CALVADOS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°14-2024-159
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2024
Sommaire
Centre hospitalier universitaire de Caen / Direction de la qualité et des droits
des patients
14-2024-06-03-00004 - Décision n°2024.104 relative à la délégation de
signature pour le pole pharmacie (2 pages) Page 3
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Centre hospitalier universitaire de Caen
14-2024-06-03-00004
Décision n°2024.104 relative à la délégation de
signature pour le pole pharmacie
Centre hospitalier universitaire de Caen - 14-2024-06-03-00004 - Décision n°2024.104 relative à la délégation de signature pour le pole
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CHGCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.104Page1 / 2DECISION RELATIVE A LA DELEGATION DE SIGNATUREPOUR LE POLE PHARMACIELe directeur général du Centre Hospitalier Universitaire Caen Normandie,» Vule Code de la santé publique et notamment dans ses articles L6143-7 et D6143-33 à D61 43-35,> Vule décret du Président de la République en date du 29 avril 2019 nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeurgénéral du Centre Hospitalier Universitaire de Caen à compter du 15 mai 2019,» Vu l'arrêté de la Directrice générale de 'Agence Régionale de Santé de Normandie, en date du 1* juillet 2016,approuvant la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Normandie Centre,> Vu l'arrêté de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date du 4 août 2022, nommant MonsieurFrédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, également directeur du CentreHospitalier de Falaise à compter du 1° septembre 2022,> Vu les arrêtés de la Directrice générale du Centre national de gestion, en date des 14 février et 28 mars 2024,nommant monsieur Frédéric VARNIER, directeur général du Centre Hospitalier Universitaire de Caen, égalementdirecteur du Centre Hospitalier de Falaise à compter du 1°" septembre 2022 et du Centre Hospitalier de la CôteFleurie à compter du 1 avril 2024,DECIDEArticle 1 — Liste des délégatairesMonsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge de la pharmacie ;Madame Catherine CHAPIROT praticien hospitalier ;Madame Charlotte GOURIO praticien hospitalier ;Madame Françoise AUGRY, praticien hospitalier;Madame Marie BAUDON, praticien hospitalier ;Monsieur Rodolphe BAVEUX, praticien hospitalier ;Madame Cécile BREUIL, praticien hospitalier ;Madame Valérie CHEDRU, praticien hospitalier ;Madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, praticien hospitalier ;Madame Alexandra MUZARD, praticien hospitalier ;Madame Cécile WILKOWSKY, praticien hospitalier ;Madame Emilie DELOISON, praticien hospitalier ;Monsieur Antoine ALIX, praticien hospitalier.Article 2 — Dispositions relatives au pôle pharmacieDélégation de signature est donnée à monsieur Guillaume SAINT LORANT, chef de service en charge du pôlepharmacie, à l'effet de signer dans la limite des attributions relevant du pole dont il a la charge, dans le respect descrédits ouverts à l'EPRD, et dans le cadre des prévisions mensualisées d'engagement, tous actes, attestations,correspondances, conventions en vue d'assurer la gestion courante et la continuité des activités administratives etl'ensemble des pièces issus du service dont il a la charge dans le cadre de la gestion courante.Monsieur Guillaume SAINT LORANT reçoit en outre délégation de signature pour := Dispositions relatives à la commande publique :> I'ensemble des pièces nécessaires à la passation et à la conclusion des marchés, se rapportant :o aux fournitures relavant des spécialités pharmaceutiques et aux dispositifs médicaux stériles,inférieurs à 400 000 euros hors taxe du CHU Caen Normandie et des établissements parties duGHT Normandie Centre,o aux besoins urgents de la filière produits de santé d'un établissement partie du GHT NormandieCentre afin de garantir la continuité du service et la sécurité des personnels.» les documents portant engagement à participer à des procédures portées par des groupements decommande ou centrales d'achats auxquels le CHU a adhéré en son nom propre ou en sa qualitéd'établissement support du GHT,
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CHCAEN NORMANDIE Décision N° 2024.104Page 2/2> les avenants inférieurs à 40 000 euros hors taxe ou décision de résiliation des marchés conclus pour lesbesoins du CHU ou des établissements parties du GHT,> es actes et courriers relatifs à l'exécution des marchés, y compris la gestion pré-contentieuse, quel que soitle montant des marchés,> les pièces comptables d'exécution et de paiement des marchés du CHU Caen Normandie.En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Guillaume SAINT LORANT, délégation de signature est donnéedans les mêmes termes et conditions à :> — madame Charlotte GOURIO, coordonnatrice GHT de la filière produits de santé, madame CatherineCHAPIROT et madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY en vue de signer les mêmes piéces et documents,> — madame Frangoise AUGRY-GUY, monsieur Rodolphe BAVEUX, madame Marie BAUDON, , madameCécile BREUIL, madame Valérie CHEDRU, madame Lucie CHEVREMONT-BAILLY, madameAlexandra MUZARD, madame Cécile WILKOWSKY, monsieur Antoine ALIX, pour signer les bons delivraison et de réception et signer les bons de commande sur les comptes budgétaires de la pharmacie,> madame Emilie DELOISON pour signer des commandes de médicaments pour le plateau depharmacotechnie.Article 3 — Dépôt de plainteMonsieur Guillaume SAINT LORANT est habilité à déposer plainte au nom de l'établissement pour les affaires relativesau pôle pharmacie.Article 4 — ExclusionsSont exclus de cette délégation, les actes ci-après :» les décisions d'attribution des marchés supérieurs 400 000 euros hors taxe ;> les avenants supérieurs 40 000 euros hors taxe ;> la gestion administrative des personnels.Article 5 — Dépôt de signatureCette délégation est assortie de I'obligation pour les délégataires déposer leur signature auprès de la direction desaffaires juridiques, et de rendre compte à l'autorité délégante des opérations réalisées, ainsi que de toute difficultésérieuse ou pressentie, ou situation particulière rencontrées au cours de ces missions.Article 6 — DénonciationCette délégation de signature peut être dénoncée à tout moment, sans préavis.La présente décision abroge et remplace toute précédente décision de même nature. Elle prend effet à compter de ladate de publication de la décision au recueil des actes administratifs du département du Calvados.Article 7 — Effet de publicitéLa présente décision sera publiée sur le site internet du CHU Caen Normandie et transmis à monsieur le Préfet duCalvados pour publication au recueil des actes administratifs du département. Elle est notifiée aux intéressés. Elle seraportée à la connaissance de madame la trésorière principale et aux tiers par affichage au sein de I'établissement.Article 8 —-RecoursLa présente décision peut à compter de sa publication, faire l'objet dans un délai de deux mois d'un recours devant letribunal administratif de Caen.Le tribunal administratif peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internetwww.telerecours.frFait à Caen, le 03 juin 2024Le directeur général du CHU Caen Normandie, dwCentre hospitalier-de Falaise et du Ce pitalier dela Côte FleurieDirecteur deÿdîe C
Frédéric VARNIER
support du ~GHT
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