RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
DE LA MANCHE
DOCUMENTATION
ET
INFORMATIONS
SEPTEMBRE 2023
NUMERO SPECIAL N° 80
Le contenu intégral des textes et/ou les documents et plans annexés
peut être consulté auprès du service sous le timbre duquel la publication
est réalisée et sur le site Internet de la préfecture :
http://www.manche.gouv.fr
Rubrique : Publications - Annonces et avis - Recueil des actes administratifs

S O M M A I R E
CABINET DU PREFET...............................................................................................................................................................................................2
Arrêté préfectoral n° 23-34 du 18 septembre 2023 relatif à la suppléance des présidents des commissions de sécurité
d'arrondissement.........................................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES.....................................................................................2
Arrêté du 13 septembre 2023 désignant le comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) «Inter
établissement du Sud Manche»..................................................................................................................................................................................2
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER.................................................................................................................2
Arrêté N° DDTM50/SEAT/2023-06 du 13 septembre 2023 constatant la variation pour l'année 2023 des minima et maxima des loyers
des terres nues et des bâtiments d'exploitation..........................................................................................................................................................3
DIVERS........................................................................................................................................................................................................................3
DDFIP - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES................................................................................................................................3
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-
Lô.................................................................................................................................................................................................................................3
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des Impôts
des Particuliers de Saint-Lô,........................................................................................................................................................................................3
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan............. 3
Décision de délégation de signature du 15 septembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire..............................................................4
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CABINET DU PREFET
Arrêté préfectoral n° 23-34 du 18 septembre 2023 relatif à la suppléance des présidents des commissions de sécurité
d'arrondissement
Art. 1 : Les commissions d'arrondissement pour la sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du
public de la 2ème catégorie à la 4ème catégorie, ainsi que les établissements de 5ème catégorie abritant des locaux à sommeil, sont présidées
par le sous-préfet territorialement compétent.
En cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, la présidence est assurée par le ou la secrétaire général(e) de la sous-préfecture et, dans
l'arrondissement chef-lieu (Saint-Lô), par la Directrice de Cabinet ou, en cas d'empêchement, par un membre du corps préfectoral ou par un
des fonctionnaires du cadre national des préfectures désignés ci-après :
- Mme Anne Maertens, attachée principale d'administration, Directrice des Sécurités
- M. Williams Vervey, attaché d'administration hors classe, Chef du service inter-ministériel de défense et de protection civile (SIDPC) ,
- M. Arnaud Derette, contractuel, Adjoint au Chef du service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
- Mme Sophie Milleret, secrétaire administrative, service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC),
- Mme Magali Anne, secrétaire administrative, service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC),
- Mme Audrey Enée, secrétaire administrative, service interministériel de défense et de protection civiles (SIDPC),
Arrondissement d'Avranches
- Mme Isabelle Altmayer, attachée d'administration,
- Mme Sophie Beaufrère, secrétaire administrative,
- Mme Nathalie Mallet, secrétaire administrative,
Arrondissement de Cherbourg
- Mme Karine Vivier, attachée d'administration,
- M. Jean-Pierre Vasselin, attaché d'administration,
- M. Benoît Renault, secrétaire administratif,
- Mme Maud Baziard, secrétaire administrative,
Arrondissement de Coutances
- Mme Simonne Quesnel, secrétaire administrative,
- Mme Hélène Denis, secrétaire administrative,
Art. 2 : Le présent arrêté abroge l'arrêté préfectoral n°22-33 du 29 septembre 2022.
Art. 3 : La Directrice de Cabinet, les Sous-Préfets d'arrondissement, le Directeur Départemental des Services d'Incendie et de Secours, la
Directrice Départementale des Territoires et de la Mer, le Commandant du Groupement de Gendarmerie et le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Art. 4: Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture.
Signé : Pour le Préfet et par délégation, la Directrice de Cabinet : Stéphanie PETITJEAN
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
Arrêté du 13 septembre 2023 désignant le comptable du groupement de coopération sociale et médico-sociale (GCSMS) «Inter
établissement du Sud Manche»
Considérant la proposition de candidature transmise par Monsieur Jason LAUNAY au Directeur Départemental des Finances Publiques
Art. 1 : Monsieur Jason LAUNAY est désigné pour assurer la comptabilité du GCSMS «Inter établissement du Sud Manche» à compter du 1er
octobre 2023.
Art. 2 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif, soit gracieux auprès de M. le Préfet de la Manche, soit hiérarchique auprès
de la Ministre des solidarités et des familles, dans les deux mois suivant sa notification. Un recours contentieux peut être déposé auprès du
tribunal administratif , également dans un délai de deux mois à compter de la notification, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse
de l'administration si un recours administratif a été déposé, l'absence de réponse au terme de ce délai valant rejet implicite. Le tribunal
administratif peut-être saisi par l'application informatique «télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr/.
Art. 3 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Manche.
Signé : Pour le Préfet, la Secrétaire générale : Perrine SERRE
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DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER
Arrêté N° DDTM50/SEAT/2023-06 du 13 septembre 2023 constatant la variation pour l'année 2023 des minima et maxima des loyers
des terres nues et des bâtiments d'exploitation
Art.1: L'indice national des fermages défini par arrêté du 18 juillet 2023, s'établit pour 2023 à 116,46 (indice base 100 en 2009).
La variation de l'indice national des fermages 2023 par rapport à l'année 2022 est de 5,63 %.
Art. 2: Terres nues
À compter du 29 septembre 2023 et jusqu'au 28 septembre 2024, les minima et les maxima à l'hectare de terres nues sont fixés aux valeurs
actualisées suivantes :
Petites régions agricoles Minima
(en €/ha/an)
Maxima
(en €/ha/an)
La Hague 55,48 226,18
Val de Saire 55,48 226,18
Bocage Cherbourg/Valognes 55,48 226,18
Cotentin 55,48 226,18
Bocage Saint-Lô/Coutances 55,48 226,18
Avranchin 55,48 226,18
Mortainais 55,48 226,18
Art. 3 : Bâtiments d'exploitation
A compter du 29 septembre 2023 et jusqu'au 28 septembre 2024, les minima et les maxima au mètre carré couvert sont fixés aux valeurs
actualisées suivantes :
Catégories
définies selon l'arrêté préfectoral DDTM/SEAT/2014-63 – Article 5
Minima
(en €/m2/an)
Maxima
(en €/m2/an)
1ère catégorie 2,23 3,03
2ème catégorie 1,58 2,24
3ème catégorie 0,98 1,58
4ème catégorie 0,38 0,97
5ème catégorie pour mémoire 0,38
Art. 4: Bâtiments d'exploitation de centre équestre
A compter du 29 septembre 2023 et jusqu'au 28 septembre 2024, les minima et les maxima au mètre carré couvert sont fixés aux valeurs
actualisées suivantes :
Minima
(en €/m2/an)
Maxima
(en €/m2/an)
1 ère catégorie :
Bâtiment avec boxes individuels de 10 m2 environ
Critères d'appréciation :
Eau et électricité aux normes, chemin d'accès, situation par rapport aux tiers, fumière
aux normes, présence d'un centre d'entraînement
5,35 16,37
2 ème catégorie :
Stabulation paillée ou abris de plein champ
Critères d'appréciation :
Eau et électricité, chemin d'accès
1,61 5,46
Autres équipements :
Pistes et carrières et surfaces assimilées 0,54 1,64
Signé : Le Préfet : Xavier BRUNETIERE
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DIVERS
DDFIP - Direction Départementale des Finances Publiques
Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Service des Impôts des Particuliers de Saint-
Lô
Art. 1 : Le Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô, situé dans les locaux de la cité administrative, Place de la Préfecture, sera fermé à
titre exceptionnel :
- le lundi 25 septembre 2023 après-midi,
Art. 2 :Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à
l'article 1er.
Signé : Le directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public de l'antenne de Coutances du Service des
Impôts des Particuliers de Saint-Lô,
Art. 1 : L'antenne de Coutances du Service des Impôts des Particuliers de Saint-Lô, située 13 rue Eleonor Daubrée, sera fermée à titre
exceptionnel :
- le lundi 25 septembre 2023 après-midi,
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Le directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Arrêté du 14 septembre 2023 relatif au régime de fermeture exceptionnelle au public du Centre des finances publiques de Carentan
Art. 1 : Les services du Centre des finances publiques de Carentan, situés 1 rue Giesmard, seront fermés à titre exceptionnel :
- le lundi 25 septembre 2023 après-midi,
Art. 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux des services visés à l'article
1er.
Signé : Le directeur départemental des finances publiques de la Manche : Hervé BRABANT
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Décision de délégation de signature du 15 septembre 2023 en matière d'ordonnancement secondaire
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions
et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret, n°210-687 du 24 juin 2010 ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté du 28 juin 2021 portant réintégration de M. Emmanuel BAZIN, administrateur des finances publiques adjoint au sein de la
direction générale des finances publiques, et l'affectant à la direction départementale des finances publiques de la Manche en qualité de
responsable du pôle ressources humaines et moyens au 1er septembre 2021 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 23 août 2023 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Emmanuel BAZIN,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources humaines et moyens de la DDFiP de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2023 portant délégation en matière d'actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Emmanuel BAZIN,
administrateur des finances publiques adjoint, responsable du pôle ressources humaines et moyens à la DDFIP de la Manche ;
Les délégations qui me sont conférées par les arrêtés du préfet de la Manche en date du 23 août 2023 et du 11 septembre 2023 seront
exercées par :
M. Simon LEPETIT, inspecteur principal des finances publiques
Mme Aurélie LECAMPION-COUILLARD, inspectrice divisionnaire des finances publiques
M. Cédric FILY, inspecteur des finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cette dernière application les profils
saisisseur et valideur, à l'exclusion du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
M. Alexis LELIEVRE, contrôleur principal des finances publiques, pour Chorus cœur et Chorus formulaire, avec pour cette dernière
application les profils saisisseur et valideur, à l'exclusion des groupes utilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur
rémunération »
M. Joël HUS, agent administratif principal des finances publiques, pour Chorus formulaire, avec les profils saisisseur et valideur, à
l'exclusion des groupes utilisateurs (GU) « gestion de la Cité administrative » et « indus sur rémunération »
M. Philippe LARBANOIS, contrôleur principal des finances publiques, pour Chorus formulaire, dans le cadre exclusif du groupe utilisateur
(GU) « gestion de la Cité administrative »
Mme Fanny L'HERMITTE, inspectrice des finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil valideur (frais de
déplacement)
Mme Stéphanie REMANDE, inspectrice des finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil valideur (frais de
déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil valideur, dans le cadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur rémunération »
Mme Patricia VAUBERT, contrôleuse principale des finances publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil valideur
(frais de déplacement), et Chorus formulaire, avec le profil valideur, dans le cadre exclusif du groupe utilisateur (GU) « indus sur
rémunération »
Mme Léonie BRUN, contrôleuse principale des finances publiques et M. Jean-Noël PERRUAUX, contrôleur principal des finances
publiques, pour Chorus DT « frais de déplacement », avec le profil valideur (frais de déplacement)
Toutes dispositions contraires à la présente décision sont abrogées.
Signé : L'administrateur des finances publiques adjoint : Emmanuel BAZIN

Département de la Manche - Imprimerie administrative - Directeur de la publication : Mme la Secrétaire générale