PRÉFET
DE LA SOMME
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°2024-227
PUBLIÉ LE 22 NOVEMBRE 2024
Sommaire
Direction Départementale des Territoires et de la Mer / service
environnement et littoral
80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population
d'Ouette d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département
de la Somme (4 pages) Page 3
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts de France /
80-2024-10-24-00001 - Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie (3 pages) Page 8
Préfecture de la Somme - Cabinet / Cabinet
80-2024-11-22-00002 - AP 24/887 autorisant l'enregistrement audiovisuel de
interventions des agents de la police municipale de Saleux (2 pages) Page 12
80-2024-11-19-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune de Péronne le 7
décembre 2024 (3 pages) Page 15
80-2024-11-19-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la
voie publique sur le territoire de la commune d'Eppeville du 30
novembre au 1er décembre 2024 (3 pages) Page 19
Préfecture de la Somme - Cabinet / SIDPC
80-2024-11-12-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de Pédagogie Appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen (2 pages) Page 23
80-2024-11-12-00008 - Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de Pédagogie Appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe (2 pages) Page 26
2
Direction Départementale des Territoires et de
la Mer
80-2024-11-22-00003
Arrêté portant régulation de la population
d'Ouette d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.)
dans le département de la Somme
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population d'Ouette
d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme 3
PREFET Direction départementale "2 ANCE
annie SOMME des territoires et de la mer à ATION
is de la somme 5 ERTE )
ARRÊTÉ
portant régulation de la population d'Ouette d'Égypte (Alopochen
Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu la convention de Rio sur la biodiversité du 22 juin 1992, et notamment son article 8h ;
Vu la convention de Berne relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel en
Europe du 19 septembre 1979 ;
Vu le règlement (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du conseil du 22 octobre 2014
relatif à la prévention. et à la gestion de l'introduction et de la propagation des espèces
exotiques envahissantes ;
Vu le règlement d'exécution (UE) 2019/1262 de la Commission européenne du 25 juillet 2019
portant mise à jour de la liste des espèces exotiques envahissantes préoccupantes pour
l'Union établie par le règlement d'exécution (UE) n°1143/2014 du parlement européen et du
conseil ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L120-1, L123-19-1, L. 411-5 et L. 411-6
et R. 411-31 à R. 411-47 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, a
l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-595 du 21 avril 2017 relatif au contrôle et à la gestion de l'introduction et
de la propagation de certaines espèces animales et végétales ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 portant nomination de M. Victor JOZON, sous-préfet, directeur
de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté ministériel du 19 janvier 2009 modifié relatif aux dates de fermeture de la chasse
aux oiseaux de passage et au gibier d'eau ;
Vu l'arrêté ministériel du 30 juillet 2010 interdisant sur le territoire métropolitain l'introduction
dans le milieu naturel de certaines espèces d'animaux invertébrés ;
Vu l'arrêté interministériel du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et
de la propagation des espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire
métropolitain ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 donnant délégation de signature à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population d'Ouette
d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme 4
Vu la stratégie nationale de lutte contre les espéces exotiques envahissantes et notamment
l'Ouette d'Egypte ;
Vu le bilan de la précédente campagne de régulation 2019-2024 ;
Vu l'avis du service départemental de l'Office français de la biodiversité (OFB) du 29 juillet
2024 ;
Vu la fédération départementale des chasseurs de la Somme consultée le 15 juillet 2024 ;
Vu l'avis favorable sous réserve du Conseil scientifique régional du patrimoine naturel (CSRPN)
du 15 octobre 2024 ;
Vu la consultation du public du 15 octobre au 4 novembre 2024 inclus conformément a
l'article L 120-1 du code de l'environnement ;
Considérant que l'Ouette d'Egypte est une espèce non indigène et non domestique listée
dans l'arrêté ministériel du 14 février 2018 susvisé ;
Considérant les menaces que l'Ouette d'Egypte est susceptible de faire peser sur les
écosystèmes, les habitats et les espèces locales, les dommages qu'elle est susceptible de
causer à la biodiversité, aux milieux naturels et aux espèces autochtones en raison de sa forte
compétition interspécifique, ainsi qu'aux productions agricoles du département ;
Considérant en conséquence qu'il est souhaitable d'éviter le présence d'une population
d'Ouette d'Egypte dans le département de la Somme ;
Considérant que pour atteindre les objectifs d'éradication de la population d'Ouette
d'Egypte, la contribution des chasseurs est nécessaire sur l'ensemble du département :
Considérant que le présent arrêté est un renouvellement de l'arrêté du 28 août 2019 et qu'il ne
génère pas d'autre impact sur l'environnement ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer de la Somme ;
ARRETE
Article 1er. - Les titulaires du droit de chasse et leurs ayants-droit, porteurs du permis de
chasser validé, sont autorisés à détruire à tir les spécimens de l'espèce Ouette d'Egypte
(Alopochen aegyptiacus L.), dans le département de la Somme, pendant la période
d'ouverture de la chasse aux oies.
Article 2. - Les agents de l'Office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie, les
agents de développement de la fédération départementale des chasseurs de la Somme et les
gardes-chasses assermentés porteurs du permis de chasser sont autorisés à réguler à tir toute
l'année, sur leur territoire de commissionnement, les spécimens d'Ouette d'Egypte rencontrés
dans le département de la Somme. —
Article 3. - L'usage des appelants n'est pas autorisé. Le tir s'exerce de jour, du lever au coucher
du soleil.
Article 4. - Chaque tireur adresse un bilan des tirs réalisés avant le 31 mars de chaque année à
la fédération des chasseurs de la Somme, selon la fiche annexée au présent arrêté (annexe 1).
La fédération dépose des chasseurs de la Somme établit une synthèse de ces bilans qu'elle
transmet à la direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) de la Somme avant
le 15 avril de chaque année.
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population d'Ouette
d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme 5
Article 5. - Le présent arrêté s'applique à compter de sa date de signature jusqu'au 23
septembre 2029. Sa reconduction est conditionnée au retour des bilans transmis à la DDTM.
Article 6. - Les oiseaux tués au cours des opérations de régulation pourront être consommés
dans le cadre familial mais ne devront en aucun cas faire l'objet de mise en vente, ou d'achat
et de transport en vue de la mise en vente.
Article 7. - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le
tribunal administratif d'Amiens — 14, rue Lemerchier - 80011 Amiens cedex 1 - dans un délai de
deux mois à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut également être saisi,
dans le même délai, par l'intermédiaire de l'application « télérecours citoyen » accessible sur
le site www.telerecours.fr.
Article 8.- Le directeur de cabinet du préfet de la Somme, le directeur départemental des
territoires et de la mer de la Somme, le chef du service départemental de l'office français de la
biodiversité, les lieutenants de louveterie, le directeur interdépartemental de la 'police
nationale et le commandant du groupement de gendarmerie de la Somme, sont chargés,
chacun en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le (67) Na vem LOU,
Pour le préfet et paf délégation
Le sous-préfet, diregteur de cabinet
Vi
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population d'Ouette
d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme 6
ANNEXE 1
BILAN DES TIRS DE L'OUETTE D'EGYPTE (ALOPOCHEN AEGYPTIACUS)
Campagnes 2024-2025 — 2025-2026 — 2026-2027 — 2027-2028 — 2028-2029
(barrer la mention inutile)
Coordonnées du tireur
Nom : Prénom :
Catégorie (agents de l'office français de la biodiversité, les lieutenants de louveterie,
les agents de développement de la fédération départementale des chasseurs ou les
gardes-chasses assermentés) :
Adresse :
Code postal :
Tél/adresse mail :Ville :
Commune Milieu
-Plan d'eau
-Cultures
-Prairie
-AutreLieu dit
Parcelle
cadastrale
N° hutte de
chasseDate du tir | Nombre
d'oiseaux
adultes *Nombre
d'oiseaux
juvéniles *Total Informations
diverses (n° de
bague*, effectifs
observés, etc.)
A le
*dans la mesure du possible, merci de prendre des photos des oiseaux tirés et des
bagues avec un smartphone ou appareil photographique.
Merci de bien vouloir transmettre ce bilan avant le 15 mars
Direction Départementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-11-22-00003 - Arrêté portant régulation de la population d'Ouette
d'Égypte (Alopochen Aegyptiacus L.) dans le département de la Somme 7
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts
de France
80-2024-10-24-00001
Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts de France - 80-2024-10-24-00001 - Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie 8
EX = = À
Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE RÉGION
PRÉFECTURE
DE LA RÉGION HAUTS-DE-FRANCE
ARRÊTÉ
portant création du périmètre délimité des abords de l'ancienne Sucrerie (bâtiment dit « E »)
protégé au titre des monuments historiques sur le territoire de la commune d' EPPEVILLE
(Somme)
Le préfet de région,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1 ;
Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 aR. 621-95 ;
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2 ;
Vu le projet de périmètre délimité des abords de l'ancienne Sucrerie Saint-Louis (halle de fabrication ou
bâtiment « E »), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 10 décembre 2021, située a
Eppeville (Somme) ;
Vu la délibération du conseil communautaire de l'Est de la Somme du 5 janvier 2024 prescrivant une
procédure de déclaration de projet portant mise en compatibilité des Plans Locaux d'Urbanisme de Ham,
Eppeville et Hombleux ; |
Vu l'enquête publique prescrite par la Communauté de Communes de l'Est de la Somme du 2 mai au 3
juin 2024, le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur du 5 juin 2024;
Vu la consultation du propriétaire de l'ancienne Sucrerie Saint-Louis (accord donné le 31 mai 2024 par
SLS et le 17 mai 2024 par Verdipole);
Vu la délibération du conseil communautaire de l'Est de la Somme du 21 mars 2024 donnant un accord
sur le projet de création de périmètre délimité des abords autour de l'ancienne Sucrerie Saint-Louis (halle
de fabrication ou batiment « E ») ;
Vu l'accord de l'architecte des Bâtiments de France du 21 mai 2024 sur le projet de périmètre délimité
des abords autour de l'ancienne Sucrerie Saint-Louis (halle de fabrication ou bâtiment « E ») ;
Considérant que la création d'un périmétre délimité des abords permet de désigner les immeubles ou
ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ;
Sur proposition du directeur régional des affaires culturelles de la région Hauts-de-France;
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts de France - 80-2024-10-24-00001 - Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie 9
ARRETE
Article 1°: Le périmètre délimité des abords de l'ancienne Sucrerie Saint-Louis (halle de fabrication ou
bâtiment « E »), inscrite au titre des monuments historiques par arrêté du 10 décembre 2021, située à
Eppeville (Somme), est créé selon le plan joint en annexe. Le tracé plein y figurant devient le nouveau
périmètre des abords de ce monument historique ;
Article 2 : Le secrétaire général pour les affaires régionales des Hauts-de-France, le directeur régional des
affaires culturelles Hauts-de-France, la cheffe de l'unité départementale de l'architecture et du patrimoine
de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de l'État dans le département de la Somme.
Fait à Amiens, le 2 1 OCT. 2024
pour le préfet de région,
Le directeur régional des affaires cultufelles adjoint,
| en charge des patrimoines
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts de France - 80-2024-10-24-00001 - Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie 10
Direction Régionale des Affaires Culturelles hauts de France - 80-2024-10-24-00001 - Arrêté-PDA-Eppeville-Sucrerie 11
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-22-00002
AP 24/887 autorisant l'enregistrement
audiovisuel de interventions des agents de la
police municipale de Saleux
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-22-00002 - AP 24/887 autorisant l'enregistrement audiovisuel de interventions des
agents de la police municipale de Saleux 12
| Arrété CAB/BSI/PA n° 24/887
PREFET
DE LA SOMME
Liberté
Égalité
Fraternité
ARRÊTÉ
Autorisant l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de la police municipale de Saleux
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.241-2 et R.241-8 à R.241-15 ;
Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux
libertés, notamment ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 nommant M. Rollon MOUCHEL-BLAISOT, préfet de la Somme à
compter du 24 juillet 2023 ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON sous-préfet, directeur de cabinet
du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à M. Victor JOZON
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
| Vu la demande adressée par le maire de la commune de Saleux en date du 23 octobre 2024,
en vue d'obtenir l'autorisation de procéder à l'enregistrement audiovisuel des interventions
des agents de police municipale de sa commune ;
Vu la convention de coordination des interventions de la police municipale et des forces de
sécurité de l'État du 30 avril 2021 ;
Considérant que la demande transmise par le maire de la commune de Saleux est complète
et conforme aux exigences des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
ARRÊTE
Article 1°: L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale
de la ville de Saleux est autorisé au moyen de (03) trois caméras individuelles.
Le support informatique sécurisé sur lequel sont transférées les données enregistrées par les
caméras individuelles est installé dans la commune de Saleux.
Article 2: Le public est informé de l'équipement des agents de police municipale de la
commune de Saleux en caméras individuelles et des modalités d'accès aux images.
Article 3 : Les enregistrements sont conservés pendant une durée de 30 jours. A l'issue de ce
délai, ils sont détruits automatiquement.
Article 4 : Dès notification du présent arrêté, le maire de la commune de Salouél adresse à la
commission nationale de l'informatique et des libertés, un engagement de conformité aux
dispositions des articles R.241-8 à R.241-15 du code de la sécurité intérieure
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-22-00002 - AP 24/887 autorisant l'enregistrement audiovisuel de interventions des
agents de la police municipale de Saleux 13
L'enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale autorisé par
le présent arrêté, ne peut être mis en œuvre qu'après réception du récépissé de la
commission nationale de l'informatique et des libertés.
Article 5: Toute modification portant sur le nombre de caméras individuelles doit faire
l'objet d'une nouvelle demande d'autorisation auprès de la préfecture de la Somme.
Article 6 : Monsieur le sous-préfet, directeur du cabinet et le maire de la commune de Saleux
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Somme.
Amiens, le 2 2 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, dipacteur de cabinet,
VOUS LT DELAIS DE RECOURS
La prisante décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mols suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, cabinet, bureau de la sécurité intérieure, SI rue de la République 80020 Amiens,
- un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'intériaur, direction dus lbèrtés publiques at des affaires juridiques - sous-diracrion des palices administratives - bureau des polices administratives - place
Weayvay 75800 Paris codex OB,
Css recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réception de votre recours, celui-ci doit être considered
comme implicitement rejeté.
-Un recours cantuntieux, davant la tribunal adininistéatif d'Arniluns - 14 fue Lurnurchier 80000 Amians ou par vole élactronique par le site wwvirelerecours.fr.Ca meaurs juridictionnel doit étre déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification da la décision contestée, ou dans les Sex mois suivant la date du rejet de
votre recours gracieux ou hiérarchique
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-22-00002 - AP 24/887 autorisant l'enregistrement audiovisuel de interventions des
agents de la police municipale de Saleux 14
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-19-00004
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
de Péronne le 7 décembre 2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 7 décembre 2024 15
E =
PREFET
DE LA SOMME Arrêté BSI n° 2024/875
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune de Péronne
le 7 décembre 2024
LE PRÉFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LÉGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ;
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-062-2123-04-30-20240519108 délivrée à la société SECURITAS
FRANCE SARL ; |
Vu la demande présentée par la société SECURITAS FRANCE SARL le 18 novembre 2024,
tendant à obtenir une autorisation pour une mission de surveillance sur la voie publique, dans
le cadre de l'arbre de Noël organisé par le CSE Bell conserverie, prévu le 7 décembre 2024 à
l'espace Mac Orlan de Péronne ;
Considérant que cet événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement,
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°" — La société SECURITAS FRANCE SARL sise DA de l'Artois RN 50 à Fresnes-les-
Montauban (62490) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de
l'arbre de Noël du CSE Bell conserverie à Péronne, prévu le 7 décembre 2024.
Cette surveillance s'exercera avenue de la République à Péronne et sur le parking attenant à la
salle, le 7 décembre 2024 de 12h00 à 18h00.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 7 décembre 2024 16
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 - Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable a tout moment, prendra fin a
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
Le sous-préfet, directeur de cabinet,
Vic
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives — bureau des polices administratives — place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 7 décembre 2024 17
€SZ9000€Z0Z-60-90-8Z0Z-080-UVD NILN3NO-LNIVS €86L/ZO/6L FINIOUIA FAN RENNEST+z6000€207-9L-0L-8707-080-HVI 14391 696L/70/vz 31431VA SIOLNODL AXINNV
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00004 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune de Péronne le 7 décembre 2024 18
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-19-00003
ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur
la voie publique sur le territoire de la commune
d'Eppeville du 30 novembre au 1er décembre
2024
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Eppeville du 30 novembre au 1er décembre 2024 19
| |
PREFET
DE LA SOMME Arrété BSI n° 2024/874
gai
Fraternité
ARRÊTÉ
portant autorisation de surveillance sur la voie publique
sur le territoire de la commune d'Eppeville
du 30 novembre au 1° décembre 2024
LE PREFET DE LA SOMME
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, notamment son article L. 613-1;
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme, Monsieur Rollon
MOUCHEL-BLAISOT ; |
Vu le décret du 3 janvier 2024 nommant Monsieur Victor JOZON sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature à Monsieur Victor
JOZON sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu l'autorisation d'exercer n°AUT-062-2123-04-30-20240519108 délivrée à la société SECURITAS
FRANCE SARL ;
Vu la demande présentée par la société SECURITAS FRANCE SARL le 18 novembre 2024,
tendant à obtenir une autorisation pour une mission de surveillance sur la voie publique, dans
le cadre de l'arbre de Noël organisé par le CSE Bell surgelés, prévu les 30 novembre et 1°
décembre 2024 à la salle des fêtes d'Eppeville ;
Considérant que cet événement est susceptible d'attirer une foule importante et nécessite la
surveillance en amont et durant la tenue de l'événement, _
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°' —- La société SECURITAS FRANCE SARL sise DA de l'Artois RN 50 a Fresnes-les-
Montauban (62490) est autorisée à assurer la surveillance sur la voie publique, dans le cadre de
l'arbre de Noël du CSE Bell surgelés à Eppeville, prévu les 30 novembre et 1° décembre 2024.
Cette surveillance s'exercera rue Jean Moulin à Eppeville et sur le parking attenant à la salle
des fêtes, du 30 novembre 2024 à partir de 12h00 jusqu'à 03h00 le 1° décembre 2024.
Article 2 - La surveillance sera assurée par les agents de sécurité dont la liste figure en annexe
du présent arrêté.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Eppeville du 30 novembre au 1er décembre 2024 20
Article 3 - Les agents de sécurité cités à l'article 2 ne pourront pas être armés.
Article 4 — Le bénéficiaire de la présente autorisation s'engage à respecter les prescriptions de
la loi du 12 juillet 1983 susvisée.
Article 5 - La présente autorisation, précaire et révocable à tout moment, prendra fin à
l'expiration de la mission.
Article 6 - Le sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme et le commandant du
groupement de gendarmerie de la Somme sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
sle 19 NOV. 2024
Pour le préfet et par délégation,
Le sous-préfet, directeur de cabinet,Fait à Ami
VOIES ET DELAIS DE RECOURS
La présente décision est susceptible de faire, dans le délai de deux mois suivant la notification, l'objet des voies de recours suivantes :
- un recours gracieux, formulé auprès du préfet de la Somme, Cabinet, bureau de la sécurité intérieure, 51 rue de la République 80020 Amiens
- un recours hiérarchique, auprès du Ministre de l'intérieur, direction des libertés publiques et des affaires juridiques - sous-direction des polices
administratives - bureau des polices administratives - place Beauvau 75800 Paris cedex 08.
Ces recours sont dépourvus de caractère suspensif. En l'absence de réponse de l'administration dans un délai de deux mois à compter de la date de
réception de votre recours, celui-ci doit être considéré comme implicitement rejeté.
- un recours contentieux, devant le tribunal administratif d'Amiens -14 rue Lemerchier 80000 AMIENS ou par voie électronique par le site www.telerecours.fr
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du deuxième mois à compter de la date de notification de la décision contestée,
ou dans les deux mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Eppeville du 30 novembre au 1er décembre 2024 21
LLLLEQOEZOZ-9C-ZL-8ZO07-ZOO-UVD NIVNAQ
pI6L/OL/ZL1WOSVd
NI@d4aH9€900S00Z0Z-ZI-LL-SZOZ-O80-UVD NILNINO-LNIVS vZ6L/70/SO L AXINNV
LNAONIANOSIH1
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-19-00003 - ARRÊTÉ portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le
territoire de la commune d'Eppeville du 30 novembre au 1er décembre 2024 22
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-12-00007
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de Pédagogie Appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours citoyen
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen 23
Cabinet
rer Service interministériel de défense
DE LA SOMME et de protection civiles
Été
Fraternité
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen »
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, administrateur de l'Etat du premier grade,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2024 portant désignation d'un jury d'examen des certificats de
compétences de « Formateur aux premiers secours citoyen » ;
Vu le procès verbal du 12 novembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La certification de compétence à la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours citoyen (PAE FPSC) » est délivré aux personnes suivantes :
- M. Laurent ARSA
- M. Romuald BERTHIER
- Mme Jade BROUTIN
- M. François CASSEL
- M. Anthony COLLOT
- M. Luc COURBET
- M. Nicolas DELACROIX
- Mme Julie DEVAUCHELLE
- Mme Vanessa LEBLOND, née DE FABRIQUE SAINT TOURS
- M. Cédric LORIETTE
- Mme Aurélie MAGNIN
-Mme Céline MIELLOT, née ISAAC
- Mme Coralie VILLAIN, née RABAUX
-Mme Anne-Laure ROGER
1/2
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen 24
ARTICLE 2 : Le présent arrété sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
2/2Amiens, le °4 2 RE, 2544
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service interministériel
de défense et de protection civiles
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00007 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours citoyen 25
Préfecture de la Somme - Cabinet
80-2024-11-12-00008
Arrêté portant délivrance du certificat de
compétences de Pédagogie Appliquée à l'emploi
de formateur aux premiers secours en équipe
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00008 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe 26
Cabinet
<a Service Interministériel de défense
DE LA SOMME et de protection civiles
tid
Fraternité
Le Préfet de la Somme
Chevalier de la Légion d'honneur
Arrété portant délivrance du certificat de compétences de
« pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe »
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l'organisation et a
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du 13 juillet 2023 portant nomination du préfet de la Somme - M. Rollon MOUCHEL-
BLAISOT ;
Vu le décret 03 janvier 2024 nommant M. Victor JOZON, administrateur de l'Etat du premier grade,
sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Somme;
Vu le décret n°2024-242 du 20 mars 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2024-763 du 8 juillet 2024 relatif aux formations aux premiers secours ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 juin 2024 relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;
Vu l'arrêté préfectoral du 15 janvier 2024 portant délégation de signature principale à M. Victor JOZON,
directeur de cabinet du préfet de la Somme ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2024 portant désignation d'un jury d'examen des certificats de
compétences de « Formateur aux premiers secours en équipe » ;
Vu les procès- verbaux du 12 novembre 2024 validant la liste des candidats admis à l'examen de
certification à la pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe ;
Sur proposition du chef du service interministériel de défense et de protection civiles ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La certification de compétence à la « Pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux
premiers secours en équipe (PAE FPSE) » est délivré aux personnes suivantes :
- Mme Diane ENOUT
- M. Pierre-Lou FONTAINE
- M. Julien MICHOT
- M. Baptiste ROSSI
- M. Emilien SARRAZIN
- Mme Sophie BAUDERLICQUE
- M. Hugo BOIGNET
- M. Rémy COURTOIS
- M. Quentin DESFORGE
- M. Jordane DODERET
- M. Aurélien GIEL
- M. Frédéric GIVERS
- M. Andréa HIBON
- M. Alexis JANCZAK
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Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00008 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe 27
- M. Wilfrid JOURDAIN
- M. Julien LEGRAND
- M. Gratien LENGLET
-Mme Laétitia LERMECHIN
- M. Romain MICHALAK
- M. Corentin SAGUEZ
- Mme Anaïs TARLIER, née POIRET
- M. Samuel TEURKI
ARTICLE 2 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Somme.
2/2.Amiens, le q 2 REY. 2024
Pour le préfet, et par délégation,
Le chef du service interministériel
de défense et de ection civiles
OLIVIER
Préfecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-11-12-00008 - Arrêté portant délivrance du certificat de compétences de Pédagogie
Appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours en équipe 28