LeLiberté + Egalité + FraternitéRÉPUBLIQUE FRANÇAISE
RECUEIL DES
ACTES ADMINISTRATIFS
Recueil spécial 173.2025 - édition du 09/07/2025
IMPRIMERIE PRÉFECTURE
ISSN 0753 - 0552

EM Direction DépartementalePRÉFET des Territoires et de la MerDES ALPES- Service MaritimeMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Réf.: AP4=9595_ Jove ; Nice,le = 9 JUL. 2025
ARRETEPortant interdiction temporaire de la navigation sur le cours d'eau de l'ancienne Siagnedu 1° juillet au 31 juillet 2025Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
Vu le code des transports, notamment ses articles L. 4240-1 et suivants, R 4241-26 et R 4241-52 ;Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets àl'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et les départements ;Vu le décret n° 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatrième partieréglementaire du code des transports ;Vu l'arrêté du 28 juin 2013 portant règlement général de police de la navigation intérieure, etnotamment son article À 4241-26 concernant les prescriptions temporaires ;Vu l'arrêté préfectoral n° 2019-642 du 9 juillet 2019 portant règlement particulier de police dela navigation intérieure sur les cours d'eau de la Siagne et du Riou de l'argentiere ;Vu le récépissé de déclaration DDTM-SER-PE-RD n° 2015-038 du 20 mai 2015 ;Vu la demande formulée par le Syndicat Mixte Inondations, Aménagement et Gestion del'Eau (SMIAGE).Considérant la nécessité d'effectuer une opération d'entretien par curages afin de restituerune profondeur acceptable dans le bras de l'ancienne Siagne ;Considérant la nécessité d'assurer la sécurité et la sûreté de la navigation sur la Siagnependant la phase chantier, réalisée à partir d'une barge en navigation fluviale ;Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer des Alpes-Maritimes ;

ARRETE
Article 1: Pour permettre le bon déroulement des travaux d'entretien par curages dans le brasde l'ancienne Siagne, la navigation sera interdite du 1* juillet au 31 juillet 2025, chaque jour de07h00 a 18h00 locales, dans un rayon de 10 m centré sur la barge chantier équipée d'une pellemécanique.Article 2 : Pendant les heures de travaux, une information sera communiquée sur le canal 10de la VHF.Article 3 : Les mesures édictées par le présent arrêté feront l'objet de la signalisation annexéeau présent arrêté.Article 4 : Le SMIAGE diffusera d'ici au début du chantier, par voies de presse et d'affichagesur site, les mesures temporaires susvisées. Il sera rendu compte au préfet de l'exécution decette disposition.Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture des Alpes-Maritimes, le maire de la communede Mandelieu-la-Napoule, le directeur départemental des territoires et de la mer et lecommandant du groupement de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, del'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.
ANNEXE : 1 plan de signalisation fluviale
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E Cabinet du préfetPRÉFET a Direction des SécuritésMARITIMES Bureau de la sécurité et de l'ordre publicLibertéÉgalitéFraternité
N°2025- 99 §
ARRETEportant autorisation de la 23°"° montée historique de Lucéram Peira-Cava
Le préfet des Alpes-MaritimesOfficier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code du sport;
VU la demande présentée par Monsieur Frédéric Ozon, représentant l'automobileclub de Nice et Côte d'Azur, à l'effet d'être autorisé à faire disputer ledimanche 13 juillet 2025 une manifestation automobile dénommée « 23°"montée historique de Lucéram Peira-Cava » ;
VU les pièces constitutives du dossier ;
VU l'avis favorable du maire de Lucéram ;
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes ;
VU l'avis du Directeur départemental des services d'incendie et de secours desAlpes-Maritimes ;
VU l'avis du Président du conseil départemental des Alpes-Maritimes ;

VU l'avis du Chef de service départemental à la jeunesse, à l'engagement et auxsports ;
VU l'avis de la commission départementale de la sécurité routière en date du24 juin 2025 ;
VU l'attestation d'assurance délivrée le 26 juin 2025 par la compagnie d'assurancesAllianz ;
SUR proposition de la Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes ;
ARRETE
Article Ter - Est autorisée l'épreuve automobile dénommée « 23°"° montée historiquede Lucéram Peira-Cava », organisée le dimanche 13 juillet 2025 par l'automobile clubde Nice et Côte d'Azur sur la commune de Lucéram, selon un parcours conforme àl'itinéraire déposé par l'organisateur.
La responsabilité de la manifestation incombe entièrement à l'organisateur.
Article 2 - Le nombre de concurrents ne doit pas excéder 120.
Cette manifestation ne comporte aucune épreuve basée sur la vitesse desconcurrents.
Article 3 - Les commissaires doivent arrêter l'épreuve en cas de non-respect desdispositions prévues et disposer des moyens de communication nécessaires à ceteffet.L'organisateur, qui a transmis à la préfecture la liste nominative des commissaires decourses présents, doit transmettre toutes modifications relatives à cette liste.
Article 4- Au cas où les conditions atmosphériques seraient défavorables lors de lamanifestation (pluies violentes entraînant des risques d'éboulement ou deséboulements), la gendarmerie se réserve le droit d'interdire ou d'interrompre à toutmoment l'épreuve.
De plus, l'organisateur doit tenir compte de la météorologie et annuler ouéventuellement neutraliser l'épreuve en cas de mauvais temps susceptible de mettre endanger la vie et la sécurité des concurrents.

Article 5 — Une structure sanitaire doit être prévue et adaptée au nombre departicipants et aux risques encourus. L'organisateur doit mettre en place les mesuresde sécurité indiquées dans le dossier et doit pourvoir à la mise en place de EMENISSavec matériel de désincarcération et porteur d'eau sur chaque spéciale.L'organisateur doit veiller à ce que les engins de lutte contre l'incendie et ladésincarcération soient dimensionnés en fonction de l'étude des risques qu'il auraréalisée au préalable et qu'un interface entre la direction de course et les moyens desecours soit mis en place.
Les moyens sanitaires ainsi que tous les dispositifs de sécurité doivent être mis enplace avant la fermeture de route. Le déroulement de la manifestation ne doitapporter aucune perturbation ni à la distribution ni à l'intervention des secours. Lessapeurs pompiers interviendront sur toute demande de secours formulée sur simpleappel « 18 » ou « 112 ».
Article 6 - La circulation et le stationnement des véhicules seront réglementés pararrêté du Président du Conseil département des Alpes-Maritimes.Les participants sont tenus de veiller au respect de cet arrêté et d'obéir auxinjonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner dansl'intérêt de la sécurité et de la circulation publiques.
Cette interdiction ne s'applique pas aux véhicules appartenant aux servicesd'incendie, de secours et gendarmerie.
Article 7 - Dès la procédure d'engagement, chaque concurrent doit respecterstrictement les termes du code de la route ét la signalisation mise en place, aussi biendurant les parcours de reconnaissance que pendant l'épreuve dans les secteurs deliaison. Les reconnaissances ne sont en aucun cas des essais.Il doit être en possession d'un carnet de contrôle des infractions à la police de lacirculation routière.Des contrôles inopinés en cours d'épreuve sur l'itinéraire suivi seront effectués par lesservices de gendarmerie et de police nationale pour sanctionner les contrevenants surle plan pénal.
Article 8 - l'organisateur doit assurer à ses frais, par voie de presse (écrite et orale),une large publicité des interdictions de circulation, des itinéraires d'accès les plusfavorables, des déviations, des parkings éventuellement offerts aux spectateurs, etinsister sur la nécessaire discipline du stationnement des véhicules (stationnementunilatéral, véhicules rangés prêts à repartir, recherche impérative de points destationnement hors chaussée pour les véhicules encombrants, camping-car, etc...).

Il appose des panneaux rigides, indélébiles et visibles des usagers et des riverains,quelques jours avant le début de la manifestation, sur chacune des extrémités duparcours ainsi qu'aux intersections de routes situées entre ces points, afin d'informerles usagers des dates et heures de début et de fin d'interdiction d'accès à la portionde route empruntée lors de la manifestation. Les déviations doivent être égalementclairement mentionnées.Une surveillance par l'organisation de l'implantation de cette signalisation doit êtreassurée durant la période qui précède la manifestation. Les panneaux doivent êtreenlevés dès la fin de l'épreuve.
Article 9 — En cas de manquement aux règles édictées, l'article R.331-28 du code dusport prévoit que le responsable du service d'ordre, représentant de l'autoritéadministrative, a le pouvoir de suspendre ou de faire stopper immédiatement lamanifestation, s'il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent pas réunies.Article 10 — l'organisateur doit procéder dès la fin de l'épreuve à la remise en état deslieux concédés pour le déroulement de la manifestation. Un état des lieux doit êtreeffectué avant et après la manifestation. À cet effet, l'organisateur doit prendrecontact avec la subdivision.
Article 11 - l'organisateur doit respecter les règles de la fédération délégatairenotamment celles concernant la sécurité des pratiquants et du public et s'assurer quela police d'assurance souscrite est conforme aux dispositions des articles L.331-10 etL.131-16 du code du sport.
Article 12 - Les concurrents non licenciés doivent présenter un certificat médicalmentionnant l'absence de contre-indication à la pratique sportive de compétition decette activité, daté de moins d'un an (code du sport - articles L231-2 et 3).
Article 13 - l'organisateur est responsable, tant vis-à-vis de l'État, du département, descommunes ou des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient éventuellementêtre occasionnés sur les routes, les chemins ou leurs dépendances à l'occasion dudéroulement de l'épreuve susvisée. Il doit prendre en charge les réparations quipourraient être rendues nécessaires après le passage de l'épreuve.Article 14 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de lapréfecture des Alpes-Maritimes.

Article 15 — La Directrice de cabinet de la préfecture des Alpes-Maritimes, le Colonelcommandant le groupement de gendarmerie des Alpes-Maritimes, le Président deconseil départemental des Alpes-Maritimes et le maire de Lucéram sont chargéschacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont copie seraadressée au Directeur départemental des services d'incendie et de secours, au Chefde service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, au Directeurdépartemental des territoires et de la mer, et à l'organisateur.
Adélina PICO®
Dans un délai de deux mois à compter de la date de notification ou de publication du présent acte, les recourssuivants peuvent être introduits, conformément aux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justiceadministrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :- Un recours gracieux, adressé à M. le préfet;- un recours hiérarchique, adressé au ministre de l'Intérieur - Direction des Libertés Publiques et des AffairesJuridiques,Place Beauvau, 75800 ParisDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un délai de deux mois.- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut égalementêtre saisi par l'application informatique Télérecours accessible par le site internet : wwwtelerecours.fr

omen"EnPRÉFET Cabinet du préfetPCE Direction des SécuritésLiberté Bureau de la sécurité et de l'ordre publicÉgalitéFraternité
2025 - ACOA
Arrêtéautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de caméras installées sur des aéronefs sans équipages à bordle 12 juillet 2025, sur la commune de Nice
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'ordre national du mérite
VU le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 etR. 242-8 à R. 242-14;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n° 2004-374 du29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action desservices de l'État dans les régions et départements ;
VU le décret du président de la République en date du 28 avril 2025 portantnomination de M. Laurent HOTTIAUX en qualité de préfet des Alpes-Maritimes ;
VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 nommant MadameAurélie LEBOURGEOIS directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023relatif au nombre maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant êtresimultanément utilisées dans chaque département et collectivité d'outre-mer ;

VU la demande en date du 2 juillet 2025, formée par la Direction interdépartemen-tale de la police nationale des Alpes-Maritimes, visant à obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une caméra installéesur Un aéronef sans équipage à bord aux fins d'assurer la prévention des atteintes àla sécurité des personnes et des biens, ainsi que la sécurité des rassemblements etla prévention d'actes de terrorisme ;
Considérant que les dispositions susvisées et notamment les 1°, 2° et 3° du | del'article L. 242-5 du code de sécurité intérieure permettent aux forces de sécuritéintérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l'ordrepublic et de protection de la sécurité des personnes et des biens, de procéder à lacaptation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au moyen de camérasinstallées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biensdans des lieux particulièrement exposés, la prévention d'actes de terrorisme ainsique la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abordsimmédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou dedégradation ;
Considérant que se déroulera le 12 juillet 2025, la Pink Parade; que cettemanifestation revendicative, qui devrait attirer entre 5000 et 8000 personnes, estsusceptible de constituer une cible symbolique pour des actes de natureterroriste ; que cet événement nécessite un haut niveau de sécurité et qu'il estainsi nécessaire de pouvoir le sécuriser avec des moyens adaptés; quel'engagement d'une caméra aéroportée sera complémentaire du système devidéoprotection de la ville de Nice ;
Considérant également que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats ainsi qu'uncontexte international tendu traduisent le niveau élevé de la menace terroristeactuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE « urgence attentat» envigueur sur l'ensemble du territoire national;
Considérant qu'au-delà de la seule sécurisation de la manifestation, il est nécessairede disposer d'un moyen de surveillance permettant de sécuriser la voie publiqueen amont et en aval de cet évènement, que cet appui aux forces de sécuritéintérieure est nécessaire et adapté et qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux mêmes fins ;

Considérant que la demande de la Direction interdépartementale de la policenationale des Alpes Maritimes porte sur l'engagement d'une caméra aéroportéelors de la Pink Parade du 12 juillet 2025 de 12h00 à 20h00, sur la commune de Nice ;que compte tenu de ces enjeux, la durée de l'autorisation demandée n'apparaîtpas disproportionnée; que les lieux surveillés sont strictement limités au périmètreinclus de la zone délimitée ;Sur proposition de la directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes :
ARRÊTEArticle 1° - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par laDirection Interdépartementale de la Police Nationale des Alpes-Maritimes, sontautorisés, à l'occasion de la Pink Parade, du 12 juillet 2025 au titre de la préventiondes atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans des lieuxparticulièrement exposés, de la sécurité des rassemblements et de la préventiond'actes de terrorisme ;Article 2- Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément auxtraitements mentionnés à l'article 1° est fixé à une;Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique, définiet comprenant les secteurs suivants :- promenade des Anglais ;- avenue de Verdun ;- place Masséna ;- avenue Max Gallo;Article 4-La présente autorisation est délivrée le 12 juillet 2025 de 12h00 à 20h00 ;Article 5 - L'information du public se fera par la publication du présent acte aurecueil des actes administratifs.Article 6 - Le registre mentionné à l'article L. 242-4 du code de la sécuritéintérieure est transmis au représentant de l'État dans le département à l'issue del'opération ;

Article 7- La sous-préfète, directrice de cabinet du Préfet des Alpes-Maritimes, etle Contrôleur général, directeur interdépartemental de la police nationale sontchargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Fait à Nice, le 99 yu, 0D
Pour le PréfetLa Sous-Préfète, directrice de cabinetDA 4922 L
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Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Nice (18 avenue des Fleurs 06 000 Nice ou via le site wwwtelerecours.fr) par toutepersonne ayant intérêt à agir estimant qu'il lui fait grief, dans la durée du délai du recours contentieux de deux mois à compter de sa notification ou de sonaffichage, en application de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Cabinet du Préfet= = Direction des sécuritésPREFET Service interministériel de défenseDES ALPES- et de protection civilesMARITIMESLibertéÉgalitéFraternité
Nice, le gg JUIL. 2075
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2025- 999PORTANT AGRÉMENT À L'ORGANISME OCTOGONE FORMATION POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Le préfet des Alpes-MaritimesChevalier de la Légion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du Mérite
VU le code de la construction et de l'habitation ;
VU le code du travail ;VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et al'action des services de l'État dans les régions et départements ;VU le décret du Président de la République du 28 avril 2025 portant nomination de Monsieur LaurentHOTTIAUX, préfet du département des Alpes-Maritimes ;VU le décret du président de la République du 06 janvier 2025 portant nomination de MadameAurélie LEBOURGEOIS, sous-préfète, en qualité de directrice de cabinet du préfet des Alpes-Maritimes ;
VU l'arrêté ministériel du 25 juin 1980 modifié, portant approbation des dispositions générales duréglement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevantdu public ;
VU l'arrêté ministériel du 2 mai 2005 modifié, relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification dupersonnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et desimmeubies de grande hauteur ;
VU l'arrêté ministériel du 30 décembre 2011 modifié, portant règlement de sécurité pour laconstruction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et depanique ;

CONSIDÉRANT la demande initiale d'agrément formulée le 16 mai 2025 par l'organisme OCTOGONEFORMATION sis 214 Boulevard du Mercantour — Immeuble Nice-Matin - 06200 NICE ;
CONSIDÉRANT que le dossier présenté à l'appui de cette demande comporte les élémentsd'information nécessaires visés à l'article 12 de l'arrêté modifié du 2 mai 2005 modifié, susvisé ;VU l'avis favorable en date du 26 juin 2025, émis par le directeur départemental des servicesd'incendie et de secours des Alpes-Maritimes, sous réserve du strict respect, par l'organisme précité,de la mise en œuvre des moyens pédagogiques et matériels prévus au dossier ;SUR proposition de madame la sous-préfète, directrice de cabinet :
ARRÊTE
ARTICLE 1: l'agrément pour assurer la formation aux 1°, 2°" et 3°" degrés de qualification dupersonnel permanent du service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (SSIAP) desétablissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur est accordé, à l'organismeOCTOGONE FORMATION sis 214 Boulevard du Mercantour - Immeuble Nice-Matin - 06200 NICE,pour une durée de 5 ans à compter de la publication du présent arrêté.ARTICLE 2 : l'organisme OCTOGONE FORMATION se voit attribuer le numéro d'ordre suivant :* numéro d'ordre : 0056-2025conformément à l'article 12 de l'arrêté modifié du 2 mai 2005, susvisé.ARTICLE 3: toute session organisée hors du département des Alpes-Maritimes est soumise à desformalités supplémentaires. Pour chacune d'elle, il y aura lieu de produire au président du juryconcerné les pièces justificatives complémentaires visées à l'article 8, alinéa 5 de l'arrêté susvisé.ARTICLE 4: le bénéfice de cet agrément est subordonné au respect par l'organisme OCTOGONEFORMATION des dispositions réglementaires en vigueur.ARTICLE 5: le centre de formation doit assurer le suivi des diplômes délivrés. En cas de cessationd'activité, il doit en avertir le préfet du département dans lequel il est agréé et lui fournir leséléments permettant d'assurer la continuité de suivi des diplômes.ARTICLE 6: tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d'un lieu deformation ou d'exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivrél'agrément et faire l'objet d'un arrêté modificatif.ARTICLE 7: les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet dudépartement deux mois au moins avant la date anniversaire du précédent agrément.

ARTICLE 8: cet agrément a un caractére révocable et peut étre retiré a tout moment, par décisionmotivée du préfet qui l'a délivré.
ARTICLE 9:+ le présent arrêté, pourra faire l'objet, dans le délai de 2 mois suivant sa publication :x soit d'un recours gracieux, auprès du préfet des Alpes-Maritimes, direction des sécurités,SIDPC ;x soit d'un recours hiérarchique, auprès du ministre de l'Intérieur, direction des libertéspubliques et des affaires juridiques, service du conseil juridique et du contentieux, bureaudu contentieux des polices administratives.
L'absence de réponse dans le délai de 2 mois vaut décision implicite de rejet.* le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux :x soit par voie postale, devant le tribunal administratif de Nice, 18 avenue des Fleurs, 06 000NICE ;x soit par voie dématérialisée, via le site Internet https://www.telerecours.fr :v dans le délai de 2 mois suivant sa publication ;ou dans le délai de 2 mois suivant la réponse (tacite ou expresse) de l'administration aurecours administratif.
ARTICLE 10: le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la préfecturedes Alpes-Maritimes.ARTICLE 11: la sous-préfète, directrice de cabinet, le directeur départemental des services d'incendieet de secours des Alpes-Maritimes et le représentant légal de la société OCTOGONE FORMATION,sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,La directrice adjginte des sécustile

Cabinet du Préfet= = : Direction des sécuritésDES ALPES- Service interministériel de défenseMARITIMES et de protection civilesLibertéEgalitéFraternité
ANNEXE À L'ARRÊTÉ PREFECTORAL N° 2025- 395PORTANT AGRÉMENT À L'ORGANISME OCTOGONE FORMATION POUR LA FORMATION DUPERSONNEL PERMANENT DE SÉCURITÉ INCENDIE DANS LES ÉTABLISSEMENTS RECEVANT DUPUBLIC ET LES IMMEUBLES DE GRANDE HAUTEUR
Représentant légal : Monsieur VIGNERON Michael
Siège social et lieu de formation : 214 Boulevard du Mercantour - Immeuble Nice-Matin —- 06 200 NICE
Convention de visite de site : 214 Boulevard du Mercantour — Immeuble Nice-Matin — 06 200 NICE
Lieu d'exercices sur feu réel : 214 Boulevard du Mercantour — Immeuble Nice-Matin - 06 200 NICE
Liste des formateurs rattaché à l'établissement :
Formateurs Prévention SSIAP rattachés à l'établissementDate et lieu d ne . LEZNom - Prénom 2 Li os Diplômes secourisme Diplômes ERP/IGHnaissance S.S.1.A.P 3 n°006-0041-3-2021-00005 délivré leVIGNERON 07/05/1984 a Certificat SST leÀ P 23/02/2021Michael Antibes (06) 06/02/2025 RAN le 30/01/2024NAVARRO 12/11/1977 a Certificat SST le AP2 le 08/03/2021Mathieu Paris 15° (75) 29/02/2024 Maintien des acquis AP2 le 28/03/2024RIGON Frédéric 14/06/1975 à Agen Certificat SST le S.S.I.A.P3n oe délivré le(47) 09/01/2024RAN le 30/01/2024
FLAHAUT Alexis27/05/1988 a Marseille(13)Certificat SST le06/02/2025S.S.1.A.P 2 n°031-0003-2-2014-00086 délivré le11/04/2014REC le 20/12/2022
PRIEUR Marc14/12/1981 a Paris 19°(75)Certificat SST le19/10/2023S.S.L.A.P 2 n°006-0041-2-2022-00007 délivré le18/03/2022REC le 14/11/2024S.S.I.A.P. 1: Diplôme d'agent des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à PersonnesS.S.I.A.P. 2 : Diplôme de Chef d'équipe des services de Sécurité Incendie et d'Assistance à PersonnesS.S.I.A.P 3 : Diplôme de Chef des Services de Sécurité Incendie et d'Assistance à PersonnesSST : Sauvetage secourisme du travail
Mise à jour :

| =PREFETDES ALPES-MARITIMESLibertéEgalitéFraternité
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Recueil special 173.2025 09/07/2025
S O M M A I R E
D.D.I...........................................................................2
D.D.T.M....................................................................2
Domaine public maritime...............................................2
AP 2025.1000 Interdict. temp. navig. ancienne Siagne.............2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5
Direction des Securites....................................................5
Securite publique.....................................................5
AP 2025.998 Aut. 23eme Montee Luceram Peira Cava.................5
AP 2025.1001 Nice aut.cameras aeronefs le 12.07.2025.............10
Securite Secours......................................................14
AP 2025.999 Agremt Organisme Octogone Formation..................14
Surete portuaire aeroporturaire.......................................18
AP 2025.997 Approb.surete install.portuaire port Cannes..........18
Index Alphabétique
AP 2025.1000 Interdict. temp. navig. ancienne Siagne.............2
AP 2025.1001 Nice aut.cameras aeronefs le 12.07.2025.............10
AP 2025.997 Approb.surete install.portuaire port Cannes..........18
AP 2025.998 Aut. 23eme Montee Luceram Peira Cava.................5
AP 2025.999 Agremt Organisme Octogone Formation..................14
D.D.T.M....................................................................2
Direction des Securites....................................................5
D.D.I...........................................................................2
Prefecture des Alpes−Maritimes..................................................5