CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2025-187
PUBLIÉ LE 18 SEPTEMBRE 2025
Sommaire
Préfecture de la Charente / Direction des sécurités
16-2025-09-18-00001 - Arrêté portant mesure de gestion de la circulation
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Préfecture de la Charente
16-2025-09-18-00001
Arrêté portant mesure de gestion de la
circulation
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EnPREFETDE LACHARENTELibertéEgalitéFraternité
ARRÊTÉportant mesure de gestion de la circulationLe préfet de la CharenteOfficier de l'ordre national du Mérite
Vu le décret n° 2004-734 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et àl'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;Vu le décret du Président de la République du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur JérômeHARNOIS en qualité de préfet de la Charente ;Vu le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI en qualité desous-préfet de la Charente, directeur de cabinet ;Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière ;Vu l'arrêté préfectoral du 14 février 2022 portant approbation du plan de gestion de trafic en Charentesur les routes nationales 10 et 141, notamment son article 3 ;Vu larrété préfectoral n°16-2025-05-07-00003 du 7 mai 2025 donnant délégation de signature àMonsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet de la Charente, directeur de cabinet du préfet;Considérant que la journée nationale d'action intersyndicale dans le département de la Charente,nécessite des mesures de gestion de la circulation, afin de limiter les effets des perturbations et degarantir la sécurité des usagers ;Considérant l'accord du conseil départemental de la Charente et de la commune de Confolens pourpermettre aux véhicules d'utiliser une partie du réseau routier départemental et communal ;
Sur proposition du sous-préfet directeur de cabinet :
ARRÊTE
Article 1°': La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond-point« chantalouette » sur la commune d'Exideuil (échangeur n° 72), dans le sens Angoulême vers Limoges.Article 2 : La circulation sur la route nationale 141 est interrompue au niveau du rond-point d'Etagnac(échangeur N° 68) sur la commune d'Etagnac, dans le sens Limoges vers Angoulême.Article 3: Une déviation locale pour tous véhicules est mise en place avec activation de la mesurelocale n°16-41 du plan de gestion du trafic de la Charente:< dans le sens Ouest-Est, par RD 951 vers Confolens puis RD 948 direction Etagnac ;* dans le sens Est-Ouest, par la RD 948 vers Confolens puis RD 951 direction Chasseneuil.7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 1/2
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Article 4 : La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative à la coupure de la RN141 sont à la charge et sous la responsabilité de la direction interdépartementale des routes Centre-Ouest (DIRCO). La mise en place, le maintien et l'entretien de la signalisation relative aux routesdépartementales RD 739 et 941 sont à la charge et sous la responsabilité du Conseil Départemental dela Charente.Article 5 : Le présent arrêté s'applique jusqu'à la fin de l'intervention des services opérationnels et lerétablissement de la circulation sur les voies mentionnées à l'article 1°".Article 6 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet : _< d''un recours gracieux devant le préfet de la Charente ;* - d'un recours hiérarchique devant le ministre de l'Intérieur;e d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers — 15, rue Blossac — CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie dématérialisée via « télérecours citoyen »accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.Article 7: Le sous-préfet, directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmeriedépartementale, le directeur départemental de la Police nationale, le directeur interdépartemental desroutes centre ouest sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté quisera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Charente et transmis pourinformation au préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest.
Angoulême, le 18 septembre 2025Pour le préfet, par délégationLe sous-préfet, directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
7-9, rue de la préfectureCS 92301 - 16023 ANGOULEME CedexTél. : 05.45.97.61.00www.charente.gouv.fr 2/2
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