LOT-ET-GARONNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°47-2025-029
PUBLIÉ LE 4 MARS 2025
Sommaire
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 / Pôle
animation territoriale et parcours de santé
47-2025-03-04-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal
d'Agen-Nérac (3 pages) Page 3
Préfecture de Lot-et-Garonne / Service des Sécurités et de la
représentation de l'Etat
47-2025-02-27-00002 - Arrêté portant autorisation préalable à
l'accès aux formations aux métiers de l'armurerie et de l'armement.
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ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU
LOT-ET-GARONNE 47
47-2025-03-04-00001
Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal
d'Agen-Nérac
ARS DELEGATION DEPARTEMENTALE DU LOT-ET-GARONNE 47 - 47-2025-03-04-00001 - Arrêté fixant la composition nominative du
conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité @ D Agence Régionale de SantéNouvelle-Aquitaine

Tél standard : 09 69 37 00 33 – Courriel : ars-dd47-direction@ars.sante.fr
Adresse postale : 103 bis rue Belleville, CS 91704 – 33063 BORDEAUX Cedex
Adresse bureaux : 108 boulevard Carnot – CS 30006 – 47031 Agen Cedex
www.ars.nouvelle.aquitaine.sante.fr



Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6 et R.6143-1 à 16 ; Vu le décret du 7 octobre 2020 nommant M. Benoît ELLEBOODE, Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ; Vu la délégation de signature du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine en date du 2 janvier 2025 et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6 janvier 2025 (R75-2025-003) ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 16 octobre 2020 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 29 novembre 2021 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 5 avril 2022 fixant la composition du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 17 novembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 28 décembre 2022 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 18 décembre 2023 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 20 juin 2024 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac ; Vu l'information communiquée par le secrétariat du Centre Hospitalier Agen-Nérac le 16 décembre 2024 relative à la démission de Madame Françoise COLLIE de son mandat de personne qualifiée désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne ; Vu l'information communiquée par le secrétariat du Centre Hospitalier Agen-Nérac le 25 février 2025 relative aux désignations par les Conseils de la Vie Sociale des EHPAD de Pompeyrie et de Nérac des représentants des familles des personnes accueillies ; Sur proposition de la Directrice de la Délégation départementale de Lot-et-Garonne,
Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Arrêté fixant la composition nominative du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
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conseil de surveillance
du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac
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ARRETE ARTICLE 1er : Cet arrêté annule et remplace l'arrêté du Directeur général de l'Agence Régionale de Santé du 20 juin 2024. ARTICLE 2 : Sont nommés membres du conseil de surveillance du Centre Hospitalier Intercommunal d'Agen-Nérac les personnes dont les noms suivent : I / Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative : 1°) au titre des représentants des collectivités territoriales : ➢ Monsieur Jean DIONIS du SEJOUR, maire d'Agen, commune siège de l'établissement principal ➢ Madame Edith BUSQUET, représentant la mairie de Nérac, principale commune d'origine des patients autre que celle du siège de l'établissement principal ➢ Madame Nadège LAUZZANA et Monsieur Ludovic BIASOTTO représentant les établissements publics de coopération intercommunale auxquels appartiennent respectivement les communes d'Agen et de Nérac ➢ Monsieur Nicolas LACOMBE, représentant la Présidente du conseil départemental de Lot-et-Garonne 2°) au titre des représentants du personnel : ➢ Madame Béatrice CAVEDON, représentant la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ➢ Monsieur le Docteur Laurent MAILLARD et Madame le Docteur Bénédicte FREMY, représentant la commission médicale d'établissement ➢ Monsieur Jean-Marie ERNOUF et Madame Céline LE BERRE, désignés par les organisations syndicales représentatives au comité technique d'établissement 3°) au titre des personnalités qualifiées : ➢ Docteur Michel DURENQUE et Monsieur Daniel LASCOMBE, personnalités qualifiées désignées par le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ➢ Madame Simone GRIMAUD et Monsieur Pierre BONNET-ELISSALDE, représentants des usagers désignés par le Préfet de Lot-et-Garonne ➢ Une personnalité qualifiée en cours de désignation, désignée par le Préfet de Lot-et-Garonne II / Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative : ➢ Le Président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire ➢ Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé ou son représentant ➢ Le Directeur de la caisse d'assurance maladie désigné en application du premier alinéa de l'article L.174-2 du code de la sécurité sociale ➢ Monsieur Lionel SERE et Madame Ariel DELBASTY, représentants des familles des personnes accueillies désignés respectivement par les conseils de la vie sociale de l'EHPAD de Pompeyrie et de l'EHPAD de Nérac. ➢ Monsieur Michel LAUZZANA, Député de la 1ère circonscription ➢ Monsieur ou Madame le sénateur « en cours de désignation par la commission permanente des affaires sociales » ARTICLE 3 : La durée du mandat des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans, à compter du 16 octobre 2020, sous réserve des dispositions particulières prévues à l'article R. 6143-12 du code de la santé publique.
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Pour le Directeur généralde I'Agence Régionale de Santé Nouvelle-AquitaineLa Directrice adjointe de la Délégation départementalede Lot-et-Garonne
À
Aude DEIT

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ARTICLE 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ou pour les tiers, à compter de sa date de publication au recueil des actes administratifs de l'Etat dans le Lot-et-Garonne : ➢ d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, ➢ d'un recours hiérarchique auprès de la Ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles, ➢ d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Bordeaux. Il peut être saisi via l'application sur le site internet www.telerecours.fr. Fait à Agen, le 4 mars 2025


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Préfecture de Lot-et-Garonne
47-2025-02-27-00002
Arrêté portant autorisation préalable à l'accès
aux formations aux métiers de l'armurerie et de
l'armement.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-27-00002 - Arrêté portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux métiers de
l'armurerie et de l'armement. 7
PREFET CabinetBISJ-OT'ET'GARONNE Service des sécuritésByt Bureau de la Sécurité intérieure
ARRÊTÉ N°portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux métiers de l'armurerie etde l'armement au titre de l'article L. 313-1 du code de la sécurité intérieureLe préfet de Lot-et-GaronneChevalier de la Légion d'honneur,Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 114-1, L. 313-1, R. 114-5 àR. 114-6 et R. 313-1 A à R. 313-1 F ;Vu le décret n° 2023-557 du 3 juillet 2023 modifiant le régime des armes et munitions etfaisant application de certaines dispositions de la loi n° 2022-52 du 24 janvier 2022 relative àla responsabilité pénale et à la sécurité intérieure ;Vu le décret du 15 décembre 2021 portant nomination de Madame Juliette BEREGI, directricede cabinet du préfet de Lot-et-Garonne ;Vu le décret du 13juillet 2023 portant nomination de M. Daniel BARNIER en qualité de préfetde Lot-et-Garonne ;Vu l'arrêté préfectoral n° 47-2024-11-28-00008 du 28 novembre 2024 donnant délégation designature à Mme Juliette BEREGI, directrice de cabinet du Préfet de Lot-et-Garonne ;Vu la demande présentée par Madame BONNEAU Audrey, née le 13 septembre 1990 àBordeaux (33) et demeurant, 103 Chemin de la Sablere 47220 Astaffort;Considérant que Madame BONNEAU Audrey sollicite l'autorisation préalable à I'accés auxformations des métiers de l'armurerie et de l'armement, tendant à l'obtention du certificat àla vente exclusive de munitions et éléments de munitions relevant des catégories C et D ;Considérant que l'enquête administrative diligentée à la suite de cette demande ne révèlepas un comportement de l'intéressée incompatible avec la manipulation ou l'utilisationd'armes, de munitions et de leurs éléments ;Sur la proposition de la sous-préfete, directrice de cabinet;ARRETE-Article 1: Madame BONNEAU Audrey est autorisée a accéder a la formation aux métiers del'armurerie et de l'armement tendant à l'obtention de la certification à la vente exclusive demunitions et éléments de munitions relevant des catégories C et D.-Article 2 : L'autorisation est accordée pour une durée d'un an à compter de sa délivrance,pour la formation susmentionnée. Elle doit être présentée préalablement à toute inscriptionà l'organisme dispensant la formation.
Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2025-02-27-00002 - Arrêté portant autorisation préalable à l'accès aux formations aux métiers de
l'armurerie et de l'armement. 8
-Article 3 : La directrice de cabinet du préfet de Lot-et-Garonne, le colonel commandant legroupement de gendarmerie de Lot-et-Garonne sont chargés, chacun en ce qui le concerne,de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture.
Agen, le 27 février 2025Pour le Préfet,La Directrice de cabinet
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Juliette BEREG
Voies de recours :Dans les deux mois à compter de sa notification, le présent arrêté peut faire l'objet des recours suivants :* un recours gracieux, adressé au préfet de Lot-et-Garonne, Cabinet, Service des sécurités, Bureau de la sécuritéintérieure, place Verdun, 47920 Agen.* un recours hiérarchique, adressé à M. le Ministre de l'Intérieur- Place Beauvau —- 75800 Paris cedex 08.- Un recours contentieux, adressé au tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux. Letribunal administratif peut étre saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par lesite internetwww telereCe recours Jurldlctlonnel 'doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2° mois suivant la date denotification de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhiérarchique).
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