DRÔME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°26-2024-126
PUBLIÉ LE 6 MAI 2024
Sommaire
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques /
26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales impôts - RH
- SPL (2 pages) Page 3
26-2024-05-06-00004 - DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales Pôle JE (2
pages) Page 6
26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO SECONDAIRE
DELEGATION AGENTS.pdf (3 pages) Page 9
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26_DDFIP_ Direction Départementale des
Finances Publiques
26-2024-05-06-00003
DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales impôts -
RH - SPL
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales impôts
- RH - SPL 3
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
D
ÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE

L'Administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de la Drôme ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les pièces ou documents relevant de leurs
missions respectives en cas d'empêchement ou d'absence de M Christophe DELAGE, administrateur de l'État du
deuxième grade, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou puisse être revendiqué par eux, avec
faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés
étant limitative et attribuée à :
M. Emmanuel DELETOILE, Attaché principal d'administration, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs
aux missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle ;
Mme Delphine MEYER, inspectrice principale, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux missions qui
lui sont assignées relevant des impôts et des missions foncières ;
M. Didier MARCHAND, inspecteur divisionnaire des Finances publiques, à l'effet de signer tous documents et
actes relatifs aux missions qui lui sont assignées relevant des collectivités locales ;
Mme Jane TORTEL-DECHERF , inspectrice divisionnaire, à l'effet de signer tous documents et actes relatifs aux
missions qui lui sont assignées relevant des ressources humaines et de la formation professionnelle.
26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00003 - DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales impôts
- RH - SPL 4
Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative :
(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation;
(2) les accusés de réception des dossiers CCSF/CODEFI et les lettres d'envoi des fiches de situation ;
(3) les états annuels des certificats reçus pour les candidats aux marchés publics ;
(4) les actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ;
(5) les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements concernant le secrétariat permanent du CODEFI et le secrétariat de la
Commission Des Chefs de Services Financiers (CCSF) ;
(6) les PV du Conseil médical en formation plénière ;
(7) les convocations concernant la formation professionnelle.
Est donnée à :
1 - M. Valéry CHAPON, inspecteur des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confiées en matière
de CEPL, de dématérialisation, Hélios et Paiements automatisés ;
2 – MM Frédéric LAURENT et Khalid LAAOUAJ, inspecteurs des Finances Publiques (1) pour les missions qui leur
sont confiées en matière de fiscalité directe locale ;
3 - Mme Isabelle VALERO, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confiées en matière
de secteur public local ;
4 - Mme Corinne CADINOT, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confiées en
matière de fiscalité des professionnels ;
5 – M Grégory POUGE, inspecteur des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confiées en matière de
fiscalité des particuliers ;
6 - Mme Sylvia FARRAUDIERE, inspectrice des Finances publiques (1) pour les missions qui lui sont confiées en
matière de fiscalité foncière et patrimoniale ;
7 - M. Renaud SOULAT, inspecteur des Finances publiques (1, 3, 4, 5 et 6) pour les missions qui lui sont confiées en
matière d' action économique ;
8 -
M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques : (1, 6 et 7)
Mme Anne-Laure GRANGE, contrôleuse principale des Finances publiques : (1)
Mme Isabelle GUINOT, contrôleuse principale des Finances publiques : (1)
pour les missions qui leur sont confiées en matière de ressources humaines ;
9 – Mme George RICHON, contrôleuse des Finances publiques : (1 et 7)
Mme Juliette KEVORKIAN, contractuelle : (1 et 7)
pour les missions qui leur sont confiées en matière de formation professionnelle ;
Article 3 : La présente décision prendra effet le 1
er mai 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du département de la Drôme.
A Valence, le 6 mai 2024
La directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
SIGNE
Cécile GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
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- RH - SPL 5
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Finances Publiques
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DDFIP DIRECTEUR délégations spéciales Pôle JE
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REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Direction départementale
des Finances publiques de la Drôme
Service
20 Avenue Président Herriot
BP 1002
26015 VALENCE Cedex
D
ÉCISION DE DÉLÉGATIONS SPÉCIALES DE SIGNATURE
L'Administratrice de l'État du grade transitoire, directrice départementale des finances publiques de la Drôme ;
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances
publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des finances
publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2009 portant création de la direction départementale de la Drôme ;
Vu le décret du 18 janvier 2023 nommant Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice départementale des
finances publiques de la Drôme avec prise d'effet au 30 janvier 2023 ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature est donnée pour signer les affaires relevant de leurs missions
respectives en cas d'empêchement ou d'absence de Mme Cécile GUYADER-BERBIGIER, Directrice
départementale des finances publiques de la Drôme, sans que le non empêchement soit opposable aux tiers ou
puisse être revendiqué par eux.
À M. Philippe BOYER, administrateur des finances publiques adjoint, pour les missions relevant de l'immobilier.
A M. Didier GUERIN, administrateur des finances publiques adjoint, pour les missions relevant du budget.
A M. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, pour les missions relevant des services communs.
A Mme Véronique GARRIDO, administratrice des finances publiques adjointe, pour les missions relevant de la
comptabilité générale et de la comptabilité des produits divers et services financiers.
A Mme Véronique DERU, inspectrice divisionnaire, pour les missions relevant du recouvrement forcé.
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Article 2 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur
service, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule signature, l'énonciation des pouvoirs
ainsi conférés étant limitative pour :
(1) les notes, documents ordinaires de service courant, les accusés de réception, récépissés, bordereaux d'envoi
et demandes de renseignements à l'exception des documents adressés à la délégation ;
(2) les actes extra-judiciaires et notifications délivrées par voie d'huissier ;
(3) tous récépissés, déclarations de recettes et reconnaissances de dépôts de fonds ou de valeurs ;
(4) les opérations sur les comptes ouverts à la Banque de France ;
(5) validation des virements Caisse des dépôts ;
(6) les PV de remise de matériels ;
(7) les relevés de consommation des photocopieurs et autres appareils.
Est donnée à :
1 - M. Michel PRADELLE, inspecteur des Finances publiques (1, 2, 3, 4, 5),
Mme Sylvie MACHADO, contrôleuse principale des Finances publiques (3, 5),
Mme Séverine GUILLERMIN, contrôleuse principale des Finances publiques (3),
M. Didier SEIGNOVERT, contrôleur des Finances publiques (3, 5),
Mme Valérie GUILLOTIN, contrôleuse des finances publiques (3),
Mme Elodie BOUVAREL, contrôleuse des Finances publiques (3, 5),
M. Christophe TARLI, contrôleur des Finances publiques (1, 5),
Mme Catherine JANNELLI, contrôleuse des Finances publiques (1, 5),
pour les missions qui leur sont confiées en matière de comptabilité générale et comptabilité des produits divers
et services financiers ;
2 - M. Willy MOKHTARI, inspecteur des Finances publiques (1) et
Mme Valérie GUILLOTIN, contrôleuse des Finances publiques (1)
pour les missions qui lui sont confiées en matière domaniale ;
3 - Mme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques (1) et (6),
M. Guillaume MARION, contrôleur des Finances publiques (6) et (7),
pour les missions qui lui sont confiées en matière de budget ;
4 - Mme Déborah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances (1),
M Hervé PUBILIER, inspecteur des finances publiques (1),
M Franz JOFFIN, contrôleur des finances publiques (1) ;
pour les missions qui leur sont confiées en matière immobilière ;
5 – Mme Delphine BOSC, inspectrice des finances publiques (1) et (2),
Mme Isabelle LEGER, inspectrice des finances publiques (1) et (2)
pour les missions qui leur sont confiées en matière de recouvrement forcé.
Article 3 : La présente décision prendra effet le 1
er mai 2024 et sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture du département de la Drôme.
À Valence, le 6 mai 2024
La Directrice départementale des Finances publiques de la Drôme,
------SIGNE-----
Mme GUYADER-BERBIGIER
Administratrice de l'État du grade transitoire
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Finances Publiques
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DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISE FINANCES PUBLIQUESLibertéEgalitéFraternité
Direction départementaledes Finances publiques de la Drôme20 Avenue Président HerriotBP 100226015 VALENCE CedexDECISION DE DELEGATION DE SIGNATUREEN MATIÈRE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIREL'Administrateur de l'État du 2ème grade, directeur adjoint de la Direction départementale des financespubliques de la DrômeVu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010et par le décret n°2010-687 du 24 juin 2010;Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des financespubliques;Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction généraledes finances publiques ;Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Vu l'arrêté du 20 juin 2020 affectant M. Christophe DELAGE, administrateur des finances publiques, à ladirection départementale des Finances publiques de la Drôme ;Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M.Thierry DEVIMEUX, Préfet de la Drôme, à compter du 21 août2023;Vu l'arrété préfectoral n°26-2023-08-21-00030 publié le 21 août 2023 au recueil des actes administratifsspécial N°26-2023-176 portant délégationde signature en matière d'ordonnancement secondaire àM. Christophe DELAGE, Administrateur de I'Etat du 2ème grade à la Direction départementale des financespubliques ;Vu l'article 3 de l'arrêté précité autorisant M. Christophe DELAGE à déléguer sa signature aux agents placéssous son autorité ;
DÉCIDE :
Article1 :Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023 sontsubdéléguées à :M. Philippe BOYER, administrateur des Finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes setraduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au seul titre 2 du BOP156.
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26_DDFIP_ Direction Départementale des Finances Publiques - 26-2024-05-06-00002 - DDFIP_ DELAGE Christophe_ ORDO
SECONDAIRE DELEGATION AGENTS.pdf 10
Article2 :Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023sont subdéléguées àMme Véronique GARRIDO, administratrice des Finances publiques adjointe, à l'exclusion desactes se traduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au BOP 362.
Article3 :Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023sont subdéléguées àM. Didier GUERIN, administrateur des Finances publiques adjoint, à l'exclusion des actes setraduisant par l''ordonnancement de dépenses et de recettes se rapportant au BOP 348.
Article4 :Les délégations qui me sont conférées par arrêté préfectoral n°26-2023-08-21-00030 du 21 août 2023sont subdéléguées àM. Emmanuel DELETOILE, attaché principal d'administration, pour tout acte se traduisant parl''ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au titre 2 du BOP 156 et du BOP 218, dansla limite de 50.000 € par opération ;Mme Jane TORTEL-DECHERF, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, pour tout acte setraduisant par l'ordonnancement de dépenses et de recettes relatifs au titre 2 du BOP 156, dansla limite de 25.000 € par opération.
Article 5 : Délégations de signature, en matière d'ordonnancement secondaire, sont données aux agentsdont les noms suivent, dans les conditions et limites fixées infra pour les actes énumérés ci-après:
(1) Les attestations de service fait pour les affaires, hors dépenses informatiques, ne dépassant pas15 000 € ;(2) Les attestations de service fait pour les affaires, hors Titre 5, ne dépassant pas 15 000 € ;(3) Les attestations de service fait relatives à l'informatique ne dépassant pas 15 000 € ;(4) Les bons de commande ne dépassant pas 15 000 € ;(5) Les bons de commande relatifs à I'informatique ne dépassant pas 15 000 € ;(6) La validation des frais de déplacement dans CHORUS- DT ne dépassant pas 15 000 € ;(7) La validation des frais de changement de résidence dans la limite de 7 500 € ;(8) L'attestation de « service fait » des états de frais de déplacement ne dépassant pas 15 000 €;(9) Tous les actes nécessaires à |'activité de la paye et ses annexes, y compris hors titre 2 allocationenfant handicapé, remboursement de frais médicaux et accident du travail ;(10) L'attestation de « service fait » en matière de budget et de logistique pour les affaires ne dépassantpas 7 500 €;(11) L'attestation de « service fait » en matière immobilière pour les affaires ne dépassant pas 7 500 € ;(12) La validation des demandes d'achat et attestations de service fait dans CHORUS formulaire pourl'ensemble des BOP sans limitation de montant;(13) La signature des bons de livraison ;(14) La saisie des fiches CFC CHORUS Formulaire pour I'ensemble des BOP sans limitation de montant ;(15) La validation des frais de déplacement dans CHORUS-DT ne dépassant pas 7 500 € ;(16) La saisie et commande de billets de train via Trainline.
Mme Nadia EL HAJIBI, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confiéesen matière de budget et de services communs (1, 2, 3, 4, 5, 12, 13 et 14)Mme Déborah JASSAIN-MISTOUDIN, inspectrice des Finances publiques, pour les missions qui luisont confiées en matière immobilière (1 et 4),M. Fabrice DROMARD, inspecteur des Finances publiques, pour les missions qui lui sont confiéesen matière de ressources humaines (6, 7, 8 et 9)
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M. Guillaume MARION, contrôleur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confiéesen matière de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;Mme Carole VIALLON, agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui luisont confiées en matière de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;M. Dylan DEMANGE, agent d'administration des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfiées en matière de budget et de services communs (10), (12), (13), (14) ;M. Frantz JOFFIN, contrôleur des finances publiques, pour les missions qui lui sont confiées enmatière immobilière (11) ;M. Laurent ROBERT, contrôleur DREETS mis à disposition de la DDFiP de la Drôme, pour lesmissions qui lui sont confiées en matière de ressources humaines (15), (16) ;Mme Isabelle GUINOT, contrôleuse des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfiées en matière de ressources humaines (16);Mme Anne-Laure GRANGE, contrôleuse des finances publiques, pour les missions qui lui sontconfiées en matière de ressources humaines (16);Mme Juliette KEVORKIAN, contractuelle, pour les missions qui lui sont confiées en matière deressources humaines (16).
Article 6 : Cette décision annule et remplace la décision du 29 mars 2024, prendra effet le 1" mai 2024 etsera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Drôme.
Fait à Valence, le 6 mai 2024- signé -Christophe DELAGEAdministrateur de l'État du deuxième grade
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