VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-153
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2025
Sommaire
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence /
83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint
administratif (2 pages) Page 3
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence / Direction CH Brignoles Le
Luc en Provence
83-2025-04-23-00013 - Avis de recrutement sans concours Agent
d'entretien qualifié (2 pages) Page 6
83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des
services hospitaliers (2 pages) Page 9
Direction départementale de la protection des populations du Var / Pôle
établissement recevant du public DDPP
83-2025-04-25-00005 - classement dans la Catégorie II de l'Office de
Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon (2 pages) Page 12
Direction départementale des finances publiques du Var / Direction de la
DDFIP
83-2025-04-28-00010 - Décision de délégations spéciales de
signature pour les missions rattachées (2 pages) Page 15
Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité
83-2025-04-18-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI
approuvant la dissolution groupement d'intérêt public Agence de
Rénovation Energétique Var Est - AREVE (2 pages) Page 18
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-04-29-00005 - APA Agrément signé (3 pages) Page 21
83-2025-04-29-00006 - APC Agrément signé (2 pages) Page 25
83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 28
83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 31
83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 34
83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS (2 pages) Page 37
Sous-préfecture de Brignoles / Bureau de l'ingénierie territoriale SP
Brignoles
83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN
mai2025 (4 pages) Page 40
2
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-04-23-00012
Avis de recrutement sans concours Adjoint
administratif
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 3
CENTRE HOSPITALIERNTERCOMMUNALBRIGNOLES - LE LUC
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc




Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par Audrey Musso
@ : audrey.musso@chibll.fr
Tél : 04 94 72 67 78


AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 7 ADJOINTS ADMINISTRATIFS



Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc,

- Vu le Décret n° 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels
administratifs de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière modifié
- Vu le Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27
mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Vu l'Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales
des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et
instances de sélection ;
- Considérant la vacance de poste n°2025-1841271 du 21/02/2025

Article 1 : Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'Adjoint administratif est ouvert au sein du
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 7 postes.

Article 2 : Conditions d'accès au concours

1) Peuvent être inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de diplômes, sélectionnés par
une commission.
2) Avoir la nationalité française ou européenne
3) Jouir des droits civiques
4) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les
fonctions exercées.
5) Etre à jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journée défense et citoyenneté (agent ayant
moins de 25 ans)

Article 3 : Les phases d'admissibilité et d'admission du concours

L'examen des candidatures est confié à une commission composée d'au moins 3 membres nommés par le
directeur organisateur du recrutement.

1°) Admissibilité :

Les candidatures devront obligatoirement comporter :

- Un curriculum vitae dactylographié décrivant le parcours professionnel avec mention des emplois occupés, des
fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués
- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui,
les acquis de son expérience professionnelle.
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Une photocopie des titres et diplômes
- Un relevé des formations suivies
- L'attestation de la journée défense et citoyenneté le cas échéant

Et devront être adressées par courrier à :


Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 4

Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc
Direction des Ressources Humaines – Recrutement sans concours Adjoint Administratif
95 Boulevard Joseph Monnier
CS 10301
83175 BRIGNOLES Cedex

avant le lundi 2 juin 2025 – 16h00, cachet de la poste faisant foi.
Aucune candidature par mail ne sera acceptée.

Les membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et détermineront les candidats
admissibles à l'épreuve orale.

2) Admission :
Une épreuve orale d'admission d'une durée de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet 2025 et le vendredi 4
juillet 2025 pour les candidats sélectionnés par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par
mail et par courrier.

Cet entretien aura pour objectif de laisser le candidat présenter son parcours professionnel et ses motivations, puis
sera suivi d'un échange avec les membres de la commission.
L'audition des candidats est publique.

Article 4 : Résultats

Au terme des auditions, les membres de la commission établiront une liste des candidats déclarés aptes dans
l'ordre de la liste.
Cette liste sera affichée dans les locaux de l'établissement.


Fait à Brignoles le 23 avril 2025

Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Et du Dialogue Social,

Signé

Frédéric DELPECH

Affichage :
- ARS
- Préfecture
- CHIBLL



























Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00012 - Avis de recrutement sans concours Adjoint administratif 5
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-04-23-00013
Avis de recrutement sans concours Agent
d'entretien qualifié
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 - Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien
qualifié 6
BRIGNOLES - LE LUC
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc




Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par Audrey Musso
@ : audrey.musso@chibll.fr
Tél : 04 94 72 67 78


AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 4 AGENTS D'ENTRETIEN
QUALIFIES


Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc,

- Vu Décret n° 2016-1705 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des personnels de la filière ouvrière
et technique de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière modifié
- Vu le Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27
mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Vu l'Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales
des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et
instances de sélection ;
- Considérant l'avis de vacance de poste n°2025-1841283 du 21/02/2025

Article 1 : Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'Agent d'Entretien Qualifié est ouvert au sein
du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 4 postes.

Article 2 : Conditions d'accès au concours

6) Peuvent être inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de diplômes, sélectionnés par
une commission.
7) Avoir la nationalité française ou européenne
8) Jouir des droits civiques
9) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les
fonctions exercées.
10) Etre à jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journée défense et citoyenneté (agent ayant
moins de 25 ans)

Article 3 : Les phases d'admissibilité et d'admission du concours

L'examen des candidatures est confié à une commission composée d'au moins 3 membres nommés par le
directeur organisateur du recrutement.

1°) Admissibilité :

Les candidatures devront obligatoirement comporter :

- Un curriculum vitae dactylographié décrivant le parcours professionnel avec mention des emplois occupés, des
fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués
- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui,
les acquis de son expérience professionnelle.
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Une photocopie des titres et diplômes
- Un relevé des formations suivies
- L'attestation de la journée défense et citoyenneté le cas échéant

Et devront être adressées par courrier à :


Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 - Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien
qualifié 7

Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc
Direction des Ressources Humaines – Recrutement sans concours A.E.Q.
95 Boulevard Joseph Monnier
CS 10301
83175 BRIGNOLES Cedex

avant le lundi 2 juin 2025 – 16h00, cachet de la poste faisant foi.
Aucune candidature par mail ne sera acceptée.

Les membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et détermineront les candidats
admissibles à l'épreuve orale.

2) Admission :
Une épreuve orale d'admission d'une durée de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet et le vendredi 4 juillet
2025 pour les candidats sélectionnés par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par mail et
par courrier.

Cet entretien aura pour objectif de laisser le candidat présenter son parcours professionnel et ses motivations, puis
sera suivi d'un échange avec les membres de la commission.
L'audition des candidats est publique.

Article 4 : Résultats

Au terme des auditions, les membres de la commission établiront une liste des candidats déclarés aptes dans
l'ordre de la liste.
Cette liste sera affichée dans les locaux de l'établissement.


Fait à Brignoles le 23 avril 2025

Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Et du Dialogue Social,

Signé

Frédéric DELPECH

Affichage :
- ARS
- Préfecture
- CHIBLL



























Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00013 - Avis de recrutement sans concours Agent d'entretien
qualifié 8
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence
83-2025-04-23-00014
Avis de recrutement sans concours Agent des
services hospitaliers
Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services
hospitaliers 9
BRIGNOLES - LE LUC

Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc




Direction des Ressources Humaines
Affaire suivie par Audrey Musso
@ : audrey.musso@chibll.fr
Tél : 04 94 72 67 78


AVIS DE RECRUTEMENT SANS CONCOURS POUR LE RECRUTEMENT DE 10 AGENTS DES SERVICES
HOSPITALIERS QUALIFIES DE CLASSE NORMALE


Le Directeur du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc,

- Vu le Décret n° 2021-1825 du 24 décembre 2021 portant statut particulier des corps de la filière soignante
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2019-103 du 14 février 2019 modifiant diverses dispositions statutaires de corps relevant de la
catégorie C de la fonction publique hospitalière et de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris
- Vu le Décret n° 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la
fonction publique hospitalière modifié
- Vu le Décret n° 2021-1827 du 24 décembre 2021 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires de
catégorie C de la fonction publique hospitalière
- Vu le Décret n° 2020-437 du 16 avril 2020 pris pour l'application des articles 5 et 6 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27
mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19
- Vu l'Arrêté du 19 mai 2020 fixant les conditions de recours à la visioconférence pour l'organisation des phases orales
des examens, concours, recrutements et sélections militaires et pour les délibérations des jurys, commissions et
instances de sélection ;
- Considérant la vacance de poste n°2025-1841278 du 21/02/2025

Article 1 : Un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'Agent des services hospitaliers qualifiés de
classe normale est ouvert au sein du Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles Le Luc pour 10 postes.

Article 2 : Conditions d'accès au concours

11) Peuvent être inscrits que cette liste, les candidats, sans condition de titres ou de diplômes, sélectionnés par
une commission.
12) Avoir la nationalité française ou européenne
13) Jouir des droits civiques
14) N'avoir fait l'objet d'aucune condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire incompatible avec les
fonctions exercées.
15) Etre à jour au regard du service militaire et/ou avoir accompli la journée défense et citoyenneté (agent ayant
moins de 25 ans)

Article 3 : Les phases d'admissibilité et d'admission du concours

L'examen des candidatures est confié à une commission composée d'au moins 3 membres nommés par le
directeur organisateur du recrutement.

1°) Admissibilité :

Les candidatures devront obligatoirement comporter :

- Un curriculum vitae dactylographié décrivant le parcours professionnel avec mention des emplois occupés, des
fonctions et responsabilités exercées, les formations suivies et les stages effectués
- Une lettre de motivation, dans laquelle le candidat présentera notamment les éléments qui constituent, selon lui,
les acquis de son expérience professionnelle.
- Une photocopie de la carte nationale d'identité
- Une photocopie des titres et diplômes
- Un relevé des formations suivies
- L'attestation de la journée défense et citoyenneté le cas échéant

Et devront être adressées par courrier à :

Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services
hospitaliers 10


Monsieur Le Directeur
Centre Hospitalier Intercommunal de Brignoles – Le Luc
Direction des Ressources Humaines – Recrutement sans concours A.S.H.Q.
95 Boulevard Joseph Monnier
CS 10301
83175 BRIGNOLES Cedex

avant le lundi 2 juin 2025 – 16h00, cachet de la poste faisant foi.
Aucune candidature par mail ne sera acceptée.

Les membres de la commission examineront les candidatures en leur possession et détermineront les candidats
admissibles à l'épreuve orale.

2) Admission :
Une épreuve orale d'admission d'une durée de 10 minutes aura lieu entre le jeudi 3 juillet et le vendredi 4 juillet
2025 pour les candidats sélectionnés par les membres de la commission. Ils recevront une convocation par mail et
par courrier.

Cet entretien aura pour objectif de laisser le candidat présenter son parcours professionnel et ses motivations, puis
sera suivi d'un échange avec les membres de la commission.
L'audition des candidats est publique.

Article 4 : Résultats

Au terme des auditions, les membres de la commission établiront une liste des candidats déclarés aptes dans
l'ordre de la liste.
Cette liste sera affichée dans les locaux de l'établissement.


Fait à Brignoles le 23 avril 2025

Le Directeur Adjoint,
Chargé des Ressources Humaines
Et du Dialogue Social,

Signé

Frédéric DELPECH

Affichage :
- ARS
- Préfecture
- CHIBLL






Centre hospitalier Brignoles Le Luc-en -Provence - 83-2025-04-23-00014 - Avis de recrutement sans concours Agent des services
hospitaliers 11
Direction départementale de la protection des
populations du Var
83-2025-04-25-00005
classement dans la Catégorie II de l'Office de
Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du
Verdon
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Catégorie II de l'Office
de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 12
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction départementale
de la protection des populations
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°25/082 en date du 25 avril 2025
relatif au classement dans la Catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal
Lacs et Gorges du Verdon
(Aiguines, Aups, Bauduen, La Martre, Les Salles-sur-Verdon, Régusse, Tourtour, Villecroze, Trigance)
Le Préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur,
VU le Code du tourisme, notamment ses articles L. 133-10-1 et D. 133-20 et suivants,
VU la loi n° 2009-888 du 22 juillet 2009 de développement et de modernisation des services
touristiques,
VU le décret 2009-1652 du 23 décembre 2009, portant application de la loi n° 2009-888 du 22 juillet
2009 de développement et de modernisation des services touristiques et notamment son article 5,
VU l'arrêté du 16 avril 2019 fixant les critères de classement des offices de tourisme,
VU l'arrêté préfectoral n°19/156 en date du 9 décembre 2019 , relatif au classement de l'Office de
Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon en catégorie II,
VU la circulaire du 29 décembre 2009, relative à la mise en œuvre des dispositions réglementaires
portant application de la loi précitée, et notamment son titre III,
VU les éléments du dossier présentés à l'appui de la demande par Monsieur le Directeur de l'Office de
Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon ,
VU la délibération du conseil municipal du 19 novembre 2024 , relative à la demande de classement
dans la Catégorie II de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon
VU l'arrêté préfectoral n° 2024/29/MCI, du 11 juillet 2024, portant délégation de signature à Madame
Nathalie GUERSON, Directrice départementale de la protection des populations du Var,
VU l'arrêté DDPP n° 24-310 du 2 octobre 2024, portant subdélégation de signature à Monsieur Jean-
François CARRIE directeur adjoint de la direction départementale de la protection des populations du
Var,
Considérant que l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon satisfait aux normes
réglementaires édictées par les textes susvisés pour le classement sollicité,
Sur proposition de Madame la Directrice départementale de la protection des populations du Var,
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 1/2
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Catégorie II de l'Office
de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 13
ARRÊTE
Article 1 : l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon sis 242 avenue Albert 1er –
83630 Aups – est classé dans la Catégorie II,
Article 2 : ce classement est prononcé pour cinq ans.
Passé cette période, il expire d'office et pourra être renouvelé selon la procédure définie par l'article
D 133-26 du Code du tourisme,
Article 3 : le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de Toulon, dans un délai de deux mois, à compter de la date de sa publication,
Article 4 : la directrice départementale de la protection des populations du Var, le maire et président
de l'Office de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon , sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs du
département du Var.
Bd du 112ème Régiment d'Infanterie
CS 31 209 - 83070 TOULON CEDEX
Courriel : ddpp@var.gouv.fr 2/2
Le directeur départemental adjoint
de la protection des populations,
Signé
Jean-François CARRIÉ
Direction départementale de la protection des populations du Var - 83-2025-04-25-00005 - classement dans la Catégorie II de l'Office
de Tourisme Intercommunal Lacs et Gorges du Verdon 14
Direction départementale des finances
publiques du Var
83-2025-04-28-00010
Décision de délégations spéciales de signature
pour les missions rattachées
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 15
REPUBLIQUEFRANCAISELibertéEgalitéFraternité
TFINANCES PUBLIQUES
Décision de délégations spéciales de signature pour les missions rattachées
Le Directeur départemental des Finances publiques du Var
Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction
générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la Direction générale des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des Administrateurs des
finances publiques ;
Vu le décret n° 2022-644 du 25 avril 2022 relatif aux emplois de direction de la direction générale des
Finances publiques et modifiant le statut particulier des Administrateurs des Finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la Direction générale des
Finances publiques ;
Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu l'arrêté du 9 juin 2010 portant création de la Direction départementale du Var ;
Vu le décret du 18 novembre 2022 portant nomination de M. Jean-Michel BLANCHARD,
Administrateur général des Finances publiques en qualité de Directeur départemental des Finances
publiques du Var ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2022 fixant au 12 décembre 2022 la date d'installation de
M. Jean-Michel BLANCHARD, dans les fonctions de Directeur départemental des Finances publiques
du Var ;
Décide :
Article 1 : Délégation spéciale de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux
attributions de leur mission, avec faculté pour chacun d'eux d'agir séparément et sur sa seule
signature, l'énonciation des pouvoirs ainsi conférés étant limitative, est donnée à :
1. Pour la Mission Maîtrise d'activité
M. Marc GOARANT, administrateur de l'Etat, responsable de la Mission Maîtrise d'activité ;
Pour la mission maîtrise des risques
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.
Direction départementale
des Finances publiques du Var
Place Besagne – Centre Mayol
CS 91409
83056 TOULON CEDEX
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 16
Pour la mission départementale d'audit
Mme Régine BAGGIO, inspectrice principale des Finances publiques ;
M. Alain LOI, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;
M. Laurent GUILHEN, inspecteur principal des Finances publiques ;
Mme Lisa LALANNE, inspectrice principale des Finances publiques ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.
Pour la CQC (cellule de qualité comptable)
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;
Mme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques.
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques ;
Pour le contrôle de gestion
Mme Corinne CHAPPE, inspectrice des Finances publiques ;
M. Serge MEUNIER, inspecteur des Finances publiques ;
M. Jean-Michel MALLET, inspecteur principal des Finances publiques.
2. Pour la Mission Stratégie Relations aux publics Cabinet Communication
Mme Céline NADAL, inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la mission
Communication Relations usagers Stratégie ;
Mme Mélissa ONDER, inspectrice des Finances publiques.
Sont autorisées à réceptionner et à signer les exploits d'huissiers ou d'avocats :
Mme Céline NADAL, inspectrice principale des Finances publiques ;
Mme Mélissa ONDER, inspectrice des Finances publiques ;
Mme Sophie MILLET, contrôleuse principale des Finances publiques.
Article 2 : le présent arrêté prend effet au 1
er avril 2025. Il sera publié au recueil des actes
administratifs du département.
Fait à Toulon, le 28 avril 2025
Le Directeur départemental des Finances publiques,
Signé
Jean-Michel BLANCHARD
Direction départementale des finances publiques du Var - 83-2025-04-28-00010 - Décision de délégations spéciales de signature pour
les missions rattachées 17
Préfecture du VAR
83-2025-04-18-00014
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI
approuvant la dissolution groupement d'intérêt
public Agence de Rénovation Energétique Var
Est - AREVE
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'intérêt
public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE 18
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE
Bureau du contrôle de légalité et de l'intercommunalité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI
approuvant la dissolution groupement d'intérêt public
Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE
Le Préfet du Var,
Vu la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit,
notamment ses articles 116 et 117 ;
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d'intérêt public ;
Vu le décret du Président de la République du 13 juillet 2023, portant nomination de Monsieur
Philippe MAHE, préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2024/56/MCI du 10 décembre 2024 portant délégation de signature
à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de
l'arrondissement de Toulon ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 89/2016-BCL du 28 décembre 2016 portant création du groupement
d'intérêt public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE ;
Vu les délibérations n° 1 à 6 de l'assemblée générale du groupement d'intérêt public « Agence
de Rénovation Energétique Var Est - AREVE » en date du 18 décembre 2024 approuvant sa
dissolution et les modalités de sa liquidation ;
Considérant l'avis favorable rendue par la DDFIP du Var en date du 12 février 2025 ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var.
ARRETE
Article 1 er : La dissolution du groupement d'intérêt public « Agence de Rénovation
Energétique Var Est - AREVE » est approuvée.
Article 2 : La personnalité juridique du groupement d'intérêt public « Agence de Rénovation
Energétique Var Est - AREVE » subsiste pour les besoins de sa liquidation qui devra intervenir
dans un délai de 6 mois maximum.
Article 3 : Il est pris acte de la nomination de Monsieur Julien LYAN en qualité de liquidateur,
et de Madame Annie CANAT-SIMON en qualité d'agent comptable liquidateur.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'intérêt
public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE 19
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture du Var, la sous-préfète de Draguignan, le
président d'Estérel Côte d'Azur Agglomération, le président de Dracénie Provence Verdon
Agglomération, le président de la communauté de communes du Pays de Fayence, le
directeur départemental des finances publiques du Var sont chargés, chacun en ce qui le
concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture du Var et dont copie sera transmise au directeur des archives
départementales.
Fait à Toulon, le 18 avril 2024
Le préfet,
Pour le préfet et par délégation,
le secrétaire général,
SIGNE
Lucien GIUDICELLI
Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté, les recours suivants
peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :
- un recours gracieux, adressé à : M. le Préfet du Var – Bd du 112ème régiment d'infanterie- CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX
- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 PARIS
Dans les deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.
Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu'à compter du rejet explicite ou implicite
de l'un de ces recours.
- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
« www.telerecours.fr »
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-18-00014 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 44/2025-BCLI approuvant la dissolution groupement d'intérêt
public Agence de Rénovation Energétique Var Est - AREVE 20
Préfecture du VAR
83-2025-04-29-00005
APA Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agrément signé 21
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 4 - 19
portant abrogation d'agrément d'un établissement d'enseignement
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/41/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Vu l'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 autorisant Madame Julie RIBES, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0004 0 dénommé «AUTO-ECOLE
FRIENDS» situé 6 rue Jean Ribier – Villa Prince Albert - 83400 HYERES ;
Vu l'arrêté préfectoral du 21 janvier 2021 portant renouvellement de l'agrément
susmentionné ;
Considérant les signalements de clients indiquant que l'établissement est fermé et le
constat sur place de la fermeture effective de l'auto-école par un agent du Pôle éducation
routière le 10 janvier 2025 ;
Considérant le courriel adressé le 15 janvier 2025 à Madame Julie RIBES lui demandant de
préciser si son établissement était toujours en activité ;
Considérant la lettre recommandée avec accusé réception n° 1 A 205 036 2874 7 du 10
mars 2025 adressée à l'établissement sis 6 rue Jean Ribier – Villa Prince Albert - informant
l'exploitante qu'une procédure contradictoire dudit agrément était engagée ;
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agrément signé 22
Considérant la lettre recommandée avec accusé réception n° 1 A 205 036 2875 4 du 10
mars 2025 adressée au domicile personnel de Mme Julie RIBES l'informant qu'une
procédure contradictoire dudit agrément était engagée ;
Considérant que les correspondances susmentionnées sont restées sans réponse ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
L'arrêté préfectoral du 19 janvier 2016 autorisant Madame Julie RIBES, à exploiter, à titre
onéreux, l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière, identifié sous le numéro E 16 083 0004 0 dénommé «AUTO-ECOLE
FRIENDS» situé 6 rue Jean Ribier – Villa Prince Albert - 83400 HYERES est abrogé à
compter de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la
Préfecture du Var.
ARTICLE 2 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var. Cet arrêté
peut être contesté devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois
à compter de sa publication.
Fait à Toulon, le 29 Avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
La Directrice de Cabinet
Signé
Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agrément signé 23
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
3/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00005 - APA Agrément signé 24
Préfecture du VAR
83-2025-04-29-00006
APC Agrément signé
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agrément signé 25
=mPREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Direction des sécurités
Service de l'éducation et
de la sécurité routières
Pôle éducation routière
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° 2025- 4 -21
portant création d'agrément d'un établissement d'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet du Var,
Officier de la Légion d'honneur
Vu le Code de la Route et notamment ses articles L 213-1 à L 213-8 et R 213-1 à R 213-6 ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à
titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2025/08/MCI du 25 mars 2025 portant délégation de signature à
Madame Joséphine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du préfet du Var ;
Considérant la demande réceptionnée le 3 mars 2025 par laquelle Monsieur Jean-Baptiste
LOPEZ sollicite la délivrance d'un agrément en vue d'exploiter, à titre onéreux, un
établissement d'enseignement, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité
routière dénommé «AFTRAL» situé Route de la Seyne – Bât A - 1 er étage – Technopole Var
Matin – 83190 OLLIOULES ;
Considérant que le dossier remplit toutes les conditions réglementaires ;
Sur proposition de Madame la directrice de cabinet du préfet du Var ;
ARR Ê TE
ARTICLE 1er :
Monsieur Jean-Baptiste LOPEZ est autorisé à exploiter, à titre onéreux, l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé
« AFTRAL » situé Route de la Seyne – Bât A - 1 er étage – Technopole Var Matin – 83190
OLLIOULES sous le numéro d'agrément E 25 083 0008 0.
1/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agrément signé 26
ARTICLE 2 :
Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de publication du
présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée au moins deux mois avant la date
d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l'établissement remplit les
conditions requises.
ARTICLE 3 :
L'établissement est habilité, au vu des moyens pédagogiques justifiés à dispenser les formations
pour les catégories de permis de conduire suivantes :
- C
- CE
- D
ARTICLE 4 :
Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel
par son titulaire, sous réserve de l'application des dispositions de l'arrêté du 8 janvier 2001
susvisé.
ARTICLE 5 :
Pour tout changement d'adresse du local d'activité ou toute reprise de ce local par un autre
exploitant, une nouvelle demande d'agrément d'exploitation devra être présentée au moins
deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
ARTICLE 6 :
Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une
formation, l'exploitant(e) est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
ARTICLE 7 :
L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les
articles 12 à 14 de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
ARTICLE 8 :
Madame la directrice de cabinet du préfet du Var est chargée de l'exécution du présent arrêté
qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 29 Avril 2025
Pour le préfet et par délégation,
Pour le délégué à l'éducation routière
et par délégation
l'adjoint au délégué
signé
Roland ESQUIVA
Conformément aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet dans un délai de deux mois à
compter de sa parution :
– d'un recours administratif (recours gracieux auprès du préfet du Var ou recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur)
– d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr
2/2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-29-00006 - APC Agrément signé 27
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00002
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 28
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°03/2025
Le 30 avril 2025, de 08h00 à 09h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_03_DS_SIDPC_05 du 21 mars 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats du 1er Régiment de Chasseurs d'Afrique
(1er RCA) sous la présidence de Mme LINISE Léa, formateur de formateurs-cef de la
Croix Rouge Française.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS- 1er RCA
Baptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7
Yannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7
Alexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- CRF
Nombre de candidats ayant été déclarés admis :09
En application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 29
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 04 au 15 avril 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Dan ALEXANDRE 23/05/96 Noisy-Le-Grand 93 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-018
Alexy BAPTISTE 03/10/97 Marseille 8° 13 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-019
Anthony BAUDET 27/09/96 Thionville 57 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-020
Yannis CHERAFT 14/02/01 Marseille 6° 13 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-021
Kévin CHIGNARD 24/12/89 Le Mans 72 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-022
Haniel FAIVRE 01/10/04 Saint-Pierre 974 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-023
Fyona FAURE-SOULET 24/01/04 Alès 30 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-024
Morgane NAVARRO 07/11/04 Nîmes 30 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-025
Clément PARRAUD 25/11/96 Saint-Rémy 71 1er RCA FPSC ADMIS 83-2025-026
Tuarae POHERUI 21/01/02 Papeete 987 1er RCA FPSC NON
ADMIS //////////////
Le Président : Léa LINISE
Les membres du jury :
Jordan DON
Yannick CHAVANNES
Baptiste VAN CAUTEREN
Alexandre PADOVANI
Original signé le 30/04/2025
PV CCFPSC 1er RCA- 30 avril 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00002 - DIRECTION DES ACTIONS 30
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00003
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 31
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS
(C.C.F.P.S.C)
PROCÈS VERBAL n°04/2025
Le 30 avril 2025, de 9h00 à 10h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_03_DS_SIDPC_06 du 21 mars 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours Citoyen, s'est réuni
pour examiner les dossiers des candidats de la Croix Rouge Francaise (CRF) sous la
présidence de M. Yannick CHAVANNES, formateur de formateurs-cef du 7°RIISC.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Léa LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS- CRF
Alexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS-CRF
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA
Baptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- 7RIISC
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 08
En application au chapitre 3 de l'annexe 2 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours citoyen est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 32
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS CITOYENS (FPSC)
Session du 18 mars au 18 avril 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Nathalie BERNARD 28/03/84 Blois 41 CRF FPSC ADMIS 83-2025-027
Mahé BOLLE--CROUZET 04/02/06 Manosque 4 CRF FPSC ADMIS 83-2025-028
Margot CASTEX 09/07/01 Valence 26 CRF FPSC ADMIS 83-2025-029
Chantal COFFE 06/10/55 Lavaur 81 CRF FPSC NON
ADMIS //////////////
Enzo CONTI 27/08/99 Metz 57 CRF FPSC ADMIS 83-2025-030
Delphine CORRET ép
LOMBARD 26/09/86 Paris 14° 75 CRF FPSC ADMIS 83-2025-031
Lydie FRECH 29/10/59 Philippeville 99 CRF FPSC NON
ADMIS ///////////////
Lauraine GARCIA 08/03/84 Marseille 12° 13 CRF FPSC ADMIS 83-2025-032
Alice MARTINET ép LE 14/08/69 Nhatrang 99 CRF FPSC NON
ADMIS //////////////
Alain RAFFOUR 29/06/52 Murat 15 CRF FPSC ADMIS 83-2025-033
Francisco RAMIRES
PATRÍCIO 01/09/62 Cabeca Gorda
Beja 99 CRF FPSC ADMIS 83-2025-034
Le Président : Yannick CHAVANNES
Les membres du jury :
Léa LINISE
Jordan DON
Alexandre PADOVANI
Baptiste VAN CAUTEREN
Original signé le 30/04/2025
PV CCFPSC CRF- 30 avril 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00003 - DIRECTION DES ACTIONS 33
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00004
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 34
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°05/2025
Le 30 avril 2025, de 10h00 à 11h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_03_DS_SIDPC_07 du 21 mars 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats de la Croix Rouge Française (CRF)
sous la présidence de M. Baptiste VAN CAUTEREN, formateur de formateurs-cef
du 7°RIISC.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Alexandre PADOVANI FORMATEUR DE FORMATEURS- CRF
Yannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-7°RIISC
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA
Léa LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- CRF
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 07
En application au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 35
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 18 mars au 20 avril 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPSC
FPSE Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Raphaëlle AUVRAY 28/02/04 Lisieux 14 CRF FPSE ADMIS 83-2025-035
Luna DIVARET 01/08/00 Caen 14 CRF FPSE ADMIS 83-2025-036
Thomas LEFEBVRE 18/09/97 Rouen 76 CRF FPSE ADMIS 83-2025-037
Marie MECHELAERE 28/08/96 Conflans-Saint-
Honorine 78 CRF FPSE ADMIS 83-2025-038
Alexia MONGRANDI 15/02/02 Nice 6 CRF FPSE ADMIS 83-2025-039
Jean-
Baptiste ROT 27/05/96 Le Chesnay 78 CRF FPSE NON
ADMIS ///////////////
Manon TESNIERE 28/04/93 La Ciotat 13 CRF FPSE ADMIS 83-2025-040
Julie VERVAEKE ép
BOSSUT 04/07/90 Lille 59 CRF FPSE ADMIS 83-2025-041
Le Président : Baptiste VAN CAUTEREN
Les membres du jury :
Alexandre PADOVANI
Jordan DON
Yannick CHAVANNES
Léa LINISE
Original signé le 30/04/2025
PV CCFPSE CRF- 30 avril 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00004 - DIRECTION DES ACTIONS 36
Préfecture du VAR
83-2025-04-30-00005
DIRECTION DES ACTIONS
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 37
PREFETDU VARLibertéEgalitéFraternité
Cabinet du préfet
Direction des sécurités
Service interministériel de défense et protection civiles
CERTIFICAT DE COMPÉTENCES
DE FORMATEURS AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE
(C.C.F.P.S.E)
PROCÈS VERBAL n°06/2025
Le 30 avril 2025, de 11h00 à 12h00,
le jury constitué, conformément au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin
2024, par l'arrêté n° 2025_03_DS_SIDPC_08 du 21 mars 2025 désignant le jury
départemental pour l'examen des dossiers de candidature pour l'attribution du
Certificat de Compétences de Formateur aux Premiers Secours en Équipe, s'est
réuni pour examiner les dossiers des candidats du 7° Régiment d'Instruction et
d'Intervention de la Sécurité Civile (7°RIISC) sous la présidence de M. Alexandre
PADOVANI, formateur de formateurs-cef de la CRF.
Participaient aux travaux du jury :
Nom Prénom : Qualité :
Baptiste VAN CAUTEREN FORMATEUR DE FORMATEURS- RIISC7
Yannick CHAVANNES FORMATEUR DE FORMATEURS-RIISC7
Jordan DON FORMATEUR DE FORMATEURS-1er RCA
Léa LINISE FORMATEUR DE FORMATEURS (Suppléant)- CRF
Nombre de candidats ayant été déclarés admis : 14
En application au chapitre 3 de l'annexe 3 de l'arrêté du 15 juin 2024, la liste des
candidats reçus à l'examen de formateur en prévention et secours en équipe est
publiée par le préfet au recueil des actes administratifs.
Adresse postale : Préfecture du V ar - Boulevard du 112ème R.I. - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX –
Accueil téléphonique : 04 94 18 83 83 – Horaires d'ouverture et modalités d'accueil sur le portail Internet : http://www.var.gouv.fr
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 38
FORMATEUR AUX PREMIERS SECOURS EN ÉQUIPE (FPSE)
Session du 03 au 11 avril 2025
PRÉNOM NOM
Naissance Organisme
formateur
FPS
C
FPSE
Résultat n°Diplôme
Date Lieu Dép
Yannick BEAUFILS 27/09/91 Mont-De-Marsan 40 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-042
Anthony BRAMAND 28/10/95 Avignon 84 7°RIISC FPSE NON
ADMIS /////////////////
Jérémy BUE 05/07/95 Strasbourg 67 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-043
Antoine CALVIERA 30/01/02 Vienne 38 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-044
Mathéo CLAMENS 09/05/03 Alès 30 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-045
Romain COUSSIN 19/10/98 Beaumont-Sur-
Oise 95 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-046
Thomas FASSETTA 25/09/96 Digne-Les-Bains 4 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-047
Romain FERRIÈRE 18/01/99 Orléans 45 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-048
Jérémy FLEYS 22/01/90 Rodez 12 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-049
Émilie HENNART 21/02/98 Mont-De-Marsan 40 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-050
Marc-Marie IZZO--HERR 30/06/02 AJACCIO 2A 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-051
Elisa MARTY 03/10/02 Talence 33 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-052
Fabien NAVARRO 28/06/97 Narbonne 11 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-053
Geoffrey ORSINI 06/09/95 Marseille 8° 13 7°RIISC FPSE NON
ADMIS ////////////////
Florian PHILBOIS 16/08/02 Chambéry 73 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-054
Étienne ROBERT 05/08/95 Limoges 87 7°RIISC FPSE ADMIS 83-2025-055
Le Président : Alexandre PADOVANI
Les membres du jury :
Baptiste VAN CAUTEREN
Jordan DON
Yannick CHAVANNES
Léa LINISE
Original signé le 30/04/2025
PV CCFPSE 7°RIISC- 30 avril 2025- page 2 /2
Préfecture du VAR - 83-2025-04-30-00005 - DIRECTION DES ACTIONS 39
Sous-préfecture de Brignoles
83-2025-04-30-00001
AIP derogation moteurs thermiques
SWIMRUNMAN mai2025
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 40
PREFETDU VARLibertéÉgalitéFraternité
| 3PRÉFETDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉ INTER-PRÉFECTORAL 026-2025 du 30 avril 2025
portant prescriptions et dérogations à l'« arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017
portant règlement particulier de police de la navigation de plaisance, des activités
sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-
Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de Haute-Provence » pour
l'organisation de la manifestation sportive SWIMRUNMAN
du 09 au 11 mai 2025
Le préfet du Var
Le préfet des Alpes-de-Haute-Provence
Vu le code des transports, notamment ses articles L.4241-1 et R.4241-58 ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu le décret du 23 juillet 1977 déclarant d'utilité publique la constitution de périmètres de
protection autour des réservoirs de Gréoux, Quinson, Sainte-Croix du Verdon et du réservoir
de Bimont sur l'Infernet ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le
gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté du ministre délégué auprès de la ministre de l'Ecologie, du Développement
Durable et de l'Energie, chargé des transports, de la mer et de la pêche du 28 juin 2013
portant règlement général de police de la navigation intérieure ;
Vu la circulaire interministérielle d u 01 août 2013 rel ative à la mise en œuvre du règlement
général de police de la navigation intérieure et des règlements particuliers de police pris en
son exécution ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral n°2014 286-0002 d u 13 octobre 2014 p ortant approbation du
Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du Verdon ;
Vu l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement particulier de police de la
navigation de plaisance, des activités sportives et de loisirs sur la retenue de Fontaine
1/4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 41
L'Evêque, barrage de Sainte-Croix-du-Verdon, dans les départements du Var et des Alpes de
Haute-Provence ;
Vu la demande de EVENTEAM datée du 18 mars 2025, par mail adressé à la sous-préfecture de
Brignoles, demandant l'autorisation d'utiliser des bateaux à moteur thermique dans le cadre
de l'organisation de la manifestation sportive « SWIMRUNMAN » du 09 au 11 mai 2025 sur le
lac de Sainte-Croix et dans la remontée des gorges du Verdon ;
Vu la demande d'avis au service d'EDF sur l'organisation de cette manifestation dans le
périmètre du lac de Sainte-Croix ;
Vu la réponse d'EDF n'émettant pas de remarque sur cette demande de dérogation étant
donné que la zone d'interdiction de navigation en amont du barrage est bien respectée ;
Considérant que la manifestation entraîne la présence d'un grand nombre de nageurs dans la
partie étroite de la remontée des gorges du Verdon ;
Considérant l'avis d'EDF en date du 19 mars 2025 sur l'organisation de cette manifestation ;
Considérant qu'il convient d'assurer la sécurité des compétiteurs dans cette partie des gorges
situées en amont du pont de Galetas ;
Sur proposition de la sous-préfète de Brignoles et du sous-préfet de Castellane,
ARRÊTENT
Article 1er : par dérogation à l'arrêté inter-préfectoral du 15 juin 2017 portant règlement
particulier de police de la navigation, pendant la durée des épreuves du SWIMRUNMAN qui se
déroulent le vendredi 09 mai de 9h00 à 17h00, le samedi 10 mai de 9h00 à 17h00 et le
dimanche 11 mai de 6h00 à 20h00, les dispositions suivantes sont prises sur la section du
Verdon située à l'amont du pont de Galetas:
- la navigation, la baignade et autres activités sont interdites.
Cette interdiction ne s'applique pas aux services de police et de secours ainsi qu'aux
compétiteurs du Swimrunman et au personnel de l'organisation qui ne peuvent franchir la
limite amont de la retenue dont les points de coordonnées sont les suivants : latitude 43°
47'16,699, longitude 6° 15' 37 ,871 DMS.
- dans le cadre de la mission de surveillance, l'utilisation de bateaux à moteurs thermiques est
autorisée.
Article 2 : les prescriptions suivantes sont respectées :
- les embarcations utilisées sont propulsées par des moteurs thermiques « 4 temps » d'une
puissance maximale de 25 CV ;
- les embarcations sont munies d'un réservoir double paroi ou d'un système équivalent. Elles
sont en parfait état de fonctionnement, et ne présentent pas de fuite des réservoirs et
circuits de carburant ou lubrifiant afin de prévenir les pollutions accidentelles ;
- les manipulations de carburant seront effectuées loin du rivage et du plan d'eau ;
- les pilotes sont titulaires du permis bateau de plaisance d'une puissance motrice de plus de
4,5 kilowatts ;
-les bateaux sont mis à l'eau sur les zones prévues à cet effet sans risque de détérioration des
berges.
2/4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 42
Article 3 : en cas de fort débit ne permettant pas d'assurer la sécurité des compétiteurs, la
section du Verdon située à l'amont du pont de Galetas n'est pas empruntée.
Aucune réclamation ne pourra être adressée à EDF concernant le débit présent dans les
gorges du Verdon ou concernant la cote de la retenue de Ste Croix.
Article 4 : les organisateurs et les participants ne peuvent pas accoster dans la zone de la
réserve naturelle régionale de Saint-Maurin.
Par ailleurs, l'usage de moyens sonores est strictement interdit.
Article 5 : la circulation des moyens nautiques motorisés se limite strictement aux trajets et
au périmètre nécessaires à l'organisation de cette manifestation pour en assurer la sécurité.
A rticle 6 : l'organisateur et ses intervenants sont responsables des accidents de toute nature
qui pourront être occasionnés par l'utilisation de cette embarcation.
Aucun recours ne pourra être exercé à l'encontre de l'État, d'E.D.F, ou des communes
riveraines en raison des accidents qui pourraient survenir pendant ces activités.
Article 7 : l'organisateur s'engage, ainsi que les maires concernés, à informer les loueurs, des
campings et des locaux de la fermeture du grand canyon.
Une banderole sera accrochée sur le pont du Galetas quelques jours avant la manifestation
pour prévenir les usagers.
Du personnel de l'organisation sera posté en canoë kayak à l'entrée du grand canyon afin de
faire respecter l'arrêté.
Article 8 : cet arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa
publication, d'un recours gracieux auprès de monsieur le Préfet du Var ou de monsieur le
Préfet des Alpes de Haute-Provence, ou d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif territorialement compétent dans les mêmes conditions de délai.
En cas de rejet implicite ou explicite du recours gracieux, un recours contentieux peut être
exercé devant le tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de
ce rejet.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens »,
accessible sur le site internet : « www.telerecours.fr ».
Article 9 : l a sous-préfète de Brignoles et l e sous-préfet de Castellane, les colonels,
commandant les Groupements de gendarmerie des Alpes de Haute-Provence et du Var , le
directeur départemental des territoires des Alpes de Haute-Provence , le directeur
départemental des territoires et de la mer du Var, le délégué régional académique à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports, les directeurs départementaux des services d'incendie
et de secours des Alpes de Haute-Provence et du Var, les délégués territoriaux de l'ARS des
Alpes de Haute Provence et du Var, le directeur du G.E.H Durance – EDF, le directeur régional
de l'environnement, de l'aménagement et du logement Provence-Alpes-Côte d'Azur, et les
maires des communes d 'Aiguines, de Bauduen, des Salles-sur-Verdon, de la Palud-sur-Verdon,
de Moustiers-Sainte-Marie et de Sainte-Croix-du-Verdon sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur dénommé
EVENTEAM.
Une copie sera transmise pour information aux personnes suivantes :
- Chefs du Service Interministériel de Défense et de Protection Civiles des Alpes de
Haute-Provence et du Var,
- Président du Parc Naturel Régional du Verdon,
3/4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 43
- Président de la Fédération des Alpes de Haute-Provence et du Var pour la Pêche et la
Protection du Milieu Aquatique,
- Services départementaux de l'Office Français de la Biodiversité du Var et des Alpes de
Haute-Provence et un exemplaire sera publié au recueil des actes administratifs des
Préfectures du Var et des Alpes de Haute-Provence.
Fait le, 30/04/2025
Pour le Préfet du Var et par délégation,
la sous-préfète de Brignoles
Pour le Préfet des Alpes de Haute-Provence
et par délégation le sous-préfet de Castellane,
signé
Anne-Cécile VIALLE
signé
Dominique CEAUX
4/4
Sous-préfecture de Brignoles - 83-2025-04-30-00001 - AIP derogation moteurs thermiques SWIMRUNMAN mai2025 44