PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°971-2024-235
PUBLIÉ LE 31 JUILLET 2024
Sommaire
Agence régionale de santé / Secrétariat direction générale
971-2024-07-30-00002 - Décision ARS/DG du 30 juillet 2024 portant
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SGAR / mission développement économique
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investissements Juillet 2023 Grand Port maritime de Guadeloupe (1 page) Page 11
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Agence régionale de santé
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Décision ARS/DG du 30 juillet 2024 portant
délégation de signature du Directeur Général
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ExREPUBLIQUEFRANÇAISELibertéEgalitéFraternité
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Al@ D Agence de SantéGuadeloupeSaint-MartinSaint-BarthélemyDécision ARS/DG/N° 971-2024-07Portant délégation de signature du Directeur Général
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'AGENCE DE SANTÉDE GUADELOUPE, SAINT-MARTIN, SAINT-BARTHÉLEMY
Vu le code de la santé publique, et notamment le chapitre 2 du titre Il du livre IV ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code de la sécurité sociale ;Vu le décret n°2012-1245 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptablepublique;Vu l'arrêté du 25 juillet 2013 fixant les modalités d'accréditation des ordonnateurs auprès descomptables publics assignataires ;Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé (ARS);Vu le décret du 2 février 2022 portant nomination de Monsieur Laurent LEGENDART en qualité dedirecteur général de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;Considérant la réorganisation de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemyet la mise en place d'un nouvel organigramme au 01 octobre 2019;
DÉCIDEArticle 1En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Laurent LEGENDART, directeur général,délégation de signature est donnée à Madame le Docteur Florelle BRADAMANTIS, directricegénérale adjointe, pour les matières relevant de la compétence du directeur général de I'agencerégionale de santé, à l'exception de celles visées aux seuls | et III de l'article 4 de la présentedécision.En I'absence ou en cas d'empêchement simultané du directeur général et de la directrice généraleadjointe, délégation est donnée à Madame Brigitte SCHERB, directrice de I'Animation et del'organisation des structures de santé et membre du Comité exécutif (COMEX), à l'effet de signerles décisions relatives à l'exercice des missions de l'agence régionale de santé, à I'exception decelles visées aux seuls I, Il alinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 9 et 10, lIl, 1V, V, VI alinéas 3, 4, 5, 6, 7, et 8, VIIalinéas 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9, à l'article 4 de la présente décision, à charge pour elle d'en informer ledirecteur général et la directrice générale adjointe.
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Article 2Délégation de signature est donnée aux agents désignés ci-après, à I'effet de signer tous actes,arrêtés, décisions et correspondances pour l''exercice des missions dévolues à |'agence régionalede santé entrant dans leurs attributions, et toutes mesures relatives à l'organisation et aufonctionnement des services placés sous leur autorité, à l'exception des matières visées àl'article 4 de la présente décision.Cela inclus les commandes, contrats et marchés dans la limite prévue à l'article 4 précité, et lesservices faits sans limitation de montant.
2.1.
2.2.V.
Au titre de la direction générale :Monsieur Olivier ROLLAND, directeur de cabinet, pour tous actes, arrétés, décisions,conventions et correspondances relatives à l'activité de la direction générale, et notammentles bordereaux de transmission des correspondances et écrits nécessaires à l'organisation desdéplacements du directeur général et des visites officielles à destination de la Préfecture deGuadeloupe, du Conseil Régional, du Conseil Départemental et des élus, les ordres de missiondes agents dans le respect de la décision n° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence deSanté de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy du 21/01/2019. Cette délégationcomprend également la saisine du conseil juridique de l'agence afin de préparer la sécurisationdes décisions et la préparation des réponses aux procédures contentieuses.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Olivier ROLLAND, délégation de signatureest donnée à Monsieur Frédéric FERRÉ, chef du service Inspection-contrôle, assurant lasuppléance de la direction de cabinet.Monsieur Arnaud BOULET, directeur financier et comptable pour signer rapports,correspondances et documents relevant de la mise en place et du déploiement du dispositifde maîtrise des risques financiers au sein de tous les services impactant les flux financiers deI'agence.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Arnaud BOULET, délégation de signatureest donnée à (en cours de recrutement).Monsieur Paul GUIBERT, Directeur territorial de Saint-Martin et Saint-Barthélemy pour signerles actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant dela compétence de la direction, les ordres de mission des agents dans le respect de la décisionn° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy du 21/01/2019.
Au titre de la direction de la Sécurité sanitaire :Monsieur Patrick SAINT-MARTIN, directeur de la Sécurité sanitaire, pour signer les actes,arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de lacompétence de la direction, les ordres de mission des agents dans le respect de la décisionn° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-Barthélemy du 21/01/2019.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Patrick SAINT-MARTIN, la délégation designature est donnée à Madame Muriel ALOPH, en tant qu'adjointe au directeur de la Sécuritésanitaire.
2.3. Au titre de la direction de l'Evaluation et de la réponse aux besoins des populations :Monsieur Jean-François CAYET, directeur de l'Evaluation et de la réponse aux besoins despopulations, pour signer les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la compétence de la direction, les ordres de mission des agents dans lerespect de la décision n° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy du 21/01/2019.En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Jean-François CAYET, délégation de signatureest donnée à (en cours de recrutement), en tant qu'adjoint(e) au directeur de l'Evaluation et de laréponse aux besoins des populations.
2.4. Au titre de la direction de l'Animation et de I'organisation des structures de santé :Madame Brigitte SCHERB, directrice de l'Animation et de l'organisation des structures de santé,pour signer les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances et documentsrelevant de la compétence de la direction, les ordres de mission des agents dans le respect de ladécision n° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe, Saint-Martin,Saint-Barthélemy du 21/01/2019.En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Brigitte SCHERB, délégation est donnée àMadame Marie-Josée MOVREL, en tant qu'adjointe à la directrice de l'Animation et del'organisation des structures de santé.2.5. Au titre de la direction de la Démographie et de I'accompagnement des professionnels desanté:Monsieur Patrice RENIA, directeur de la Démographie et de l'accompagnement des professionnelsde santé, pour signer les actes, arrêtés, décisions, circulaires, rapports, correspondances etdocuments relevant de la compétence de la direction, les ordres de mission des agents dans lerespect de la décision n° 2019/12 de la directrice générale de l'Agence de Santé de Guadeloupe,Saint-Martin, Saint-Barthélemy du 21/01/2019.En cas d'absence ou d'empéchement de Monsieur Patrice RENIA, la délégation est donnée àMadame Mélanie BROCHANT, en tant qu'adjointe au directeur de la Démographie et del'accompagnement des professionnels de santé.2.6. Au titre de la direction des Affaires internes :Madame Monique JALCE, directrice des Affaires internes, pour signer les actes, arrêtés, décisions,circulaires, rapports, correspondances et documents relevant de la compétence de la direction,les ordres de missions dans le respect de la décision n° 2019/12 de la directrice générale de I'Agencede Santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy du 21/01/2019, ainsi que pour valider lesbordereaux de liquidation des dépenses, des états de frais de déplacement, des ordres dereversement, des titres de recettes et des réductions et annulations des titres de recettes.
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En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Monique JALCE, délégation de signature estdonnée, à Madame Annick LECOLAS, adjointe à la directrice des Affaires internes.En cas d'absence ou d'empêchement simultané de Mesdames Monique JALCE et Annick LECOLAS,les documents courants relevant du service des ressources humaines peuvent être soumis à lasignature de Monsieur Jean-Marc MANDANE.
2.7. Au titre de la continuité de service :Délégation est donnée aux personnels dont les noms suivent, en cas d'absence ou d'empéchementsimultané des directeurs et adjoints aux directeurs précités, pour valider les commandes et lesservices faits en lien avec leurs champs de compétences respectifs :- Madame Valérie MESSEGUE- Monsieur Teddy MARY- Monsieur Jean-Marc MANDANE- Monsieur Patrick JOSEPHINE- Madame Flore PERETTI-ESQUIVIE- Monsieur Joël GUSTAVE- Monsieur Lionel BOULON- Madame Véronique CALPAS- Madame Rita MONESTIER- Madame Evodie CLAUDE- Madame Jocelyne OTZ- Madame Sylvie BOA- Madame Eudèse LUCINA- Monsieur Raymond ROZAS- Madame Meylanie BALOURD- _ Madame Marianne PONS- Madame Sophie ROUSSELET- Monsieur Gérard LOUSTALOT- Madame Marie-Claude PANOL.Les habilitations et délégations informatiques accordées aux agents intervenant sur les outils SIBS,SIREPA, GBCP sont précisées dans un tableau établi conjointement par le directeur financier etcomptable et la directrice des Affaires internes, validé par le directeur général.
Article 3Les personnels désignés dans les tableaux d'astreintes par la direction de la Sécurité sanitaire ontdélégation de signature sur les décisions qu'ils sont amenés à prendre durant ces périodes, etentrant dans le champ de leurs compétences; notamment pour les directeurs d'astreinte, lesdocuments en lien avec les restrictions/interdictions ou levées de restrictions/interdictions d'usagede l'eau destinée à la consommation humaine et/ou des eaux de baignade.
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Article 4I. Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives à la gouvernance et à la stratégie de I'agence régionale de santé :
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la nomination des membres de la conférence de la santé et de l'autonomie, descommissions de coordination et de la conférence de territoire ;I'arrété portant approbation du projet régional de santé mentionné à l'article L.1434-1 ducode de la santé publique;I'arrété portant schéma interrégional d'organisation sanitaire.I. Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives à l'organisation de I'offre de soins et médico-sociale :10
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Les décisions relatives à l'octroi, la suspension et/ou le retrait d'autorisations sanitaires oumédico-sociales ;les suspensions ou cessations de tout ou partie des activités de services oud'établissements médico-sociaux, ou lorsque la santé, la sécurité, ou le bien-être physiqueou moral des personnes accueillies ou accompagnées sont menacés ou compromis, enapplication de l'art. L313-16 du Code de l'Action Sociale et des Familles (CASF), ainsi quele prononcé d'astreinte journalière ou de sanction financière à I'égard des gestionnairesd'établissement et/ou services médico-sociaux;le placement des établissements de santé (ES) et établissements et/ou services médico-sociaux (ESMS) sous administration provisoire ;la mise en œuvre des dispositions relatives au redéploiement d'activités entre deux ouplusieurs établissements publics de santé (convention de coopération, groupement decoopération sanitaire, de regroupement);la suspension d'exercice de professionnels de santé ;les décisions d'opposition aux délibérations ou décisions des établissements de santémentionnés à l'article L. 6143-4 du code de la santé publique ;la fixation du montant de la dotation annuelle de financement (DAF) mentionnée àl'article L. 174-1 du code de la sécurité sociale, du montant des missions d'intérêt généralet d'aide à la contractualisation (MIGAC) ainsi que des forfaits définis à l'article L. 162-22-15 du code de la sécurité sociale ;la fixation du montant des dotations allouées au titre du Fonds d'intervention régional(FIR) ;les décisions de demander à un établissement un plan de redressement ;les décisions de nomination ou d'avis sur les nominations au Centre national de gestiondes directeurs des établissements de santé en application de l'article L 6143-7-2 du codede la santé publique et de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositionsstatutaires relatives à la fonction publique hospitalière.I. Est exclue de la présente délégation, la signature de protocoles relatifs aux prestationsréalisées pour le compte des préfets.IV. Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, en matière de santépublique et de démocratie sanitaire, les décisions de saisine des autorités judiciaires, ordinaleset disciplinaires.
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Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives aux missions d'inspection et contrôle :10
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la désignation, parmi les personnels de l'agence régionale de santé respectant desconditions d''aptitude technique et juridique définies par décret en Conseil d'Etat, desinspecteurs et des contrôleurs pour remplir, au même titre que les agents mentionnés àl'article L. 1421-1, les missions prévues à cet article;la notification des décisions définitives faisant suite aux inspections ;la notification des injonctions ou mises en demeure à destination des gestionnaires desservices et des établissements dans les champs sanitaires et médico-sociaux.Sont exclues de la présente délégation, pour tout acte et décision, les matières suivantesrelatives aux affaires générales et aux ressources humaines :10
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les engagements, les commandes, les contrats et les marchés d'un montant strictementsupérieur à 30 000 euros hors taxes ;les formations d'un coût supérieur à 3000 euros ;la signature des baux;les décisions de recrutement et de nomination des agents de l'agence régionale de santé ;les signatures et ruptures de contrats de travail ;les sanctions disciplinaires prises en application de dispositions qui régissent lespersonnels de l'agence régionale de santé ;les mesures individuelles ayant une conséquence sur les éléments de rémunération autresque les situations d'absences, dont la gestion des avis d'arrêts de travail ;l'organisation de l'agence régionale de santé.Sont exclues de la présente délégation, quelle que soit la matière concernée :j°
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les correspondances aux ministres, cabinets ministériels, aux directeurs deI''administration centrale, au conseil national de pilotage des agences régionales de santéet à son secrétariat exécutif, aux caisses nationales d'assurance maladie, à la CNSA, auxagences ou opérateurs nationaux quand elles ne relèvent pas de la gestion courante desservices ;les correspondances aux préfets quand elles n'ont pas le caractère de correspondancerelative à la gestion courante;les correspondances adressées aux administrations centrales ou aux établissements publicsnationaux lorsqu'elles n'ont pas le caractère de correspondance relatives à la gestion couranteou aux relations de service ;les correspondances aux parlementaires (députés et sénateurs), au président du Conseilrégional ;les correspondances au président du Conseil départemental et aux présidents desCollectivités territoriales de Saint-Martin et Saint-Barthélemy quand elles n'ont pas lecaractère de correspondance relative à la gestion courante;les correspondances aux présidents d'universités quand elles n'ont pas le caractère decorrespondance relative à la gestion courante ;les requêtes introduites devant lesjuridictions administratives et prud''homales;
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89 le déféré au tribunal administratif des délibérations et décisions du conseil de surveillanceet des actes du directeur des établissements publics de santé en application de I'articleL. 6143-4 du code de la santé publique et des délibérations du conseil d'administrationdes établissements publics sociaux ou médico-sociaux en application de l'article L. »315-14 du code de l'action sociale et des familles ;9° les actes de saisine de la chambre régionale des comptes et échanges avec celle-ci ;10° Les conventions ou décisions d'attributions des crédits d'intervention ;11° Les engagements financiers territoriaux.Article 5La présente décision annule et remplace les décisions n°971-2023-05-09-00003 du 9 mai 2023 etn°971-2024-07-26-00001 du 26juillet 2024 portant délégation de signature.Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la région Guadeloupe.Le tribunal administratif (ou la juridiction administrative compétente) peut être également saisi(e)par l'application informatique « Télérecours citoyens» accessible par le site Internetwww.telerecours.fr .
Fait à Gourbeyre, le 30/07/2024
LE Directeur G
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investissements Juillet 2023 Grand Port maritime
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- Conseil des investissements du 20/07/23(=GUADELOUPEPORT CARAIBESL'Excellence Européenne
CONSEIL DE DEVELOPPEMENTSéance du20 juillet 2023 Commission des InvestissementsRelevé de décisionsSujet : Investissements : Extension Quai 12& Acquisition de nouveaux portiques (1%¢ tranche)
A l'unanimité, les membres de la Commission des Investissements présents approuvent lesinvestissements des opérations suivantes :- Extension du quai 12 pour un budget de 50 M€HT,- Acquisition de nouveaux portiques — 1°" tranche pour un budget de 30 M€HT.
Le Représentant du Président de la Commission desInvestissements
Jean-Marie PILLI '
Grand Port Maritime de la GuadeloupeQuai Ferdinand de LessepsBP 485 » 97165 Pointe-a-Pitre CEDEX » Guadeloupe (F.W.l.)Tél. : 0590 686 170 » Fax : 0590 686 171www.guadeloupe-portcaraibes.com
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