessite
de se rendre sur site et une phase d'analyse. La phase d'analyse consiste à renseigner les différentes
informations collectées sur site dans les tableurs Excel de la méthode, et de les analyser. La phase d'analyse
des habitats humides après application des mesures de compensation permettra d'évaluer les gains
(écologiques et fonctionnels) apportés et de vérifier l'atteinte des objectifs de compensation, fixés en amont
des phases travaux et exploitation du projet d'aménagement. Les indicateurs de suivis correspondent à tous
les relevés de terrain nécessaires pour la méthode nationale d'évaluation des fonctions des zones humides.
Périodes de suivi : Les suivis s'étendront sur une période de 30 ans avec comme fréquence N+3, N+5, N+10,
N+15, N+20 et N+30 soit 6 occurrences. N étant l'année de mise en œuvre des mesures compensatoires.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MS04 Suivi du peuplement d'amphibiens des zones humides.
OBJECTIFS Évaluer le peuplement des amphibiens des zones humides.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Zones humides et amphibiens.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Réseau de mares recréés sur les sites de compensation zone humide.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Il existe plusieurs méthodes pour le dénombrement et le suivi des amphibiens (point d'écoute, épuisette,
torching ou piégeage). La stratégie d'inventaire consiste à répartir la pression d'échantillonnage sur les
différents habitats herpétologiques. Les inventaires sur le terrain devront être réalisés lorsque les conditions
météorologiques seront jugées bonnes (absence de vent ou pluie). Les indicateurs d'inventaires et de suivis
correspondent aux espèces contactées, à l'effectif, au stade de développement et à la classe d'abondance. La
mesure fait référence à la fiche protocole amphibiens P07 de la boite à outils de suivi des milieux humides
(projet Ligéro).
Périodes de suivi : 3 visites annuelles sont à prévoir par mare, dont une de nuit. Les dates d'échantillonnage
sont à déterminer en fonction des saisons de reproduction des espèces les plus représentatives de la zone.
Les suivis s'étendront sur une période de 30 ans avec comme fréquence N+1, N+3, N+5, N+10, N+15, N+20 et
N+30 soit 6 occurrences. N étant l'année de mise en œuvre des mesures compensatoires.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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MS05 Suivi des populations de reptiles, oiseaux et mammifères terrestres.
OBJECTIFS Évaluer l'efficacité des mesures de la séquence ERC au regard de la biodiversité.
GROUPES
BIOLOGIQUES CIBLES
PAR LA MESURE
Reptiles, oiseaux et mammifères terrestres.
PHASAGE avant-travaux phase travaux phase exploitation
X X
LOCALISATION Espaces verts du projet et sites de compensation.
MODALITÉS DE MISE EN ŒUVRE :
Afin d'évaluer l'efficacité des mesures de compensation et d'accompagnement relative à la création et la
restauration d'habitat naturel, des inventaires seront réalisés sur les groupes suivants : reptiles, oiseaux et
mammifères terrestres sur les milieux naturels du projet et les sites de compensation.
Ces inventaires devront permettre de comparer la diversité biologique entre l'état initial (avant-travaux) et en
phase d'exploitation.
Pour les oiseaux, les inventaires devront porter sur les oiseaux nicheurs, les oiseaux migrateurs ainsi que les
oiseaux hivernants.
Périodes de suivi : Les suivis s'étendront sur une période de 30 ans avec comme fréquence N+1, N+5, N+10,
N+20 et N+30 soit 5 occurrences. N étant l'année de mise en œuvre des mesures compensatoires.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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© Minestère des er nées! |D - Tour dros reserves - Sources : © Bing et photogrechies sériennes prirées - Canograchie : Bictooe, 2024
Modification d'undrain encanalisation
a éMINISTERE _DES ARMÉES = i LD
LibertéÉgalitéFraternitéMesures d'évitement et deréductionen phase travauxProjet d'une création d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihouéà Lorient (56)EEC1] Aire d'étude immédiateMesure d'évitement(Absence d'impact)Zone humide à mettre en défend(zone humide non impactéepar le projet)Mesure de réduction(Impacts temporaires)Zone humide avec recommandationsde gestion des terres en phases de :> Dépollution pyrotechnique> Pose des réseaux> Pose de clôture> NivellementZone humide détruite (impactsrésiduels)
Annexe 2 : cartographie des mesures d'évitement et de réduction relatives aux zones humides du
projet AVSIMAR
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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rr ÀMINISTÈREDES ARMÉES SinFpalstd'ratcrettSites de compensationProjet d'une création d'une nouvelleinfrastructure sur la BAN Lann Bihoué à Lorient(56)SSS — |[1 Aire d'étude du projetE Sites de compensation biodiversitéSites de compensation zones humides
Annexe 3 : Localisation des sites identifiés pour la compensation au sein de la BAN de Lann Bihoué
dans le cadre du projet AVSIMAR
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
Surveillance et d'Intervention Marine) sur la Base Aéronautique Navale de Lann-Bihoué sur la commune de Ploemeur
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Identifiant du. Localisationsite SurfaceCompensationenvisagéeTravaux prévus
Conversion en
BAN globalement ouvert
Sud-est de la BAN, Parcelle cultivée prairieC1 secteur enclavée au sein 4 300 m? Création de massifsKermadehoye d'une chênaie .arbustifs aveclisières. Parcelle cultivée, .Parcelles agricoles limitroohe de Boisement de laC2 au sud-ouest de la MIToP 3 940 m? parcelle parboisements de .BAN feuillus plantationsConversion enParcelles agricoles Parcelle cultivée praineC3 au sud-ouest de la dans un secteur 4 930 m? Création de massifsarbustifs aveclisières
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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Identifiant du Localisation Description Surface Compensation Travaux prévussite synthétique envisagéeParcelleanciennementcultivée, enclavéeau sein d'unechénaie-hétraieParcelles agricoles acidiphile. BoisementC5 au sud-ouest de la | L'abandon d'usages 2 400 m? spontané de laBAN au sein de la parcelle parcellea permis l'installationd'un premier stadede recolonisation pardes jeunes arbres etarbustesCréation de massifsarbustifs aveclisières au sein de laParcelles agricoles Parcelle cultivée parcelle parCé au sud-ouest de la dans un secteur 5 315 m? plantationsBAN globalement ouvert Restauration d'uneprairie hygrophilesur 2140 m° parmiles 5315 m°.. Parcelle cultivée, .Parcelles agricoles limitroohe de Boisement de laC7 au sud-ouest de la IMETOP 2 700 m? parcelle parboisements de ;BAN . plantationsfeuillusBoisement au sud- | Chénaie d'environ 13est de la BAN, à ha, dont certainsllot de . . ,2 quelques mètres secteurs semblent Mise en place d'unvieillissement . >13 ha . D ueau nord de la zone présenter des ilot de vieillissement(C13) . aede projet, secteur caractéristiquesKermadehoye humides Boisementspontané de laParcelle agricole parcelle avecCll 9 Friche prairiale 2,03 ha quelquesau nord de la BAN plantations derésineux, sur 1,23 haau totalSites de compensation des zones humides Création de massifsarbustifs en pointhaut avec lisièresau sein de la. Parcelle cultivée à parcelle parParcelle agricole || trémité de la BAN régénérationCé Cé du 'Poullo' au sud- 6 OS 1 4 200 m? genclave en lisière naturelle.ouest de la BAN oe . ,forestière Restauration d'uneprairie hygrophilesur la moitié de laparcelle en pointbas.
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portant dérogation à l'article L.411-1 du Code de l'environnement autorisant la capture, l'enlèvement et la destruction d'espèces protégées ainsi
que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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Identifiant dusiteLocalisationDescriptionsynthétiqueCompensationenvisagée
Site au sud-ouestParcelle peuplée deconifères surremblais, piste et
Réouverture desmilieux, suppressionde remblais,d'enrobé, de pisteset d'espèces
l'ouest de la BANboisement
c8 c8 de la BAN (sud de : 11 100 m? .: . 1, enrobé, à renaturer exotiquesKervinio') . .en prairies envahissantes pourhygrophiles restauration dezones humides(prairie et saulaie)Parcelle avec Suppression desPlateforme . remblais et. 2: remblais et dalles :Cc? C9 gravillonnée a résiduelles, ainsi que 7 800m? décaissement deproximité du site ' . sols pour: . des remblais . ,impacté ne restauration d'uneenfrichés .. .prairie hygrophileSuppression desremblais etréouverture desParcelle Remblais en friche muon coneC10 « Conatus » à enclavé dans un 3 500m? peripnenque prestauration d'unezone humide(prairie,mégaphorbiaie etsaulaie)
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que la destruction, l'altération et la dégradation de sites de reproduction d'espèces protégées dans le cadre du projet AVSIMAR (Avions de
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