HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-194
PUBLIÉ LE 4 JUILLET 2025
Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie-STEM
74-2025-07-03-00007 - Arrêté n°DDT-2025-1017
portant
Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 interdiction des PL
dans le tunnel du Vuache (6 pages) Page 3
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74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-03-00007
Arrêté n°DDT-2025-1017
portant Réglementation de la circulation sur
l'autoroute A40 interdiction des PL dans le
tunnel du Vuache
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Es Direction départementale des territoiresPREFETE Service transition énergétique et mobilitésDE LA HAUTE-SAVOIEibertéEoalieéFraternité
La préféte de la Haute-Savoie | Annecy, le 3 juillet 2025Chevalier de la Légion d'honneurChevalier de l'ordre national du Mérite
Arrêté n°DDT-2025-1017portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40interdiction des PL dans le tunnel du Vuache
VU le code général des collectivités territoriales notamment l'article L2215-1 ;VU le code de la route et notamment son livre IV et l'article R411-18 ;VU le code de la voirie routière ;VU le code de la sécurité intérieure, partie législative ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBEE, préféte, en qualitéde préfète de la Haute-Savoie ;VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes etautoroutes ;VU l'arrêté interministériel du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules detransport de marchandises à certaines périodes ;VU l'arrêté DDT-2020-1397 d'autorisation d'exploitation du tunnel du Vuache du 30 décembre 2020 ;VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2025-01-74-03 du 16 juillet 2024 portant réglementation de lapolice de la circulation routière de l'autoroute A40 ;VU l'arrêté inter préfectoral n° DDT-2024-01-74-03 du 24 mars 2025 portant réglementationd'exploitation sous chantier de l'autoroute A40 ;VU le calendrier des jours « hors chantier » pour l'année 2025 ;VU la demande de l'exploitant ATMB ;
15 rue Henry-Bordeaux74998 Annecy cedex 9Tél. : 04 50 33 60 00Mél. : ddt-crise@haute-savoie.gouv.fr 1/3www.haute-savoie.gouv.fr
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VU l'avis du commandant de l'escadron départemental de sécurité routière de la Haute-Savoie endate du 3 juillet 2025 ;VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie endate du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 3 juillet 2025 ;VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 3 juillet 2025 ;VU l'Arrêté n°DDT-2025-0912 portant Réglementation de la circulation sur l'autoroute A40d'exploitation en mode bidirectionnel du tunnel du Vuache ;CONSIDÉRANT qu'en raison de l'incendie d'un poids-lourd (PL) dans le tunnel du Vuache survenudans le sens 2 (Macon Chamonix) et afin d'assurer la sécurité des usagers, la circulation des véhiculesdans le tunnel du Vuache s'effectuera en mode bidirectionnelle dans le sens 1 (Chamonix->Macon) ;CONSIDÉRANT les tests et essais effectués par le gestionnaire et le SDIS dans le tube sain de natureà assurer la sécurité des usagers notamment en cas de son évacuation ;CONSIDÉRANT les enjeux liés à la gestion de trafic ;CONSIDÉRANT les point restant à consolider relevées le 1° juillet 2025 lors du Retex de l'incendie du11 juin ; 'SUR proposition de Mme la sous-préfète, directrice de cabinet ;
ARRÊTE
Article ter: À partir du 4 juillet 2025 à 6h00 afin de limiter les risques dans le tunnel du Vuacheexploité en mode bidirectionnel dans le tube Genève -> Mâcon, la circulation de tous les véhiculesaffectés au transport de passagers ou de marchandises d'un PTAC ou PTRA supérieur à 3,5T esttotalement interdite dans les deux sens de circulation.> Tous les véhicules interdits en transit dans le sens Macon-Chamonix, sont déviés par lediffuseur de Frangy/Seyssel et peuvent rejoindre le réseau autoroutier au diffuseur d'Annecy Nord enempruntant l'itinéraire de substitution « $8 » puis « S8-b » (annexés au présent arrêté).> Les véhicules interdits en transit dans le sens Chamonix-Mâcon, sont déviés par le diffuseur deSaint-Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute A 40 au diffuseur de Bellegarde enempruntant l'itinéraire de substitution « S1 ».Cette interdiction ne s'applique pas aux services de secours, aux véhicules de l'exploitant (ATMB) etde ses sous-traitants.Article 2 : Il est demandé à la CRZ d'activer les mesures PALOMAR RA 147 et RA 18 adaptées bus et PL.
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181Article 3: Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40sont assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pourl'entretien et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manueldu chef de chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le serviced'études techniques des routes et autoroutes (SETRA).Les forces de l'ordre sont présentes pouraccompagner les services ATMB, afin de faire respecter les mesures de police nécessaires à laréalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation temporaire (ralentissement, fermeturede section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs). En cas d'absence exceptionnelle desforces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée à réaliser ces interventions seule.Article 4: Afin de sécuriser la circulation dans le tunnel en bidirectionnel et aux abords, un radarautonome de chantier et sa signalisation peuvent être positionnés dans la zone.Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratifde Grenoble dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication. La saisinede la juridiction administrative peut se faire par voie dématérialisée via le portail « Télérecours »,accessible à l'adresse suivante : www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens ».
y
Article 6 : Mme la directrice de cabinet de la préfecture, M. le secrétaire général de la préfecture, Mmela sous-préfète de l'arrondissement de St-Julien en Genevois, M. le directeur départemental desterritoires, M. le président du conseil départemental, M. le colonel commandant du groupement degendarmerie de Haute-Savoie, M. le directeur de l'exploitation de la société ATMB, M. le directeurdépartemental de la sécurité publique, M. le directeur départemental des services d'incendie et desecours, les cadres de permanence de la cellule routière zonale, M. le maire de Vulbens, Mme la mairede Clarafond-Arcine, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour la préfète,la sous-préfète, directrice de cabinet
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ANNEXE - Itinéraires de substitution $1, $8, S8a et S8bArrêté DDT-2025-1017 .
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