PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-109
PUBLIÉ LE 2 MAI 2024
Sommaire
PREFECTURE - CAB /
971-2024-05-02-00001 - Arrêté n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024
instituant un accès réglementé au sommet du volcan de La Soufrière (5
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PREFECTURE - CAB
971-2024-05-02-00001
Arrêté n2024-010CABSIDPC du 02 mai 2024
instituant un accès réglementé au sommet du
volcan de La Soufrière
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PREFET CABINETDE LA REGION Service interministériel de défenseGUADELOUPE et de protection civilesL_ibcrtéEgalitéFraternité
Arrêté n°2024-010/CAB/SIDPC du 02 mai 2024instituant un accès réglementé au sommet du volcan de La Soufrière
Le préfet de la région Guadeloupe,préfet de la Guadeloupe,représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin,chevalier de la Légion d'Honneur, officier de l'Ordre national du Mérite,Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements etdes régions ;Vu loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, lesdépartements, les régions et l'État ;Vu le code général des collectivités territoriales, notamment le 3° de I'article L. 2215-1 et l'articleL. 2215-3 ;Vu le code du sport, notamment les articles L. 212-1, L.223-1, L.321-7, L.322-1, L.322-2 et L.322-7;Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Xavier LEFORT, préfet de la régionGuadeloupe, préfet de la Guadeloupe et représentant de I'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin ;Vu la délibération n°23610-8 du 21 décembre 2023 du conseil municipal de la ville de Saint-Claude ;Vu la délibération n°2023-12-099 du 21 décembre 2023 du conseil municipal de la ville deCapesterre-Belle-Eau ;Vu l'avis du 26 décembre 2023 du président du Conseil Départemental ;Vu l'avis du 12 décembre 2023 du Parc National de Guadeloupe;Considérant le rapport d'analyse sur l'évolution de la zone d'anomalies au sommet de La Soufrière du01/09/2023 de l'Observatoire Volcanologique et Sismologique de Guadeloupe de l'Institut dePhysique du Globe de Paris faisant ressortir une recrudescence d''activité (émission de fumerollesà plus de 200° avec risques d'effondrement en surface) au sommet de la Soufrière depuis 2018 eten accélération en 2023 ;Considérant que les risques de projection de boue, d'éboulement de terrain et d'émanation toxiqueliés à ce regain d'activité du volcan concernent un périmètre incluant une partie du territoire descommunes de Saint-Claude et de Capesterre-Belle-Eau ;ARRÊTEArticle 1" - Il est institué :- un périmètre de sécurité avec accès réglementé autour du sommet du volcan de la Soufrière.Il est établi pour limiter le nombre de personnes sur site et les risques encourus.
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- un périmetre d'interdiction autour du sommet du volcan de La Soufrière.Le périmètre d'interdiction est un espace interdit 3 tous à l'exception des personnes exerçant desmissions de secours, de prévention des risques environnementaux et des scientifiques.Ces périmètres sont définis dans la photographie aérienne annexée au présent arrêté.(Voir annexe 1).orisées à accéder au sommet du volcan de la Soufrière en franchissant lespérimètres d'interdiction définis à l'article 1% sont énumérées ci-après :Les agents publics ou professionnels, nommeés ci-après, exerçant une mission d'intérêt général lorsquel'exercice de leurs fonctions nécessite de franchir les périmètres d'interdiction sont :Article 2 - Les personnes aut
- L'autorité préfectorale ;« Le personnel de l'institut de Physique du Globe de Paris et chercheurs associés désignés par ledirecteur de I'Observatoire Volcanologique et Sismologique de Guadeloupe ;- Le personnel de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en chargedes contrôles de la police de l'eau et de la nature ;< Le personnel du Parc National de Guadeloupe ;« Les prestataires désignés par le Parc National de Guadeloupe ;- Le personnel de l'Office National des Forêts ;- Le personnel de la Gendarmerie Nationale ;- Le personnel du SDIS.gles de sécurité (équipements individuels de protectionCes personnels agissent dans le respect des rètution qu'ils représentent.respiratoire...) et sous la responsabilité de l'instiArticle 3 - Les personnes autorisées à accéder au sommet du volcan de la Soufrière en franchissant lespérimètres de sécurité définis à l'article 1 sont énumérées ci-après :Les agents publics ou professionnels, nommeés ci-après, exerçant une mission d'intérêt général lorsquel'exercice de leurs fonctions nécessite de franchir les périmétres de sécurité sont:- L'autorité préfectorale ;e Physique du Globe de Paris et chercheurs associés désignés par le« Le personnel de l'institut dVolcanologique et Sismologique de Guadeloupe ;directeur de I'Observatoire« Le personnel de la direction de l'environnement, de l'aménagement et du logement en chargedes contrôles de la police de l'eau et de la nature ;< Le personnel du Parc National de Guadeloupe ;- Les prestataires désignés par le Parc National de Guadeloupe ;- Le personnel de I'Office National des Forêts;« Le personnel de la Délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et auxsports (DRAJES) exerçant des missions d'inspection;« Le personnel de la Gendarmerie Nationale ;« Le personnel du SDIS ;« Les polices municipales des communes concernées.Les professionnels exerçant les fonctions d'accompagnateur en moyenne montagne, nommés enannexe 2, ainsi que les personnes qu'ils accompagnent.t des règles de sécurité (équipements individuels de protectionCes personnels agissent dans le respecinstitution qu'ils représentent.respiratoire...) et sous la responsabilité de l
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Article 4 - Les professionnels exerçant les fonctions d'accompagnateur en moyenne montagne,nommés en annexe 2, doivent être en mesure de justifier, à tout moment à compter de leurfranchissement du périmètre de sécurité défini à l'article 1%, du respect des conditions suivantes :- disposer du brevet ou du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option«moyenne montagne tropicale et équatoriale», à jour de I'obligation de recyclage.Il est à noter que les personnes titulaires du brevet professionnel de la jeunesse, de l'éducationpopulaire et du sport, mention activités physique pour tous, pourront participer à l'encadrement d'ungroupe dès lors qu'elles sont en présence d'un titulaire du brevet ou du diplôme d'État d'alpinisme-accompagnateur en moyenne montagne, option «moyenne montagne tropicale et équatoriale» ;avoir suivi une sensibilisation au risque volcanique diffusée par l'Observatoire Volcanologique etSismologique de Guadeloupe ;- disposer d'équipements individuels de protection respiratoire en bon état de fonctionnementcomportant |'utilisation de cartouches ABEK1P2 pour chacun des membres du groupe ;ble du groupe conformément aux articles L.322-2 et L.322-7 du Code duêtre assuré pour l'ensemsport;laisser visible un système d'identification visuelle (étiquette, badgeage...) identique pour chaquemembre du groupe, qu'il soit accompagnateur ou accompagné.nne non-autorisée par le présent arrêté de franchir seule lesArticle 5 - Il est interdit à toute perso|s que définis à l'article 1€périmètres de sécurité et d'interdiction teGuadeloupe matérialise sur le terrain la limite des périmètres deArticle 6 - Le Parc national de la le sentier et un affichage du présent arrêté sur cessécurité et d'interdiction par des barrières sursupports.
rrêté préfectoral n°2019--001/CAB/SIDPC du 14 janvier 2019Article 7 - Le présent arrêté abroge l'aolcan de La Soufrière.instituant un accès réglementé au sommet duv, le maire de Saint-Claude, le sous-préfet, directeur decabinet du préfet, le commandant de la gendarmerie de la Guadeloupe, le directeur régionalacadémique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, le directeur de l'environnement, del'aménagement et du logement et le directeur du Parc national de la Guadeloupe sont chargés, ledirecteur de I'Office national des forêts, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présentarrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et affichéen limite des périmètres de sécurité et d'interdiction qu'il institue.Article 8 - Le maire de Capesterre-Belle-Eau
Fait à Basse-terre, le - 2 MAI 7024
Le Préfet
Xavier LEFORTXY
d'un recours contentieux devant le tribunal administratifDélais et voies de recours - La présente décision peut faire l'objetublication. Cette décision peut faire I'objet dans le mêmecompétent dans les deux mois à compter de sa notification ou de sa pdélai d'un recours gracieux auprès de l'autorité qui l'a délivrée.
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PRÉE REGION CABINETService interministériel de défense?bgADELOUPE et de protection civilesEgalitéFraternité
ANNEXE 2Liste des accompagnateurs en moyenne montagne opt|on « moyenne montagne tropicale etéquatoriale » autorisés a accéderCAJBIABIANY YvanBOURGEOIS Teddy—DOLOIR FabriceGUIDEVAUX StéphaneHATIL MaddyMICAUX FrédéricRENIA Norbert _8 RUFFE Antoine Jean-MarieVAILLOT- BARRET LaurenceVILAGINES / EXARTIER Martine
TEarte pro n° 97123ED0094"Carte pro n° 97110ED0018
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'Valldejusqu au 30/07/2028lÎ\ialide jusqu'au 02/03/2028'Vallde]usqu au 04/12/2024
" Valide jusqu'au 11/10/2026 —_ValideÎÜ%qu'auÎIÎOÎIZOZGÏ q" Valide jusqu'au 30/12/2024| Valide jusqu'au 28/12/2028xvàñcîejîàîuïaî 17/11/202444 LValide jusqu'au 13/01/2027
Valide jusqu'au 16/01/2024
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